Compte-Rendu - qjgc7jlcmvss8a

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Compte-Rendu - qjgc7jlcmvss8a Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Thônes. Lien du pdf (Compte-Rendu - qjgc7jlcmvss8a)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque, Jr Q NES «rc. nu Cœur des Vallées

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 7 OCTOBRE 2021 A 19H30 ESPACE CŒUR DES VALLÉES

N° 2021/08

L'an deux mil vingt et un, le sept du mois d'octobre, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en

Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la salle consulaire, sous la présidence de M.

Pierre BIBOLLET, Maire.

Étaient présents : Mme Michèle FAVRE D’ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mme Chantal PASSET, M. Gilles GOLLIET, Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Stéphane DELÉAGE, Mme Amandine DUNAND,

M. Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,

Mmes Christine RUFFON, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, Joëlle TIBURZIO, MM.

Karim CHALABI, Grégory BAERT, Sébastien ATRUX-TALLAU, Mmes Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, M. Jean VULLIET, Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, MM. Frédéric

VAILLANT, Vincent BONEU, Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.

Avaient donné procuration : Mme Nicole LAURIA, MM. Guillaume THIBAULT, Benjamin DELOCHE, Mme

Gaëlle VERJUS, Conseillers Municipaux.

Était absent : M. Stéphane BESSON, Conseiller Municipal.

Date de la convocation : 1°" octobre 2021 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Présents et représentés : 28

Secrétaire : Mme Joëlle TIBURZIO, Conseillère Municipale, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.

--==00000==--

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

L APPROUVE le procès-verbal de la séance du 9 septembre 2021.

IL DÉCISIONS DU MAIRE - COMPTE-RENDU - ARTICLE L2122-21 DU CGCT

INONE à ETES EU 2021/085 | 07/09/2021 | Annule et remplace la décision du Maire n° 2021/085 relative à l’attribution du marché de réfection bis totale de trois courts de tennis — attribution à l’entreprise LAQUET TENNIS SAS pour un montant de 164 311,68 € TTC

2021/090 |10/09/2021 | Souscription auprès de la Caisse d'Epargne d’une convention d'ouverture de crédit de trésorerie pour

un montant de 400 000,00 €

2021/091 | 10/09/2021 | Convention de formation avec l’organisme PLATINIUM sis Grenoble pour 7 heures de formation

«conduite d’engins ou réalisation de travaux urgents » pour 5 agents des Services Techniques — montant 592,50 € TIC

2021/092 | 10/09/2021 | Convention de formation avec l'organisme PLATINIUM sis Grenoble pour 7 heures de formation

« Engins R490 catégorie X » pour 3 agents des Services Techniques - montant 947,99 € TTC 2021/093 | 10/097/2021| Convention de formation avec l'organisme PLATINIUM sis Grenoble pour 14 heures de formation »

pour 6 agents des Services Techniques — montant 1 422 € TTC

2021/094 | 10/09/2021 | Convention de formation avec l'organisme PLATINIUM sis Grenoble pour 84 heures de formation

pour 4 agents des Services Techniques — montant 1 378,90 € TTC

2021/095 | 23/09/2021 | Sollicitation auprès du Conseil Départemental d’une subvention au titre de l’année 2022 pour la

programmation de la saison culturelle n° 4

2021/096 | 23/09/2021 | Fixation du tarif de location des gradins

2021/097 | 23/09/2021 | Convention de formation avec l’organisme PLATINIUM sis Grenoble pour 7 heures de formation

« Engins R489 catégorie 3 » pour 1 agent des Services Techniques — montant 948 € TTC 2021/098 | 27/09/2021 | Sollicitation de l'État pour l'attribution d’une subvention pour la création de la voie verte le long du

Fier

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 7 octobre 2021 12021/099 | 27/09/2021 | Fixation du tarif des concessions pour l’ensemble des trois cimetières communaux 2021/100 | 28/09/2021 | Convention de mise à disposition de locaux pour l'ONF àpartir du 01/10/21 - montant mensuel : 300€

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions n° 2021/085 bis au n° 2021/100.

| AFFAIRES COURANTES

XII.

[ AFFAIRES GÉNÉRALES - Rapporteur : M. le Maire |

N° 2021/0958 - CHARTE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES COMITÉS DE SECTEUR -

ADOPTION

M. Jean VULLIET, Conseiller Municipal Délégué en charge notamment de la Participation citoyenne, informe les élus qu’une charte et un règlement intérieur ont été élaborés en vue de la création des comités de secteur.

