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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 11 DECEMBRE 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 11 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
DEPARTEMENT
DES YVELINES
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 11 décembre 2023
_________
L’An deux mille vingt-trois le 11 décembre à 19h04
M. LE MAIRE salue l’assemblée.
M. LE MAIRE procède à l’appel.
M. LE MAIRE : « On a quelques collègues qui vont nous rejoindre qui ont des difficultés de circulation, on va commencer. »
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 5 décembre 2023, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ (à partir de la délibération n°2), Monsieur Albert PERSIL,
Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI (à partir de la délibérations n°3), Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Olivier BARBIER, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Madame Irène LEBLOND, Monsieur Rachid HAÏF, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER, Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Véronique TSHIMANGA (à partir de la délibération n°2), Monsieur Guillaume QUEVAREC
Pouvoirs donnés à : Madame Emmanuela DORAZ pouvoir à Nicole KONKI, Monsieur Bernard MERY pouvoir à Raphaël COGNET, Monsieur Altaaf JIVRAJ pouvoir à Edwige HERVIEUX, Madame Nuriya OZADANIR pouvoir à Nathalie AUJAY, Madame Amélie DA COSTA ROSA pouvoir à Michaël BORDG, Madame Fatimata KAMARA pouvoir à Albert PERSIL, Madame Atika MORILLON pouvoir à Christel DUBOIS, Madame Audrey HALLIER pouvoir à Guillaume QUEVAREC.
Absents :
Madame Jamila EL BELLAJ (pour la deliberation n°1), Monsieur Karim BOURSALI (pour les deliberations n°1 et 2), Monsieur Amadou DAFF, Madame Véronique TSHIMANGA (pour la deliberation n°1).
Secrétaire : M. Moussa KEITA.
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43. M. LE MAIRE : « Je vous informe qu'en raison de la proximité des deux Conseils du 27 novembre et du 11 décembre, les décisions du Maire prises à partir du 9 novembre seront présentées lors du prochain Conseil, le 5 février, ainsi que les deux comptes rendus des conseils municipaux du 27 et du 11.
Une délibération, la n°17 : ACTION CŒUR DE VILLE - CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LE TRAITEMENT DE L'HABITAT DEGRADE EN CENTRE-VILLE - AVENANT NUMERO 1, est retirée de l'ordre du jour.
Je vous informe que l’on vote le budget ce soir, donc, vous ne quittez pas la salle, s'il vous plaît, sans avoir signé les documents qui vous seront passés en séance pour le budget, puisqu'il faut que nous signons les documents spécifiques.
J'ajoute que vous avez sur table la délibération numéro 13 : TABLEAU DES EFFECTIFS, que je propose de rajouter à l'ordre du jour, il s'agit des contrats d'adultes relais. Nous avons terminé nos négociations avec la Préfecture en fin de semaine dernière, donc j'espère qu’il n’y a pas d'objection à ce que nous rajoutions cette délibération. Pas d’objection. Elle est donc ajoutée.
Et je vais commencer l'ordre du jour.
DELIBERATIONS
******************************
PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-12-11-1)
Rapporteur : Mme HERVIEUX
Lecture de la délibération
La prime dite « de pouvoir d’achat » a été instituée pour la fonction publique d’Etat et la fonction publique hospitalière dès cet été. Le décret d’application pour la fonction publique territoriale n’est paru quant à lui que très récemment, soit ce 31 octobre (décret n° 2023-1006).
Si cette prime était obligatoire pour les fonctions publiques d’État et hospitalières, le Gouvernement avait
d’emblée indiqué qu’elle ne serait, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, que
facultative dans la fonction publique territoriale.
Néanmoins, malgré un contexte budgétaire contraint et alors même que la plupart des communes ne la mettront
pas en place, la ville de Mantes-la-Jolie souhaite soutenir de façon exceptionnelle les agents dont les
rémunérations sont les plus touchées par l’inflation.
A ce titre, il est proposé d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :
L ES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D’ ATTRIBUTION
La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous : - Avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1 er janvier 2023, - Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023,
- Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
L A DETERMINATION DU MONTANT
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime.
Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.
L ES CONDITIONS DE VERSEMENT
Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 en un versement unique avant le 30 juin 2024.
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.
L ES CONDITIONS DE CUMUL
Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
L’ ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux
modalités d’attribution définies par la présente délibération.
A ce titre, il convient de prévoir le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux agents remplissant les conditions réglementaires, telles que définies ci-dessus et selon les modalités suivantes :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1 er
juillet 2022 au 30 juin 2023
Montants
plafonds fixés
par le décret
Montant proposé
pour un poste à
temps complet
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € 500 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € 300 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € 200 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € 100 €
Au regard de ces modalités, le coût total de cette prime s’élèverait, charges patronales incluse à 360 000€.
Les organisations syndicales ont été, au préalable, informées.
Mantes-la-Jolie poursuit ainsi son engagement pour la reconnaissance du travail de ses agents et l’attractivité du secteur de la fonction publique, dans un contexte d’inflation élevée.
DELIBERATION
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat,
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du comité social territorial,
Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement, Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- de verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions réglementaires et selon les modalités suivantes :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1 er
juillet 2022 au 30 juin 2023
Montants
plafonds fixés
par le décret
Montant proposé
pour un poste à
temps complet
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € 500 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € 300 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € 200 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € 100 €
- de prévoir un crédit de 360 000 € au budget de l’exercice.
PUBLIE, le 19/12/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
******************************
M. LE MAIRE : « Merci, Mme HERVIEUX. Il y a-t-il des demandes de prise de parole sur cette délibération numéro une ? »
M. QUEVAREC : « Oui, d'abord une prise de parole que j'aurais dû faire avant. Donc vous avez rajouté cet élément sur table.
Pour vous signaler quand même, et signaler au public, qu’il y a un problème de forme qui devient un problème de fond, encore une fois, nous avons reçu très tardivement les documents de ce Conseil, c'était mardi soir à 23h03. C’est 57 minutes avant le délai légal, franchement, on peut mieux faire.
En plus, le dossier était incomplet, il manquait plusieurs rapports ou documents sur lesquels, ce soir, vous allez nous demander de nous exprimer ou de nous engager. On a reçu un complément de 4 documents, vendredi et un dernier à 15h05 ce jour. Très franchement, il pourrait y avoir matière à annuler l'adoption de cette délibération si nous saisissons le Préfet. Nous pensions, en plus, avoir à faire un petit Conseil, vu que le précédent a eu lieu il y a 15 jours, mais non, il y a quand même 32 délibérations. Donc, encore une fois, nous vous invitons vraiment à revoir l'organisation, le fonctionnement, car ce n'est pas possible de fonctionner ainsi. Si vous souhaitez réellement, comme vous l'aviez déclaré il y a un an, que l'opposition puisse faire sérieusement son travail, il y a plusieurs manières de faire. Une chose positive, et je le redis parce que, vous le savez, on sait reconnaître les choses positives, c'est le décalage et l'envoi, en amont, des décisions que vous prenez, donc, ça, ça allait dans le bon sens, ça nous permet de travailler sur cette partie-là. Mais là, franchement, c'est très compliqué, alors, est-ce qu'il faut augmenter le nombre de Conseils municipaux ? Peut- être, six c'est quand même extrêmement peu et du coup, ça nous fait des Conseils extrêmement longs ou, envoyez les délibérations en deux parties. En tout cas, là- dessus, il y a quand même plusieurs dossiers importants et on ne manquera pas de les pointer, sur lesquels on a quand même eu très tardivement les documents. Sur cette prime, nous allons voter pour cette délibération, qui accorde donc une prime de pouvoir d'achat aux agents. Alors, il y a eu des débats en Commission, je n'y étais pas, mais ma collègue m'en a fait un retour et elle devait s'exprimer sur le sujet ce soir, je le fais à sa place. Quel est le mode de répartition idéal ? ce n'est pas simple. En tout cas, on est plutôt satisfait, nous, d'une répartition qui est progressive, ce n'est pas le même montant pour tout le monde, plutôt un principe progressif qui nous convient bien en fait. C'est-à-dire que les salariés touchant le moins touchent plus que d'autres. Evidemment, le contexte, et on en parlera du budget, est difficile pour les habitants et, également, pour les agents, donc c'est plutôt une bonne chose qu’elle soit mise en œuvre ainsi pour notre commune. Je vous remercie. »
M. SANTINI : « Bonsoir, nous sommes, aussi, tout à fait d'accord pour cette prime. C'est regrettable, mais ça, ce n'est pas de votre faute, qu'elle soit pas comme le prime MACRON des entreprises privées, et pour la commune, et pour le personnel, ça aurait quand même été beaucoup mieux, c'est toujours un peu étonnant ce genre de choses, mais bon, ce n’est pas de votre faute. Par contre, on l'a dit en Commission, Mme HERVIEUX nous a dit que c'était un choix, la marche entre la première et la deuxième tranche, de baisser de 300 euros, brutalement, la prime, pour justement, plutôt les bas salaires. J'ai bien compris que c'était tout un calcul savant sur le salaire moyen, mais y a sûrement un effet de bord qui sera néfaste pour quelques personnes. Mais donc, il n'y a pas de problème, nous voterons cette délibération. »
La délibération est mise aux voix.
******************************
TAUX D'IMPOSITION 2024
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-12-11-2)
Rapporteur : M. LE MAIRE
Lecture de la délibération
Les articles 1636B et 1639A du Code Général des Impôts disposent que ce sont les Conseils Municipaux qui fixent chaque année les taux relatifs à la fiscalité directe locale.
Les communes faisant partie d’une intercommunalité à fiscalité propre votent le taux de trois taxes ménages : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) et taxe d’habitation (TH) bien que les logements occupés n’y soient plus assujettis, elle concerne dorénavant les autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Conséquence de la réforme de la fiscalité locale décidée par le Gouvernement, les communes ne perçoivent plus de taxe d’habitation depuis 2021. En compensation, elles disposent désormais de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties auparavant affectée aux départements. Chaque commune se voit ainsi transférer le taux départemental de TFPB, en l’espèce 11,58 %, appliqué sur son territoire et conserve le pouvoir de taux sur cette nouvelle référence dès 2021. Le taux d’imposition reste totalement inchangé pour le contribuable. Seul la destination du produit de la taxe varie, puisque ce dernier est désormais affecté aux communes au lieu d’être partagé entre communes et départements.
Suite à l’augmentation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères par la Communauté Urbaine à
7,52% contre 4,04% auparavant pour maintenir le niveau de service aux habitants, notre attribution de
compensation de fonctionnement va augmenter de 1,6M€.
En parallèle, il est proposé dans une autre délibération une exonération de 50% sur les propriétés bâties en
faveur des logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l’objet de dépenses d’équipement
destinées à économiser l’énergie.
Ainsi, de façon concomitante, la municipalité souhaite apporter une réponse locale nouvelle aux enjeux de
la transition écologique, ne pas pénaliser la collectivité par des baisses de dotations importantes en cas
d’une forte diminution de la Taxe Foncière, accompagner et aider les propriétaires dans les travaux
d’économie d’énergie et permettre une baisse des consommations énergétiques au bénéfice des locataires
ou propriétaires occupants.
Le budget de l’exercice 2024 prévoit un produit de 26,2 M€ au titre de la fiscalité ménages. Ce produit est calculé sur les bases constatées l’année dernière actualisées à 4,1 % auxquelles sont appliqués les taux proposés à l’assemblée délibérante pour l’exercice 2024 : Taxe Taux 2023 Taux 2024
Taxe foncière sur les propriétés bâties (part communale) 31,98% 30,98%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 38,40% 37,20%
Taxe habitation 17,81% 17,25%
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal, de baisser les taux d’imposition de 3,13% et qui n’auront pas été augmenté pour la 13 ème année consécutive.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2331-3,
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636B et 1639A,
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020,
Considérant que le Conseil municipal doit fixer les taux d’imposition des taxes locales perçues par la Ville,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 36 voix POUR, 5 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)
DECIDE :
- de baisser et fixer les taux d’imposition comme suit :
Taxe Taux 2024
Taxe foncière sur les propriétés bâties (part communale) 30,98%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 37,20%
Taxe habitation 17,25%
PUBLIE, le 19/12/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
******************************
M. LE MAIRE : « La deuxième délibération concerne le taux d'imposition 2024, donc je rappelle les épisodes précédents, nous avons voté un taux de TEOM en hausse, en ce qui concerne la ville de Mantes-la-Jolie, la TEOM est ce qu'on appelle une taxe affectée, donc la taxe affectée ne sert qu'à financer la collecte et le traitement des déchets. Il y a par contre un taux qui dépend de nous, c'est le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, ce qu'on appelle la TFPB. J'avais annoncé que nous réfléchissions, dans les semaines qui viennent de s'écouler, à une possible baisse de cette TFPB pour amortir le choc sur la TEOM, et donc, nous avons décidé, collectivement avec le groupe majoritaire, de baisser d'un point la taxe foncière sur les propriétés bâties, dont le taux passerait de 31,98 à 30,98, ce qui absorbera une partie de la hausse de la TEOM. Il n'a malheureusement pas été possible de faire une baisse équivalente à la hausse du taux de TEOM, pour 2 raisons. La première, c'est qu’il y a quand même des incertitudes budgétaires sur les dotations de l'Etat, dont on se demande ce qu'elles vont devenir dans les années qui viennent, nous n'avons aucun signaux négatifs ou positifs, mais il faut qu'on soit prudent. Et surtout, la deuxième chose, c'est que quand nous baissons notre taxe foncière, nous avons un effet de bord très important sur les dotations de l'Etat. En gros, le raisonnement de l'Etat, qui est un raisonnement constant, est de dire : si vous avez assez d'argent pour baisser votre taxe foncière, on va baisser nos propres dotations. Donc, ce qui fait qu'une baisse de 3 points et demi de TFPB aurait eu un impact beaucoup plus important que les seuls 3 points et demi de TFPB. Et donc nous avons trouvé un compromis entre la hausse possible, la baisse possible sans nous mettre en danger financièrement et, de l'autre côté, la nécessité de sécuriser nos recettes, donc, je vous propose, dans cette délibération, de voter cette baisse de taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, TFPB, en tout cas sa part communale, j'insiste bien qu'ici nous ne délibérons que sur la part communale, et de la passer de 31,98% à 30,98%. C'est l'objet de cette délibération. Il y a-t-il des demandes d’intervention ? »
M. SANTINI : « Oui, M. LE MAIRE, nous ne pouvons que valider cet acte de votre part, même s'il ne s'agit que de rendre aux Mantais ce que la CU a récupéré via la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qu'elle vous a rendu, soit, 1,6 millions d'euros. De surcroît, vous n'en restituez qu'une partie, selon nos calculs, vous en restituez qu'un peu plus de la moitié. La question est donc : Pourquoi seulement la moitié ? Lors du Débat d'orientation budgétaire et dans les éléments du budget 2024 qui nous ont été fournis, vous nous expliquez très longuement que la situation financière de la Ville ne fait que se renforcer, que l'autofinancement est en hausse, et j'en passe. A nouveau, si la situation financière de la Ville est aussi bonne que vous le prétendez, pourquoi ne pas restituer la totalité aux habitants ?
Est-ce parce que ce budget n'est que de l'affichage, comme nous avons eu l'occasion de le démontrer lors du débat ? Ou il y a-t-il une quelconque raison objective ? Vous avez évoqué, vous venez de le refaire, la baisse éventuelle des dotations liées à la fiscalité locale, avez-vous des précisions ?
Ces questions restent pour l'instant sans réponse, mais nous voterons cette délibération, en craignons, hélas, que votre successeur, dans 27 mois, soit dans l'obligation de revoir la fiscalité pour les Mantais, Merci. »
M. QUEVAREC : « Oui, sur ce sujet-là, il faut regarder et voir les éléments qui vous ont incité à baisser 1,2 points sur les propriétés non bâties et 0,56 point sur la taxe d'habitation. Avec 3,13 points au total, ça ne compensait pas la totalité. Alors, moi, j'avais cru entendre dans votre bouche que vous vouliez compenser intégralement. J'ai peut-être mal compris. Cela dit, cela fait quand même bien, au final, une hausse des impôts locaux pour les Mantais, au total, décidée par les majorités de GPSEO et de la ville de Mantes-la-Jolie, donc les majorités de droite, dont vous êtes, vous faites partie du groupe majoritaire, avec M. SANTINI, donc vous êtes responsables de cela, vous ne pouvez pas vous dédouaner sur les choses, vous avez présidé GPSEO aussi. Donc, très clairement, il faut dire la vérité aux Mantais, on peut comprendre le contexte difficile, mais les chiffres parlent d'eux-mêmes. »
M. LE MAIRE : « Merci M. QUEVAREC. Plusieurs remarques, je réponds aux deux interventions en une seule prise de parole. La première, c'est que la baisse de taxe foncière de 3,5 points aurait eu un impact sur la DSU de l'ordre de 2 ou 2,5 millions d'euros. Donc, en fait, c'était inenvisageable pour les finances de la Ville, puisque cette baisse de DSU aurait été pérenne dans le temps. Donc, ça, c'est là la première chose. Ensuite, il y a évidemment une prudence de notre part, parce que ce qu'on constate sur les dotations aux collectivités, c'est que le nombre de communes éligibles est en hausse et l'enveloppe n'augmente pas. Pour l'instant, on n'a pas d'informations, puisque la loi de finances, par définition, n'est pas votée. Mais les informations en off que nous avons, c'est que l'enveloppe globale pour les collectivités ne va pas augmenter dans les années qui viennent. Rien qu'avec l'inflation, on va donc perdre 2 ou 3% par an et on est obligé de se projeter un petit peu sur le temps long. Donc, ça aurait été beaucoup plus facile de pouvoir baisser massivement la taxe foncière, mais c'est deux faits objectifs auraient eu pour conséquence une baisse de recettes très importantes. Alors, je n'ai pas d'information sur que ce que va devenir la DSU dans les prochaines années, ou la DGF d'ailleurs, mais mon petit doigt me dit qu’étant donné que chaque fois que l'Etat veut faire des économies, il baisse des dotations aux collectivités, on est quand même obligé de se projeter un petit peu.
Alors, ensuite, en ce qui concerne les dépenses, parce que pourquoi on veut sécuriser nos recettes, c'est pour pouvoir financer nos dépenses. On a une politique de PPI, une politique d'investissement qui est extrêmement ambitieuse dans les années qui viennent et toutes nos projections ont montré que si on baissait trop fortement les impôts, on ne serait pas en mesure de faire ce PPI. M. QUEVAREC, petite remarque, la majorité à la CU n'est pas une majorité de droite, c'est une majorité qui rassemble quasiment tout le monde, y compris certains de vos amis, et cette décision a été prise à l'unanimité, je crois pouvoir le dire, de l'exécutif, ce qui représente 70 ou 80% des Conseillers communautaires. Donc je crois que là, ce n'est pas du tout une question de droite ou de gauche.
Si on prend la TEOM, le coût de ramassage des déchets et le coût de traitement des déchets, dans les années qui viennent, ne va faire qu'augmenter.
C'est une bonne nouvelle de vouloir mieux traiter nos déchets, de vouloir avoir des tris beaucoup plus sélectifs et de pouvoir avoir un impact durable sur la planète, mais tout ça, ça a un coût et donc, je pense que dans les années qui viennent, la TEOM va continuer à augmenter, sauf si nous changeons radicalement nos comportements et que nous sommes capables, par exemple, de collecter moins.
Ce que j'ai choisi, et ce qu'on a choisi collectivement ici, c'est de ne pas toucher à la fréquence des ramassages, parce que je rappelle qu'il est d’une fois par semaine pour les ordures ménagères dans le pavillonnaire, tous les 15 jours pour les cartons, et que ramasser moins, c'était le risque d'avoir beaucoup plus de dépôts sauvages. Mais si on veut baisser ou stabiliser la TEOM dans les années qui viennent, il va falloir qu'on ramasse beaucoup moins et qu'on traite beaucoup mieux. J'y suis prêt, c'est un débat qu'on aura sûrement avec la Communauté urbaine, enfin, c'est un dossier qu'il va falloir qu'on traite, mais aujourd'hui, à périmètre législatif constant, le ramassage des déchets et leur valorisation ne fait qu'augmenter. On était à 4,04, ce qu'était une TEOM objectivement extrêmement faible, on passe à un taux de 7,52, si je me souviens bien, je cite ces chiffres de mémoire. On est, à mon avis, stable pour les prochaines années, j'espère jusqu'à fin 2026, je dis à mon avis parce qu'on n'est jamais à l'abri d'une modification législative. Personne ne peut dire quelles seront les normes dans 2 ou 3 ans en matière de traitement. Donc, cette hausse de TEOM, c'est une hausse importante, elle aurait pu être compensée financièrement complètement, mais ç'aurait été un suicide financier à moyen terme et même avant les 27 mois que mon remplaçant éventuel arrive, M. SANTINI, ce sont les électeurs qui décideront.
Mais en tout cas, je trouve que là, on a trouvé un très bon compromis, qui consiste à absorber, dans la mesure de nos moyens, une partie de la hausse et faire en sorte, surtout, qu'on puisse financer nos investissements, parce que on a besoin de faire beaucoup d'investissements dans les années qui viennent, on en a parlé lors du Débat d'orientation budgétaire, et pour ça il nous faut les moyens. Sachant qu'il y a des choses qu'on ne maîtrise pas, je ne maîtrise pas le périmètre législatif des dotations d'Etat sur les trois prochaines années. Si vous voulez mon avis, d'ailleurs, il serait bon que l'Etat se mette à faire des programmations pluriannuelles, sur plusieurs années, pour que l'on puisse sécuriser nos recettes. Malheureusement, on ne va pas reprocher à ce Gouvernement de pas le faire, puisque aucun ne l'a fait, ou en tout cas très peu dans les années précédentes. Donc, cette délibération, elle absorbe une partie de choc, pas la totalité, mais elle nous permet de sécuriser nos marges financières tout en rendant une partie de l'argent aux Mantais, puisque, dans cette période d'inflation, le pouvoir d'achat, c'est quand même un sujet qui est important.
Voilà ce que je voulais vous dire. »
La délibération est mise aux voix
******************************
TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES - EXONÉRATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS ACHEVÉS AVANT LE 1ER JANVIER 1989 AYANT FAIT L'OBJET DE DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT DESTINÉES À ÉCONOMISER L'ÉNERGIE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-12-11-3)
Rapporteur : M. KUBILAY
Lecture de la délibération.
Les collectivités territoriales et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, accorder une exonération à concurrence d’un taux compris entre 50% et 100% de taxe foncière sur les propriétés bâties. Le Code Général des Impôts (CGI) prévoit que cette exonération puisse être accordée pour une durée de trois (3) ans, en faveur des logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont fait l'objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement destinées aux économies d'énergie et au développement durable.
L'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties s'applique aux logements pour lesquels les dépenses ont été payées à compter du 1 er janvier 2007, et qui satisfont cumulativement aux conditions suivantes (article 1383-0 B du CGI) :
- être achevés avant le 1er janvier 1989 ;
- avoir fait l'objet, par le propriétaire ou toute autre personne redevable légal de la taxe foncière en application de l'article 1400 du CGI, de dépenses d'équipement en faveur des économies d'énergie et du développement durable (article 200 quater du CGI et réalisées selon les modalités prévues au 6 dudit article) ;
- le montant total des dépenses payées au cours de l'année qui précède la première année d'application de l'exonération doit être supérieur à dix mille (10 000) euros par logement ou le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent l'année d'application de l'exonération doit être supérieur à quinze mille (15 000) euros par logement.
Le bénéfice de l’exonération est accordé sous réserve d’une délibération prise régulièrement par les collectivités locales. L’exonération s’applique dès lors pour la seule part revenant à la collectivité territoriale ayant délibéré en ce sens.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal, d’approuver l’exonération de 50% de la taxe foncière en faveur des logements achevés avant le 1er janvier 1989, ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts, notamment l’article 1383-0 B et l’article 200 quater,
Considérant que le Conseil municipal souhaite de façon concomitante, apporter une réponse locale nouvelle aux enjeux de la transition écologique, ne pas pénaliser la collectivité par des baisses de dotations importantes en cas d’une forte diminution de la taxe foncière, accompagner et aider les propriétaires dans les travaux d’économie d’énergie, permettre une baisse des consommations énergétiques pour les locataires ou propriétaires occupants,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’exonérer la part communale de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois (3) ans, les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie.
- de fixer le taux de l’exonération à 50%.
PUBLIE, le 19/12/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
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M. LE MAIRE : « Délibération de principe, compliqué à chiffrer parce qu'elle va dépendre beaucoup du recours que les administrés vont faire à ce dispositif. Mais en tout cas, on a trouvé assez juste de rentrer dans un cercle vertueux qui consiste à dire que quand on rénove son logement, on a souvent le droit déjà à des crédits d'impôts, etc… Mais aussi on participe au bien collectif et donc c'est normal de voir une partie de ses impôts, baisser. Ce n’est pas ça qui sera peut-être déclencheur d'un certain nombre de travaux, mais si on met bout à bout tous les dispositifs, on aura peut-être quand même moyen de favoriser le fait que nos logements deviennent plus vertueux et moins consommateurs. Il y a assez peu de communes qui ont pris cette délibération. On s'est rapproché d'un certain nombre d'entre elles pour voir comment elles mettaient en place le dispositif, après. Ça va passer par le service des impôts, je le dis, et notre service Habitat urbaniste, va sans doute être saisi d'un certain nombre de questions et notre Adjoint fera le boulot pour expliquer quelles sont les conditions, des conditions qui ne sont pas fixées par nous, qui sont fixées par l'Etat, mais on fera le maximum pour expliquer, puis surtout pour faire en sorte qu'un maximum de Mantais y ait recours dans les années qui viennent.
Il y a-t-il des questions sur cette délibération numéro 3 ?
M. QUEVAREC : « Pour nous, nous nous réjouissons de ce choix qui est fait, qui n’est pas fait partout.
Ces enjeux de rénovation, vous l'avez dit, sont à la fois valorisant pour le propriétaire, dont la valeur du bien se maintient, voire augmente, et puis le locataire, qui doit voir normalement une partie de ses charges de chauffage baisser, donc ça va plutôt dans le bon sens, c'est plutôt favorable. Alors, on allait vous poser les questions sur combien de biens ça concerne et le montant, vous nous dites que c'est compliqué à chiffrer. Et, du coup, pourquoi c'est uniquement les logements achevés avant 1989 ? Puisque on peut avoir aussi des passoires ou des logements qui ont 20 ans et qui pourraient bénéficier de travaux de rénovation énergétique, qui pourraient aussi être éventuellement aidés, un petit coup de pouce. Il existe des aides, vous avez raison de dire, enfin, elles sont, dès qu'on arrive dans les niveaux on va dire de classe moyenne, on est très vite au plafond des aides, donc, il n’y a pas beaucoup, et souvent, ce qu'on appelle le reste à charge, il est quand même de plusieurs milliers d'euros. »
M. SANTINI : « Je voulais poser la question sur la date, pourquoi cette date, est ce que c'est les textes ? »
M. LE MAIRE : « C'est les textes de loi qui nous fixent ça et pour nous permettre de fixer cette exonération, un peu comme sur le Permis de louer, quand on était obligé de déterminer un certain nombre de secteurs et qu'on pourrait pas le faire à l'échelle de la ville, là on ne peut pas le faire sur tous les logements.
Je pense que l'Etat part du principe que les logements qui ont été construits après sont plus performants énergétiquement, ce n'est pas toujours vrai, mais c'est le cadre juridique qui nous est donné. »
M. QUEVAREC : « Il y a une enveloppe ? »
M. LE MAIRE : « On a prévu, je crois, 300 000 euros pour cette année, mais je pense qu’il y aura un taux de non recours très important, on adaptera en fonction de la montée en puissance du dispositif. Et puis, on a le budget supplémentaire au mois de juin, qui nous permettra d'ajuster les choses si jamais on n’est ou bien très au-dessus, ou bien très en dessous. »
M. SANTINI : « Parce que je trouve que c'est super compliqué, mais c'est bien, il faut le faire. On a la possibilité de le faire, on le fait. Parce que c'est pour des travaux qui ont déjà été réalisés, cette année, par exemple ? »
M. LE MAIRE : « Non, c'est à partir du 1er janvier pour les travaux faits, on a un colistier qui a fait des travaux cette année, malheureusement ce n’'est qu’à partir du 1er janvier qu'on pourra prétendre à l'aide. Donc, c'est pour les travaux à partir du 1er janvier.
Je sens venir une usine à gaz, je vous le dis honnêtement. Donc, on va orienter tout le monde vers le service des impôts. Alors, ceci dit, il y a des usines à gaz aussi, en matière de pompes à chaleur, etc… Et on voit que les gens réussissent à avoir recours au dispositif. On va essayer de faire la pédagogie et, surtout, on va essayer de faire comprendre à tout le monde que c'est les impôts qui prennent ces décisions, donc, c'est vers les services des impôts qu’il faudra aller.
Alors je mets aux voix cette délibération numéro 3. »
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TAXE D'HABITATION - MAJORATION DE LA COTISATION POUR LES LOGEMENTS MEUBLÉS NON AFFECTÉS À L'HABITATION PRINCIPALE
NOTE DE SYNTHESE (DELV-2023-12-11-4)
Rapporteur : M. LOPES
Lecture de la délibération.
Conformément aux dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts (CGI), les conseils municipaux des communes situées dans le périmètre d'application de la taxe sur les logements vacants prévue (TLV) à l’article 232 du CGI peuvent majorer d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.
Le taux majoré est intégré dans le plafond existant des taux de taxe d’habitation.
L'instauration de la majoration est subordonnée à une délibération prise avant le 1 er octobre d'une année pour être applicable aux impositions dues à compter de l'année suivante.
Les communes situées dans le périmètre d'application de la TLV figurent sur la liste annexée au décret n° 2013-392 du 10 mai 2013.
Considérant les incertitudes pesant sur les dotations et la nécessité de maintenir un haut niveau de service, il est demandé au Conseil municipal, de majorer de 60% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés et de charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de majorer de 60% la part communale de la
cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l'habitation principale due au titre des logements meublés et de charger le Maire de notifier cette décision
aux services préfectoraux.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1404 ter,
Considérant que la commune de Mantes-la-Jolie figure sur la liste annexée au décret n° 2013-392 du 10 mai
2013 et est donc située dans le périmètre d'application de la taxe sur les logements vacants,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- de majorer de 60% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.
- de charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
PUBLIE, le 19/12/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
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M. LE MAIRE : « Délibération technique, je rappelle à tout le monde que la taxe d'habitation n'existe plus, sauf sur les résidences secondaires, et que l'objet de cette délibération est de majorer de 60% la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à Mantes-la-Jolie, je crois qu'il y en a 88 ou 89, de mémoire. Nous espérons une recette de l'ordre de 200 000 euros, mais pas pour l'année prochaine, pour l'année suivante, puisque les majorations seront effectives à partir de cette année, c'est-à-dire payées en fin d'année prochaine et donc les 200 000 euros de recettes que nous espérons, apparaîtront dans le budget de 2025, c'est pour ça que ce n'est pas budgété dans le budget 2024.
Merci, M. LOPES. Il y a-t-il des questions sur cette délibération ? »
M. SANTINI : « Oui, je dirais, il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis, ce qui est dommage, c'est qu'on ait pas voté ça l'année dernière. Je l'avais demandé, ça n’a pas été voté, vous avez dit non, non, pas d'impôt supplémentaire. Pour cette année, je pense que vous avez eu un an pour réfléchir au fait que c'était quand même une niche qui était relativement intéressante et qui ne touchait pas des Mantais Donc, c'est bien que ce soit instauré à partir donc de 2025, mais on s'est privé de l'avoir en 2024. »
M. QUEVAREC : « Même élément, que ma collègue souhaitait soulever parce qu’on a perdu un an. On l'avait proposé dans le cadre du Débat d'orientation budgétaire, l'an dernier, le Printemps Mantais l’avait exposé, même si, effectivement, les recettes sont faibles, vous aviez dit, à l'époque, que vous n'alliez pas y toucher. On est plutôt satisfait de voir cette évolution là et en plus, vous avez choisi la majoration maximum. Donc c'est plutôt, plutôt positif. »
M. LE MAIRE : « Eh bien, je retiens que tout le monde est satisfait. »
La délibération est mise aux voix
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ADOPTION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DÉFINITIVES 2024
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-12-11-5)
Rapporteur : M. KUBILAY
Lecture de la délibération.
