Procès Verbal - PV CM 26 03 2024

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Procès Verbal - PV CM 26 03 2024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Chevaigné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 03 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 26 Mars 2024

Le Conseil municipal de la Commune de CHEVAIGNÉ, régulièrement convoqué, s'est réuni le 26 Mars

2024 à 20 heures 15 minutes, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de VINCENT Sandrine, Maire, en session ordinaire.

Présents: Madame VINCENT Sandrine, Maire, Madame BACHMANN — DOULAIN Ruth, Monsieur CADIEU Marcel, Madame DANET Evelyne, Monsieur DESBROUSSES Jérôme,

Monsieur DROUET Nicolas, Monsieur FLAMENT Patrick, Monsieur GENDRON David, Madame

GUIMONT Hélène (à partir de 20h27), Monsieur LE DANFF Alain, Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine, Monsieur RIDARD Guillaume.

Formant la majorité des membres en exercice

Excusés ayant donné procuration : Madame BUHOT Caroline (donne pouvoir à Madame

VINCENT Sandrine), Monsieur CLÉVÉDY Yannick (donne pouvoir à Monsieur DESBROUSSES

Jérôme), Madame DARTOIS Katiana (donne pouvoir à Monsieur CADIEU Marcel), Madame GUEZENEC Anne (donne pouvoir à Monsieur LE DANFF Alain), Madame RIAUX Édith {donne

pouvoir à Madame GUIMONT Hélène)

Absent / Excusé : Monsieur FIGUEIREDO Nicolas.

Date de la convocation : 20 Mars 2024

Date d'affichage de l'ordre du jour : 20 Mars 2024

A été nommé{e) secrétaire : Madame BACHMANN _ DOULAIN Ruth

(article L.2121-15 du CGCT)

20 H 15 : La parole au public

20 H 20 : Madame le Maire ouvre la séance

° APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance en date du 6 Février 2024, Madame le Maire invite l'Assemblée à approuver le dit procès-verbal.

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est accepté à l'unanimité.

OR HO OH RC A OES E SRS 2R 9f6 6 6 GES O6 O6 6 6 6

° ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

1 - Finances — Budgets de la Commune, de la ZAC de la Branchère, de la ZAC des Trois Lieux

et du SPIC « Énergie photovoltaïque » - Vote des comptes de gestion 2023

2 - Finances — Budgets de la Commune, de la ZAC de la Branchère, de la ZAC des Trois Lieux

et du SPIC « Énergie photovoltaïque » — Vote des comptes administratifs 2023

Page 1PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 26 Mars 2024

3 - Finances — Budgets de la Commune, de la ZAC de la Branchère, de la ZAC des Trois Lieux

et du SPIC « Énergie photovoltaïque » - Affectation des résultats de fonctionnement

4 - Finances - Fiscalité - Budget - Vote des taux d'imposition 2024

5 - Finances — Budget primitif — Vote des budgets 2024 de la Commune, de la ZAC de la

Branchère, de la ZAC des Trois Lieux et du SPIC « Énergie photovoltaïque »

6 - Culture / Finances - Fixation des tarifs des animations culturelles

Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil

municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

ÉPPELLLEILLLLLLELLLLELEL LEE ETXE)

L'article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales impose aux communes la

réalisation d’un document établissant « un état présentant l'ensemble des indemnités de toute

nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout

mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII

et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou

filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune."

En conséquence, un tableau récapitulatif des indemnités perçues par les élus de CHEVAIGNÉ au titre

de 2023 a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil municipal.

+ _ PROPOSITIONS DE DÉLIBÉRATIONS

001 - Finances — Budgets de la Commune, de la ZAC de la Branchère, de la ZAC des Trois

Lieux et du SPIC « Énergie photovoltaïque » - Vote des comptes de gestion 2023 Rapporteur : Monsieur DESBROUSSES Jérôme, Adjoint

Monsieur DESBROUSSES Jérôme présente les comptes de gestion 2023 des budgets de la

Commune, de la ZAC de la Branchère, de la ZAC des Trois Lieux et du SPIC « Énergie photovoltaïque ».

A) COMPTE DE GESTION - Budget Principal

Monsieur DESBROUSSES rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable public (Trésor public) à lordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement

délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l'exercice clos dressé par le comptable public.

Au vu du compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du Passif, l’état des restes à

Page 2PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 26 Mars 2024

recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant aux bilans de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous

les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion du Budget de la Commune dressé pour

l’exercice 2023 par Monsieur ERUSSARD, comptable public, du 01/01/2023 au 31/12/2023 n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve le compte de gestion 2023 du budget de la Commune ci-dessus présenté.

Nombre de votants: 15 -Pour: 15 -Unanimité

Heure du vote : 20h23

B) COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE - ZAC DE LA BRANCHÈRE

Monsieur DESBROUSSES rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable public (Trésor public} à l’ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement

délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l'exercice clos dressé par le comptable public.

Au vu du compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant aux bilans de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous

les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Monsieur DESBROUSSES rappelle qu'aucune opération comptable n’a été effectuée en 2023.

Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion du Budget annexe ZAC de la Branchère

dressé pour l’exercice 2023 par Monsieur ERUSSARD, comptable public, du 01/01/2023 au 31/12/2023 n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Page 3PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 26 Mars 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve le compte de gestion 2023 du budget de la ZAC de la Branchère ci-dessus présenté.

Nombre de votants: 15 -Pour: 15 -Unanimité

Heure du vote : 20h23

C) COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE — ZAC DES TROIS LIEUX

Monsieur DESBROUSSES rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable public (Trésor public) à l’ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement

délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le comptable public.

Au vu du compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant aux bilans de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous

les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion du Budget annexe ZAC des Trois Lieux

dressé pour l’exercice 2023 par Monsieur ERUSSARD, comptable public, du 01/01/2023 au 31/12/2023, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Monsieur DESBROUSSES informe que les opérations comptables effectuées sont des opérations de régularisation de comptes à comptes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve le compte de gestion 2023 du budget de la ZAC des Trois Lieux ci-dessus présenté.

Nombre de votants: 15 -Pour: 15 -Unanimité

Heure du vote : 20h24

D) COMPTE DE GESTION DU SPIC "ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE"

Monsieur DESBROUSSES rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable public (Trésor public) à l’ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement

délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l'exercice clos dressé par le comptable public.