Sept comités de secteur ont ainsi été créés. Instances de proximité, ils sont destinés à être des espaces de

discussions et de rencontres qui contribuent à l’élaboration de points de vue partagés.

Au cœur de la démocratie locale, ils doivent être garants de la représentativité de tous les habitants et être en

mesure d'exprimer leur opinion sur tous les sujets d’intérêt général.

Les projets de charte et de règlement intérieur fixent les règles de fonctionnement de ces comités et les

missions qui leur seront fixées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- ADOPTE la charte et le règlement intérieur des comités de secteur.

FINANCES - Rapporteur : Gilles GOLLIET, Maire-Adjoint _

N° 2021/096 - SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS - COMPLÉMENT N° 4

M. le Maire indique que l’association du Tennis Club de Thônes s’est engagée à assurer le service des

navettes lors de la foire Saint Maurice, le 25 septembre 2021.

Il convient donc de lui verser un complément de subvention d’un montant de 1 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- __ VERSE à l'association du Tennis Club de Thônes une subvention de 1 000 €.

N° 2021/097 - BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°2

M. le Maire informe les élus qu’il convient de passer une décision modificative au budget Principal 2021.

Ces ajustements concernent, au niveau de la section de fonctionnement et des recettes, la prise en compte des

ajustements de la fiscalité et des dotations d’Etat.

Il est pris aussi en compte la baisse des recettes de la piscine (- 35 000 €). Pour équilibrer la section, il convient de réduire notamment les crédits affectés aux dépenses énergétiques pour compenser la hausse nécessaire des crédits concernant le FPIC (+ 22 000 €) et la nécessité d’affecter une subvention de 16 000 € sur le budget Forêt.

Cela se traduit de la façon suivante :

: ë

Diminution de | Augmentation de, Diminution de [Augmentation dé

crédits crédits crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D-60611-4 : Eau et Assainissement 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-60621-2 : combustibles 17 135,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Mairie de FHÔNES = séance du Conseil Municipal du 7 octobre 2021LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

= Diminution de | Augmentation dd Diminution de [Augmentation “dl

crédits crédits crédits crédits

D-6156-0 : maintenance 15 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6288-2 : autres services extérieurs 8 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : charges à caractère général 45 135,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-739223-0 : fonds de péréquation ressources 0,00 € 22 200,00 € 0,00 € 0,00 €

communales et intercommunales

TOTAL D 014 : atténuations de produits 0,00 € 22 200,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6512-0 : droits d’utilisation — informatique en 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €

nuage

D-657363-0 : SPA 0,00 € 16 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 65: autres charges de gestion 0,00 € 31 000,00 € 0,00 € 0,00€

courante

D-6714-8 : bourses et prix 0,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 67 : charges exceptionnelles 0,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 €

R-70631-4 : à caractère sportif 0,00 € 0,00 € 35 000,00 € 0,00 €

TOTAL R 70: produits de services, du 0,00 € 0,00 € 35 000,00 € 0,00 €

domaine et ventes diverses

R-73111-0 : impôts directs locaux 0,00 € 0,00 € 178 985,00 € 0,00 €

TOTAL R 73 : impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 178 985,00 € 0,00 €

R-7411-0 : dotation forfaitaire 0,00 € 0,00 € 31 300,00 € 0,00 €

R-748313-0: dotation compensation de la 0,00 € 0,00 € 3 400,00 € 0,00 €

réforme de la taxe professionnelle

R-74834-0 : État — compensation au titre des 0,00 € 0,00 € 0,00 € 374 500,00 €

exonérations des taxes foncières

R-74835-0 : État — compensation au titre des 0,00 € 0,00 € 111 700,00 € 0,00 €

exonérations de la taxe d’habitation

R-7485-0 : dotation pour les titres sécurisés 0,00 € 0,00 € 3 550,00 € 0,00 €

TOTAL R 74: dotations, subventions et 0,00 € 0,00 € 149 950,00 € 374 500,00 €

participations

TOTAL FONCTIONNEMENT 45 135,00 € 55700,00€ | 363935,00€ | 374 500,00 €

INVESTISSEMENT

D-10226-0 : taxe d'aménagement 0,00 € 5 100,00 € 0,00 € 0,00 €

R-10226-0 : taxe d'aménagement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 100,00 €

