Procès Verbal - 51wt3e1pqam8v6

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Procès Verbal - 51wt3e1pqam8v6 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Thônes. Lien du pdf (Procès Verbal - 51wt3e1pqam8v6)Thèmes du document : Banque, Budget, Justice et droit, NE TF 5 NI ES N° 2024/03

Cœur des Vallées

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 21 MARS 2024 À 19H30 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2024/03

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt et un du mois de mars, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.

Étaient présents : Mme Michèle FAVRE D'ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Stéphane DELÉAGE, Maires-Adjoints,

Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Rodolphe PALACIOS, Stéphane FAURE-HUDRY, Karim CHALABI, Grégory BAERT, Stéphane BESSON, Mme Claire BARRIN, MM. Pierre BASTARD-ROSSET, Richardo RODRIGUES, Michel CATON, Mmes

Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, M. Frédéric VAILLANT, Mme Graziella POURROY SOLARI, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.

Avaient donné procuration : M. Pierre LESTAS, Maire-Adjoint,

M. Sébastien ATRUX-TALLAU, Mme Élisa DE POORTER, M. Benjamin DELOCHE, Conseillers Municipaux.

Était absente : Mme Joëlle TIBURZIO, Conseillère Municipale.

Date de la convocation : 14 mars 2024 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Présents et représentés : 28

Secrétaire : M. Karim CHALABI, Conseiller Municipal, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’il déclare accepter.

--==00000==--

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 15 février 2024.

Il. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS du MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-21 DU CGCT

ss Date LE

2024/011 NUMÉRO NON ATTRIBUÉ

2024/012 16/02/2024 | CENTRE DE SECOURS - CONTRAT D'OCCUPATION PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE 2024/013 16/02/2024 | LOGITUD - CONTRAT DE MAINTENANCE PROGICIEL DE LA POLICE MUNICIPALE 2024/014 16/02/2024 | SAISON CULTURELLE 6 — SPECTACLE KKC X CPC 2024/015 NUMÉRO NON ATTRIBUÉ

2024/016 28/02/2024 | ANNEXE DU CHATEAU — CONTRAT D'OCCUPATION PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE 2024/017 28/02/2024 | GROUPE THURIN - CONTRAT D'OCCUPATION PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions n° 2024/011 au n° 2024/017

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024 1| AFFAIRES GÉNÉRALES ]

[ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Rapporteur : Pierre BIBOLLET, le Maire |

I. N° 2024/029- INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL — M. Michel CATON INSTALLATION D UN NOUVEAU CONSEILLER MICRICIERR A OUIOMEN CREER

M. le Maire informe les élus que Mme Gaëlle VERJUS a présenté sa démission de ses fonctions de Conseillère Municipale à compter du 6 mars 2024 pour des raisons personnelles et professionnelles.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-4 ;

Vu le Code Electoral, notamment l'article 270 ;

Considérant que conformément à l'article 270 du Code Flectoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ;

M. le Maire indique que la candidate venant sur la liste « Pour une transition participative » immédiatement après le dernier élu était Mme Catherine LABRE qui a refusé le poste par courrier en date du 14 mars 2024. Cette dernière est suivie sur la liste par M. Michel CATON.

M. le Maire l'invite à prendre place à la table du Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL :

-_ PREND ACTE de l'installation de M. Michel CATON, en qualité de Conseiller Municipal.

- PREND ACTE de la modification du tableau du Conseil Municipal.

[FINANCES : Rapporteur : M. le Maire |

BUDGET PRINCIPAL

IV. N°2024/030- BUDGET PRINCIPAL - EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE M. BUDGET PRINCIPAL - EXAMEN ET APPROBATION ER ROME RE RE BED LE COMPTABLE PUBLIC - EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget Primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif et du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes du budget Principal figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la bonne gestion des recettes et des dépenses,

1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° statuant sur l'exécution du budget Principal de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- _ DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2023 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part, pour le budget Principal.