Lors de sa séance du 12 octobre 2023, le Conseil communautaire a approuvé par délibération le montant définitif des attributions de compensation (AC) à compter du 1er janvier 2024.
Il s’agit d’une révision libre des attributions de compensation, engagée dans le cadre de l’harmonisation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Elle permet de restituer aux communes intéressées les « recettes historiques », qui impactaient leur AC et qui correspondaient au financement de la compétence déchets en partie par une contribution du budget général.
Les modalités de la révision ainsi que les montants par commune ont donné lieu à un rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), adopté le 30 juin 2023 et approuvé par les délibérations des communes. C’est sur la base de ces éléments que le Conseil communautaire a délibéré à la majorité des deux tiers et approuvé les montants définitifs des AC.
Toutefois, dans le cadre d’une procédure de révision libre des AC, le montant révisé ne peut être appliqué à une commune qu’avec son accord. Aussi, afin de permettre à la commune de bénéficier de ce montant d’AC révisé, le Conseil municipal est appelé à délibérer pour approuver le montant révisé de l’attribution de compensation.
Il est à noter que pour la commune de Mantes-la-Jolie, le montant des AC passe de - 421 172,22 € en 2023 (1 499 428,76 € AC fonctionnement et - 1 920 600,98 € AC investissement) à 1 215 222,08 € en 2024 (3 135 823,06 € AC fonctionnement et - 1 920 600,98 € AC investissement), soit une recette supplémentaire de 1 636 394,30 €.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'approuver le montant révisé de compensation et de mandater le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé)
Vu le rapport de la CLECT, en date du 30 juin 2023 relatif à l’évaluation des restitutions des « recettes historiques » afférentes à la compétence déchets,
Vu la délibération n°2 du conseil municipal du 2 octobre 2023 par laquelle le conseil municipal a approuvé le rapport le de la CLECT en date du 30 juin 2023, Vu la délibération en date du 12 octobre 2023 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé à la majorité des deux tiers le montant des attributions de compensation résultant de la mise en œuvre de la procédure de révision libre pour chacune des communes membres à compter de 1er janvier 2024 ;
Considérant les réunions de la CLECT en date du 13 et 30 juin 2023,
Considérant la nécessité de réviser le montant de l’attribution de compensation,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 37 voix POUR, 5 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)
DECIDE :
- d’approuver le montant révisé de l'attribution de compensation, tel que délibéré par le Conseil communautaire en date du 12 octobre 2023, soit 1 215 222,08 € (dont 3 135 823,06 € AC fonctionnement et - 1 920 600,98 € AC investissement) à compter de l’année 2024,
- de mandater le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
PUBLIE, le 19/12/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Pas de remarque
La délibération est mise aux voix
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FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-12-11-6)
Rapporteur : M. RICADAT-CROSNIER
Lecture de la délibération.
Le Maire peut recevoir, sur décision expresse du Conseil municipal, des indemnités pour frais de représentation. Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le Maire, et lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune.
Ainsi en est-il, notamment, des dépenses qu’il supporte personnellement en raison des réceptions et manifestations qu’il organise ou auxquelles il participe dans ce cadre. Leur octroi donne lieu à un vote de l’assemblée délibérante qui en détermine la quotité sur les ressources ordinaires de la commune. Le Maire n’est pas par principe intéressé à la délibération fixant le montant de cette indemnité. Ces indemnités constituent une allocation et ne sont pas un remboursement au sens strict.
Toutefois, selon une solution dégagée par le Conseil d’État quant aux modalités selon lesquelles peut intervenir le versement des frais de représentation, il semble possible d’envisager deux (2) modalités de versement de ces indemnités :
- soit l’organe délibérant instaure le versement d’une somme forfaitaire non subordonné à la production de justificatifs des frais exposés, sous réserve que ce forfait ne soit pas disproportionné par rapport aux frais que peuvent normalement impliquer de telles fonctions, - soit l’organe délibérant institue une dotation permettant la prise en charge directe des frais par elle-même ou le remboursement, le cas échéant sous forme forfaitaire, des dépenses de représentation exposées par le Maire et dûment justifiées. Dans ce cas-là, le comptable paye directement le prestataire ou rembourse à l'Elu au vu des pièces justificatives produites et selon les conditions fixées par la délibération.
Cette enveloppe est constante depuis 2016 et répond aux besoins de transparence et d’assainissement de la situation suite au contrôle de la Chambre Régionale des Comptes.
Afin d’assurer un maximum de transparence, il est proposé au Conseil Municipal d’opter pour la seconde solution et donc que le Maire soit remboursé au vu d’états de frais dûment justifiés et ce dans la limite de l’enveloppe budgétaire votée lors des Budgets Primitif, nature 6536 « Frais de représentation du Maire », qui s’élève à 13 000 euros en 2024.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2123-19 et L.2312-2, Considérant que l’organe délibérant peut décider d’ouvrir des crédits pour assurer le remboursement de frais de représentation au Maire, ces frais correspondants aux dépenses engagées par ce dernier et lui seul, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune,
Considérant que les frais de représentation doivent faire l’objet d’un vote du Conseil municipal ouvrant les crédits nécessaires sous la forme d’une enveloppe globale, dans la limite de laquelle le Maire peut se faire rembourser ces frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 38 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Raphaël COGNET), 3 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA)
DECIDE :
- d’attribuer des frais de représentation au Maire sous la forme d’une enveloppe maximale annuelle,
- de fixer l’enveloppe maximale à 13 000 euros en 2024,
- de rembourser les frais de représentation du Maire dans la limite de cette enveloppe annuelle proratisée, sur présentation d’états de frais assortis de justificatifs.
PUBLIE, le 19/12/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
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M. LE MAIRE : « M. BORDG, vous aviez une intervention sur cette délibération ? »
M. BORDG : « Tout à fait merci. Concernant cette délibération, nous souhaiterions comprendre les modalités entourant les frais de représentation du Maire, telles que mentionnées dans la délibération du Conseil municipal.
Nous souhaitons mettre fin aux anciennes pratiques douteuses et garantir une gestion responsable, transparente et respectueuse des intérêts des citoyens.
Nous aimerions obtenir des éclaircissements sur les critères permettant l'octroi de ces indemnités ainsi que sur la procédure de vote et de fixation du montant de cette allocation. De plus, nous aimerions comprendre comment ces frais de représentation sont financés, notamment au regard des ressources ordinaires de la commune. Par ailleurs, nous aimerions savoir, si le Maire est partie intéressée dans cette délibération et s'il participe à la décision finale concernant le montant de ces indemnités. Enfin, nous souhaiterions obtenir des détails supplémentaires sur la nature des dépenses de réception de manifestations que le Maire est autorisé à engager personnellement dans l'intérêt de la commune et comment leur caractère indemnitaire se distingue du remboursement strict des dépenses engagées.
Enfin, compte tenu de la situation économique difficile que traverse notre commune, ne serait-il pas envisageable de réduire l'enveloppe allouée à ces frais de
représentation, en solidarité avec nos concitoyens qui font face à des périodes difficiles. Nous vous remercions de votre attention et attendons avec impatience vos réponses pour garantir une gestion transparente et responsable de ces frais de représentation. »
M. LE MAIRE : « Merci, alors je vais vous répondre très clairement, là nous votons une ligne budgétaire, un plafond. J'ai un peu anticipé votre question, donc je peux vous dire qu'au 1er décembre, j'avais engagé 53% de l'enveloppe. Donc, on va terminer l'année aux alentours de 57, 58% peut-être 60%. Donc, ça veut dire 60% de 13 000 euros, ça fait aux alentours de 7 000, 7 500 euros, donc, l'enveloppe n'est pas consommée complètement. Ensuite, en ce qui concerne les dépenses, c'est le Code général des collectivités locales qui fixe ces dépenses. Il faut, pour avoir le droit de se faire rembourser ses frais, voter la délibération qui est sous vos yeux. Et ensuite chaque fois que j'engage une dépense, je l'engage personnellement et je me la fais rembourser avec un triple contrôle, un contrôle interne, si ce n’est pas suffisant, un contrôle du Trésorier payeur, puisque c'est lui qui déclenche le remboursement, et si ce n’est pas encore suffisant, la Cour régionale des comptes, quand elle vient dans les collectivités, audit les dépenses de représentation des Maires pour vérifier qu’elles correspondent bien. (Problème de son, transcription impossible)
La délibération est mise aux voix
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PROVISIONS POUR RISQUES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-12-11-7)
Rapporteur : M. KUBILAY
Lecture de la délibération.
En application du principe comptable de prudence consacré à l’article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la commune doit constituer une provision dès qu’apparaît un risque susceptible de conduire la collectivité à verser une somme d’argent significative. En particulier, « une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public [...] Une provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d'information communiqués par le comptable public ».
Lors du vote du budget supplémentaire 2023, la délibération du 3 juillet 2023 avait constitué une provision pour l’exercice 2023 d’un montant de 777 008,50 €. Les risques couverts par cette provision ont évolué.
Il est donc proposé de la minorer de 482 068€ par une reprise de 486 568€ (400 € en ressources humaines et 486 168 € pour un contentieux commercial) et une provision de 4 500 € en urbanisme. Soit un montant total de 294 940,50 € au titre du budget 2024 pour les éléments suivants :
- litiges en matière de ressources humaines qui étaient à hauteur de 107 702 € et qui sont aujourd’hui à 107 302 € (ce qui correspond à une reprise de 400 €),
- risques contentieux commerciaux qui étaient estimés à 522 568 € et qui sont aujourd’hui à 36 400 € (ce qui correspond à une reprise de 486 168 €),
- risques contentieux en matière d’urbanisme qui étaient estimés à hauteur de 10 400 € et qui sont aujourd’hui à 14 900 € (ce qui correspond à une provision de 4 500 €),
- un risque contentieux en matière de marché public demeurant à hauteur de 5 000 €,
- un nouveau risque contentieux estimé à 2 400 € (ce qui correspond à une provision de 2 400 €), - une estimation par le comptable de recouvrement compromis qui était de 128 538,50 € et qui demeure aujourd’hui.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de reprendre la provision pour dépréciation et risque constituée par délibération en date du 3 juillet 2023 à hauteur de 486 568 €, de majorer la provision pour risque constituée par délibération en date du 3 juillet 2023 à hauteur de 4 500 €.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-2, L.2121-29, L-2331-2 et R2321-2,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux Etablissements Publics Communaux et Intercommunaux à caractère administratifs,
Vu la délibération du 3 juillet 2023 constituant une provision pour risque semi-budgétaire de 777 008,50 €,
Considérant que cette provision doit être ajustée en fonction de l’évolution du risque,
Considérant que le Conseil municipal doit déterminer de manière sincère le montant de la provision pour risque, cette dernière devant être constituée sur plusieurs années,
Considérant que cette provision sera ajustée annuellement en fonction de l’évolution du risque,
Considérant que cette provision doit faire l’objet d’une inscription au budget 2024,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 37 voix POUR, 5 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER) DECIDE :
- de reprendre la provision pour dépréciation et risque constituée par délibération en date du 3 juillet 2023 à hauteur de 486 568 € ;
- de majorer la provision pour risque constituée par délibération en date du 3 juillet 2023 de 4 500 €.
La provision représente ainsi un montant global de 294 940,50 €.
PUBLIE, le 19/12/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
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Pas de remarque
La délibération est mise aux voix
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CRÉDITS DE PAIEMENT ET AUTORISATION DE PROGRAMME : MODIFICATION "AMÉNAGEMENT DES SQUARES BRIEUSSEL ET GABRIELLE D'ESTRÉES" - CRÉATION "ACM LES GARENNES" ET "HÔTEL DE VILLE"
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-12-11-8)
Rapporteur : M. KUBILAY
Lecture de la délibération.
L'instruction budgétaire et comptable M57 permet de planifier l'impact budgétaire de projets importants sur plusieurs exercices. Cette planification prend la forme d’Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP).
En dérogation au principe d’annualité budgétaire, la procédure des AP est un instrument de gestion correspondant à une évaluation financière globale d’une opération, dont l’engagement de dépense peut être effectué à hauteur du montant voté, avec une répartition de cette dépense par exercice budgétaire sous forme de CP.
Par délibération du 20 novembre 2017, le Conseil municipal a adopté une AP pour l’aménagement des squares Brieussel-Bourgeois et Gabrielle d’Estrées d’un montant de 2 260 000 euros en dépenses.
Le périmètre d’intervention sur ces squares s’est précisé, les subventions ont été notifiées et l’AP a été modifiée pour la dernière fois lors du Conseil municipal du 12 décembre 2022.
Il convient de mettre à jour le montant de l’AP en dépenses en ajoutant la somme de 480 000 €. Il est également nécessaire de mettre à jour la répartition des crédits de paiement. L’opération sur le square Brieussel-Bourgeois est terminée pour l’année 2020 ; celle sur le square Gabrielle d’Estrées a commencé en 2021.
Il est ainsi proposé l’ajustement suivant des CP :
Montant et répartition votés le 12 décembre 2022 :
Crédits de
2018 2019 2020 2021 2022 2023 Années suivantes
Dépenses (TTC) 4 000 000,00 € 112 078,80 € 1 883 953,36 € 709 721,82 € 94 878,31 € 117 664,40 € 480 000,00 € 601 703,31 €
Recettes 3 145 000,00 € - € 1 250 000,00 € 349 275,96 € 7 406,64 € 1 338 890,54 € - € 199 426,86 €
COUT NET A CHARGE DE LA VILLE 855 000,00 € 112 078,80 € 633 953,36 € 360 445,86 € 87 471,67 € 1 221 226,14 € - 402 276,45 €
Aménagement des squares Brieussel et Gabrielle
D'Estrées
Autorisation de
programme
Nouvelle répartition :
Crédits de
paiement
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Années suivantes
Dépenses (TTC) 4 000 000,00 € 112 078,80 € 1 883 953,36 € 709 721,82 € 94 878,31 € 117 664,40 € - € 480 000,00 € 601 703,31 €
Recettes 3 145 000,00 € - € 1 250 000,00 € 349 275,96 € 7 406,64 € 1 338 890,54 € - € - € 199 426,86 €
COUT NET A CHARGE DE LA VILLE 855 000,00 € 112 078,80 € 633 953,36 € 360 445,86 € 87 471,67 € 1 221 226,14 € - 402 276,45 €
Aménagement des squares Brieussel et Gabrielle
D'Estrées
Autorisation de
programme
Il est aussi proposé de créer deux Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP) : Crédits de
paiement
2024 Années suivantes
Dépenses (TTC) 2 800 000,00 € 1 500 000,00 € 1 300 000,00 €
COUT NET A CHARGE DE LA VILLE 2 800 000,00 € 1 500 000,00 € 1 300 000,00 €
ACM Les Garennes Autorisation de programme
Crédits de
paiement
2024 Années suivantes
Dépenses (TTC) 1 300 000,00 € 500 000,00 € 800 000,00 €
Crédits de
paiement
2024 Années suivantes
Dépenses (TTC) 1 800 000,00 € 800 000,00 € 1 000 000,00 €
COUT NET A CHARGE DE LA VILLE 3 100 000,00 € 1 300 000,00 € 1 800 000,00 €
ISOLATION THERMIQUE PAR
L'EXTERIEUR DE L'HOTEL DE VILLE
Autorisation de
programme
REAMENAGEMENT DU HALL DE
L'HOTEL DE VILLE
Autorisation de
programme
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’adopter le nouvel échéancier des Crédits de Paiement de l’Autorisation de Programme « Aménagement des Squares Brieussel et Gabrielle d’Estrées » et de créer deux nouvelles Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement « Hôtel de Ville » et «ACM Les Garennes ».
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-3,
Vu les arrêtés relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération du 20 novembre 2017 adoptant une Autorisation de Programme pour « l’aménagement des squares Brieussel et Gabrielle d’Estrées »,
Vu la délibération du 8 avril 2019 modifiant l’Autorisation de Programme pour « l’aménagement des squares Brieussel et Gabrielle d’Estrées »,
Vu la délibération du 9 décembre 2019 modifiant la répartition des Crédits de Paiement,
Vu la délibération du 6 juillet 2020 modifiant la répartition des Crédits de Paiement,
Vu la délibération du 14 décembre 2020 modifiant la répartition des Crédits de Paiement,
Vu la délibération du 7 mars 2022 modifiant la répartition des Crédits de Paiement,
Vu la délibération du 12 décembre 2022 modifiant la répartition des Crédits de Paiement,
Considérant qu’après le vote d’une Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement, le Conseil municipal a la possibilité de modifier le montant de l’Autorisation de Programme et la répartition des Crédits de Paiement initialement votés,
Considérant la nécessité de créer deux nouvelles Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 31 voix POUR, 11 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY- JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)
DECIDE :
- d’adopter le nouvel échéancier des Crédits de Paiement de l’Autorisation de Programme « Aménagement des Squares Brieussel et Gabrielle d’Estrées » et le montant de l’autorisation de programme selon le tableau suivant :
Crédits de
paiement
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dépenses (TTC) 4 000 000,00 € 112 078,80 € 1 883 953,36 € 709 721,82 € 94 878,31 € 117 664,40 € - € 480 000,00 €
Recettes 3 145 000,00 € - € 1 250 000,00 € 349 275,96 € 7 406,64 € 1 338 890,54 € - € - €
COUT NET A CHARGE DE LA VILLE 855 000,00 € 112 078,80 € 633 953,36 € 360 445,86 € 87 471,67 € 1 221 226,14 € -
Aménagement des squares Brieussel et Gabrielle
D'Estrées
Autorisation de
programme
- de créer deux nouvelles Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement « Hôtel de Ville » et « ACM Les Garennes » selon les tableaux suivant :
Crédits de
paiement
2024 Années suivantes
Dépenses (TTC) 2 800 000,00 € 1 500 000,00 € 1 300 000,00 €
COUT NET A CHARGE DE LA VILLE 2 800 000,00 € 1 500 000,00 € 1 300 000,00 €
ACM Les Garennes Autorisation de programme
Crédits de
paiement
2024 Années suivantes
Dépenses (TTC) 1 300 000,00 € 500 000,00 € 800 000,00 €
Crédits de
paiement
2024 Années suivantes
Dépenses (TTC) 1 800 000,00 € 800 000,00 € 1 000 000,00 €
COUT NET A CHARGE DE LA VILLE 3 100 000,00 € 1 300 000,00 € 1 800 000,00 €
ISOLATION THERMIQUE PAR
L'EXTERIEUR DE L'HOTEL DE VILLE
Autorisation de
programme
REAMENAGEMENT DU HALL DE
L'HOTEL DE VILLE
Autorisation de
programme
PUBLIE, le 19/12/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
******************************
M. LE MAIRE : « Merci, comme l'a dit Reber, APCP, Autorisation de programme crédits de paiement, ça nous permet de lisser nos dépenses sur plusieurs années, faire en sorte qu'on ne soit pas obligé de budgéter la première année un projet
complètement dans nos comptes. Donc, c'est un schéma extrêmement classique. D'ailleurs, je souhaite que nous y allions de plus en plus, parce que ça nous permet d'avoir une visibilité budgétaire bien meilleure. Il y a-t-il des questions ? »
M. SANTINI : « Oui, sur la méthode, il n'y a pas de problème. Par contre, nous allons nous abstenir parce qu’on en avait déjà parlé, on s'était déjà étonné du montant du réaménagement du hall de l'Hôtel de Ville à 1 million 8, je pense que ça ne comprend pas les frais d'architecte que l'on a déjà voté cette année, donc, on va arriver pour le réaménagement du hall, à un montant absolument faramineux. Je pense que 1 million 8 de réaménagement du hall, quand on met que 1 million 3 dans l'isolation thermique, c'est complètement aberrant. Alors vous nous aviez expliqué l'autre jour qu'on ne connaissait pas par où passer les câbles et tuyaux, et tout ça, c'est de la petite histoire, parce que vous savez très bien que ça a déjà été fait en grande partie, mais il y a sûrement quelques travaux encore à faire. Mais 1 million 8 par rapport au 1 million 3 d'isolation, je pense qu’on n'est pas, encore une fois, dans l'air du temps, et si je suis bien d'accord que cette isolation thermique, ça fait 20 ans qu'on aurait dû commencer à la faire. On avait quand même, il y a 4 ou 5 ans, changé complètement les chaudières qui nous ont fait économiser de l'argent. Mais là, le réaménagement du hall, même si je suis d'accord que le mobilier doit avoir 20 ans et qu'il est grand temps de réaménager le mobilier, 1 million 8, je pense que c'est déraisonnable par rapport à l'isolation thermique. Donc nous allons nous abstenir. » M. QUEVAREC : « Si. Je n’avais pas pointé cet aspect-là. Mais du coup, moi je me réjouis que d'autres élus autour de cette table aient une conscience écologique, j’espère que d'ici la fin du mandat, avec notre collègue, que je ne citerai pas, nous aurons fini notre travail et que tout le monde sera convaincu.
Effectivement, j'avoue que ça peut mériter de savoir exactement ce qui est prévu dans le réaménagement. J'avais vu une enveloppe globale. Notre question c'était, ACM les Garennes, alors c’est peut-être un acronyme. »
M. LE MAIRE : « Accueils collectifs de mineurs.
Je réponds, ce n’est pas le hall de l'Hôtel de Ville, M. SANTINI, c'est tout le bas de l'Hôtel de Ville, c'est-à-dire qu'il y a le hall d'accueil, il y a l'intégralité des bureaux des collaborateurs qui sont derrière, il y a toutes les questions qui sont liées à la sécurité, notamment au désenfumage, qui nous coûte très cher parce qu'on a des vrais sujets de sécurité qu'on va essayer de traiter en même temps, et, en même temps, une reprise intégrale de nos réseaux, notamment en matière de chauffage et d’électricité. Donc, si ça avait coûté 1 million, j'aurais été très content que ça coûte 1 million, mais avec 1 million 8, on ne va pas mettre juste 2 bulles dans le hall de l'Hôtel de Ville, on va complètement réaménager, y compris jusqu'au service Com, etc… Pour faire en sorte que, un, on puisse accueillir les Mantais dans des meilleures conditions qu'aujourd'hui et, très honnêtement, ce n'est faire injure à personne que de dire que quand on arrive dans le hall de l'Hôtel de Ville, on n'est pas tellement dans l'administration du 21ème siècle, on est plutôt dans quelque chose qui n’est pas forcément ergonomique, de deux, permettre à nos agents de travailler dans de meilleures conditions parce que, derrière, ils sont très contraints par l'espace et qu'on a des process en matière de sécurité, notamment cartes d'identité, passeports, qui font qu’il faut qu'on n'ait des bureaux plus grands pour nos collaborateurs, et qu’en même temps qu'on fait ça, il ne s'agit pas de déplacer 2 cloisons, mais dès qu'on commence à intervenir, il va falloir enlever de l'amiante qui est dans le plafond et dans le sol, et donc, c'est des travaux qui sont extrêmement coûteux. Donc, très honnêtement, si on avait pu le faire pour 50 000 euros, on l'aurait fait pour 50 000 euros. Il se trouve que moi, ma politique, c'est de dire que quand on fait, on fait vraiment et pour les 30 prochaines années. Donc, 1 million 8, c'est une somme, évidemment, en même temps, vu le nombre de gens qui passent à l'Hôtel de Ville et le nombre de gens qui y travaillent et qui, aujourd'hui, je le redis, sont complètement compressés dans des bureaux qui sont loin d'être ergonomiques, 1 million 8 ce n'est pas juste pour changer de mobilier, c'est pour tout casser, tout refaire, partant du principe qu'on est dans un bâtiment qui, en plus, est protégé et donc on ne peut pas faire exactement ce qu'on veut puisqu’on a des règles, évidemment, architecturales, etc… Donc, vous pouvez trouver que c'est excessif, moi, je considère que c'est absolument nécessaire qu'on ait, à l'Hôtel de Ville de Mantes, qui, je le rappelle, accueille près de 60 000 personnes par an, un hall d'accueil et une surface de travail, qui correspondent à ce que doit être l'administration aujourd'hui. Il y a des villes qui l'ont fait, Saint-Germain, je suis aussi allée à Issy-les-Moulineaux, qui n'a pas tout à fait les mêmes moyens que nous et qui a fait des choses que nous ne pourrons jamais nous payer. Mais je peux vous dire qu’on peut accueillir les Mantais et aussi les non Mantais qui viennent, et ils sont près d'un sur deux qui viennent à Mantes, dans de bien, bien meilleures conditions. Donc, je ne vous demande pas me croire sur parole, mais quand on y inaugurera ce hall et surtout cet espace, je suis certain que les citoyens qui passent, passeront dans de bien meilleures conditions et, surtout, que nos salariés travailleront dans de bien meilleures conditions, parce qu'aujourd'hui, franchement, vu le nombre d'actes d'état-civil qu'on fait par an, ça devient presque indécent de travailler dans des conditions pareilles. Donc 1 million 8, j'espère que ça ne dérapera pas, mais normalement on a des chiffrages qui sont censés être assez précis.
Vous avez dit, certaines choses, c'est que de l'intendance, oui, mais quand on se penche sur un problème, on s'aperçoit qu'en fait, on n'a pas forcément toutes les infos qu'on devrait avoir. Il nous a manqué des plans, il nous a manqué un certain nombre de choses, c'est d'ailleurs pour ça qu'on a pris beaucoup de temps, mais, maintenant, on a des chiffrages, on va lancer le marché, normalement en début d'année ou en fin d'année, on a 7 ou 8 lots dont j'espère qu’aucun ne sera infructueux, mais ça, ça ne dépend pas de nous. Ensuite on va suivre ces travaux, ça va être très pénible pour les collaborateurs, très pénible pour les gens qui vont venir à l’Hôtel de Ville, mais par contre quand on aura terminé, on ne touchera plus au hall de l’Hôtel de Ville, j’espère, pendant les 60 prochaines années, puisque ça fait presque 70 ans qu’il n’y a eu aucuns travaux dans ce hall, au sens structurel du terme, et que ça devient quand même un peu problématique. Cette verrière nous pose des problèmes l'été parce qu'il fait très chaud et l'hiver parce qu'il fait très froid. J'en attends quand même des économies de fonctionnement dans les années qui viennent.
En même temps, on a essayé de faire matcher les deux calendriers, qui sont l'isolation et les travaux, pour pas être obligé de recasser ce qu'on avait fait. Donc, c'est un chantier périlleux qui nous attend, mais on a les compétences pour le suivre et faire en sorte qu'il soit rendu dans les bons coûts et dans les bons délais.
Et certains collaborateurs de la Ville se reconnaîtront. »
M. SANTINI : « Effectivement, si vous faites tout ça, c'est, ça vaut peut-être les 1 million 8. Ce qui est dommage, mais je crois que je vous l'ai déjà dit l'autre jour, c'était le terme « réaménagement du hall », on a l'impression que c'est très restrictif. En plus, on nous a rien présenté, même pas en commission, on ne demande pas les plans. Et puis, on pourrait avoir peut-être dedans le plan du local de l'opposition, parce que, M. QUEVAREC, vous ça fait longtemps que vous n’y avez pas été, il y a du courrier depuis le début de l'année sur la table, mais vous avez raison, c'est vraiment un cagibi et là, il y a du travail donc, on espère, à ce moment-là, avoir un local digne de l’opposition, surtout que maintenant, nous sommes 3 groupes, donc il faut de la place. »
M. LE MAIRE : « On vous trouvera un lieu, mais pas 1 million 8, M. SANTINI. » La délibération est mise aux voix
******************************
BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-12-11-9)
Rapporteur : M. LE MAIRE
Le budget de la commune est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses
annuelles du budget principal de la Ville.
Il est établi en section de fonctionnement et en section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses. Il
est divisé par chapitre, article et opération pour la section d’investissement.
Il comprend les ressources nécessaires à la couverture des dépenses d'investissement à effectuer au cours
de l'exercice pour lequel il a été voté. En vertu du principe d'unité budgétaire, le budget est un document
unique dans lequel toutes les opérations du budget principal sont retracées.
Avant reprise des résultats 2023, le budget s'équilibre, en recettes et en dépenses, comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 78 665 697,20 euros 78 665 697,20 euros
Section d'investissement 34 451 672,43 euros 34 451 672,43 euros
Une note de synthèse ainsi qu’un détail par chapitre et opération sont annexés au présent rapport, le
document complet étant envoyé par courrier électronique aux Conseillers Municipaux.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le budget principal de la Ville par chapitre
et opération pour l’année 2024.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses article L. 2312-1 et L. 5217-10-6,
Vu l’arrêté relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 des communes et de leurs établissements publics administratifs, Vu le Débat d’Orientation Budgétaire tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2023,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 31 voix POUR, 11 voix contre (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans les limites de 7,5%
- d’approuver le Budget Primitif 2024 par chapitre et opération du budget principal de la Ville qui s’établit comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 78 665 697,20 euros 78 665 697,20 euros
Section d'investissement 34 451 672,43 euros 34 451 672,43 euros
PUBLIE, le 19/12/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
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M. LE MAIRE : « La délibération numéro 9 concerne le Budget primitif 2024, donc loin de moi l'idée de vouloir refaire le débat budgétaire en entier. Je rappelle quand même les grands chiffres, pour que ceux qui nous écoutent, aient en tête les montants dont nous parlons.
En fonctionnement, 78 millions d'euros, en investissement, 34 millions. L'idée de ce budget, c'est évidemment, d'intégrer les nouveautés qu'on veut mettre en place, et je pense qu'on aura l'occasion de parler de, notamment, LUEURS DE MANTES, même si c'est une toute petite partie de ce qui nous attend. Mais surtout de pouvoir financer de façon pérenne nos investissements.
Je l'ai dit, en matière d'investissement, on aimerait toujours faire plus vite et plus fort. Il se trouve que nous avons des ressources limitées. Je rappelle que la ville de Mantes est loin d'être une ville riche quand on la compare aux autres en termes de revenu par habitant, par contre, il y a des ratios sur lesquels nous sommes en très bonne place, je pense par exemple à la capacité de remboursement de notre dette. L'idée est de recourir à l'emprunt le moins possible, surtout en ces moments de hausse de taux, et même si les taux devaient baisser, je me réjouis qu'on ne soit pas obligé d'emprunter cette année, sans doute, peut-être pas l'année prochaine, et que nous aurons laissé passer les hausses des taux sans devoir nous endetter.
Une volonté d'investissement aux alentours de 34 millions, c'est quelque chose de très important. On a aussi un certain nombre de dépenses prévu en fonctionnement, je pense à tout ce que va nous coûter la partie propreté voirie, propreté manuelle, propreté mécanique. La semaine dernière, nous avons signé un marché très important avec VAL SERVICES, pour, continuer à nous aider en propreté sur le Val Fourré. Tout ça fait que ce budget est l'exact reflet de nos capacités, surtout de notre volonté politique.
Il n'est pas fait pour convaincre l'opposition, puisque l'opposition, par définition, peut considérer que nous n'avons pas les bonnes priorités. En tout cas, ce que je peux dire, c'est que l'année 2024, va être l'année où nous allons engager des travaux extrêmement importants, certains ont déjà commencé, je pense évidemment aux places du cœur, mais d'autres vont commencer aussi à Paul BERT, en entrée de ville. Je pense aussi à la crèche Pirouette qui est aussi dans les tuyaux, si je puis dire. Et que nous allons en même temps continuer à nous désendetter puisque pour la, je crois, 15ème année consécutive, nous n'allons, non seulement, pas recourir à l'emprunt, mais en plus continuer à rembourser notre dette. Donc, tout ça fait que ce budget me rend extrêmement fier.
