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Déliberation - Décision 2024 83 b Avenant n3 FORMASAT
unknown - 2023 461 b Grilles tarifaires 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
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Thèmes du document : Loisirs, Handicap et inclusivité, Sport,
Commune Hors commune Commune Hors commune Commune Hors commune
Auditorium ou studio danse 1/2 journée 133 337 136 344 2,3% 2,1% Juliette Gréco 1/2 journée 53 134 54 137 1,9% 2,2% Autres salles 1/2 journée 30 77 31 79 3,3% 2,6% Hall Expo/Association et
particuliers : sans vente 1ère semaine gratuite 25 38 26 39 4,0% 2,6%
Hall Expo/Association et
particuliers : avec vente
(à partir de la 2ème semaine pour
les stéoruellans) et (à partir de la
1ère semaine pour les extérieurs )
30 59 31 61 3,3% 3,4%
salle latérale A-B avec cuisine 1/2 journée semaine (4 heures) 196 391 200 400 2,0% 2,3%
salle latérale A-B avec cuisine 1 journée semaine (8 heures) 391 783 400 800 2,3% 2,2%
salle latérale A-B avec cuisine week-end (samedi 8h à dimanche 22h) 608 1215 620 1240 2,0% 2,1%
salle latérale C ou D 1/2 journée semaine (4 heures) 103 206 105 210 1,9% 1,9%
salle latérale C ou D 1 journée semaine (8 heures) 185 371 190 380 2,7% 2,4%
salle latérale C ou D week-end (samedi 8h à dimanche 22h) 330 659 335 670 1,5% 1,7%
Associations domicilées à Saint
Jean de la Ruelle ou exerçant
principalement leur activité à Saint
Jean de la Ruelle
Hors frais annexes et forfait
location appliqué pour les
manifestations engendrant une
recette
salle Jean Turpin 1/2 journée semaine (4 heures) 319 639 325 652 1,9% 2,0%
salle Jean Turpin 1 journée semaine (8 heures) 567 1133 580 1155 2,3% 1,9%
salle Jean Turpin week-end (samedi 8h à dimanche 22h) 1020 2039 1040 2080 2,0% 2,0%
Salle de spectacle + 4 salles
latérales 1 journée 1545 3090 1575 3150 1,9% 1,9%
Foyer Alain Vallarsa location pour organisation d'un débit de boisson temporaire 103 206 105 210 1,9% 1,9%
forfait location
appliqué aux associations pour
les manifestations engendrant
une recette
103 sans objet 105 sans objet 1,9% -
Participation aux frais de ménage 7% du montant de la location 7% du montant de la location
arrhes paiement à effectuer 2 mois avant la date d'utilisation 30% du montant de la location 30% du montant de la location 30% du montant de la location 30% du montant de la location
caution paiement à remettre le jour du retrait des clés
Tarifs des locations de salles et droits de places à compter du 1er janvier 2024
Tarifs 2023 Tx d'évolution 2024/2023
Maison de la Musique et de la Danse
Tarifs 2024
A titre exceptionnel, une mise à disposition gratuite de la salle J.Turpin pourra être accordée pour l'organisation, par une association domiciliée à Saint Jean de la Ruelle ou exerçant principalement son activité sur la commune, d'un événement contribuant au lien social et à l'animation de la vie locale
forfait de 500€ ou de 50% du
montant de la location
forfait de 500€ ou de 50% du
montant de la location
Salle des Fêtes - l'Unisson
1 gratuité par trimestre pour des
activités régulières d'intérêt local
en salle latérale
ANNEXE 1 : à la délibération sur la tarification 2024
Page 1
21/12/2023 Commune Hors commune Commune Hors commune Commune Hors commune
Tarifs 2023 Tx d'évolution 2024/2023
Maison de la Musique et de la Danse
Tarifs 2024
travaux, réparation ou
remplacement en cas de
dégradation
