Procès Verbal - PV CM du 19 sept 2024

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Procès Verbal - PV CM du 19 sept 2024 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Cerelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 19 sept 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix neuf septembre à 18 heures et 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sur Convocation de Monsieur POULLE Guy, En exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15 Date de convocation : le 12 septembre 2024 Présents: M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, Mme de ST SALVY Marie-Christine, M. BAUDE Théo, Mme VIOT Martine, , Mme GROUX Gisèle, M. GILLARD David, M. HERBERT François Xavier, Mme TALBERT Maria, Mme JAMOT Hélène, Mme VIOT Martine, M. BRAULT Sébastien, Mme MARCHAIS Sandrine, M. BOCHES Jean-Christophe Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30 La séance est enregistrée. Secrétaire de séance : Mme JAMOT Hélène se présente et est élue secrétaire de séance à l'unanimité. Ordre du jour : 1- Approbation du PV du 23 juillet 2024 2- Election d’un nouvel adjoint suite démission 3- Modification des représentants aux instances extérieures 4 Modification des commissions thématiques en Communauté de communes 5- Modification des commissions communales 6- Désignation nouveau membre à la Commission communale des impôts directs 7- Modification Commission Appel d'Offres/Commission MAPA 8- Autorisation de remboursement à Mr BAHROUN Mounir (factures électricité) 9- Bail local professionnel (annule et remplace la délibération N°2024-51) 10- Cession parcelle cadastrée B1532 (annule et remplace la délibération N°2024-54) 11- Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif des eaux usées 12- Création emploi non permanent Adjoint technique territorial: agent périscolaire polyvalent (annule et remplace la délibération N°2024-52) 13- Attribution marché de travaux pour la création d’un pôle santé 14- Informations du Maire Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 septembre 2024En préambule : Monsieur le Maire informe que M. BOCHES Jean Christophe est désormais conseiller municipal, suite à la démission de Mme GROSBOIS Chantal acceptée par Madame la sous-préfète de Chinon en date du 6 septembre 2024. Informations sur les Décisions du Maire prises en application de l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales et de la délibération du 02 juin 2020 - En date du 31 juillet 2024 : Attribution du marché de maitrise d'œuvre pour la requalification de la Place Saint Pierre, ses abords et création d’une halle, selon les conditions suivantes : - Entreprise choisie : ATELIER GAMA - Montant provisoire de la rémunération est calculé sur la base suivante : Taux de rémunération(t) t : 10,93% Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage (Co): Co: 205 000Euros HT Forfait provisoire de rémunération (H.T.): Co x t : 22 400,00 Euros HT T.V.A. 20 % : 4 480,00 Euros TTC N°2024-57. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 23 JUILLET 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal, M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2024. N°2024-58. POSTE D’ADIJOINT (suite démission) Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal qui détermine librement le nombre d’adjoints en vertu de l'article L2122-2 du Code des Collectivités Territoriales. Vu le procès-verbal du 25 mai 2020 de l'élection du Maire et des adjoints fixant leur nombre à trois, Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que Mme GROSBOIS Chantal, par courrier en date du 19 août 2024 adressé à Monsieur le Préfet d’Indre et Loire, a souhaité se démettre de ses fonctions d’adjointe au Maire et de conseillère municipale. Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par Mme la Sous-Préfète de Chinon, par courrier daté du 6 septembre 2024. Suite à la démission de Mme GROSBOIS Chantal du poste de 1? adjointe, Monsieur le Maire soumet au conseil municipal 2 propositions : - Supprimer un poste d’adjoint (dans ce cas chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui qui a cessé ses fonctions se trouve promu d’un rang). - Elire un nouvel adjoint dans le respect de l'obligation de parité (en principe les adjoints prennent rang selon l’ordre de leur élection. Dans ce cas le nouvel prendrait donc place au dernier rang des adjoints, faisant ainsi remonter les autres d’un rang. Toutefois, le CGCT dans son article L.2122-7-2 prévoit que « le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants » Monsieur le Maire propose de réduire de nombre d’adjoints en indiquant que la fin du mandat approche, que les dossiers importants sont lancés et que cela permettrait également une réduction des charges de personnel. Par ailleurs il a été demandé aux adjoints, Me ROLSHAUSEN et Mr GROUX s'ils étaient en mesure d’'absorber une charge de travail supplémentaire. Ils ont confirmé que cela ne posait pas de problème particulier. Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 septembre 2024Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE - De supprimer un poste d’adjoint au Maire. - De fixer le nombre d’adjoint au Maire à 2 postes. - D'actualiser le tableau du conseil municipal Par conséquent Mr Groux passe 1+ adjoint et Mme Rolshausen 2ère adjointe. N°2024-59. MODIFICATION DES REPRESENTANTS AUX INSTANCES EXTERIEURES (suite démission) Suite à la démission de Mme GROSBOIS Chantal de l’ensemble de ses fonctions, Monsieur le Maire propose de procéder à la modification des représentants siégeant au sein des instances extérieures. Après avoir procédé au vote, les délégués sont désignés à l'unanimité comme suit par le Conseil Municipal : Titulaires | Suppléants SYNDICAT GENDARMERIE Marc GILSON | Gisèle GROUX SIEIL 37 Théo BAUDE | Jean-Christophe BOCHES SATESE 37 : Théo BAUDE | Gisèle GROUX SIAEP Semblançay Monique ROLSHAUSEN Théo BAUDE Jean-Christophe BOCHES Sébastien BRAULT Guy GROUX François-Xavier HERBERT CAVITES 37 Théo BAUDE | Guy GROUX CNAS Hélène JAMOT ANVAL Marie-Christine de SAINT SALVY N°2024-60. MODIFICATION DES COMMISSIONS THEMATIQUES EN COMMUNAUTE DE COMMUNES (suite démission) Suite à la démission de Mme GROSBOIS Chantal de l’ensemble de ses fonctions, Monsieur le Maire propose de procéder à la modification des représentants aux commissions de la Communauté de Communes Gâtine Racan Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE de désigner les conseillers municipaux suivants : Titulaires | Suppléants Economie François-Xavier HERBERT | Monique ROLSHAUSEN Tourisme Guy GROUX | David GILLARD Voirie Gisèle GROUX | Hélène JAMOT Transport Guy GROUX | Marc GILSON Environnement/développement durable Théo BAUDE | Hélène JAMOT Déchets ménagers Monique ROLSHAUSEN ] Marie-Christine de SAINT SALVY Petite enfance/enfance jeunesse/personnes âgées Monique ROLSHAUSEN | Sandrine MARCHAIS Bâtiments/gens du voyage Sébastien BRAULT | Jean Christophe BOCHES Logement Sébastien BRAULT | Maria TALBERT Sport/vie associative Hélène JAMOT | Marc GILSON Communication Théo BAUDE | Guy GROUX Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 septembre 2024N°2024-61. MODIFICATION DES COMMISSIONS COMMUNALES (suite démission) Suite à la démission de Mme GROSBOIS Chantal de l’ensemble de ses fonctions, Monsieur le Maire propose de procéder à la modification commissions communales. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, à scrutin public, le Conseil Municipal COMPOSE les commissions communales comme suit, étant précisé que Monsieur le Maire est Président de toutes les commissions : VOIRIE AFF. SCOLAIRES AFF.CULTURELLES BATIMENTS ACCESSIBILITE PERISCOLAIRES ASSOS LOISIRS PATRIMOINE MOBILITE Mr GROUX Mr GROUX Mr GROUX Mr GROUX Mr HERBERT Mme ROLSHAUSEN Mr BAUDE Mme ROLSHAUSEN Mr BRAULT Mr GILLARD Mr GILSON Mme VIOT Mr BAUDE Mme VIOT Mme ROLSHAUSEN Mr BAUDE Mr GILSON Mme MARCHAIS Mr BRAULT Mr BRAULT Mr BOCHES Mr HERBERT Mme de ST SALVY Mr GILLARD TOURISME COMMUNICATION ACTION SOCIALE URBANISME