Procès Verbal - aa3nhua0zmayb8e

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Procès Verbal - aa3nhua0zmayb8e Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Thônes. Lien du pdf (Procès Verbal - aa3nhua0zmayb8e)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, THÔNES —. Cœur des Vallées

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 13 JANVIER 2022 A 19H30 ESPACE CŒUR DES VALLÉES

N° 2022/01

L'an deux mil vingt-deux, le treize du mois de janvier, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en

Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis exceptionnellement dans une salle de l'Espace Cœur des

Vallées afin de respecter l’ensemble des règles sanitaires (gestes barrières et distanciation physique) en vigueur en

temps de pandémie, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.

Etaient présents : Mme Michèle FAVRE D’ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mme Chantal PASSET, M. Gilles GOLLIET, Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Stéphane DELÉAGE, Mme Amandine DUNAND, M. Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,

Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, Muriel PERILLAT dit LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Grégory BAERT, Stéphane BESSON, Guillaume THIBAULT, Mme Claire BARRIN, MM. Benjamin DELOCHE, Jean VULLIET, Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, M. Vincent BONEU, Mme Gaëlle VERJUS, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.

Avaient donné procuration : MM. Sébastien ATRUX-TALLAU, Frédéric VAILLANT, Joelle TIBURZIO, M. Karim

CHALABI et Mme Elisa de PORTEER.

Date de la convocation : 7 janvier 2022 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Présents et représentés : 29

Secrétaire : Mme Christine RUFFON, Conseillère Municipale, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.

--==00000==--

Pour ouvrir la séance, M. le Maire présente ses meilleurs vœux à tous les élus du Conseil Municipal en

émettant le souhait que la crise que nous traversons actuellement permette, malgré tout, la concrétisation des

projets municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2022 sous réserve des modifications apportées ci- dessous.

Commentaires :

Mme Claire BARRIN indique que concernant la délibération n° 2021/134 relative à la création d'un groupe de travail « Prévention des déchets », dans le commentaire il ne s'agit pas de la loi de 2014 mais celle de 2019.

M. Jean VULLIET souhaite apporter des précisions sur la délibération n° 2021/110 concernant le groupe de travail « Rénovation énergétique du patrimoine communal ». Concernant son commentaire, dans le 1‘ paragraphe, il convient de préciser que la commission existe depuis 2020 et qu'un groupe a été créé (et non avait été créé). Il précise qu'il avait été désigné comme référent et non comme représentant.

En remplacement de la phrase « M. Jean VULLIET ajoute qu'il est important de travailler sur de tels sujets », il faut plutôt lire : « M. Jean VULLIET précise qu'il aurait été important de travailler sur le sujet depuis de nombreuses années ».

M. Rémi FRADIN souligne qu'il avait indiqué lors du point concernant l'adoption du ROB 2022, qu'il n'a pas été facile de suivre les échanges car les micros étaient difficiles à obtenir.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2022IL DÉCISIONS DU MAIRE - COMPTE-RENDU - ARTICLE L2122-21 DU CGCT

N° Date Objet 2021/118 | 16/12/2021 | Contrat d'occupation précaire et révocable pour la parcelle H 1576 avec M. L. CHARPENTIER - du

01/01/2022 au 31/12/2022 — montant annuel 120 €.

2021/119 | 16/12/2021 | Renouvellement de l’adhésion à l’association nationale des Croix de Guerre — cotisation 2021 : 100 €

2021/120 | 16/12/2021 | Renouvellement de l’adhésion à l’association nationale des communes médaillées de la Résistance

Française — cotisation 2021 : 360 €.

2021/121 | 20/12/2021 | Dépôt d’une déclaration préalable dans le cadre de travaux prévus à la maison des Associations

(remplacement menuiseries, remise en peinture).

2021/122 | 16/12/2021 | Marché de maitrise d'œuvre pour la construction d’un nouveau point relais stations — entreprise

retenue : cabinet 27 Architectures — montant 39 725 € HT.

2021/123 | 21/12/2021 | Fixation des tarifs de l'Espace Cœur des Vallées pour l’année 2022.