remise en état (si nettoyage
simple non réalisé)
Chauffage (forfait 4h) Selon la période de chauffe (octobre à avril)
Moyens techniques (vidéo projecteur
et écran) 100 200 100 200 0,0% 0,0% Moyens humains, par technicien, par
jour (maximum 10h) par tranche de
4h
400 400 200 200 -50,0% -50,0%
Intervention de la société de
surveillance ou astreinte 59,68 59,68 61,00 61,00 2,2% 2,2% Dépassement horaire, par heure,
quelle que soit la salle 100 100 100 100 0,0% 0,0% Porte non verrouillée, entrée laissée
ouverte, alarme non armée 100 100
SSIAP et sécurité pour évènements
recevant du public sur devis sur devis
non restitution de clé ou badge
(tarif par élément)
2 gratuités par
an puis 5,50 € par
heure de location
de la salle
11 € de l'heure
de location de
salle
2 gratuités par
an puis 6,00 € par
heure de location
de la salle
12 € de l'heure
de location de
salle
Salle Armand Theuriot
33 49 33,5 50 1,52% 2,04% 544 688 555 703 2,02% 2,18%
20% du montant
de la location
20% du montant
de la location
20% du montant
de la location
20% du montant
de la location
46,0 46 47 47 2,17% 2,17%
111,00 111,00 114 114 2,70% 2,70%
15,00 40,00 15,50 41,00 3,33% 2,50%
46,0 46,00 47 47 2,17% 2,17%
84,00 84,00 86,00 86,00 2,38% 2,38%
Frais annexes de la salle des fêtes - l'Unisson
Application du montant forfaitaire
de la caution (franchise) et sur
facture en cas de montant
250
Application du montant forfaitaire
de la caution (franchise) et sur
facture en cas de montant
250 0,0%
Association pour des activités d'intérêt local
Caution non remboursable si désistement (30 jours calendaires) moins d'un mois avant la réservation (pour les particuliers)
175,00 175,00
Forfait nettoyage (si non réalisé par le sortant)
Caution pour la couverture des frais applicables
Non restitution de clés ou badges
forfait de 200€
Forfait Week end de samedi 8h à dimanche 22h
Caution pour la location des salles
autres salles municipales
Non restitution de clés ou badges
Salles René CASSIN, sous sol Mairie, Mairie annexe des Chaises, Clos de la Jeunette (uniquement en journée)
22
150 47,00 219,1%
forfait de 200€
0,00%
21 4,8%
Forfait nettoyage (si non réalisé par le sortant)
Coût horaire global (chauffage, électricité, eau)
Coût horaire global (cuisine, chauffage, électricité, eau)
Page 2
21/12/2023 Commune Hors commune Commune Hors commune Commune Hors commune
Tarifs 2023 Tx d'évolution 2024/2023
Maison de la Musique et de la Danse
Tarifs 2024
88,00 230,00 90,00 236,00 2,27% 2,61%
gratuité si
adhésion
46 46 47 47 2,17% 2,17%
84,00 84,00 86 86 2,38% 2,38%
nouveau centre 1/2 journée 206,00 525,00 211 538 2,43% 2,48% nouveau centre journée 330,00 846,00 338 867 2,42% 2,48%
chauffage nouveau centre horaire
Mise à disposition d'un véhicule
Jardin familial sans branchement d'eau
gratuité
42
74
15,50
pour les associations et leurs activités d'intérêt local
Forfait nettoyage (si non réalisé par l'association) 2,38% Forfait Carburant (si le plein du véhicule n'a pas été fait) 2,70%
7,00
0,00%
Forfait nettoyage (si non réalisé par le sortant)
Caution pour la couverture des frais applicables
Non restitution de clés ou badges
location à la journée (+ 6 heures)
Association pour des activités ponctuelles d'intérêt local
27,00
2,80%
2,63%
2,59%
25,00
76,00
54 Jardin familial avec branchement d'eau
Le mètre linéaire pour les marchés
Le mètre linéaire pour restauration ambulante
Le m² annuel : terrasses de café
