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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plélan-le-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 24 Compte rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
À! Plélan
le Grand
Por
de
Brocéliande
COMPTE-RENDU
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
24
MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le 24
mars,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN
LE
GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 17
mars
2021
PRESENTS: Mme
DOUTÉ-BOUTON,
Mme
ROLLAND,
M
FERRIERES,
Mme
MARTY,
Mme
ROUZEL,
M
LE
RHUN,
M
PICAULT,
Mme
BOËL-CLEMMEN,
M
RIFFAULT,
Mme
RENAULT,
M
OUISSE,
M
POUSSIN,
Mme
MARQUER,
Mme
LE
QUERE,
Mme
SAMIN,
M
RENOUARD,
M
ROGER,
M
WEBER,
Mme
PEYE,
Mme
CLOUET,
Mme
DE
LAUNAY,
M
COTTO.
ABSENTS
:
Monsieur
Cédric
BLAIRON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Aurélien
RENOUARD
Monsieur
Serge
MONNIER
a donné
pouvoir
à Monsieur
Jacky
WEBER
Monsieur
Steven
PERRICHOT
a donné
pouvoir
à
Madame
Bénédicte
ROLLAND
Madame
Noémie
BLIARD
et
Madame
Odette
HAMELIN
absentes
excusées
DESIGNATION
DE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
ET
APPROBATION
DU
PV
DE
SEANCE
DU
PRECEDENT
CONSEIL
MUNICIPAL
Désignation
de
Madame
Aude
MARTY
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
VOTES
A
MAINS
LEVEES
1.
FINANCES
: ADOPTION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2020
ET
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2020
A)
ADOPTION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2020
-
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint,
propose
l’adoption
des
comptes
de
gestion
2020,
documents
établis
par
le
comptable
public.
Le
compte
de
gestion
du
receveur
comprend
toutes
les
opérations
constatées
au
titre
de
la gestion
municipale
pendant
l’exercice
budgétaire
passé.
Il présente
la situation
générale
des
opérations
en
distinguant
:
- la situation
au
début
de
la gestion,
sous
forme
de
bilan
d'entrée,
- les
opérations
de
débit
et
de
crédit
constatées
au
cours
de
l’exercice,
- la situation à
la fin
de
la gestion,
sous
forme
de
bilan
de
clôture,
- le développement
des
opérations
effectuées
au
titre
du
budget,
-et
les
résultats
de
celui-ci.
Une
partie
des
opérations
apparaissant
dans
le compte
de
gestion
figure
également
au
compte
administratif.
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
24
mars
2021
page
1/14 La
concordance
entre
les
comptes
de
la
trésorerie
et
ceux
de
la
mairie
ont
fait
l’objet
de
vérifications
et
n’appellent
ni
observations
ni
réserves.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
les
comptes
de
gestion
2020
du
budget
principal
et
du
budget
assainissement
du
trésorier
principal.
B)
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2020
-
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
—
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint
aux
finances,
présente
à
l'assemblées
l'exécution
2020
des
budgets
susvisés.
Les
résultats
des
différents
budgets
de
la Commune
sont
les
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
:
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
Prévisions
Réalisations
Prévisions
Réalisations
Fonctionnement
363249428€
|3375428.22€
|363249428€
|3541092.81€
|165
664.59€
investissement
3452220.72€
|1603388.11€
|3452220.72€
|3339863.21€
|1736
475.10€
total
des
sections
7084715.00€
|4978816.33€
|7084715.00€
|6880956.02€
|1902
139.69€
Résultat
à
la|Part
affectée
à | Résultat
de | Clôture
du | Résultat
de
clôture
clôture
de |
l'investissement
|
l'exercice
SE
des | 2020
l'exercice
exercice
2020
{b} } 2020(c)
Forges
{d)
*
{a-b+c+d)
2019(a)
Fonctionnement
|
815
950,76
€
815
950.76
€
165
664.59€
- 44
909,28
€
120
755.31
€
Investissement
- 870
825.99
€
0.00
€
1736475.10€
|+48441.15€
|914
090,26
€
Total
-54
875.23
€
815
950.76
€
1902139.69€
|353187€
1034
845.27
€
*
Délibération
clôture
du
SIVU
des
Forges
du
14/10/2020:
transfert
des
résultats
Investissement
+
48
441.15
€
et
Fonctionnement
—
44
909.28
€
BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
:
Dépenses
Recettes
Résultat
de
sic
lens
un
LR
l'exercice
Prévisions
Réalisations
Prévisions
Réalisations
Exploitation
1266
000.00€
|} 104
537.56 €
1266
000.00€
|193
753.67
€
89
216.11€
investissement
1174000.00€
|229872.56€
1174000.00€
|64833.24€
- 165
039.32€
total
des
sections
2
440
000.00 €
|334
410.12
€
2440
000.00€
|258
586.91
€
-75
823.21€
Résultat
à
la
clôture |
Part
affectée
à | Résultat
del
Résultat
de
clôture
de
l'exercice |
l'investissement
l'exercice
2020
{c)
|2020
2019(a)
exercice
2020
(h)
{a-b+c)
Exploitation
1115
638.38
€
0.00
€
89
216.11
€
1
204
854.49
€
Investissement
-37815.70€
0.00
€
- 165
039.32
€
- 202
855.02
€
Total
1077
822.68
€
0.00
€
-75823.21€
i
001
999.47
€
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
24
mars
2021
page
2/14 Madame
le Maire,
après
exposé
des
chiffres
du
compte
administratif,
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
a adopté
les
comptes
administratifs
2020
en
votant
de
la façon
suivante
:
Comptes
Administratifs
2020
POUR
CONTRE
ABSTENSION
Budget
général
Commune
24
0
0
Budget
assainissement
collectif
24
0
0
H.
FINANCES
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2020
A)
BUDGET
PRINCIPAL
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M.14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
prévoit,
après
l'approbation
du
compte
administratif
par
le
Conseil
Municipal,
un
dispositif
spécifique
d'affectation
budgétaire
en
section
d'investissement
de
la
totalité
ou
d'une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent.