2021/124 | 20/12/2021 | Fixation des tarifs concernant l'occupation des bâtiments communaux pour l’année 2022.

2021/125 | 20/12/2021 | Fixation des tarifs concernant la location de matériels, l’occupation du domaine public, les

manifestations et photocopies délivrées en mairie pour l’année 2022.

2021/126 | 20/12/2021 | Fixation des tarifs 2022 pour la Bibliothèque municipale.

2021/127 | 20/12/2021 | Fixation des tarifs 2022 pour l'Espace muséal et le Manoir de la Tour.

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions n° 2021/118 au n° 2021/127.

AFFAIRES GÉNÉRALES - Rapporteur : M. le Maire

II. N°2022/001 - COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATION

M. le Maire rappelle que la délibération n° 2020/067 du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 a désigné les

membres de plusieurs commissions municipales.

M. le Maire informe les élus que des modifications dans la composition de certaines commissions municipales doivent être apportées à la demande de Mme Gaëlle VERJUS qui souhaite se retirer, pour des raisons

professionnelles, des commissions suivantes :

Commande publique

Risques — prévention - sécurité

Éducation - scolaire

Finances

Forêts

Urbanisme

M. Rémi FRADIN, Conseiller Municipal, souhaite être membre de la commission Urbanisme d’autant plus qu’afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée délibérante, la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

MODIFIE la composition des commissions citées ci-dessus en prenant en compte la demande formulée par

Mme Gaëlle VERJUS.

DÉSIGNE M. Rémi FRADIN, Conseiller Municipal, comme membre de la commission municipale

d'Urbanisme.

Commentaires : Mme Gaëlle VERJUS expose les raisons de son retrait des différentes commissions. Au sujet de la CAO, la procédure est très encadrée et des précisions doivent être apportées par la Préfecture pour éviter tout

vice de forme.

IV. N°2022/002 - ASSOCIATION LES ABEILLES — DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU DÉLÉGUÉ AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Par délibération n° 2020/072 du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal avait désigné quatre délégués pour le

représenter au Conseil d’ Administration de l’association Les Abeilles :

- Mme Michèle FAVRE D’ANNE

- Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2022- M. Grégory BAERT

- Mme Gaëlle VERJUS

M. le Maire informe les élus qu’il a été récemment sollicité par Mme Gaelle VERJUS qui ne souhaite plus siéger au Conseil d’administration de cette association pour des raisons professionnelles.

Conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Le Maire indique

que toute désignation ou nomination doit se faire au scrutin secret. Le Conseil Municipal peut toutefois décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas procéder au scrutin secret. Les membres du Conseil Municipal acceptent de voter à main levée.

Il est proposé la candidature suivante : M. Jean VULLIET, Conseiller Municipal Délégué.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- DÉSIGNE un nouveau délégué au Conseil d'Administration des Abeilles : M. Jean VU LIET,

Conseiller Municipal Délégué.

AFFAIRES FONCIÈRES - Rapporteur : M. Claude COLLOMB-PATTON

V. N°2022/003- LA CURIAZ - RUE DE LA SAULNE - ÉCHANGE PARCELLAIRE AVEC LA S.A MONT BLANC ET ACQUISITION DE LOCAUX POUR LA STRUCTURE PETITE ENFANCE — REPORT DE LA DÉLIBÉRATION N° 2021/024 DU 11 MARS 2021

M. Claude COLLOMB-PATTON rappelle que la commune de THÔNES a proposé à la S.A MONT BLANC d’échanger les parcelles F 1878 d’une surface de 657 m° et F 2080 d’une surface de 1031 m°? sises à l’arrière de la copropriété Le Chamois avec une partie de la parcelle F 3262 d’une surface de 3 016 m° appartenant à la Commune et située à La Curiaz.

L'’échange permettra à la commune de THÔNES de créer des stationnements prévus dans le cadre du projet de la déviation Est et à la S.A MONT BLANC de créer 15 logements en accession sociale. A ce titre, des clauses anti-spéculatives strictes seront fixées aux acquéreurs permettant de limiter la revente des logements avant une durée de 15 ans.