Le m² annuel : étalages commerciaux
Droit de place taxis
2,78%
27,7
43
76
gratuité
-100,00%
Droits de voirie
Equipements polyvalents
Centre des Queues de forêts
78
25,70
78,00
gratuité
55,5
2,86%
3,23%
3,50
175,00
3,60
16,00
gratuité
175,00
Salles Espace Léopold Sédar Senghor( prix par salle) , Espace des Salmoneries,
Page 3
21/12/2023 Impression et reprographie noir et blanc A4
Impression et reprographie couleur A4
Impression et reprographie noir et blanc A3
Impression et reprographie couleur A3
Frais de copie format A4 noir et blanc
Support CD ROM
Prestations de reprographie réservées aux associations de la commune
PAO
Photos format 13x18
Photos format 18x24
Photos format 24x30
Photo numérique
Photocopies papier 80 grs A4 et A3 blanc ou couleur
Impression et reprographie couleur A4 et A3
Reliure spirale plastique
Couverture plastique
0,10
0,60
0,15
0,65
0,11
3,25
5,57
1,25
3,75
Tarifs de travaux de reprographie - tarifs mis en place au 1er janvier 2024
Tarifs 2023 Tx d'évolution 2024/2023 Tarifs 2024
0,00% 0,10
3,45%
-6,25%
0,58
0,16
3,17%
0,00%
0,63
Frais de copie des documents administratifs
1,56%
2,01%
3,31%
1,90%
0,45
1,73%
0,00%
0,58
0,63
3,45%
8,40 1,79%
4,70
8,55
0,11
0,60
0,65
7,14% 0,42
Travaux de reprographie pour les usagers
ANNEXE 2 : à la délibération sur la tarification 2024
0,11
3,20
5,46
1,21
3,68
4,62
0,11
3,17%
Page 4
21/12/2023 Commune Hors commune Commune Hors commune Commune Hors commune
Bibliothèque
Photocopie et impression noir et blanc A4
Photocopie et impression couleur A4
Photocopie et impression noir et blanc A3
Photocopie et impression couleur A3
Inscription adulte
Inscription adulte actif sur la commune
Inscription -18ans, demandeur d'emploi, allocataire RSA,
lycéens,étudiants
ateliers adultes
Vente du livre du GHILIS
Equipements sportifs
Remplacement du badge de contrôle d'accès
Location horaire équipements sportifs 26,00 52,00 27,00 54,00 3,85% 3,85% Location horaire équipements sportifs pour lycée - sous
réserve de conventionnement
Eclairage d'un stade, par heure
Location VTT - Ets scolaires St Jean à la journée - sous
couvert d'une convention
remplacement d'un VTT (date d'achat - 5 ans) - Ets
scolaires/associations St Jean suite dégradation - sous
couvert d'une convention
remplacement d'un VTT (date achat au-delà 5 ans) - Ets
scolaires/associations St Jean suite dégradation - sous
couvert d'une convention
remplacement d'un casque de vélo - Ets scolaires St
Jean/associations suite dégradation - sous couvert d'une
convention
Animations sportives
Ticket sport 5,15 10,30
Ecole du sport
Mini-Sport (1 séance par semaine) PAR TRIMESTRE 18 35 #VALEUR! -100,00% Ecole Omnisports (1 à 2 séances par semaine) PAR
TRIMESTRE 24,20 49 -100,00% -100,00%
-
-
0,15
0,65
nouveau tarif
nouveau tarif
0,00%
0,00%
0,00%
2,08% 24,50
6,00
100,00
50,00
15,00
supprimé car activité
suspendue
supprimé car activité
suspendue
5,00%
gratuit
Tarifs 2023
gratuit
24,00
10,00
6,00
100,00
20,00
15,00
50,00
Tx d'évolution 2024/2023
0,00%
0,00%
0,00%
gratuit
gratuit
10,00
0,10
0,60
0,00%
Tarifs 2024
ANNEXE 3 : à la délibération sur la tarification 2024
Tarifs secteur sportif et culturel
5,00%
Une participation supplémentaire sera demandée pour les activités
extérieures correspondant à 50% du coût de la prestation pour les
stéoruellans ; pour les hors communes cette participation correspondra au coût de la prestation.