TOTAL 10 : dotations fonds divers et réserves 0,00 € 5 100,00 € 0,00 € 5 100,00 €

D-21316-0 : équipements du cimetière 0,00 € 755,00 € 0,00 € 0,00 €

R-2116-0 : cimetière 0,00 € 0,00 € 0,00 € 26 015,00 €

TOTAL 21 : immobilisations corporelles 0,00 € 755,00 € 0,00 € 26 015,00 €

D-4581-0 : opérations sous mandat 0,00 € 26 015,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 4581 : opérations sous mandat 0,00 € 26 015,00 € 0,00 € 0,00 €

R-4582-0 : opérations sous mandat 0,00 € 0,00 € 0,00 € 755,00 €

TOTAL R 4582 : opérations sous mandat 0,00 € 0,00 € 0,00 € 755,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 € 31 870,00 € 0,00 € 31 870,00 €

- VOTE la décision modificative n° 2 au budget Principal 2021 telle que présentée ci-dessus.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du & octobre 2021 3VI. N°2021/098 - BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT - DÉCISION MODIFICATIVE N° 3

M. Gilles GOLLIET indique aux élus qu’il convient de passer une décision modificative n° 3 au budget annexe Eau et Assainissement afin d’ajuster les crédits du chapitre 65 pour la prise en compte des non- valeurs.

Il s’agit aussi de créditer le chapitre 67 pour prendre en compte le paiement de l'indemnité accordée à

l’agriculteur suite aux travaux d’assainissement effectués à Thuy Dessous.

Cette décision modificative est la suivante :

f nue OC DRENSES RE RÉCEI e

Diminution de | Augmentation de} Diminution de | Augmentation de

crédits crédits crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D-61523 : entretien et réparations réseaux 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6156 : maintenance 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6161 : multirisques 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 6 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6512 : droits d’utilisation — informatique en nuage 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6541 : créances admises en non-valeur 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6718 : autres charges exceptionnelles sur opération 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €

de gestion

TOTAL D 67 : charges exceptionnelles 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 6 000,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00 €

ÉFOTATÉENERR TER RS RÉ De)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- VOTE la décision modificative n° 3 au budget annexe Eau et assainissement.

VII. N°2021/099 - BUDGET ANNEXE FORET - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

M. Gilles GOLLIET indique aux élus qu’il convient de passer une décision modificative n° 1 au budget annexe Forêt pour prendre en compte le manque à gagner des recettes liées aux ventes de bois.

Cette décision modificative est la suivante :

DÉSIGNATION SN SO DÉPENSES NN CRC s Diminution de | Augmentation de | Diminution de | Augmentation de crédits

crédits crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D-611-8 : contrat de prestations de services 0,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-61524-8 : bois et forets 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère 0,00 € 16 000,00 € 0,00 € 0,00 € général

R-774-8 : subventions exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 000,00 €

TOTAL R 77 : produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 000,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 € 16 000,00 € 0,00 € 16 000,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- VOTE la décision modificative n° 1 au budget annexe Foret.

séance du Conseil Municipal du 7 octobre 2021VIII. N° 2021/100 - ADMISSION EN NON VALEURS ET CRÉANCES ÉTEINTES

M. Gilles GOLLIET indique aux élus que M. le Trésorier Municipal a présenté un état des créances qu’il n’a pas recouvré au titre du budget Principal pour les exercices de 2018 à 2020 et au titre du budget Annexe Eau et

Assainissement pour les exercices de 2018 à 2021.

Ces sommes ne sont pas susceptibles de recouvrement du fait de l'impossibilité d’exercer utilement des poursuites contre les débiteurs compte tenu de règlement judiciaire, carence, absence de succession ou départ

de THÔNES sans que la nouvelle adresse ait pu être retrouvée en dépit de diverses enquêtes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- ACCEPTE l’admission des créances en non valeurs et créances éteintes du budget Principal dont le détail figure ci-dessous :

ÉTAT DES NON-VALEURS ET CRÉANCES ÉTEINTES - BUDGET PRINCIPAL 2021

COMPTE 6541 : NON-VALEURS

Exercice Montant restant à recouvrer Motifsde la présentation

2018 265,02 € Poursuites sans effet 2019 3 540,50 € | Reste inférieur au seuil des poursuites .