Par délibération n° 2021/024 du 11 mars 2021 le Conseil Municipal a autorisé l’échange de terrains concernés entre la commune de THÔNES et la S.A MONT BLANC. Cette délibération précisait qu’un avis de France Domaine était attendu mais ne pouvait être rendu avant la modification du PLU. L'avis de France Domaine a désormais été émis, il appartient au Conseil Municipal de délibérer à nouveau sur cet échange.

Par avis du 8 mars 2021, France Domaine a estimé à 134 000 € la valeur des parcelles F n° 1878 et n° 2080 situées à l'arrière de la copropriété Le Chamoiïs.

Par avis du 31 mai 2021, France domaine a estimé à 465 000 € la valeur de la parcelle F 3262 sise à La Curiaz.

Il est proposé que cet échange se fasse avec le versement d’une soulte d’un montant de 331 000 € au profit de la commune.

Il est rappelé que l’acte d’échange devra prévoir une clause de non recours contre la commune tant que la question des parkings soulevée par la copropriété Le Chamois ne soit purgée de tout recours et définitivement réglé avec la S.A Mont Blanc.

Les frais de géomèêtres seront pris en charge intégralement par la commune de THÔNES.

La commune de THÔNES profite de cette opération pour acquérir des locaux situés au rez-de-chaussée du nouveau bâtiment d’une surface de 500,15 m°? pour y installer une nouvelle structure d’accueil petite enfance.

Le prix de vente des locaux à la commune est de 1079 417 € TTC comprenant les espaces privatifs extérieurs (parkings, espaces verts). Les locaux seront aménagés avec le concours d’un maître d'œuvre.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2022Par avis du 18 mai 2021, France Domaine a estimé à 660 000 € HT la valeur des locaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

par vote à main levée POUR: 28 ABSTENTION: 1 (M. Jean VULLIET, Conseiller Municipal Délégué)

- _ REPORTE la délibération n° 2021/024 du 11 mars 2021

-_ AUTORISE le principe d'échange des parcelles F 1878 et F 2080 avec la parcelle F 3262. L’échange s’effectuera avec le versement d’une soulte de 331 000 € à la commune de THÔNES.

- ACQUIERT les locaux, en VEFA, d’une surface de 500,15 m°, y compris les espaces privatifs extérieurs, pour un montant de 1 079 417 € TTC.

-_ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents et les actes liés au dossier.

Commentaires : Mme Claire BARRIN demande des précisions sur le terme VEFA. M. le Maire lui répond que le terme signifie « Vente en l'Etat Futur d'Achèvement ».

M. Jean VULLIET indique que la plus-value sera réduite au fur et à mesure du temps. Par rapport à France Domaine, il est étonné de la façon dont l'organisme a estimé le bien.

M. Vincent BONEU demande des précisions sur la durée de 15 ans appliquée au titre des clauses anti- spéculatives. Le Maire lui répond qu'au départ, cette durée était prévue pour 10 ans. La SA Mont Blanc a accepté d'allonger le délai à 15 ans.

VI. N°2022/004- LAC DE THUY - ACQUISITION DES PARCELLES SECTION B 1326 ET 726

Dans le cadre du réaménagement du secteur du lac de Thuy, il est nécessaire pour la commune de THÔNES de se porter acquéreur des parcelles concernées par les aménagements.

Les parcelles B 1326 et B 726 appartenant à l’entreprise BARRACHIN BTP font partie du périmètre des aménagements prévus et la commune de THÔNES doit donc les acquérir.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’acquérir les parcelles B 1326 de 5956 m° et B 726 de 6 536 n°

appartenant à l’entreprise BARRACHIN BTP, en rouge sur le plan joint, au prix estimé par France Domaine

en date du 31 mai 2021, soit 87 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

par vote à main levée POUR: 28 ABSTENTION : 1 (M. Jean VULLIET, Conseiller

Municipal Délégué)

- ACQUIERT les parcelles section B n° 1326 et n° 726 appartenant à l’entreprise BARRACHIN BTP au

prix de 87 000 €.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents et les actes liés au dossier d’acquisition des parcelles désignées ci-dessus.