0,10
0,60
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
20,00
10,50
10,50
Page 5
21/12/2023 Commune Hors commune Commune Hors commune Commune Hors commune
Tarifs 2023 Tx d'évolution 2024/2023 Tarifs 2024
Centre aquatique
1 entrée enfant de - de 3 ans
1 entrée + de 18 ans haute saison, valable uniquement le
jour de l'achat 5,20 5,90 5,40 6,10 3,85% 3,39%
1 entrée + de 18 ans basse saison, valable uniquement le
jour de l'achat
4,10 4,10 4,10 4,10 0,00% 0,00%
1 entrée - de 18 ans haute saison, valable uniquement le
jour de l'achat 4,00 5,20 4,20 5,40 5,00% 3,85%
1 entrée - de 18 ans basse saison, valable uniquement le
jour de l'achat
3,10 3,10 3,10 3,10 0,00% 0,00%
1 entrée "tarif réduit", valable le jour d'achat, pour
demandeur d'emploi ou étudiant post bac, sur présentation
d'un justificatif de moins d'un an
3,10 3,10 3,20 3,20 3,23% 3,23%
1 entrée "tarif réduit", valable le jour d'achat, pour PMR, sur
présentation d'un justificatif de moins d'un an 3,10 3,10 3,20 3,20 3,23% 3,23% 1 entrée "tarif familles - 2 adultes/2 enfants", valable
uniquement le jour de l'achat 13,40 16,20 13,60 16,50 1,49% 1,85% Accompagnateur Personne à Mobilité Réduite
1 entrée valant contrepartie, valable 1 an, en cas
d'évacuation, pour toute personne entrée dans
l'établissement depuis moins de 30 minutes, sur
présentation du billet acheté.
28 entrées + de 18 ans valable 2 ans 81,00 105,60 82,60 107,70 1,98% 1,99% Accompagnateur/trice pour les cours de - de 6 ans
13 entrées + de 18 ans valable 1 an 38,20 49,10 39,00 50,10 2,09% 2,04% 13 entrées - de 18 ans valable 1 an 27,30 38,60 27,80 39,40 1,83% 2,07%
1 carte sans contact à puce réutilisable
contremarque COMITE D'ENTREPRISE POUR CARTE 13
ENTREES (par 5 minimum; tarif par carte) valable 2 ans ; +
de 18 ans
contremarque COMITE D'ENTREPRISE POUR CARTE 13
ENTREES (par 5 minimum; tarif par carte) valable 2 ans ; -
de 18 ans
Aquagym, par séance (dans le cadre d'une inscription au
trimestre, pour la période définie le jour de l'achat) 9,40 11,50 9,60 11,80 2,13% 2,61% CIRCUIT TRAINING, par séance (dans le cadre d'une
inscription au trimestre, pour la période définie le jour de
l'achat)
9,40 11,50 9,60 11,80 2,13% 2,61%
Aquabike, par séance (dans le cadre d'une inscription au
trimestre, pour la période définie le jour de l'achat) 11,90 13,00 12,20 13,30 2,52% 2,31% 1 cours d'aquabike, valable le jour de l'achat
1 cours d'aquagym, valable le jour de l'achat
1 cours CIRCUIT TRAINING, valable le jour de l'achat
Location aquabike 30 minutes, valable le jour de l'achat
Cours collectifs de natation enfant par séance de 45 minutes
(dans le cadre d'une inscription au trimestre, pour la période 8,20 10,30 8,40 10,50 2,44% 1,94%
Cours collectifs de natation adulte par séance de 45 minutes
(dans le cadre d'une inscription au trimestre, pour la période