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
est,
conformément
à
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M.14,
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
compte
tenu
des
restes
à
réaliser. L'affectation
s'avère
possible
dès
lors
que
le résultat
de
fonctionnement
de
clôture
est
excédentaire.
La
situation
financière
du
compte
administratif
2020
du
budget
principal,
qui
vous
a été
présentée
au
cours
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
mars
2021,
fait
apparaître
les
résultats
suivants:
A
la clôture
de
l'exercice
2020 :
1}
En
section
de
fonctionnement
:
"Le
total
des
recettes
de
l’année
s'élève
à
: 3 541
092.81
€
"Le
total
des
dépenses
de
l’année
s'élève
à
: 3 375
428.22€
Le
résultat
de
clôture,
en
fonctionnement
(intégrant
le
déficit
du
SIVU
des
Forges
de
—
44
909.28
€)
s'élève
donc
à
120
755.31
€
2)
Ensection
d'investissement
:
"Le
total
des
recettes
de
l'exercice
atteint
: 3 339
863.21
€ (A)
"
Le
total
des
dépenses
de
l'exercice
atteint
: 1 603
388.11
€
->
2 474
214.10
€
avec
le
déficit
d'investissement
2020
reporté
inclus
(B)
soit
un
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
(intégrant
l'excédent
du
SIVU
des
Forges
de
48
441.15
€)
de:
{A-B}
: 914
090.26
duquel
il convient
d'ajouter
le solde
des
restes
à réaliser
2020
: - 304
167
€
(C)
La
capacité
de
financement
de
l'investissement
2020
ressort
donc
à :
{A—B +
C):
609
923.26
€
3)
En
rapprochant
les deux
sections
à la
clôture
de
l’exercice
2020,
on
constate
:
"Un
excédent
de
clôture
en
fonctionnement
pour
: 120
755.31
€
“Une
capacité
de
financement
de
l'investissement
pour
: 609
923.26
€
dont
la somme
dégage
un
solde
positif
de
: 730
678.57
€
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
24
mars
2021
page
3/14 Considérant
le
besoin
de
financement
d'investissement,
Monsieur
Sébastien,
LE
RHUN,
Adjoint
propose
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
120
755.31
€
conformément
au
tableau
de
reprise
des
résultats
ci-après
:
RECAPITULATION
GENERALE
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
PRINCIPAL
Résultat
d'investissement
2020
Solde
d'exécution
d'investissement
2020
sur
compte
001
(A-B)
914
090,21
€
Solde
des
restes
à
réaliser
investissement
2017
(C)
-304
167,00
€
Besoin
de
financement
de
l'investissement
2019
609
923,21
€
Résultat
de
fonctionnement
2020
Résultat
de
l'exercice
2020
120
755,31
€
Résultat
antérieur
reporté
0,00
€]
Résultat
à
affecter
129
755,31
€
AFFECTATION
En
réserve
sur
le compte
1068
84
755,31
€
Report
en
section
de
fonctionnement
sur
le compte
002
36
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d’affecter
le résultat
du
compte
administratif
du
budget
principal
tel
que
présenté
ci-dessus.
B})
BUDGET
ASSAINISSEMENT
— AFFÉCTATION
DU
RESULTAT
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint,
propose
d'affecter
les
résultats
des
comptes
administratifs
2020
du
budget
assainissement
de
la façon
suivante
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT :
2020
2021
Résultat
de
clôture
au|
_,
Déficit
Excédent
Résultat
de|
.
.
.
31/12/2019
.
d'investissement
d'investissement
l'exercice
2020
,
,
reporté
reporté
-37815.70€
- 165
039.32
€
- 202
855.02
€
SECTION
D'EXPLOITATION
:
2020
2021
Résuitat
de
clôture|
.
|'Excédents
de
,
Résuitat
de
l'exercice
.
Excédent
de
au
31/12/2019
fonctionnement
k
h
2020
ue
fonctionnement
reporté
capitalisés
1115
638.38
€
89
216.11
€
202
855.02
1
001
999.47
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d’affecter
les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
assainissement
tels
que
présentés
ci-dessus.
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
24
mars
2021
page
4/14 IL
FINANCES
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2021
Le
produit
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
est
affecté
à l’Etat, jusqu'à
la
disparition
prévue
en
2023.
En
2021,
c'est
le la fin
du
dégrèvement
qui
se transforme
en
exonération
totale
(pour
80%
des
foyers).
Cette
exonération
est
appliquée
à
hauteur
de
30%
pour
les
20
%
qui
doivent
payer
leur
TH
sur
les
résidences
principales
en
2021
(elle
sera
de
65%
en
2022}.
Le
taux
est
maintenu
jusqu'en
2022.
Les
communes
continuent
à
bénéficier
du
produit
résultant
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et sur
les
logements
vacants.
Il sera
possible
d’en
voter
un
nouveau
pour
2023. Nouveauté
en
2021,
pour
la Taxe
sur
le Foncier
Bâti,
les
communes
bénéficient
du
transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
c’est-à-dire
que
le taux
de
référence
pour
2021
de
la TFPB
correspondra
à son
taux
TEPB
de
2020
(15.86%)
additionné
au
taux
TFPB
départemental
(19.9%)
soit
35.76
%.
Les
taux
d'imposition
actuellement
:
- pour
la Taxe
d’Habitation
(TH)
de
15.45
%
(taux
gelé
pour
2021)
- pour
la Taxe
Foncière
sur
propriété
Bâtie
(TFPB)
de
35.76
%,
-
pour
la Taxe
Foncière
sur
propriété
Non-Bâtie
(TFNB)
de
47.17
%.
Pour
préserver
l'épargne
nette,
nécessaire
à
la
dynamique
d'investissement,
en
raison
de
l'augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
{besoins
en
informatique
etc...)
il est
proposé
de
faire
progresser
le TFPB
de
35.76%
à 36.76
%
et
de
maintenir
le TENB
à 47.17
%.