Commentaires : M. Vincent BONEU est étonné du montant de cette acquisition car en septembre dernier, ces deux parcelles avaient été citées au titre du permis d'aménager.

M. Claude COLLOMB-PATTON indique que ce ne sont pas les mêmes parcelles. Il ajoute que la parcelle concernée a été récemment mise en vente par l'entreprise BARRACHIN et qu'il serait préférable que la commune de THÔNES l'achète compte tenu du projet prévu dans le secteur.

À la demande de M. Jean VULLIET, M. le Maire précise que la commune achètera en l'état.

M. Jean VULLIET interpelle M. le Maire en lui indiquant qu'il a eu connaissance qu'un compromis avait été signé entre la Mairie et les établissements BARRACHIN. M. Le Maire lui répond fermement qu'aucun compromis n'a été signé à ce jour. M. Jean VULLIET se dit très étonné de cette affirmation étant entendu qu'il dispose d'une information officielle attestant de la signature.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2022 4,M. le Maire réaffirme qu'aucune signature n'est intervenue dans le cadre de ce dossier car il n’est pas autorisé à le faire. Cette acquisition ne peut être valable qu'après la décision du Conseil Municipal, s’il délibère favorablement. Il demande à M. Jean VULLIET de communiquer sa source d'information car il ne peut accepter de telles accusations.

M. Jean VULLIET lui répond qu'il reçoit, en tant que membre de la SAFER, les notifications de vente des parcelles rurales. Il a reçu celle concernant la vente de la parcelle concernée.

M. le Maire indique qu'il convient d'être prudent sur ce qui est dit sur la commune afin d'éviter de tenir des propos qui sont totalement inexacts. Il ajoute qu'il doit être habilité avant de signer tout acte d'acquisition et que le notaire vérifie cette habilitation et annexe à l'acte une copie de la délibération.

Le notaire a accompli auprès de la SAFER les formalités préalables nécessaires et obligatoires mais cela ne veut pas dire qu'un compromis a été signé. M. le Maire précise que l'acquisition doit se faire avant le 28 février 2022. Ainsi, le notaire et la SAFER ont anticipé des formalités d'usage pour respecter ce délai mais que l'acquisition doit être actée par décision du Conseil Municipal.

Mme Christine RODRIGUES indique qu'il n'y a pas de public dans la salle ce soir et que personne ne sera témoin de cet échange. M. le Maire lui répond qu'il s'agit d'une séance publique et, qu'à ce titre, un procès- verbal sera dressé relatant ces échanges.

M. Jean VULLIET indique en effet qu'il a fait une erreur d'interprétation du document qu'il a reçu.

M. Jean VULLIET souligne que les procès-verbaux ne sont plus diffusés sur le site internet et donc, aucune personne n'aura connaissance de ces échanges.

M. le Maire répond que les procès-verbaux sont publiés dans leur intégralité sur le site internet dès qu'ils sont approuvés en séance suivante. Il demande à Mme Amandine DUNAND de s'assurer que c'est bien le cas.

Mme Brigitte VULLIET regrette les accusations de M. Jean VULLIET. Elle indique que les propos tenus engagent la probité de M. le Maire et que ce n'est pas acceptable.

INTERCOMMUNALITÉ - Rapporteur : M. le Maire

VII. N°2022/005- CONTRAT DE RELANCE DU LOGEMENT — AUTORISATION DE SIGNATURE

Dans le cadre du plan France Relance et pour répondre au besoin de logements des Français, l'Etat accompagne la relance de la construction durable à travers un dispositif de contractualisation sur les territoires caractérisés par une tension du marché immobilier.

Ce contrat marque l’engagement des signataires dans l’atteinte d’objectifs ambitieux de production de logements neufs au regard des besoins identifiés dans leur territoire. Il s’inscrit dans la continuité du pacte pour la relance de la construction durable signé en novembre 2020 par le Ministère du logement et les associations de collectivités, et de l’aide à la relance de la construction durable qui accompagnait les communes dans leur effort de construction sur la période septembre 2020 - août 2021.