définie le jour de l'achat)
11,00 13,00 11,20 13,30 1,82% 2,31%
Cours semi-collectifs de natation - de 16 ans, par séance,
(inscription pour 5 séances de 45 mn chacune), pour la 11,30 14,60 11,50 14,90 1,77% 2,05% Cours individuels de natation - de 16 ans, 1 séance 30
minutes, pour la période définie le jour de l'achat 14,70 19,10 15,00 19,50 2,04% 2,09%
gratuit
gratuit
gratuit
12,50 2,40%
2,00
12,50
3,30
37,10
15,00
27,30
gratuit
2,00%
0,00%
2,16%
2,20%
2,40%
3,03%
gratuit
gratuit gratuit
gratuit
2,00
37,90
27,90
15,30
12,80
12,80
3,40
Page 6
21/12/2023 Commune Hors commune Commune Hors commune Commune Hors commune
Tarifs 2023 Tx d'évolution 2024/2023 Tarifs 2024
Cours individuels de natation + de 16 ans, 1 séance 30
minutes, pour la période définie le jour de l'achat 16,10 20,60 16,40 21,00 1,86% 1,94%
Mini sport, 1 séance 45 mn dans le cadre d'une inscription
au trimestre, pour la période définie le jour de l'achat 3,80 5,90 3,90 6,10 2,63% 3,39%
Groupes accompagnés (Accueils collectifs de Mineurs,
etablissements éducatifs, associations sportives), par
personne
2,90 3,90 2,90 3,90 0,00% 0,00%
Accompagnateur d'un groupe (Accueils collectifs de
Mineurs, etablissements éducatifs, associations sportives)
Animations ponctuelles ; groupes associatifs de St Jean de
la Ruelle par personne 2,40 2,40 0,00%
Evènements exceptionnels
Location d'une ligne d'eau, par heure, pour LYCEE avec
surveillance - sous réserve d'un conventionnement
Location d'une ligne d'eau, par heure, pour entreprise ou
établissement public ayant ses propres moyens de
surveillance
Location d'une ligne d'eau pour Ecoles primaires et
maternelles Hors Commune, par séance et par classe
62,10 63,40 2,09%
Location d'une ligne d'eau, avec surveillance d'un MNS de la
collectivité, pour entreprise ou établissement public, par
heure
62,10 63,40 2,09%
Examen de passage de diplôme; payable à l'entrée
Stéoruellans, opération mercredi après-midi en période
scolaire et opérations d'été
Stéoruellans, carte 'Pass mercredis' - 10 entrées - basse et
haute saison + 2 € carte abonnement (1er achat) - valable 1
an
10,00 10,00 0,00%
2,08%
gratuit
2,40
-
1,99%
4,17%
24,00
35,20
5,90 1,69%
suppression
24,50
35,90
6,00
2,50
Page 7
21/12/2023 Commune Hors commune Commune Hors commune Commune Hors commune
0 à 75 1 euro 1 euro
75 à 150 1,65 5,57 1,68 5,68 1,82% 1,97%
151 à 300 2,16 5,57 2,20 5,68 1,85% 1,97% 301 à 500 2,68 5,57 2,73 5,68 1,87% 1,97% 501 à 750 3,19 5,57 3,25 5,68 1,88% 1,97% 751 à 1000 3,76 5,57 3,84 5,68 2,13% 1,97% 1001 à 1250 4,17 5,57 4,25 5,68 1,92% 1,97% 1251 à 1500 4,74 5,57 4,83 5,68 1,90% 1,97% plus de 1501 5,09 5,57 5,19 5,68 1,96% 1,97% Repas occasionnels 7,21 10,30 7,35 10,51 1,94% 2,04%
RESTAURATION MUNICIPALE
Personnel communal et
tous enseignants
Pour les agents
communaux dont