ENVIRONNEMENT COMMERCE INFOS ESPACES VERTS Mme ROLSHAUSEN Mme ROLSHAUSEN Mme ROLSHAUSEN Mme ROLSHAUSEN Mme ROLSHAUSEN Mme JAMOT Mr BAUDE Mr BAUDE Mme JAMOT Mme VIOT Mme MARCHAIS Mme GROUX Mme GROUX Mr BAUDE Mme TALBERT Mme GROUX Mr BOCHES Mme TALBERT Mr HERBERT Mr HERBERT Mme TALBERT Mr BRAULT Mme de ST SALVY Mme GROUX N°2024-62. DESIGNATION NOUVEAU MEMBRE A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Ces membres sont désignés par le directeur des services fiscaux, il appartient néanmoins au Conseil Municipal de proposer une liste de contribuables répondant aux conditions exigées par le code général des impôts : - Etre de nationalité française ou ressortissant d'un état membre de l'union européenne - Etre âgé de 18 ans au minimum - Jouir de ses droits civils - Etre inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe habitation ou cotisation foncière des entreprises) - Etre familiarisé avec les circonstances locales - Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission Pour faire suite à la démission de Madame GROSBOIS Chantal, Monsieur le Maire propose de nommer un nouveau membre. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal ARRETE la liste des commissaires comme suit : Commissaires titulaires Commissaires suppléants M.LECLERCQ Bernard Mme RIVOALEN Michelle Mme GAUTIER Françoise M.SOIGNE Daniel M.BONNEAU Patrick M.ROBERT Joël M.VERDUNACHI Claude M.GARANNE Luc Mme de SAINT SALVY Marie Christine Mme GROUX Gisèle Mme ROLSHAUSEN Monique Mme TALBERT Maria N°2024-63. MODIFICATION COMMISSION APPEL D’'OFFRES/MAPA (suite démission) Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du 2 juin 2020 élisant les membres de la CAO et de la commission MAPA, Vu la délibération du 30 juin 2022 modifiant les membres de la CAO et commission MAPA, Vu la démission de Mme GROSBOIS Chantal, membre titulaire Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 septembre 2024Considérant qu'il est proposé de concilier le principe de représentation proportionnelle au plus fort reste, lors d’un remplacement d’un membre et ce, afin de garantir tout le long du mandat en cours le respect du pluralisme imposé par l’article L.2121-22 du CGCT, Considérant le mode de scrutin, accepté à l'unanimité par } Assemblée par un vote à main levée, Le Conseil Municipal, après en avois délibéré et à l’unanimité, VALIDE la composition de la commission d'appel d’offres/commission marché public à procédure adaptée selon la présentation ci-dessous. Membres titulaires Membres suppléants Monique ROLSHAUSEN Marie Christine de SAINT SALVY Sébastien BRAULT Hélène JAMOT Martine VIOT François Xavier HERBERT N°2024-64. AUTORISATION DE REMBOURSEMENT DE FACTURES ELECTRICITÉ A MR BAHROUN MOUNIR Suite à la rupture amiable du bail commercial entre la commune de Cerelles et la société MSC représentée par Monsieur BARHOUN Mounir, au 31 mars 2024, le changement de contrat de fourniture d'électricité a tardé à se mettre en place et a finalement nécessité une résiliation du contrat de Mr Barhoun. Monsieur BAHROUN a dû payer une facture de 129.89€ (consommation et abonnement) et une facture de 125.40€ pour la résiliation, alors qu'il n’occupe plus les locaux. Par conséquent Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de lui rembourser la somme de 255.29€. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré - AUTORISE, à l’unanimité, le remboursement de la somme de 255.29€ à M. BAHROUN Mounir (représentant de la SAS MSC). N°2024-65. BAIL LOCAL PROFESSIONNEL 7 BIS RUE DE LA GRAND'MAISON Annule et remplace la délibération N°2024-51 du 23 juillet 2024 Monsieur le Maire informe qu'il est envisagé de conclure un bail professionnel avec Mme ROUAUD Margot, pour exercer l’activité d’ostéopathe, pour une durée de six années, reconductible tacitement avec un loyer mensuel de 109% HT SOIT 130.80€ TTC pour le local commercial situé 7bis rue de la Grand’maison. Vu la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 relative aux baux professionnels, Vu