Décédé et pas de renseignement sur la succession

2020 5 472,68 € Personne disparue

9 278,20 €

COMPTE 6542 : CRÉANCES ÉTEINTES

Exercice Montant restant à recouvrer Motifde la présentation

2019 34,56 € Clôture pour insuffisance d'actifs

34,56 €

9312, € Fe A |

ACCEPTE l’admission des créances en non valeurs et créances éteintes du budget annexe Eau et

Assainissement dont le détail figure ci-dessous :

COMPTE 6541 : NON-VALEURS

Exercices Montant restant à recouvrer Motifsde la présentation

2018 6 590,26 € Poursuites sans effet

Reste inférieur au seuil des poursuites

2019 1 763,74 E Décédé et pas de renseignement sur la succession

2020 70,98 € Personne disparue

8 424,98 €

COMPTE 6542 : CREANCES ETEINTES

Exercice pièce Montant restant à recouvrer Motifde la présentation

2018 478,28 € Surendettement et décision d'effacement de la dette

478,28 €

il du octobre 2021] 5 ré 2IX.

AFFAIRES FONCIÈRES - Rapporteur : M. Claude COLLOMB-PATTON, Maire-Adjoint |

N° 2021/101 - ROUTE DU CHATEAU -— CESSION DE LAPARCELLE SECTION F N° 3503P3

M. Claude COLLOMB-PATTON rappelle aux élus que la société NEXITY va acquérir la parcelle section

F n°3503p1 et précise aux élus qu’il serait opportun de céder la parcelle section F n°3503p3 d’une surface

de 38 m° à la Régie d’Électricité de THÔNES où se situe un transformateur électrique.

Cette parcelle sera cédée gratuitement à la Régie d’Electricité de Thônes. France Domaine, par avis rendu

le 13 juillet 2021, n’est pas opposé à cette cession gracieuse.

Il est précisé que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune de THÔNES.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

-_ CÉDE gratuitement la parcelle section F n°3503p3, de 38 m?, à la Régie d’Électricité de THÔNES.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents et les actes liés au dossier de

cession de la parcelle désignée ci-dessus.

REPORT TRONCHINE DESSOUS - CESSIONS DES PARCELLES J N° 155a ET 155B

N° 2021/102 - RÉSIDENCE SERVICE SENIORS -LIEU-DIT SOUS LE CHATEAU - CESSION DES PARCELLES SECTIONS F N° 3501 3503 3257 ET 3259 - MODIFICATION

DE LA DÉLIBERATION N° 2021/066 DU 15 JUILLET 2021

M. le Maire rappelle les termes de la délibération n° 2021/066 du 15 juillet 2021 relative à la cession des

terrains à la société NEXITY sur le secteur du Château.

La commune de THÔNES est propriétaire, dans son domaine privé, d’un tènement foncier composé des parcelles inscrites au cadastre à la section F n° 3501, 3503, 3257 et 3259, pour une surface totale 6 436 m2.

La proposition de la société NEXITY, présentée en association avec la société API PROVENCE a été

retenue pour un montant de 1 200 000 € net vendeur.

I était convenu que la date de signature interviendrait au plus tard le 30 septembre 2021, toutefois, la signature ne pourra pas intervenir avant cette date. Il est donc proposé de modifier la délibération

n° 2021/066 pour indiquer que la signature devra intervenir avant le 30 octobre 2021.

Toutes les autres conditions fixées dans la délibération n° 2021/066 du 15 juillet 2021 restent inchangées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- MODIFIE la délibération n°2021/066 du 15 juillet 2021 afin de tenir compte de la modification concernant le délai de la date de signature.

XIE. N° 2021/103 - LIEU-DIT SOUS LE CHATEAU — PROPOSITION D’ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE THÔNES DES PARCELLES SECTION F N° 3258 3189 3183

3184 ET PARTIE DU N° 3187

M. le Maire étant Président du Conseil d'Administration de l'EHPAD J. Avet et Michèle FAVRE D'ANNE (Maire-Adjointe) et Christine RODRIGUES (Conseillère Municipale) toutes deux membres du Conseil d'Administration de l'EHPAD J. Avet sortent de la salle consulaire et ne prennent pas part aux discussions ni au vote.