Un budget, c'est de l'argent, mais c'est aussi la traduction en dépenses de nos priorités politiques et maintenant qu’elles sont claires, elles sont financées, je n'ai qu'un espoir, c'est que tous nos partenaires marchent au même rythme que nous pour nous aider, et pouvoir faire en sorte que tout ce que nous avons pris comme engagements devant les Mantais soit tenu avant 2026 et au-delà, puisque nous aurons une échéance électorale. Mais en matière d'investissement, de toute façon, tous les investissements font que, quel que soit le résultat des prochaines échéances électorales, nous aurons prouvé que nous étions capables d'investir et d'investir massivement, tout en, et j'insiste, trouvant les marges de manœuvre budgétaires pour faire en sorte que notre administration se modernise. On en a parlé tout à l'heure avec la prime pouvoir d'achat, c'est une ressource importante qui est prise sur le budget de cette année, mais on a aussi un certain nombre de réorganisations de services qui sont en cours pour faire en sorte que notre administration s'adapte le mieux possible aux besoins des usagers de maintenant. Donc, ce budget, qui est encore un projet tant qu'il n'est pas voté, me rend
extrêmement fier du groupe majoritaire que je préside. On a travaillé beaucoup, et en en lien, tous les adjoints. Et puis, on a aussi fait un gros effort pour la restauration scolaire, puisque je rappelle qu'on a inscrit 450 000 mille euros dans le budget, en fonctionnement, pour pouvoir faire en sorte que les tarifs de cantine soient beaucoup plus justes et beaucoup plus équitables et surtout beaucoup plus adaptés aux capacités contributives des familles et surtout, qu’aucun Mantais ne paye plus de 6 euros la cantine. C’est une dépense qui permet de faire en sorte que la hausse des denrées alimentaires soit absorbée le plus possible.
Donc, j'ai donné quelques exemples, ce budget fait une centaine de pages, donc j'espère que vous ne vous infligerez pas de les lire en entier, mais en tout cas, c'est le moment de le voter pour faire en sorte que, l'année prochaine, nous puissions disposer des crédits nécessaires pour tenir et peut-être même amplifier, si nous gérons bien nos engagements. »
M. SANTINI : « M. LE MAIRE, ce budget est dans la lignée du rapport d'orientation budgétaire, beaucoup d'affichages, mais de grosses inquiétudes et d'incertitudes pour nous.
La hausse des impôts, moins forte qu'attendu, mais tout de même présente. La baisse des subventions était le loup du budget.
Ce Conseil municipal ne prévoit pas le vote des subventions aux associations, qui était traditionnellement fait lors du vote du budget, y compris par votre équipe l'an passé. Il est néanmoins apparu dans le budget que le poste des subventions passait à 2 millions d'euros dans ce budget. Pour rappel, vous aviez présenté une affectation sur les subventions dans le budget 2023, de 2,3 millions d'euros, en indiquant par ailleurs que vous aviez déjà baissé, suite à un examen rigoureux, de près de 300 000 euros. Cette année, il y aurait à nouveau 300 000 euros de moins, 600 000 euros de moins en deux ans, cela explique-t-il que l'on ne vote pas ce soir les subventions aux associations ? Nos associations sont-elles l'une des variables d'ajustement de ce budget ? À nouveau, ces questions restent sans réponse.
Dans les investissements, rien de nouveau, si ce n'est les LUEURS DE MANTES, 300 000 euros déjà en 2023, et maintenant 800 000 euros en 2024. Nous verrons, si les commerçants Mantais, comme vous leur avez promis, verrons leurs chiffres d'affaires bondir de plus de 3 millions d'euros par an, nous le souhaitons pour que l'argent des Mantais ne servent pas uniquement à renforcer l'ego de certains de vos élus. En conclusion, ce budget est à nouveau, cette année, plein de questions sans réponses et d'inquiétudes face aux enjeux. Nous persistons à penser que la situation budgétaire de la Ville continue de se dégrader et, dans ces conditions, comme nous l'avons annoncé lors du débat d'orientation budgétaire, nous ne voulons pas cautionner cette situation, notre groupe votera contre ce budget. »
M. QUEVAREC : « Oui, bonsoir. Pour nous, ce budget 2024 est trop éloigné des problèmes de la vie quotidienne des Mantais, contrairement à ce qui a pu être dit lors du débat, ou en commission.
Les besoins, on va dire, sont multiples, ils sont à la fois du quotidien, mais ils sont à la fois d'intérêt général supérieur, avoir l'impression qu'on est le même Mantais, qu'on habite en Centre-Ville, à Gassicourt ou au Val Fourré, qu'on ait accès aux mêmes offres et mêmes services, pouvoir se déplacer facilement et en sécurité, déambuler dans une ville propre, il y a effectivement des problèmes, se sentir en sécurité, et puis, dans des enjeux plus généraux, voir sa vie, notamment engagée de manière volontaire, dans l'indispensable transition. Nous avons certes un plan vert, mais il pourrait vraiment être plus ambitieux et s'attaquer à tous les secteurs, on pense notamment à certains aspects comme le développement des énergies renouvelables, je l'ai déjà dit, la ville possède de nombreuses toitures qui pourraient en accueillir. Ça paraît un petit peu anachronique d'être à ce point en retard, surtout que ça apporte des recettes. Ici, il a été rappelé lors du DOB que nous sommes quand même face à une crise, une crise difficile qui a été multifactorielle, mais qui pèse encore sur le moral et les ressources des Mantais, des difficultés parfois à se nourrir, à se chauffer, à se loger, à trouver un emploi, même si le taux de chômage est assez bas en France, il est remonté récemment.
On estime que ce budget ne répond pas suffisamment à ces enjeux-là, notamment sociaux, pour agir face à la crise.
On pense aussi aux Mantais les plus en difficultés, on en croise de plus en plus, en tout cas, il y en a vraiment. Nous le redisons, le rapport sur les inégalités sociales montre quand même une réalité difficile et nous ne sommes vraiment pas pour cacher la poussière sous le tapis.
Le budget et les moyens confiés au CCAS risque d'être insuffisant, sur ce point, nous n'avons pas vu de combien augmentait le budget du CCAS en 2024, est-ce que vous pouvez nous éclairer sur ce point, hors transfert de personnel, évidemment. Merci. »
M. LE MAIRE : « Alors je réponds sur le budget, puis je laisserai M. DIOP répondre sur le CCAS.
Alors, il y a pas du tout de variables d'ajustement associative, je parle sous le contrôle de M. BARBIER, il y a par contre certaines subventions qui, maintenant, vont passer par le CCAS, comme c'était déjà le cas l'année dernière. Donc, il n’y a aucune volonté pour nous de diminuer les financements associatifs, même si, par définition, quand on regarde, il faut regarder toutes les lignes budgétaires. Donc, on a fait en sorte que nos associations puissent continuer à fonctionner et, surtout, on a complètement changé le calendrier d'attribution des subventions, parce qu'on essaye de mettre en cohérence les subventions de la ville, les subventions de la cité éducative, les subventions de la politique de la ville, et aujourd'hui, les calendriers ne matchent pas entre. Donc, on a fait un gros travail pour faire en sorte que les associations déposent leurs dossiers de subvention auprès des directions de la ville, le plus tôt possible, et nous voterons au Conseil municipal, je pense, de février, les lignes associatives, association par association, puisque entre-temps nous aurons eu le dialogue nécessaire qu’il faut qu'on ait avec les services de l'Etat, pour qu'on ne donne pas chacun dans notre coin, mais qu'on donne de façon cohérente. Donc, c'est la raison de ce changement de calendrier. J'adorerais, moi, que tous nos partenaires s'alignent exactement sur les mêmes dates, ce n'est pas le cas pour l'instant, on est maître de ce qu'on peut faire nous, on n'est pas maître de ce que peuvent faire nos partenaires.
Donc, ça, c'est sur le calendrier, après, sur les marges de manœuvre, la situation financière qui se dégrade, M. SANTINI, vous sur-jouez un peu la dramatisation, on va dire. Il y a des chiffres qui ne mentent pas, notre dette baisse, notre capacité d'autofinancement, elle est à un tel niveau, notre capacité de remboursement de la dette par année de capacité d'autofinancement, elle est à un tel niveau, donc, tout ce que vous dites en termes de dégradation est absolument invalidé par les chiffres. J'ajoute qu’il y a des moments où la demande a été dans une situation financière beaucoup plus compliquée que maintenant. Donc, on s'en réjouit, on reste prudent. J'ai moi-même souligné que tout ça, ce n'était pas le fruit de 4 ans de travail, c'était le fruit de choses antérieures, donc, je ne m'attribue pas, vous savez, moi, je n'ai pas de problème d'ego, je crois qu'il est à sa bonne place, en tout cas, je l’espère, ce n'est pas à moi de le dire, mais tout ce qu'on fait pour Mantes, ce n’est pas pour l'ego du Maire ou pour l'ego du Conseil municipal, c'est parce qu'on pense que c'est utile. Vous parlez de LUEURS DE MANTES, moi, je suis incapable de dire quel sera l'impact sur le chiffre d'affaires de tel ou tel commerçant. Ce que je sais par contre, c'est que quand on fait venir des gens en centre-ville et qu'on y crée du flux, on pense, et on va le mesurer, qu'il peut y avoir des retombées économiques.
Quand on investit dans de nouveaux bâtiments, quand on rénove, c'est pour laisser à nos successeurs, un patrimoine qui soit en meilleur état que celui qu'on a trouvé, plus quelques investissements récurrents qui viennent tous les ans.
Donc, M. QUEVAREC, on peut toujours faire plus et moins, vous savez un plan vert, il peut toujours aller plus vite, il peut toujours aller plus loin, on peut toujours nous dire que 1 000 arbres ce n'est pas assez, il faudrait faire 2 000, on peut toujours nous dire que dés imperméabiliser tant de mètres carrés de sol, ce n'est pas suffisant, il faudrait faire le triple. Nous, on essaye de matcher nos capacités techniques, ce qu'on peut faire et nos moyens financiers. Alors, quand on est dans l'opposition on trouve toujours que ça ne va pas passer vite. Moi, j'ai l'impression, que par rapport à beaucoup de budget que j'ai voté dans cette collectivité, on n’a absolument pas à rougir de celui-là. Je laisserai parler M. BARBIER, des associations au moment où on parlera des acomptes, je vais laisser la parole à M. DIOP sur le CCAS, Mme BERMANN nous diras un mot sur le plan vert et Nathalie sur les LUEURS DE MANTES. »
M. DIOP : « Pour répondre très sommairement à M. QUEVAREC, le budget du CCAS, on l'a vu l'an dernier, a augmenté puisque le CCAS est en train de se structurer. Donc, on est passé à un budget global de 2 millions 5, et là, au niveau de la politique sociale, on est parti sur une augmentation de 130 000 euros pour 2024. »
Mme BERMANN : « Juste pour dire que le plan vert, c'est quelque chose qu'on communique parce que c'est un enjeu vraiment porté sur l'urbanisme et qu'à côté, il y a énormément d'action. Le développement durable, c'est super transverse, par exemple, on a des projets sport et développement durable, où des éco-villages de l'olympisme et que derrière, on change toute notre politique sportive aussi sur ces enjeux, pareil dans l'événementiel, on a aussi des enjeux de formation, on a fait des fresques du climat avec des Élus, on a fait des fresques du climat pour les citoyens. On accompagne les associations, on commence vraiment à monter en compétences avec eux, par exemple, le Mantois en transition, un Mantois plus propre.
Donc, il n’y a pas que le plan vert, même si je suis d'accord sur le fait qu'il faut toujours aller plus loin, toujours plus haut, et c'est ce qu'on fait d'année en année. Moi, je suis très fière de l'évolution de mon Maire sur cette question-là, donc, je ne partage. »
M. LE MAIRE : « Je me bonifie à votre contact, Mme BERMANN. »
Mme BERMANN : « Les énergies renouvelables, ce n'est pas une solution en soi, c'est quelque chose qu'on traite et qu'on a en tête, on va par exemple mettre des panneaux photovoltaïque sur les toits du CTM mais nos toits peuvent aussi avoir d'autres fonctions, par exemple le toit des écoles, on va mettre des peintures blanches d’entreprise, soutenue par time for the planet, qui maintenant s'appelle team for the planet, que je pense que vous connaissez, qui est très investie sur comment on soutient les nouvelles entreprises pour changer le monde. Donc le projet plan vert c'est bien plus large et on cherche toujours des nouvelles solutions, on va toujours plus loin. »
M. LE MAIRE : « Alors, LUEURS DE MANTES, Mme AUJAY, au-delà de mon ego flatté, combien ça coûte ? »
Mme AUJAY : « Je croyais que c'était le mien. »
M. LE MAIRE : « Non, c'est le mien. »
Mme AUJAY : « J'ai cru comprendre que c'était le mien, mais ce n’est pas grave, on a peut-être les mêmes egos, je ne sais pas.
Toujours est-il que quand on fait des événements de qualité, on s'aperçoit que le public est au rendez-vous et que ça bénéficie à notre commerce, à notre image et donc avec LUEURS DE MANTES, si on compare par rapport aux estimations d'autres communes qui font le même type de spectacle, nous sommes partis sur la base la plus basse des retombées possibles, à savoir pour un euro investi, trois euro dépensés sur la ville, certains vont même jusqu'à 30 euros, donc, on est vraiment très raisonnable dans notre estimation et dans ce budget, il faut quand même rappeler qu'il y a 66%
d'investissement, donc ce n'est pas que du fonctionnement.
Avec cet événement, nous allons vraiment soigner l'image de notre ville, permettre, dans une période qui est quand même morose, de bénéficier d'un spectacle gratuit, ce qui est quand même rare aussi sur ce type de spectacle en Région parisienne. Donc, je pense que les Mantais, les touristes, nos commerces, et nos futurs habitants, je suis persuadée que ce facteur d'attractivité va nous attirer de nouveaux habitants sur la ville de Mantes-la-Jolie, avec un changement de notre image. »
M. LE MAIRE : « Oui, puisqu'on veut, avec ce genre d'événement là, avant de laisser la parole à M. DIOP sur le CCAS. Ce qu'on veut, nous, c'est des choses qualitatives, on veut que tous les Mantais soient fiers des événements qui se passent à Mantes. Donc, on a décidé de pas multiplier les événements, mais de faire un bel événement et, surtout, on a réfléchi pour le faire à un moment où c'était le plus utile pour les habitants et pour les commerces. C'est un événement qui est nouveau. Ça commence d'ailleurs, jeudi, je le redis à tout le monde, on commencera par une soirée avec nos agents municipaux.
Et ensuite, on tirera les conclusions de cet événement. Moi, je suis certain que les retombées seront positives, mais surtout, je suis certain qu'il participera à la fierté des Mantais pour leur Ville, parce que ce qui va être fait avec les moyens qui sont faits est assez exceptionnel. Je remercie tous les collaborateurs qui ont travaillé sur ce dossier depuis un an, parce que c'était une commande. Commande d'ailleurs, M. SANTINI, qui est dans les tuyaux depuis longtemps, parce que ça fait très longtemps que sur tous nos équipements publics, on réfléchit à la question de la lumière, on avait commencé avec le square Brieussel, on va franchir un cap et donc, si ego il y a, il est partagé par des générations d'élus avec la volonté d'illuminer notre centre-ville, puis toute la ville. Je dis que cet événement doit se déployer dans les autres quartiers de la Ville dans les futures années. Mais surtout, l'idée, c'est de donner à montrer que notre Ville est magnifique. On parle souvent de Mantes, pas toujours en bien, notamment sur les médias nationaux, un certain nombre de Mantais en ressentent beaucoup de tristesse, parce qu'ils trouvent que leur Ville n'est pas du tout valorisée comme elle devrait l'être. Avec ce genre d'événement, on va passer un cap et faire en sorte que tous les Mantais soient fiers de la façon dont leur Ville sera éclairée et illuminée. »
Mme AUJAY : « On a déjà la promo, sur « sortir à Paris », qui fait parler déjà beaucoup de parisiens. »
M. LE MAIRE : « M. DIOP, une précision sur le CCAS. »
M. DIOP : « Oui, M. QUEVAREC, simplement pour que vous ne me le reprochiez pas, lors d’un prochain Conseil municipal, le budget de fonctionnement était à 2 millions 5 en 2023 et est à un peu plus de 3 millions pour 2024. Voilà, c'était toute la précision. »
La délibération est mise aux voix
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BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DES BORDS DE SEINE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-12-11-10)
Rapporteur : M. CORBINAUD
Lecture de la délibération Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles du budget annexe ZAC des Bords de Seine.
Il est établi en section de fonctionnement et en section d’investissement et divisé par chapitre et article.
Il comprend les ressources nécessaires à la couverture des dépenses d’investissement à effectuer au cours de l’exercice pour lequel il a été voté.
En vertu du principe d’unité budgétaire, le budget est un document unique dans lequel toutes les opérations sont retracées.
L’objectif de réaliser une opération d’aménagement globale sur l’ensemble du secteur (ZAC et hors ZAC) est toujours d’actualité et les réflexions se poursuivent. Aucune opération financière n’est prévue en 2024.
Le budget s’établit donc comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses Recettes
0,00 € 0,00 €
Section d’investissement :
Dépenses Recettes
0,00 € 0,00 €
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’adopter le budget 2024 du budget annexe ZAC des Bords de Seine.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2312-1,
Vu l’arrêté relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Considérant que le rapport d’orientation budgétaire a été présenté lors du Conseil Municipal du 27 novembre 2023,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 37 voix POUR, 5 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)
DECIDE :
- d’approuver le budget primitif 2024 par chapitre du budget annexe de la ZAC des Bords de Seine qui s’établit comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses Recettes
0,00 € 0,00 €
Section d’investissement :
Dépenses Recettes
0,00 € 0,00 €
PUBLIE, le 19/12/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
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Pas de remarque
La délibération est mise aux voix
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - VERSEMENT D'ACOMPTES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-12-11-11)
Rapporteur : M. BARBIER
Lecture de la délibération
Conformément aux article L1612-1 et L2311-7 du Code général des collectivités territoriales, et dans l’attente de l’adoption de l’annexe sur les subventions du budget 2024, la ville de Mantes-la-Jolie souhaite
verser aux associations ayant des charges de personnel et/ou des dépenses conséquentes liées à leur
activité en début d’année, une avance correspondant à 30% du montant de la subvention votée en 2023.
Cette avance permet aux associations de bénéficier d’une trésorerie en début d’année civile. Elle confirme
également le soutien de la ville aux actions des associations. De même, il convient d’attribuer un acompte
au Centre communale d’action sociale pour assurer les dépenses du début de l’année.
Afin de simplifier les processus des demandes de subvention aux associations, la Ville a mis en place au
titre de l’année 2024 une campagne unique de subvention. Ce nouveau format de dépôt des demandes de
subvention, basé sur l’année civile et regroupant les subventions de Fonctionnement, Politique de la Ville
et Coopération Microprojets, permet d’une part l’octroi des subventions lors du premier trimestre de
l’année civile et d’autre part contribue à faciliter l’ingénierie de projets et la gestion financière des
associations au bénéfice du déploiement des actions en direction des Mantaises et des Mantais. Pour
rappel, les associations ont pu déposer leurs demandes du lundi 04 septembre au dimanche 6 novembre
2023
Par conséquent il est demandé au Conseil municipal d’attribuer des acomptes aux associations et
établissements publics comme suit :
Subvention 2023 Acompte sur subvention 2024
ADMINISTRATION GENERALE
Comité d'Œuvres Sociales 355 000,00 106 500,00
SPORTS
Association Sportive Mantaise (Club Omnisports) 300 000,00 90 000,00
Association FC Mantois 215 000,00 64 500,00
AFFAIRES CULTURELLES
Association Collectif 12 150 000,00 45 000,00
Association Le Chaplin 270 000,00 81 000,00
CCAS 1 966 430,26 589 929,08
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-1 et L2311-7,
Considérant le soutien de la Ville aux associations et au Centre communal d’action sociale,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 30 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc DOLINSKI), 11 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)
DECIDE :
- d’attribuer aux associations et au CCAS les acomptes sur les subventions comme suit :
Subvention 2023 Acompte sur subvention 2024
ADMINISTRATION GENERALE
Comité d'Œuvres Sociales 355 000,00 106 500,00
SPORTS
Association Sportive Mantaise (Club Omnisports) 300 000,00 90 000,00
Association FC Mantois 215 000,00 64 500,00
AFFAIRES CULTURELLES Association Collectif 12 150 000,00 45 000,00
Association Le Chaplin 270 000,00 81 000,00
CCAS 1 966 430,26 589 929,08
-de s’engager à ouvrir les crédits correspondant lors de l’adoption du Budget Primitif 2024
PUBLIE, le 19/12/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
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M. BARBIER : « Je précise, pour en revenir au sujet de tout à l'heure, l'ambition du projet de faire une campagne d'une subvention, c'est d'arriver l'an prochain de pouvoir voter également les subventions en fin d'année, en même temps que le budget, mais cette année, c'était une lourde charge pour nos agents que de faire toute cette campagne de subvention, en fonctionnement, Politique de la Ville, Réussite éducative, Micro-projets, en temps et en heure. Ce sont les raisons qui font qu'il y a ce décalage dans le temps.
Le budget aux associations est quant à lui, en 2024, identique à 2023. »
M. LE MAIRE : « Cette délibération, comme disait M. BARBIER, a vocation à permettre à nos associations qui ont des très grosses charges, et notamment de salaires, de ne pas attendre le versement des subventions en février pour pouvoir fonctionner. Donc, il s'agit d'acompte, on est bien d'accord, qui seront consommés et tout ça sera régularisé au Conseil de février. »
M. SANTINI : « M. BARBIER nous dit que le budget est identique, je suis désolé, dans le budget que vous nous avez présenté, il y a 300 000 euros de moins, donc 2 millions par rapport à 2 millions 3, ça fait 300 000 euros d'écart, donc ne nous dites pas que c'est identique. Vu tout le flou que vous mettez sur le budget des associations, cette année, nous allons nous abstenir sur une délibération qui est effectivement une délibération plutôt technique et d'aide aux associations, mais nous allons nous abstenir. »
M. QUEVAREC : « Oui, du coup, on a eu la réponse, parce que nous aussi on s'étonnait de ne pas avoir les montants aux différentes associations, donc on a eu une explication de délais de traitement administratif, dont acte, à la limite si c’est décalé en février, ce n'est pas dramatique, même si c'est quand même assez attendu. On n'a quand même pas mal d'associations qui nous ont interrogé, vous aussi, j'imagine, ils ont envie de savoir, parce que eux aussi doivent établir un programme d'actions, engager des frais, éventuellement des intervenants, des achats de matériel et donc elles sont quand même en attente, donc, on entend et on espère qu'effectivement ce sera la dernière année qu’il y ait ce décalage de quelques mois. »
M. BARBIER : « Non, mais effectivement on y travaille, donc on va y arriver. L'an prochain, tout sera voté en fin d'année.
Après, on a essayé de faire le point avec les services sur les associations qui étaient le plus susceptibles d'avoir besoin de cette aide, principalement lorsqu'elles avaient des charges de personnel ou des dépenses, en début d'année, importantes. On en a trouvé que 5, plus le CCAS, qui sont sérieusement impactées par ce décalage. Après, au regarde des délais de versement ensuite, de mémoire l'an passé, les versements n'étaient pas faits avant avril, voir mai, pour certaines. En revanche, cette année, on sera organisé pour faire en sorte que les versements, après le vote, après le contrôle de légalité, toutes les associations qui ont bénéficié d'une subvention reçoivent leurs fonds rapidement. »
M. LE MAIRE : « J'ajoute qu’il y a des délais qui ne dépendent pas de nous. Parfois, on mandate et ça met beaucoup de temps à être payé. »
La délibération est mise aux voix
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RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 - FIXATION DES TAUX DE RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS ET DU COORDONNATEUR COMMUNAL
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-12-11-12)
Rapporteur : M. LAWSON
Lecture de la délibération
Chaque année, les communes françaises ont l’obligation de réaliser un recensement de la population et ce, conformément à l’article 156 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Les populations légales des communes de dix mille (10 000) habitants et plus sont issues des enquêtes annuelles de recensement organisées par périodes quinquennales.
La collecte se déroule chaque année auprès d’un échantillon de huit (8) % des logements tirés au sort et dispersés sur l’ensemble du territoire, par cycle de cinq (5) ans.
Un décret officialise chaque année les chiffres de population avec, pour référence, l’année médiane des cinq (5) dernières années, soit au 1er janvier 2023 un millésime 2020.
Au 1er janvier 2023, les chiffres de population légale pour la ville de Mantes-la-Jolie authentifiés par le décret n° 2022-1702 du 29 décembre 2022 sont de :
• population municipale : 43 945
• population comptée à part : 169
• population totale : 44 114
Selon le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 fixant les catégories de population et leur composition, les populations sont définies comme suit :
• la population municipale comprenant les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la Commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans un établissement pénitentiaire de la Commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la Commune et les personnes résidant habituellement dans des habitations mobiles recensées sur le territoire communal,
• la population comptée à part comprenant les personnes dont la résidence habituelle est fixée dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la Commune : o élèves et étudiants mineurs résidant dans la Commune du fait de leurs études, la résidence des parents étant fixée dans une autre commune,
o personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la Commune et résidant dans une communauté d’une autre commune (service de moyen ou long séjour des établissements de santé, maison de retraite, foyers et résidences sociales, communautés religieuses, casernes ou établissements militaires),
o personnes majeures âgées de moins de vingt-cinq (25) ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la Commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études, o personnes sans domicile fixe rattachées administrativement à la Commune et non recensées dans la commune,
• la population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.
En 2024, la collecte se déroulera du 18 janvier au 24 février. Le recensement portera sur 1 444 logements.
Un superviseur, nommé par l‘INSEE, assurera le conseil et l‘appui technique auprès de la Ville. Il assurera la formation de huit (8) agents recenseurs et d’un (1) coordonnateur communal.
Compte tenu des dates de collecte, ce conseil et cet appui technique auprès des agents recenseurs seront réalisés à compter du 2 janvier 2024, et ce jusqu’à la fin de la collecte.
Comme chaque année, ce travail sera rémunéré :
• en fonction de la qualité et de la précision de la tournée de reconnaissance et des adresses communales,
• au prorata du nombre d’imprimés papier collectés et renseignés et/ou du nombre d’imprimés remplis en ligne,
• en fonction de l’exhaustivité de la collecte. Compte tenu :
• de l’importance de la réalisation de la tournée de reconnaissance ayant pour finalité de mettre à jour la liste d’adresses de la Commune et d‘informer les habitants de la réalisation prochaine de l’enquête de recensement,
• de la nécessité pour les agents de parcourir l’ensemble du territoire communal, • du travail de collecte réalisé sur trente-huit (38) jours,
• de la charge du travail du coordonnateur communal estimé à un (1) jour de formation, dix-sept (17) jours de préparation de l’enquête et à vingt-six (26) jours de réalisation et de clôture de l’enquête répartis entre le mois de novembre 2023 et le mois de mars 2024, • de la charge de la collecte qui peut être multipliée lorsque certaines populations nécessitent des relances.
Il est proposé une rémunération selon le barème suivant :
• séance de formation (2 demi-journées) : 17 euros la séance,
• tournée de reconnaissance : 50 euros,
• organisation de la collecte : 50 euros,
• tenue du carnet de tournée : 50 euros,
• feuille de logement : 1,20 euros,
• bulletin individuel : 2 euros,
• prime d’exhaustivité : 270 euros,
• coordonnateur communal : 1 550 euros (forfait).
En contrepartie, la ville de Mantes-la-Jolie recevra de l’Etat une dotation forfaitaire d’un montant de 7 974 euros calculée sur les chiffres de population au 1er janvier 2023 et sur le nombre de logements diffusé en juillet 2023 lors de l’expertise du Répertoire d’Immeubles Localisés (RIL).
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de fixer la rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur communal comme décrit en amont.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 fixant le cadre juridique des modalités du recensement de la population,
Vu l’arrêté du 3 juin 2021 portant application des articles 27 et 28 du décret n°02003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Considérant le besoin de recruter, pour une durée déterminée, huit (8) agents recenseurs et un (1) coordonnateur communal pour la campagne de recensement 2024 comprise entre le 18 janvier et le 24 février 2024,
Considérant le besoin de formation des agents recenseurs et la nécessité d’effectuer un repérage des adresses concernées par le recensement de la population à compter du 2 janvier 2024,
Considérant que les agents ainsi recrutés exercent des fonctions et établissent des actes déterminés et qu’ils sont exclus du champ d’application du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction publique territoriale,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 39 voix POUR, 3 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA)
DECIDE :
- de fixer la rémunération du coordonnateur communal ainsi que de celle des agents recenseurs en fonction de la qualité et de la précision de la tournée de reconnaissance et des adresses communales ; au prorata du nombre d’imprimés collectés et renseignés et/ou remplis en ligne, en fonction de l’exhaustivité de la collecte suivant le barème ci-dessous :
• séance de formation (2 demi-journées) : 17 euros la séance,
• tournée de reconnaissance : 50 euros,
• organisation de la collecte : 50 euros,
• tenue du carnet de tournée : 50 euros,
• feuille de logement : 1,20 euros, • bulletin individuel : 2 euros,
• prime d’exhaustivité : 270 euros
• coordonnateur communal : 1 550 euros (forfait).
PUBLIE, le 19/12/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
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Pas de remarque
La délibération est mise aux voix
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TABLEAU DES EFFECTIFS
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-12-11-13)
Rapporteur : Mme HERVIEUX
Lecture de la délibération
La médiation sociale est aujourd’hui reconnue comme un mode efficace de résolution des tensions et de mise en relation entre les populations des quartiers et les institutions. Dans ce cadre, la création de postes d’adultes-relais est destinée à améliorer les relations entre habitants et services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Créé par le Comité interministériel des villes en 1999 et repris désormais dans le Code du travail, le contrat adultes-relais permet ainsi à certaines personnes éloignées de l'emploi d'assurer des missions de médiation sociale et culturelle de proximité. Leur plus-value réside dans leur connaissance fine des acteurs du territoire, leur aptitude à toucher les personnes isolées et « invisibles » par une démarche d’aller vers, et leur position de tiers extérieur neutre leur permettant de renouer la communication entre les personnes ou entre les personnes et les institutions.
Les bénéficiaires :
• doivent être âgés de 26 ans au moins,
• être sans emploi ou bénéficiant d’un contrat aidé (pec-cae ou contrat d’avenir) qui devra être rompu,
• résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.
Les employeurs potentiels sont notamment les collectivités territoriales et leurs établissements publics mais seuls peuvent en bénéficier ceux qui relèvent de la politique de la ville.
Les missions confiées aux adultes-relais consistent notamment à :
• accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social, • informer et accompagner les habitants dans leurs démarches,
• faciliter le dialogue entre services publics et usagers (notamment entre parents et services accueillant leurs enfants),
• améliorer et préserver le cadre de vie, faciliter le dialogue entre les générations, • renforcer la fonction parentale,
• aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue, • faciliter le dialogue inter-générationnel, accompagner et renforcer la fonction parentale en soutenant les initiatives prises par les parents ou en leur faveur,
• renforcer la vie associative, développer la capacité d'initiative et de projet dans le quartier et la ville.
A l’inverse, les adultes-relais ne peuvent accomplir aucune mission relevant : • du maintien de l'ordre public,
• du service à la personne (garde d'enfant, aide aux devoirs, assistance à domicile d'une personne âgée...),
• des activités normales de la collectivité territoriale ou de l’établissement.
La création d’un poste d’adulte-relais fait l’objet d’une convention préalable entre l’employeur et l’État. La convention doit comporter une obligation de formation et de facilitation du parcours professionnel de l’adulte-relais par l’employeur pour aider à sa mobilité et à son retour vers le marché du travail. Aucune embauche ne peut intervenir avant la date de la signature de la convention.
La durée pour laquelle la convention est signée ne peut excéder trois (3) ans. Elle est renouvelable. Dans ces conditions, le contrat d’adultes relais est un contrat de droit privé à durée déterminée (CDD) dans la limite de trois (3) ans, renouvelable une (1) fois.
La rémunération du salarié ne peut être inférieure au Smic sur la base d’un temps plein de 35 heures.
L’État accorde à l’employeur une aide forfaitaire annuelle. L'aide est versée à compter de la signature du contrat de travail et calculée au prorata des périodes et du temps de travail pendant lesquels le poste est effectivement occupé. Le montant annuel de l'aide financière de l'Etat par poste de travail à temps plein se situe aux alentours de 20.100 €. Ce montant est revalorisé annuellement au 1er juillet, proportionnellement à l'évolution du SMIC. Le versement est effectué par l’Agence de Services et de Paiement (ASP). L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide à l’emploi de l’État.
Les postes adultes-relais ouverts sont publiés par Pôle emploi et d’autres plateformes dédiées à l’emploi.
