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Compte-Rendu - 2021 12 16 CR Conseil Mnunicipal
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune d'Autoreille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 12 16 CR Conseil Mnunicipal)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
SEANCE DU 16/12/2021 – 20 H 00
Membres présents : LIND Catherine–DUTHIL Alexandre–- VUILLEMIN Daniel – –
OROSCO Mireille - KAULEK Carole
Membres absents : Néant Secrétaire de séance : Mireille OROSCO
PROCURATIONS : MUGNIER Cyril à Alexandre DUTHIL – CHOULET Mickaël à Mireille OROSCO - OLIVEIRA Victor à VUILLEMIN Daniel - HEBOUCHE Jessica à LIND Catherine
Ouverture de séance à 20 h 00
Approbation du compte-rendu du 20/10/2021 : Adopté à l’unanimité
1. Résiliations baux logements communaux,
Suite à une mutation professionnelle, Monsieur Armel SOSSONG, locataire du 17 A Grande Rue nous
a fait savoir par courrier son souhait de libérer le logement communal à compter du 30/11/2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• Emet un avis favorable à la résiliation du bail à compter du 30/11/21,
• Autorise le maire à rembourser la caution de 430 € suite à l’état des lieux de sortie favorable,
• Autorise le maire à établir un nouveau bail de location pour ce logement pour un loyer mensuel
de 430.00 €
• Autorise le maire à signer tout document inhérent à ce dossier.
Monsieur COLARD CLAUDY Kévin et Melle Adriane KREMER, locataires du 17 Grande Rue nous ont
fait savoir par courrier leur souhait de libérer le logement communal à compter du 01/03/2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• Emet un avis favorable à la résiliation du bail à compter du 28/02/2022,
• Autorise le maire à rembourser la caution de 400 € suite à l’état des lieux de sortie favorable,
• Autorise le maire à établir un nouveau bail de location pour ce logement pour un loyer mensuel
de 430.00 €
• Autorise le maire à signer tout document inhérent à ce dossier.
MME MARX Michèle, locataire du 15 B Grande Rue nous a fait savoir par courrier son souhait de libérer
le logement communal à compter du 28/02/2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• Emet un avis favorable à la résiliation du bail à compter du 28/02/2022, 2
• Autorise le maire à rembourser la caution de 450 € suite à l’état des lieux de sortie favorable,
• Autorise le maire à établir un nouveau bail de location pour ce logement pour un loyer mensuel
de 450.00 €
• Autorise le maire à signer tout document inhérent à ce dossier.
MME BON Jocelyne, locataire du 15 A Grande Rue nous a fait savoir par courrier son souhait de libérer
le logement communal à compter du 28/2/2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• Emet un avis favorable à la résiliation du bail à compter du 28/02/2022,
• Autorise le maire à rembourser la caution de 430 € suite à l’état des lieux de sortie favorable,
• Autorise le maire à établir un nouveau bail de location pour ce logement pour un loyer mensuel
de 430.00 €
• Autorise le maire à signer tout document inhérent à ce dossier.
Unanimité
2. Etablissement de nouveaux baux de location pour logements
communaux,
Mme le maire informe le conseil avoir reçu deux demandes de location concernant les logements
communaux.
Mme BON Jocelyne souhaiterait pour plus de commodités pour elle, louer le logement au 17 Grande
Rue qui sera libéré au 1er mars 2022,
Et Melle FOURNIER Stéphanie, elle, souhaite louer celui qui est au 17 A pour le 1/12/2021
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Emet un avis favorable à ces demandes,
- Autorise le maire à établir avec chacune de ces personnes un bail de location et fixe le loyer à
430.00€ payable à terme échu,
- Fixe la caution à 430.00 €
- Autorise le maire à signer tout document relatif à ces dossiers.
Unanimité
3. Validation liste des affouagistes 2021/2022,
Suite à la période d’inscription des affouagistes pour la saison 2021/2022, le conseil municipal décide
d’arrêter la liste au nombre de 20 affouagistes et fixe le prix du lot d’affouage à 30 € à compter de ce
jour.
