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Déliberation - document 236.html Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune d'Ids-Saint-Roch. Lien du pdf (Déliberation - document 236.html)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Budget, Les présentes délibérations sont consultables en mairie aux horaires d’ouverture du secrétariat.

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS – CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2022

Le Conseil municipal dûment convoqué le 09.12.2022, s’est réuni en session ordinaire le vendredi seize décembre, à dix-neuf heures trente, sous la Présidence de Martine FOURDRAINE.

Etaient présents : Mme FOURDRAINE, Mme LANDOUAR, Mr CHÉRY et dans l’ordre du tableau : Mme SARAZIN, Mr DÉSIRÉ J.-C., Mme PIPARD, Mr BAUDON, DÉSIRÉ G., Mr ROBLAIN.

Était absente : Mme Julie LOGRE.

Secrétaire de séance : Mme Nicole PIPARD

1) AMENAGEMENT DE LA PLACETTE DU MONUMENT AUX MORTS : CHOIX DE L’ENTREPRISE, PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Délibération n°2022-36 – Choix de l’entreprise SARL Claude BORDAT pour la réalisation des travaux, validation du plan de financement incluant les demandes de subventions : décision prise à l’unanimité des voix.

2) AMENAGEMENT DE LA PLACETTE DU MONUMENT AUX MORTS : DEPLACEMENT D’UN POINT D’ECLAIRAGE PUBLIC

Délibération n°2022-37 – Approbation du plan de financement présenté par le SDE 18 : décision prise à l’unanimité des voix

3) PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE EN FAVEUR DES AGENTS : ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DU CHER POUR LE RISQUE SANTE Délibération n°2022-038 – Autorisation de signature de la convention participative à la protection sociale complémentaire en faveur des agents proposée par le Centre de Gestion du Cher : décision prise à l’unanimité des voix.

4) DEPLOIEMENT DU RESEAU DE FIBRE OPTIQUE : AVIS SUR LA CONVENTION D’OCCUPATION DU SOL PROPOSEE PAR BERRY THD POUR L’IMPLANTATION D’UNE ARMOIRE DE RUE Délibération n°2022-039 – Autorisation de signature de la convention d’occupation du sol proposée par Berry THD : décision prise à l’unanimité des voix.

5) AUTORISATION D’ENGAGER, MANDATER ET LIQUIDER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023

Délibération n°2022-040 – Autorisation d’utilisation de crédits avant le vote du budget 2023 : décision prise à l’unanimité des voix.

Affiché le 22 décembre 2022,

Le Maire,

Martine Fourdraine,