Après
en
avoir
délibéré,
23
voix
pour
et
2 voix
contre,
le
Conseil
Municipal
décide
de
voter
les
taux
pour
l’année
2021
comme
suit :
- Taxe
foncière
sur
propriété
bâtie
(TFPB}
: 36.76
%
- Taxe
foncière
sur
propriété
non-bâtie
(TFNB)
: 47,17
%
IV.
FINANCES
—
REPRISE
DE
PROVISION
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
En
vertu
du
principe
comptable
de
prudence,
la
collectivité
comptabilise
toute
perte
financière
probable,
dès
lors
que
cette
perte
est
envisagée.
Les
provisions
permettent
ainsi
de
constater
un
risque
ou
une
charge
probable
ou
encore
d’étaler
une
charge.
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint,
informe
l'assemblée,
que
par
décision
du
14
mai
2019,
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
condamnait
l’Etat
et
plusieurs
sociétés
à verser
à
la
commune
de
Plélan-le-Grand
la
somme
de
392
267.77
€
en
réparation
des
préjudices
subis
en
raison
du
désordre
affectant
la
rue
Nationale.
Une
société
condamnée
a fait
appel
de
fa décision.
Par
délibération
du
6
février
2020,
le
conseil
municipal
décidait
de
constituer
une
provision
de
288
000
€;
le
risque
consistant
pour
la
collectivité
au
remboursement
des
sommes
perçues
en
2019
s’élevant
à
276
836.86
€
ainsi
qu’à
une
éventuelle
condamnation
aux
divers
frais
de
justice.
Il avait
été
décidé
de
choisir
le régime
budgétaire
optionnel.
Par
un
arrêt
du
18
décembre
2020,
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nantes
rejette
la
requête
de
la
société
ayant
fait
appel.
En
conséquence,
les
délais
de
recours
étant
dépassés,
il sera
proposé
une
reprise
de
la
provision
se
matérialisant
par
les
opérations
comptables
suivantes
:
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du 24
mars
2021
page
5/14 Section
de
Fonctionnement
:
->
Recettes
: compte
7875
« reprises
sur
provisions
pour
risques
et
charges
exceptionnels
» = 288
000
€
Section
d'investissement
:
->
Dépenses
: compte
15112
«
provisions
pour
litiges
» = 288
000
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
la
reprise
de
provision
pour
risques
et
charges
de
288
000
€ dans
les
conditions
susvisées.
V.
FINANCES
— ADOPTION
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2021
-
A)
BUDGET
PRIMITIF
2021
— BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Préalablement
à
l'examen
du
budget
et
en
application
de
la
loi
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
de
la vie
locale
et
à
la proximité
de
l'action
publique,
un
état
annuel
des
indemnités
des
élus
est
présenté.
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint,
présente
à l’assemblée
le budget
primitif
de
la Commune
pour
2021 :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
4178
614.00
€
4178
614.00
€
Investissement
3
063
993.00
€
3
063
993.00
€
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'adopter
le
Budget
Primitif
Général
de
la
Commune
pour
2021
en
votant
de
la façon
suivante
:
Budget
Primitif
2021
POUR
CONTRE
ABSTENSION
Section
de
Fonctionnement
25
0
0
Section
d’'Investissement
25
0
0
B)
BUDGET
PRIMITIF
2021
— BUDGET
ASSAINISSEMENT
—
Préalablement
à
l'examen
du
budget
et
en
application
de
la
loi
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
de
la
vie
locale
et à
la
proximité
de
l'action
publique,
un
état
annuel
des
indemnités
des
élus
est
présenté.
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint,
présente
à
l'assemblée
le
budget
primitif
2021
-budget
assainissement-
de
la
Commune:
Dépenses
Recettes
Exploitation
1
153
249.47
€
1153
249.47
€
Investissement
1158
504.49
€
1158
504.49
€
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'adopter
le
Budget
Primitif
Assainissement
de
la Commune
pour
2021
en
votant
de
la façon
suivante :
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
24
mars
2021
page
6/14 Budget
Primitif
Assainissement
2021
POUR
CONTRE
ABSTENSION
Section
d'Exploitation
25
0
0
Section
d'investissement
25
0
0
Vi.
FINANCES
: VOTE
DES
TARIFS
COMMUNAUX
2021
A)
ADOPTION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint,
propose
le
maintien
des
tarifs
communaux
2021.
Cette
tarification
concerne
principalement
les
locations
de
salles
puis
les
droits
d'occupation
du
domaine
public,
les
concessions
funéraires,
la
location
de
divers
matériels,
les
droits
d'entrée
et
consommables
pour
la piscine.
Après
en
avoir
délibéré,
après
vote
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
le
maintien
de
ces
tarifs
et
d'appliquer
les
tarifs communaux
présentés
en
annexe.
B)
TARIFS
DE
LA
MEDIATHEQUE
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint,
propose
le maintien
des
tarifs
de
la
médiathèque
pour
l’année
2021.
La
tarification
de
la médiathèque
est
encadrée
par
la convention
de
partenariat
du
réseau
des
médiathèques.
Après
en
avoir
délibéré,
après
vote
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
le
maintien
de
des
tarifs
de
la
médiathèque
pour
l’année
2021
et
d'appliquer
les
tarifs
en
annexe.
C)
TARIFS
DU
SERVICE
PERISCOLAIRE
2021/2022
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint,
propose
le
maintien
des
tarifs
du
service
périscolaire
pour
l’année
2021/2022.
La
tarification
du
service
périscolaire
concerne
la
restauration
scolaire,
la
garderie
et
les
TAM.
Pour
l’année
scolaire
2018-
2019,
l'échelle
de
quotient
familial
avait
été
modifiée
pour
permettre
à
davantage
de
familles
de
bénéficier
de
tarifs
sociaux. Après
en
avoir
délibéré,
après
vote
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
le
maintien
de
des
tarifs
du
service
périscolaire
pour
l'année
2021/2022
et
d'appliquer
les
tarifs
en
annexe.
D}
TARIFS
DU
MARCHE
2021/2022
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint,
rappelle
à l'assemblée
que
la tarification
du
marché
comprend
les
droits
de
place
et l’usage
de
l'électricité
pour
les abonnés
et
les
passagers.