l'indice brut est inférieur
ou égal à 548
Repas extérieurs
RESTAURATION RETRAITES (Portage et Restauration 3 place Edith Piaf)
Revenu mensuel
Inférieur ou égal à 735€
De 736 à 1137€ Taux d'effort en % 0,416 Taux d'effort en % 0,424
De 1138 à 2361€ Taux d'effort en % 0,421 Taux d'effort en % 0,429
Supérieur ou égal à
2362€
invité
Revenu mensuel
Inférieur ou égal à
1291€
De 1292 à 1645€ Taux d'effort en % 0,2358 Taux d'effort en % 0,2405
De 1646 à 1975€ Taux d'effort en % 0,2464 Taux d'effort en % 0,2513
De 1976 à 2469€ Taux d'effort en % 0,2572 Taux d'effort en % 0,2623
De 2470 à 3639€ Taux d'effort en % 0,2710 Taux d'effort en % 0,2764
Supérieur ou égal à
3640€
ANNEXE 4: à la délibération sur la tarification - 2024
pour la restauration
Tarifs 2023 Tx d'évolution 2024/2023
Tarifs au quotient
applicables à compter
de janvier 2022
Tarifs 2024 RESTAURATION SCOLAIRE
Tarifs 2023 Tx d'évolution 2024/2023
5,74 1,92%
4,48 2,01%
8,69 1,96%
Coût unitaire du repas pour
une personne seule au 1er
janvier 2023
Tx d'évolution 2024/2023
3,04 1,97%
1,90%
1,92%
9,97 2,01%
9,97 2,01% 10,17
Coût unitaire du repas pour un
couple au 1er janvier 2023 Tx d'évolution 2024/2023
3,04 1,97%
1,99%
1,99%
1,98%
1,99%
9,97 2,01%
Coût unitaire du repas pour un
couple au 1er janvier 2024
3,10
10,17
Tarifs 2024
5,85
4,57
8,86
Coût unitaire du repas pour
une personne seule au 1er
janvier 2024
3,10
10,17
Page 8
21/12/2023 Tarifs à la séquence des accueils avant
et après classe maternelle et primaire,
et avant et après accueil de loisirs
Commune Hors commune Commune Hors commune Commune Hors commune
Prix minimum /séquence pour quotient
CNAF inférieur à 258 € 0,42 0,43 2,38%
Taux d'effort appliqué au quotient
mensuel CNAF ou équivalent pour
quotient inférieur à 550 € 0,162% 0,165% 1,98%
Taux d'effort appliqué au quotient
mensuel CNAF ou équivalent pour
quotient supérieur à 550 € 0,216% 0,220% 1,99%
Prix maximum / séquence à partir d'un
quotient CNAF de 1502 € 3,24 3,30 1,85%
Tarif accueil occasionnel 3,32 tarif double 3,39 tarif double 2,11%
Journée Accueil de loisirs 3-11 ans
avec repas (tarif journalier pour
semaine complète pour les primaires)
Commune Hors commune Commune Hors commune Commune Hors commune
Prix minimum pour quotient CNAF
inférieur à 280 € PAR JOUR 2,44 2,49 2,05%
Taux d'effort appliqué au quotient
mensuel CNAF ou équivalent 0,87% 0,89% 2,30% Prix maximum à partir d'un quotient de
2 056 € par jour 17,94 18,30 2,01%
Tarif d'une nuitée
demi-journée ALSH sans repas
43% du prix
de la journée
ALSH
10,14
43% du prix
de la journée
ALSH
10,34
Journée Accueil de loisirs 6-11 ans
occasionnelle Commune Hors
commune Commune
Hors
commune Commune
Hors
commune
Prix minimum pour quotient CNAF inférieur à
282€ PAR JOUR - TARIF JOURNALIER
OCCASIONNEL 2,64 Taux d'effort appliqué au quotient mensuel CNAF