Page 4PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 26 Mars 2024

Au vu du compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant aux bilans de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous

les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont

été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2023, y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion du SPIC "ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE" dressé pour l'exercice 2023 par Monsieur ERUSSARD, comptable public, du 01/01/2023 au 31/12/2023, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve le compte de gestion 2023 du budget du SPIC "Énergie photovoltaïque" ci-dessus

présenté.

ombre de votants: 15 -Pour: 15 -Unanimité

Heure du vote : 20h25

002 - - Finances — Budgets de la Commune, de la ZAC de la Branchère, de la ZAC des Trois

Lieux et du SPIC « Énergie photovoltaïque » — Vote des comptes administratifs 2023 Rapporteur : Monsieur DESBROUSSES Jérôme, Adjoint

A l'instar des années précédentes, Madame le Maire propose au Conseil municipal que tous les

comptes administratifs 2023 de la Commune, des budgets annexes et du SPIC soient présentés

dans le même temps et de soumettre au vote chacun de ces comptes à la fin de leur présentation.

A - COMPTE ADMINISTRATIF — Budget principal

L'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l'arrêt des Comptes de

l'exercice est constitué par le vote du Compte Administratif et doit intervenir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice.

L'assemblée ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif que si elle dispose du Compte de Gestion établi par le Comptable, qui doit être produit au plus tard le 1er juin de l'année

suivant l'exercice.

Le Compte Administratif qui vous est présenté retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées

au cours de l'année 2023, y compris celles qui ont été rattachées à l'exercice et non réalisées. Il est

évidemment conforme aux écritures constatées par le Trésorier Municipal dans le Compte de Gestion.

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Mardi 26 Mars 2024

En 2023, sections de fonctionnement et investissement confondues, hors report des résultats de

clôture :

-le montant total des titres émis est de 3 671 737,11 € (3 466 725,44 € en 2022, 5,91 %)

- le montant total des mandats émis est de 2 903 426,40 € (3 549 599,71 € en 2022, -18,2 %).

Le tableau ci-dessous constate les résultats d'exécution de l'année et l'évolution de la situation

financière de la Commune depuis la clôture de l'exercice précédent :

Résultat Clôture Résultat Résultat Clôture

Exercice 2022 Exercice 2023 | Exercice 2023

Investissement -370 119,21 449 325,46 79 206,25

Fonctionnement 614 998,59 318 985,25 933 983,84

TOTAL 244 879,38 768 310,71 1 013 190,09

La section de Fonctionnement :

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution mandats et des titres émis des différents chapitres sur les

derniers exercices :

[2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023

Opérations d'ordre de 506,24 1372,13 13 069,26

transferts entre sections

(chapitre 040) | | | |

Atténuation de Charges 10 990,23 21 623,59 32 474,96 7 719,33 35 961,56

(chapitre 013) | | |

Produits des services 285 183,34 190 312,68 277 968,68 281 529,88€ 299 427,29

(chapitre 70) | | | |

Impôts et Taxes (chapitre 73) 1223948,20 1323052,37 1399029,45 1431647,77 1571 713,22

Dotations, subventions 410 144,39 421 227,39 340 656,42 362 793,45 375 643,12

(chapitre 74) | | |

Autres produits de gestion 9 072,2 15 864,75 13 355,04 52 249,06 49 087,53

courante (chapitre 75) | | |

Produits Financiers (chapitre 17,02 12,29 11,35 13,24 20,80

76)

Produits Exceptionnels 171 511,84 17 094,13 902 014,84 354,40 239 580,72

chapitre 77) | | Total Recettes | 2111373,46 1989187,20 2966882,87 2136307,13 2 584 503,50

Charges à caractère général 482 889,94 428250,55 467 504,61 541 857,45 558 796,19

(chapitre 011) |

Charges de personnel 807 564,41 858 454,49 949379,87 1003 800,72 1 069 324,49

(chapitre 012) | |

Opération d'ordre de 230013,04 84678,15 495 853,52 95 581,23 343 581,38 transferts entre sections

(chapitre 042) | |

Autres charges de gestion 174 685,86 177 037,08 161 461,61 178 200,67 211 112,73

courante (chapitre 65) | |

Charges financières (chapitre 35 950,37 35 612,58 32 702,02 29 694,29 41 987,39

66)

Charges exceptionnelles 15 066,92 1 091,00 161,35 4 153,91 726,29

Page 6PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

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Mardi 26 Mars 2024

{chapitre 67)

AC Négative (chapitre 014: 37 692,00 40 845,00 39 737,00 37 698,00 39 709,00

atténuation de produits)

Dotation pour provision - __ - 406 280,78

Total Dépenses 1783862,54 1625968,85 2146799,98 1891392,27 2265 518,25

RESULTAT 327 523,12 363 218,35 820 082,89 244 914,86 318 985,25

% Dépenses / Recettes 84,49% 81,74 % Non significatif 87,56 % 87,65 %

Ce résultat de fonctionnement est très largement supérieur à ce qui avait été anticipé l’an dernier.

Du côté des recettes, les DMTO (droits sur les mutations à titre onéreux) reversés par le

Département ont été très supérieurs à ce qui était prévu. Le Conseil Départemental a déjà prévenu

que ces DMTO seraient en forte chute pour l’exercice 2024. Du côté des dépenses, on peut noter

que les dépenses courantes ont relativement peu augmenté au regard de l'inflation, preuve de

l'efficacité des mesures d'économies et de réorganisation des méthodes de travail des agents municipaux.

L'aspect particulier du chapitre « Impôts et Taxes » mérite que l'on s'y arrête un peu plus longtemps.

En effet, on peut constater que la hausse des contributions directes est essentiellement liée à la

progression des bases fiscales. Celle-ci provient d’une part d’une revalorisation annuelle décidée par

le parlement dans la loi de finances et appliquée à toutes les constructions, et d'autre part des

nouvelles constructions et des améliorations des bâtiments existants. La municipalité n’a pas augmenté ses taux d'imposition depuis 2017.

Les droits de mutations ont connu une nouvelle évolution très importante en 2023. Par ailleurs, une

grande partie de la Taxe sur l’Electricité encaissée par le SDE en 2022 a été reversée avec décalage en 2023.

