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Déliberation - Décision 2024 60 b Avenant n3 UEAJ
Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2024 60 b Avenant n3 UEAJ)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 06/09/2024
Reçu en préfecture le 06/09/2024
Publié le 06/09/2024 S LGr
ID : 045-214502858-20240903-DECISION202460-CC
DIRECTION DE L’'EDUCATION ET DES SPORTS
Pôle SPORTS
& 02.38.79.33.42
E-mail : sports@ville-saintjeandelaruelle.fr
| AVENANT n°3
À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX signée le 25 novembre 2019
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE, représentée par Monsieur Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 10 novembre 2023, dénommée ci-après «la Ville» ;
et
L’Unité Educative d’Activités de Jour (Etablissement de placement éducatif et d’insertion de la Protection Judiciaire de la Jeunesse), représentée par Madame Cécile LECOIN, Directrice de l’EPEI par intérim, sise 642 rue Paul Héroult, 45650 Saint Jean le Blanc ;
IL EST PROCEDE, PAR VOIE D’'AVENANT, AUX MODIFICATIONS SUIVANTES :
Article 1 :
L'article 3 relatif à la durée est modifié comme suit :
Le présent avenant est consenti pour l’année scolaire 2024-2025 hors congés scolaires. Monsieur Fouad BENHALLA se chargera de l’encadrement et de l’ouverture et fermeture de l'équipement.
Article 2 :
L’annexe 6 relatif au planning d’utilisation de la structure est modifié comme suit :
Salie multisports du complexe sportif Maurice Millet :
- Du mercredi 2 septembre 2024 au mercredi 12 mars 2025 inclus de 10h30 à 12h30
Les autres dispositions de la convention demeurent sans changement.
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 19 août 2024
Pour l’E.P.E.I. Pour le Maire et par délégation,
Cécile LECOIN 9 la 1° adjointe en charge du sport, de la santé, Directrice de l'Unité" DUdEt autonomie et du handicap
AD ol Bérénice GAILLEN-GUEDY
Responsable d'Unlté Éducative,
UEAJ SAINT JEAN LE BLANC |
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