Le contrat, joint en annexe, fixe pour chacune des communes signataires, les objectifs de production de logements ouvrant droit au bénéfice d’une aide à la relance de la construction durable inscrite au Plan France Relance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

par vote à main levée POUR: 28 ABSTENTION: 1 (M. Rémi FRADIN, Conseiller

Municipal)

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le contrat proposé en annexe avec la CCVT et l’Etat.

Commentaires : M. Claude COLLOMB-PATTON précise que 44 logements rentrent dans les critères d'attribution de l'aide. Une somme de 1 500 € est attribuée par logement. La commune pourra prétendre à recevoir une aide de 66 000 €.

Mme Gaëlle VERJUS pensait que la somme était versée automatiquement. M. Claude COLLOMB-PATTON répond que cette aide est conditionnée par la signature d'une convention tripartite avec l'Etat et la CCVT.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 1! Gi e 1 1 ro utM. Rémi FRADIN souhaite s'abstenir car ce dispositif semble favoriser la croissance de la population. À cette remarque, M. le Maire interroge M. Rémi FRADIN sur sa connaissance de l'évolution de la population ces 4 dernières années. À défaut de réponse de sa part, M. le Maire lui précise que la population légale définie par l'INSEE est stable depuis 4 années. Mme Amandine DUNAND explique ce chiffre par les évolutions du nombre de personnes vivant dans les foyers. En effet, beaucoup de couples se séparent et les besoins en logements sont donc grandissants.

M. Claude COLLOMB-PATTON explique que les programmes concernés viennent remplacer des constructions existantes.

M. le Maire respecte la décision de M. Rémi FRADIN mais ne comprend pas que le fait de recevoir une subvention qui va dans l'intérêt de la commune de THÔNES puisse ne pas obtenir l'adhésion de M. Rémi FRADIN.

FINANCES - Rapporteur : M. Gilles GOLLIET _]

VIII, N° 2022/006- PROGRAMME IN SETU ARANTIE D'EMPRUNT POUR LE CONTRAT DE PRET N° 127 286

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le contrat de prêt N° 127286 signé entre HALPADES SA D'HLM ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- ACCORDE sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 985 169,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 127 286 constitué de 7 lignes du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

- PRÉCISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes : la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

-_ S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Commentaires : Mme Michèle FAVRE-D'ANNE précise que la commune pourra bénéficier, en contrepartie, d'un quota pour l'attribution de logements.

M. Jean VULLIET demande si la Commune doit constituer une provision budgétaire. Il lui est répondu qu'aucune provision n'est constituée pour couvrir le risque qui est quasiment inexistant. La liste des prêts garantis figure, par ailleurs, dans les annexes budgétaires.

IX. N° 2021/007- PROGRAMME IN SETU - GARANTIE D'EMPRUNT POUR LE CONTRAT DE PRET N° 127 285

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le contrat de prêt N° 127285 signé entre HALPADES SA D'HLM ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Mairie de THÔNES — séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2022XI.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- ACCORDE sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 236 500,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 127285 constitué de 2 lignes du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

- PRÉCISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes : la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

-_ S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour

couvrir les charges du Prêt.

PRÉSENTATION DU PROJET DE BUDGET PRINCIPAL 2022 — SECTION FONCTIONNEMENT

M. le Maire fait une introduction en précisant qu’il s’agit d’un budget serré. Il demande à chaque Maire- adjoint ou conseiller Délégué d’intervenir pour défendre les projets présentés.

M. Gilles GOLLIET expose les grandes lignes du budget de fonctionnement 2022.

Beaucoup d’incertitudes demeurent quant à l’évolution des consommations d’énergie. Il rappelle que les recettes ont été estimées Le plus justement possible. Il faudra, par ailleurs, anticiper le budget 2023 en mesurant les dépenses incontournables car des dépenses ont été minorées exceptionnellement comme les subventions versées à certaines associations et avec leur accord.

