Compte-Rendu - 2011 12 09 cr

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Compte-Rendu - 2011 12 09 cr Document publié le Vendredi 9 décembre 2011 par la commune d'Hanvec. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 12 09 cr)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, SEANCE DU 9 DECEMBRE 2011

L’an deux mil onze, le neuf décembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie Claude MORVAN, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : Mme MORVAN Marie-Claude, Maire, Mme BIZIEN Jacqueline, MM.CYRILLE Yves, LAGADEC, KLEIN Jean-Marie Adjoints, M CAROFF Raymond, MERRIEN Joël, Mmes QUEINNEC Marie Anne, LE MINEUR Isabelle, BODÉRÉ Alabina Marina, MM GUILLOU Philippe, BARS Eric

ABSENTS : M. LE GUEN Raymond, Mmes CAMUS Séverine, PELÉ Michèle, CARIOU Claudie, M REHAULT Jean-Pierre qui ont donné procuration à MM CYRILLE YVES, LAGADEC Yves, Mme BIZIEN Jacqueline, M KLEIN Jean Marie.

Mmes DEL VALLE DINEIRO Sandrine, ROUFFIE Nolwenn

Mme BODERE Alabina Marina a été élue secrétaire de séance.

2011-12-09-01 ADOPTION PLAN DE FORMATION

Le conseil municipal

- Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant sur la fonction publique territoriale modifiée par la loi 84-594 relative à la formation des agents de la FPT,

- Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la FPT,

- Vu l’avis de la Commission finance,

- Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 8/12/2011,

- Considérant l’obligation faite par la loi d'adopter un plan de formation, préalable nécessaire à l’utilisation du Droit Individuel à la Formation professionnelle des agents (DIF),

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide :

Article 1 : Objet

La présente délibération a pour objet l’adoption du plan de formation pour les

agents de la commune.

Article 2 : Contenu Voir annexe

Article 4 : Financement

Voir annexe prise en charge des frais

Article 5 : Exécution

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera affichée

en mairie et transmise au CNFPT et au CDG29.

2011-12-09-02 CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU FAOU

Mme le Maire rend compte du courrier de la Commune du Faou en date du 11 octobre 2011. Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,Autorise Mme le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public de la Commune de Hanvec par la Commune de le Faou en vue de l’installation d’un équipement d’intérêt général intégré à l’extension du réseau d’assainissement de la Commune de le Faou.

2011-12-09-3 PASSAGE D’UN ITINERAIRE DE RANDONNEES SUR DES

CHEMINS RURAUX

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil le projet proposé par le Comité départemental de tourisme équestre 29 pour l’inscription d’un itinéraire au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Cet itinéraire s’étend sur l’ensemble de la région Bretagne.

L’inscription au PDIPR se fait par délibération du Conseil Général. Une fois le circuit inscrit au PDIPR, lorsque le maintien d’un chemin rural n’est pas possible, dans le cas d’aliénation ou de suppression, la commune doit informer le Conseil général et lui proposer un itinéraire de substitution. Ce nouvel itinéraire devra être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés.

Le Conseil,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le passage d’un itinéraire de randonnées sur des chemins ruraux appartenant au domaine privé de la commune. Ces chemins sont affectés à l’usage du public. Autorise le passage de l’itinéraire sur les chemins concernés.2011-12-09-04 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA

BIBLIOTHEQUE : NOUVEAUX HORAIRES

Mme le Maire rend compte de la demande des

bénévoles.

Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité

Adopte les nouveaux horaires au 01/01/2012.

2011-12-09-05 DENOMINATION VOIES COMMUNALES

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de dénommer la voie : rue Park Ar Foenn

AVENIR DES PARCS REGIONAUX : PARC REGIONAL D’ARMORIQUE

Le conseil municipal est invité à débattre sur l’avenir des Parcs Régionaux en France. Mme le Maire rend compte de l’assistance qu’apporte le Parc Régional d’Armorique à la Commune de Hanvec : dossier du recensement de la maille bocagère, aide dans les projets d’urbanisme ou paysager….

Ce débat est accompagné d’une consultation plus large de la population via un questionnaire en ligne sur le site du PNRA que chacun peut compléter.

RAPPORT DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES

Le conseil municipal prend connaissance du rapport de la Communauté des Communes de Landerneau-Daoulas pour l’année 2010

Le Maire Les Conseillers

Nv horaires au 1/1/12

Lundi 16h30 17h30

Mardi Scolaires

Mercredi 15h 18h

Vendredi 16h30 19h

Samedi 10h 12h