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Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 15 subventions exceptionnelles accordées aux associations dans le cadre dun projet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025
ID : 030-213001258-20251216-DE202512 15-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 16 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire de GARONS.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d'affichage
délibération
25 16 19 10 décembre 2025 | 10 décembre 2025
Présents tous les membres sauf : Madame Josiane GAUDE qui donne procuration à Monsieur le Maire, Monsieur Francis LEJEUNE qui donne procuration à Monsieur Jean GIRAUD et Madame Elisabeth BIAGETTI qui donne procuration à Monsieur Jean-Max MARCOUREL.
Absents excusés : Mesdames Nathalie PADE, Monique BOYER, Jessica CHARLEMOINE et Viviane XAYKAO, Messieurs Laurent CAUGANT et Philippe PAILHES.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean GIRAUD.
Objet de la délibération __ DE202512 15 __— SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS DANS LE
CADRE D'UN PROJET
Monsieur Michel JARRY, Adjoint délégué à la Vie Associative, rapporte :
Dans le cadre du soutien de la municipalité à l’activité associative, il est proposé d’allouer des subventions aux associations de la commune, sollicitées à l’occasion d’un projet exceptionnel, dont les dossiers ont été complétés et déposés en mairie. Ces subventions se distinguent des
subventions annuelles de fonctionnement et ne seront versées à l’association que sur
présentation de factures.
L'association Union Musicale de Garons sollicite cette subvention exceptionnelle pour l’organisation de son concert du Nouvel An.
Association Montant proposé 2025
Union Musicale de Garons 200 €
TOTAL 200 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association,
Considérant la demande d’une subvention dans le cadre d’un projet exceptionnel,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025 S L C
ID : 030-213001258-20251216-DE202512 15-DE
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE 1: d’approuver le versement de la subvention exceptionnelle à l’association
Union Musicale de Garons, ci-dessus détaillé, sur présentation de factures.
ARTICLE 2 : de dire que les crédits sont prévus au budget de la commune.
ARTICLE 3 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents
relatifs à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Yves RODRIGUEZ
£
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
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