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Déliberation - 14. Indemnite gardiennage eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle.
Lien du pdf (Déliberation - 14. Indemnite gardiennage eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2021
SES
Affiché
le
KSS
ID
: 091-213100266.20210627-DCM
2021
19-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HAUTE-GARONNE
DE
LA
COMMUNE
D’AURIAC-SUR-VENDINELLE
DCM
N°
2021-14
NOMBRE
DE
MEMBRES
Séance
du
27
mai
2021
Elus
15
|
En
exercice
15
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 27
mai,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
Présents
13
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la salle
éponyme
de
la mairie,
sous
la
Votants
14
présidence
de
Monsieur
Roger
PEDRERO,
le Maire.
Absents
2
Présents:
Mesdames
Colette
BRUN,
Véronique
CHOLLET,
Céline
ESCUDIÉ,
Véronique
ROQUES,
Simone
SPADOTTO,
Séverine
TRUDGETT
et
Messieurs
Davy
.
BRESSOLLES,
Laurent
DUPUY,
Ghislain
DE
ROZIERES,
Roger
PEDRERO,
Vincent
Date
de
convocation
PRADELLES,
Jean-Pierre
SOUAL,
Christophe
WUYAM
21
mai
2021
Excusée
: Madame
Sandra
GARCIA-BONET
donne
procuration
à
Madame
Céline
ESCUDIÉ
Date
d'affichage
Absent
: Monsieur
Jacques
PINEL
21
mai
2021
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Ghislain
DE
ROZIERES
OBJET
: Indemnité
pour
le gardiennage
de
l’église
communale
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
communes
peuvent
attribuer
une
indemnité
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales.
Le
gardiennage
se
définit
comme
la «
surveillance
de
l’église
au
point
de
vue
de
sa
conservation
» {arrêt
du
Conseil
d'Etat
du
3 mai
1918)
et
est
considéré
comme
un
emploi
communal.
Il a pour
rôle
de
prévenir
le
propriétaire
de
la modification
actuelle
ou
possible
de
l’état
de
l'édifice.
Le
gardien
est
désigné
par
un
arrêté
du
maire
avec
l'accord
de
l’affectataire,
ce
peut
être
un
prêtre
où
un
laïc.
Le
montant
annuel
de
l'indemnité
de
gardiennage
est
fixé
chaque
année
par
le ministère
de
l’intérieur.
Ainsi,
en
2020,
il est
fixé
à 479,86
€ pour
un
gardien
résidant
dans
la commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
et
à
120,97
€ pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la commune
et
visitant
l’église
à des
périodes
rapprochées.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
rétribuer
le gardiennage
de
l’église
Sainte
Marie-Madeleine
au
montant
maximal
fixé
par
décret
du
ministre
de
l'Intérieur.
Après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
« POUR
»,
0 voix
« CONTRE
» et
O voix
d’«
ABSENTION
»,
le Conseil
Municipal
:
-_ RÉTRIBUER
le gardiennage
de
l’église
Sainte
Marie-Madeleine
d'AURIAC-SUR-VENDINELLE
au
montant
maximal
fixé
par
décret
du
ministre
de
l’intérieur.
- __
CHARGER
le Maire
de
s’accorder
avec
l’affectataire
pour
la nomination
par
arrêté
d’un
gardien.
- PRÉCISER
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture
le
02/06/2021
Et
la publication
le
02/06/2021
Roger
PEDRERO
1/1