La ville de Mantes-la-Jolie est éligible au dispositif Adultes relais au titre de son quartier prioritaire de la politique de la ville.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le recours au dispositif de Contrats adultes relais pour les domaines de la prévention et de la médiation sociale permettant la création de cinq (5) postes d’agent de prévention et quatre (4) postes d’accompagnateur aux démarches dans le secteur social, d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des conventions y afférentes et à procéder aux engagements financiers correspondants.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du travail et notamment son article L.5134.100,
Vu le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au Code du travail,
Considérant que la Ville souhaite concourir de manière active à la cohésion sociale et à la tranquillité publique,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 39 voix POUR, 3 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA)
DECIDE :
- de recourir au dispositif de Contrats adultes relais pour les domaines de la prévention et de la médiation sociale, permettant la création de cinq (5) postes d’agent de prévention et quatre (4) postes d’accompagnateur aux démarches dans le secteur social.
- d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des conventions y afférentes,
- d’autoriser le Maire à procéder aux engagements financiers correspondants.
PUBLIE, le 19/12/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
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M. LE MAIRE : « Je précise, avant que donner la parole à ceux qui me demanderont, que nous continuons les négociations avec le Préfet de l'égalité des chances, et que nous aurons sans doute plus d'adultes relais dans les mois qui viennent. Et j'attends en février une nouvelle délibération pour de nouveaux postes. Mais comme nous avions des recrutements à faire, il nous a paru important de passer cette délibération dès maintenant et ne pas attendre d'avoir les 13 postes que nous espérons pour pouvoir le faire. »
M. SANTINI : « Une petite remarque, pas sur la délibération, mais sur la forme. Si vous pouviez mettre à jour nomade ou ne pas intercaler des délibérations avec le même numéro, ce serait plus simple pour suivre. Parce qu'elle aurait pu passer à la fin ou que le nomade soit remis à jour, c’est qu'on ne sait plus trop. »
M. LE MAIRE : « On prend le point, M. SANTINI. » M. QUEVAREC : « Pour bien comprendre, l'objectif, c'est de prendre la suite du Collectif Mantais de médiation, j'ai bien compris, ou pas ? »
M. LE MAIRE : « Il y a une partie, c'est ça. »
M. QUEVAREC : « D'accord et du coup, question, c’est quand même des enjeux importants, vous le dites, prévention, médiation sociale d'un côté, accompagnants aux différentes démarches, comment ces personnes vont être recrutées ? Est-ce y a des fiches de poste ? Comment ça va se passer ? »
M. LE MAIRE : « Ces médiateurs, souvent, sont dans nos CVS, et qui aident les personnes qui ont des difficultés pour lire et écrire, à faire toutes leurs démarches administratives et qui les orientent. Donc, il y a des fiches de poste, ça s'appelle le médiateur social. Il y en avait déjà un dans la ville, il y en avait au CMM, on va continuer cette démarche de proximité, donc rien de très nouveau.
Et puis, agents de prévention, mais ils ont vocation à rentrer dans nos équipes de prévention habituelles. Avant pour faire de la prévention à Mantes, on avait des gens qui étaient salariés du CMM et des gens qui étaient salariés de la Ville, il nous a semblé qu'il était de bonne gestion de faire en sorte que tout le monde soit sous la
responsabilité des mêmes personnes, pour apporter un peu de cohérence en matière de salaire, en matière d'horaires et en matière de mission. »
La délibération est mise aux voix
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ACTION CŒUR DE VILLE 2 - AVENANT A LA CONVENTION CADRE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-12-11-14)
Rapporteur : Mme AUJAY
Lecture de la délibération
Avec la signature de la convention-cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » (ACV 1), le 5 octobre 2018, la Ville de Mantes-la-Jolie s’est engagée dans une démarche partenariale et transversale en faveur de la valorisation et de l’amélioration de l’attractivité de sa centralité. Ce projet global de redynamisation porte sur différents domaines d’intervention tels que l’amélioration de l’habitat, le développement d’une nouvelle offre résidentielle, la restructuration des espaces publics, la mise en valeur du patrimoine, l’animation culturelle et touristique et le renforcement de l’offre commerciale et artisanale. Ce programme multi partenarial avait été établi pour la période 2018-2022 (I).
L’État et ses partenaires ont souhaité le renouveler pour la période 2023-2026. En effet, depuis son lancement en 2018, le programme « Action Cœur de Ville » porte l’objectif de (re)mettre habitants, commerces, services et activités dans les centres-villes, à lutter contre l’étalement urbain, à mieux réguler l’urbanisme commercial périphérique et à « rebâtir » une ville plus naturelle et résiliente. La prolongation du programme pour la période 2023-2026 souhaite renforcer l’action menée par les villes en réponse aux défis majeurs des transitions écologique, démographique et économique (II).
L’ensemble des conventions « Action Cœur de Ville » des communes de GPSEO est rassemblé dans une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) dite « chapeau » depuis le 11 février 2021. Celle-ci doit donc faire l’objet d’un avenant signé par l’ensemble des maires des communes concernées pour prolonger le programme sur 2023-2026 (2ème phase d'Action Cœur de Ville, communément appelé ACV 2) (III).
I. Bilan du programme ACV 1 - 2018-2022
La première phase du programme « Action Cœur de Ville » (ACV 1) s’est traduite à Mantes-la-Jolie par de nombreuses réalisations co-construites par et pour les habitants : en quatre ans, ce sont près de 10 millions d’euros de travaux et d’aides publiques réalisées et plus de 300 personnes qui ont participées à la définition de ces politiques publiques.
Sur les espaces publics par exemple, le square Brieussel a été entièrement repensé en boîte à spectacle sécurisée, le Belvédère Est a retrouvé sa fonction d’entrée de ville et le lien avec la Seine, et le réaménagement de la place Henri Dunant a permis de donner un parvis végétalisé à une des locomotives commerciales du centre-ville.
Sur ce sujet, l’ouverture d’un office du commerce a permis d’accompagner les commerçants et porteurs de projets à développer leur activité. En partenariat avec l’Etat, le fonds d’aides à l’innovation commerciale a permis en deux ans à 35 commerces d’être rénovés, pour une valeur travaux de 2 millions d’euros. Grâce à la taxe sur les locaux vacants mis en place avec ACV 1, ce fonds a pu être ré-abondé pour valoriser et financer les travaux à visée énergétique, environnementale et les initiatives écoresponsables. Des primes à l’implantation sont venues aider de nouveaux commerces à s’installer.
Des aides à la digitalisation ont été mises en place, notamment grâce au Chèque Numérique avec la Région Île-de-France. La Ville a aussi développé un écosystème de boutiques innovantes (boutique à l’essai etc.) grâce à ses partenaires et innove dans la recherche des porteurs de projets (salon de la franchise, Petits Dej’s de la création, mon Centre-ville a un incroyable commerce, etc.).
Pour que ces commerces fonctionnent, il est impératif de remettre des habitants et notamment des familles dans le cœur de ville. En effet aujourd’hui ce sont près de 800 logements qui sont vacants dans le cœur de ville, à l’heure du Zéro Artificialisation Nette et du besoin d’économiser du foncier et des ressources.
Ce sont aussi près de 1500 logements dégradés et des besoins en matière de valorisation patrimoniale, d’accessibilité et d’adaptation des logements au grand âge.
Pour cela, la Ville et ses partenaires portent une stratégie Habitat à l’horizon d’une décennie qui permettra la rénovation de 685 logements privés en mobilisant le dispositif d’accompagnement incitatif d’OPAH RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Renouvellement Urbain), couplé à un dispositif plus contraignant d’opération de restauration immobilière (ORI) visant propriétaires indélicats et passifs d’immeubles dont l’état de vétusté justifie des travaux d’utilité publique.
Cette stratégie consiste aussi en la mobilisation des logements vacants pour permettre le développement d’une nouvelle offre de logement en rénovant et restructurant une vingtaine d’immeubles en obligation de travaux. La production d’une offre neuve de logements n’intervient qu’en dernier recours, via des opérations de démolition-reconstruction ou de « micro » projets urbains.
Ce travail a déjà débuté par un recensement fin des logements vacants grâce à un partenariat avec l’agence gouvernementale BêtaGouv, puis avec des permanences Habitat tenues par Soliha pour informer les propriétaires des aides déjà disponibles et à les préparer à l’OPAH. Une convention d’intervention foncière a également été signée avec l’EPFIF pour porter les biens stratégiques en attendant la désignation d’un aménageur : au total 1647 m2 sont déjà portés grâce à ce partenariat.
La valorisation du patrimoine bâti et des spécificités historiques est conçue comme un axe transversal à toutes les actions qui seront engagées.
Le soin de la Ville porté à son patrimoine se traduit par la rénovation de la Collégiale qui se poursuit et lui permet de retrouver son rôle de joyaux historiques. Sa mise en lumière ainsi que celle de la tour Saint Maclou leur permettront de briller dans le paysage culturel du Mantois, en lien avec le parcours touristique en cours de création. La Ville a également à cœur de faire partager aux Mantais l’histoire de leur commune, et a donc décidé d’ouvrir au public le chantier d’archéologie qui se déroule sur les places du cœur à l’occasion de leur réaménagement.
Grâce à l’engagement continu des nombreux partenaires du programme, la commune a pu bénéficier, depuis 2018, d’une action transversale particulièrement ambitieuse sur les différents volets participant à la vitalité et au dynamisme de son centre-ville. Diagnostics, définition des besoins, calibrage des interventions, l’expertise technique et le concours financier des parties prenantes ont été enrichis d’une démarche de concertation protéiforme et itérative, dont l’aboutissement est déjà perceptible dans les rues du cœur de ville.
Cet engagement de co-construction a été salué par la Région Île-de-France dans son recueil « Faire Participer les citoyens, cas pratiques en Ile de France ».
II. Plan d’actions pour ACV 2 - 2023-2026
Aujourd’hui, dans un contexte national tumultueux, la poursuite du programme apparaît comme un défi particulièrement stimulant. Pour s’en saisir, la Ville souhaite renforcer et sécuriser certaines interventions, en continuant ses actions et en renforçant son travail partenarial. Le présent avenant entend poursuivre les démarches engagées en garantissant son adaptation aux besoins actuels.
La prolongation du programme jusqu’en 2026 permet de compléter la dynamique par le biais d’un plan d’actions culturelles et touristiques et quatre (4) nouveaux axes d’intervention : le défi de la transition écologique, la qualité du socle de services et d’emploi, l’extension des secteurs d’intervention aux quartiers de gare et d’entrée de ville (déjà pris en compte à Mantes-la-Jolie), et le passage à l’opérationnel des actions engagées.
La plan d’actions culturelles et touristiques a mené à la création d’un festival son et lumière dont la première édition aura lieu de décembre 2023 à février 2024 et la mise en place au printemps d’un parcours culturel et touristique composé de panneaux, de clous directionnels et de mises en lumières. La Ville engage aussi la rénovation de la médiathèque Duhamel, en lien avec le projet du Cube au Val Fourré, pour permettre à l’ensemble des Mantais d’avoir un accès de qualité à la lecture publique.
Sur le plan des espaces publics, l’entrée de ville côté Limay a déjà entamé sa mutation, qui se poursuivra en 2024 pour son côté Ouest. Les places du cœur, une fois les fouilles archéologiques terminées, seront réaménagées vers un espace pacifié, végétalisé et inclusif. L’apprentissage historique ne s’arrête pas là puisque des fouilles archéologiques auront ensuite lieu sur le square du château pour permettre sa mise en valeur, par un concours mêlant conception et fouilles afin de révéler les vestiges au grand public.
La Ville poursuit également son engagement en faveur de la transition écologique. Dans le prolongement des Assises de la Transition Écologique organisées en 2021, la commune déploie un « plan vert » municipal, visant à établir un état des lieux des différents espaces de nature en ville, des potentiels de renaturation, ainsi qu’une mise en cohérence des actions de désimperméabilisation et de végétalisation (décroutage pour retrouver la pleine terre, végétalisation des pieds d’arbre, permis de végétaliser, etc.). Parmi les actions marquantes à venir sur les prochaines années, la transformation de deux cours d’écoles du centre-ville en cours « oasis » permettra d’apporter ombre, fraicheur et biodiversité au plus près du quotidien de nos enfants.
Cette action en faveur de la renaturation des sols trouve aussi écho dans les actions de sobriété foncière, la Ville ayant intégré le Cercle des Territoires pionniers de la sobriété foncière. Cela se traduit par exemple par la requalification du complexe sportif Dantan-Ladoumègue sur lui-même avec l’économie d’un foncier précieux en centre-ville qui permet de développer des logements de qualité sans nouvelle artificialisation des sols.
Cette exigence de logements de qualité se retrouve aussi dans les actions de lutte contre l’habitat dégradé et vacant. Dans le cadre d’ACV 2, la Ville et ses partenaires vont poursuivre leur action en développant une concession d’aménagement rénovatrice pour lutter contre l’habitat dégradé et porter l’OPAH-RU et les ORI. Pour cela, une consultation est menée pour nommer un aménageur qui ira au contact des habitants pour les aider à rénover leurs biens.
Cette action sur les logements est indissociable d’une action sur les cellules commerciales, pour pouvoir traiter nos immeubles de la cave au grenier. Une Société d’Economie Mixte (SEM) pour un commerce responsable, social et solidaire est en cours de création avec la Banque des Territoires et De Watou, un investisseur métier, pour porter le volet foncier de la stratégie de redynamisation et maitriser une partie des cellules clefs du centre-ville.
L’enjeu est de maitriser le plan marchand et la commercialisation pour encourager le développement de concepts innovants et de nouveaux projets en remembrant les petites cellules et en effectuant des travaux pour ensuite réinvestir dans l’animation commerciale.
III. Périmètre - Plan Guide - Avenant à la convention ORT
Le second volet d’Action Cœur de Ville s’inscrit en continuité du premier : l’ensemble des secteurs stratégiques du centre-ville sont déjà inclus. Aussi, le périmètre et le plan guide ne sont pas modifiés.
Pour autant, et pour continuer à développer toutes ces actions de manière partenariale, il est nécessaire de recourir à l’avenant pour intégrer ces nouvelles dimensions à la convention ORT chapeau qui regroupe toutes les conventions Action Cœur de Ville 2 du territoire de Grand Paris Seine & Oise.
Il est par conséquent demandé au Conseil municipal d’acter le bilan des actions réalisées en 2018-2022 par la Ville et ses partenaires, d’approuver le nouveau plan d’actions et le maintien du périmètre pour le secteur d’intervention de l’ORT de Mantes-la-Jolie, et d’autoriser le Maire à signer ce projet d’avenant ainsi que toutes les pièces et actes y afférents.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 2 juillet 2018 relative à la signature de la convention cadre pluriannuelle « Action cœur de Ville »,
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2020 relative à la signature de l’avenant Opération de Revitalisation du Territoire à la convention cadre Action Cœur de Ville,
Considérant le bilan du plan d’actions de la première phase du programme Action Cœur de Ville,
Considérant la volonté du gouvernement de prolonger le programme Action Cœur de Ville jusqu’en 2026,
Considérant le plan d’actions de la Ville pour les trois prochaines années de ce programme, Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 37 voix POUR, 5 ne prennent pas part au vote (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER) DECIDE :
- d’acter le bilan des actions réalisées en 2018-2022 par la Ville et ses partenaires,
- d’approuver le nouveau plan d’actions et le maintien du périmètre pour le secteur d’intervention de l’ORT de Mantes-la-Jolie,
- d’autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention ORT.
PUBLIE, le 19/12/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
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M. LE MAIRE : « Je ne sais à combien on est, mais entre ce que nous prenons à l’Agglo et ceux que nous prenons à la Ville, nous ne cessons d'avenanter ce dispositif. Il y a-t-il des questions ? »
M. QUEVAREC : « Nous demandons le report de cette délibération, puisque nous avons eu ce document aujourd'hui, à 15h, le délai n'est pas respecté, nous, nous n'avons pas du tout eu le temps de l'étudier, donc nous ne souhaitons pas qu'il soit soumis au vote ce soir et qu'il soit présenté au prochain Conseil municipal, puisque les délais n'ont pas été respectés et nous le ferons savoir. »
M. LE MAIRE : « Alors écoutez, M. QUEVAREC, on vote des avenants ORT 4 fois par an. Je ne sais pas quel souci de téléchargement vous avez eu, mais en tout cas, on va évidemment maintenir cette délibération à l'ordre du jour. »
M. QUEVAREC : « Je suis le seul à ne pas l'avoir eu ? Il n'était pas dans les pièces autant que je sache. On l’a bien eu cet après-midi, donc c'est illégal. Vous pouvez choisir de faire un acte illégal, mais vous nous demandez d'adopter un document qu'on a pas eu dans les 5 jours francs, ce n'est pas normal, ce n'est pas possible.
M. LE MAIRE : « Je ne sais pas ce que vous avez eu ou pas eu dans les 5 jours francs. Ce que je veux dire, c'est que ça ne nécessite absolument pas que nous reportions cette délibération. »
M. QUEVAREC : « Si, puisque on doit faire notre travail, l'analyser. Il fait 50 pages, excusez-nous. Oui, il y a quand même un minimum à respecter, les règles démocratiques sont prévues, 5 jours francs avant. »
M. LE MAIRE : « Je ne vais pas reporter une délibération parce qu’il y a une pièce jointe qui n’était pas téléchargeable, c’est hors de question. »
M. QUEVAREC : « Si, la loi le demande. »
M. LE MAIRE : « Très bien, vous demanderez l'annulation de cette délibération, on va la voter quand même, parce qu'il est absolument indispensable que nous votions cet avenant pour pouvoir continuer sur « Action cœur de ville », après on va vérifier pourquoi on n'a pas pu télécharger telle ou telle pièce. Moi, je les ai eus, en tout cas, peut-être que j'ai un accès prioritaire, je ne crois pas, mais on va évidemment mettre aux voix cette délibération numéro 14 et charge à vous après, si vous le souhaitez, de la faire annuler. Ce sera une perte de temps et d'argent et d'efficacité administrative, mais c'est votre libre choix. »
M. QUEVAREC : « Ce n’est pas un problème de perte de temps, je crois que vous faites semblant de ne pas me comprendre, c'est juste un problème démocratique, pour qu'on puisse travailler dans de bonnes conditions. Voilà, c'est juste ça. Mais nous, nous ne prendrons pas part au vote. » M. SANTINI : « Je confirme qu'on a eu le document cet après-midi, j'avais prévu de passer mon après-midi à préparer le Conseil donc j'ai eu le temps de le lire, mais c'est vrai que nous espérons que c'est exceptionnel. Donc, nous voterons pour, mais… »
M. LE MAIRE : « Ça l’est, parce que, la plupart du temps, les pièces jointes sont téléchargeables. C’est des sujets de liens, on clique, on n’a pas le document, il ne se télécharge pas, on est incapables de l'expliquer techniquement, d'ailleurs, vous recevez la plupart du temps les pièces en temps et en heure, même si j'ai compris, M. QUEVAREC, que c'était au dernier moment, mais c'est néanmoins dans les délais. Là, en l'occurrence, je ne m'explique pas cette difficulté. On va évidemment faire en sorte que ça se reproduise le moins possible, mais, encore une fois, c'est un avenant ORT, ce n’est pas le budget. »
M. SANTINI : « On est d'accord, c'est pour ça que nous allons voter. Mais c'est vrai que c'est désagréable et en fait, le problème, à mon avis, est de faire deux Conseils avec 15 jours d'écart. Si on avait fait le Débat d'orientation budgétaire un peu plus tôt, ça aurait donné aux services, le temps de préparer mieux le Conseil de ce soir. »
M. LE MAIRE : « J'entends. »
M. BORDG : « M. LE MAIRE, nous ne prendrons pas non plus part au vote pour les mêmes raisons que M. QUEVAREC, concernant les délais d'envoi des différents documents. Merci. »
La délibération est mise aux voix
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10 RUE DU VIEUX PILORI- ACQUISITION D'UNE CELLULE COMMERCIALE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-12-11-15)
Rapporteur : Mme AUJAY
Lecture de la délibération
La ville de Mantes-la-Jolie a été sollicitée par l’agence immobilière Acquisimmo, mandatée par Monsieur
Yves PICQ, pour l’acquisition amiable d’un bien sis 10 rue du Vieux Pilori.
Cette cellule commerciale, d’une superficie de 90 m² au rez-de-chaussée de la copropriété « Le Rocher de
Cancale », se compose des lots 81, 82, 83, 99 et 100.
Compte tenu de la politique engagée par la Ville dans le domaine de la préservation et de la redynamisation commerciale, et au regard de la difficulté de maintenir certains commerces de proximité, l’emplacement de ce bien, situé en cœur de ville, rend donc son acquisition particulièrement intéressante.
Conformément à l’avis des Domaines du 4 septembre 2023, la Ville a communiqué, par courrier en date du 30 octobre 2023, une proposition d’acquisition au prix de 245 000 € confirmée par un retour écrit du propriétaire le 7 novembre 2023.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’acquérir auprès de Monsieur Yves PICQ, au prix
de 245 000 € euros, frais d’agence inclus, la cellule commerciale sis 10 rue du Vieux Pilori constituée des
lots de copropriété 81, 82, 83, 99 et 100, cadastrée AH 177 pour une contenance de 90 m² et d’autoriser le
Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la proposition de vente communiquée par mail en date du 30 mars 2023 par l’agence ACQUISIMMO mandaté par Monsieur Yves PICQ propriétaire de la cellule commerciale située 10 rue du Vieux Pilori constituée des lots 81, 82, 83, 99 et 100,
Vu la proposition d’acquisition de la Ville par courrier en date du 30 octobre 2023, Vu l’acceptation de cession amiable de la cellule commerciale sis 10 rue du Vieux Pilori par Monsieur Yves PICQ dans une lettre du 7 novembre 2023,
Vu l’avis des domaines en date du 4 septembre 2023,
Considérant, la volonté de la ville de Mantes-la-Jolie de préserver et de redynamiser les commerces de proximité du cœur historique,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 37 voix POUR, 3 voix contre (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA), 2 abstentions (Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)
DECIDE :
- d’acquérir au prix de 245 000 euros frais d’agence inclus, hors frais de notaire en sus, la cellule
commerciale composée des lots 81, 82, 83, 99 et 100 sis 10 rue du Vieux Pilori, cadastré AH 177,
d’une superficie d’environ 90 m² environ,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.
PUBLIE, le 19/12/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
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M. LE MAIRE : « Alors, c'est l'ancien magasin de jeux vidéo qui ensuite a été boxe thaï et qui maintenant est vide. Je dis ça parce que 10 rue du vieux pilori, ça ne parle pas forcément à tout le monde. »
Mme AUJAY : « Oui c’est juste à l'entrée du rocher de Cancale, sur la droite. »
M. LE MAIRE : « Donc c’est dans la rue piétonne, Vieux Pilori.
M. BORDG, vous avez une intervention sur cette délibération. »
M. BORDG : « Oui, tout à fait, M. LE MAIRE, en tant que représentant des habitants et de leurs intérêts dans une ville fortement endettée, j'aimerais poser les questions suivantes en lien avec la délibération 14 sur l'acquisition de la cellule commerciale impliquant l'agence immobilière AQUIZIO :
- Pourquoi envisageons-nous l'achat de ce local sans qu’aucun projet clair ne nous ait été transmis ? nous souhaitons donc demander au Conseil municipal de reporter le projet en attendant la présentation d'un projet global et opérationnel qui nous permettra d'avoir une vision claire de cette acquisition.
- Pourriez-vous nous fournir des informations sur la politique de préservation et de redynamisation du centre-ville commercial de la commune ? Nous sommes préoccupés par les difficultés rencontrées par les commerces de proximité et souhaiterions comprendre comment cette acquisition s'inscrit dans cette politique.
- Pourrions-nous obtenir des clarifications sur les raisons pour lesquelles cet emplacement spécifique est considéré comme particulièrement intéressant ? - Quelles sont les caractéristiques ou les avantages uniques de cet emplacement, qui justifie son choix pour ce projet ?
- Enfin, pourriez-vous nous communiquer des détails sur le prix de 245 000 euros, y compris les frais d'agence inclus, ainsi que la justification de ce montant ? Nous souhaiterions avoir une explication transparente et approfondie sur la manière dont ce prix a été déterminé. M. LE MAIRE, nous souhaitions rappeler que nous ne jouons pas au Monopoly à cette table, car ce sont les habitants qui, au final, paieront la note. Nous vous encourageons donc à faire preuve de responsabilité et à prendre des décisions éclairées dans l'intérêt de tous les citoyens de notre ville. »
M. LE MAIRE : « Alors, M. BORDG, je vais vous répondre sur le fond, mais vous savez, vous étiez encore dans notre groupe y a quelques semaines et donc rien n'a changé. Donc, si vous avez une bonne mémoire, normalement vous n'avez rien raté. Ça ne se passe jamais comme vous dites, c'est-à-dire, on n’attend pas d'avoir un projet pour acheter une cellule, on achète un certain nombre des cellules qu'on juge stratégiques pour pouvoir y mener des projets. C'est comme ça que ça fonctionne et c'est comme ça que ça a toujours fonctionné. »
M. BORDG : « D'où ma question, M. LE MAIRE. »
M. LE MAIRE : « Oui, mais c'est bizarre que vous la posiez, parce que depuis 18 mois, que vous étiez avec nous, vous ne l’avez jamais posé, et le périmètre des rues dans lesquelles nous préemptons est connu, puisqu'il est dans le périmètre ORT et qu’il apparaît dans la plaquette de l'office du commerce, etc… Donc, c'est comme ça que ça fonctionne, quand on repère une surface stratégique, on fait passer le service des domaines, c'est un service de l'Etat qui estime la valeur du bien et nous avons obligation de racheter ce bien à la valeur qui nous est fixée par les domaines avec une petite marge de négociation. Évidemment, quand le bien est à vendre dans une agence immobilière, comme tout acheteur, nous payons la commission de l'agence immobilière, c'est comme ça sur tous les biens que nous achetons. Ensuite, une fois que nous avons les murs ou les fonds, puisqu’il ça nous arrive mais c'est beaucoup plus rare d'acheter des fonds de commerce, nous lançons des appels à projets en Conseil municipal pour savoir qui peut avoir un projet, ce n’est pas obligatoire, mais nous avons choisi de le faire la plupart du temps, de lancer un appel à projets publics, pour tous les Mantais ou non Mantais d'ailleurs, qui le souhaiteraient. Quand nous n’avons qu'un seul projet, nous le prenons s’il correspond à ce que nous souhaitons, il y a des choses qui ne correspondent pas. Et si nous en avons plusieurs, nous réunissons une commission où il y a l'Adjointe au commerce et des personnes des services de la Ville, pour choisir ce que nous estimons être le meilleur projet. Donc, tout Mantais intéressé par une surface commerciale ou, tout non Mantais, peut candidater sur toutes les surfaces de la ville. Ensuite, nous rentrons dans une négociation avec la personne qui a gagné l'appel à projets pour lui faire un bail. C'est exactement ce qui s'est passé, par exemple, au Coq Hardi, si je devais prendre un exemple récent, et nous faisons souvent des franchises de loyers de quelques mois, le temps que les travaux se fassent, c’est de bon usage en matière commerciale. Donc, tout ça, est parfaitement clair. C'est une jurisprudence constante de la Ville, nous avons toujours fait ça et nous continuerons à le faire, sauf avec un petit changement, c'est que, comme nous allons signer, normalement demain, le pacte d'actionnaires de la SEM de centre-ville, maintenant les acquisitions ne passeront plus en Conseil municipal, mais au Conseil d'administration de la SEM. Et, deux fois par an, nous ferons un rapport d'activité de la SEM en Conseil municipal, mais sinon, le principe sera exactement le même. Donc, si vous voulez de la transparence et de l'efficacité financière, on ne peut pas être plus au top en matière de transparence, vis-à-vis de tout le monde.
J'ajoute que vous avez commencé votre intervention en disant qu'on était dans une ville fortement endettée, des villes capables de rembourser en quatre ans et demi ou cinq ans, leurs dettes sur leur capacité d'autofinancement, je vous assure que beaucoup de villes, notamment dans les Yvelines, nous envient et je ne pense pas qu'on puisse dire que notre ville est particulièrement endettée. En tout cas, j'ai souvenir et j'ai en tête des villes beaucoup plus endettées que la nôtre. Donc, j'espère que vous avez votre réponse la plus claire possible. C'est comme ça que ça se passe, c'est comme ça que s'est passé, et c’est comme ça que ça se passera. Mme AUJAY, est ce que j'ai oublié quelque chose ? » Mme AUJAY : « Il me semble que M. BORDG n’avait pas compris la politique commerciale que nous avions sur le territoire. »
M. LE MAIRE : « La politique, c'est de la répétition Mme AUJAY. »
M. BORDG : « J’ai bien compris, Mme AUJAY, je pose une question pour éclaircissement. »
Mme AUJAY : « J’avais déjà essayé de lui expliquer, mais du coup je vais lui donner la plaquette de l'Office du commerce dans laquelle tout est très clairement expliqué. »
M. LE MAIRE : « C'est cadeau. »
Mme AUJAY : « C'est cadeau. Je peux la donner à chaque membre de l’opposition. »
M. LE MAIRE : « Elle est disponible à l’Office du commerce. »
Mme AUJAY : « Ce que je peux conseiller à tout porteur de projet, c'est d'aller à l'Office du commerce pour avoir toutes les bonnes informations et éviter les erreurs. Notamment sur les enseignes ou sur les constructions qui ne sont pas aux normes et qui, aujourd'hui, doivent parfois être défaites, au frais des porteurs de projets. D'autant que la ville est quand même énormément toute installation de nouveaux commerces et qu'il est dommage de pas bénéficier de ces aides quand on peut y avoir droit, surtout en cette période difficile. »
M. LE MAIRE : « Est ce que vous avez votre réponse, M. BORDG. »
M. BORDG : « Oui. »
M. LE MAIRE : « Très bien, merci beaucoup. On est à votre disposition pour de plus amples renseignements en cas de besoin. »
M. SANTINI : « Nous allons voter pour, bien sûr, puisque c'est dans la continuité de la politique commerciale que ma collègue avait mise en place. »
M. LE MAIRE : « Que nous avons mis en place ensemble. »
M. SANTINI : « Voilà tout à fait, d'ailleurs, la plaquette, on la reconnaît, on la reconnaît bien. Donc, il n’y a pas de problème là-dessus, on votera pour. Donc, vous avez confirmé que la SEM allait enfin être créée demain, ça fait quelques années que l'on attend cette SEM qui va régler quand même quelques petits problèmes de fonctionnement, puisque je pense que la Ville n'est pas le meilleur outil pour gérer du commerce en grande quantité. Donc, vivement que la SEM démarre et qu'elle démarre dans de bonnes conditions. Si on a bien compris, il y a eu quelques petits soucis quand même pour le tour de table, parce que si on avait créé la SEM comme on le souhaitait il y a deux ans, il y avait quand même des opérateurs plus prêt à s'engager. Aujourd'hui, les opérateurs privés, avec les taux et les petits soucis qu'il y a dans le commerce aujourd'hui, je pense qu'ils ont eu un peu de mal à s'engager à nouveau. Donc voilà, il n'y a de soucis, on votera cette délibération, et on espère avoir, puisqu'on n'a pas eu le droit d'être au Conseil d'administration de cette SEM, suite à une cabale de votre majorité. Mais maintenant je comprends, puisqu'il y a des réunions privées entre vous et l'opposition, enfin une partie de l'opposition, je comprends pourquoi on n'avait pas eu le droit de participer autour de la table de la SEM. Donc, je le redis, nous voterons pour. »
M. LE MAIRE : « Je retiens la fin de votre intervention, M. SANTINI, vous voterez pour. On n'a pas du tout de problème de tour de table, on a eu des problèmes de calage avec un de nos partenaires qui est un partenaire institutionnel très lourd, qui demande des garanties très lourdes. C'est toujours plus long que ce qu'on aurait voulu. En tout cas, on n'a jamais été aussi près d'aboutir. Donc, nous signeront tout ça demain et les fonds, normalement, arriveront sur les comptes de la SEM, dans les heures qui viennent pour pouvoir lancer tout ça. Quant aux réunions privées avec l'opposition, les réunions privées avec 30 personnes dans un bar, c'est rarement des réunions privées, mais si on peut plus boire un verre avec l’opposition. »
M. SANTINI : « Ce n'est pas des réunions privées quand on est dans la rue en train de boire un verre, c'est les réunions dont vous avez parlé à l'avant-dernier Conseil municipal, à la fin du Conseil municipal. Je vous ferais passer le compte rendu si vous ne l’avez pas. »
M. LE MAIRE : « Vous parlez des réunions de préparation Conseil ? D’accord. »
M. SANTINI : « Des réunions privées de préparation, le reste ne m’intéresse pas. »
M. LE MAIRE : « Alors je vous le redis. Si vous-même, vous voulez avoir droit à des réunions privées, faites-moi un mail et nous aurons des réunions privées tous ensemble. »
M. SANTINI : « Non, je préfèrerai qu'il y ait des réunions avec les Présidents de groupe, comme vous le faisiez avant, au moins tous les groupes ont entendu la même chose. »
M. LE MAIRE : « Mais M. SANTINI, il y a ce que vous préférez, et il y a ce que je souhaite. Moi, je ne vais pas recevoir des gens qui ne m’ont pas demandé d’être reçu. »
M. SANTINI : « On est d'accord, donc, vous faites des réunions privées avec un groupe de l'opposition alors qu'il y en a trois. »
M. LE MAIRE : « M. QUEVAREC, vous qui êtes de ces réunions privées ? »
M. QUEVAREC : « Ouais, apparemment. Absolument pas de réunion privée, ce n'était d'ailleurs pas systématique. C'est à l'agenda, c'est officiellement qu'on demandait à saisir et à rencontrer le Maire pour traiter certains points. Voilà, tout à fait dans notre rôle d'opposants, pour avoir des éclaircissements, des précisions en amont d'un certain nombre de Conseils. Donc, rien de privé, c'est officiel, c'est à l'agenda, on l'a demandé pour être reçu au nom du Printemps Mantais parce qu'on avait travaillé sur certains points et ont souhaité approfondir un certain nombre de dossiers, et on le refera régulièrement. Aucun souci à approfondir certains points, après on est satisfait ou pas des réponses, ça ne nous empêche pas après, ici, de nous exprimer publiquement et parfois de s'opposer sur certains dossiers, quand les réponses ne nous satisfont pas. »
La délibération est mise aux voix
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MISE EN LUMIÈRE ET TRAVAUX DE SÉCURISATION DE LA COLLÉGIALE ET DE LA TOUR SAINT-MACLOU
AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-12-11-16)
Rapporteur : Mme BERMANN
Lecture de la délibération
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan lumière de la commune de Mantes-la-Jolie qui s’inscrit dans le
dispositif « Action Cœur de Ville », des travaux vont prochainement être engagés sur l’éclairage de la
Collégiale Notre-Dame, de la Tour Saint Maclou dans une perspective de réduction de l’empreinte
énergétique, d’amélioration de la sécurité, du confort visuel, mais également de mise en valeur du
patrimoine historique mantais.