ou équivalent - TARIF JOURNALIER
OCCASIONNEL 0,93%
Prix maximum à partir d'un quotient de 2 057 €
par jour - TARIF JOURNALIER OCCASIONNEL 19,24
Tarifs 2023 Tx d'évolution 2024/2023
TARIFICATION POUR LES SERVICES D'ANIMATION CENTRE, SUD et NORD
I – Tarification accueil périscolaire :
5,41 2,03%
Tarifs 2024
5,52
6,49 2,00%
23,56 1,99%
II – Tarification journée d’accueil de loisirs :
6,62
24,03
1 jour CLSH
25,32
1,97% -
1 jour CLSH
Supprimé
ANNEXE 5 : à la délibération sur la tarification - 2024
Page 9
21/12/2023 Tarifs 2023 Tx d'évolution 2024/2023 Tarifs 2024
III – Autres tarifs : Commune Hors commune Commune Hors commune Commune Hors commune
Adhésion individuelle adulte pour l'année
scolaire donnant accès : aux espaces
d’accueil des maisons pour tous ; aux
ateliers et activités (gratuité pour les
mineurs)
5,60 22,25 5,70 22,70 1,79% 2,02%
Adhésion des associations donnant accès
aux espaces d'accueil + mise à disposition
des salles
5,60 22,25 5,70 22,70 1,79% 2,02%
Pass'ados pour l'année scolaire donnant
accès aux espaces d’accueil des maisons
pour tous ; aux animations de rue ; aux
accueils spécifiques après classe pour les
collégiens et accueil de loisirs jeunes (de
11 ans jusqu'à 18 ans) ; aux ateliers et
activités hors accueils périscolaires et
ALSH (-12ans) PAR AN
5,60 22,25 5,70 22,70 1,79% 2,02%
Inscription annuelle ateliers adultes 59,20 60,38 1,99%
Inscription annuelle ateliers adultes tarif
solidaire (quotient CAF <300€ ou situation
de handicap)
29,60 30,19 1,99%
ateliers et stages de loisirs (participation
en plus de l'adhésion et/ou pass'ados) 10,60 10,81 1,98%
ateliers et stages de loisirs (participation
en plus de l'adhésion et/ou pass'ados):
tarif solidaire (QT CAF<300 € ou situation
handicap)
5,25 5,36 2,10% -
nuitée ados / camp (sans repas avec petit
déjeuner) 7,30 7,45 2,05%
Participation aux frais de transports hors
activités ALSH Commune Hors
commune Commune
Hors
commune Commune
Hors
commune
hors agglomération 2,15 2,19 1,86%
hors département (< 200 kms) 5,40 5,51 2,04%
hors département (> 200 kms) 10,80 11,02 2,04%
Pour les enfants de 0 à 12 ans :
participation transport divisée par 2
Activités des MPT Commune Hors commune Commune Hors commune Commune Hors commune
Repas
Formule repas buvette
Pâtisserie ou boisson non alcoolisée
Boissons chaudes
Participation à un repas commun
LUDOTHEQUE
Commune Hors commune Commune Hors commune Commune Hors commune
Emprunt de jeux pour 1 an (de date à date) 15,45 21,65 15,76 22,08 2,01% 1,99% Emprunt de jeux pour 1 an (de date à date)
pour les assistantes maternelles gratuité gratuité - -
Tarif jeu non rendu 41,40 41,40 42,23 42,23 2,00% 2,00%
-
1,67%
1,67%
2,03%
2,08%
5,90
5,30
1,20
0,60
-
1,90%
Participations aux sorties ou activités
payantes hors accueil de loisirs 3-11 ans
Tarif double
tarif double