La
proposition
examinée
en
comité
consultatif
est
le maintien
des
droits
de
place
mais
une
progression
de
la tarification
de
l'électricité
d'environ
1.5%
pour
l’usage
léger
(éclairage)
et
de
2.5%
pour
l’usage
lourd
(four...)
Après
en
avoir
délibéré,
après
vote
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
du
maintien
des
droits
de
place
et
d’une
progression
de
la
tarification
de
l'électricité
et
d'appliquer
les
tarifs
en
annexe
pour
application
au
1°"
octobre
2021.
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du 24
mars
2021
page
7/14 VII.
VIE
ASSOCIATIVE
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- ANNEE
2021
-
Les
propositions
de
subventions
aux
associations
pour
l’année
2021,
discutées
en
comité
consultatif,
sont
présentées
respectivement
:
- au
titre
des
activités
« solidarité
»,
« sécurité,
santé
» par
Madame
Arlette
ROUZEL,
Adjointe
aux
affaires
sociales
et
à
la
solidarité
;
- au
titre
des
activités
«
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
sorties
scolaires
»
par
Madame
Sophie
BOEL-CLEMMEN,
Adjointe
à l’enfance,
jeunesse
et
au
périscolaire ;
- au
titre
des
activités
« sport,
loisirs,
culture.
»
par
Madame
Aude
MARTY,
Adjointe
à
la
vie
associative,
sportive
et
culturelle. Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d'attribuer,
pour
l’année
2021,
les subventions
inscrites
dans
les tableaux
ci-joints.
VIIE.
FINANCES
—
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DE
LA
DETR
ET
DE
LA
DSIL
PLAN
DE
RELANCE
-
A}
DEMANDES
DE
SUBVENTION
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
-— EXERCICE
2021
La
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
est
une
aide
financière
de
l'Etat
attribuée
à
l'ensemble
des
communes
de
2 000
habitants
au
plus,
aux
communes
de
2 001
à 20
000
habitants
dont
le potentiel
financier
est
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
le
Ministère
ainsi
qu'aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
à
l'exception
des
communautés
d'agglomération
et
des
communautés
urbaines.
Notre
commune
est
éligible
à cette
dotation
; Madame
le
Maire
propose
pour
l’année
2021
de
solliciter
la
DETR
pour
les
opérations
suivantes
:
- Travaux
de
réparation
de
la digue
des
Forges
— Programme
2021 -
Notre
commune
peut
bénéficier
d’une
aide
correspondant
à
25%
de
la
dépense
estimée
à
101
500.00
€
HT
soit
25
375
€
au
titre
des
équipements
publics
et aménagements
spécifiques
- sécurisation
de
barrage
-
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
le suivant
:
DEPENSES
MONTANT
HT
RESSOURCES
MONTANT
HT
#
Maîtrise
d'œuvre
16
506.00
€
Aïdes
publiques
81
200,00
€
80%
Architecte
Ylex
12
100.00
€
Bureau
d’études
ISL
4
400.00
€
DETR
(ETAT)
25
375.00
€
25%
DSIL
{ETAT}
55
825.00
€
55%
Travaux
85
000.00
€
Autofinancement
20
300.00
€
20%
TOTAL
€
HT
101
5900.00
€
TOTALE
HT
101
500.00
€
- Travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
de
la rue
du
Fief/RD59-
Notre
commune
peut
bénéficier
d’une
aide
correspondant
à 30%
de
la dépense
estimée
à
17
446.45
€
HT
soit
5
233.00
€
au
titre
des
équipements
de
sécurité
— travaux
d'aménagements
de
sécurité
en
centre
bourg
et
aux
entrées
de
bourg
-
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
24
mars
2021
page
8/14 Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le suivant :
DÉPENSES
MONTANT
HT
RESSOURCES
MONTANT
HT
#
Travaux
17
446.45
€
Aïdes
publiques
9594,61€€
55%
Perotin
Travaux
Publics
17
446.45
€
DETR
(ETAT)
5
233.00
€
30%
Amendes
de
police
4361.61€
25%
Autofinancement
7
851.84 €
45%
TOTALE
HT
17
446.45
€
TOTALE
HT
17
446.45
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
-
de
solliciter
la
Dotation
d’'Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
les
opérations
susvisées,
-
d'adopter
ces
projets
et
d'arrêter
les
modalités
de
financement,
-
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ces
demandes.
B)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DOTATION
DE
SOUTIEN A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
—EXERCICE
2021-
La
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
est
une
aide
de
l'Etat
mise
en
œuvre
en
2016
destinée
à
soutenir
les
projets
portés
par
les communes
et leurs
groupements.
Les
projets
de
loi de finances
successifs
ont
reconduit
ce dispositif,
qui
est
désormais
pérennisé,
Notre
commune
est
éligible
à
cette
dotation
; Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
de
55
825
€
pour
l'opération
de
réparation
de
la digue
des
forges
- programme
2021
- dans
le cadre
des
projets
visant
la
mise
aux
normes
et sécurisation
des
équipements
publics.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
le suivant :
DEPENSES
MONTANT
HT
RESSOURCES
MONTANT
HT
#
Maîtrise
d'œuvre
16
500.00
€
Aides
publiques
81
200,00
€
80%
Architecte
Ylex
12
100.00
€
Bureau
d’études
ISL
4
400.00
€
DETR
(ETAT)
25
375.00
€
25%
DSIL
(ETAT)
55
825,00
€
55%
Travaux
85
000.00
€
Autofinancement
20
300
€
20%
TOTAL
€
HT
101
500.00
€
TOTAL
€
HT
101
500.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité,
décide
:
-
de
solliciter
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
pour
l'opération
susvisée,
-
d'adopter
ce
projet
et
d'arrêter
les
modalités
de
financement,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
demande.
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
24
mars
2021
page
9/14 IX.
