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Conseil Municipal - CM+16 02
Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Bosc-le-Hard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+16 02)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FÉVRIER 2017
Le seize février deux mil dix-sept à 18 h 30, en mairie, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Philippe VINCENT, Maire.
Étaient présent(e)s : Mmes : STIENNE, VARIN, PERRIAU, LEVIGNEUX, CASTOT, VAUCLIN.
MM. LEBLANC, GONDARD, DANET, MODARD, DUFLO, FLAGUAIS,
PECKRE.
Étaient absent(e)s : Mmes : LEGRAS pouvoir à P VINCENT
MM. : ADAM pouvoir à P VARIN
Mme LESEIGNEUR Mme RASSET M LECONTE
Secrétaire de Séance : Pascale VARIN
ANALYSE TECHNIQUE POUR LA MAINTENANCE CHAUFFAGE DES BATIMENTS
COMMUNAUX
Monsieur TATON présente son analyse technique : Présentation des travaux et valorisation financière
Mairie : Le plancher chauffant représente 70 %, radiateurs 20 % ventilo convecteurs10 %
Constat = inconfort au niveau des locaux > embouage au niveau hydraulique, des émetteurs qui ne
fonctionne pas.
Améliorations techniques : désembouage curatif des réseaux, régulation efficace en fonction des types
d’émetteurs, équilibrage des réseaux, traitement d’eau préventif permanent, calorifugeage des réseaux
en chaufferie
Groupe Maupassant : prévoir une chaudière de secours, armoire électrique à remplacer, vestiaires,
salle des loisirs, garderie le réseau vient d’être calorifugé.
Garderie, groupe scolaire, cuisine, logements, salle des sports : Autres travaux à envisager :
remplacement des armoires électriques qui ne sont plus aux normes, renouvellement d’une chaudière,
et conformité gaz.
Salle des loisirs : chauffage électrique au sol non raccordé, un radiateur en hauteur alimenté avec des
pompes en chaufferie, tableau électrique est débranché, nécessite une analyse plus approfondie du
chauffage.
Mettre en place une régulation du radiateur en fonction des conditions climatiques, séparer le radiateur
en plusieurs parties pour assurer la régulation.
Vérifier la conformité du plancher chauffant et son fonctionnement (avant une remise en service
éventuelle).
Salle des sports : aérothermes. Il est conseillé de poser des panneaux rayonnants. Poser une ventilation
motorisée pour faire une ventilation naturelle.
Garderie : Le rééquilbrage du débit d’eau est suggéré.
Logements : pose de thermostatiques réglables.
Maison des Associations : poser des thermostatiques fonctionnels, radiateurs en place très énergivores La poste : Le compteur en place doit être contrôlé annuellement compte tenu que nous facturons
l’énergie à la poste.
Eglise : chaufferie non conforme au niveau de la porte d’accès (hors prestation du contrat).
Presbytère : chauffage fuel, il est préconisé de remplacer l’installation technique, et faire suivre le P2
et P3 par le même prestataire.
Conclusion : tous ces ajustements techniques sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du
chauffage. Certains matériels sont à remplacer avant 5 ans.
L’ensemble permettra de réaliser des économies d’énergies.
Production d’énergie pour le chauffage, distributions, émissions et production d’eau chaude et les
VMC, Monsieur Taton conseille d’inclure dans le nouveau contrat le ramonage des réseaux et pour les
VMC un nettoyage au moins tous les 5 ans.