Unanimité
4. Ajustement subvention SPA pour 2021 3
Vu que la commune d’Autoreille n’a pas de fourrière municipale, une convention de partenariat avec la
SPA de GRAY et la commune d’AUTOREILLE a été établie en 2021 pour une durée de 5 ans.
La participation annuelle à payer est de 1€/h, la somme inscrite au BP 2021 est de 337 € alors que la
commune compte 341 habitants en 2021.
Il convient donc de modifier la somme qui avait été inscrite au budget 2021 et de la porter à 341 h x 1 €
= 341 €
Le conseil municipal émet un avis favorable à cette modification.
Unanimité
5. Établissement nouvelle convention pour les cours de yoga,
Une convention pour l’utilisation de la salle polyvalente chaque mercredi pour y dispenser des cours de
yoga avait été établie avec MME BENOIST Sylvie.
Celle-ci ne souhaitant plus donner ses cours, l’activité a été reprise par Mme Michèle QUERY de
l’association GAHITA MA. Une nouvelle convention doit donc être établie avec MME QUERY pour en
régler toutes les conditions d’utilisation de la salle polyvalente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Fixe la location à 300 € pour la période d’utilisation allant du 1er /09/ 2021 au 30/06/2022
- Emet un avis favorable pour l’établissement de cette nouvelle convention,
- Autorise le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Unanimité
6. Remplacement délégués démissionnaires (commission fêtes et
cérémonies, Syndicat scolaire Autoreille/Charcenne, et
commission communication),
MME JACQUINOT Lucie et Monsieur VIEGAS Yoann ayant mis fin à leurs fonctions de conseiller
municipal, il est nécessaire de les remplacer dans les commissions communales auxquelles ils
appartenaient.
- SYNDICAT SCOLAIRE AUTOREILLE/CHARCENNE : un titulaire et un suppléant :
➢ Titulaire : HEBOUCHE Jessica
➢ Suppléant : KAULEK Carole
- FÊTES ET CÉRÉMONIES : VUILLEMIN Daniel
Unanimité
7. Délibération pour clôture du budget « Lotissement »
Le budget « Lotissement » n’ayant plus lieu d’être, aucune opération comptable n’ont été passées car
il n’y a plus de terrain à vendre. Il faut donc délibérer pour le clôturer. 4
L’exposé du maire entendu, le conseil municipal émet un avis favorable à la clôture du budget
« Lotissement »
Unanimité
8. Décisions modificatives diverses pour clôture budget
lotissement, intégration d’écritures pour dépenses d’études et
pour amortissement fonds de concours,
DM 1 : BUDGET LOTISSEMENT : compte 6015 : - 20 000 € et compte 6522 : + 20 000 €
Unanimité
DM 3 : BUDGET GÉNÉRAL : + 1 141.56 € au 2031 /041 et + 1 141.56 € au 2315 /041
DM 4 : BUDEGT GENERAL : 6226 : - 1 600 € 6411 : + 1 500 €
6282 : - 1 000 € 6451 : + 1 500 €
6531 : - 400 €
Unanimité
DM 5 : BUDGET GÉNÉRAL : Art 6184 : - 100 € et Art 7391178/014 : + 44 € Art 739223/014 : + 56 €
Unanimité
9. AMORTISSEMENT FONDS DE CONCOURS : Mme le maire explique que les sommes
versées sous forme de fonds de concours à le CCM GY doivent être amorties. En
l’occurrence , en 2020 un fonds de concours a été versé à la CCM GY pour la somme de
28 661.05 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose que cette somme soit amortie sur 5 ans.
Unanimité
10 - ACCEPTATION FONDS DE CONCOURS FONCTIONNEMENT
Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement des fonds de concours
peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les communes membres après accords
concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils
municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du
financement assuré, hors subventions par le bénéficiaire du fonds de concours.
La commune d’Autoreille a accepté le règlement du versement de ce fonds de concours et a
déposé un dossier à la communauté de communes des monts de Gy.
Le montant attribué est de 4548.94 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable au versement de ce fonds
de concours pour un montant de 4 548.94 €
Unanimité 5
11- Questions et informations diverses
Problèmes eaux pluviales Monsieur et Madame REBOURSET Eric.
FIN DE SÉANCE 21 H 00