SUBVENTIONS
— DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DE
LA
DSI£
PLAN
DE
RELANCE
RENOVATION
THERMIQUE
Depuis
plusieurs
années,
le
soutien
de
l'Etat
à
l'investissement
public
local
s'est
renforcé
au
travers
de
la
DSIL
dont
la
finalité
est
d'augmenter
le
dynamisme
et
l'attractivité
des
territoires.
En
2021,
ce
soutien
est
renforcé;
aux
crédits
classiques
DETR
et
DSIL,
s'ajoutent
des
crédits
de
la
DSIL
destinés
à soutenir
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
des
collectivités.
Le
Loi
de
Finances
2021
prévoit
une
nouvelle
enveloppe
de
950
millions
d'euros
de
dotation
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
des
collectivités.
Madame
le Maire
propose
à l'assemblée
de
solliciter
une
subvention
pour
chacune
des
opérations
suivantes
:
Opération
d'installation
de
panneaux
photoveltaïques
sur
la
toiture
de
Maison
de
l'Enfance
et
des
Services
- 2èm°
tranche
-
Le
coût
global
de
l’opération
est
évalué
à 33
000
€
H.T.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
le suivant
:
DÉPENSES
MONTANT
HT
RESSOURCES
MONTANT
HT
#
Maîtrise
d'œuvre
3 000.00
€
Aides
publiques
26
000,00
€
79%
Fourniture
et
pose
30
000.00
€
DSIL
(ETAT)
20
000.00
€
61%
Région
3
000.00
€
9%
Ademe
3
000.00
€
3%
Autofinancement
7 000.00
€
21%
TOTAL
33
000.00
€
TOTAE
33
000.00
€
Opération
de
construction
d’une
chaufferie
bois
avec
réseau
de
chateur
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à 451
318
€
HT.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
le suivant
:
DEPENSES
MONTANT
HT
RESSOURCES
MONTANT
HT
#
24
902,00
€
Maitrise
d'œuvre
Aides
publiques
349
459.00
€
71%
Frais
d’études
divers
9
696.00
€
ADEME
73
800.00
€
16%
Travaux
416
720.00
€
Europe
FEDER
50
000.00
€
11%
DSIL
(ETAT)
225
659.00
€
50%
Autofinancement
101
859.00
€
23%
TOTAL
451
318.00
€
TOTAL
451
318.00
€
Opération
de
remplacement
des
menuiseries
extérieures
sur
un
bâtiment
communal
annexe
du
presbytère
— local
«
la
Fanfare
» -
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
24
mars
2021
page
10/14 Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à 13
010
€
H.T.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
le suivant :
DEPENSES
MONTANT
HT
RESSOURCES
MONTANT
HT
%
Travaux
menuiseries
extérieures
13
010.00
€
Aides
publiques
7 806.00
€
60%
DSIL
(ETAT)
7
806.00€
60
%
Autofinancement
5 204.00
€
40%
TOTAL
13
010.00
€
TOTAL
13
010.00€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
de
solliciter
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
pour
les
opérations
susvisées,
-
d'adopter
ces
projets
et
d'arrêter
les
modalités
de
financement,
-
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ces
demandes.
X.
FINANCES
: SOLLICITATION
DE
SUBVENTIONS
POUR
LE
PROJET
DE
CHAUFFERIE
BOIS
AVEC
RESEAU
DE
CHALEUR
Par
délibération
du
13
janvier
2021,
le
conseil
municipal
a validé
le
principe
de
mise
en
œuvre
du
projet
de
réseau
de
chaleur
destiné
à
desservir
la
mairie,
le
Trésor
public,
l'ADMR-poste
et
les
10
logements
sociaux
de
Néotoa.
Le
bureau
d’études
Graine
d'Habitat
travaille
actuellement
sur
l’avant-projet.
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
diverses
subventions
relatives
à
l'étude
de
faisabilité
et
la
construction
de
la
chaufferie
bois
avec
réseau
de
chaleur
et
plus
précisément :
- une
subvention
de
4 800
€ relative
à l'étude
de
faisabilité
dans
le cadre
du
programme
Leader
(80%
de
6 000
€)
- Une
subvention
de
50
000
€
pour
la construction
d’une
chaufferie
bois
avec
réseau
de
chaleur
dans
le cadre
du
FEDER
; Le
comité
unique
de
programmation
de
la
région
Bretagne
du
9 décembre
dernier
a donné
un
avis
favorabie
pour
subventionner
ce
projet
de
réseau
de
chaleur
au
titre
du
FEDER
à hauteur
de
50
000
€,
- Une
subvention
dans
le cadre
du
plan
bois
énergie
de
73
800
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
-
de
solliciter
les
subventions
susvisées,
-
d’adopter
ce
projet
et d’arrêter
les
modalités
de
financement,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ces
demandes.
XL
COMMANDE
PUBLIQUE
:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
POUR
LA
MISSION
D’ETUDES
ET
D'ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
— AMENAGEMENT
DE
LA
ZAC
DU
LANDRET
-
Par
délibération
du
16
septembre
2021,
le conseil
municipal
autorisait
le lancement
de
la
consultation
susvisée.
Monsieur
Jean-Ghisiain
PICAULT,
Adjoint,
rappelle
que
ce
secteur
du
Landret
fait
partie
intégrante
de
l’étude
« ça
Bouge
dans
le
Bourg
».
La
municipalité
souhaite
un
aménagement
cohérent
de
ce
secteur,
le
développement
d'une
zone
d'habitat
et
la
préservation
de
l’espace
naturel
dans
le prolongement
de
la
Maison
de
l'Enfance
et des
Services.
Le
marché
comporte
:
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
24
mars
2021
page
11/14 - une
tranche
ferme
: Les
études
préalables
doivent
permettre
au
maître
d'ouvrage
de
prendre
ou
de
confirmer
la
décision
de
réaliser
le
projet,
d’en
arrêter
définitivement
le
périmètre
et
le
programme
et
d’en
déterminer
le
bilan
économique
et
financier.
Elles
doivent
donc
porter
sur
la
définition
du
périmètre
du
site,
du
programme
d'aménagement,
la faisabilité
technique,
économique
et
administrative,
l'insertion
du
projet
de
ZAC
dans
son
environnement
et
sur
la
procédure
choisie
pour
la
réalisation
de
l'opération.
