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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberationsCM04072024.odt)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 04 JUILLET 2024
À 19 HEURES 00
Salle d’honneur de l'Hôtel de ville
N° Délibérations Résultats
1 Désignation du.de la secrétaire de séance
Adoptée
31 pour
0 contre
0 abstention
3 ne prennent pas part au vote
2 Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 30 mai 2024
Adoptée
33 pour
0 contre
0 abstention
1 ne prend pas part au vote
3 Attribution de la délégation de service public portant sur le stationnement réglementé payant
Adoptée
27 pour
4 contre
5 abstentions
0 ne prend pas part au vote
4
Approbation de la convention de prestations de service dite «
cycle complet » entre la Ville et l’Agence Nationale de Traitement
Automatisé des Infractions (A.N.T.A.I.) relative à la mise en œuvre
du forfait post-stationnement
Adoptée
30 pour
4 contre
2 abstentions
0 ne prend pas part au vote
5
Octroi de la garantie communale au profit de la SPL Bobigny-
Noisy pour un emprunt contracté en vue de financer des dépenses
intervenant dans le cadre de la mise en place du stationnement
réglementé payant à compter du 1er septembre 2024
Adoptée
32 pour
4 contre
0 abstention
0 ne prend pas part au vote
6
Convention de mise à disposition de services entre la commune
de Noisy-le-Sec et l'établissement public territorial Est Ensemble
2024-2026
Adoptée
34 pour
0 contre
2 abstentions
0 ne prend pas part au vote
7
Fixation des modalités de cession d'espaces d'exposition et de
mise en valeur de partenaires privés dans le cadre de
manifestations organisées par la ville de Noisy-le-Sec
Adoptée
34 pour
0 contre
3 abstentions
0 ne prend pas part au vote
8
Renouvellement d'une garantie d'emprunt communale consentie
au profit de LOGIREP dans le cadre de nouveaux prêts résultant
du réaménagement d'une partie de la dette de LOGIREP auprès
de la Banque des Territoires
Adoptée
25 pour
4 contre
8 abstentions
0 ne prend pas part au vote
9
Approbation de la convention attributive de subvention 2024 au
titre de la Dotation politique de la ville dans le cadre des projets de
rénovation thermique, mise en accessibilité et création d'un tiers
lieu de la maison des associations Charlie Chaplin, et de
rénovation du bâtiment de la médiathèque Roger Gouhier et du
théâtre des Bergeries (phase 1)
Adoptée
37 pour
0 contre
0 abstention
2 ne prennent pas part au vote 10
Mise en place d'une exonération temporaire de 3 ans sur la totalité
de la part communale de taxe foncière pour les logements
achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet de travaux
éligibles en vue de réaliser des économies d’énergie
Adoptée
35 pour
0 contre
3 abstentions
1 ne prend pas part au vote
11 Territoire Engagé Climat Air Energie
Adoptée
35 pour
0 contre
3 abstentions
1 ne prend pas part au vote
12
Constitution d’un groupement pour la passation et le suivi de
l’exécution de conventions d’occupation pour la mise en œuvre du
« projet de solarisation métropolitain »
Adoptée
37 pour
0 contre
0 abstention
2 ne prennent pas part au vote
13 Approbation de la convention de partenariat et de financement chantiers jeunes
Adoptée
38 pour
0 contre
0 abstention
1 ne prend pas part au vote
14
Approbation des conventions relatives à la participation financière
de l'agence régionale de santé d'Île-de-France au financement
des actions et des expérimentations de santé en faveur de la
performance, la qualité, la coordination, la permanence, le
prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire
Adoptée
39 pour
0 contre
0 abstention
0 ne prend pas part au vote
15 Dénomination du terrain de football à 7 du stade ALLENDE
Adoptée
37 pour
0 contre
0 abstention
2 ne prennent pas part au vote
16 Approbation des avenants aux conventions PSU CAF – Subventions supplémentaires
Adoptée
38 pour
0 contre
0 abstention
1 ne prend pas part au vote
17 Adoption du Plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs
Adoptée
36 pour
0 contre
3 abstentions
0 ne prend pas part au vote
18
Activité accessoire des professeurs des écoles effectuant la
surveillance des centres de loisirs, des centres de vacances et de
la pause méridienne.
Adoptée
39 pour
0 contre
0 abstention
0 ne prend pas part au vote
19
Approbation de la convention constitutive d'un groupement de
commandes entre l'Établissement Public Territorial Est Ensemble
et les villes de Bondy, des Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, et
Romainville pour la passation d'un marché de fourniture et de
gestion de périodiques papiers et électroniques
Adoptée
39 pour
0 contre
0 abstention
0 ne prend pas part au vote
20 Prise en charge des frais inhérents à l'exécution d'un mandat spécial
Adoptée
39 pour
0 contre
0 abstention
0 ne prend pas part au vote
21 Mise à jour du tableau des effectifs
Adoptée
31 pour
0 contre
7 abstentions
0 ne prend pas part au vote 22
Acquisition par la Ville auprès de la SAEM Noisy-le-Sec Habitat
(NLSH) des lots 290 et 291 de la copropriété 12 rue Damoiselet -
13 rue de Béthisy
Adoptée
31 pour
0 contre
7 abstentions
0 ne prend pas part au vote
23 Décisions prises au titre de la délégation générale du Maire
Adoptée
31 pour
0 contre
7 abstentions
0 ne prend pas part au vote
24 Vœu pour la paix au Proche-Orient reposant sur la reconnaissance officielle par la France d’un État de Palestine
Adoptée
32 pour
0 contre
0 abstention
5 ne prennent pas part au vote
Le Maire
M. Olivier SARRABEYROUSE