Conseil Municipal - procès verbal conseil municipal séance 4 mars 2025

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Conseil Municipal - procès verbal conseil municipal séance 4 mars 2025 Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune d'Écrennes. Lien du pdf (Conseil Municipal - procès verbal conseil municipal séance 4 mars 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, République française

Département de LES ECRENNES Seine-et-Marne | | PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE Er

KE DU CONSEIL MUNICIPAL

. rs SÉANCE DU 04 MARS 2025

Nombre de membres en

exercice : 15 L'an deux mille vingt-cinq et le quatre mars le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 26 février 2025, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Présents : 11 NESTEL Gilles.

Votants : 15 Sont présents : Gilles NESTEL, Jean-Noël PRIEUX, Aïcha OUERTATANI, Rémy SAILLET, Michel LE BELLEC, Philippe COQUET, Yann BALLET, Pascal NOËL, Béatrice CAPITAINE, Michel BRUNELLI-BRONDEX, Eldric GIRAUT

Représentés : Tristan DUMONT a donné pouvoir à Pascal NOËL, Laurent LEBRUN-TRAVERS a donné pouvoir à Aïcha OUERTATANI, Séverine BARNIER a donné pouvoir à Jean-Noël PRIEUX, Angélique FACQUEZ a donné pouvoir à Gilles NESTEL

Excusé :

Absent :

Secrétaire de séance : Eldric GIRAUT

Ordre du jour :

* Approbation du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2024 + Finances locales : approbation du Compte Financier Unique 2024 + Subvention : demande de subvention au titre du bouclier de sécurité auprès du Conseil Départemental pour l'extension du système de vidéoprotection

+ Manifestation : organisation du repas annuel des ainés : révision du prix du repas + Domaine et patrimoine : approbation du règlement intérieur de la Salle Polyvalente * Intercommunalité : modification du périmètre du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne par adhésion de la commune de SAINT-SOUPPLETS

* Voirie : réhabilitation de la voie communale : Rue du Bois des Dames + Questions diverses

La séance est ouverte, Monsieur Eldric GIRAUT, a été désigné secrétaire de séance.

1-APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6 DÉCEMBRE 2024

Le procès-verbal a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

Délibérations du conseil :

2- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 (DE 2025 001)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ; Après que le Maire se soit retiré de la salle de réunion, le Conseil Municipal, sous la présidence de M.PRIEUX Jean-Noël 1er adjoint au Maire, délibérant sur le compte financier unique 2024,

Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le compte financier unique 2024 du budget principal défini comme suit :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes ouDépenses oulkRecettes ouDépenses oulRecettes ou excédents ou déficit excédents déficit excédents [déficit

Résultats reportés

535 210.75 € | -47122.72€ 488 088.03€

(Opérations de

l'exercice 453 848.08€| 557 371.68€ |151 052.72 € |178 950.40€ 604900.80€ 736 322.08 €

Totaux cumulés 453 848.08 € | 1 092.582.43 € | 198 175.44€ |178 950.40€| 652 023.52 € 1 271 532.83 €

Résultat de clôture 638 734.35€ | -19 225.04 € 619 509.31 € Restes à réaliser

Solde des reports 638 734.35 €

Résultats définitifs 638 734.35€ |-19 225.04 € 619 509.31 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal , hors de la présence de Monsieur le Maire,

A la majorité des suffrages exprimés des membres présents et représentés par 13 voix : Pour , O voix : contre et 0 abstention s'étant manifestées,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

3- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU BOUCLIER DE SÉCURITÉ AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR L' EXTENSION SYSTEME DE VIDEOPROTECTION (DE _2025_002)

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire présente la proposition au Conseil Municipal du projet d'extension du système de vidéoprotection.

L'essentiel du budget se trouve sur l'extension du système aux accès du village non équipés :

— Route de Mormant

— Route de Fontainbleau

— Rue Grande

— Rue du Bois des Dames en direction de la benne à déchetsRefonte et une mise à jour du système de gestion, effectué pour les raisons suivantes :

— L'enregistreur actuel, avec son firmware de 2017, ne permets pas l'intégration des nouvelles caméras ;

— La station de visualisation existante est sous Windows 7, pour des questions de support et de compatibilité logiciel, il convient de la remplacer par une station sous windows 11 ;

— Les disques durs sont d'époque, avec une durée de vie de 5 ans, ont déjà été prolongés à 7 ans d'utilisation ;

— Le logiciel de supervision IVMS4200, a été remplacé l'année dernière par son grand frère HIKCENTRAL LITE, il convient donc de procéder à son remplacement car nous n'avons plus de support le concernant.

Après avoir entendu l'exposé du Maire concernant le projet d'extension du système de vidéoprotection sur la

commune, son montant hors taxes 37 039.45 € et le taux de financement demandé de 20%,

Après avoir pris connaissance des conditions d'obtention d'une subvention au titre du bouclier sécurité — exercice 2025 ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Adopte l'opération d'extention du système de vidéoprotection sur la commune, pour un montant de

37 039.45 euros hors taxes HT soit 44 447.34 euros toutes taxes comprises TTC et le taux de financement

demandé ;

- Décide de présenter un dossier de demande de subvention au titre du bouclier de sécurité dans le cadre de la programmation 2025 ;

- S'engage à financer l'opération de la façon suivante :

Subvention DETR 50% : 18 519.72 €

Subvention Conseil Départemental 20% : 7 407.89 €

Autofinancement : 11 111.87 €

Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2025, article 2158 section d'investissement ;

Autorise le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus référencée.