V. N°2024/031- BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2023 - EXAMEN ET APPROBATION

ILest présenté les résultats de l'exercice 2023, détaillés comme suit :

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024TABLEAU DE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE PRE-CALCUL DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES

DES RESULTATS 2023 ou DEFICIT ou EXCEDENTS ou DEFICIT ou EXCEDENTS ou DEFICIT ou EXCEDENTS

Résultats 2022 659 415,02 €) 0,00 € 659 415,02 €] Affectation du résultat 390 612,58 €) 552 442,00 € 0,00 € 943 054,58 €]

Opérations de l'exercice 7732219,35€| 7378251,58€| 10922903,17€| 11833639,78€| 18655122,52€| 19 211 891,36 €

TOTAUX 7732219,35 €| 8428279,18€| 10922903,17 €] 12386081,78€| 18655122,52€| 20 814 360,96 €

Résultats de clôture 2023 696 059,83 € 1463 178,61 € 2 159 238,44 €

Restes à réaliser 3018483,42€| 4 007 790,00 €] 3018483,42€| 4 007 790,00 €

TOTAUX CUMULES 10750 702,77 €| 12436 069,18 €| 10922903,17€| 12386081,78€| 21673605,94€| 24 822 150,96 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 1 685 366,41 € 1463 178,61 € 3 148 545,02 €

M. le Maire se retire de la salle consulaire et la séance est placée sous la présidence de Mme Michèle FAVRE D'ANNE, 1ère Maire-Adjointe.

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 du budget Principal, après s'être fait présenter le budget primitif et les dépenses modificatives de l'exercice concerné, donne acte de la décision faite du compte administratif ci-dessus.

Mme Michèle FAVRE D'ANNE invite les membres du Conseil Municipal qui le souhaitent à s'exprimer.

En l'absence de remarque, Mme Michèle FAVRE D'ANNE propose l'adoption du compte Administratif 2023 du budget Principal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

-_ VOTE le compte Administratif 2023 du budget Principal.

VI. N°2024/032- BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT - EXERCICE 2023

M. le Maire explique aux élus que l'affectation des résultats est liée au vote du compte Administratif. Elle concerne uniquement la section de fonctionnement. || s’agit du résultat de l'exercice (solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l'exercice) auquel on ajoute celui de l'exercice précédent (déficit ou excédent reporté au compte 002) pour obtenir le résultat global ou cumulé.

Le résultat de la section de fonctionnement devra obligatoirement couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.

Le résultat de la section d'investissement reste obligatoirement dans la section en question.

Le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

Excédent de fonctionnement de l’année 910 736,61 €

Excédent reporté (002) 552 442,00 €

Excédent total à reporter 1463178,61 €

Dont affecté en investissement (1068) 1 198 387,63€

Dont reporté en fonctionnement (002) 264 790,98€

Excédent d'investissement de l'année 696 059,83 €

Excédent total à reporter (001) 696 059,83 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

par vote à main levée POUR : 27

ABSTENTION : 1 (R. FRADIN)

-_ AFFECTE les résultats de fonctionnement de l'exercice 2023 en investissement pour 1 198 387,63 €, le solde (264 790,78 €) sera conservé en fonctionnement sur le compte 002.

- _ REPORTE les résultats de l'exercice 2023 en investissement pour 696 059,83 € sur le compte 001.

Commentaires : M. Rémi FRADIN souhaite s'abstenir car il n'est pas en accord avec certaines dépenses d'investissement inscrites dans le budget Primitif 2024 notamment la Déviation-Est.

m1 Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024 fVII. N° 2024/033- SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2024

Sur proposition de M. le Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- ATTRIBUE les subventions comme proposées ci-dessous :