M. Claude COLLOMB-PATTON rappelle aux élus que les travaux du nouvel EHPAD sont en cours. La

livraison et le déménagement sont prévus pour le début de l’année 2022.

Le plan de financement des travaux a été notamment établi avec la vente des parcelles section F n°3258, 3189, 3183, 3184 et partie du n° 3187 appartenant actuellement aux Hospices de Thônes et à l'EHPAD Joseph Avet.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 7 ctobre 2021 6Une promesse de vente des terrains a été signée avec la SNC Marignan Savoie Leman pour un montant de 3 000 000 €. À ce jour, cette vente est remise en cause car le permis de construire déposé par la société a fait l’objet d’un refus tacite. La promesse de vente est également arrivée à terme le 31 juillet 2021.

L’EHPAD est aujourd’hui à la recherche d’un nouvel acquéreur.

Il convient donc de réfléchir sur l’opportunité pour la commune de THÔNES de se porter acquéreur du tènement concerné.

Les enjeux sont multiples notamment au niveau de la maîtrise du foncier dans son ensemble et de

l’aménagement de ce secteur comprenant le château.

Le Conseil Municipal privé réuni le 16 septembre dernier s’est montré favorable, à l’unanimité des membres présents, pour cette acquisition.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité des votants,

- _ DONNE un AVIS de principe FAVORABLE pour proposer aux Hospices de Thônes et à l’'EHPAD Joseph Avet l’acquisition par la commune de THÔNES des parcelles section F n° 3258, 3189, 3183,

3184, et partie du n° 3187 pour un prix maximum de 3 000 000 € hors frais de notaire.

- AUTORISE M. Claude COLLOMB-PATTON à entamer toutes les démarches nécessaires à la poursuite

du dossier.

XIII. N° 2021/104 - DÉVIATION EST — ACQUISITION DE LA PARCELLES SECTION F N° 2863P2

M. Claude COLLOMB-PATTON rappelle aux élus que le périmètre des travaux de la déviation Est a été définitivement arrêté. A ce titre, des régularisations foncières sont nécessaires avec les propriétaires des

parcelles concernées par l’emprise des travaux.

Afin de réaliser le rond-point qui sera construit sur la RD 909, il est nécessaire d’acquérir la parcelle section F n° 2863p2 appartenant à la Maison Familiale Rurale d'Education et d'Orientation du Villaret.

Il est donc proposé d’acquérir cette parcelle d’une surface de 62 m°?, au prix de 1 €/nv.

Il est précisé que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge intégrale de la commune de THÔNES.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

par vote à main levée POUR : 25 ABSTENTION : 2 (J. VULLIET, G. VERJUS) CONTRE : 1 (V. BONEU)

- ACQUIERT au prix de 1€/m, soit 62 €, la parcelle section F n° 2863p2 à la Maison Familiale

Rurale d'Education et d'Orientation du Villaret.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents et les actes liés au dossier

d’acquisition de la parcelle désignée ci-dessus.

URBANISME - Rapporteur : M. Claude COLLOMB-PATTON, Maire-Adjoint ]

XIV. N° 2021/105 - LAC DE THUY - CONVENTION D'AMÉNAGEMENT DE TERRAIN - RETROCESSION A LA COMMUNE ET CESSION DES PARCELLES

SECTION B_N°_1411p2 456p2 et 1412p2 - REPORT DES DÉLIBÉRATIONS

N° 2020/138 DU 1° OCTOBRE 2020 ET N° 2020/175 DU 10 DÉCEMBRE 2020

M. Claude COLLOMB-PATTON rappelle aux élus qu’une convention d'aménagement et de rétrocession a

été proposée entre la commune de THÔNES et l’entreprise MERMIER EXPLOITATION, le 1° octobre 2020, afin de définir les modalités d'aménagement et de rétrocession des terrains en vue du futur aménagement du lac de Thuy. En effet, ce secteur est destiné à constituer un attrait touristique pour la commune, il est indispensable que la commune garde la maîtrise des aménagements à venir.

M. Claude COLLOMB-PATTON indique que cette convention doit être remplacée par une nouvelle convention pour prendre en compte la division des parcelles n°1411, 1412 et 456 qui seront cédées, en partie, à M. et Mme VEYRAT-DUREBEX. En l'occurrence, une partie de ces parcelles situées en haut de

talus faisaient partie du futur aménagement prévu dans la convention initiale.