2019 2020 2021 2022 2023

Contributions directes 793 887,00 821799,00 870060,00 915 005,00 990 869,00

Dotation de solidarité 352154,00 359405,00 359405,00 359 405,00 355 027,00 communautaire

FNGIR 6 824,00 6 824,00 6 824,00 6 824,00 6 824,00

Fonds de péréquation des avec les 41 986,00 42 946,00 44 383,00 42 097,00 recettes fiscales dotations

Droits de place 274,00 228,00 274,00 661,00 331,00

Taxe sur l'Electricité 25 367,20 34 596,87 53 593,45 9 787,77 60 884,22

Taxe locale sur la publicité 228,00 85,50 0,00 0,00 0,00

extérieure

Taxe additionnelle aux droits 45 214,00 58 128,00 65 927,00 95 370,00 112 799,00

de mutation

Répartition des agents municipaux par services :

EE | 2019 2020 2021 2022 (1 2023

Agents titulaires | 21 21 22 22 22

Contractuels | 9 11 | 15 11 8

Page 7 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

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Mardi 26 Mars 2024

Utilisation principaux services par ETP

Services Administratifs 4,15 4,21 4,26 4,12 4,17

Communication- Maintenance 0,60 0,57 0,62 0,50 0,44

informatique

Services Techniques 3,54 3,91 5,00 5,05 5,26

Ménage 2,27 2,32 2,33 2,65 3,09

Restauration 3,62 3,61 3,67 4,59 6,03

ATSEM 1,23 1,44 1,68 1,66 1,53

Garderie Municipale 1,55 1,62 1,63 2,27 2,17

Animation — Loisirs 4,04 3,00 2,74 5,89 1 5,67

Culture — Bibliothèque 0,5 0,50 0,60 1,14 0,65

TOTAL ETP (1) 21,5 21,18 22,54 27,87 29,01

PS ns

'rvIces pal montant

LR ET ANR TE |

75

16133055 | 158533,38 | 158817,74 | 168362,83 | 177297,

Communication- Maintenance] 22 586,56 22 680,58 26 104,29 19 889,32 18 339,29

informatique

Services Techniques 139 948,09 154 966,31 | 169 259,66 | 182 521,84 194 351,26

Entretien des locaux 72 624,16 70 166,05 76335,27 | 93 682,06 1 102 827,55

Restauration 129 594,33 117 459,55 140 008,13 | 160 927,34 (1) 199 081,76

ATSEM 44 261,64 50 525,26 56 766,53 55 445,60 54 129,73

Accueil périscolaire 47 853,91 52 282,95 57 181,32 | 72 896,52 (1) 73 748,47

Animation — Loisirs 125 812,65 131 714,69 153 944,77 | 177 012,46 177 297,75

Culture — Bibliothèque 20 414,29 20 684,69 24 982,59 40 393,93 30 217,97

Contractuels (renforts et! 15929,95 39 671,37 52779,72 |Répartis dans

remplacements) les services (1)

cos 4 188,79 4 304,66 4 232,28 4 750,87 5 535,00

Assurance Statutaire 20 825,48 17 384,70 18 489,66 23 373,55 32 395,53

Validation CNRACL 213,81 6 537,37 6 304,02 0 835,52

Visites Médicales + Pharmacie 791,76 1877,76 1153,16 1 103,16 700,00

Page 8 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 26 Mars 2024

Autres / Divers 3 020,73 2 365,00 5 742,00 |

En moins : Remboursements 10 990,23 21 623,59 32 474,96 7 719,33 35 121,56

Arrêts L |

En moins : Contrat Unique (2) 11 321,16 [UE L

Insertion (2) |

Masse Salariale Nette 795 385,74 840 100,66 | 916 904,91 | 983 683,99 1037378,02 | (1) à compter de 2022, les remplaçants et renforts sont affectés sur le service dans lequel ils travaillent. Avant 2022, ils n’étaient pas pris en compte dans les

ETP

(2) négligés avant 2022

Présentation des dépenses réelles par grand service :

NB 1 : le ménage est compris dans les services techniques,

NB 2: pour les associations, n’est pas pris en compte le coût de la mise à disposition des

équipements.

Détail : Fonctionnement 2019 2020 2021 | 2022 | 2023 *

Services généraux 578027,50 481502,41| 450020,53 559698,90 762 173,05 *

Services techniques 315 852,67, 324471,27 | 376 060,27 408 049,59 428 425,87

Restaurant Municipal 237 393,15) 224028,21| 280986,65 269 161,57 315 532,46

Action Sociale et Solidarité (* 4 690,89* 4 891,8 * 5 650,00* 16 121,71 18 506,48

hors subvention CCAS et hors

PAE) |

Ecole et Périscolaire 206 722,11 220 083,70 217 773,70 218 021,18 186 194,88

Enfance — Ado - Jeunesse 176 033,40 158 292,11 150 644,09 210 153,58 242 182,94

Accolade

Associations sportives et

culturelles *

Équipements sportifs

Autres équipements

Cadre de vie et 32 243,06 19 447,77 36 690,30 48 851,63 23 876,21

environnement

Autres 60 905,04 69 596,86] 416 393,26 14992,63 100 544,68 *

* Une refonte des imputations fonctionnelles en-cours de l’exercice 2023 rend inopérant les comparaisons avec les exercices antérieurs.

La section d'Investissement

Comparer la section d'investissement sur plusieurs années n’est pas forcément significatif car elle

rassemble d'une part des éléments réguliers comme les dotations, les emprunts, et d'autre part des

éléments spécifiques liés à des investissements exceptionnels, surtout dans une petite commune

comme la nôtre.

Le tableau ci-dessous qui retrace la situation particulière de la section pour l'exercice 2023 :

Page 9PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 26 Mars 2024

RAR Crédits votés Total Réalisés RAR

2022 2023 Autorisé 2023 2023 2023

Immobilisations en cours 4

{chapitre 23) 7 445,00

Dotations, fonds (hors solde

d'exécution) (chapitre 10) 262 881,18) 262881,18 262 881,18

Emprunts et dettes assimilées

(chapitre 16)

Immobilisations Corporelles Lo 490,00 229975,00 439375,00 229 550,00! {chapitre 040)

Immobilisations Financières

(BA ZAC des Trois Lieux) 383 113,99 383 113,99 383 113,99

{chapitre 27)

Opérations d'ordre de

transferts (hors virement 115 000,00 115 000,00 114 031,38

prévisionnel) (chapitre 040)

POS reçues (chapitre 432 26508 1158 695,00 1640960,05 90212,05) 1 300 000,00

Total Recettes

{hors virement prévisionnel| 691 665,05 1 087 233,61 1 300 000,00

d’équilibre)

Solde d'exécution négatif reporté de 2022 370 119,21 370 119,21 370 119,21

Fo et Dettes (chapitre 260 000,00! 260 000,00 249 809,43

Immobilisations Corporelles ©6 500,00 4 000,00 54000,00 50 812,73 (chapitre 21 hors opérations)

Transfert entre sections 13 069,26 13 069,26 13 069,26

Dépenses par Opérations

{voirie communale, école, 13 480,47 260 900,00 274 380,47 110 113,85 24 992,26 bâtiments, équipements .)