Le budget est présenté en équilibre avec le report d’une partie de l’excédent de fonctionnement (50 000 €).

M. Pierre LESTAS indique qu’une incertitude pèse sur la hausse des dépenses d’énergie. Les collectivités ne bénéficieront pas du bouclier tarifaire annoncé par l’Etat. Dans les sources d’économie, la Municipalité s’est penchée sur le chauffage du boulodrome qui sera définitivement arrêté la saison prochaine. Les associations utilisatrices seront informées de cette décision.

Mme Christine RUFFON demande des explications sur la hausse du montant des contrats d’assurance. Mme Stéphanie CARNIS lui répond que les contrats ont été remis en concurrence mais la Commune n’a pas un taux de sinistralité très favorable. Plusieurs sinistres liés aux intempéries ont impacté significativement ce taux.

Au niveau de la fiscalité, M. Jean VULLIET indique que la Municipalité a pris position. La commission Finances s’était prononcée sur une hausse des taux de 5%. Il rappelle que Thônes a des taux fiscaux plutôt bas par rapport à des communes de même strate comme Faverges ou Saint-Jorioz. La commission Finances s’était positionnée favorablement pour une augmentation plus importante de la fiscalité. Il ajoute qu’il est important que toutes les ressources potentielles soient examinées au plus près.

M. Stéphane DELÉAGE indique que les marges de manœuvre sont faibles. Le budget 2023 sera très compliqué et des décisions devront être prises pour arriver à l’équilibre.

Mme Gaëlle VERJUS s'interroge sur le budget de 50 000 € qui a été inscrit pour assurer la surveillance des locaux de l'EHPAD. Il lui semble que cette somme est très importante et pourrait être réduite. Sur la hausse du coût de l’énergie, il serait peut-être intéressant de changer certaines habitudes en limitant la période d’éclairement. Elle ajoute enfin que le groupe de travail Rénovation énergétique, récemment créé, devrait conduire à maitriser ces hausses de prix annoncées.

PRÉSENTATION DU PROJET DE BUDGET PRINCIPAL 2022 — SECTION INVESTISSEMENT

M. Gilles GOLLIET présente le projet de budget Investissement affichant un déficit de près de 2.8 M €. Il propose de détailler chaque opération et présente les premières décisions de réduction des dépenses proposées par la Municipalité.

tn Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 13 janvier 202URBANISME

> Sur l’étude de gestion des eaux pluviales, M. Pierre LESTAS indique qu’elle est importante compte tenu des réflexions engagées sur le transfert de la compétence Eau et Assainissement. Toutefois, cette dépense peut être prorogée pour 2022. Elle devra être engagée en 2023 ou 2024. Le montant de 40 000 € sera reporté dans son intégralité. Mme Claire BARRIN indique que des dossiers de subvention pourraient être sollicités.

Mme Gaelle VERJUS indique qu’il est dommage de supprimer cette dépense car c’est la gestion des eaux pluviales est importante et les résultats de cette étude pourraient servir à répondre à des problématiques actuelles.

> M. Claude COLLOMB-PATTON indique que les deux OAP ont été validées en Conseil Municipal. Les études ont été lancées.

Le montant prévu pour le PPR concerne sa révision pour prendre en compte les travaux de recalibrage du lit du Nom. L'Etat est chargé de mener cette réflexion mais une étude préalable doit être menée et financée par la Commune. Le montant est maintenu dans son intégralité.

v

HOTEL DE VILLE

L'aménagement de l’accueil de la mairie doit être retenu. La climatisation sera reportée. M. le Maire souhaite maintenir cette enveloppe malgré les propos de Pierre LESTAS pour qui les travaux de l’accueil n’ont pas été classés comme prioritaires.

LES LOCAUX DE LA POSTE

La Municipalité propose de supprimer les montants de 20 000 € et 1 700 €.

TRANSITION CITOYENNE -— Comités de secteurs

Une somme de 10 000 € est inscrite. Souhait de réduire à 5 000 € car aujourd’hui, aucune dépense n’est identifiée. M. Jean VULLIET précise qu’il est important d’envoyer un message fort aux citoyens. Décision : maintien des 10 000 €.

PROJETS D'AMENAGEMENTS

> Déviation Ouest : reporter le crédit de 10 000 € dans l’attente d’un accord avec le Conseil Départemental de la Haute-Savoie.

> Suppression du crédit de 300 000 € pour la réfection de la route du Château.

> Plaine de la Vacherie : à supprimer - 4 000 €.

M. Rémi FRADIN souhaiterait que les crédits soient conservés pour faire avancer cette étude qui lui semble importante.

M. Jean VULLIET souhaite savoir ce qui va être dit aux citoyens membres du Comité de secteur. M. le Maire indique que le travail de réflexion continue en interne et que les études ne peuvent être engagées sans l’accord du Conseil Départemental qui est sollicité régulièrement.

> Illuminations des arcades dans le but d’embellir le centre-ville pendant les fêtes de fin d’année.

> Remplacement d’un matériel de déneigement pour 200 000 €. Cette ligne budgétaire a fait l’objet d’un

large débat lors de la dernière Municipalité. L’un des engins de déneigement doit être réparé et le coût est important. M. Pierre LESTAS indique que la Municipalité ne souhaite pas acheter un nouvel engin. Des solutions alternatives devront être trouvées. Des réflexions sur le plan financier, technique et au niveau des Ressources Humaines doivent être lancées. En attendant, M. le Maire souhaite que les 200 000 € soient conservés.

> Le montant des abris-vélos sera de 2 200 € sur un total de 18 000 €, comprenant les RAR.

PROGRAMME DES VOIRIES

Suppression des 300 000 € pour les travaux de protection de la RD 909 dans l’attente de l’étude et de l’accord du Conseil Départemental de la Haute-Savoie.

Suppression des garde-corps à La Cour.

Suppression de la route des Panthets (maintien de la Moe pour une réalisation en 2023). M. Pierre LESTAS indique que cette route est très endommagée et qu’il faudra intervenir au printemps pour procéder à une réparation partielle.

Maintien des garde-corps de protection du Nant du Sappey mais réduction du montant initial de 26 000 €.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2022Suppression de la Vidéo protection.

Suppression des 25 000 € pour la rénovation énergétique. M. Stéphane DELÉAGE précise qu’il n’avait pas demandé de crédits budgétaires pour ce sujet d’autant plus que des organismes pourraient prendre totalement en charge cette dépense.

ECOLES

Glapigny : différer la rénovation de la classe et du hall d’entrée.

Thurin : la rénovation de la classe B est maintenue.

Suppression du remplacement des menuiseries pour 37 400 €.

RESTAURATION SCOLAIRE

Suppression de la rénovation de la salle bleue qui s’élevait à 20 267 €.

CENTRE EQUESTRE

Suppression de la benne pour 9 500 €.

TERRAIN SYNTHETIQUE

Suppression de l’agrandissement pour 50 000 €.

BOULODROMME

Suppression des radiants et de la bâche.

CPMT

Accord pour la cloison et l’étude structure.

PISCINE

Suppression de la porte d’accès au local technique pour un montant de 7 000 €. Il faut maintenir la somme de 12 500 € concernant la rénovation du pédiluve.

LOGEMENTS

Suppression de la rénovation du logement « Perrissoud » pour 14 224 € et de la séparation des compteurs pour 16 000 €.

PATRIMOINE

Manoir de La Tour : supprimer les 4 000 €. La question de la sécurité d’accès du public au bâtiment se pose.

CHAPELLES

Suppression de la mise en valeur de la chapelle de la Bossenaz pour 10 000 €. Mme Chantal PASSET rappelle que la Municipalité a décidé de rénover une chapelle par an. En 2022, des travaux de rénovation seront prévus dans la chapelle de Thuy.

ESPACE CŒUR DES VALLEES

Etude : mettre un montant de 30 000 €.

Suppression du fourgon pour 23 000 €.

JARDINS PARTAGÉS

Montant de la dépense de 71 635 € ramené à 60 000 €.