Ë

ÉCOLE DE GLAPIGNY 1 252,00 1 358,00 1 358,00 GROUPE THURIN - Élémentaire 5 556,00 5 573,00 5 573,00 GROUPE THURIN - Maternelle 1 062,00 1208,00 1 208,00 ÉCOLE DE THUY 760,00 836,00 836,00 ÉCOLE DE LA VACHERIE 1 192,00 1330,00 1 330,00 CFMM - Anniversaire 3 000,00 - LES ABEILLES 55 000,00 65 000,00 65 000,00 TOTAL SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE Fr 6482200 | 7830500 | 75 305,00 FOYER D'ANIMATION ET DE LOISIRS 34 800,00 48 000,00 46 000,00 ARCHERS DE LA VALLÉE DE THONES - 400,00 - FOOTBALL CLUB - r 300000 | 3 000,00 PECHE DE THONES - Anniversaire 3 000,00 - RUGBY CLUB THONES ARAVIS - 1 900,00 - THÔNES NATATION 400,00 400,00 400,00 CENTRE DE PRATIQUE MUSICALE - CPMT - F 53040,00 | 53 040,00 HARMONIE ÉCHO DE LA TOURNETTE 12 000,00 15 000,00 15 000,00 ARTS & LOISIRS - CINEMA EDELWEISS - 3000000 | 28 000,00 TOTAL JEUNESSE, SPORTS ET CULTURE 47.200,00 154 740,00 4145 440,00 OFFICE DU TOURISME 268 000,00 290 000,00 288 000,00 TOTAL RUBRIQUE TOURISME 268 000,00 290 000,00 288 000,00 THÔNES PATRIMOINE ET CULTURE - ECOMUSEE 80 700,00 75 500,00 73 500,00 MUSEE ET PATRIMOINE DU PAYS DE THONES - 3 000,00 - LES COMPAGNONS DU FIER - 1 500,00 1 500,00 CLUB DU VIEUX MANOIR 2 500,00

TOTAL RUBRIQUE PATRIMOINE 83 200,00 80 000,00 75 000,00

NAVETTES ( foire) 1 000,00 1 000,00 1 000,00

TOTAL ADMINISTRATION 41 000,00 1.000,00 4.000,00 AGRICULTEURS DE THONES 4 000,00 4 000,00 3 000,00 FOYER SAVOYARD 30,00 30,00 30,00 PROTECTION CIVILE (Véhicule -PCS) 500,00 500,00 ASSOCIATION DU PERSONNEL COMMUNAL 365,00 365,00 365,00 BIENNALE DES POMPIERS ( PM : 3 585 € en 2022) - 3 750,00 3750,00 OPÉRATION ZÉRO DÉCHETS (EX CHAP. 67) 520,00 1 500,00 1 500,00 PROVISION (Manifestations exceptionnelles ) L lt EL 7 796,61 DIVERS 4 915,00 10 145,00 16 941,61

TOTAL GENERAL DES SUBVENTIONS 469137,00 614 190,00 601 686,61

Commentaires : M. Frédéric VAILLANT, justifie le vote de la minorité et indique qu'il tient à saluer le soutien apporté aux associations par la Municipalité.

VIII. N° 2024/034- SUBVENTION VERSÉE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - EXERCICE 2024

M. le Maire indique aux élus qu'il convient de fixer le montant de la subvention qui doit être versée au C.C.AS. pour l'année 2024.

En fonction du projet de budget prévisionnel, il convient d'allouer une subvention d'un montant de 515 000 €, nécessaire à l'équilibre du budget.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

-_ FIXE le montant de la subvention allouée au C.C.A.S. pour l'année 2024 à 515 000 €.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024IX. N°2024/035 BUDGET PRINCIPAL — BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2024 - APPROBATION DÉFINITIVE

Vu le Code de Collectivités Territoriales,

Considérant le Rapport d'Orientations Budgétaires 2024 du 15 février 2024 ; Considérant les avis des différentes commissions municipales ;

Compte tenu des enjeux budgétaires, M. le Maire présente le budget Primitif 2024, équilibré en recettes et en dépenses, et qui se résume ainsi par chapitre :

INVESTISSEMENT DEPENSES

3 018 483,42 Restes à réaliser

412 918,00 16 (remb. dette)

382 361,81 20 (études)

155 785,10 204 (subventions d'équipement)

4471 405,46 21 (acquisitions)

2 831 547,04 23 (travaux - inscriptions nouvelles)

249 580,00 27 (remboursement EPF)

2 361,00 040 (opérations d'ordre)