La mise en lumière de ces édifices s’inscrit pleinement dans la volonté d’économie d’énergie développée par la Ville avec le remplacement des dispositifs d’éclairage actuels (mâts, projecteurs) anciens et
énergivores par des appareils plus performants en terme de consommation énergétique (systèmes
optiques et LED de dernière génération), limitant également la pollution lumineuse (préservation de la
trame noire) de par leur forme.
Il s’agira de créer un lien visuel fort entre la Collégiale et la Tour Saint Maclou, distantes de quelques
centaines de mètres, dans le but d’apporter une image et une identité historique forte de la Ville dès son
entrée depuis le Pont de Mantes.
Dans cette optique la Commune a lancé un marché public de travaux, en date du 19 septembre 2023,
décomposé en deux (2) lots définis comme suit :
- Lot 1 - Travaux de Mise en lumière de la Collégiale Notre-Dame.
- Lot 2 - Travaux de Mise en lumière de la Tour Saint Maclou.
Cette consultation s’inscrit dans le cadre d’une procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 1°
du Code de la commande publique.
Le marché court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations de l’opération (période de garantie de parfait achèvement comprise). Le délai d’exécution global des travaux court à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage.
Le délai global d'exécution des travaux comprend :
- le délai de préparation de chantier fixé à un (1) mois maximum (notamment obtention des autorisations administratives …)
- le délai de réalisation des travaux fixé à douze (12) mois maximum pour le lot 1 et six (6) mois maximum pour le lot 2.
A l’issue de la procédure de consultation, la Commission de la Commande Publique (CCP), réunie le 1 er
Décembre 2023, sur la base de l’analyse qui lui a été soumise, a émis un avis favorable à l’attribution du
marché à la société EIFFAGE sise 44 bis av des Châtaigniers 95150 TAVERNY, pour un montant forfaitaire
annuel de 964 300,10 € HT pour le lot 1 et de 314 320,10 € HT pour le lot 2.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de la ville de Mantes-la-Jolie d’attribuer le marché et
d’autoriser le Maire ou son représentant, à le signer ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution et au
règlement de ces accords-cadres y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d’accord
transactionnels dans les limites de la législation en vigueur.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant l’avis de la commission de la commande publique, réunie le 1 er décembre 2023,
Vu le rapport d’analyse des offres,
Considérant la nécessité, pour la Ville, de satisfaire ce besoin,
Considérant la consultation lancée le 19 septembre 2023, en application des dispositions de l’article R.2123-
1 1° du code de la commande publique.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 39 voix POUR, 3 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA)
DECIDE :
- d’attribuer le marché 23S0024 relatif aux travaux de mise en lumière de la Collégiale et de la Tour Saint
Maclou à la société EIFFAGE sise 44 bis av des Châtaigniers 95150 TAVERNY, un montant de 964 300,10 €
HT pour le lot 1 et de 314 320, 10 € HT pour le lot 2.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ce marché, ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution et au règlement de ce marché y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d’accord
transactionnels, dans les limites de la législation en vigueur.
PUBLIE, le 19/12/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
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M. LE MAIRE : « C'est un dossier sur lequel nous travaillons depuis très longtemps. Nous avons encore quelques ajustements à voir avec la Direction régionale des affaires culturelles, mais j'ai bon espoir que nous aboutissons, même si nous avons connu, je crois, trois ou quatre architectes des bâtiments historiques différents, des DRAC qui changent aussi, mais l'important, c'est de persévérer. Il y a-t-il des questions ? Je sens que ne pouvez pas vous en empêcher, M. SANTINI. »
M. SANTINI : « Bah non, parce que, tout à l'heure, vous avez mélangé LUEURS DE MANTES et la partie Collégiale et Tour Saint Maclou, ce n'est pas du tout la même chose. Autant pour LUEURS DE MANTES, c'est de l'événementiel, avec un budget d'investissement qui me semble déraisonnable, autant la remise en lumière, qui en a réellement besoin, de la Collégiale, et de la Tour Saint Maclou, dans de bonnes conditions, avec des économies d'énergie, ce qui n'existait pas il y a 20 ans, quand on a refait complètement la mise en lumière de ces deux monuments, on ne parlait pas d'économie d'énergie, on ne connaissait pas les leds et pleins de choses. Donc, il y avait vraiment énormément de travail à faire.
Je vous rappelle juste que, à l'époque, on avait été largement financé par l’EDF, là, je ne pense pas, je n’ai pas vu de demande de subvention à qui que ce soit. »
M. LE MAIRE : « Non, il n’y en a pas pour l'instant, mais on continue à chercher des partenaires. »
M. SANTINI : « D'accord, mais c'est une très bonne chose et on y pense depuis 5 ou 10 ans déjà.
La délibération est mise aux voix
M. LE MAIRE : « Merci, ensuite j'ai annoncé que la 17 était retirée, donc, nous passons à la 18 sur nettoyage et entretien des espaces publics de la ville, autorisation de signature des marchés de service d'insertion. »
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NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE SERVICE D'INSERTION SOCIALE ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-12-11-17)
Rapporteur : M. HAÏF
Lecture de la délibération
La consultation 23S0026 concerne la consultation relative à un service d'insertion sociale et de qualification
professionnelle ayant pour support la réalisation du nettoyage et de l'entretien des espaces publics de la
ville de Mantes-la-Jolie.
La présente consultation s’inscrit dans le cadre d’une procédure adaptée en application de l’article R2123-
1 3° du Code de la commande publique. En effet, cette consultation ayant pour objet des services sociaux
et autres services spécifiques, elle est passée selon une procédure adaptée quelle que soit la valeur
estimée du besoin. Elle n’est donc pas présentée en Commission d’appel d’offres, organe compétent pour
attribuer les marchés passés selon une procédure formalisée ni en Commission de la commande
publique, organe compétent pour émettre un avis sur l’attribution des marchés de travaux en procédure
adaptée à partir du montant correspondant au seuil de procédure formalisée des marchés de fourniture
et services (215 000 € HT) et inférieurs aux seuils de procédure formalisée des marchés de travaux pour laquelle la commission d’appel d’offres est compétente (5 382 000 € HT).
La consultation d’insertion sociale et de qualification professionnelle est décomposée en 3 lots :
• Lot 1 : Réalisation du balayage mécanique des voiries communales Ce lot concerne le balayage mécanisé des voies et des parkings communaux. Il comprend l'utilisation
d'équipements spécialisés tels que des balayeuses pour assurer un nettoyage efficace et régulier de ces
espaces, afin de maintenir un environnement propre pour les usagers.
• Lot 2 : Nettoyage des espaces publics
Le lot 2 concerne la collecte, l'évacuation et le traitement des déchets. Il englobe la collecte des déchets
issus des opérations de balayage, leur transport vers les installations appropriées pour leur évacuation,
ainsi que les frais associés à leur traitement, leur valorisation ou leur stockage. L'objectif est de gérer de
manière responsable et respectueuse de l'environnement les déchets générés par les activités de
nettoyage.
• Lot 3 : Entretien des espaces verts
Le lot 3 concerne l’évacuation des déchets verts et l'entretien des espaces verts. Il comprend les travaux
de tonte, de taille des arbustes et des haies, ainsi que l'entretien général des espaces verts publics.
L'objectif est de maintenir ces espaces propres et en bon état pour le bien-être des habitants.
Ces trois (3) lots contribuent à la réalisation de l’entretien des espaces publics urbain et offrent des
opportunités d'insertion sociale et de qualification professionnelle pour les personnes.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaire et une partie
à bons de commande mono attributaire pour le lot 1 sans minimum avec un maximum annuel de 150 000
euros HT.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaire pour les lots 2 et 3.
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an.
Le début d’exécution du marché se fera à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle
lui est postérieure.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée de quatre (4) ans
maximum.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de la ville de Mantes-la-Jolie d’attribuer le marché et
d’autoriser le Maire ou son représentant, à le signer ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution et au
règlement de ces accords-cadres y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d’accord
transactionnels dans les limites de la législation en vigueur.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le rapport d’analyse des offres,
Considérant la nécessité, pour la Ville, de satisfaire ce besoin,
Considérant la consultation lancée le 22 septembre 2023, en application des dispositions de l’article R2123- 1 3° du Code de la commande publique,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 39 voix POUR, 3 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA)
DECIDE : - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché 23S0026001 relatif à un service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par le balayage mécanique sur le territoire de la Ville avec la société VAL SERVICES sise 12 rue des Closeaux à Mantes-la-Jolie (78200) pour un montant forfaitaire annuel de 440 400 euros HT et une partie à bons de commande mono attributaire pour le lot 1 sans minimum avec un maximum annuel de 150 000 euros HT.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché 23S0026002 relatif à un Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par le nettoyage des espaces publics dans le quartier du Val Fourré avec la société VAL SERVICES sise 12 rue des Closeaux à Mantes-la-Jolie (78200) pour un montant forfaitaire annuel de 690 056,52 € HT.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché 23S0026003 relatif à un Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par l’entretien des espaces verts et l’enlèvement des dépôts sauvages dans le quartier du Val Fourré avec la société VAL SERVICES sise 12 rue des Closeaux à Mantes- la-Jolie (78200) pour un montant annuel de 347 016 € HT.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ces marchés, ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution et au règlement de ces marchés y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d’accord transactionnels, dans les limites de la législation en vigueur.
PUBLIE, le 19/12/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
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M. SANTINI : « En fait, je n'avais pas prévu d'intervenir sur cette délibération, mais sur celle que vous avez retirée. Donc, c'est dommage, j'avais préparé mon intervention sur celle que vous avez retirée. »
M. LE MAIRE : « Elle va revenir. Elle va revenir, M. SANTINI. »
M. SANTINI : « Donc, elle va revenir au mois de février, on aura perdu encore deux mois sur la réhabilitation du centre-ville de Mantes-la-Jolie. »
M. LE MAIRE : « Alors on va rester sur Val Services. »
La délibération est mise aux voix
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CRECHE PIROUETTE - ASSURANCE DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DOMMAGE OUVRAGE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-12-11-18)
Rapporteur : M. CORBINAUD
Lecture de la délibération
Afin de satisfaire le besoin d’une assurance en matière de dommages ouvrage pour les travaux d’aménagement de la crèche Pirouette, la ville de Mantes-la-Jolie a lancé une procédure de mise en concurrence le 22 septembre 2023.
Cette procédure s’inscrit dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
Le marché est conclu à la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché jusqu’à expiration d’une période de dix (10) ans à compter de la réception des travaux selon les dispositions de l’article 1792-6 du Code civil.
A l’issue de la procédure de consultation, la Commission d’Appel d’Offres (CAO), réunie le 1 er décembre
2023, sur la base de l’analyse qui lui a été soumise, a décidé d’attribuer le marché 23S0025001 – Dommage
ouvrage pour les travaux d’aménagement de la crèche Pirouette à la SMABTP pour un montant de prime
de 16 097,23 € HT.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer le marché 23S0025001
« Dommage ouvrage pour les travaux d’aménagement de la crèche Pirouette », et tous les actes nécessaires
à l’exécution et au règlement du marché y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d’accord
transactionnels dans les limites de la législation en vigueur. DELIBERATION
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la décision d’attribution de la Commission d’appel d’offres du 1 er décembre 2023,
Vu le rapport d’analyse des offres,
Considérant la nécessité, pour la Ville, de satisfaire à ce besoin,
Considérant la consultation lancée le 22 septembre 2023, en application des articles R2161-2 et suivants du Code de la commande publique,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 39 voix POUR, 2 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Amélie DA COSTA ROSA) DECIDE :
- d’autoriser le Maire à signer le marché 23S0025001 « Dommage ouvrage pour les travaux d’aménagement de la crèche Pirouette » avec la SMABTP pour un montant de prime de 16 097,23 € HT,
- d’autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution et au règlement de ce marché y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d’accord transactionnels dans les limites de la législation en vigueur.
PUBLIE, le 19/12/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
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M. SANTINI : « Un seul dossier, on le prend quand même, juste une petite remarque. »
M. LE MAIRE : « Oui, mais on n’est pas tout à fait sur le même montant, M. SANTINI. 16 000 euros, ce n'est pas 700 000 euros fois douze. Là on est sur une dommage ouvrage, il n'y a aucun débat. On ne peut pas tout à fait mettre sur le même plan 12 ans de concession avec une seule réponse et une dommage ouvrage à 16 000 euros. »
La délibération est mise aux voix
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MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-12-11-19)
Rapporteur : Mme GARNIER
Lecture de la délibération
La présente consultation concerne l’entretien, la maintenance des bâtiments communaux et leurs dépendances. Ce marché est un accord cadre d’une durée d’un (1) an à compter de sa notification, décomposé en trois (3) lots définis comme suit :
• Lot 3 – Peinture et ravalement.
• Lot 4 – Plomberie.
• Lot 5 – Vitrerie.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois (3) fois, pour une période d’un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. La consultation 23S0015 est ainsi passée sous forme d’appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
A l’issue de la procédure de consultation la Commission d’Appel d’Offres (CAO) réunie le 1 er décembre 2023 sur la base de l’analyse qui lui a été soumise, a attribué l’accord cadre relatif à la peinture et au ravalement (23S0015003) à la société DELORME pour un montant minimum annuel de 0 € HT et un montant maximum annuel de 1 000 000 € HT. La CAO a attribué l’accord cadre relatif à la plomberie (23S0015004) à la société SNEF pour un montant minimum annuel de 0 € HT et un montant maximum annuel de 1 000 000 € HT.
La CAO a attribué l’accord cadre relatif à la vitrerie (23S0015005) à la société VIGNOLA pour un montant minimum annuel de 0 € HT et un montant maximum annuel de 1 000 000 € HT.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer ces marchés publics ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution et au règlement de ces accords-cadres y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d’accord transactionnels dans les limites de la législation en vigueur.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le rapport d’analyse des offres,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 1 er décembre 2023,
Considérant la nécessité, pour la Ville, de satisfaire à ce besoin,
Considérant la consultation lancée le 19 juin 2023, en application des dispositions des articles R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 39 voix POUR, 3 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA)
DECIDE :
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’accord cadre 23S0015003 relatif à l’entretien et à la maintenance des bâtiments communaux et de leur dépendance – Lot 3 Peinture et ravalement avec la société DELORME sise 70, rue Jean-Pierre Timbaud 75011 PARIS, pour un montant minimum annuel de 0 € HT et un montant maximum annuel de 1 000 000 € HT.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’accord cadre 23S0015004 relatif à l’entretien et à la maintenance des bâtiments communaux et de leur dépendance – Lot 4 Plomberie avec la société SNEF sise 87, avenue des Aygalades 13015 MARSEILLE 15ème, pour un montant minimum annuel de 0 € HT et un montant maximum annuel de 1 000 000 € HT.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’accord cadre 23S0015005 relatif à l’entretien et à la maintenance des bâtiments communaux et de leur dépendance – Lot 5 Vitrerie avec la société VIGNOLA sise 1, avenue de la Durance 78200 BUCHELAY, pour un montant minimum annuel de 0 € HT et un montant maximum annuel de 1 000 000 € HT.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l’exécution et au règlement de ces accords-cadres y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d’accord transactionnels dans les limites de la législation en vigueur.
PUBLIE, le 19/12/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
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Pas de remarque
La délibération est mise aux voix
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - MARCHES FORAINS - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-12-11-20)
Rapporteur : Mme MOUSTAKIL
Lecture de la délibération
Par délibération du Conseil municipal du 29 janvier 2018, la Société MANDON s’est vue concéder la gestion des marchés forains du Centre-Ville et du Val Fourré, dont le contrat afférent, d’une durée de sept (7) ans, a pris effet le 21 mars suivant (date de notification). À ce titre et conformément aux dispositions de l’article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales, rappelé à l’article 31 de ladite convention, le délégataire doit remettre annuellement, un rapport retraçant l’activité du service de l’année N-1.
Le bilan pour l’année 2022, cinquième période d’exécution du contrat de concession (année civile complète), est exposé ci-après.
I – Périmètre du contrat
Le contrat porte, à titre principal, sur la gestion des marchés qui se tiennent, selon un rythme pluri- hebdomadaire, tant en Centre-Ville (le mercredi et le samedi), qu’au Val Fourré (le mardi, vendredi et dimanche).
À cela s’ajoute les marchés à thèmes (« Parlons jardin », « Parlons terroir », Marché de Noël), ainsi que la Foire aux Oignons.
II – Missions du délégataire
Pour chacun de ces marchés, le délégataire doit assurer, à ses risques et périls : − le placement des commerçants. Dans le cadre des dispositions prévues par le règlement intérieur, il appartient au Concessionnaire de rechercher la meilleure disposition commerciale des emplacements.
− L’application des mesures contenues dans le règlement intérieur des marchés et la vérification de son application par les commerçants.
− La perception des droits de places liés à :
o l’exploitation des marchés,
o l’occupation du domaine public des marchés à thème et de la Foire aux oignons. − La perception de la redevance permettant de financer les animations. − Le paiement de l’abonnement, des consommations d’eau et d’électricité et leur récupération auprès des commerçants du marché sur justificatif.
− L’entretien des équipements mis à disposition, dont notamment les infrastructures nécessaires à leur fonctionnement (électrique, plomberie etc…) (halle couverte et toilettes situées rue de Lorraine).
− La dynamisation et la promotion des marchés.
III – Moyens mis en œuvre
Pour l’accomplissement de ses missions, le délégataire déploie essentiellement sur le terrain, des moyens humains, en nombre et qualité différents selon les marchés.
− Centre-Ville
o 1 placier.
o 1 aide-placier.
o 1 agent d’entretien.
− Val Fourré
o 2 placiers.
o 4 agents de surveillance.
IV – Bilan d’activité
Au terme de la cinquième période d’activité (année civile), le bilan est le suivant.
IV.1 – Présentiel des commerçants
Les commerçants se répartissent en deux catégories, les abonnés et les volants. Les premiers bénéficient de droits de place (tarifs fixés par le Conseil municipal) différenciés et inférieurs à ceux des seconds, ainsi qu’une place attitrée. Quant aux seconds, leur placement est aléatoire et leur présence libre.
Au regard de cette distinction catégorielle, l’activité commerciale pour 2022 peut se résumer ainsi :
IV.1.1 – Centre-Ville
− Nombre moyen d’abonnés : 36 (+2 par rapport à 2021)
o ................................................................................................... dont en alimentaire : .............................................................. 33 (+2 par rapport à 2021)
o ................................................................................................... dont en non alimentaire : 3 (identique à 2021)
− Nombre moyen de volants : 17 (identique à 2021)
o ................................................................................................... Le mercredi : 9 (identique à 2021)
o ................................................................................................... Le samedi : 26 (identique à 2021)
IV.1.2 – Val Fourré − Nombre moyen d’abonnés : 44 (-2 par rapport à 2021)
o ................................................................................................... dont en alimentaire : ............................................................... 23 (-5 par rapport à 2021)
o ................................................................................................... dont en non alimentaire : ............................................................. 21 (+ 3 par rapport à 2021)
− Nombre moyen de volants : 71 (identique à 2021)
o ................................................................................................... Le mardi : 46 (identique à 2021)
o ................................................................................................... Le vendredi : 107 (identique à 2021)
o ................................................................................................... Le dimanche : 119 (+ 58 par rapport à 2021)
IV.2 – Animations organisées
Quatre (4) animations ont été organisées au cours de l’année 2022.
Tout d’abord, le samedi 12 février 2022 a eu lieu une animation intitulée « La Saint-Valentin Grande Distribution de Roses » au marché du centre-ville. À cette occasion, des roses ont été distribuées à la clientèle du marché via une hôtesse.
Le samedi 28 mai 2022 a eu lieu une animation à l’occasion de la Fête des Mères au marché du centre-ville.
Des mini-orchidées étaient à gagner par la clientèle du marché via un jeu de questions-réponses fait par un animateur.
Le samedi 11 septembre 2022 eu lieu l’animation « Boostez votre pouvoir d’achat à la rentrée » au marché du Centre-ville. À cet effet, deux cents (200) bons d’achat d’une valeur de cinq (5) euros étaient à gagner par la clientèle du marché via un jeu de questions-réponses fait par un animateur. Les bons d’achat étaient valables chez tous les commerçants des marchés jusqu’au 31 octobre 2022.
Le samedi 24 décembre 2022 a eu lieu l’animation pour les fêtes de Noël au marché du centre-ville. Pour ce faire, le Père Noël a distribué des papillotes en chocolat à la clientèle du marché.
La balance financière de l’ensemble de ces animations est la suivante :
Cout total des animations (€.HT) Financement par les commerçants
13 836,59 € 11 957, 281
IV.3 – Travaux d’entretien/maintenance
Les travaux réalisés au cours de l’année de référence ont été les suivants. La réparation des RIA présents sous la halle du marché du centre-ville ont été pris en charge à 50% par le délégataire et à 50% par la Ville.
Les derniers panneaux de ciels d’étals ont été modifiés. À cet effet, une réunion de chantier s’est tenue le 12 janvier 2022. Une société mandatée par le délégataire est intervenue pour réaliser des finitions et corriger les intitulés de certains étals suite à des doléances de commerçants. Plusieurs dysfonctionnements des portes automatiques ont été signalés au cours de l’année 2022. À cet égard, une société mandatée par le délégataire est intervenue à plusieurs reprises pour effectuer les réparations.
Le délégataire a fait appel à un électricien agréé qui a remis aux normes une dizaine de coffrets électriques.
V – Bilan financier
Sur un plan global, le résultat financier pour 2022 est excédentaire.
Compte d’exploitation (€.HT) 2022 2021
Recettes 786 627 745 122, 152
Charges3 556 293 525 050
Résultat 230 334 220 072,15
1 Hors reprise du solde négatif 2021 (- 2821, 45 €)
2 Recettes collectées annuellement pour le marché du centre-ville, du Val Fourré ainsi que les
marchés à thème.
3 Redevances + Dépenses + Impôts sur les Sociétés De manière plus analytique, la source des recettes (droit de place) se décline comme suit :
Recettes collectées (€.HT) 2022 2021
Marché du Centre-Ville 113 053, 25 108 258, 76
Marché du Val Fourré 664 369, 99 630 199, 91
Marchés à thème4 9 203, 58 6 663, 48
Total 786 626, 82 745 122, 15
De son côté, la Ville a perçu du délégataire, à titre de redevances, la somme suivante :
Redevances perçues par la Ville 2022 2021
Redevance fixe pour occupation du
domaine public 219 198, 00 214 081, 32
Redevance variable
Dont part variable 30 %
Dont part variable 1,5% CA
45 287, 40
35 448, 00
9 839, 40
34 255, 05
24 941, 00
9 314, 05
Redevance de contrôle 5 918, 00 5 709, 00
Total 270 403, 40 254 045, 37
VI – Faits marquants
- Un signalement d’escroquerie à la pesée, par un commerçant du marché du Val Fourré, a été traité (courrier remis le 12 août 2022). Le commerçant a contesté les faits dans un courrier réponse en date du 24 août 2022.
- Deux (2) commissions communales des marchés forains ont eu lieu le 4 avril ainsi que le 10 octobre 2022.
- Le règlement des marchés de la Ville a été distribué aux représentants des commerçants par le délégataire.
- Le délégataire a sollicité diverses associations pour la gestion des invendus, sans retour à ce jour.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de donner acte du rapport annuel d’activité, portant sur l’exercice 2022, établi par la société MANDON dans le cadre de la gestion du service des marchés forains.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1411-3,
Vu la délibération du 29 janvier 2018, par laquelle la Ville a confié à la société MANDON, la gestion du
service des marchés forains,
Vu la convention de délégation de service public afférente et notamment son article 31,
Vu l’avis de la Commission consultative des services publics locaux du 7 décembre 2023,
Considérant la nécessité pour le délégataire de remettre annuellement un rapport retraçant l’activité du
service de l’année N-1,
Considérant le rapport technique et financier présenté par le délégataire.
Le Conseil municipal,
Prend Acte, après avoir entendu les explications qui précèdent.
DECIDE :
- de donner acte du rapport annuel d’activité, portant sur l’exercice 2022, établi par la société MANDON,
dans le cadre de la gestion du service des marchés forains.
4 Parlons Jardin le 2 avril 2022, Parlons Terroir le 15 octobre 2022, Foire aux Oignons le 19
novembre 2022 et le Marché de Noël du 9 au 14 décembre 2022. PUBLIE, le 19/12/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
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M. QUEVAREC : « Problème de forme aussi, puisque le document n'était pas joint, qu'on n'a pas pu se prononcer dessus dans les délais réglementaires. Mais on a entendu cette brève synthèse. Quelle est votre analyse, vous, de cette année ? Positif, négatif, difficile ?
Ce serait intéressant, c’est quand même un sujet important, le commerce, je pense que vous insistez souvent dessus. Donc, par rapport à l'année d'avant, comment vous estimez que ça se passe ? Quelles évolutions vous voyez ? je pense que c'est vraiment important de se pencher dessus. »
M. LE MAIRE : « Alors, je vais laisser la parole à mon Adjointe, mais, moi, ce que je peux dire, c'est qu’il n’y a aucune magie en matière de marchés forains, c'est-à-dire qu’aucun prestataire ne peut prétendre résoudre tous les problèmes. On a des marchés qui sont très différents, le marché du Val Fourré, est un marché énorme et je considère, moi, qu'il est bien géré et que le délégataire fait un travail important, qui est d'ailleurs beaucoup dû aux placiers qui sont de qualité. C'est un travail d'une complexité inouïe, parce qu'il faut gérer au quotidien, parfois, jusqu'à 300 commerçants. Ceci dit, on est vigilant, on est vigilant au périmètre, on est vigilant à ce que le marché se déroule dans de bonnes conditions et, surtout, on est vigilant au fait que le délégataire respecte bien ses obligations. C'est un travail que nous remettons 100 fois sur l'ouvrage par an, mais on a un partenaire avec lequel on travaille bien, qui fait son métier, qui nous rend des comptes. Je regrette que ce soit toujours un peu tardif, ces rapports d'activités, parce que là on est en décembre 2023, on a un rapport d'activité de 2022, mais c'est malheureusement toujours la même chose.
Donc, moi, en ce qui me concerne, ce rapport d'activité me satisfait, même si ce n’est pas parce qu'il me satisfait qu'on va baisser notre vigilance, on va évidemment continuer à suivre le délégataire de très près. Mme AUJAY, vous qui êtes aux commissions, dites-nous ce que vous en pensez. »
Mme AUJAY : « Non seulement je suis aux commissions, mais je suis, à minima une fois par semaine, sur chacun des marchés. Donc, je suis très attentive et j'ai des liens proches avec les commerçants qui peuvent me joindre très facilement. Ce que je voudrais dire par rapport à ce marché, c'est que beaucoup de choses sont rentrées dans l'ordre, le périmètre n’était plus respecté, aujourd'hui, nous avons pu faire un avenant permettant de rentrer dans la légalité par rapport au périmètre qui était occupé, tout en gardant les commerçants qui étaient en place.
Tous les commerçants aujourd'hui, on leur Kbis et leurs assurances. Des contrôles sur les balances sont faits régulièrement puisque des commerçants ont été exclus du marché. Enfin, vraiment, il y a un contrôle aussi bien des placiers que de la prévention ou de la Police municipale qui opèrent des contrôles réguliers également, ou de moi- même, puisque, comme je vous le disais, je suis au moins une fois par semaine sur chacun de ces deux marchés. »
M. LE MAIRE : « Rappelez-nous la date de la fin de la DSP, Mme AUJAY. »
Mme AUJAY : « 2025. »
M. QUEVAREC : « Et la diminution de l’espèce, puisque c'était un des objectifs, on rappelle quand même toutes les magouilles qu’il y a eu, condamnés par la justice sur ce marché-là, la diminution de l'espèce, c'est aussi quelque chose sur lequel vous insistez beaucoup pour essayer d'y arriver ? Je sais que c'est compliqué, j'avais vu ça. »
M. LE MAIRE : « Alors vous parlez du paiement en espèces aux placiers ? Alors on ne peut pas l'imposer, il y a aucun moyen le faire, c'est même interdit par la loi d'imposer le paiement en virement ou en carte bleue du commerçant vers le placier. On essaye de l'inciter, mais on va dire qu’il y a des cultures différentes là-dessus. La meilleure façon de lutter contre la fraude, c'est de faire en sorte de généraliser les abonnements, c'est-à-dire que quand vous êtes abonnés, vous avez toujours la même place et ça simplifie grandement le travail du placier. Le problème, c'est qu'on constate qu'en Ile-de-France, beaucoup de commerçants ne souhaitent pas s'abonner, pour différentes raisons, alors que parfois ils sont sur le marché depuis très longtemps. Ils ne le souhaitent pas parce que parfois, l'été, ils partent et que donc, ils ne veulent pas payer la période d'été. Donc, peut-être un des travails à faire dans cet DSP et dans la suivante, se serait de rendre beaucoup plus incitative, d'un point de vue financier, l'abonnement. Même si ça a une conséquence, l'abonnement, c'est que plus vous avez d'abonnés, par définition, moins vous avez de volants et moins vous avez de volants, moins vous avez de souplesse pour des gens qui veulent faire ce métier un moment de leur vie et repartir après. Donc, on a tous intérêt à ce qu'il y ait le moins circulation possible de liquide sur tous les marchés, quel qu'il soit, mais y arriver est une gageure qu’aucune solution miracle ne permet de résoudre. »
Mme AUJAY : « Alors je sais que le placier du centre-ville, notamment, va bientôt avoir de quoi encaisser en carte bleue. Sur le marché du Val Fourré, c’est plus compliqué d'avoir des cartes bleues. Mais ils travaillent sur l'abonnement justement. »
M. LE MAIRE : « Alors nous prenons acte du fait que nous avons débattu sur ce rapport d'activité. »
Prise d’acte
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BRADERIES DE LIVRES - VENTE DE DOCUMENTS EXCLUS DES COLLECTIONS DES MEDIATHEQUES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-12-11-21)
Rapporteur : Mme EL BALLAJ
Lecture de la délibération
Les médiathèques de la ville de Mantes-la-Jolie sont régulièrement amenées, dans le cadre de l’actualisation et du suivi des collections, à procéder au tri des documents appartenant à la Ville.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse, les documents au contenu périmé et n’offrant plus aux lecteurs le dernier état de la recherche, les ouvrages dont le nombre d’exemplaires est devenu trop important par rapport aux besoins et les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents, retirés des collections, doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés. Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et très sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni don à des associations, ni vente aux particuliers, font quant à eux régulièrement l’objet d’une destruction.
