Procès Verbal - proces verbal seance du conseil municipal 9 juin 2023 16062023

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Procès Verbal - proces verbal seance du conseil municipal 9 juin 2023 16062023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Écrennes. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance du conseil municipal 9 juin 2023 16062023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT République Française

Seine-et-Marne LES ÉCRENNES

Cr

KE PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 68 Vian 7° ++

Nombre de membres Séance du vendredi 09 juin 2023

en exercice: 15 L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin à 19H30, le Conseil Municipal

régulièrement convoqué, 02 juin 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

Présents : 11 dans le lieu habitatuel de ses séances,sous la présidence de Gilles NESTEL, Maire

Votants: 14 Sont présents: Gilles NESTEL, Jean-Noël PRIEUX, Aïcha OUERTATANI, Michel LE

BELLEC, Tristan DUMONT, Philippe COQUET, Yann BALLET, Pascal NOEL, Laurent

LEBRUN-TRAVERS, Eldric GIRAUT, Angélique FACQUEZ

Représentés: Béatrice CAPITAINE pouvoir à Jean-Noël PRIEUX, Michel

BRUNELLI-BRONDEX pouvoir à Eldric GIRAUT, Séverine BARNIER pouvoir à Aïcha

OUERTATANI

Excusé

Absent: Rémy SAILLET

Secrétaire de séance: Eldric GIRAUT

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai 2023

- Elections Sénatoriales du 24 septembre 2023 : désignation des délégués titulaires et suppléants

- Périscolaire : tarification de la garderie

- Périscolaire : adoption du règlement intérieur des services périscolaires

- Périscolaire : création d'un poste à temps non complet d'adjoint technique

Délibérations du conseil :

1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 MAI 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

approuve le procès-verbal de la séance du 15 mai 2023.

2-PROCÈS-VERBAL DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS ÉLECTION SÉNATORIALE 2023

Vu le Code Électoral et notamment ses articles LO274, LO278, LO286-1 et LO286-2, L279, L280, L283 à

L293, R130-1 à R148,

Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection de

sénateurs,

Vu la circulaire NOR :10MA2308397J du 30 mars 2023 de Monsieur le ministre de l’intérieur et des

Outre-mer, relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à

l'établissement du tableau de sélecteurs sénatoriaux,

Considérant que les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre 2023, et que les conseils

municipaux sont convoqués, par décret, le vendredi 9 juin 2023,

1Considérant que lors de ces élections, afin d’élire les sénateurs, ce sont les délégués de chaque commune

désignés au sein et par leur conseil municipal, qui voteront,

Considérant que pour notre commune, il faut désigner 3 délégués titulaires et 3 suppléants, qui seront élus simultanément par les conseillers municipaux à bulletin secret,

Il est rappelé qu'en application des articles L.288 et R. 133 du code électoral, les délégués et suppléants

sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret, majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à

attribuer à l'issue du premier tour qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le

nombre de mandats restant à attribuer et l'élection à lieu à la majorité relative. Au second tour, en cas

d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Considérant que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés

à l'ouverture du scrutin, soit Monsieur Jean-Noël PRIEUX et Monsieur Michel LE BELLEC et des deux

membres présents les plus jeunes, soit Madame Angélique FACQUEZ et Monsieur Tristan DUMONT, la présidence étant assurée par Monsieur le Maire,

Considérant qu'après avoir procédé au vote, le dépouillement donne les résultats suivants : - Nombre de bulletins : 14

- Bulletins blancs ou nuls : O

- Suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

Candidats : Suffrages obtenus :

M. Gilles NESTEL : 13

Mme Aïcha OUERTATANI : 11

M. Eldric GIRAUT : 10

M. Jean-Noël PRIEUX : 07

PROCLAME les résultats suivants : 3 délégués élus : M. Gilles NESTEL, Mme Aïcha OUERTATANI, M. Eldric

GIRAUT

Candidats : Suffrages obtenus :

M. Michel LE BELLEC 13

M. Laurent LEBRUN-TRAVERS 13

M. Yann BALLET 11

M. Pascal NOËL 02

3 suppléants : M Michel LE BELLEC , M. Laurent LEBRUN-TRAVERS , M. Yann BALLET

3-PÉRISCOLAIRE TARIF GARDERIE ( DE 2023 020)

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juin 2022 relative aux tarifs de la garderie du matin et du soir ;

Monsieur le Maire propose de maintenir le tarif en vigueur et d'appliquer les majorations suivantes :

- à 16h30 parents absents à la sortie de l'école l'enfant pourra être accueilli à la garderie : tarif majoré de 2.80 €

- au delà de 18h45 : tarif majoré de 5 €Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide par vote à main levée , à l'unanimité des membres

présents et représentés :

POUR : 14

CONTRE :

ABSTENTION :

- D'approuver les tarifs de la garderie du matin et du soir et majorations de retard comme suit :

MAJORATION

GARDERIE TARIF EN VIGUEUR MAJORATION A PARTIR DE

APRES 18H45 16H30

demande

expresse

MATIN 2.80 €

SOIR 2.80 € | 5€ 2.80 €

4-ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRISCOLAIRES ( DE 2023 021)

Monsieur Ballet fait remarquer que le délai d'annulation de la garderie qui est actuellement de 1 semaine

serait plus pratique pour les familles s’il était ramené à 48 h. Monsieur le Maire verra avec le prestataire de

Portail Famille si cela peut être ajusté.

Monsieur Ballet demande la nécessité pour la mairie de recueillir les attestations CAF des familles. Monsieur

le maire lui indique que le document demandé permet un suivi en cas de factures impayées.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis favorable rendu par la commission communale Scolaire ;

Considérant la nécessité d'approuver le présent règlement intérieur pour un meilleur fonctionnement des services périscolaires ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée : pour : 13 ( Gilles NESTEL, Jean-Noël PRIEUX et pouvoir de Béatrice CAPITAINE, Aïcha OUERTATANI et pouvoir de Séverine BARNIER, Eldric GIRAUT et pouvoir de Michel BRUNELLI-BRONDEX, Philippe COQUET, Pascal NOËL, Michel LE BELLEC, Laurent LEBRUN-TRAVERS, Tristan DUMONT, Angélique FACQUEZ ) et abstention : 01 (Yann BALLET) Décide :

- d'approuver le règlement intérieur des services périscolaires à compter du 9 juin 2023, comme joint en

annexe.

- Monsieur le Maire, madame la Secrétaire de Mairie sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de

prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.

5-PÉRISCOLAIRE CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE (DE 2023 022)

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services dans le respect des dispositions du code de la fonction publique.Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 10/06/2022,

Considérant la nécessité de créer un poste permanent d'adjoint technique à temps non complet, en raison

d'une modification de la durée hebdomaire de service demandée par l'agent.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d'adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de

service, soit 6 /35Èème à compter du 1er octobre 2023, pour assurer l'entretien des locaux de l'école.

L'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 à L332-10 du

code de la fonction publique pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6

ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne pourront l’être que par décision expresse et pour une

durée indéterminée

- alinéas de l'article 3-3 - 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de

communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

L'agent contractuel recruté en application des dispositions ci-dessus énoncées exercera les fonctions d'adjoint technique.

Il devra dans ce cas justifier d'un diplôme ou expérience professionnelle dans le secteur scolaire. La

rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'adjoint technique .

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

e d'adopter la proposition du Maire

e de modifier le tableau des emplois

e d'inscrire au budget les crédits correspondants

e que les dispositions de la présente délibération prendront effet au retour de visa par la

Préfecture de Seine-et-Marne

e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et

de sa réception par le représentant de l'État

ADOPTÉ :

à l'unanimité des membres présents

à 14 voix pour

à O voix contre

à O abstention(s)

Plus de question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h55

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Gilles NESTEL Eldric GIRAUT