- des
tranches
optionnelles
:
Tranche
optionnelle
A
: élaboration
du
dossier
de
création
de
ZAC,
Tranche
optionnelle
B
: dossier
de
DUP
Tranche
optionnelle
C
: mise
en
conformité
des
documents
d’urbanisme
Tranche
optionnelle
D
: étude
de
programmation
définitive
Tranche
optionnelle E
: élaboration
du
dossier
de
réalisation
de
ZAC.
Tranche
optionnelle
F
: mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
établir
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
ou
de
concession. Tranche
optionnelle
! : définition
d’un
projet
architectural
pour
les
6
lots
(phasage
court
terme),
Tranche
optionnelleJ':
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
en
phase
opérationnelle
en
régie.
Tranche
optionnelle
K : mission
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
en
concession.
Le
dossier
a
été
mis
ligne
sur
la
plateforme
Emegalis,
une
annonce
est
parue
sur
Ouest-France
lile-et-Vilaine
; la date
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
1°" décembre
2020.
Une
audition
des
trois
candidats
mieux-disants
a
été
organisée
puis
une
commission
MAPA
s’est
réunie
le
15
février
dernier,
elle
propose
de
retenir
l'offre
du
bureau
d’études
SITADIN
mieux-disante,
pour
un
montant
HT
de
143
550
€
HT
{tranche
ferme
de
27
850
€).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
Madame
le Maire
à signer
le marché
et toute
pièce
correspondante
avec
le bureau
d’études
SITADIN
pour
un
montant
H.T.de
143
550
€,
XII.
COMMANDE
PUBLIQUE
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
ET
CHEMINEMENTS
PIETONS
DE
LA
PISCINE
Monsieur
Eric
FERRIERES,
Adjoint,
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
sur
le
réseau
d'assainissement
de
la
piscine.
Le
réseau
d'assainissement
eaux
usées
actuel
de
la
piscine
est
raccordé
sur
le
réseau
d'assainissement
d'eaux
pluviales;
les
travaux
consistent
à
réaliser
une
mise
en
séparatif
et
créer
un
réseau
P
;
d'assainissement
d'eaux
usées.
Le
réseau
existant
sera
maintenu
en
réseau
d'eaux
pluviales,
D'autres
interventions
consisteront
en
la
réfection
des
cheminements,
de
l’engazonnement,
de
pose
bordures
et
dépose
de
pavés.
La
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération
a
été
confiée
à
la
société
Océam.
Le
dossier
a
été
mis
ligne
sur
la
plateforme
Emegalis
et
la
date
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
15
février
2021.
Une
commission
MAPA
s’est
réunie
le
22
mars
2021,
elle
propose
de
retenir
l'offre
de
la société
Pompéi
mieux-disante,
pour
un
montant
HT
de
43
801.00
€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à signer
le
marché
et
toute
pièce
correspondante
avec
la société
Pompéi
pour
un
montant
H.T.de
43
801.00
€
HT.
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
24
mars
2021
page
12/14 XIII,
PERSONNEL
COMMUNAL
:
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
LE
POSTE
DE
RESPONSABLE
INFORMATIQUE
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
:
Aux
termes
de
la
loi
n°
84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et 97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Madame
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
:
Vu
la loin°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3
1°,
3 2°
et 3-1,
Vu
le décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi 84-53
du 26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale, ILest
proposé
le recrutement
d’un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
un
poste
permanent
en
l'attente
de
recrutement
d’un
fonctionnaire,
dans
les conditions
fixées
à l'article
3-2
de
la
loi susvisée,
pour
une
durée
de
douze
mois,
du
1er
mars
2021
au
28
février
2020
inclus,
Le
besoin
consiste
pour
la
collectivité
à
recruter
pour
les
besoins
du
service
support
un
agent
contractuel.
Compte
tenu
des
compétences
attendues
et
des
profils
de
poste
en
adéquation
aux
besoins
de
la
collectivité,
il sera
proposé
l'emploi
d’un
agent
de
catégorie
B.
L'emploi
créé
serait
le suivant :
- responsable
informatique
grade
de
technicien
principal
de
1ère
classe
La
rémunération
sera
déterminée
selon
l'indice
brut
est
de
564
et
l'indice
majoré
est
de
478.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
—
d'adopter
la proposition
de
Madame
le Maire
—
de
modifier
le tableau
des
emplois
—
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01/03/2021
—
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
XIV,_CULTURE/SCOLAIRE
: RESIDENCE
D’ARTISTES
DANS
LES
ECOLES
ET
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
DE
5 000€
Madame
Aude
MARTY,
Adjointe,
informe
l'assemblée
de
la
délibération
du
6
mai
2020
prise
par
le
conseil
municipal
autorisant
Madame
le Maire
à signer
le contrat
local
d'éducation
artistique
et
culturelle
sur
notre
commune
encadrant
la
résidence
d'artistes
dans
les
écoles
avec
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
la
Direction
académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
et
la
Direction
Diocésaine
de
l'Enseignement
Catholique
d'Ille-et-Vilaine.
Ce
contrat
établi
pour
ces
3
années
scolaires,
vise
à :
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
24
mars
2021
page
13/14 -
mettre
en
œuvre
une
politique
territoriale
d'éducation
artistique
et
culturelle
permettant
aux
enfants
et jeunes
du
territoire
d'avoir
accès
à l'art
et
à la culture
;
-
inscrire
l'éducation
artistique
et culturelle
comme
une
composante
à part
entière
du
projet
culturel
de
territoire
;
-
faciliter
cette
politique
par
une
démarche
concertée
entre
les
différents
acteurs
publics
;
-
contribuer
à l'aménagement
culturel
du
territoire
par
la
mise
en
réseau
des
structures
culturelles
locales.
Les
partenaires
s'engagent
à soutenir
une
résidence
d'artiste
en
milieu
scolaire
par
année
scolaire,
durant
trois
ans.
