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Déliberation - document 29.html Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune d'Ids-Saint-Roch. Lien du pdf (Déliberation - document 29.html)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMPTE-RENDU SESSION DU JEUDI 18 FÉVRIER 2016

Le Conseil municipal dûment convoqué le 09.02.2016, s’est réuni en session ordinaire le jeudi dix- huit février 2016, à dix-neuf heures trente, sous la Présidence de Martine FOURDRAINE.

Etaient présents : Mme FOURDRAINE, Mr ROBLAIN, Mme PIPARD, Mr RADUJET et dans l’ordre du tableau : Mr BÉDOUILLAT, Mr LEJOT, Mme LOGRE, Mr DÉSIRÉ, Mme SARAZIN.

Etait absent excusé : Mr SCHIEBEN, pouvoir donné à Mr ROBLAIN.

Etait absent : Mr RIVES.

Secrétaire de séance : Mme Nicole PIPARD

1) MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC BERRY GRAND SUD – REDÉFINITION DES COMPÉTENCES POUR SE CONFORMER À LA LOI ALUR

Madame le Maire a informé le Conseil municipal de l’intérêt de revenir sur la délibération prise en séance du 12 janvier 2016. En effet, le transfert de la compétence Urbanisme, des communes au profit de la CDC, a été remis en question du fait des dispositions prévues par la loi en ce domaine, pour mars 2017. Or, l’engagement de certaines communes de la CDC dans un dispositif d’urbanisme est à l’origine de cette remise en cause non appréhendée à sa juste raison au départ du dossier.

Ainsi, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix, accepte la modification des statuts de la CDC Berry Grand Sud qui supprime « le plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale », au sein de la compétence obligatoire « Aménagement de l’espace ».

2) TRAVAUX DE PRÉPARATION BUDGÉTAIRE 2016

Dans le cadre de la préparation budgétaire 2016, le Conseil municipal a étudié les demandes de subventions reçues des associations et a fait une proposition d’attribution. D’autre part, le Conseil municipal a identifié les travaux d’entretien et d’investissement à engager et leur priorisation guidera les inscriptions budgétaires : voirie, extension du parking du Foyer rural, travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics, travaux de maçonnerie à la fosse de la Cure, divers travaux d’entretien.

3) DEMANDE DE SUBVENTION, AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, POUR LE PROGRAMME DE VOIRIE 2016 Dans le cadre de son programme de requalification de voirie 2016, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des voix, de déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental du Cher, (dispositif de financement de la politique d’accompagnement des territoires) conformément au plan de financement retenu, soit 14 316 € (= 25,52 %) sur la base d’un coût estimatif de travaux de 56 100 € HT.

4) AVIS SUR LE DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DES VOLETS BOIS SUR LE BÂTIMENT FACE À LA MAIRIE Compte tenu de l’état de détérioration des volets bois de ce bâtiment, ce, malgré les interventions d’entretien réalisées, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des voix, de valider le devis de fourniture et pose remis par l’entreprise Brunet pour un montant de 7 995 € HT – 8 794,50 € TTC.

5) ATTRIBUTION D’UNE AVANCE DE FONDS AU SIRP DES TERRES DE CŒUR AVANT LE VOTE DE SON BUDGET

Le Conseil municipal accepte d’attribuer, à l’unanimité des voix, une avance d’un montant de 7 102,44 € sur sa contribution 2016 en faveur du SIRP des Terres de Cœur, dans l’attente du vote de son budget.

6) MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DU FOYER RURAL À L’ASSOCIATION « BLUE WINGS » Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des voix, de fixer le tarif de la mise à disposition de la salle du Foyer rural à l’association « Blue Wings » de Touchay, soit 35 €, en vue de l’organisation d’un évènement festif le 28 février 2016.

Page 1/29) QUESTIONS DIVERSES

- Projet éolien : en date du 4 février 2016, le Préfet de Région a délivré l’autorisation d’exploiter à la Société Eurocape New Energy. Cette décision marque la fin des procédures règlementaires d’autorisations.

- Ingénierie des territoires : Madame le Maire donne lecture de la lettre du Conseil départemental qui présente ce nouveau dispositif (déjà évoqué) d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Pour l’instant, le Conseil municipal ne voit pas de raisons d’y adhérer.

- Comice agricole du Châtelet les 20 et 21 août 2016 : le Conseil municipal et le Foyer rural prennent en charge, conjointement, la participation de la Commune à l’évènement. Les personnes intéressées sont invitées à assister aux réunions organisées à cet effet.

Affiché le 23 février 2016

Le Maire,

Martine Fourdraine,

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