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Déliberation - DELIB4 Indemnite gardiennage eglise
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB4 Indemnite gardiennage eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Justice et droit,
AR PREFE
082-215200871-20201001-
Reçu le 05/10/2020
Délibération n° 4
Objet :
Indemnité Gardiennage
église
Date de convocation :
21 septembre 2020
Date d'affichage :
21 septembre 2020
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
19
Nombre de votants :
20
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : 3
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de
publication.
de Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
<<
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt
Le 1% octobre à 19 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI,
Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël
COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONKE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean- Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir : Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
Absents Excusés : Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA
Secrétaire de Séance : Mme Anne ARRESTIER
Monsieur le Maire propose de fixer pour 2020 l’indemnité de gardiennage des églises pour un gardien résidant dans la collectivité où se trouve l'édifice du culte à : 215 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- DIT que l’indemnité de gardiennage des églises est fixée pour 2020 à : 215 € pour le gardien résidant dans la collectivité où se trouve l'édifice du culte.
-ADOPTÉE-
Le Maire,