Pour
la
1ère
édition,
en
2019/2020,
la
structure
culturelle
porteuse
est
l'association
Clair-obscur.
Le
projet
est
construit
avec
l’école
élémentaire
publique
La
Pierre
Pourprée.
L'artiste
associée,
retenue
par
Clair-obscur,
est
Candice
Hazouard,
artiste
photographe
et
réalisatrice
vidéo.
Pour
la 2°4 édition,
le projet
construit
avec
l’école
privée
s’intéressera
à l’histoire
de
la photographie
et du
cinéma
à Plélan
Le
Grand.
L'objectif
serait
de
créer
une
restitution
sous
forme
d'exposition
et
la réalisation
de
courts
films
écrits
et filmés
avec
les
enfants,
en
lien
avec
la
recherche
artistique
et
documentaire.
La
Commune
de
Plélan-le-Grand
et
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
participeront
à hauteur
de
5 000
€/an,.
Pour
rappel,
Le
conseil
municipal,
dans
sa
séance
du
3
octobre
2019,
décidait
du
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
5 000
€ à l'Office
Central
de
Coopération
à l'Ecole.
Il'est
proposé
le versement
d’une
aide
de
5 000
€ à l'association
de
gestion
de
l’école
privée.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
du
versement
d’une
subvention
de
5 000
€
à l'OGEC.
Fait
à
Plélan-le-Grand,
le 12
avril
2021.
Le
Maire,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON.
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
24
mars
2021
page
14/14 * | TARIFS COMMUNAUX
TARIFS 2021
Association
Plélanaise
gratuité
dans
la limite
de
1 fais /an
Salle seule
46,70
€
Salle + cuisine
et plonge
91,50
€
Autres
utilisateurs
(entreprise/commerce/association
non
plélanaise....)
hors
particulier
Salle seule
200,60
€
Saile
+ cuisine
et plonge
395,00
€
Frais
de
nettoyage
et
remise
en
état
par
agents
communaux
{heure)
50,00
€
Caution
matériel
525,00
€
525,00
€
Association
Pélanaise
Gratuité
dans
la limite
de
1 fois /an
Groupe
de
travail
34,30
€
Vin
d'honneur
19,20
€
Bal
au
animation
payante
en
soirée
(avec
podium)
451,75
€
Expo.
cult.
ou
éducative
avec
vente
{par jour/max,
une
sem}
28,70
€
Autre
utilisation
soumise
à autorisation
du
Maire
59,20
€
Autres
utilisateurs
{entreprise/commerce/association
non
plélanaise......)
hors particuller
Groupe
de
travail
68,95
€
Vin
d'honneur
38,10
€
Bal
public
en
soirée
{avec
podium)
285,90
€
Exposition
commerciale
non
Plélanais
226,60
€
Exposition
commerciale
Plélanais
108,10
€
Expo,
cult.
ou
éducative
avec
vente
{par jour/max.
une
sem.)
54,00
€
Autre
utilisation
soumise
à autorisation
du
Maire
118,50
€
Frais
de
nettoyage
et
remise
en
état
par
agents
communaux
(heure)
50,00
€
Caution
matériel
318,50
€
Caution
nettoyage
318,50
€
ENFANTS Entrée
enfant
- 7 ans
accompagné
par
1 adulte
Gratuit
Gratuit
Entrée
enfant
de
7 à 14 ans
1,95
€
2,30
€
Carte
6 entrées
enfant
jusqu'à
14
ans
8,10
€
10,10
€
ADULTES Entrée
+ de
14
ans
et adulte
2,85
€
3,40
€
Carte
6 entrées
+ de
14
ans
et adulte
13,10
€
16,20
€
GROUPES
de
loisi
1,16€
Cimetière
Concession
trentenaire
Concession
cinquantenaire
199,60
€
347,20
€ TARIFS
COMMUNAUX
*TARIFS
2021
Coliombarium
et
cavurnes
Concession
15
ans
140,30
€
Concession
30
ans
254,70
€
90,10
€
Association
Plélanaise
Gratuit
Autres
usagers
37,40
€
Caution
161,80
€
E
=
Associations
Plélanaises
Associations
Plélanaises
Autres
usagers
{à
but
commercial)
journée
Gratuit 53,00
€
Salle
de
réunion
Association
Plélanaise
Gratuit
Autres
utilisateurs
sous
réserve
de
l'autorisation
du
Maire
40,00
€
Salle
d'animation
Association
Plélanalse
Gratuit
Autres
utilisateurs
- sous
réserve
de
l'autorisation
du
Maire
-
80,00
€
Caution
matériel
318,50
€
Caution
nettoyage
318,50
€
Tennis Usage
associatif
Gratuit
(cours
et compétitions)
Salle
de
réunion
Associations
Plélanaise
Gratuitl
Autres
usagers
{par
jour)
26,50
€
Salle
de
sports
Ass
non
Plélanaise
sportive
non
lucratif
sans
droit
d'entrée
(par
jour)
47,80
€
Salle
de
danse
Association
Plélanaise
Gratuit
Association
non
Plélanaises
- Par
heure
5,40
€
Autres
usagers
(par jour)
21,80
€
Autres
associations
usagers
non
Plétanaises
(Journée)
Usage
associatif
(assoc
Plélan)
21,80
€
Gratuit Gratuit 104,00
€
Format
A4
noir
Format
A3
noir
0,30€ 0,50 €
NS
Gratuité
pour
les asso.
plélanaises
dans
la limite
de TARIFS
COMMUNAUX
PROPOSITIONS
TARIFS
2021
500
copies/an (papier
à fournir
par
l'asso.)
ensuite.
0,20
€
-
.
- LOCATIONS
DIVERSES.
