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Procès Verbal - PV CM du 25 janvier 2024 1
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Cerelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 janvier 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 JANVIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq janvier
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 15
Date de convocation : le 16 janvier 2024
Présents: M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. HERBERT François-Xavier, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine, M BRAULT Sébastien, Mme GROUX
Gisèle, M. BAUDE Théo, Mme VIOT Martine
Absents représentés: Mme Chantal GROSBOIS donne pouvoir à Mme Gisèle GROUX, Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique, Mr GILLARD David donne pouvoir à Mr HERBERT François-Xavier, Mme TALBERT Maria donne pouvoir à Mr POULLE Guy, Mme JAMOT Hélène donne pouvoir à Mr BAUDE Théo, Mr GILSON Marc donne pouvoir à Mr GROUX Guy
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30
La séance est enregistrée.
Secrétaire de séance : Mme ROLSHAUSEN Monique se présente et est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2023
Création d’un poste d’Adjoint Technique (emploi permanent)
Mise à jour tableau des effectifs
Domaine des Commaillères : rétrocession des terrains et espaces communs
Demande renouvellement dérogation des rythmes scolaires
Prescription de retenues de garantie : encaissement
Informations du Maire NSHBSNDR
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 janvier 2024 En préambule :
Informations sur les Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code
Général des collectivités territoriales et de la délibération du 02 juin 2020
- En date du 15 janvier 2024 :
Attribution d'une cavurne enterrée dans le cimetière communal N°ECS8, pour une duré de 30 ans
moyennant la somme de 600€
- En date du 15 janvier 2024 :
Attribution d'une concession funéraire dans le cimetière communal Carré E - Emplacement N°17, pour une durée de 30 ans moyennant la somme de 400€
N°2024-1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 12 DECEMBRE 2023
M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2023. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2023.
N°2024-2. CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE - EMPLOI PERMANENT Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de l'intérêt du service et du besoin de la collectivité, il convient de créer un emploi permanent d'agent technique polyvalent pour assurer les interventions techniques en milieu rural, à compter du 25 janvier 2024, selon les conditions suivantes :
Grade : Adjoint technique
Catégorie : C
Temps de travail : 35/35ème
Rémunération de référence : 1“ échelon du grade
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- AUTORISE la création d’un emploi permanent dans les conditions exposées ci-dessus - DECIDE d'inscrire au budget primitif de l’année 2024 la dépense correspondante
N°2024-3. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - EMPLOIS PERMANENTS Les articles L2313-1 et R 2313-3 du code général des collectivités territoriales imposent la tenue d’un état du personnel.
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l'autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services de la commune, il est proposé au conseil municipal d'arrêter le tableau des effectifs du personnel de la commune de Cerelles. Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE le tableau des effectifs des emplois comme suit, à compter du 25/01/2024:
Date Durée Postes pourvus Postes vacants
Grade Ed Catégorie hebdo Fonction Statut de | Sexe | TCou Depuis le TC/TNC l’agent F/M TP
SERVICE ADMINISTRATIF
Attaché Territorial 01/01/2024 A TC Secrétaire titulaire F TC générale
Adjoint administratif | 01/12/2023 C TC Agent titulaire F TC ppal 1e classe administratif polyvalent
Adjoint administratif | 23/01/2020 C TC Agent titulaire F TC territorial administratif polyvalent
RE
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 janvier 2024 SERVICE TECHNIQUE
Adjoint technique 01/11/2023 TC Responsable titulaire TC ppal 1: classe services techniques
Adjoint technique 25/01/2024 TC Agent technique territorial polyvalent 25/01/2024 Adjoint technique 16/05/2023 TNC Agent Stagiaire TC territorial 26/35ème d'entretien polyvalent
SERVICE SCOLAIRE PERISCOLAIRE
Agent de maitrise 12/12/2022 TNC Responsable titulaire TC 31.5/35ème Service scolaire
ATSEM ppal 2° 13/03/2018 TNC ATSEM titulaire TC classe 31.5/35ème
Adjoint technique 14/10/2021 TNC Agent périscolaire | titulaire TC territorial 25/35ème polyvalent
N°2024-4. DOMAINE DES COMMAILLERES: RETROCESSION DES TERRAINS ET ESPACES COMMUNS
L'association syndicale libre du lotissement « Domaine des Commaillères » sollicite l'intégration dans le domaine public des parties communes : voirie, réseaux (parcelles B1496/1497/1501). Une visite sur site a été réalisée le 7 septembre 2023, en présence de Mr Rochard, Président de l'association, de Mme Grosbois, Adjointe en charge de l'urbanisme.
Il a été conclu à la non contestation de la conformité des ouvrages.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
- ACCEPTE la rétrocession des parcelles B 1496 - B 1497 - B 1501 et leur intégration dans le domaine public communal
- __ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à cette rétrocession dont l’acte notarié
- _ PRECISE que les frais d’acte de la rétrocession seront pris en charge par la commune - _ PRECISE que la valeur du bien rétrocédé est estimée à 50€
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DEROGATION DES RYTHMES SCOLAIRES Selon le décret N°2017-1108 du 27 juin 2017, il est possible de déroger à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires pour répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours.
La dérogation pour l’école de Cerelles arrive à échéance pour la rentrée prochaine. Le Conseil d'école doit être préalablement consulté.
Ce sujet est donc reporté à la prochaine séance de Conseil Municipal, dans l'attente de la décision du conseil d'école du 15 février 2024.
N°2024-5. PRESCRIPTION DES RETENUES DE GARANTIE : ENCAISSEMENT Dans le cadre des marchés publics, des garanties financières sont mises en place afin d'assurer la bonne exécution des marchés. A ce titre, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de prélever une retenue de garantie représentant maximum 5% du montant total du marché permettant de remédier aux malfaçons constatées lors de la réception du marché ou les désordres apparus pendant la période de garantie.
Dans le cadre des travaux de construction de la bibliothèque, des retenues de garantie, non restituées à ce jour, avaient été prélevées respectivement sur les entreprises BIGOT pour un montant de 1561.24 € et l’entreprise BRUYNEEL ET FILS pour un montant de 756.48 €. Les retenues de garantie prélevées sont aujourd’hui atteintes par la prescription quadriennale. Elles n'ont pu être restituées aux entreprises, les travaux n'ayant pas été terminés ou conformes au cahier des charge malgré plusieurs relance et mise en demeure.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 janvier 2024 Il est proposé au Conseil Municipal d’opposer la prescription quadriennale et d’encaisser les retenues de garantie précitées pour un montant total de 2 317.72€.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la prescription quadriennale des retenues de garanties ci-dessus référencées
- DECIDE d’'encaisser les recettes à l’article 75888 du budget 2024
INFORMATIONS
© Prochaines séances du Conseil Municipal : 22 février 2024 - 18h30 et 28 mars 2024 - 18h30
La séance est levée à 18h55
Fait à Cerelles, le 30 janvier 2024
Certifié conforme,
Le Maire, Guy POULLE
La secrétaire de séance,
Monique ROLSHAUSEN
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 janvier 2024