tarif double
3,15
-
50% pour les
mineurs 75%
pour les
majeurs
arrondi à
l'euro
Coût direct
de la
prestation
3,21
tarif double
50% pour les
mineurs 75%
pour les
majeurs
arrondi à
l'euro
Coût direct
de la
prestation
tarif double
Tarif double
6,02
5,41
1,22
0,61
Page 10
21/12/2023 Tarif 2023 Evolution 2024/2023
105 € 1,9%
255 € 2,0%
23,0 € 2,2%
37,0 € 2,7%
60,0 € 3,3%
80,0 € 2,5%
105,0 € 1,9%
48 € 2,1%
10 € 5,0%
15 ans
(2023)
15 ans
(2024)
30 ans
(2024)
2 places 660 € 673 € 1 338 € 3 places 786 € 802 € 1 600 € 4 places 867 € 884 € 1 760 €
261 € 1,9%
39 € 2,6%
Système d’épuration pour caveaux
étanches pour chaque inhumation
dans un caveau situé dans le carré
Dépôt ou Scellement d'urne
1 312 €
Trente ans
Cinquante ans
Cent ans
Perpétuité
Ouverture et fermeture avec droit
d’occupation d’une semaine
Par jour supplémentaire (Plus-
Nombre de places
Durée des
concessions
30 ans
(2023)
1 570 €
1 726 €
Mise à disposition des caveaux provisoires en vue d’inhumation
Mise à disposition des caveaux mono blocs en vue d’inhumation
Quinze ans
Durée
Quinze ans
Trente ans
ANNEXE 6 : à la délibération sur la tarification - 2024 - Concessions funéraires
Concessions
Redevance de superposition
Tarif 2024
107,00 €
260,00 €
23,5 €
38,0 €
62,0 €
82,0 €
107,0 €
49 €
11 €
Durée des
concessions
266 €
40 €
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21/12/2023 - Tente, caravane et véhicule, camping-car sans électricité 15,44 € 15,45 € 17,00 € 0,06% - Tente, caravane et véhicule, camping-car avec électricité 19,08 € 19,09 € 21,00 € 0,05% - Tente vélo/randonnée sans électricité 8,18 € 8,18 € 9,00 € 0,00% - Tente, vélo/randonnée avec électricité 11,83 € 11,82 € 13,00 € -0,08%
- Campeur de plus de 7 ans 4,55 € 4,55 € 5,00 € 0,00% - Campeur moins de 7 ans (à partir de 2 ans) 2,73 € 2,73 € 3,00 € 0,00% - Animaux 1,82 € 1,82 € 2,00 € 0,00% - Visiteurs 1,82 € 1,82 € 2,00 € 0,00% - Jeton lave-linge OU sèche-linge 2,50 € 2,50 € 3,00 € 0,00% - Location vélo à la journée 8,33 € 8,33 € 10,00 € 0,00% - Casque 0,83 € 0,83 € 1,00 € 0,00% - Siège enfant (25 kg maxi) 2,50 € 2,50 € 3,00 € 0,00% - caution 150,00 € 150,00 € 150,00 € 0,00%
- nuitée sans réservation préalable 4,55 € 5,00 € - installation sur un emplacement non dédié, sans présentation à
l'accueil au préalable 8,18 € 9,00 € TVA 10%
ANNEXE 7 à la délibération sur la tarification - 2024 - Camping Municipal "Gaston Marchand"
- Groupes (centre de loisirs, centre de vacances), saisonniers
(séjour supérieur à 5 jours, sur justificatif)
Evolution
2024/2023
Tarifs Particuliers
Suppléments
Emplacement jusqu'à 2 personnes
60% du tarif
campeur
DESIGNATION TARIFS HT 2024 TARIFS TTC 2024 TARIFS HT 2023
TVA 10%
TVA 20%
DOUCHES CHAUDES GRATUITES
/
0,20 €
TVA 10%
0,00% - Taxe de séjour (adulte hors Orléans Métropole) 0,20 € 0,20 €
Pénalités*
21/12/2023