—
Matériel
de sonorisation
Associations
Plélanaises
Gratuit
(caution
318,50
€)
Association
non
Plélanaises
- Par jour
25,50
€
Barrières
{transport
à la charge
de
tous
les utilisateurs)
Associations
Plélanaises
Gratuit
Communes
ayant
participé
à l'achat
groupé
Gratuit
Autres
utilisateurs
2,05€
D
CONSOMMABLES PISCINE
-
Glaces Cône
vanille
1.50
€
Boissons Coca-cola
1.50
€
Oasis
1.50
€
Eau
0,80
€
Confiseries Chips
0,90
€
M
et
Ms
1.50
€
Twix
1.50
€
Carambar
0,50
€
=
VENTE
DE PLANTS
ET ARBUSTES
-
Arbre
de
Judée
21,50
€
Cerisier
12,70
€
Cerisier
à fleurs
18,70
€
Châtaignier
16,00
€
Chêne
commun
10,80
€
Copalme
d'Amérique
14,30
€
Hêtre
commun
10,80
€
Noyer
19,80
€
Poirier
de
Chine
9,40
€
Pommier
à fleurs
14,30
€
Pommier
domestique
9,40
€
Prunier
domestique
12,70
€
Tulpier
de e
Virginie
17,10
€
—
-
TARIFSDIVERS
_
Vacation
funéraire
{tarif inamovible
réglementairement)
20,00
€
Miseà
disposition
d'une
salle
pour
obsèques
(salle
des
fêtes/le
Thélin..
Gratuité TARIFS
DE
LA
MEDIATHEQUE
2021
à
compter
du
01/09
Tarifs
bibliothèque
par
an :
Pour
le responsable
de
Famille,
du
foyer: Prêt
de
10
imprimés
et 3 prêts
multimédia
Les
autres
personnes
rattachées
au
responsable
: 10
.|
imprimés
par personne.
Habitant
sur une
des
communes
de
la
C.C.
de
Brocéliande
10
€
Extérieur
C.C.
de
Brocéliande
15€
Tarifs
CYBERBASE
Par
famille
plélanaise
et
membre
du
réseau
intercommunal
(jusqu’à 5 personnes)
et pour l'année.
10€
Pour
les
autres
communes
(jusqu'à
5
personnes)
et
pour
15
€
l'année Tarif à la
demi-heure
pour
tout public
(utilisation
ponctuelle)
1,50
€
Stage
informatique
Module
de
formation
informatique
10€
le
module
Impressions A4
NB
A3
NB
A4
couleur
0.30€ 0.50
€
0.60
€ 3 00'8 : sainali9}xe S2|820| S3 231103 3P [BUUOSId
3 $£'9 : eunwWuo jauuosied j8 sjueuñISsUz
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5 509 ss 3O0E 5 080 BOTTL Bses 5SsS Barr Bve'e BISE
009<05710 quel
BOT2 B 509 EN EU Boz'8t BSTET BoT8 Br8% EL B86"E
008<009 30 DUEL
EE BoT2 Bs0s B0ST B 0707 BSTST BOT'OT 500'S EU B0T+ 3005 1<3008 0 gJueL
3 OT'OT 3018 3 50'9 007 Bret EU BOT'2T B 20'S BE
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seday
Te07/TT07 sjuey suonisodoid
341V102S183d - XNYVNNAWOS SAAVL TARIFS
COMMUNAUX-
MARCHE
=
Tarifs
2021
Payable
d'avance
/ trimestre
- le
ml
1,25
€
Payable
à
la journée
- le
mi
2,00
€
Véhicules
poids
lourds
à
la journée
50,00
€
Electricité
(usage
lourd :
four.)
- Payable
d'avance / trim.
32,40
€
Electricité
(usage
lourd
: four...)
- Payable
à
la journée
3,90
€
Électricité
(usage
léger
: éclairage...)
- Payable
d'avance
/ trim,
21,40
€
Electricité
(usage
léger
: éclairage...)
- Payable
à
la journée
2,80
€ Solidarité-
Sécurité-Santé
Banque
alimentaire
70,00
€
SOS
Amitiés
50,00
€
RESTOS
du
cœur
200,00
€
FNATH
50,00
€
SECOURS
POPULAIRE
50,00
€
Solidarité
paysans
100,00
€
Alcoo!
Assistance
Talensac
(croix
d'or)
30,00
€
France
ADOT
20,00
€
AFM
Téléthon
50,00
€
Prévention
routière
50,00
€
Handicap
service
35
20,00
€
Rêves
de
Clown
50,00
€
Association
laryngectomisés,
mutilé
de
ja
voix
30,00
€
EHPAD
Maxent
60,00
€ Enfants
concernés
par
les sorties
sans
nuitée
Se
Er
Enfants
concernés
par
les sorties
sans
nuitée
OCCE
abonnements
Enfants
concernés
par
les
sorties
sans
nuitée
Adhésion
UGSEL
forfait
20
€/coilégien
Adhésion
UGSEL
NB
: ne
sont
pas
inscrites
dans
ce
tableau
les
contributions
aux
établissements
scolaires
accueillant
des
enfants
en
CLIS
ou
en
charge
du
RASED ACCA
600,00
€
ACPG
(VEUVES
ET
ANCIENS
COMBAT
TANTS)
150,00
€
ALLOCATION
VETERANCE
SAPEURS
POMPIERS
3 900,00
€
ASSOCIATION
THELANDAISE
500,00
€
AZYLIS
750.00
€
BROCELIANDE
VOLLEY
950.00
€
CLUB
DE
CARTONNAGE
120,00
€
CI
u
TRELESTETA
16000
€
:
à
150,00
€
E
SME
450.00
€
FANFARE
PLELANNAISE
750,00
€
FOOTBALL
CLUB
PLELANMAXENT
TT 350,00
€
HBA
450,00
€
HISPAMEBRO
000,00
€
INTERCLUE
DU
VELODROME
650.00
€
JP2D
|
900
00
€
LA
PLÛME
DE
BROCELIANDE
500,00
€
LES
DANSOUS
DÙ
GUE
750.00
€
LES
MOTARDS
ARTHURIENS
900,00
€
RMINE VERTE
650,00
€
TENNIS CLUE
PLELANTREFFENDEL
850.00
€
UNC
150,00
€
VELO
CLUB
PLELANNAIS
1250006
YUKIKAN
DE
BROCELIANDE
1 350,00
€
:
OTAL
49
220,00
€