Mairie de THONES séance du Conseil Municipal du 7 octobre 202 7À la suite de la signature de la convention précitée, une promesse de vente devra être signée pour l'acquisition en partie ou en totalité des parcelles B 1411p2 d’une surface de 1029 m°, B 456p2 d’une

surface de 4169 m°? et B 1412p2 d’une surface de 5326 m°.

Il est donc proposé d’acquérir les surfaces nécessaires après la réalisation de l'aménagement (tel que défini dans la convention jointe) tels que ces immeubles existent et se comportent, avec tous leurs aménagements,

aisances et dépendances, actuels ou à venir, sans aucune exception ni réserve.

La commune de THÔNES déclare en surplus bien les connaitre et les accepte ainsi en leur état actuel, dispensant de ce fait MERMIER EXPLOITATION d’une plus ample désignation. La commune de THÔNES sera propriétaire des biens à compter du jour de la signature de l’acte authentique de vente ; elle en prendra la jouissance à compter du même jour. La cession de l’ensemble des tènements aménagés aura lieu moyennant le prix d’1 €.

Il est enfin rappelé que la promesse de vente sera consentie et acceptée par les parties sous réserve de la réalisation de la condition suspensive suivante: acquisition effective et préalable par MERMIER EXPLOITATION des parcelles sous les références B 1411 et B 456 sises sous les crêts à THÔNES (Haute- Savoie 74230).

La commune de THÔNES ne pourra substituer dans les droits et obligations résultant pour elle de la présente promesse aucune personne, physique ou morale, créée ou à créer de quelque forme qu’elle soit.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- REPORTE les délibérations n° 2020/138 du 1° octobre 2020 et n° 2020/175 du 10 décembre 2020.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention passée avec

l’entreprise MERMIER EXPLOITATION.

ACQUIERT au prix d’1 € les parcelles B 1411p2, B 456p2 et B 1412p2, après la réalisation de

l’aménagement tel que défini dans la convention d'aménagement de terrain et de rétrocession à la

commune.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents et les actes liés au dossier

d’acquisition des parcelles désignées ci-dessus.

AFFAIRES SCOLAIRES : Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX, Maire-Adjointe EE

XV. N°2021/106 - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE — CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS —- AUTORISATION DE SIGNATURE

Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX rappelle aux élus qu’une convention est passée avec le Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour fixer les modalités d’utilisation des installations sportives des

communes au profit du collège des Aravis et du collège Saint Joseph.

Il convient donc de renouveler les conventions tripartites pour l’année scolaire 2021-2022.

Cette convention fixe notamment la participation financière du Département, par heure d’utilisation effective, à savoir :

- Piscine : 40,00 € /heure

- Gymnases, salles spécialisées : 8,85 €/heure

- Stades et terrain de plein air: 4,60 €/heure

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

-_ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite avec chacun des collèges et le Conseil Départemental de la Haute-Savoie.

Muirie de FHÔNES - séance du Conseil Mun al du octobre 2021SPORT : Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX, Maire-Adjointe

XVI.

XVIL.

N° 2021/107 - CONVENTION DE PARTENARIAT SPORTIF AVEC M. G. POCHAT -

ANNÉE 2021 — AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE

Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX informe les élus que la commune de THÔNES a décidé, par délibération n° 2020/129 du 17 septembre 2020, de verser une aide à M. Gédéon POCHAT, sportif de haut niveau, afin de le soutenir dans sa carrière de sportif de haut niveau dans le domaine du trail et du ski

alpinisme.

La commune de THÔNES a souhaité lui apporter son soutien en lui proposant de signer un contrat de partenariat. Cette aide dont le montant a été fixé à 2 000 € vise à faciliter sa préparation sportive mais aussi

les nombreux déplacements engendrés par la pratique du sport à haut niveau.

En contrepartie, la convention prévoyait plusieurs interventions dans les écoles et dans le cadre des animations de l'Office de tourisme.

M. Gédéon POCHAT a tenu ses engagements au-delà de ce qui était convenu notamment au niveau des ses interventions dans les écoles.

