Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0490
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0330
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0577
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0502
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0391
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0256
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0083
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0408
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0205
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0548
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0490
Document publié le Lundi 28 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0490)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(93797) / lundi 28 novembre 2022 à 12:12 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -ETUDES PROSPECTIVES ET CONDUITES D'OPERATIONS
22-B-0490
Séance du vendredi 25 novembre 2022
DELIBERATION DU BUREAU
MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELEVANT DES DOMAINES DE COMPETENCE " EAU ET ASSAINISSEMENT " ET DE LA REGIE SOURCEO - ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS - APPEL D'OFFRES OUVERT -
DECISION - FINANCEMENT
I. Rappel du contexte
Par délibérations n° 15 C 1355 du 18 décembre 2015 et n°17 C 0558 du 1er juin 2017, le Conseil métropolitain a autorisé le lancement d'un accord-cadre à marchés subséquents pour des missions d’assistance à maîtrise d’Ouvrage relevant des domaines de compétence " Eau et Assainissement " et de la régie SOURCEO.
Les prestations portent sur des missions spécifiques ou ponctuelles d’assistance technique, administrative, financière et juridique du ressort de la maîtrise d’ouvrage, concernant les usines et ouvrages de production d'eau potable gérés par SOURCEO et les projets stratégiques ou spécifiques d'eau, d'assainissement et du grand cycle de l'eau (études faune-flore, dossiers réglementaires, études acoustiques, étude de faisabilité d'un bassin de gestion des eaux pluviales …)
L'accord-cadre, notifié le 27 mai 2019 pour une durée d'un an reconductible trois fois, a été conclu sans montant minimum et maximum, avec un montant estimé sur les 4 ans de 1.500.000 € HT.
Le marché arrivant à échéance en mai 2023, il est nécessaire de prévoir son renouvellement.
II. Objet de la délibération
Aussi, il est nécessaire d'organiser une procédure de mise en concurrence.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire.
L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans avec un montant minimum de 600.000 € HT et un montant maximum de 2.400.000 € HT, pour les besoins MEL et SOURCEO.
La remise en concurrence des opérateurs économiques pour l’attribution des marchés subséquents se fera au moment de la survenance du besoin. (93797) / lundi 28 novembre 2022 à 12:12 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -ETUDES PROSPECTIVES ET CONDUITES D'OPERATIONS
Les marchés subséquents qui seront passés sur le fondement de cet accord-cadre pourront porter, selon les besoins identifiés :
- Sur des missions spécifiques et/ou ponctuelles d'assistance technique, administrative ou financière pour des projets relevant ou non de la loi n°85- 704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,
- Sur des missions de conduite d'opération au sens de l'article 6 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'œuvre privée (assistance générale à caractère administratif, financier ou technique).
Les montants estimés sur la durée du marché sont estimés à 1.000.000 € HT pour la part MEL et à 400.000 € HT pour la part SOURCEO.
L'accord-cadre sera conclu dans le cadre de la convention de groupement de commandes permanent avec SOURCEO dont la création a été autorisée par la délibération n°16 C 0466 du 24 juin 2016 modifiée.
La MEL sera coordonnatrice du groupement. À ce titre, elle sera ainsi en charge de procéder à la mise en œuvre de la procédure de passation jusqu’à l’attribution du marché et à une partie de son exécution, à savoir toutes modifications à l'accord- cadre.
Chaque membre sera ensuite responsable de l'exécution pour ses besoins propres (marchés subséquents, facturation, contrôle de l'exécution et constat de service fait).
Un appel d'offres sera donc lancé.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser la réalisation des missions d’assistance à maîtrise d’Ouvrage relevant des domaines de compétence " Eau et Assainissement " et de la régie SOURCEO ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d’offres ouvert ;
3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l’article R2122-2 du Code de la commande publique ; (93797) / lundi 28 novembre 2022 à 12:12 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -ETUDES PROSPECTIVES ET CONDUITES D'OPERATIONS
5) d'imputer les dépenses aux crédits inscrits, en fonction du domaine concerné, au budget annexe Assainissement, au budget annexe Eau et au budget général en sections de fonctionnement et d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