Pôle Associatif et Culturel 156 423,60 54319,31| 210 742,91) 105 556,88 100 069,54

Restaurant Municipal 140 442,00! 2 248 000,00, 2 338 442,00 108 546,00 2274 873,43

Total Dépenses 360 346,07, 2927 359,61, 3 287 705,68] 1 008 027,36 2 399 935,23

Besoin de Financement 1 099 935,23

Excédent de Financement 79 206,25

Il convient de noter que l'écart important entre le total des dépenses par opérations envisagées et

celles réalisées ou engagées s'explique essentiellement par deux points : il était prévu d’encaisser et

reverser une subvention de la Région à Territoires pour l'aménagement du parking du Cimetière

(opération comptable reportée) et des travaux sur le bâtiment des services techniques qui n’avaient pas fait l’objet d’une provision financière suffisante.

Soit un besoin global de financement de la section d'investissement de 1 020 728,98 €.

Page 10 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 26 Mars 2024

L'évolution prévisible de la dette et de ses annuités :

2022 2023 2024 2025 2026

Capital dû au 1°/01 1973117,52* 1800 190,65 1550 381,22 1 350 372,57 1 147 245,30)

Dont dette indexée 363 500,00 284 500,00 202 500,00 172 500,00 142 500,00

Amortissement de la Dette 172926,87 249 809,43 200 390,57 203 127,27 205 962,29

Intérêts Réalisés / Prévus 29 694,29 41 987,39 39 000,00 25 731,70 20 141,34

Annuité 202 621,16 291796,82 232231,40 228 160,46 226 103,63

Marge Prudentielle Projetée 2 868,75 2 418,75 1 968,75

* y compris l'emprunt de 500 000 € réalisé en cours d’année.

Pour mémoire, la Commune a 6 emprunts en cours. 4 seront totalement remboursés au cours du prochain mandat 2026/2032.

e emprunt fixe contracté en 2005 pour la maison de l'enfance (échéance 2031)

e emprunt fixe contracté en 2008 pour le complexe sportif (échéance 2028)

® emprunt variable contracté en 2015 pour la salle de sports et les Korrigans (échéance 2030)

e emprunt fixe contracté en 2015 pour la salle de sports et les Korrigans (échéance 2035)

emprunt fixe contracté en 2020 pour une acquisition foncière en centre-ville (échéance

2040)

e emprunt fixe contracté en 2022 pour financer (par anticipation) les travaux de rénovation du

restaurant municipal (échéance 2029).

Par ailleurs, lors du Conseil municipal du 16 février 2019, la Commune s’est engagée à apporter un

total d'environ 200 000 € à un fonds de concours de Rennes Métropole pour participer à la réfection

de la voirie en centre-ville en lien avec la ZAC des Trois Lieux et le Pôle Associatif et Culturel. Cette somme sera à verser entre 2024 et 2025.

Il convient de rappeler qu’afin de se prémunir face à la montée des taux d'intérêts, et sachant que la

Commune sera obligée d'emprunter pour financer les travaux de rénovation et d’agrandissement du restaurant municipal, la municipalité a contracté un emprunt de 500 000 en 2022.

Cependant, les subventions pour le restaurant municipal qui ont été notifiées à ce jour sont

inférieures à ce qui était espéré. Lors du Conseil municipal du 6 février 2024, il a été demandé une

subvention du Fonds Vert (ce dispositif n'existait pas sous cette forme lors des premières demandes de subvention). En l'absence de subvention conséquente, la Commune pourrait être amenée à

réaliser un emprunt complémentaire en 2024 ou 2025.

B - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE ZAC DE LA BRANCHÈRE

Mandats et titres émis

RECETTES DÉPENSES

investissement 0,00 0,00

Page 11

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 26 Mars 2024

Fonctionnement

0,00

]

ve

Solde d'exécution

Résultat Clôture Résultat Résultat Clôture

Exercice 2022 Exercice 2023 Exercice 2023

Investissement 0,00 0,00 0,00

Fonctionnement 0,25 0,00 0,25

TOTAL 0,25 0,00 0,25

L'ensemble des opérations réalisées sur le budget annexe de la Branchère sont des opérations de

régularisation de compte demandées par le SGC de Montfort sur Meu.

C - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE ZAC DES TROIS LIEUX

Mandats et titres émis

RECETTES DÉPENSES

Investissement 96 927,84 383 113,99

Fonctionnement 0,00 96 927,84

Solde d'exécution

Résultat Clôture Résultat Résultat Clôture

Exercice 2022 Exercice 2023 Exercice 2023

Investissement 321 846,38 - 286 186,15 35 660,23

Fonctionnement 61 267,61 - 96 927,84 - 35 660,23

TOTAL 383 113,99 - 383 113,99 0,00

D - COMPTE ADMINISTRATIF - SPIC ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

Mandats et titres émis

RECETTES DÉPENSES

Investissement 4 050,39 3 912,56

Page 12PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 26 Mars 2024

Fonctionnement 7 378,61 4 084,15

Solde d'exécution

Résultat Clôture Résultat Résultat Clôture

Exercice 2022 Exercice 2023 Exercice 2023

Investissement - 1432,39 137,83 - 1 294,56

Fonctionnement 1 329,561 3 294,46 4 624,02

TOTAL - 102,831) 3 432,29 3 329,46

(1) ce montant est minoré de 1 432,39 € correspondant à l’excédent de fonctionnement capitalisé,

Pour mémoire, le SPIC a deux emprunts en cours :

- emprunt variable contracté de 34 000 £ en 2014 (échéance 2030)

- emprunt variable contracté de 25 000 € en 2017 (échéance 2032)

Au 31/12/2023, l’encours des emprunts s'élève à 30 107,75 €.

Ci-après un tableau prévisionnel basé sur un taux d'intérêt futur plus élevé que ceux actuellement

constatés (la totalité des emprunts est à taux variable) :

2022 2023 2024 2025 2026

Capital dû au 1°"/01 38 081,97 34 020,31 30 107,75 25 919,04 21 664,17

Amortissement de la Dette 4 061,66 3 912,56 4 188,71 4 254,87

Intérêts Réalisés / Prévus 445,52 1 397,75 1 100,00 900,00

Annuité 4 507,18 5 310,31 5 288,71 5 154,87

Après avoir répondu à toutes les questions portant sur la gestion des comptes du budget de la

Commune, de la ZAC de la Branchère, de la ZAC des Trois Lieux, et du SPIC "Énergie

Photovoltaïque" au fur et à mesure de leur présentation, Madame le Maire se retire.

Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine est désignée pour présider la séance.

Elle soumet à l'assemblée le vote du compte administratif 2023 de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve le compte administratif 2023 du budget de la Commune ci-dessus présenté.

Page 13PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 26 Mars 2024

Nombre de votants: 15 -Pour: 15 -Unanimité

Heure du vote : 20h54

Elle soumet ensuite à l'assemblée le vote du compte administratif 2023 de la ZAC de la Branchère.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve le compte administratif 2023 du budget de la ZAC de la Branchère ci-dessus présenté.

Nombre de votants: 15 -Pour: 15 -Unanimité

Heure du vote : 20h54

Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine soumet ensuite à l'assemblée le vote du compte administratif 2023 de la ZAC des Trois Lieux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve le compte administratif 2023 du budget de la ZAC des Trois Lieux ci-dessus présenté.

Nombre de votants : 15 -Pour: 15 -Unanimité

Heure du vote : 20h55

Elle soumet enfin à l'assemblée le vote du compte administratif 2023 du SPIC "Énergie photovoltaïque".

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve le compte administratif 2023 du budget du SPIC "Énergie photovoltaïque" ci-dessus

présenté.

Nombre de votants: 15 -Pour: 15 -Unanimité

Heure du vote : 20h55

Monsieur Jérôme DESBROUSSES remercie les agents municipaux qui ont contribué à la préparation et la vérification de la conformité de ces comptes.

003 - Finances — Budgets de la Commune, de la ZAC de la Branchère, de la ZAC des Trois

Lieux et du SPIC « Énergie photovoltaïque » - Affectation des résultats de fonctionnement Rapporteur : Monsieur DESBROUSSES Jérôme, Adjoint

A/ BUDGET PRINCIPAL

EXCÉDENT BESOIN DE FINANCEMENT

Section de Fonctionnement

Solde antérieur 2022 614 998,59

Page 14PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 26 Mars 2024

| Solde Exécution 2023 318 985,25

| Solde global à affecter 933 983,84

Section d'investissement

Solde antérieur 2022 370 119,21

Solde Exécution 2023 449 325,46

Solde global à affecter 79 206,25

Solde RAR 1 099 935,23

Besoin de Financement 1 020 728,98

Après délibération, le Conseil municipal décide l’affectation du résultat de fonctionnement {soit

933 983,84 €) de la manière suivante :

- 933 983,84 € affectés en réserves en section d'investissement du budget primitif 2024,

- 0,00 € en excédent de fonctionnement reporté sur 2024.

Nombre de votants : 17 - Pour : 17 -Unanimité

Heure du vote : 20h59

B/ BUDGET ANNEXE ZAC DE LA BRANCHÈRE

[

EXCÉDENT BESOIN DE FINANCEMENT Section de Fonctionnement Solde antérieur 2022 0,25 Solide d’exécution 2023 0,00 Solde global à affecter 0,25 Section d'investissement Solde antérieur 2022 0,00 | Solde d'exécution 2023 0,00 Solde global à affecter 0,00 Solde RAR 0,00

Besoin de Financement 0,00 Après délibération, le Conseil municipal décide l’affectation du résultat de fonctionnement (soit 0,25 €) de la manière suivante :

- 0,25 € en excédent de fonctionnement reporté sur 2024.

Nombre de votants: 17 - Pour :

Heure du vote : 21h00

C/ BUDGET ANNEXE ZAC DES TROIS LIEUX

17 -Unanimité

Page 15 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 26 Mars 2024

EXCÉDENT BESOIN DE FINANCEMENT

Section de Fonctionnement

Solde antérieur 2022 61 267,61

Solde d'exécution 2023 - 96 927,84

Solde global à affecter - 35 660,23

Section d'investissement

Solde antérieur 2022 321 846,38

Solde d'exécution 2023 - 286 186,15

Solde global à affecter 35 660,23

Solde RAR 0,00

Besoin de Financement 0,00 Après délibération, le Conseil municipal constate qu'il n’y a pas d’excédent de fonctionnement à affecter.

Nombre de votants: 17 -Pour: 17 - Unanimité

Heure du vote : 21h00

D/ SPIC ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

EXCÉDENT BESOIN DE FINANCEMENT

Section de Fonctionnement

Solde antérieur 2022 1 329,56

Solde d'exécution 2023 3 294,46

Solde global à affecter 4 624,02

Section d'investissement

Solde antérieur 2022 1 432,39

Solde d'exécution 2023 137,83

Solde global à affecter 1 294,56

Solide RAR

0,00 Besoin de Financement 1 294,56 Après délibération, le Conseil municipal décide l'affectation du résultat de fonctionnement (soit 4 624,02 €) de la manière suivante :

- 1 294,56 € affectés en réserves en section d'investissement du budget primitif 2024,

- 3 329,46 € en excédent de fonctionnement reporté sur 2024.

Nombre de votants: 17 -Pour: 17 -Unanimité

Heure du vote : 21h01

004 - Finances - Fiscalité - Budget - Vote des taux d'imposition 2024

Rapporteur : Monsieur DESBROUSSES Jérôme, Adjoint

Page 16 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 26 Mars 2024

Monsieur DESBROUSSES Jérôme présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les

produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

La taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non

affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

La Commission « Finances » qui s’est réunie le 5 Mars 2024, propose d'augmenter de 3 % les taux votés en 2023, ce qui génèrerait des recettes fiscales de 742 668,00 €.

Cette augmentation serait la première depuis 2017.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Monsieur DESBROUSSES rappelle que la Commune compte environ 1 000 logements,

l'augmentation de 3% représenterait environ 21 000 € de recettes fiscales de plus attendues, soit 21 € de plus à payer par logement en moyenne.

Madame BACHMANN-DOULAIN demande pourquoi la Commission propose une augmentation de 3

% et pas 5% par exemple ?

Monsieur DESBROUSSES répond que pour équilibrer le budget une augmentation de 2 % au minimum était nécessaire, sans aléas.

Il rappelle que les taxes foncières n’ont pas été augmentées lorsque la taxe d’habitation a été

supprimée, et que l'augmentation des taux d'imposition a été reportée le plus longtemps possible

par la municipalité. Il précise en effet que le programme électoral était notamment de maitriser la fiscalité.

Madame BACHMANN-DOULAIN demande s’il est vrai que l'Etat n’est pas obligé d’attribuer un fonds de compensation.

Monsieur DESBROUSSES rappelle que Chevaigné n’a pas perdu de recettes dû à cette suppression mais que la loi effectivement peut être modifiée.

Madame le Maire complète les propos de Monsieur DESBROUSSES en indiquant que

l'augmentation proposée de 3% tient compte du projet d'augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de Rennes Métropole impactant le budget des ménages.

Monsieur DESBROUSSES indique qu’il y a peu de résidences secondaires et peu de logements vacants sur la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 44,67%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 52,88%

- taxe d’habitation (TH) : 21,93%

Nombre de votants: 17 -Pour: 17 - Unanimité

Heure du vote : 21h13

Page 17PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 26 Mars 2024

005 - Finances — Budget primitif — Vote des budgets 2024 de la Commune, de la ZAC de la

Branchère, de la ZAC des Trois Lieux et du SPIC « Énergie photovoltaïque » Rapporteur : Monsieur DESBROUSSES Jérôme, Adjoint

A/ Vote du Budget primitif 2024 de la ZAC DES TROIS LIEUX

Monsieur Jérôme DESBROUSSES présente les recettes et les dépenses par chapitre pour la section

de fonctionnement et par chapitre pour la section d'investissement. Sauf mention contraire

(opposition ou abstention), ils sont considérés comme adoptés.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

entre sections

Code Libellé Crédits Propositions Vote BP 2024

inscrits 2023 BP 2024

Chapitre R 002 Résultat reporté 61267,61 | - 35 660,23 - 35 660,23

(pour

mémoire)

Chapitre R 75 Autres produits de gestion 31 485,23 31 485,23

courante

Chapitre R 77 Produits exceptionnels 35 660,23

Chapitre R042 |Opé. d'ordre de transferts 4 175,00 4 175,00

entre sections

Total des recettes de 0

fonctionnement

Code Libellé Crédits Propositions Vote BP 2024

inscrits 2023 BP 2024

Chapitre Charges à caractère général

D 011

D 6045| Achats d'études, prestations de

services (terrains à aménager)

D 60632 Fournitures de petits

équipements

D 6161| Assurances

D 63512 Taxe foncière

D 615221 Entretien Bâtiment

D 615228 Entretien et réparations

D 617 Études et recherche

D 042 Opé. d'ordre de transferts 96 927,84

7133 O$ Variation des stocks encours | Page 18PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 26 Mars 2024

de production des biens

Total des dépenses de

fonctionnement

SECTION D'INVESTISSEMENT

d'investissement

Code Libellé Crédits inscrits | Propositions| Vote BP 2024

2023 BP 2024

Chapitre R 10 Dotations et fonds divers et 321 846,38 35 660,23 | 35 660,23 (pour

(incluant le R 001 ressources mémoire)

Solde exécution

antérieur

reporté)

R 001] Solde exécution antérieur 35 660,23

reporté

R 1068] Excédent de fonctionnement

capitalisé

Chapitre R 16 Emprunts et dettes assimilées

R 168741| Autres emprunts et dettes

assimilées

Chapitre R040 |Opé. d'ordre de transferts 96 927,84

entre sections

R 3351] Terrains

R 3355] Travaux

Total des recettes 35 660,23

d'investissement

Code Libellé Crédits inscrits | Propositions! Vote BP 2024

2023 BP 2024

Chapitre D 16 |Emprunts et dettes assimilées| 383 113,99 31 485,23 31 485,23

Chapitre D 040 |Opé. d'ordre de transferts 4 175,00 4 175,00

entre sections

Total des dépenses 35 660,23

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Adopte le budget primitif 2024 de la ZAC des Trois Lieux ci-dessus présenté.

Nombre de votants: 17 -Pour: 17 - Unanimité

Heure du vote : 21h17

Page 19 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 26 Mars 2024

B/ Vote du Budget primitif 2024 de la ZAC DE LA BRANCHÈRE

Monsieur Jérôme DESBROUSSES présente les recettes et les dépenses par chapitre pour la section

de fonctionnement et par chapitre pour la section d'investissement. Sauf mention contraire

(opposition ou abstention), ils sont considérés comme adoptés.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article Libellé Crédits Propositions Vote BP

inscrits 2023 BP 2024 2024

Chapitre D 011 Charges à caractère général 2 500,25

Chapitre D 65 Autres charges de gestion 35 000,25 35 000,25

courante

Total des dépenses de 35 000,25

fonctionnement

Chapitre R 002 Résultat de fonctionnement 0,25 0,25 | 0,25 (pour

reporté mémoire)

Chapitre R 042 Opé. d'ordre de transferts 2 500,00

entre sections

Chapitre R 75 Autres produits de gestion 35 000,00 35 000,00

courante

Total des recettes de 35 000,25

fonctionnement

SECTION D'INVESTISSEMENT

Article Libellé Crédits Propositions Vote BP

inscrits BP 2024 2024

2023

Chapitre D 040 Opé. d'ordre de transferts entre 2 500,00

sections

Total des dépenses

d'investissement

Chapitre R 16 Emprunts et dettes assimilées 2 500,00

Total des recettes

d'investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - Adopte le Budget primitif 2024 de la ZAC de la Branchère ci-dessus présenté.

Page 20Nombre de votants : 17 -Pour: 17

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Heure du vote : 21h19

Mardi 26 Mars 2024

- Unanimité

C/ Vote du Budget primitif 2024 du SPIC « Énergie photovoltaïque »

Monsieur Jérôme DESBROUSSES présente les recettes et les dépenses par chapitre pour la section

d'exploitation et par chapitre pour la section d'investissement. Sauf mention contraire (opposition ou abstention), ils sont considérés comme adoptés.

SECTION D'EXPLOITATION

Crédits inscrits 2023 Propositions BP| Vote BP 2024

RECETTES 2024

R 002 Excédent 1 329,56 3 329,46 | 3 329,46 (pour

d'exploitation mémoire)

reporté

R 70 Ventes produits 5 182,68 5 000,00 5 000,00

fabriqués,

prestations

TOTAL DES 8 329,46

RECETTES

D'EXPLOITATION

DÉPENSES Crédits inscrits 2023 Propositions BP | Vote BP 2024

2024

D 011 Charges à caractère 206,63 1 429,46 1 429,46

général

D 66 Charges financières 1 620,00 1 400,00 1 400,00

D 67 Charges 1 000,00 1 000,00

exceptionnelles

D 023 Virement à la 1117,23 1 500,00 1 500,00

section

d'investissement

D 042 Opérations d'ordre 3 568,38 3 000,00 3 000,00

de transferts entre

sections

TOTAL DES 8 329,46

DÉPENSES

D'EXPLOITATION

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DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 26 Mars 2024