AMENAGEMENT DU TERRAIN DE FOOTBALL
Monsieur le Maire présente les différents devis relatifs au projet d’aménagement du terrain de football,
à savoir :
- Acquisition du terrain : 3 300 €
- Recherche de cavités : 3 052 €
- Honoraires géomètre : 1 176 €
- Honoraires notaire : 900 € (estimation)
- Arrachage de thuyas : 1 574 €
- Travaux aménagement mobilier clôture : 52 320 €
- Engazonnement : 1 199 €
- Eclairage : 1 886 €
Soit au total un montant de : 65 407 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord et décide de solliciter une subvention
auprès des différents organismes :
- Conseil départemental,
- Fédération du football,
- la ligue de Normandie,
- le fonds d’aide du football amateur
- Le Ministère des sports,
- Les fonds Européens,
- La communauté de communes Inter Caux Vexin
-
ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire présente le programme de travaux concernant l’accessibilité pour les bâtiments
communaux, à savoir : TRAVAUX SALLE BON
ACCUEIL
Rampe maçonnerie Entr Ligny 5 240 € 6 288 €
rampe 17 m Entr Fermetures Modernes 4 307 € 5 168 €
Aménagement d'un parking Entr. Lecoq 8 436 € 10 124 €
TOTAL 21 580 €
TRAVAUX A L’EGLISE
Rampe + Garde corps Entr. Fermetures Modernes 1 974 € 1 994 €
MAISON DES
ASSOCIATIONS
Main courante Entr. Fermetures Modernes 338 € 406 €
Signalétique 174 € 209 €
TOTAL 615 €
MAIRIE
Main courante Entr. Fermetures Modernes 338 € 406 €
Garde corps à barreaudage Entr. Fermetures Modernes 2 187 € 2 625 €
Signalétique 214 € 257 €
TOTAL 3 288 €
VESTIAIRES FOOT
Aménagement du parking Entr. D.R. 1 790 € 2 148 € 150 M2
Signalétique 174 € 209 €
2 357 €
GROUPE SCOLAIRE
Signalétique 40 € 48 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Donne son accord,
Décide d’inscrire ces dépenses au budget primitif 2017
Sollicite les subventions auprès de la Préfecture au titre de la DETR et auprès du Conseil
Départemental.
VENTE D’HERBE
Monsieur le Maire rappelle que chaque année nous procédons à la vente de l’herbe située rue de Caux.
Monsieur Gosse est intéressé pour l’acheter dans les mêmes conditions qu’en 2016. Il convient de
délibérer. Le Conseil Municipal décide de fixer à 1375 € le montant de la vente d’herbe pour 2017 GARANTIE AU VU DU CONTRAT DE PRÊT ET SANS SIGNATURE DU GARANT AU
CONTRAT POUR SODINEUF
Le Conseil Municipal, vu :
la convention de garantie de prêt à hauteur 399 000 €,
la délibération du conseil d’administration de Sodineuf habitat Normand,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu l’article L2252-1 et L2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du code civil,
Délibère
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt sans intérêt d’un
montant de 399 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la CARSAT NORMANDIE.
Ce prêt constitué de 1 ligne du prêt est destiné à financer l’amélioration et la mise en sécurité incendie
de la RPA Saint Jean à Bosc le Hard.
Article 2 : les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt sont les suivantes :
Ligne 1 du prêt 1
Ligne du prêt :
Montant :
CARSAT
399 000 €
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index :
Taux d’intérêt actuariel annuel : 0 %
Profil d’amortissement :
Modalité de révision :
Taux de progressivité des échéances 0 %
Article 3 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dûes par
l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CARSAT NORMANDIE, la collectivité s’engage
dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice
de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 : le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du Contrat prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
QUESTIONS DIVERSES
Foire à tout: compte tenu du contexte actuel M. le Maire propose d’organiser une réunion avec la
gendarmerie pour avis.
Plantations city stade et terrain de jeux : il est décidé de réunir la commission en urgence pour
prévoir les plantations. Prendre RDV avec M Gosse.
Projet salle des loisirs : Le plan de travail réalisé par l’Architecte est présenté au Conseil Municipal.
Il est décidé de ne pas réduire la cuisine et disposer le local poubelles à l’extérieur avec un
emplacement parking réservé au traiteur, portes tiercées à changer accès PMR à aménager,
agrandissement de la plonge coté buvette grâce à la suppression du local poubelles, ne plus supprimer
l’escalier. Réduire la buvette pour conserver le rangement vaisselle. Buvette prévoir changer
l’emplacement la porte.