Après avis favorable de la commission Sports et de celle des Finances, il est proposé de verser une aide

complémentaire de 500 € à M. Gédéon POCHAT.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1611-4 et L212-29 ;

Vu le code du sport et notamment ses articles L100-1 et L100-2 ;

Considérant qu'aucune disposition ne fait obstacle à ce qu'une aide soit attribuée à une personne physique ;

Considérant le souhait de la commune de THÔNES de soutenir M. Gédéon POCHAT au regard de son potentiel, de sa notoriété et de son palmarès qui contribuent à valoriser l’image sportive de la commune de THÔNES ;

Considérant l'intérêt de soutenir des sportifs qui représentent l'intérêt de la commune de THÔNES et servent d'exemples pour d'autres jeunes ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

par vote à main levée POUR :27 ABSTENTION : 1 (R. FRADIN)

- AUTORISE Ile versement d’une aide complémentaire de 500 € à M. Gédéon POCHAT au titre de l’année 2021.

PISCINE MUNICIPALE — REMBOURSEMENT DES ABONNEMENTS - AVIS

La piscine municipale de THÔNES a ouvert normalement ses portes le 29 mai 2021 avec la mise en place d’un protocole strict permettant d’assurer le respect des règles sanitaires imposées dans le cadre de la gestion de la crise actuelle.

Ce protocole imposait notamment un sens de circulation dans les locaux et des jauges à ne pas dépasser. Ces

dispositions ont été mises en place dès l'ouverture de l’équipement.

Par ailleurs, la mise en place du « Pass sanitaire » a été mise en place règlementant l'accès aux personnes

présentant soit un passeport vaccinal soit un test PCR négatif.

La piscine municipale a été concernée par la mise en place de ce dispositif dès le 9 août 2021.

Plusieurs personnes ayant pris leur abonnement avant ces annonces ont demandé à être remboursées.

Les commissions Finances ainsi que celle des Sports ont émis un avis défavorable aux demandes de remboursement étant entendu que toute personne pouvait accéder à la piscine municipale à condition de présenter soit un Pass sanitaire soit un test PCR négatif.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- EMET un avis DÉFAVORABLE au remboursement des abonnements de la piscine municipale.

Mairie de THONES - séance du Conscil Municipal du 7 octobre 2021 9INTERVENTIONS DES ÉLUS _]

XVIIL M. LE MAIRE - POINT D’ÉTAPE SUR LES PROJETS DE L’ILOT ROUSSEAU ET DE LA MSP

M. le Maire souhaite faire un point d’avancée sur le dossier de l’Ilot Rousseau et plus précisément sur la Maison de Santé Pluridisciplinaire.

Il rappelle que ce dossier, initié lors du précédent mandat, date de plus de 6 ans et que les évolutions sont donc inéluctables. Toutefois, il souhaite rappeler, notamment aux nouveaux élus, le contexte dans lequel la

Municipalité a été amenée à réfléchir sur l'aménagement de ce secteur.

Au cours du mandat précédent, le terrain dit « BIANCHETTI » a fait l’objet d’une DIA obligeant la

Commune à exercer son droit de préemption dans un secteur dit prioritaire et stratégique.

En parallèle, la Régie d’Électricité avait indiqué à la Commune sa nécessité de mettre aux normes ses locaux techniques situés rue Jean-Jacques Rousseau. Compte tenu de l’ampleur des travaux à entreprendre, la Régie s’est montrée intéressée pour acquérir une partie du terrain BIANCHETTI pour construire de

nouveaux locaux.

Ainsi, un échange de terrains a été réalisé entre la Commune et la Régie. La commune s’est donc retrouvée

propriétaire des parcelles occupées par les locaux techniques de la RET.

La Municipalité en place a donc réfléchi à un nouvel aménagement dans ce secteur en grande partie maitrisée par la Commune. Cette réflexion a porté sur la création de logements, en partie aidés, et en la création de parkings supplémentaires mais aussi à l’installation d’une Résidence Service Séniors dont le besoin s’était fait sentir depuis des années.

La commune a mandaté la société TERACTEM pour réfléchir aux aménagements possibles dans ce secteur très proche du centre-ville.

A l'issue des réflexions, une procédure de dialogue compétitif a été lancée permettant de sélectionner les

trois sociétés avec lesquelles le dossier pouvait aboutir.

Un jury ouvert a été constitué et proposé à l’ensemble des Conseillers Municipaux. Le dossier a donc évolué. En même temps, les médecins généralistes ont sollicité la Commune pour de nouveaux locaux

(environ 500 m°) suite a des difficultés avec leur propriétaire.