4- REVISION PRIX DU REPAS DES AINES (DE_ 2025 003)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que chaque année, la commune convie gratuitement les habitants de 70 ans et plus à un repas.

Monsieur le Maire propose de fixer, pour l’année 2025, le prix du repas à 40€ pour les personnes âgées de

moins de 70 ans :

+ Participant de 70 ans et plus ainsi que le personnel communal : gratuit ;

* Participant de moins de 70 ans ainsi que les membres du conseil municipal souhaitant y particier : prix du

repas ci-dessus ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés décide :

— D'approuver et de fixer à 40 € le prix du repas par personne pour l'organisation du repas des aînés et du personnel communal

* Participant de 70 ans et plus ainsi que le personnel communal : gratuit ; * Participant de moins de 70 ans ainsi que les membres du conseil municipal souhaitant y particier : prix du repas ci-dessus.5- APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE (DE_2025 004)

Vu la délibération n° 2021-036 relative à l'approbation du règlement intérieur de la salle polyvalente,

Considérant qu'il y a lieu d'actualiser le règlement intérieur de la Salle Polyvalente ;

Considérant la réunion de la Commission Communale des Bâtiments Communaux , en date 7 janvier 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE d'approuver, le nouveau règlement intérieur est ADOPTÉ et annexé à la présente délibération.

6- MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT DES ÉNERGIES DE SEINE-ET-MARNE PAR ADHÉSION DE LA COMMUNE DE SAINT-SOUPPLETS (DE 2025 005)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux

modifications statutaires ;

Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat

départemental des énergies de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération n°2024-85 du comité syndical du 25 septembre 2024 du Syndicat Départemental des

Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Saint-Soupplets ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l'arrivée de la commune de Saint-Soupplets ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l'adhésion de la commune de Saint-Soupplets.

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.

7- VOIRIE : REHABILITATION DE LA VOIE COMMUNALE : RUE DU BOIS DES DAMES (DE_2025 006)

À la demande de Monsieur le Maire, Madame Aïcha OUERTATANI a quitté la salle de réunion.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de l'état de dégradation avancé de la voie communale : rue du Bois des Dames. Le montant des travaux de réhabilitation s'élève à 57 730 € TTC.

Pour mémoire,

Monsieur le Maire rappelle la convention relative à l'usage de la voie communale n°2 et de la rue de l'église, en date du 17 avril 1989 signée entre le Représentant des Ets Les Grès de Cologne et la Commune

concernant l'engagement des deux parties à participer à hauteur de 50% chacun pour la remise en état et entretien de la chaussée en raison du passages des véhicules poids lourds qui approvisionnent les Établissements des Grès de Cologne.

Ces voies communales ayant des contextures de faible épaisseur, la circulation de ces véhicules entraine des désordres dans la tenue des chaussées correspondantes, tels que des ornières, déflexions, ou fissures.

Monsieur le Maire a rencontré en juin 2024, Monsieur BEDOSSA représentant les Ets Les Grès de Colonne afin de présenter les devis de remise en état de la chaussée rue du Bois des Dames.

Monsieur BEDOSSA n'a pas donné suite au montant de contribution demandée motivant son refus précisant que son entreprise est soumise au versement de l'impôt des cotisations foncières des entreprises.Compte tenu, de l'état de la route et surtout la formation de trous dangereux, Monsieur le Maire a adressé une lettre recommandée en date du 26 novembre 2024, à Monsieur BEDOSSA.

Le 16 janvier 2025, Monsieur BEDOSSA propose à Monsieur le Maire de le rencontrer accompagné d'un cabinet conseil d'ingineering. Le 20 février, rencontre en mairie en compagnie du Cabinet Conseil d'Ingineering confirmant la nécessité de réaliser la réhabilitation de la chaussée rue du Bois des Dames.

Monsieur le Maire rappelle qu'il est urgent d'intervenir, il y a nécessité de sécuriser la chaussée.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 13 voix (dont 3 pouvoirs) : Pour, 0 voix : contre et 0: abstention, des membres présents et représentés :

- Autorise et donne tous pouvoirs au Maire pour ester en justice auprès de la juridication compétente.

- De mandater un avocat pour représenter les intérêts de la Commune.

8-QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire propose d'étudier au sein de la commission de voirie le projet de création un fossé Route de la Borde. Une visite sur place sera organisée.

Monsieur le Maire n'a reçu aucune réponse de Monsieur le Maire de la Chapelle Gauthier, suite à l'envoi de Son courrier recommandé relatif à l'obligation d'entretenir la partie de la route de la Borde située sur le

territoire de la Chapelle Gauthier.

Monsieur SAILLET informe les membres du Conseil de la demande d'une association Events Flanders

Classics belge qui souhaite organiser une manifestation «1000 km contre le cancer », un projet de cyclisme belge au profit de la ligue contre le cancer. Le peloton passera dans la commune vers midi. L'association a sollicité la salle poylaviente le 30 mai 2025. La mairie mettra à disposition la salle de 9h à

16h pour le repas du midi.

Madame OUERTATANI rappelle l'organisation des jeux intervillages qui devraient avoir lieu le 8 juin 2025. Au vu du nombre de personnes encadrant la manifestation et peu de retours des communes participantes, Madame OUERTATANI demande si les jeux doivent être maintenus. L'ensemble des membres du Conseil décident d'annuler les jeux intervillages.

Plus de question étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20H15

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Eldric GIRAUT Gilles NESTEL