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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs CM 06 03 2025 1)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
06
MARS
2025
À
19
HEURES
00
Salle
d'honneur
de
l'hôtel
de
ville
N°
Délibérations
Résultats
Adoptée 36
pour
1 | Désignation
du.de
la secrétaire
de
séance
0 contre 1 abstention 3 ne
prennent
pas
part
au
vote
Adoptée 31
pour
2
|Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
janvier
2025 | 0 contre
8 abstentions 1 ne
prend
pas
part
au
vote
Adoptée
3
|Approbation
de
cession
du
patrimoine
de
la
SAEM
Noisy-le-Sec
een
Habitat
à
l'OPH
Est
ensemble
Habitat
3 abstentions 0 ne
prend
pas
part
au
vote
Maintien
de
la
garantie
relative
aux
prêts
octroyés
à
la
SAEM | Adoptée
Noisy-le-Sec
Habitat,
transférés
au
profit
du
repreneur
Est|31
pour
4 | Ensemble
Habitat
dans
le cadre
de
la cession
de
patrimoine
entre | 8 contre
bailleurs,
ainsi
que
des
contreparties
associées
au
bénéfice
de
la | 0 abstention
ville de Noisy-le-Sec
708 prend'pas partau:vole Adoptée
Octroi
d'une
garantie
d'emprunt
au
profit
de
l'OPH
Est-Ensemble | 27 pour
5
|Habitat,
relative
au
prêt
contracté
pour
financer
l'acquisition
du |7
contre
patrimoine
locatif
social
de
la
SAEM
Noisy-le-Sec
Habitat
3 abstentions 3 ne
prennent
pas
part
au
vote
Adoptée 32
pour
6
|Décisions
prises
au
titre
de
la délégation
générale
du
Maire
0 contre
|
8 abstentions 0 ne
prend
pas
part
au
vote
ne ke
Maire