Au titre du maintien de la politique de santé sur le territoire de THÔNES, il a été réfléchi à leur intégration dans le programme de l’ilot Rousseau, à la seule condition que les médecins créent une Maison de Santé

permettant de diversifier l’offre de soins sur la commune.

Le corps médical ayant donné son accord, une Maison de Santé Pluridisciplinaire a été intégrée au projet et les promoteurs ont ajouté cette modification dans l'aménagement en réservant l’intégralité du rez du bâtiment principal

En parallèle, la société PRIMALP a été retenue par la commission d'Appel d'Offres et le Conseil

Municipal en a été informé, conformément à la procédure de la décision prise.

Plusieurs réunions de travail ont été organisées avec la société lauréate, à savoir la société PRIMALP.

M. le Maire souhaite rappeler que ce dossier a été long et complexe et de ce fait, a fait l’objet de

modifications et d’ajustements nécessaires à la bonne réalisation de l’aménagement. Il ajoute qu’il a récemment rencontré les infirmières qui lui ont confirmé leur souhait d’être également installées au rez de

chaussée de la MSP comme prévu initialement.

Aujourd’hui, le permis de construire a été délivré et est purgé de tout recours. Il ajoute que la société a commencé les sondages et devrait débuter les démolitions au printemps 2022. La durée des travaux est

estimée à 36 mois.

XIX. C. COLLOMB-PATTON - POINT SUR L'AVANCÉE DES RÉFLEXIONS SUR

L'AMÉNAGEMENT DU CENTRE-VILLE

M. Claude COLLOMB-PATTON indique qu’il souhaite faite un point d’étape sur le projet de réaménagement du centre-ville qui passera avant tout sur une réflexion sur les sens de circulation. Plusieurs hypothèses sont émises et présentées.

Mairie de THONES - séance du Conseil Municipal du 7? octobre 2021 10;Il rappelle qu’un groupe de travail a été constitué; ce dernier ayant été divisé en 3 sous-groupes.

Le 1° concerne les Sports et la Jeunesse dont Nelly VEYRAT-DUREBEX à la charge. Cette dernière expose les avancées et les points sur lesquels le groupe a déjà réfléchi. Les associations concernées ont été reçues permettant d’affirmer leurs besoins en termes de places et d'équipements. Reste à réfléchir sur l'emplacement

de la piscine et du maintien de l’équipement dans le secteur.

Elle laisse la parole à Christine RODRIGUES plus particulièrement en charge de la halle. Des mails ont été envoyés aux associations concernées. Elles seront reçues. L'office du Tourisme sera rapidement associé à la réflexion.

Le 3% sous-groupe est celui de la Participation Citoyenne. Jean VULLIET indique qu’il a commencé à

travailler sur le sujet. Peu de personnes se sont inscrites, il fait un appel à celles souhaitant le rejoindre,

Se pose la question de « comment associer le citoyen à cette problématique ». Amandine DUNAND répond qu’elle a plusieurs idées et qu’il serait intéressant que les membres de la commission Communication soient associés.

Le maitre d'œuvre devrait-être choisi dès début 2022. Le programme doit donc être établi dans les meilleurs délais.

[ QUESTIONS DIVERSES

1- M. le Maire demande si le report du prochain Conseil Municipal au 25 novembre 2021 ne pose pas de

problème aux élus. En effet, en raison de son déplacement au Congrès des Maires il ne pourra être présent sur la Commune le jeudi 18 novembre, date initialement arrêtée du prochain conseil. Les élus sont favorables à ce report de date.

2- Mme Christine RODRIGUES demande à ce que soit diffusé les comptes rendus des réunions liées au

dossier PVD afin que les informations circulent largement.

4- Mme Amandine DUNAND demande à ce que les élus s’adressent directement à elle pour toute demande à destination du service Communication.

5- Claire BARRIN dresse le bilan de la journée éco-ramassage qui s’est déroulée le 3 octobre dernier. 100 personnes ont participé permettant de récolter 350 kg de déchets. Des réflexions doivent être engagées sur le recyclage des mégots et la pose de cendriers dans les lieux les plus pertinents.

6- M. Frédéric VAILLANT indique qu'il a assisté à la Convention Territoriale Globale et que

malheureusement peu d'élus étaient présents malgré l'importance et les enjeux liés au dossier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Le Maire,

Pierre BIBOLLET

Mairie de FHONES - sc bre 2021 u_