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Déliberation - DM2026 032 Versement des cotisations 2026 a divers organismes
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 032 Versement des cotisations 2026 a divers organismes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2 eut Reçu en préfecture le 10/03/2026 ET
Publié le 10/03/2026
MAIRIE de ROYAT ID : 063-21630308-20260309-DM2026_032-AR
ty DM-2026/032
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Budget général — Versement des cotisations 2026 à divers organismes
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L
52112, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4,
applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics,
VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de
la commande publique relatives aux seuils et avances,
VU la Délibération du Conseil municipal D2023-074 en date du 13/12/2023 donnant
délégation à M. le Maire d’un certain nombre de compétences,
VU la liste des associations et organismes auxquels adhère la commune,
CONSIDERANT les appels à cotisations reçus,
CONSIDERANT que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2026 du budget principal de Royat,
DECIDE
Article 1 : de verser les cotisations et subventions aux associations et organismes auxquels adhère la commune, conformément aux éléments ci-dessous, dans la limite des montants maximum mentionnés :
ADUHME | COTISATION 2026 5285 €
ASSOCIATION DES MAIRES DU PUY DE DOME COTISATION 2026 1397.70 €
ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES COTISATION 2026 220€
ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE COTISATION 2026 535.42 €
ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE COTISATION 2026 450 €
CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES COTISATION 2026 250 €
FLEURIS Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026 ER
ID : 063-216303081-20260309-DM2026_032-AR
DM-2026/032
COMMUNES FORESTIERES COTISATION 2026 220 €
FREDON COTISATION 2026 230 €
VOISINS VIGILANTS COTISATION 2026 2000 €
Article 2 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- Mme la Directrice Générale des Services pour exécution
Fait à Royat, le 09/03/2026
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr..