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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c39 06 2013 developpement economique sdec subvention aux entreprises demande de subvention au demarrage de l association crea solidaire
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c39 06 2013 developpement economique sdec subvention aux entreprises demande de subvention au demarrage de l association crea solidaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Banque,
Votants : 92
Convocation du Conseil de Communauté :
le 14 juin 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 juin 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 juin 2013
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE– SDEC - SUBVENTION AUX ENTREPRISES - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEMARRAGE DE L'ASSOCIATION CREA SOLIDAIRE
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean- Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Blanche BAMANA, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean- Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Germain MEHL, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claude RICHARD, Claire RICHECOEUR, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Gilbert BARANGER à Germain MEHL, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Nicole DAVID à Brigitte COMPETISSA, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Alain BAUDIN à Guillaume JUIN, Pilar BAUDIN à Jean-Louis SIMON, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Virginie LEONARD à Nicole GRAVAT, Nicolas MARJAULT à Franck MICHEL, Alain MEMIN à Francis DUPONT, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Pierre RIGAUDEAU à Jean-Luc MORISSET, Sylvette RIMBAUD à Elsie COLAS, Monique SAGOT à Danielle NICORA, Marc THEBAULT à Rose-Marie NIETO
Titulaires absents suppléés :
Jean-Jacques GUILLET par Claude RICHARD, Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Jérôme BALOGE, Elisabeth BEAUVAIS, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Gilbert BARANGER, Marie-Christelle BOUCHERY, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Véronique HENIN-FERRER, Virginie LEONARD, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Magdeleine PRADERE, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Marc THEBAULT
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C39-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013 C- 39-06-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 JUIN 2013
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – SDEC - SUBVENTION AUX ENTREPRISES - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEMARRAGE DE L'ASSOCIATION CREA SOLIDAIRE
Monsieur Pascal DUFORESTEL, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Le schéma de développement économique et commercial de la CAN prévoit dans ses fiches 31 et 32 de soutenir et de conforter les activités économiques en lien avec les filières de l’économie culturelle et créative et de l’économie solidaire et sociale.
Ainsi, le projet présenté par CREA-SOLIDAIRE s’inscrit dans ces deux objectifs en contribuant également à porter un autre regard sur le rebut et les formes de valorisation de celui-ci.
Cette association exerce depuis février 2013 sur le territoire niortais une activité de création d’objets de décoration, de petit mobilier et d’articles d’habillement à partir de rebuts. A ce titre, elle met en œuvre cinq actions complémentaires :
• la collecte
• la création
• la vente et la réalisation de prestations
• la sensibilisation
• l’insertion sociale.
Créa-Solidaire agit dans une logique de développement durable à travers 3 axes : • Environnement, en réduisant l’empreinte écologique des déchets.
• Société et territoire, en promouvant un esprit d’éducation populaire et dans le
cadre d’une économie sociale et solidaire.
• Economie, en créant une activité économique, viable sur le long terme et en
permettant à des artistes et artisans locaux de vivre de leur création.
Cette valorisation des déchets sera complémentaire à celle des structures de tri existantes. Des actions de sensibilisation destinées à modifier durablement les comportements de consommation seront également entreprises.
La mise en œuvre du projet de Créa-Solidaire se fera en plusieurs phases : • L’occupation de locaux temporaires jusqu’en 2015
• Créa-Solidaire intégrera dans un premier temps un atelier pouvant accueillir du public
à proximité immédiate de All ’Occasions, situé à Bessines.
• L’intégration possible au sein du « Village du réemploi » en 2015
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C39-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013 • L’action de Créa-Solidaire s’inscrit dans les dynamiques territoriales visant la réduction
des déchets et le réemploi. A ce titre, Créa-Solidaire a vocation à rejoindre en 2015 le
« Village du réemploi ». (Ressourcerie)
• Une logique de partenariats locaux
• Outre les partenariats déjà cités, Créa-Solidaire est en train de développer son action
dans une logique de synergie et de coopération avec les acteurs locaux
• L’équipe de Créa-Solidaire compte à la date de la demande une équipe de 25
personnes comportant :
• un coordonnateur salarié
• des membres actifs participant au développement de l’ensemble des fonctions de la
structure
• des créateurs professionnels exerçant chacun dans sa spécialité et mettant en
commun leurs talents pour la création:
- de meubles et d’objets de décoration
- de vêtements, de bijoux et création textile
- de mobiles et stabiles métalliques.
La présente demande concerne une subvention de démarrage destinée à permettre le lancement de l’activité de Créa-Solidaire. Elle couvre en partie :
• la location et les frais relatifs aux locaux de Créa-Solidaire entre le 1er juin et le 31
décembre 2013
• les aménagements des locaux
• le salaire du coordonateur et les autres frais du 1er octobre au 31 décembre 2013
Charges d’exploitation 16 150€
Aménagement des locaux 30 000€
Dépenses de personnel 23 974€
Autres dépenses 25 376€
TOTAL 95 500€
Pour les années 2014 et 2015, Créa-solidaire prévoit de solliciter pour le financement du fonctionnement des fondations comme par exemple la Fondation de France. Il est également prévu de créer une SCIC qui aurait pour objet d’assurer la commercialisation de la production artisanale : Créatelier, pour laquelle les aides à la création d’entreprise seront sollicitées. Il faut également souligner l’implication de l’IPCA qui assure la caution de l’emprunt de 3000 € et le relais de trésorerie nécessaire à l’activité de Créa-solidaire de même que le club d’investisseurs « Cigale la courte échelle » qui finance à hauteur de 3000 € sous forme de prêt sans intérêt remboursable sur 5 ans.
Ce projet s’inscrit à plusieurs titres dans la politique de développement économique portée par la Communauté d’Agglomération de Niort au travers de son Schéma de Développement Economique et Commercial.
PORTAGE DU PROJET PROJET SUBVENTION REGIONALE SOLLICITEE
CREA SOLIDAIRE Aide au démarrage – second semestre 2013 11 000 euros
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C39-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Accepter l’attribution d’une subvention de lancement comprenant une aide au
fonctionnement de 11 000 € et un soutien à l'investissement de 2 250 € à l'association
CREA SOLIDAIRE.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 92
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Geneviève GAILLARD
Présidente
Soutien à l’investissement 2 250 euros
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C39-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013