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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 033 Versement cotisations 2024 a divers organismes)
Thèmes du document : Assurance, Ruralité, Institutions publiques,
rÉrùsueùEm NçArsc
PT'Y.OÈDôMÈ
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Budget général - Versement des cotisations 2024 à diverc organismes
Le Moire de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territoriales, et notomment ses orticles L 5277-7, L
52112, L 2122-22 et L 2722-23,
VU le Code de la commonde publique, et notomment ses orticles R21OO-1 à R3jA1-4,
opplicoble à compter du 07/U/2079 concernont lo possotion des morchés publics,
VU le décret n"2079-7344 du 72 décembre 2079 modifiont certoines dispositions du code de
lo commonde publique relotives oux seuils et ovonces,
VU lo Délibérotion du Conseil municipol D2023-074 en dote du 73/12/2023 donnant
délégotion à M. le Moire d'un certoin nombre de comf)étences,
VU lo liste des ossociotions et orgonismes ouxquels odhère la commune,
CONSIDERANT les oppels à cotisotions reçus,
CONSIDERANf que cette dépense sero insuite ou budget primiüf 2024 du budget principol
de Royot,
DECIDE
AÊicle I : de verser les cotisations et subventions aux associations et organismes auxquels
adhère la commune, conformément aux éléments ci-dessous, dans la limite des montants
maximum mentionnés :
lktz\
DM-2024/033
ADUHME coTtsATtoN 2024 4511€
ASSOCIATION DES MAIRES DU PUY DE DOME COTISATION 2024 t376,40€
527 ,67€ ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE coTtsATtoN 2024
ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES 220,00 €
CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES
FLE U RIS
225,00 €
coTtSAT|oN 2024
1.50,00 € ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DU PUY DE
DOME
MAIRIE de ROYAï
BENEFICIAIRE OBJET MONTANT
MAXIMUM
COTISATION 2024
coTrsATroN 2024 o?,i-2o24lo3l
Pu blié le
Article 2: Ampliaüon de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- M. le Directeur Général des Services pour exécution.
Fait à Royat, le 76/02/2024
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa exécutoire de cet acte,
- informe que la présente peut faire l'objet d'un recours æur excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de Ia présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr..
I7,éu
coTtsATtoN 2024 45,00 € ASSOCIATION OES FEMMES ETUES DU PUY DE DOME
BENEFICIAIRE OBJET MONÏANT
MAXIMUM