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

Crédits inscrits 2023 Propositions

BP 2024

Vote BP 2024

Chapitre

R 10-

R 001

Dotations — Fonds

divers et réserves -

Solde d'exécution

positif de la section

investissement

1 432,39 1 294,56 1 294,56

R 021 Virement de la

section de

fonctionnement

1117,23 1 500,00 1 500,00

R 040 Opérations d'ordre

de transfert entre

sections

3 568,38 3 000,00 3 000,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 794,56 DÉPENSES Crédits inscrits 2023 Propositions BP 2024 Vote BP 2024 D 001 Solde d'exécution reporté 1 432,39 1 294,56 1 294,56 (pour mémoire)

D 16 Emprunts et dettes

assimilées

4 685,61 4 500,00 4 500,00 |

D 040 Opérations d'ordre

de transfert entre

sections

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 5 794,56 Monsieur DESBROUSSES précise que les recettes prévues au chapitre R 70 sont des recettes prévisionnelles de vente d'électricité. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - Adopte le budget primitif 2024 du SPIC « Énergie photovoltaïque » ci-dessus présenté. Nombre de votants: 17 -Pour: 17 Heure du vote : 21h21 - Unanimité

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DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 26 Mars 2024

D/ Vote du Budget primitif 2024 de la Commune

Le Conseil municipal est d'abord appelé à se prononcer pour un vote par chapitre pour la section de

fonctionnement et pour un vote par opération individualisée et par chapitre en ce qui concerne la

section d'investissement.

Le Conseil municipal décide :

- le vote par chapitre au niveau des dépenses et recettes de fonctionnement ;

- le vote par opérations individualisées et par chapitre pour la section d'investissement.

Monsieur Jérôme DESBROUSSES présente les recettes et les dépenses par chapitre pour la section

de fonctionnement, par opérations individualisées et par chapitre pour la section

d'investissement. Sauf mention contraire (opposition ou abstention), ils sont considérés comme

adoptés.

Le Conseil municipal est appelé à voter l'autorisation donnée à Madame le Maire de procéder à des

mouvements de crédits de Chapitre à Chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel, et d'opération à opération, et ce dans la limite maximum de 7,5 % des dépenses réelles

de chacune des sections (fonctionnement et investissement).

Ilest proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à procéder à des mouvements de

crédits de Chapitre à Chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et

d’opération à opération, et ce dans la limite maximum de 1 % des dépenses réelles de chacune des

sections (fonctionnement et investissement)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Alloué BP 2023|Propositions BP 2024| Vote BP 2024

(+ DM)

Chapitre R 002 Résultat de fonctionnement 614 998,59

reporté

Chapitre R 013 Atténuations de charges * 13 000,00 26 213,59 26 213,59

Chapitre R 70 Produits des services, du 304 519,49 314 100,00 314 100,00

domaine et ventes diverses

Chapitre R 73 Impôts et taxes 431 627,00 431 627,00

1 543 360,00

Chapitre R 731 Fiscalité locale 1 107 415,00 1 107 415,00

Chapitre R 74 Dotations et participations 353 434,15 355 790,15 355 790,15

Chapitre R 75 Autres produits de gestion 94 500,00 80 000,00 80 000,00

courante

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DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 26 Mars 2024

Chapitre DO42 |[Opé. d'ordre de transferts 10 000,00 3 669,26 3 669,26

entre sections

TOTAL 2 318 815,00

DÉPENSES

Alloué BP 2023|Propositions BP 2024] Vote BP 2024

(+ DM)

Chapitre D 011 Charges à caractère général | 706 450,00 716 655,00 716 655,00

Chapitre D 012 Charges de personnel et frais] 1 100 000,00 1175 000,00 1 175 000,00 assimilés

Chapitre D 014 Atténuations de produits 39 640,00 39 709,00 39 709,00

Chapitre D 65 Autres charges de gestion 232 450,00 226 451,00 226 451,00

courante

Chapitre D 66 Charges financières 42 000,00 42 000,00 42 000,00

Chapitre D 67 Charges spécifiques 12 922,63 1 000,00 1 000,00

Chapitre D 68 Dotations aux provisions 4 000,00 3 000,00 3 000,00

Chapitre D 042 Opé. d'ordre de transferts 105 094,73 115 000,00 115 000,00

entre sections

Chapitre 023 Virement à la section 671 254,87

d'investissement

TOTAL 2 318 815,00

*|| est demandé pourquoi le montant prévu au chapitre R 013 a doublé. Monsieur DESBROUSSES

répond que ce chapitre concerne les remboursements de Sécurité Sociale et d'assurances mais

concerne aussi d’autres remboursements, et que cette année, la Commune devrait percevoir des

remboursements de rémunérations pour un agent en reconversion professionnelle.

SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES

Code Libellé Alloué BP 2023 RAR 2023 Propositions | Vote BP 2024

(+ DM et RAR BP 2024

2022)

Chapitre R 001 Solde d'exécution 79 206,25 79 206,25

antérieur reporté (pour

mémoire)

Chapitre R 10 Dotations, fonds divers 262 881,18 1119625,47 | 1119 625,47 (dont le 1068 et ressources

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DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 26 Mars 2024

excédent de

fonctionnement

capitalisé)

Chapitre 13 Subventions

d'investissement

1 179 220,00

Chapitre R 16 Emprunts et dettes

assimilées

Chapitre R 21 Immobilisations 222 975,00 200 000,00 200 000,00

corporelles

Chapitre R 27 Immobilisations 383 113,99

financières

Chapitre R 021 Virement de la section 671 254,87

de fonctionnement

Chapitre R 040 Opérations d'ordre de 105 094,73 115 000,00 115 000,00

| transfert entre sections

Chapitre R0O41 |Opérations 45 038,55

patrimoniales

Sous Total Recettes

Hors Opérations

Opération 102 École Jules Verne 12 386,00 13 000,00 13 000,00

Opération 108 Bâtiments communaux 85 000,00 85 000,00

Opération 111 Pôle associatif et 41 593,77 420 000,00

culturel

Opération 112 Restaurant municipal 880 000,00 | 187 000,00 187 000,00

Sous Total Recettes

Opérations

TOTAL DES RECETTES 1 300 000,00 | 1 798 831,72

Total des recettes 3 098 831,72

d'investissement

cumulées (RAR 2023 +

BP 2024)

DÉPENSES

Code Libellé Alloué BP 2023 RAR 2023 Propositions | Vote BP 2024

(+ DM et RAR BP 2024

2022)