Il est donc proposé d’organiser des ventes aux particuliers de documents (livres, CD, revues et jeux) exclus des collections. Ces ventes se dérouleront sous forme d’évènements spécifiques de type braderies, organisées durant chaque année. Un à deux événements sont à prévoir dans l’année, en fonction du nombre de documents désaffectés.
Ces documents présentent un état physique correct mais un contenu dépassé ou ne correspondant plus à la demande du public. Ils n’ont plus de valeur marchande.
Leur mise en vente ne constitue donc pas une concurrence avec le marché du neuf, ni même celui de l’occasion. Par ailleurs, ils seront marqués d’une mention : « retiré des collections des médiathèques ».
Il est proposé d’en fixer le tarif à un (1) euro. Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à procéder, chaque année, à la désaffectation des livres, CD, revues et jeux ayant fait l’objet d’un désherbage et d’en autoriser la vente aux particuliers par l’organisation de braderies.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que les médiathèques de la ville de Mantes-la-Jolie sont régulièrement amenées, dans le cadre de l’actualisation et du suivi des collections, à procéder au tri des documents appartenant à la Ville,
Considérant que les documents, retirés des collections, doivent être désaffectés des inventaires, et que par la suite, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés,
Considérant qu’il est proposé d’organiser des braderies chaque année, afin de vendre les documents présentant un état physique correct mais dont le contenu est dépassé ou ne correspond plus à la demande du public,
Considérant que ces documents n’ayant plus de valeur marchande, leur mise en vente ne constitue donc pas une concurrence avec le marché du neuf, ni même celui de l’occasion,
Considérant qu’il est proposé de fixer un prix pour les livres, CD, lot de 5 revues et jeux retirés des collections et désaffectés à un (1) euro,
Considérant que le tri devant se faire chaque année, cette délibération demeurera valable tant qu’elle n’aura pas été rapportée.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à procéder à la désaffectation des livres, CD, revues et jeux désherbés et retirés des collections,
- d’autoriser la vente des documents désaffectés à des particuliers,
- de fixer un prix pour les livres, CD, lot de 5 revues et jeux retirés des collections et désaffectés à un (1) euro,
- d’autoriser l’organisation de braderies, au cours de l’année 2024, pour procéder à ces ventes,
- d’encaisser les recettes par l’intermédiaire des régies de recettes de la médiathèque.
PUBLIE, le 19/12/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
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M. LE MAIRE : « Tradition Mantaise qui date d'une quinzaine d'années, et dont le succès ne désemplit pas. »
La délibération est mise aux voix
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TARIFICATION DE L'ESPACE BRASSENS
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-12-11-22)
Rapporteur : Mme EL BALLAJ
Lecture de la délibération
Les tarifs des services publics proposés par la ville de Mantes-la-Jolie peuvent être soumis à modification en dehors de leur révision annuelle. En effet, selon chaque tarif, il peut être opportun de créer une tarification, conserver les tarifs antérieurs, les réduire voire les supprimer pour des motifs liés à l’intérêt local.
Les tarifs des studios de répétitions et d’enregistrement de l’Espace Brassens Dans le cadre de la fin d’activité de l’association les « 4 z’arts », et suite à la reprise des quatre (4) studios situés à l’Espace Brassens par la Ville à compter du 1 er janvier 2024, il est nécessaire de définir une tarification de location.
Prestations Prix en €
Adhésion annuelle aux studios 20
Forfait adhérent 12 heures 80
Adhérent 1 heure 10
Non adhérent 1 heure 15
L’adhésion aux studios donne accès aux tarifs abonnés des spectacles.
Les tarifs du bar
Pour rappel, L’Espace Brassens propose un service de bar. Suite aux différents spectacles réalisés depuis septembre 2023 et pour répondre à la demande des spectateurs, il convient d’intégrer une nouvelle offre (supplément sirop ou sirop à l’eau) qui pourra être appliquée dans le cadre de notre deuxième partie de saison culturelle.
Produits Prix en €
Soft 20 cl 2,5
Bière 25 cl pression ou bouteille 3
Bière 50 cl pression 5
Verre de vin 15 cl 3
Verre de cidre 20 cl 3
Verre de sangria 25 cl* 3
Supplément sirop ou sirop à l’eau 25 cl 0,50
Bouteille de vin rouge/blanc/rosé 75cl – Moyen de
gamme (sur table) 15
*Sur certains évènements.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DELV-2023-07-03-23 du 3 juillet 2023,
Considérant la reprise des quatre (4) studios par la Ville,
Par conséquent il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’ensemble de la nouvelle tarification de l’Espace Brassens.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 37 voix POUR, 5 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)
DECIDE :
- d’approuver la tarification des studios et boissons des bars de l’Espace Brassens.
PUBLIE, le 19/12/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
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Pas de remarque
La délibération est mise aux voix
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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-12-11-23)
Rapporteur : M. DIOP
Lecture de la délibération
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’action adapté.
La première Convention Territoriale Globale (CTG) 2019-2022 avait été signée en décembre 2019, entre la Ville de Mantes-la-Jolie et la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines (CAFY). La CAFY et la Ville s’étaient accordées autour des cinq axes prioritaires répondant à plusieurs enjeux : - Petite enfance.
- Parentalité.
- Jeunesse.
- Insertion professionnelle et emploi.
- Accès aux droits / Inclusion numérique.
Le plan d’action contractualisé a été en partie déployé car marqué par la période COVID.
Dans la perspective de poursuivre cette démarche stratégique, la Ville et la CAFY ont décidé de renouveler leurs engagements par une CTG 2023/2026.
Son plan d’action a été construit avec différents partenaires :
- La CAF.
- La Ville.
- La Communauté urbaine Grand Paris
Seine & Oise.
- Le Département des Yvelines.
- L’Etat.
- Le Point accueil écoute jeune.
- Des associations.
- Des bailleurs.
Il s’est également nourri du travail réalisé dans le cadre de la préparation du Contrat de ville et du renouvellement des projets sociaux des Centres de vie sociale.
Le plan d’action détaillé dans la convention de la CTG de Mantes-la-Jolie s’articulera autour de 4 axes : - La parentalité et la petite enfance.
- Le logement.
- L’inclusion numérique pour un meilleur accès aux droits.
- La jeunesse.
La nouvelle CTG de Mantes-la-Jolie impliquera aussi un travail sur des enjeux transversaux : - Permettre l’émancipation des habitants, avec un accès réel à leurs droits, le plein respect de leurs devoirs ainsi que le développement de leur pouvoir d’agir et mobilisation.
- Organiser la coopération entre acteurs pour prendre en compte les tout-premiers signes d’alerte et apporter à chacun des réponses plus agiles, plus cohérentes et plus réactives.
A travers cette CTG, la CAFY et la Ville s’accordent également sur des échanges de données, notamment statistiques, ainsi que sur une démarche d’évaluation fine et continue.
La vie de la CTG sera rythmée par un comité de pilotage annuel ainsi qu’un suivi régulier par un comité technique, des groupes de travail et la mobilisation de l’administration de la Ville sur les missions de coopération CTG.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’approuver la démarche d’une Convention territoriale globale 2023/2026 entre la CAFY et la Ville et d’autoriser le Maire ou son représentant à : - Signer la convention cadre.
- Solliciter les subventions au titre de la CTG 2023/2026 auprès de la CAFY pour toutes les actions municipales qui seront déclinées dans les différents axes de la CTG 2023/2026. - Signer tous les documents afférents.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la sécurité sociale et notamment, les articles L263-1, L223-1 et L227-1 et suivants,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf),
Vu la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) arrêtée entre l’Etat et la Caisse nationale d’Allocations familiales, Vu la délibération du conseil d’administration de la Caf des Yvelines en date du 31 janvier 2022
concernant la stratégie de déploiement des CTG,
Considérant les divers dispositifs déjà en œuvre sur la Ville de Mantes-la-Jolie,
Considérant l’intérêt commun de la CAF et de la Ville de structurer un plan d’action à déployer ensemble
et avec leurs partenaires sur les enjeux diagnostiqués autour du logement, de l’inclusion numérique et
l’accès aux droits, de la parentalité et la petite enfance, de la jeunesse,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 39 voix POUR, 3 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA)
DECIDE :
- d’approuver la démarche de réalisation d’une Convention territoriale globale (CTG) entre la CAFY et la Ville de Mantes-la-Jolie,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention-cadre en vue de la Convention Territoriale Globale 2023/2026,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter les subventions au titre de la CTG 2023/2026 auprès de la CAFY pour toutes les actions municipales qui seront déclinées dans les différents axes de la CTG 2023/2026,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
PUBLIE, le 19/12/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
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M. DIOP : « Ici, je vais donner quelques détails qui ont été demandés en commission. La petite enfance était centrée, en 2019, sur la gestion des équipements, en 2024, l'offre petite enfance développera la prise en compte des besoins des familles en insertion. La parentalité était centrée, en 2019, sur le soutien des parents dans leur rôle éducatif, en 2024, on développera les réseaux d'accompagnement des familles, notamment avec la Fédération des centres sociaux, l'UDAF... On travaillera également à une meilleure prise en compte des enjeux de santé.
La thématique jeunesse était centrée, en 2019, sur l'accompagnement vers l'autonomie pour l'accès au sport et à la culture, en 2024, on a fait le choix de faire raisonner l'engagement citoyen et la réussite des jeunes, il y aura naturellement un axe fort sur la prévention de la délinquance.
L'accès au droit et l'inclusion numérique étaient centrés, en 2019, sur
l'accompagnement des habitants par les professionnels, en 2024, on s'attellera à la coordination des acteurs pour faire du numérique un outil pédagogique positif et plaider pour une utilisation responsable.
Le logement était centré, en 2019, sur les conditions d'occupation d'un logement, en 2024, on est à peu près sur la même thématique, sauf qu'on organise une meilleure coopération pour traiter la non-décence et les situations de fragilité. On veut plus de sensibilisation pour aider à bien vivre dans son logement. La démarche réunit plusieurs partenaires, au-delà de la Ville et la CAF, donc les partenaires sont l'Etat, le Département, la Communauté urbaine, les bailleurs, le point accueil, écoute, jeunes et des associations.
Enfin, dans notre territoire, la stratégie est transversale, puisqu'elle intègre les principes du contrat de ville et la proposition de renouvellement des projets sociaux pour les 4 CVS que l'on verra dans la prochaine délibération. Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'approuver la CTG 2023-2026 et d'autoriser le Maire à signer les actes relatifs à cette délibération. »
M. LE MAIRE : « Merci, M. DIOP, petit commentaire avant de passer la parole. On a d'excellentes relations avec la Caisse d'allocations familiales, grâce au travail, évidemment, d’Ibrahima, grâce au travail des services aussi, et on avance bien avec eux sur un certain nombre de sujets. Donc, c'est un vrai plaisir et vous transmettrez, M. DIOP, à la CAF, le plaisir qu'on a à travailler avec elle au quotidien, parce que c'est en travaillant ensemble qu’on va réussir à détecter un maximum de situations fragiles et on a beaucoup de choses à se dire, notamment d'infos à échanger pour pouvoir prévenir le plus tôt possible, la précarité.
Donc, c'est un travail remarquable qui a été fait depuis 18 mois sur cette question. Je laisse la parole à ceux qui me la demandent. Pas de demande de prise de parole. »
La délibération est mise aux voix
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RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA MUNICIPALITÉ ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES POUR LES 4 CENTRES SOCIAUX
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-12-11-24)
Rapporteur : M. DIOP
Lecture de la délibération
La Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines (CAFY) souhaite favoriser l’émancipation des habitants.
Pour cela, elle soutient les équipements de proximité. Elle attend alors l’engagement de la structure sur un
projet social co-construit avec les habitants.
Ce projet fait l’objet d’une convention d’objectifs et de financement établie avec la CAFY et chaque centre
de vie sociale. Les conventions des centres sociaux de Mantes-la-Jolie arrivent à échéance du 31 décembre
2023. L’année 2023 a donc été une année charnière d’évaluation, de diagnostic et d’élaboration des
nouveaux projets, élaborés collectivement, en associant largement les habitants et les partenaires locaux
(associations, bailleurs sociaux, institutions… en plus des services municipaux).
Pour la réalisation de ces projets, la CAFY et la Fédération des centres sociaux des Yvelines ont initié une
nouvelle méthodologie « Approche Orientée Changement » (AOC). Il s’agit d’un ensemble d’outils et de
méthodes pour planifier, suivre et évaluer des actions dont le but est d’accompagner des processus de
changement.
Au-delà de la méthodologie, elles invitent les acteurs impliqués à s’interroger sur leur vision d’un futur
commun et sur les changements attendus ainsi que les chemins à emprunter pour l’atteindre.
Par ailleurs, dans la logique d’une démarche de territoire, la mise en œuvre des projets sociaux s’intègre
pleinement dans la Convention territoriale globale ainsi que dans le Contrat de ville qui sont également
dans une démarche de création et/ou renouvellement sur 2023-2024.
Les nouvelles conventions d’objectifs et de financement couvrent la période de 2024/2028. Elles présentent
les axes stratégiques qui sont communs aux quatre (4) centres sociaux, à savoir :
− Vie de quartier : favoriser le lien social et rompre l'isolement.
− Intergénérationnel : favoriser la mixité.
− Cadre de vie : contribuer à la responsabilisation des habitants au respect de l'environnement.
− Parentalité : accompagner les familles dans leur fonction parentale.
Ces axes de travail feront l’objet d’une évaluation en continue réunissant les partenaires financiers et institutionnels.
Sur proposition de la Commission, le Conseil d’administration de la CAFY a validé :
− Un agrément Centre de vie sociale (Animation globale et animation collective familles) pour une durée de quatre (4) ans en faveur de trois (3) centres sociaux :
Centre social Aimé Césaire,
Centre social Peintres-Médecins,
Centre social Gassicourt.
− Un agrément Espace de vie sociale pour une durée de deux (2) ans a été accordé en faveur du centre social Les Garennes. Le dossier sera réexaminé au terme d’une période de deux (2) ans pour un éventuel agrément en tant que Centre de Vie Sociale.
En contrepartie du respect du cadre règlementaire, l’agrément délivré par la CAFY donnent lieu aux
versement de deux prestations de service (par structure) :
− CVS : une prestation de service au titre de l’animation globale et coordination à hauteur de 73.694€ et une prestation de service animation collective famille plafonné à 24.655 € ; − EVS : une prestation au titre de l’animation locale de 24.655 €.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’approuver la demande de renouvellement des
agréments pour les quatre (4) centres sociaux, d’approuver la démarche en vue des agréments «
Animation globale et coordination et animation collective famille », et autoriser le Maire à :
- signer les conventions d’objectifs et de financement,
- signer tous les documents afférents.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) du 20 juin 2012 relative à l’animation de la vie sociale,
Vu la circulaire de la CNAF du 16 mars 2016 relative aux exigences en matière de critères d’agrément,
Considérant la volonté commune de la Ville et de la CAF de favoriser l’émancipation des habitants et que
les centres sociaux sont l’un des outils privilégiés pour atteindre cet objectif,
Considérant les 4 centres sociaux municipaux : Centre social Aimé Césaire, Centre social Peintres-
Médecins, Centre social Gassicourt, Centre social Les Garennes,
Considérant le travail partenarial et de mobilisation des habitants pour définir les projets sociaux et la
décision de la CAFY de leur attribuer son agrément,
Considérant les financements de la CAFY des projets agréés.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 37 voix POUR, 5 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)
DECIDE :
- d’approuver la démarche de renouvellement d’agrément des quatre centres sociaux municipaux auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
PUBLIE, le 19/12/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
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M. DIOP : « Rapidement en introduction, pour moi c'est important de situer un peu le rôle des CVS, qui ne sont pas toujours bien identifiés. Les CVS sont des baromètres qui captent l'expression des habitants. Ce sont aussi les lieux où la politique municipale est expérimentée. Leur contribution est précieuse, comme ça l'a été pour le projet d'accueil qui s'adressait à l'ensemble des services. Les CVS ne se limitent pas à un rôle d'animation collective, ils doivent être plus complémentaires aux services sociaux. L'un des premiers partenaires des CVS, c'est la CAF, naturellement, mais c'est aussi le CCAS, le service d'action sociale départemental et les structures d'insertion. Leur mission de structures de proximité nous conduit, par exemple, à nous interroger sur les horaires d'ouverture. Dans la mesure du possible, les CVS doivent s'adapter aux besoins du public. Dans la même logique, les animations hors les murs doivent être davantage proposées pour montrer que les CVS ne sont pas enfermés sur eux-mêmes. Les CVS s'inscrivent pleinement dans une démarche d'éducation populaire, leur approche est multi-facettes. C'est en ce sens que nous les encourageons à être moteur du plan vert de la ville en ayant une programmation soucieuse du développement durable. Si ça peut faire plaisir à quelques collègues élus.
Cette délibération est donc l'aboutissement d'un chantier qui a débuté fin 2022, il s'est poursuivi en 2023, sous la direction de notre DGA.
Un comité de suivi composé de la CAF, la Fédération des centres sociaux et nos services, a permis aux CVS de faire leurs bilans et d'élaborer leurs projets pour 4 ans. Ces projets ont été élaborés collectivement avec les bailleurs et les partenaires. La méthodologie attendue par la CAF a conduit les participants à s'interroger sur leur vision d'un futur commun ainsi que sur les processus qui mènent au changement. Cette méthodologie orientée changement, donc c'est comme ça qu'elle s'appelle, à bousculer les équipes, car, sur chaque thématique retenue, les équipes ont identifié les changements souhaités avec la mise en œuvre du projet social et les étapes pour y parvenir.
Notre dynamique de territoire intègre donc pleinement les dispositifs sociaux, dont la convention d'objectif 2024 - 2028, que nous avons vu précédemment, en l'espèce les axes stratégiques concernent, la vie de quartier, l'intergénérationnel, le cadre de vie et la parentalité. Ces projets ont donc conduit la CAF, à accorder, pour 3 CVS, l'agrément, c'est CVS pour 3 ans.
Alors, il y a une différence entre l'agrément CVS et l'agrément Espace de vie sociale. Donc, cet agrément a été attribué à Aimé Césaire, Peintre-Médecin, et Gassicourt, ce qui permet à la clé, le versement d'une prestation de service de 73 694 euros, pour être précis, elle finance l'animation globale. Donc 3 CVS sur 4 ont cet agrément. Le dernier CVS, les Garennes, bénéficie d'un agrément Espace de vie sociale, qui est valable pour 2 ans, avec le versement d'une prestation de service de 24 655 euros, elle finance l'animation locale. A l'issue des 2 ans, le dossier du CVS des Garennes sera réexaminé pour une éventuelle requalification en CVS. On a bon espoir, puisque la Responsable du CVS des Garennes a obtenu le diplôme requis et on espère donc avec la DGA, que les choses vont évoluer et que ce CVS pourra bénéficier du même agrément que les autres. Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'approuver la demande de renouvellement d'agrément pour les 4 CVS et d'autoriser le Maire à signer les documents relatifs à cette délibération. »
M. QUEVAREC : « Oui, quelques remarques, questions qui englobent celles d'avant. On n’a pas réagi sur la Convention territoriale globale parce qu'on était pour et qu’on a eu des débats et des échanges assez approfondis en commission qui nous ont permis de rentrer dans les détails et de voir un peu le projet global, et donc c'était assez intéressant. Là-dessus, pareil, quand on a les documents, c'est bien et ça nous a permis aussi d'échanger en commission. Donc plutôt intéressant de voir un petit peu le travail collaboratif qui a essayé d'être mené, alors après, je pense que c'est toujours compliqué et insuffisant les enjeux de concertation, avec une approche nouvelle, une approche orientée, changement qui est assez novatrice et qui était, comme ça nous a été dit, assez déstabilisante pour les équipes, mais c'est normal, moi, j'avais eu l'occasion de la tester, quand je m'occupais de la coopération avec Haïti à Cergy-Pontoise. Alors, c'est très riche, mais c'est un autre logiciel, donc c'est un peu compliqué à mettre en œuvre, mais ça produit des belles choses. En revanche, on ne peut que regretter que le Centre social des Garennes, ou il y a là aussi, évidemment, des enjeux et des besoins, n'ait pas pu réussir à être labellisé par la CAF comme les autres, ce qui est plutôt une bonne chose. Ce n’est pas nouveau, quand même, que les Garennes n'arrive toujours pas à stabiliser un projet, une équipe. Je crois quand même savoir que la Responsable a changé plusieurs fois, et même 3 fois ces derniers temps. Il y a quand même un souci sur place, moi, je vous invite quand même à ouvrir les yeux. Alors, soit vous n’êtes pas au courant, et c'est grave, soit vous l'êtes et vous ne faites rien, et je trouve que ça pourrait être pire. Donc, vraiment, penchez-vous sur les enjeux RH de ce Centre social. Et puis une interrogation, mais je pense, comme beaucoup de Mantais et vous aussi, une inquiétude sur la suite à Gassicourt, on a eu une équipe extraordinaire, une Directrice extraordinaire, mais qui ne restera pas éternellement, et donc il y a aussi les transmissions à faire pour assurer, on va dire, des continuités d'actions, qui satisfont beaucoup les habitants. »
M. DIOP : « Alors, ça me réjouit, M. QUEVAREC, que vous puissiez rendre hommage à la Responsable du CVS de Gassicourt. Donc, c'est l'occasion de le faire, et j'en profite aussi pour rendre hommage au travail qu'elle a fait, à l'engagement qu'elle a eu dans ce CVS, on va la regretter en tant que professionnelle, dans quelques mois, le plus tard possible. Mais on espère la retrouver, peut-être comme citoyenne engagée dans une association ou autre.
Ensuite, sur le CVS des Garennes, la Responsable, il me semble, qu'elle est en place depuis 18 mois, donc, c'est un début de stabilité. Ensuite au niveau du fonctionnement de ce CVS, jusqu'à présent, il me semble qu'il n'y a pas eu de problème majeur, si vous avez relevé des soucis, il faudrait peut-être les partager. Mais pour moi c'est un CVS qui fonctionne, comme je l'ai dit, la Responsable n'avait pas le diplôme qu'il fallait, aujourd'hui elle là, l'équipe se stabilise, on est en train de travailler sur le recrutement des CVS, là où il y a besoin de compléter, et je suis plutôt optimiste. »
M. LE MAIRE : « Vous êtes raisonnablement optimiste, M. DIOP, c'est ça ? »
M. DIOP : « Allez, raisonnablement, puisque, M. LE MAIRE, m’y invite. »
M. LE MAIRE : « Non, mais il y a aussi, M. QUEVAREC, dans les CVS, il nous faut des gens avec certains types de diplômes et parfois on a du mal à les recruter. Donc, c'est bien aussi que nos personnels se forment en interne et suivent des cursus de formation, pour acquérir ces diplômes, parce que souvent l'agrément tient vraiment au fait que on a du mal à recruter sur telle ou telle catégorie de diplôme. Mais, comme l'a dit l'Adjoint, on est en train de faire en sorte que, dans tous les CVS, on ait les personnes formées et qui puissent rester pour pouvoir obtenir ces agréments, parce que c'est un enjeu financier quand même important pour nous et dans le travail partenarial qu'on mène aussi, avec la CAF, d'avoir dans les CVS, des gens qui puissent répondre au cahier des charges de la CAF, même si ce n’est pas toujours facile de les trouver. »
M. QUEVAREC : « C'est un enjeu financier, certes aussi, mais c'est aussi un enjeu en termes de qualité de projets proposés et d’actions proposées pour les habitants aussi, on est bien d'accord ? »
M. LE MAIRE : « On est d’accord. »
La délibération est mise aux voix
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DEMANDE DE SUBVENTION BANQUE DES TERRITOIRES - PROGRAMME KESK'IA
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-12-11-25)
Rapporteur : M. PERSIL
Lecture de la délibération
Kesk’IA est une initiative novatrice visant à développer les compétences numériques de jeunes étudiants tout en résolvant des problèmes locaux grâce à l'intelligence artificielle. La convention de partenariat entre la ville de Mantes-la-Jolie et Evolukid pour le déploiement de Kesk'IA à Mantes-la-Jolie a été présentée au Conseil municipal du 2 octobre 2023.
Ce déploiement est financé à 50 % par une société (VO2 Groupe en 2023) et à 50 % par la Ville. Cette dernière peut être soutenue par la Banque des territoires (à hauteur de 50 % de sa participation en 2023).
La Ville présentera donc une demande de soutien pour chaque édition du programme Kesk’IA déployé sur Mantes-la Jolie. En 2023, la demande à la Banque des territoires sera d’un montant de 24 000 €.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter ladite subvention ainsi qu’à signer tous les documents afférents. DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la ville de Mantes-la-Jolie en date du 2 octobre 2023 ;
Considérant l’engagement de la Ville dans le déploiement du programme Kesk’IA à Mantes-la- Jolie,
Considérant la volonté de soutien de la Banque des Territoires au programme Kesk’IA à hauteur de la
moitié de la participation de la Ville,
Considérant la demande de subvention d’un montant de 24 000 € que la Ville peut donc présenter à la
Banque des territoires,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 37 voix POUR, 5 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)
DECIDE :
- d’autoriser le Maire ou son représentant légal à demander une subvention à la Banque des
territoires pour chaque édition du programme Kesk’IA sur Mantes-la-Jolie ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant légal à signer tous les documents afférents.
PUBLIE, le 19/12/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
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M. SANTINI : « Une demande de précision, parce qu'on l'a demandé en commission, mais on n'a pas très bien compris. Là, on parle de 12 jeunes du Val Fourré, en fait, on nous dit qu'il n'y a que 8 Mantais et que les 4 autres, on ne sait pas d'où ils viennent. Et si c'est le cas, est-ce que les communes d'appartenance de ces jeunes financent aussi la part en ville ou pas ? »
M. LE MAIRE : « Alors, non, les communes d'appartenance de ces jeunes ne financent pas, parce que les produits qui seront fabriqués, pensés par le programme, appartiendront ensuite à la Ville.
Donc, en fait, même s'il n'y a pas que des Mantais dans le programme, c'est de toute façon à Mantes qu’atterrira le produit final d'intelligence artificielle, et c'est la plus grande contribution du programme. J'ai bien répondu, M. KUBILAY ? »
M. KUBILAY : « C'est exact, le principal bénéficiaire de l'opération, c'est la Ville et, bien sûr, si on arrive à mettre à contribution plus de jeunes de Mantes, c'est encore mieux. Mais l'objectif principal, c'est d'avoir un outil en lien avec l'intelligence artificielle qui nous permet d'être plus efficace dans la gestion de certaines demandes. »
M. PERSIL : « Il y aura 6 Mantais donc 5 jeunes provenant des quartiers prioritaires, 3 de Mantes-la-Jolie, 1 de Poissy et 1 d’Elancourt. »
M. KUBILAY : « Il y a 2 jeunes lycéens de Mantes-la-Jolie qui vont rejoindre le programme et ça portera bien le nombre de jeunes de Mantes à huit, sur la liste des étudiants qui y participent. On essaie d'intégrer vraiment à tous les échelons, pas que des étudiants en master ou en licence, mais aussi des étudiants qui sont en cycle lycéen. »
M. BORDG : « J'ai une question, M. LE MAIRE, sous quels critères nous avons choisi ce type de service versus ceux qui auraient pu être proposés, notamment par des associations locales, qui c'était tenue à notre disposition pour nous présenter ce qu'elle faisait et qui nous avait présenté aussi des indicateurs clés de succès à la suite de leur formation, pour envoyer des élèves vers des métiers d'avenir, et notamment sur des CDI. »
M. LE MAIRE : « Alors, moi, ce que je peux vous dire, je vais peut-être laisser Reber complété après si je rate quelque chose. C'est que le programme Kesk’IA, il a déjà une aura nationale, parce qu'il a déjà fonctionné dans d'autres villes. Donc, c'est ça qui a participé grandement au choix. Après, on a, dans la cité éducative, un axe sur les sciences, qui nous a été rappelé par la Directrice d'académie, la semaine dernière, au comité de pilotage.
Donc, il n’est pas tout à fait impossible que nous travaillons avec d'autres acteurs le moment venu. Il faut trouver un bon équilibre entre pas un seul acteur et pas trop d'acteurs pour que ce ne soit pas trop compliqué à piloter. Mais là, le programme, Kesk’IA avait ces preuves à Trappes, si je me souviens bien. Il avait déjà organisé un concours, et il y avait des produits d'intelligence artificielle qui avaient été faits, qui était extrêmement solide, et c'est ça qui a présidé à notre choix. Maintenant, j'ai reçu d'autres acteurs, deux ou trois de mémoire et je leur ai dit qu'on aurait sans doute d'autres appels à projets. L'un n'exclut pas l'autre, c'était ceux qui nous ont paru le plus prêt à démarrer. »
M. KUBILAY : « C'est ça, c'est un projet, vraiment, avec une aura très importante, parce que les meilleurs projets sont récompensés, et avec une intervention directement au salon Vivatech, salon de l'informatique à Paris, mais aussi un voyage qui est prévu à la Silicon Valley, avec comme objectif la rencontre avec les start-ups qui ont le vent en poupe directement aux Etats-Unis. »
M. BORDG : « D'accord. Très bien. En tout cas, je pense qu'il serait important d'étudier aussi les propositions des acteurs locaux qui œuvrent localement, pour la jeunesse aussi et pour la Ville. »
M. LE MAIRE : « On est d'accord, M. BORDG, s’il y a un deuxième tour de table, on les étudiera avec attention.
La délibération est mise aux voix
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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - MULTI-ACCUEIL "LES PETITS ARTISTES" - MODE DE GESTION ET LANCEMENT DE LA PROCÉDURE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-12-11-26)
Rapporteur : Mme KONKI
Lecture de la délibération
Depuis plusieurs années, la ville de Mantes-la-Jolie s’est engagée dans une politique active en faveur de la petite enfance. Celle-ci se traduit notamment par la mise en place d’accueils permanents et occasionnels des enfants de moins de six (6) ans, destinée à favoriser, de surcroît, la mixité sociale dans tous les établissements.
Au rang de ces établissements figure notamment le multi-accueil « Les Petits Artistes », situé 1 rue Frédéric Chopin, d’une capacité d’accueil de trente-six (36) places, dont la gestion a été confiée, par délibération du 1 er juillet 2019, à la société La Maison Bleue, pour une durée de cinq (5) ans, dans le cadre d’un contrat de concession de service public
Au titre du contrat de délégation de service public, dans lequel s’inscrit cette gestion, le délégataire est notamment chargé :
- d’assurer, à ses risques et périls, la gestion du service, tant en termes de personnels pour l’encadrement des enfants (recrutement, remplacement, formation, rémunération), que de matériels utilisés pour accomplir sa mission,
- d’entretenir en parfait état de fonctionnement, les biens mobiliers et immobiliers confiés par la Ville.
L’échéance prochaine du contrat susvisé, fixée à la date de fermeture de l’équipement pour les congés d’été 2024, oblige aujourd’hui la collectivité à s’interroger sur la suite à donner à la gestion de cette structure. A cet égard, plusieurs contraintes encadrent l’exploitation de ce type d’établissement : - des contraintes règlementaires, notamment en matière de personnel, (recrutement et remplacement),
- des contraintes normatives,
- des contraintes financières, liées notamment à l’entretien des locaux et du matériel qui s’y trouvent.