Suppression des 60 000 € concernant les blocs sanitaires qui sont liés au projet de City Stade. Une étude globale devra être menée par le Maitre d’œuvre retenu dans le cadre de l’étude de réaménagement du centre-ville. Une étude fine devra être réalisée sur les stationnements dans le secteur. La taille du City stade devra être par ailleurs adaptée.

CASERNE

Réfection du bardage : suppression car c’est une charge de fonctionnement.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2022XIL

CONCLUSION :

> M. le Maire propose que le taux de la fiscalité soit augmenté de 1.6%, soit une hausse de 5% avec la revalorisation des bases décidée par l’État dans la loi de Finances ce qui permettra de conserver la totalité de l’excédent de fonctionnement en investissement.

> La commission Finances devra mesurer l’impact des dépenses pérennes non couvertes par des recettes pérennes sur le budget 2023.

Y Sur la section investissement, et la déviation Est : il est proposé d’inscrire un emprunt correspondant au

montant d’acquisition des maisons CAVAGNOUX et FAVRE BONVIN.

Rechercher des pistes d’augmentation des recettes et des baisses des dépenses.

VV Analyse financière poussée sur l’engin de déneigement.

Faire des propositions pour équilibrer le budget en étant prudent sur les résultats des appels d’offres. Y

M. Guillaume THIBAULT se dit étonné sur les priorités données. A ce jour, des questions se posent sur l'entretien d’une salle de classe dans une école. Les projets importants sont prioritaires et ne laissent aucune marge de manœuvre. Ces projets ont été lancés par l’ancienne Municipalité et non celle d’aujourd’hui, la commune n’est plus en mesure d’assurer l’entretien minimum dans ses bâtiments. De plus, ces projets laissent peu de place à ceux qui pourraient répondre aux problématiques environnementales. La place laissée aux vélos est inexistante. Au lieu de cela, la Municipalité décide de projets où la voiture prend toute sa place comme la déviation Est.

M. le Maire lui répond que certains projets ont été lancés par la Municipalité actuelle. La question de l’achat de l'EHPAD a bien été décidé au cours de ce mandat ou comme la voie verte du Fier. Seuls les projets de la déviation Est et de l’Îlot Rousseau ont été décidés sous l’ancienne mandature.

M. le Maire précise que l’opération de l’flot Rousseau est autonome financièrement y compris la réalisation du parking derrière les anciens locaux administratifs de la RET et qu’ainsi il n’y a aucun impact sur le volume financier des autres travaux.

Mme Claire BARRIN regrette aussi que les marges de manœuvre ne laissent aucune possibilité pour les projets innovants. La question de l’intérêt du projet du lac de Thuy et de son coût est posée.

Mme Amandine DUNAND indique qu’il n’est pas admissible de tenir de tels propos. Les projets sont ambitieux et ont débuté sous cette mandature. Elle ressent une grande déception quand elle entend des propos remettant en cause des projets structurants et nécessaires pour la commune.

M. Pierre LESTAS indique que les projets portés actuellement par la commune sont de qualité et doivent être menés jusqu’au bout. Toutefois, la question de l’importance du patrimoine de la commune et de son entretien l'interroge ; la commune n’a plus les moyens d’avoir un patrimoine aussi important. La question de la vente de certains biens pourrait-être une solution apportée.

QUESTIONS DIVERSES

- M. Pierre LESTAS fait un point sur le fonctionnement du centre de vaccination et sur l'installation du laboratoire dans le Bar du Fier de l'Espace Cœur des Vallées pour la réalisation des tests.

-_ Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX fait un point sur la situation actuelle face à l’épidémie de COVID dans

les écoles qui reste fragile. Des classes ferment puis réouvrent.

-_ Mme Christine RUFFON demande quelle est la pratique habituelle pour les parrainages liés à l'élection

présidentielle. M. le Maire répond que cette décision relève du Maire. Généralement, M. le Maire décide

après consultation de ses Maires-adjoints. La décision est ensuite rendue publique après validation par le

Conseil Constitutionnel.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h10.

Thônes, le 14 janvier 2022

La secrétaire,

Mme Christi

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2022