Chapitre D 001 Solde d'exécution 370 119,21

antérieur reporté

Chapitre D 16 Emprunts et dettes 260 000,00 210 000,00 210 C00,00

Page 25 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 26 Mars 2024

d'investissement cumulées (RAR 2023 + BP 2024)

assimilées

Chapitre 20 immobilisations

incorporelles

Chapitre 21 Immobilisations 4 000,00

corporelles

Chapitre 26 Participations et 2 500,00

créances rattachées

Chapitre D 040 Opérations d'ordre de 10 000,00 3 669,26 3 669,26

transfert entre sections

Chapitre D 041 Opérations 45 038,55

patrimoniales

Sous Total Dépenses

Hors Opérations

Opération 101 VOIRIE et RÉSEAUX 51 350,00 145 426,00 145 426,00

Opération 102 ÉCOLE JULES VERNE 21 305,00 6 169,68 47 824,00 47 824,00

Opération 104 [ÉCONOMIE D'ÉNERGIE 23 355,39 23 355,39

Opération 105 VALORISATION DU 16 500,00 16 500,00

PATRIMOINE

Opération 108 BÂTIMENTS 149 270,00 17 426,03 180 500,00 180 500,00

COMMUNAUX

Opération 110 ÉQUIPEMENTS 38 975,00 1 396,55 14 750,00 14 750,00

COMMUNAUX

Opération 111 Pôle Associatif et 54 319,31 100 069,54

culturel

Opération 112 Restaurant municipal 2 248 000,00 | 2274 873,43 56 871,84 56 871,84

TOTAL DES DÉPENSES 2 399 935,23 | 698 896,49

Total des dépenses 3 098 831,72

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Adopte le budget primitif 2024 de la Commune ci-dessus présenté,

- Autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de Chapitre à Chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et d'opération à opération, et ce

dans la limite de 1% des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement).

Page 26 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 26 Mars 2024

Nombre de votants: 17 -Pour: 17 - Unanimité

Heure du vote : 21h36

Monsieur Jérôme DESBROUSSES remercie les élus de la Commission Finances pour leur implication et les propositions effectuées.

006 - Culture / Finances — Fixation des tarifs des animations culturelles Rapporteur : Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine, Adjointe

La vocation de l’Accolade est de proposer des animations culturelles gratuites à destination de tout public.

Toutefois, certaines animations ou ateliers pourraient être payants.

La Commission « Vie associative, sportive et culturelle », réunie le 5 Mars 2024, propose les tarifs suivants :

Avec la Carte Sortir ! |

Petite animation 5 € Gratuit |

culturelle |

Moyenne animation 10 € 5€

culturelle

Grande animation 20€ 10€

culturelle

Le montant du tarif sera fixé à chaque animation.

Madame BACHMANN-DOULAIN demande comment sera différencié les catégories d'animation.

Madame LEMPÉRIÈRE et Madame le Maire indiquent que cela sera déterminé en fonction du coût et du nombre de personnes pouvant participer à l'animation notamment.

Madame BACHMANN-DOULAIN estime que le tarif fixé de la carte Sortir ! est élevé.

Madame le Maire rappelle que l'objectif de l’Accolade est de proposer des animations gratuites au maximum, et que cette tarification concernera très peu d'animations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte les tarifs des animations culturelles ci-dessus présentés.

Nombre de votants: 17 - Pour : 17 -Unanimité

Heure du vote : 21h44

Page 27PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 26 Mars 2024

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU D'UNE DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (ART L 2122-22 DU CGCT)

- Décision n° 2024-005 en date du 20 Février 2024 acceptant de signer le devis proposé par la SAS

ERS Fayat désignée ci-après, pour renouveler la conduite d’AEP près des vestiaires du local football du complexe sportif :

Entreprise retenue Montant

SAS ERS Fayat

Rue de la Perrière Montant HT : 2 490,00 €

ZA de Confortland TVA 20,00 % : 498,00 €

” BP 82205 Montant TTC:

2 988,00 €

35520 MELESSE Cedex

- Décision n° 2024-006 en date du 23 Février 2024 acceptant de signer les devis avec les

entreprises désignées ci-après pour la création d’un coffre de volet roulant d’une classe suite à un

dégât des eaux à l’école Jules Verne et le remplacement et le paramétrage d'un nouvel automate pour l’ascenseur de l’école Jules Verne :

Entreprise retenue Montant des prestations

CJF Menuiserie

La Pertusière

35250 CHEVAIGNÉ

ABH Ascenseurs et portes

Rue Jean-Marie David

Parc d'activités de la Teillais

BP 34239

35742 PACÉ Cedex

Montant HT : 525,80 €

Montant TTC : 630,96 €

Montant HT : 2230,00 €

Montant TTC : 2676,00 €

- Décision n° 2024-007 en date du 23 Février 2024 décidant qu’à compter du 1*' Janvier 2024, la Commune de CHEVAIGNÉ fixe à 460 € mensuel la redevance pour l'occupation à titre précaire de la

maison sise 13 rue de la Mairie. Le Preneur s’acquittera de tout impôt, taxe et charge conformément

à la présente convention. Cette redevance sera payée par mois et à terme, par virement, par

prélèvement ou par chèque à l’ordre du Trésor Public, à réception d'un avis des sommes à payer.

- Décision n° 2024-008 en date du 15 Mars 2024 décidant qu’à compter du 21 Mars 2024, la

commune de CHEVAIGNÉ fixe à 350 € mensuel la redevance pour l'occupation à titre précaire de la

maison sise 4 bis rue de Rennes. Le Preneur s’acquittera de tout impôt, taxe et charge

conformément à la présente convention. Cette redevance sera payée par mois et à terme, par

virement, par prélèvement ou par chèque à l’ordre du Trésor Public, à réception d'un avis des

sommes à payer.

Des devis ont été signés :

-_ Devis avec la SAS SOGEX sise 31 Rue des Landelles Bâtiment C 35510 CESSON-SÉVIGNÉ,

pour le remplacement d’un extracteur de fumée et thermostat de sécurit à l'Église, pour un montant de 1 075,64 € HT, soit 1 290,77 € TTC.

Page 28 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 26 Mars 2024

- Devis avec la SARL SER AL FER sise Rue de la Hautière 35590 L'HERMITAGE pour le

remplacement d’un vitrage salle du Conseil, pour un montant de 1 781,00 € HT, soit 2137,20€ TIC.

Clôture de la séance publique à 21h47.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Ruth BACHMANN-DOULAIN andrine VINCENT

Délibérations rendues exécutoires après transmission en PRÉFECTURE D'ILLE et VILAINE le : AO Ava do .

et Publication le : AO Ava IL .

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