Aussi, afin d’assurer la pérennité de cet accueil, tout en faisant face aux obligations susmentionnées, la ville de Mantes-la-Jolie doit réfléchir au mode de portage le plus pertinent.
Recourir à la concession de service est un moyen de répondre à cette équation.
Ainsi, outre l’accueil et l’encadrement des enfants, un tel portage permettrait notamment de : - transférer les risques liés,
- confier l’entretien des équipements mis à disposition,
- faire assumer les charges d’exploitation du service, tant en termes de moyens humains (recrutement, remplacement, formation, …), que de matériels, équipements et fonctionnement du service (mise en œuvre d’outils de gestion, de facturation aux usagers, de relation avec les familles, …).
De surcroît, cela permettrait également à la Ville de percevoir deux (2) types de redevances : - la première liée à la mise à disposition d’un équipement de l’autorité concédante au profit du concessionnaire, qui prendrait la forme d’une Redevance pour Occupation du Domaine Public (RODP).
- La seconde, corollaire des obligations qui pèsent sur l’autorité concédante, en matière de contrôle de l’activité du concessionnaire qui prendrait la forme de contribution de ce dernier aux frais afférents, dénommée redevance de contrôle.
Enfin, l’autorité concédante conserverait la possibilité d’appliquer des mesures coercitives en cas de manquement aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles du concessionnaire, le degré de sanction étant directement dépendant de l’ampleur du manquement. Ainsi de manière croissante, celui-ci pourra se voir infliger :
- une ou des pénalité(s),
- une mise en régie provisoire,
- une mesure de déchéance.
Sur ces bases, la concession de service pourrait s’inscrire dans une durée de cinq (5) ans et porter, notamment, sur les missions suivantes :
- l’exploitation et la gestion du site,
- le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel,
- l’accueil des familles et des enfants, dans le respect des règles fixées par le Département, - l’encadrement et la formation du personnel salarié par le gestionnaire, - l’encaissement des recettes d'exploitation composées :
o Des recettes perçues auprès des usagers (application des barèmes issus de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF),
o Des subventions publiques ou privées,
- la restauration pour l'ensemble de la journée,
- l’organisation de réunions d'informations destinées aux familles,
- l’élaboration d’un projet d'établissement en concertation avec la collectivité et son suivi, - l’élaboration d’un projet pédagogique en concertation avec la collectivité et son suivi, - la conception d'un règlement de fonctionnement conforme aux demandes de la collectivité et de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
- l’exploitation du service à ses risques et périls, pendant toute la durée de la délégation.
Pour ce faire, le choix du ou des futurs concessionnaires devra s’effectuer suivant la procédure spécifique de publicité préalable et de mise en concurrence prévue par l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, constitutifs du Code de la commande publique.
Au terme de cette procédure, il reviendra au Conseil municipal de choisir le ou les exploitants, sur proposition du Maire et rapport de la Commission de délégation de service public et d’adopter, les documents contractuels qui en seront issus.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer favorablement quant au principe d’externaliser, sous forme de concession de service public, la gestion du Multi-accueil « Les Petits Artistes ».
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et notamment son chapitre III consacré aux droits des élus au sein des assemblées locales,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018,
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018,
Vu l’avis émis par la Commission consultative des services publics locaux du 7 décembre 2023,
Considérant que la gestion par voie de concession de service public permettrait à la Ville de confier l’exploitation de ce service à un tiers qualifié, présentant toutes les garanties professionnelles et financières requises, lequel sera chargé d’assurer le fonctionnement du service et supportera les risques d’exploitation,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 37 voix POUR, 5 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)
DECIDE :
- de se prononcer favorablement quant au principe d’externaliser, sous forme de concession de service public, la gestion du Multi-accueil « Les Petits Artistes »,
- d’approuver les orientations principales et les caractéristiques de la délégation telles que décrites dans le rapport de présentation, et qui seront détaillées et précisées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats,
- d’autoriser le Maire à engager la procédure de mise en concurrence prévues aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à signer tout acte à intervenir.
PUBLIE, le 19/12/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
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Pas de remarque
La délibération est mise aux voix
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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - MULTI-ACCUEIL "DIABOLO MANTES" - APPROBATION ET SIGNATURE DU CONTRAT
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-12-11-27)
Rapporteur : Mme KONKI
Lecture de la délibération
Par délibération du 3 octobre 2011, le Conseil municipal décidait de confier, par voie de délégation de service public la gestion du Multi-accueil « Diabolo Mantes », à la société People & Baby.
A cet égard et compte tenu des investissements portés par cette dernière du fait de l’aménagement d’un équipement neuf, le contrat afférent a été conclu pour une durée de onze (11) années, à compter du 5 novembre 2012 (date de mise en service de l’équipement).
Ledit contrat a fait l’objet d’une prolongation de durée par voie d’avenant jusqu’au 22 décembre 2023 (date de fermeture pour congés de fin d’année), consécutivement à une délibération du 17 avril 2023.
Aussi, dans la perspective de l’échéance contractuelle, le Conseil municipal a, par délibération distincte du 17 avril 2023, décidé de poursuivre l’exploitation du dit équipement sous un mode externalisé, dans le cadre d’une concession de service public, au sens du Code de la commande publique en vigueur. Seule une extension à hauteur de six (6) places a été prévue, portant la capacité d’accueil à quarante-huit (48) places.
La consultation afférente a ainsi été lancée le 5 mai 2023, en application des dispositions des articles R3121- 1 et R3121-2 du Code de la commande publique.
A cet égard et compte tenu de la valeur de la concession, estimée à 5 850 000 €. HT sur la durée totale du contrat, soit cinq (5) ans, la mise en concurrence a donné lieu à une publication dans un journal d’annonces légales, à savoir en l’espèce, le Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE). Procédure de forme ouverte, la date limite de remise des plis (candidatures et offres) a été fixée au 9 juin 2023, 16 heures.
Au terme de ce délai, un (1) prestataire a soumissionné, en l’occurrence : 1. People & Baby
Après analyse de la candidature de ce dernier, la Commission de Délégation de Service Public (CDSP), réunie le 11 octobre 2021, a décidé de la sélectionner.
Il a alors été procédé à l’analyse de leur offre, laquelle a été examinée par la CDSP du 9 novembre 2023. Cette dernière a alors émis un avis, afin de permettre à l’autorité habilitée à signer le contrat, d’engager la négociation avec une ou plusieurs entreprises ayant présenté une offre, conformément à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales.
Suivant en cela l’avis de ladite Commission, le Maire a engagé la négociation avec le seul concurrent en lice.
A l’issue de cette phase de négociation et de l’optimisation de la proposition soumise par ledit concurrent, son appréciation au moyen des critères de sélection définis en l’espèce, a fondé et motivé le choix du Maire en faveur de People & Baby.
Aussi, les principales missions qui seront confiées à People & Baby, durant les cinq (5) années de contrat de concession, peuvent être synthétisées comme suit.
- Exploitation et gestion du multi-accueil.
- Recrutement, gestion, formation et rémunération du personnel.
- Accueil des familles et des enfants dans le respect des règles fixées par le Département. - Encadrement et formation du personnel salarié par le Concessionnaire. - Encaissement des recettes d’exploitation composées : des recettes perçues auprès des usagers, des subventions publiques ou privées. Le Concessionnaire appliquera les barèmes de la CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales).
- Gestion de l’office alimentaire avec la mise en place d’une liaison froide de repas du midi adaptés aux tous petits, pour le seul multi-accueil.
- Restauration pour l’ensemble de la journée, pour le seul multi-accueil. - Organisation de réunions d’informations destinées aux familles.
- Élaboration du projet d’établissement (comprenant le projet éducatif, le projet d’accueil et le projet social) ; en concertation avec la Collectivité et son suivi.
- Élaboration du projet pédagogique en concertation avec la Collectivité et son suivi. - La conception d’un règlement de fonctionnement conforme aux demandes de la Collectivité, du Conseil départemental et de la CAF.
- La mise en place d’outils de communication.
- Entretien et maintenance du matériel et du mobilier.
- Acquisition et entretien du petit matériel qui reste nécessaire à l’exploitation. - Entretien des locaux, maintenance et renouvellement des matériels. - Gros entretien et réparations de l’équipement de l’office alimentaire, par le Concessionnaire, chaque fois que nécessaire.
- Contrôle de l’hygiène, notamment pour les repas, des autocontrôles en matière d’analyse prévus par le règlement et autant que nécessaire, aux frais du Concessionnaire. - Maintien en état de la sécurité des locaux, selon les normes en vigueur. - Fourniture des consommables, produits et matériels d’entretien, nettoyage des locaux, dans le respect des règles d’hygiène nécessaire à l’accueil d’enfants de moins de 6 ans. - Obtenir l’autorisation d’ouverture du Président du Conseil départemental conformément aux articles L.2324-1 à 4 du Code de la santé publique, de la Direction départementale de la Protection des populations et de tout organisme permettant l’ouverture et l’exploitation du multi-accueil. Dans le cas où le concessionnaire ne peut obtenir l'arrêté d’ouverture du Conseil départemental et la Prestation de service unique, la convention sera automatiquement déclarée caduque, sans que le concessionnaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.
Pour la mise en œuvre de ses missions, People & Baby reprendra l’intégralité du personnel en poste, créera un poste d’éducatrice de jeunes enfants supplémentaire et versera à l’Autorité concédante : - une Redevance pour Occupation du Domaine Public (RODP), à hauteur de 107 979,30 €. TTC/an,
- une redevance de contrôle, à hauteur de 2 000 € net/an.
De son côté, l’Autorité concédante versera au concessionnaire une redevance pour contraintes de service public, à hauteur de 344 950,93 € net/an.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de désigner la société People & Baby comme concessionnaire du Multi-accueil « Diabolo Mantes », d’approuver la convention de concession de service public avec la société People & Baby et d’autoriser le Maire à signer ladite convention. DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l’avis émis par la Commission consultative des services publics locaux du 25 novembre 2022
Vu la délibération du 17 avril 2023,
Vu le procès-verbal de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) du 11 octobre 2023, portant sélection du candidat,
Vu le procès-verbal de la CDSP du 9 novembre 2023, portant avis de celle-ci sur l’analyse de l’offre et l’engagement de négociations,
Vu le rapport final sur les motifs du choix du concessionnaire et l’économie générale du contrat,
Vu le projet de concession de service public,
Considérant que le choix du concessionnaire doit être effectué suivant la procédure spécifique de publicité préalable et de mise en concurrence prévue par le Code de la commande publique susmentionné,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 37 voix POUR, 5 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)
DECIDE :
- de désigner la société People & Baby, comme concessionnaire du Multi-accueil « Diabolo Mantes »,
- d’approuver la convention de concession de service public portant sur la gestion de cet équipement,
- d’autoriser le Maire à signer ladite convention, d’une durée de cinq (5) ans, avec la société People & Baby.
PUBLIE, le 19/12/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
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M. SANTINI : « Oui, encore un exemple, une réponse, là c'est pour 5 ans, on a bien pris la seule réponse qu’on avait, M. LE MAIRE. »
M. LE MAIRE : « Je vous sens bloqué sur le sujet, M. SANTINI. »
M. SANTINI : « Non, comme ça, c'est bien, il faut animer le débat.
Et c'est normal qu'on l’ai prise, il fallait bien trouver une solution pour les enfants, au mois de janvier, on n'allait pas les renvoyer dans leurs foyers. Donc, on a pris la seule entreprise qui voulait bien répondre sur cet appel d'offres.
Nous sommes d'accord, nous voterons pour. Mais on vous fait remarquer qu'encore une fois, et je vous le ferai remarquer à chaque fois, il y a des cas qui vous arrangent et des cas qui vous dérangent. »
M. LE MAIRE : « Exactement, en fonction de l'importance du sujet. On est bien d'accord. »
M. QUEVAREC : « Pas de chance pour vous, je vous le fais remarquer aussi. Parce qu’on est soucieux de… »
M. LE MAIRE : « Vous faites des réunions privées avant les Conseils ou quoi ? »
M. QUEVAREC : « Oui je fais des réunions privées avec M. SANTINI, mais il n'ose pas encore le dire. Non, mais je pense que c'est extrêmement important, que les procédures, et moi, je suis totalement en confiance avec le Président de la CAO, mais cela dit, sur ces éléments-là, c'est important, ça interroge quand même le fait qu'il y a un seul candidat, alors, vous dites que c'est fréquent, je trouve ça dommage.
Propos inaudibles
Non, je voulais dire quand même que ça interrogeait. Alors le point positif, c'est que vous raccourcissez la durée de 11 à 5 ans, ça paraît plus raisonnable.
Par contre, ça interroge quand même le fait qu’il n’y ait qu’un seul candidat, alors autre solution, on aurait pu prolonger d'un an, faire un avenant d’un an, pour prendre le temps et, éventuellement, avoir une autre concurrence. Mais il ne faudrait pas que ça soit systématiquement le cas sur chacune de nos crèches. »
M. LE MAIRE : « On est d'accord. Mais ce qu'on constate quand même, c'est que les acteurs se challenge assez peu entre eux quand ils sont sortants. C'est une donnée constante. Moi très honnêtement, si on avait 4 réponses à chaque fois, ce serait bien meilleur. Mais je ne dis pas qu'il y a entente, je n’en sais rien du tout, mais en tout cas, c'est un phénomène assez courant, malheureusement. »
La délibération est mise aux voix
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CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE MANTES-LA-JOLIE ET LE CCAS
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-12-11-28)
Rapporteur : Mme BERTHELOT
Lecture de la délibération
Par délibération n° DELV-2022-12-12-25 en date du 12 décembre 2022, le conseil municipal a voté pour le
renforcement des compétences et des ressources du centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
En effet, le CCAS de la Ville, situé dans les locaux de l’AGORA, 254, boulevard du Maréchal Juin, anime
une action générale de prévention et de développement social sur le territoire communal, en lien étroit
avec les partenaires publics et privés. Il met ainsi en œuvre les politiques de solidarité et organise l’aide
sociale au profit des habitants de la commune.
Pour mener à bien ses missions, le CCAS travaille en partenariat avec diverses associations ayant un but
d’intérêt général. Dans ce cadre, il a besoin de passer des conventions de mise à disposition des espaces de
l’AGORA avec ces associations.
Jusqu’à présent, la Ville conventionnait avec chacune des associations intervenant au sein du CCAS.
Toutefois, les services qui composent le CCAS sont les interlocuteurs privilégiés de ces différentes
associations. Il apparait alors nécessaire que les mises à disposition puissent être gérées par ces services.
Ainsi, le bâtiment de l’AGORA étant une propriété de la ville de Mantes-la-Jolie, il convient de conclure
une convention cadre d’occupation temporaire du domaine public avec le CCAS.
Cette convention permet à la Ville de mettre à disposition du CCAS les locaux de l’AGORA et de lui
octroyer la possibilité de passer des conventions administratives de sous-occupation avec les associations
intervenantes ayant un motif d’intérêt général au regard de leurs statuts.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention cadre
d’occupation temporaire du domaine public entre la Ville et le CCAS et d’autoriser le Maire ou son
représentant à signer ladite convention, ses éventuels avenants ainsi que tout document nécessaire à sa
mise en œuvre.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, Considérant que la politique sociale de la Ville est menée par le Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS),
Considérant que pour mettre en œuvre la politique sociale de la Ville, le CCAS reçoit dans les locaux de
l’AGORA les associations avec lesquelles il collabore,
Considérant que les locaux de l’AGORA, propriété de la Ville, sont utilisés par le CCAS,
Considérant qu’il apparait nécessaire que la Ville, puisse autoriser le CCAS à conclure avec les associations
intervenant dans le cadre de sa politique sociale, des conventions de sous-occupation du domaine public
communal,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 39 voix POUR, 3 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA)
DECIDE :
- d’approuver les termes de la convention cadre d’occupation du domaine public communal de l’Agora entre la Ville et le CCAS,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec le CCAS.
PUBLIE, le 19/12/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
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M. LE MAIRE : « Délibérations techniques pour permettre au CCAS d'exercer son activité. Il y a-t-il des questions ?
M. SANTINI, il n’y a qu’un CCAS donc c’est normal qu’il n’y est qu’un CCAS qui ait répondu sur cette appel d’offre. »
M. SANTINI : « Pour les réunions privées avec M. QUEVAREC, ça se fera quand on aura un local correct dans le hall de la mairie. »
M. LE MAIRE : « Très bien, c’est après les travaux du hall du coup. »
M. SANTINI : « Pour rester sérieux, ce n'est pas que c'est pas très clair, on a posé la question sur qu'est-ce que l'on mettait à disposition du CCAS, en fait ce n’est pas dans la convention. On parle de l'Agora, mais on n'a pas compris si c'était la partie du haut affectée au CCAS ou si c'est l'Agora dans son ensemble, ce n'est pas écrit dans la convention, ça veut dire que dans la convention, on n'est très flou sur ce que l'on met à disposition du CCAS. »
M. QUEVAREC : « Pour comprendre du coup, est ce que le CCAS paye un loyer à la Ville et qui paye les fluides de l'Agora ?
M. LE MAIRE : « Les fluides de l'Agora, c'est la Ville. Le CCAS ne paye pas de loyer à la Ville pour ces mises à disposition gratuites. Et c'est le périmètre CCAS uniquement, ce n'est pas tout l'Agora, mais on va le préciser dans la convention.
En fait, c'est les bureaux du CCAS, plus quelques salles, puisque j'imagine qu’il y a des associations qui agissent pour le compte du CCAS, s ous votre contrôle, M. DIOP, c'est ça ? »
M. DIOP : « C'est ça. »
M. LE MAIRE « Il va y avoir du mouvement à l'Agora, puisque le service jeunesse avait quitté l'Agora pour aller en mairie de quartier est revenu à l'Agora. Il a vocation à aller dans les bâtiments de la CAF, donc une fois que les occupations transitoires vont être faites, on y verra plus clair sur qui, où. Là, on est forcément un peu en mode dégradé parce qu’il y a des collaborateurs qu'on a dû rapatrier d'urgence suite à l'incendie de la mairie de quartier. »
La délibération est mise aux voix
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RESTAURATION COLLECTIVE POUR LES USAGERS SCOLAIRES, PÉRISCOLAIRES ET LES SENIORS - RAPPORT D'ACTIVITÉ EXERCICE 2021/2022
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-12-11-29)
Rapporteur : Mme WADOUX
Lecture de la délibération
1. PRESENTATION
Par délibération du 30 juin 2017, la ville de Mantes-la-Jolie a décidé de déléguer la gestion et l’exploitation de son service de restauration collective et de portage de repas à domicile des personnes âgées à la Société ELIOR, pour une durée de cinq (5) ans.
Ledit contrat a fait l’objet d’une prolongation de délai d’une année, par voie d’avenant, autorisé par délibération du Conseil municipal du 11 juillet 2022.
Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le délégataire doit remettre, annuellement, un rapport retraçant l’activité du service de l’année N-1 qui, en l’espèce, correspond à l’année scolaire 2021/2022, soit le cinquième et pénultième exercice du contrat considéré.
2. PERIMETRE ET CONTENU DU SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE 2.1. Périmètre du service délégué
Le service s’adresse principalement :
aux enfants scolarisés (écoles maternelles et élémentaires publiques), aux enfants des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM),
aux adultes des écoles et des ACM,
aux ayant droits du service de portage à domicile et de la résidence Clérisse.
Il est assuré par l’intermédiaire de trente-trois (33) employés.
2.2. Rappel de la composition des menus
Pour les enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire, le repas servi est à cinq (5) composantes : 1 hors d’œuvre,
1 plat protidique,
1 légume d’accompagnement ou féculent,
1 fromage ou laitage,
1 dessert.
Le goûter, quant à lui, est à trois (3) composantes :
1 produit laitier nature,
1 complément glucidique à base de féculent, biscuit ou gâteau une (1) fois par semaine, 1 fruit, une compote ou un jus de fruit.
S’agissant des séniors, le repas du midi est à cinq (5) composantes :
1 entrée,
1 plat protidique,
1 légume d’accompagnement ou féculent,
1 fromage ou laitage,
1 dessert.
Quant au repas du soir, pour ceux qui y ont recours, ils ont le choix entre 3 formules, à 2, 3, ou 4 composantes.
2.3. Contrôle des menus
L’ensemble des menus proposés par le délégataire est analysé en pré-commission par la Ville en veillant au respect du contrat, notamment : 80% de fromages à la coupe ou entier prédécoupés pour garantir leur fraîcheur ; 100% de pain fabriqué par un boulanger mantais (Flach pain, Boulangerie du Lac, Boulangerie du Marché au Blé) dans une boulangerie artisanale (pain farine type 65) ; 100% de légumes en agriculture raisonnée ;
100% de fruits frais, de saison et à maturité contrôlée ;
20% Bio soit 5 composantes par semaine ;
25% des approvisionnements en circuits courts ;
veau né, élevé et abattu en France, Label Rouge ;
bœuf né, élevé et abattu en France, Race à Viande ;
porc né, élevé et abattu en France ;
agneau né, élevé et abattu en Union Européenne ;
volaille né, élevé et abattu en France, Label Rouge ;
poisson issu d’une pêche responsable.
Par ailleurs, des diététiciennes veillent au respect de l’équilibre et de la variété alimentaire, un comité de chefs experts (comité des experts Elior) crée de nouvelles recettes avec des partenaires reconnus : Michel Sarran, Ducasse Conseil.
2.3.1 La commission de restauration
La Commission de restauration scolaire, composée de représentants de parents d’élèves et de services de la Ville, à laquelle sont également invités les enseignants, se réunit en principe tous les deux (2) mois afin de valider les menus proposés pour un cycle de huit semaines.
De son côté, la Commission du service de portage à domicile, composée de deux (2) représentants de la ville, se réunit en principe tous les deux (2) mois afin, de valider les menus proposés pour un même cycle de huit semaines.
À ce titre, cinq (5) commissions scolaires ont eu lieu :
- Le 11 septembre 2021 par anticipation des mois de novembre et décembre 2021 ; - Le 7 décembre 2021 par anticipation des mois de janvier et février 2022 ; - Le 24 janvier 2022 par anticipation des mois de mars et avril 2022 ;
- Le 22 mars 2022 par anticipation des mois de mai et juin 2022 ;
- Le 27 juin 2022 par anticipation des mois de juillet et août 2022.
De plus, deux (2) commissions ont été organisées s’agissant des séniors le 25 novembre 2021 ainsi que le 7 avril 2022.
2.3.2 Les contrôles hebdomadaires
Outre le rôle et le travail de ces commissions, un agent de la Ville est chargé de contrôler la prestation et de faire remonter l’ensemble des dysfonctionnements relevés qui sont ensuite transmis et traités par le délégataire.
3. LA FREQUENTATION
Comparée à l’exercice précédent, l’évolution du volume de repas servis par catégorie se décline comme suit.
Nombre de
couverts/Catégorie
Année scolaire
2020/2021
Répartition par
catégorie
Année scolaire
2021/2022
Répartition par
catégorie
Scolaire 223 098 83% 220 225 82, 26 %
ACM 24 773 9 % 24 991 9, 33 %
Séniors 21 405 8 % 22 505 8, 41 %
Total 269 276 100 % 267 721 100 %
2020/2021 2021/2022
Nombre de jours scolaires 143 140
Nombre de jours d’accueil de loisirs 112 110
Globalement, les variations constatées ne sont guère significatives et trouvent, pour partie, leur origine, dans le nombre de jours d’activités. Dans le même temps, la répartition par catégorie reste stable. Dans le détail, si pour les ACM et les séniors, le nombre de repas servis progresse légèrement d’un exercice à l’autre, soit respectivement + 218 et + 1 100, le scolaire est en recul de 2 873 repas. Outre les repas, le délégataire assure également la fourniture de goûters pour les enfants des écoles ainsi que des accueils de loisirs, à hauteur de 62 570 pour l’exercice de référence (contre 57 656 pour l’exercice 2020-2021), soit un volume en augmentation d’environ 8,52 % comparé à l’exercice précédent.
4. COMPTE RENDU TECHNIQUE
Sur un plan technique, la société n’a procédé à aucune acquisition de matériels sur l’année de référence mais a réalisé un bilan des matériels mis en place depuis le début du contrat pour un montant total de soixante-et-un mille sept cent cinquante-trois (61 753) euros.
Néanmoins, compte tenu des obligations contractuelles qui pèsent sur la société, un audit a été mené par son prestataire en charge de la maintenance qui va le conduire à procéder à des renouvellements d’équipements d’une valeur de vingt-neuf mille (29 000) euros. Par ailleurs, le délégataire envisage, sous réserve de l’accord préalable de la Ville, de remplacer d’autres équipements en particulier le Concept Récré des Papilles à l’école Uderzo pour un montant de quarante-quatre mille (44 000) euros.
Par ailleurs, il n’y a pas eu de travaux significatifs pour l’année de référence.
5. COMPTE RENDU SANITAIRE ET QUALITATIF
L’exécution des prestations relevant de ce contrat impose également au délégataire d’en contrôler la dimension sanitaire et la satisfaction des convives.
1.1. Analyse bactériologique
Dans ce cadre, le délégataire fournit tous les mois à la Ville un compte rendu des analyses bactériologiques ainsi réalisées. Celles-ci portent tant sur le site abritant la cuisine centrale où sont confectionnés les repas que sur les sites de livraison (différents offices et Résidence Clérisse).
Ces mesures peuvent relever, tant d’autocontrôles, que de contrôles d’organismes officiels.
Pour l’exercice de référence, des audits d’hygiène réguliers ont été réalisés par une société missionnée par le délégataire au sein des écoles maternelles et primaires de la Ville.
Les résultats obtenus ont été majoritairement jugés « satisfaisants » par le prestataire chargé des audits.
1.2. La qualité
Au-delà de ces contrôles, des indicateurs sont également utilisés, aux fins d’apprécier le niveau de satisfaction ressenti par les convives concernés.
À cet égard, les enfants utilisent « l’Observatoire du Goût », en guise d’outil d’évaluation. Il s’agit d’une analyse de la consommation des repas par les enfants. Chaque jour, le ou la responsable d’office indique sur une grille d’évaluation si les enfants ont très bien, plutôt bien, plutôt pas ou pas du tout consommé leur entrée, leur plat et accompagnement, leur laitage et leur dessert. Il identifie également les causes d’une meilleure ou d’une moins bonne consommation d’un plat en se basant notamment sur l’assaisonnement, la consistance, l’aspect ou autres.
Une synthèse de ces analyses, réalisées entre le 1 er septembre 2021 et le 31 août 2022, effectuées lors du déjeuner et portant sur dix (10) établissements, tant pour les maternelles, les primaires, que les centres de loisirs, fait apparaître un taux de satisfaction globale de la consommation par les enfants à hauteur de 94,1% (contre 88,9 % en 2020-2021).
6. LES ANIMATIONS
Les animations constituent un bon moyen de faire découvrir, ou consommer, de nouveaux produits, voire de proposer des aliments connus sous une autre forme.
À ce titre, les enfants ont bénéficié régulièrement d’animations, comme listées ci-après : - Septembre 2021 : « La savoureuse bienvenue du Chef » ;
- Octobre 2021 : « Tous fous du goût – Épices et herbes fraîches » ;
- Novembre 2021 : « Saveurs d’Outre-Mer » ;
- Décembre 2021 : « Le succulent Noël du Chef » ;
- Janvier 2022 : « La gourmande galette du Chef » ;
- Février 2022 : « Les festivités lunaires du Chef » ;
- Mars 2022 : « Italia Mama Mia » ;
- Avril 2022 : « Les délicieuses Pâques du Chef » ;
- Mai 2022 : « Bienvenue à la Kermesse gourmande » ;
- Juin 2022 : « Semaine européenne du développement durable – Journée mondiale » ; - Juillet 2022 : « Le régal estival du Chef ». Les séniors ont également pu profiter, tout comme les scolaires, des animations suivantes : - Septembre 2021 : « Les douceurs d’automne du Chef » ;
- Octobre 2021 : « Tous fous du goût – Épices et herbes fraîches » ;
- Novembre 2021 : « Saveurs d’Outre-Mer » ;
- Décembre 2021 : « Le succulent Noël du Chef » ;
- Janvier 2022 : « La gourmande galette du Chef » ;
- Février 2022 : « Les festivités lunaires du Chef » ;
- Mars 2022 : « Italia Mama Mia » ;
- Avril 2022 : « Les délicieuses Pâques du Chef » ;
- Mai 2022 : « Bienvenue à la Kermesse gourmande ».
7. BILAN FINANCIER
En matière financière, le résultat de l’exercice 2021/2022 fait état des chiffres suivants :
Exercice 2020-2021 2021-2022
Recettes 2 460 527, 00 € 2 461 862, 00 €
Charges 2 370 483, 00 € 2 586 605, 00 €
Résultat 90 044 -124 743
Force est de constater qu’à recettes quasi constantes, le résultat souffre d’un accroissement des charges d’un peu plus de 9%, conséquence directe de l’inflation.
CONCLUSION
Après une crise sanitaire, cet avant dernier exercice a été marqué par un contexte économique à fort impact sur tous les postes entrant dans la composition, la livraison et le service des repas.
Cependant, la prestation est restée conforme aux obligations contractuelles l’encadrant et sans conséquences financières pour les familles.
En outre, le délégataire continue d’agir avec professionnalisme et réactivité.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de donner acte du rapport annuel d’activité portant
sur la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 de la convention de Délégation de Service Public
(DSP) confiée à la société ELIOR pour l’exploitation de la restauration scolaire.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1411-3,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 novembre 2016 déléguant la gestion et l’exploitation du
service de restauration collective et de portage à domicile comprenant la fourniture des repas aux usagers
du service public de la ville de Mantes-la-Jolie,
Vu la délibération du 30 juin 2017 approuvant la signature de la Convention de la délégation de service
public de restauration collective et de portage à domicile avec la société ELIOR,
Vu la délibération du 11 juillet 2022 approuvant l’augmentation pour une (1) année supplémentaire de la
Convention de délégation de service public afin de tenir compte de la flambée des coûts des matières
premières,
Vu l’article 10.2 de la Convention de délégation de service public relatif au compte-rendu annuel,
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) réunie le 7 décembre 2023,
Considérant que le délégataire doit remettre, annuellement, un rapport retraçant l’activité du service de l’année N-1,
Considérant le rapport annuel d’activité présenté par le délégataire pour l’exercice 2021/2022,
Le Conseil municipal,
Prend acte, après avoir entendu les explications qui précèdent. DECIDE :
- de donner acte du rapport annuel d’activité portant sur la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 de la convention de Délégation de Service Public (DSP) confiée à la société ELIOR pour l’exploitation de la restauration collective.
PUBLIE, le 19/12/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
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M. LE MAIRE : « Toujours un peu fastidieux, ces rapports d'activité, mais néanmoins c'est un sujet important. Il y a-t-il des questions ? »
M. SANTINI : « Une remarque, M. LE MAIRE. Vous nous aviez annoncé qu'on aurait ces rapports d'activités, bien plus tôt qu'avant. Là, ça s'est terminé il y a près de 18 mois. Sur un contrat qui n'existe plus, sur ça ne sert à rien, on perd notre temps à écouter ce genre de choses, même si Mme WADOUX lit très bien, pas de soucis. Mais, ça n'a strictement aucun intérêt. Donc là, on voit ce soir, que vous n'arrivez pas ou les services n'arrivent pas à garder un rythme raisonnable, on sait que certains se font tirer l'oreille pour donner les compte-rendu dans les délais des 6 mois, mais au moins qu'en septembre, on ait l'ensemble des compte-rendu, comme vous vous y étiez engagé. »
M. LE MAIRE : « Alors, j'ai souvenir de comptes rendus encore plus tardifs, mais vous avez raison, ce n'est pas satisfaisant. Il faut qu'on les exige dans les 6 mois. Le problème, c'est qu’il n’y a pas de pénalités dans les contrats, mais dans nos relations avec les délégataires, il faut qu'on soit beaucoup plus vigilants, on est complètement d'accord.