le Code civil et notamment ses articles 1713 et suivants, Considérant que la commune est propriétaire du local situé 7 bis rue de la Grand’maison, Considérant le souhait de la municipalité d'apporter une offre de services public, et particulièrement une offre de soin, Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité - DECIDE de conclure un bail professionnel avec Mme ROUAUD Margot pour y exercer la profession d’ostéopathe - _ APPROUVE, à l'unanimité, les conditions du baïl annexé, qui prendra effet le 1er octobre 2024 pour une durée de 6 ans - FIXE le loyer mensuel à 109€ HT soit 130.80€ TTC - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de baïl ainsi que les actes nécessaires à son exécution Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 septembre 2024N°2024-66. CESSION PARCELLE CADASTREE B1532 Annule et remplace la délibération N°2024-54 du 23 juillet 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21, L.2211-1 à 2211-19 et L.2241-1, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment l’article L.3211-14, Considérant le courriel reçu le 11 juillet 2024 de Monsieur BAUDOIN Jeremy, gérant de la SCI BODUF 16 bis rue des patis 37210 VOUVRAY, faisant le souhaïit de se porter acquéreur de cette parcelle pour 70 000€, Considérant que la commune de Cerelles est propriétéaire de la parcelle cadastrée B1532 d’une surface de 511m2, Le Conseil Municipal est donc appelé à valider la cession de la parcelle communale sus nommée, Monsieur le Maire précisant que cette cession est assujettie à TVA (20%) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (Pour : 14 voix, Abstention : 1 voix) - ACCEPTE la vente de la parcelle cadastrée B 1532 d’une superficie de 511m2 non viabilisée - AUTORISE la vente à Mr BAUDOIN Jérémy au prix de 70 000€ net vendeur (soit 58 333.33€ HT) hors frais de droits et de notaire à la charge de l’acquéreur - INDIQUE la constitution d’une servitude sur la parcelle N°B1533 - AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à cette vente, dite amiable Par conséquent ce bien sera sorti du patrimoine de la commune ce qui impliquera une mise à jour de l'inventaire. N°2024-67.__RAPPORT _ 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALIITE DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales impose par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Il a été rédigé par le cabinet Hadès, assistant conseil auprès de la commune. Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service. Il sera également transmis aux services préfectoraux en même temps que la délibération. Il est demandé au Conseil municipal d'adopter ce rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement collectif pour l’année 2023. Sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité ADOPTE le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement collectif pour 2023 (consultable sur le site internet de la commune). N°2024-68. __ CREATION __ EMPLOI __ NON __ PERMANENT _ ADJOINT __ TECHNIQUE TERRITORIAL : AGENT PERISCOLAIRE POLYVALENT Annule et remplace la délibération N°2024-52 du 23 juillet 2024 Suite à une erreur de calcul sur l’annualisation du temps de travail, il est nécessaire de modifier le contrat pour accroissement temporaire d'activité créé du 02/09/2024 au 04/07/2024 : ? Temps de travail = 11/35ère au lieu de 9.31/35ème (le calcul avait été fait sur une période de 12 mois) Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 septembre 2024Monsieur le Maire précise donc que les conditions de recrutement sont les suivantes > 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (11/35è"e), pour assurer les missions d'agent périscolaire polyvalent, garderie et pause méridienne (CDD accroissement temporaire activité), sur la période du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025. L'agent sera rémunéré sur le 1e échelon du grade. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE : -_ De créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint technqiue pour effectuer les missions d'agent périscolaire polyvalent suite à l’accroissement temporaire d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 11/35ème, à compter du 2 septembre 2024 jusuq'au 4 juillet 2025. -_ La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, -_ La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif de l’année 2024. N°2024-69. ATTRIBUTION MARCHE DE TRAV AUX POUR LA CREATION DU POLE SANTE La commune a lancé le 18/06/2024 un marché à procédure adaptée ouverte concernant la création d’un pôle santé. La date limite de réception des offres est fixée au 19 juillet 2024. Cette consultation étant composée de 12 lots : 1-démolition gros œuvre 2-menuiseries extérieures/menuiseries intérieures bois 3-doublage/cloisons/isolation 4-peinture/revêtements muraux/nettoyage 5-sols souples/faïence 6-chauffage/climatisation 7-plomberie sanitaires 8-ventilation 9-électricité 10-isolation par l'extérieur 11-voirie et réseaux divers 12-espaces verts-clôture 36 plis, tous lots confondus, ont été reçus de façon dématérialisée. Cependant les lots 11 et 12 sont restés infructueux. L'architecte Maitre d'œuvre de l'opération, ARTEIA a procédé à l'ouverture des plis et à l'analyse technique et financière des propositions, exposée aux élus le mercredi 11 septembre (le rapport a été transmis à chacun par mail). Les critères de jugement des offres étaient les suivants : - Prix des prestations = 60% - Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif remis par le candidat = 40% Suite à la présentation du 11 septembre, et au nouveau rapport d'analyse des offres en date du 17 septembre 2024, Monsieur le Maire propose de retenir les entreprises suivantes : Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 septembre 2024N° Lot OFFRES RETENUES Entreprises Montant HT 1 Démolition gros œuvre BATI RACAN 39 248.53€ 37 - Neuvy le Roi 2 Menuiseries DUBOIS MENUISERIE 30 925.29€ 37 - Sepmes 3 Doublage/cloisons/isolation TRABAT 17 100.92€ 37 - St Pierre des corps 4 Peinture/revêtements muraux/nettoyage POINT BLEU 8 277.36€ 37 - Chanceaux/choisille 5 Sols souples/ faïence MAGALHAES 11 045.02€ 37 - Chanceaux/choisille 6 Chauffage/climatisation NOVA THERMIQUE 11 234.02€ 37 - Tours 7 Plomberie sanitaires PLUME THOMASSEAU 16 300.00€ 37 - Sorigny 8 Ventilation PLUME THOMASSEAU 5 450.00€ 37 - Sorigny 9 Electricité PLUME THOMASSEAU 16 646.94€ 37 - Sorigny 10 Isolation par l'extérieur BATI RACAN 33 479.47€ 37 - Neuvy le Roi TOTAL 189 707.55€ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de la commande publique, Vu l'avis d'appel public à la concurrence, Considérant la présentation du projet de création d’un pôle santé par changement de destination d'une maison située 37 rue du coq hardi, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la majorité (Pour : 10 voix, Abstentions : 5 voix) - ATTRIBUE le marché à procédure adaptée en vue de la création d'un Pôle santé conformément au tableau ci-dessus - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché INFORMATIONS æ Prochaines séances du Conseil Municipal : 17 octobre 2024 - 18h30 et 19 novembre 2024 - 18h30 © Monsieur le Maire indique que Mr VERVIN Aarôn, actuellement agent technique contractuel, va être nommé stagiaire sur emploi permanent. æ Mr Groux indique que le service départemental d'Indre-et-Loire de l'Office National des Combattants et Victimes de Guerre (ÜNaCVG 37) et l'Union Départementale des Associations de Combattants et Victimes de Guerre d'Indre-et-Loire (UDACVG 37) se sont unis pour élaborer un projet commémoratif qui a été labellisé « 80 ans de la Libération ». À ce titre il nous est proposé de planter un « arbre de la Libération » le 11 novembre prochain, avec les enfants et les anciens combattants. Celui-ci sera planté auprès du cimetière. La séance est levée à 19h42 Faità Cerelles, le 27 se tembre POTE ê 2 Certifié conformé, D / È À À fe La secrétaire de séance, Hélène JAMOT-— 7 2 Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 septembre 2024