Mais, M. SANTINI, j'ai souvenir de rapports d'activité encore plus tardifs, notamment en matière de stationnement, à un certain moment. Donc, il faut juste qu'on demande aux Adjoints et aux services, de suivre ça avec plus d'attention, parce que, effectivement, discuté fin 2023 d'un rapport d'activité 2021, ça n'a pas grand sens, mais malheureusement, c'est la loi. Donc on va être vigilants, M. SANTINI, on prend ça comme un encouragement. Peut-être qu'en février, on en aura aussi quelques-uns qui vont arriver, qui seront dans les mêmes délais et après on va redresser la barre. »
M. QUEVAREC : « Justement, vous avez dit que dans les contrats, il n'y a pas de pénalités de prévues. On est en train de passer des contrats pour des délégations de service public, prévoyez-les, qu'au-delà des 6 mois, il y ait une pénalité, alors proportionnelle à je ne sais pas quoi, mais, on pourrait. Effectivement, un an et demi après ça, ça ne rime plus à rien Quelques mois après ça paraît normal, jusqu'à 6 mois, là ça paraît un petit peu inintéressant, surtout qu'on a changé de délégataire. Cela dit, c'est l'occasion de reparler des enjeux de restauration collective et de cantine. Vous le savez, ma collègue avait préparé une intervention là-dessus, puisque vous avez interpellé sur ces enjeux problématiques et les problèmes demeurent, on ne sait pas s’ils demeurent partout, mais c'est important de rester très vigilant dessus. Par exemple lors du dernier salon des Maires et des collectivités, le baromètre de la transition alimentaire pointait que 65% des parents souhaitait trouver des alternatives à la cantine. C'est quand même inquiétant. Les motifs sont nombreux, des problématiques d'équilibre ou de régime particulier, sensibilité religieuse, des questions de goût ou simplement de quantité, de qualité, de ... Bref, tout confondu, effectivement, ça semblait poser problème à une majorité de parents. Donc ça interpelle, parce que c’est, pour nous en tout cas, important, que ce service public non obligatoire mais généralisé, puissent être proposés et, surtout, des repas de qualité, des repas équilibrés, avec des soucis, on vous l’a pointé, puisque c'est une réalité, de problèmes de grammage dans certains endroits remontés ou par le personnel, ou par les enfants, ou par les parents. Donc, il y a été commencé la semaine dernière, une visite sur place, ma collègue y a été, alors, c'est très bien d'y aller et moi j'étais favorable à ce déplacement là, mais il faut vraiment essayer de réinterroger l'ensemble des cuisines et de voir si les problèmes sont réels et pouvoir y remédier. Ce n'est pas possible, sauf exceptions, bien sûr, ça peut arriver qu'une fois, il y ait un problème de livraison ou autre, mais que les quantités soient vraiment dans l'assiette et pas le strict minimum. On avait vu que la mairie de Paris, s'était fait épingler aussi sur certains aspects où il y avait des problèmes de quantité a minima, c'est-à-dire que respecter la réglementation, c'est bien, on peut prévoir une petite marge et dans l'article de presse, que je pourrais vous passer, mais que vos services ont peut-être vu, la ville de Paris, prévoyait en gros 20% de plus que le grammage minimum, pour, justement, sur un ensemble, pouvoir assurer pour les enfants, qui auraient un peu plus faim que la moyenne. »
M. SANTINI : « Je regrette que Mme HALLIER ne soit pas là ce soir, puisqu'elle avait parlé de ça au dernier Conseil municipal, et j'ai vu que sur les réseaux sociaux, on la voit en compagnie de plusieurs Elus de la majorité, déjeuner dans une cantine. Le repas sur la photo, ressemble plus au repas d'une taverne alsacienne qu’à une cantine scolaire. Mme KONKI, si vous mangez toutes les semaines dans une cantine différente, comme vous nous l'avez dit, dans une école différente, j'espère que vous, mangez un petit peu plus que les enfants parce que le grammage, que M. QUEVAREC vient d'annoncer, pour les enfants, ne suffit pas aux élus de la majorité. »
Mme KONKI : « Je pense que vous avez un certain sens de l'humour, mais vous ne me faites pas rire. Si votre mémoire est bonne, je pense que j'avais demandé à tout le monde qui souhaitait participer pour venir voir. Et je pense aussi que je n’ai nullement dit que j'allais manger toutes les semaines dans les cantines, j'ai dit que je fais le tour des cantines, mais pas toutes les semaines. Et justement, c'est pour mieux servir les usagers, les parents qui s'inquiètent des fois avec des rumeurs, je fais ces visites avec les parents et aussi avec les membres de l'opposition qui veulent et avec mes collègues, pour la simple raison que nous sommes au service des Mantais, et quand les parents interrogent les collègues de la majorité par rapport à ce qui se passe, il est bon qu'ils soient conscients, qu'ils aient l'expérience de ce qui se fait pour pouvoir donner une réponse appropriée. M. QUEVAREC, concernant les grammages, je pense que les choses ont été dites, mais je le redis encore parce que le principe de répétition est quand même quelque chose de bien. Donc, nous avons des normes à respecter concernant les grammages, nous avons la loi EGALIM qui nous donne certaines précisions dans les choses qui doivent être respectées.
Et je pense que pour être dans la transparence, nous sommes vigilants à Mantes-la-Jolie pour savoir ce que nous mettons dans l'assiette de nos enfants et, une fois de plus, je conseille fortement, au lieu de pouvoir réagi peut-être à des rumeurs qui ne sont pas exactes, de venir, aller sur place pour pouvoir constater ce qui se fait, ce qu’il y a dans l'assiette de nos enfants, et même, si possible, peut-être amener une balance pour pouvoir mesurer le grammage. Merci. »
M. LE MAIRE : « Merci Nicole. C'est-à-dire qu'on est un peu toujours perdants. C'est- à-dire que quand on n'y va pas, on nous dit, vous ne faites pas assez de terrain, et quand on y va, on nous dit, vous ne devriez pas y aller. Donc, on a des instances, je vais donner la parole à Mme AMRI, on a des instances qui existent, comme les commissions de cantine. Encore une fois, M. SANTINI, ne jouez pas le martyre. Mme Nicole KONKI a invité publiquement tous les élus à venir l'accompagner. Si vous choisissez, vous, d'aller dans des tavernes alsaciennes, vous avez le droit, mais venez pas reprocher à ceux qui vont à la cantine pour goûter ce qui se passe, de le faire. C'est exactement pareil que sur opposition, vous dites qu'il y a des gens qui sont reçus, il y a des gens qui sont reçus parce qu'ils demandent à être reçus. C'est public, c'est filmé, vous avez le droit de demander à aller déjeuner à la cantine, non pas toutes les semaines, mais quand vous le souhaitez, quand vous le jugez utile. C'est pareil pour M. BORDG, pour Mme DEVIN, pour tout le groupe de M. SANTINI, pour M. QUEVAREC, pour Mme HALLIER, voilà. Mais vous ne pouvez pas ne pas y aller et après reprocher à ceux qui y vont d'y aller. Voilà, si l'Adjointe au maire n’était jamais dans les écoles, on dirait, elle parle de ce qu'elle ne connaît pas, et quand elle y va, on dit, vous ne devriez pas y aller, ou alors vous devriez y aller avec d'autres personnes. Ça devient un peu compliqué de vous suivre.
Intervention de Mme AMRI inaudible
Deux remarques pour compléter ce que dit Mme AMRI. Un, M. QUEVAREC, le risque si on augmente les grammages, c'est qu'on augmente le gaspillage alimentaire. Voilà donc, je le dis parce qu’on ne peut pas nous dire, il faut lutter contre le gaspillage alimentaire et trop remplir les assiettes. Donc, c'est mieux de servir moins et ensuite de demander aux enfants s'ils ont encore faim, première chose.
Deuxième chose, moi, je suis tout à fait d'accord pour qu'on étudie des alternatives à la cantine, je le dis parce que la cantine, c'est une façon de nourrir les enfants, il y a d'autres façons qui existent. J'ajoute qu’il y a beaucoup de pays dans le monde et en Europe où il n’y a pas de cantine dans les écoles et les enfants mangent, parfois, ils amènent la nourriture de leurs parents, parfois, il y a d'autres solutions qui sont trouvées. Donc, toute initiative, et on en parlait encore ce matin avec la Directrice générale des services, est bonne à prendre. En tout cas, ce qui est sûr, c'est que nos délégataires, on est là pour suivre ce qu'ils font, on le fait, on le fait parfois en les prévenant, parfois en les prévenant pas, on fait des contrôles aléatoires. Mais si on sert plus, on aura plus de gaspillage aussi. »
Mme KONKI : Début de la prise de parole inaudible « Il y a quand même une vigilance, en ce moment, par rapport à l’obésité. Donc tout ça, est pris en compte, par rapport à ce qui est décidé en commission, ou tous les parents délégués sont invités. »
Prise de parole de Mme AMRI inaudible
M. QUEVAREC : « Ne balayer d'un revers de main, les remontées qui ont été faites à ma collègue, on a aucun plaisir, nous, a pointer qu'il y a eu des problèmes dans des cantines, donc vous pouvez nous dire que maintenant, tout va bien, on est les meilleurs, ok, faites-le. »
Mme AMRI : Ce n’est pas ce qu’on a dit. »
M. QUEVAREC : « Si, c'est ce que vous m’avez dit, ce n’est pas parce que… laissez- moi terminer ou pas ? Qui a la parole, M. LE MAIRE ? »
M. LE MAIRE : « C’est Mme AMRI. Pardon, non mais allez-y, allez-y, M. QUEVAREC, elle va attendre. »
M. QUEVAREC : « Non, mais je respecte. Ça nous a été remonté, ces problématiques- là. Evidemment, quand on y va, ce n’est pas toujours le meilleur moment pour voir. Cela dit, c'est très bien d'y aller, ne serait-ce qu’aussi pour voir comment ça se passe concrètement, et puis pour soutenir aussi le personnel qui fait un travail remarquable. Il y a eu des soucis qui sont réels, on ne les a pas inventés, alors c'est peut-être exceptionnel, tant mieux, je l'espère, on vous invite juste à être vigilants. Je connais parfaitement le fonctionnement des cantines, j'ai été parents d'élèves, je travaille dans des collectivités, donc, il y a des comités, il y a les diététiciens, tout cela est en théorie parfait, dans la réalité, il y a parfois des problèmes. Voilà, c'est juste ça. »
M. LE MAIRE : « Mais ce qu'il faut qu'on fasse, M. QUEVAREC, et c'est ce qu'on demande à nos élus et à nos parents d'élèves, c'est d'objectiver les remontées. Et ça, c'est très compliqué, parce qu'un enfant peut très bien rentrer en vous disant, « Il n’y avait rien à manger », parce qu'il n'a pas aimé ce qu'on lui a servi. Donc, cette objectivation là des choses, elle est très compliquée et elle n'est possible qu’en multipliant les points de contrôle aléatoire, et en étant certain. Ce qui est sûr, par contre, pour que tout le monde soit rassuré, tous ceux qui nous regardent, c'est que n'importe quel délégataire n'a pas le choix dans ce qu’il sert en quantité, il y a des quantités minimales. Que si jamais, il y a un défauts là-dessus, c'est forcément exceptionnel, et que quand on sert moins les enfants, ce n’est pas pour les nourrir moins, pour faire des économies, c'est pour réduire le gaspillage, mais il est prévu que chaque enfant qui a encore faim puisse aller demander quelque chose d'autre. Après, il y a une difficulté aussi que, moi, je vis en tant que père de famille, qu'on vit tous aussi, c'est qu’il y a des enfants qui ne mangent pas certaines choses et qu'on ne peut pas faire un menu par enfant. On suit évidemment les prescriptions d'allergie, on fait des PAI, etc… Mais il y a un moment où, quand un enfant n'aime pas ce qui est servi et qui n'aime pas la substitution, parce que il y a toujours un certain nombre de choix, ça devient compliqué. Ceci dit, je vous le dis, il y a des alternatives à ça qui existent, il faut qu'on regarde comment on peut y travailler, parce que la cantine, ça coûte très cher aux familles, ça coûte très cher aussi à la collectivité et ce n’est peut-être pas le mode de restauration le plus adapté. Donc, on va réfléchir, dans les semaines et les mois qui viennent, à quel système on peut mettre en place peut-être pour ça. Mais en tout cas, nous, ce dont on a besoin, M. QUEVAREC, c'est évidemment de remontés de terrain, mais aussi de remontés objectives, parce que, pour le coup, c'est comme ça qu'on pourra aller voir le délégataire, Nicole et puis moi, pour essayer d'améliorer les choses. Dès qu'on parle de cantine, c'est éruptif.
Prise d’acte
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SÉCURISATION DES POINTS ÉCOLES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-12-11-30)
Rapporteur : Mme KONKI
Lecture de la délibération
La ville de Mantes-la-Jolie met en œuvre des actions de prévention, sécurisation et médiation aux abords
des écoles élémentaires situées au Val Fourré. Depuis quelques mois, la Ville travaille pour récupérer cette
mission en régie mais se retrouve confrontée à la difficulté de recruter du personnel sur des créneaux
horaires limités à 2h par jour et ventilés sur l’ensemble de la journée (8h30, 11h30, 13h30 et 16h30). A ce
titre et dans l’attente d’aboutir à une gestion exclusivement « Ville », il est proposé de maintenir ces
actions via la SCIC Val Services qui positionne une équipe de huit (8) correspondants-écoles (deux (2) pour
le Groupe scolaire Jean-Jacques-Rousseau/Gabrielle-Colette, un (1) pour Jules-Verne, un (1) pour Claude-
Monet, un (1) pour Louise-de-Vilmorin, un (1) pour Jacques-Cousteau, un (1) pour Henri-Matisse et un (1)
pour Jean-Mermoz) dans le but de favoriser l’insertion des publics les plus éloignés de l’emploi.
Dans ce cadre, les correspondants-écoles interviennent aux entrées et sorties d’écoles pour :
assurer la sécurisation des piétons des abords des écoles aux heures de sortie d’école le soir et à la sortie d’étude,
encourager le respect des règles de sécurité routière par les enfants et les automobilistes, sécuriser et surveiller les abords des écoles en effectuant des tournées, relever les dysfonctionnements techniques et informer leur hiérarchie, assurer un lien avec les familles et les équipes éducatives.
Les horaires actés sont aménagés pour répondre aux besoins des usagers et au vu des organisations de Val
Services, à savoir :
- Jean-Jacques-Rousseau/Gabrielle-Colette : 15h45/18h45
- Jules-Verne : 15h45/18h45
- Claude-Monet : 15h45/18h45
- Louise-de-Vilmorin : 13h00/14h00 et 15h45/17h45
- Jacques-Cousteau : 13h00/14h00 et 15h45/17h45
- Henri-Matisse : 15h45/18h45
- Jean-Mermoz : 15h45/18h45
Dans ce cadre, la Ville s’engage à soutenir financièrement la réalisation de cette action par Val Services.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’attribuer une subvention de 38 000 € à la SCIC
Val Services pour couvrir la période allant du 1 er janvier au 05 juillet 2024. DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-7,
Considérant que selon les dispositions de l’article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2024,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 39 voix POUR, 3 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA)
DECIDE :
- d’attribuer à la SCIC Val services la subvention de 38 000 € pour assurer, du 1 er janvier au 05 juillet 2024, les missions de prévention, sécurisation et médiation des abords des écoles élémentaires du Val Fourré (groupe scolaire Colette/Rousseau, Jules-Verne, Claude-Monet, Louise-de-Vilmorin, Jacques-Cousteau, Henri-Matisse et Jean-Mermoz).
PUBLIE, le 19/12/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
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M. LE MAIRE : « On adorerai pouvoir municipaliser les services. Le problème, c'est qu'on a reçu quelques candidats, mais qui, au vu de l'éclatement des horaires, ont refusé le poste, ce qu'on comprend assez bien. Donc, du coup, l'avantage avec Val Services, c'est que ce sont des gens qui font autre chose le reste du temps et qui donc n’ont pas que ce métier-là. Donc, on va prolonger cette convention en espérant que d'ici là, on puisse trouver des solutions plus pérennes. Mais, honnêtement, ce n’est pas un sujet nouveau. C'est très compliqué de trouver des gens pour sécuriser les écoles en raison des horaires et en raison aussi, je dois dire, du comportement de certains parents, qui insultent les gens qui sont devant les écoles qui font la circulation, qui les menacent, qui, parfois, font semblant de leur foncer dessus en voiture. Bref, il y a un certain nombre de gens qui se comportent autour des écoles de façon extrêmement, je vais dire désagréable, si je suis gentil voir absolument incorrecte. Donc, on continue à chercher, mais si vous avez des CV, l'opposition est concernée aussi, c'est un appel, faites-les-nous passer et on verra comment on peut intégrer ces personnels.
Mme KONKI : « Je voudrais juste rajouter qu’on entend souvent parler de cette problématique dans les Conseils d'école et c'est là où je pense que chacun de nous, nous avons vraiment un rôle à jouer par rapport à l'incivilité de certains parents, etc… Autour des écoles. Je pense que chacun de nous, adultes responsables, nous avons quand même un rôle à jouer pour éviter ce genre de comportement qui se passe autour. Voilà, je voulais juste rajouter ça. Ça nous favoriserait pour pouvoir embaucher des personnes qui seraient prêtes à faire ce travail. »
M LE MAIRE : « On est complètement d'accord. D'ailleurs, il y a certaines écoles où ça se passe très mal tous les jours, et puis, dès qu'on met un peu de Police municipale, ça se passe très bien. Comme quoi, c'est la preuve que c'est parfois juste une question de comportement.
La délibération est mise aux voix
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DISPOSITIF DES CORRESPONDANTS DE NUIT- CONVENTION DE PARTENARIAT 2024-2025 AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX DU MANTOIS
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-12-11-31) Rapporteur : M. DOLINSKI
Lecture de la délibération
La ville de Mantes-la-Jolie et les bailleurs sociaux présents sur le quartier prioritaire du Val Fourré et de Gassicourt Nord ont convenu d’actions diverses visant à améliorer la tranquillité publique, la qualité du cadre de vie et le lien social.
Parmi ces actions, le dispositif des correspondants de nuit a été créé pour atteindre les trois (3) objectifs suivants :
- assurer une médiation sociale de proximité,
- assurer une veille technique,
- agir collectivement pour favoriser la tranquillité publique.
C’est un dispositif au service des habitants et des professionnels, dont les bailleurs sociaux. Il présente la particularité d’être opérant en soirée et nuit, par des interventions de 19h00 à 2h00 du matin, du lundi au dimanche inclus et sur tout le quartier prioritaire.
Un comité de pilotage annuel veille aux bilans et perspectives, et assure ainsi le suivi de ce dispositif partenarial.
Au 23 novembre 2023, ce sont 1 211 signalements qui ont été formalisés par les correspondants de nuit, dont 431 concernent la veille sociale sur initiative du service ou à la demande de requérant (habitants ou bailleurs), 597 signalements de veille technique (stationnement, déchets encombrants, dégradations etc.), 183 signalements d’intervention de type prévention et d’accompagnement des services d’urgence.
Ce dispositif avait été valorisé dans le cadre du contrat de ville 2015-2020, prorogé jusque 2023. Le diagnostic réalisé dans le cadre de la préparation du nouveau contrat « Engagement quartiers 2030 » fait état de problématiques toujours très importantes sur les champs de la tranquillité publique et du cadre de vie. Le dispositif des correspondants de nuit est donc d’actualité et doit perdurer.
Cinq (5) bailleurs sociaux sont partenaires :
- CDC Habitat,
- Les Résidences Yvelines Essonne,
- IRP,
- Batigère Ile-de-France,
- 1001 vies habitat.
Le partenariat se traduit par la remontée d’informations, avec des effets directs et positifs pour leurs locataires. C’est pourquoi les bailleurs sociaux contribuent financièrement, proportionnellement au nombre de logements de leur parc social sur le quartier prioritaire de Mantes-la-Jolie. L’Association des bailleurs sociaux du Mantois (ABSM) prenait en charge cette participation. Comme l’association n’est plus opérationnelle, les bailleurs sont appelés à verser directement leur contribution à la Ville.
Cette participation fait également partie de leurs obligations dans le cadre de l’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à signer avec chacun des bailleurs la nouvelle convention portant sur le dispositif des correspondants de nuit et tous les documents y afférents.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2014- 173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion
Urbaine,
Vu la circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation
nationale pour les habitants des quartiers et la circulaire du Commissariat général à l’égalité des territoires
du 7 mars 2019 d’orientations et de moyens de la politique de la ville,
Vu la délibération du Conseil municipal du 18 mai 2015 approuvant le Contrat de Ville unique et
autorisant sa signature par le Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal du 18 novembre 2019 relative au Protocole d’engagements
réciproques et renforcés du Mantois 2020-2022,
Vu la délibération du 8 février 2021 portant sur la convention de partenariat sur le dispositif
« Correspondants de nuit », Vu la délibération du 12 décembre 2022 portant sur l’avenant n°1 à la convention de partenariat sur le
dispositif « Correspondants de nuit », pour que chaque bailleur verse à la Ville directement sa
participation,
Considérant l’engagement de la Ville pour l’amélioration de la tranquillité publique, notamment dans le
quartier prioritaire,
Considérant l’impossibilité pour l’Association des bailleurs sociaux du Mantois d’être opérationnelle et la
volonté des bailleurs de rester chacun partenaire de la Ville sur ce dispositif,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 39 voix POUR, 3 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA)
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer avec chacun des bailleurs sociaux présent sur le quartier prioritaire du territoire, la convention relative au dispositif des correspondants de nuit pour les années 2024 et 2025, ainsi que tous les documents y afférents ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à solliciter la participation financière annuelle auprès de chacun des bailleurs sociaux signataire ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant à signer la convention et ses éventuels avenants ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant à signer tous les documents y afférents.
PUBLIE, le 19/12/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
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M. DOLINSKI : « Je fais un aparté par rapport au Conseil municipal du 2 octobre, c’est M. QUEVAREC qui avait posé la question sur l'association Nomade. Petite précision, ça devait commencer début novembre, or nous ne sommes pas prêts sur un plan matériel et logistique, naturellement, dans cette transition avec les services de la ville, qui emménagent sur l'ancien bâtiment de la CAF. Donc, ce n’est pas au mois de novembre, ça va commencer à partir du 10, 11 et 18 janvier prochain. Donc ce même format, des interventions de la structure de M. KHERFI, on avait une petite discussion autour de cette table. Merci. »
M. QUEVAREC : « Oui, c'est aussi en lien avec le CLSPD et ses enjeux de prévention et de sécurité. Alors, merci, ça allait être une de mes questions, quand va commencer la médiation nomade ? Donc, autour du mois de janvier, je l'ai noté. Pareil, là c’est des postes sensibles et importants, avec un travail de nuit, 19h - 2h du matin, donc, là aussi, quels sont les profils de poste ? Est-ce que c'est des reconductions, est ce qu’il y en a des nouveaux ?
On n'a pas vu de bilan dedans, mais est-ce que vous êtes satisfait de la situation actuelle ? Et puis, il y a un gros travail de coordination entre les différentes structures, y compris après au niveau de la mairie, entre les différents services, peut-être même. Entre ceux qui travaillent dans les CVS, on a eu une délibération aussi, pour ceux qui vont remplacer le Collectif Mantais de médiation.
Ces correspondants de nuit auront donc un rôle à jouer, la médiation nomade aussi, et l'IFEP a également un rôle à jouer là-dessus.
On a du coup regardé et on vous remercie, vous nous avez transmis le compte-rendu du Conseil d'administration du 30 octobre dernier de l'IFEP, où il y a quand même certains points qui nous interrogent. On estime qu'elle concerne cette enceinte, le Conseil municipal et les Mantais, d'autres sont certes plus large, parce que ça concerne aussi le Département, mais indirectement ça concerne aussi les Mantais, parce qu’ils sont électeurs et ils sont aussi financeurs du Département et donc de l'IFEP. Premier point, c'est que le siège administratif aurait donc changé, nous, dans le document, on l'avait toujours à l'adresse de Gassicourt, donc municipal, donc a priori, ça n'est plus cette adresse-là. Donc, ça a changé, et maintenant, ils sont avenue Franklin Roosevelt, donc je ne sais pas quelle est la nouvelle structure qui les héberge. On parle quand même d'un montant total de 7 millions dans le budget du Département, l’IFEP. Tout n'est pas pour Mantes-la-Jolie, attention, mais c'est quand même un budget extrêmement important, avec un emploi de directeur, ma foi, assez intéressant, puisque pour la partie Yvelines, c'est 108 000 euros. Et encore, apparemment c'est qu’une partie, puisqu’il s'occupe de plusieurs Départements. Il y a quand même, des grosses sommes, ici n'y a pas de Conseillers départementaux, mais il y en a qui sont proches de certains Conseillers départementaux. Il y a quand même des sommes extrêmement importantes sur des enjeux sociaux qui mériteraient d'être interrogés. Alors, je ne siège pas au Département, pas encore, mais en tout cas, y a quand même des choses à faire par rapport à un rendu sur place, qui est parfois de qualité un petit peu aléatoire. Alors, il y a 3 agents qui sont au Sénégal, je note, ils ont 2 véhicules en leasing, Ok. Après, je trouve que le compte-rendu est assez faible. Donc, moi, j'invite vraiment la ville de Mantes-la-Jolie être vigilante là-dessus. Il y a quand même des enjeux importants de mentorat, des enjeux liés au logement, des enjeux sociaux extrêmement importants qui, en tout cas dans les documents officiels fournis par l'association, sont assez légers en terme de compte-rendu et, absolument indispensable, que ce soit sur le territoire de Mantes-la-Jolie, la mairie qui pilote et qui coordonne l'ensemble des structures. »
M. LE MAIRE : « Alors on a un CLSPD, M. QUEVAREC, qui justement, sert à ça, sert à tout coordonner. CLSPD, Conseil local de sécurité et prévention de la délinquance. L'IFEP est une association de prévention, et donc c’est le CLSPD sous l'autorité du Maire qui a vocation à tout coordonner. J'ai cru comprendre qu'il y avait eu une réunion de travail entre M. PERSIL et les équipes de l'IFEP, suit un débat en Conseil municipal, il y a quelques semaines. Il nous a été apporté un certain nombre de garanties sur le fait que nous aurions un certain nombre d'informations et que, surtout, nous pourrions fixer à l'IFEP, quelques objectifs qui correspondront aux objectifs de la Ville, donc vous pouvez compter sur nous, même si nous ne sommes pas financeurs de l'IFEP. Donc, à ce titre-là, c'est Karim BOURSALI qui nous représente au Conseil d'administration, mais nous ne sommes pas financeurs et donc nous ne sommes pas décideurs des actions de l'IFEP. Par contre, comme tout opérateur de prévention sur le territoire, l’IFEP, mais ce n'est pas le seul, doit se mettre en rapport avec la Ville de façon régulière pour être certain que ces objectifs correspondent aux nôtres. Je n'en dirai pas plus parce qu'après on va m'accuser d'ouvrir des polémiques donc je dis l'IFEP, très bien, sous l'autorité du Conseil municipal délégué en charge des questions de prévention et de sécurité et de l'adjoint au maire en charge de la jeunesse. »
La délibération est mise aux voix
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ATTRIBUTION D'UNE BOURSE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-12-11-32)
Rapporteur : M. BOURSALI
Lecture de la délibération
Depuis 2007, la ville de Mantes-la-Jolie s’implique dans la valorisation des sportifs de haut niveau. Dans
cette perspective, elle souhaite récompenser les plus jeunes par l’allocation de bourses individuelles.
Depuis la mise en place de cette bourse, 170 sportifs ont été récompensés.
Au préalable, ces derniers doivent être inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau, arrêtée par les
instances ministérielles, et être licenciés dans un club de Mantes-la-Jolie du 1er juillet 2022 au 31 décembre
2023. Les montants alloués sont fixés eu égard aux résultats et trophées sportifs obtenus par les jeunes
Mantais figurants sur cette liste pendant l’année 2022-2023. Au regard de ces éléments, une liste de jeunes sportifs qui, par leurs efforts et leur réussite, auront su
adresser à la jeunesse mantaise, un message exemplaire (respect d’autrui, maîtrise de soi, partage,
discipline…) est établie par un jury composé de :
• l’Adjoint au Maire délégué aux Sports,
• la Direction des Sports.
Au titre de l’année 2023, le montant global des crédits s’élève à dix-huit mille (18 000) euros. Aucune aide
allouée ne sera inférieure à cinq-cents (500) euros.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’attribuer une bourse de soutien aux sportifs de
haut niveau et d’autoriser le Maire à signer tout acte relatif à cette opération.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la liste des sportifs de haut niveau proposée par le jury en charge de la sélection,
Considérant que les crédits d’un montant de dix-huit mille (18 000) euros ont été inscrits au budget de
l’exercice 2022 de la Ville,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 38 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc DOLINSKI), 3 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA)
DECIDE :
- d’attribuer une bourse de soutien aux sportifs de haut niveau suivants :
NOM Prénom CLUBS MANTAIS Années
2022 2023
LE MOEL Franck ASM Canoë-Kayak 2 000 € 500 €
LEFOULON Salya ASM Canoë-Kayak 4 000 € 3 000 €
BOVÉ Claire ASM Aviron 5 000 € 5 000 €
DOLINSKI Lucie ASM Aviron 2 000 € 1 500 €
BRAVO Louis ASM Athlétisme 1 100 € 700 €
NWAHA NGOM Avi Kelian ASM Judo 1 100 € 1 000 €
DUPUIS Lucas ASM Handball Masculin 700 €
BARET Louis ASM Aviron 500 €
GURRIERI Elvio ASM Canoë-Kayak 700 €
NILUSMAS Julina Uppercut Boxing Club 3 000 €
LEFOULON Loulia ASM Canoë-Kayak 700 €
POIRCUITTE Antoine ASM Tennis Padel 700 €
Total 18 000 €
- d’autoriser le Maire à signer tout acte relatif à cette opération. PUBLIE, le 19/12/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
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M. BOURSALI : « On finit avec une délibération qui est un peu plus joviale, c'est l'attribution d'une bourse de sportifs de haut niveau.
Donc une bourse qui est donnée depuis plus de 15 ans par la mairie de Mantes-la-Jolie. Il y a un à peu près 170 sportifs qui en ont bénéficié.
Qu’est-ce qu’un sportif de haut niveau, c'est tout simplement être inscrit dans une liste ministérielle, 18 mois.
C’est une enveloppe qu'on a allouée, de 18 000 euros, avec un minima de 500 euros. Donc, il y a des critères objectifs qui ont été décidés par la Direction des sports, ainsi que moi-même.
M. BOURSALI donne la liste des sélectionnés
Donc dans la politique de la ville, on a conservé ce dispositif, il est critiquable car ça se réduit aux sports olympiques, ce qui est malheureux, mais il est bien. Donc, c'est pour ça qu’avec l'Adjointe à la culture et l'Adjoint à la vie associative, on va avoir d'autres dispositifs pour aider d'autres sportifs qui ne sont pas forcément inscrits à la liste des sportifs de haut niveau.
Et on va aussi voir aussi comment récompenser et valoriser les sportifs Mantais en marquant le coup, en organisant un trophée Mantais, courant 2024, qui serait un peu plus du style des remises des oscars « sportifs ».
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de voter cette délibération. Merci. »
M. LE MAIRE : « Merci, M. BOURSALI. C'est évidemment une belle récompense pour nos sportifs de haut niveau qui ont fait des performances cette année. Je dois dire que le kayak et l'aviron s'en sortent toujours beaucoup mieux, mais cette année, on a du judo, de l'athlétisme, de la boxe et du paddle, donc, on élargit le champ des disciplines. »
M. DOLINSKI ne prend pas part au vote
La délibération est mise aux voix
M. LE MAIRE : « Alors, chers collègues, on a épuisé l'ordre du jour de notre Conseil, comme c'est le dernier Conseil de l'année, je vous souhaite évidemment de très, très bonnes fêtes de Noël, de très bonnes fêtes de fin d'année, ainsi qu'à toute la population qui nous regarde.
Et je vous précise que donc l'opposition est invitée aux soirées que nous faisons pour LUEURS DE MANTES, jeudi, vendredi, samedi, je demande à ce que ce soit dans la boîte et que tous les Mantais sont invités samedi après-midi, pour l'inauguration du marché de Noël et pour découvrir ce bel événement.
Donc, je vous souhaite une bonne fin de semaine et je vous souhaite, comme je l'ai dit, de très bonnes fêtes de Noël et de très bonnes fêtes de fin d'année. Bonne soirée à tous. »