0,00 001 (déficit reporté)

11524 441,83

FONCTIONNEMENT DEPENSES

0,00 022 (dépenses imprévues)

3 018 220,00 011 (charges à caractère général)

3 917 866,00 072 (charges de personnel)

392 074,00 014 (FPIC)

1603 426,61 65 (subventions versées)

191 968,00 66 (charges financières)

3 000,00 67 (charges exceptionnelles)

150 000,00 68 (provisions)

518 920,37 042 (opérations d'ordre)

700 000,00 023 (virement à l'investissement)

10 495 474,98

INVESTISSEMENT RECETTES

4 007 790,00 Restes à réaliser

1300 000,00 10 (dotations et fonds)

1500 000,00 16 (emprunts nouveaux)

0,00 024 (produits des cessions)

1603 284,00 13 (subventions reçues)

696 059,83 001 (excédent reporté)

518 920,37 040 (opérations d'ordre)

700 000,00 021 (virement du fonctionnement)

1198 387,63 1068 Affectation du résultat

11524 441,83

FONCTIONNEMENT RECETTES

50 200,00 013 (atténuation de charges)

1063 500,00 70 (produits des services)

7138 677,00 73 (impôts et taxes)

1654 918,00 74 (dotations, subventions)

321 000,00 75 (Produits de gestion)

28,00 76 (produits financiers)

0,00 77 (produits exceptionnels)

2 361,00 042 (opérations d'ordre)

264 790,98 002 (excédent reporté)

10 495 474,98

M. le Maire rappelle également, à l'occasion de l'adoption du budget Primitif 2024, que la nouvelle règlementation comptable M57 permet désormais la fongibilité des crédits, c'est-à-dire la possibilité pour le Maire et sous délégation du Conseil Municipal de procéder à des virements de crédits entre chapitre budgétaires différents dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L'assemblée délibérante est informée des virements opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

par vote à main levée POUR : 21

ABSTENTION: 7 (R. RODRIGUES, M. CATON, C. RODRIGUES, C. DUTEIL, F. VAILLANT, G. POURROY SOLARI, R. FRADIN)

- ADOPTE le budget Primitif Principal 2024 de la commune de THÔNES au niveau des chapitres dépenses de fonctionnement, recettes de fonctionnement et dépenses d'investissement, recettes d'investissement.

- _ AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.

Mairie de THÔONES - séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024 ÿCommentaires : Mme Christine RODRIGUES justifie le vote du groupe minoritaire en ces termes « Nous remercions l'organisation de commissions élargies pour la préparation du budget et remercions M. David RENARD pour son excellent travail qui a facilité nos réflexions.

La minorité souhaite saluer le début de la transition énergétique avec les panneaux photovoltaïques sur le gymnase de la Curiaz, les voies vertes et l'étude sur un possible réseau de chaleur.

Même si l'apaisement du centre-ville faisait aussi partie de notre vision, la solution retenue par la déviation- Est va continuer à peser sur le budget pour plusieurs années encore. Nous ne pouvons que regretter que cet argent n'ait pas servi à la création et l'amélioration d'espaces publics extérieurs de loisirs pour les Thônains et au suivi du patrimoine communal.

Ce même patrimoine qui souffre déjà du manque d'anticipation des deux derniers mandats quant à leur entretien et à la rénovation énergétique indispensables pour maîtriser au mieux les charges de fonctionnement.

Les votes pour le budget Fonctionnement et celui de l'investissement n'étant pas séparés, le groupe de la minorité s'abstiendra ».

Eee NN AURONT

X. N°2024/036 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE M. LE COMPTABLE PUBLIC - EXERCICE 2023 GESTION DE M, LE COMPTABLE PURE ERERT RE LT

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget Primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif et du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes du budget annexe Eau Potable figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la bonne gestion des recettes et des dépenses,

1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° statuant sur l'exécution du budget annexe Eau Potable de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part, pour le budget annexe Eau Potable.

XI. N°2024/037 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2023

IL est présenté les résultats de l'exercice 2023 détaillés comme suit :

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024 6TABLEAU DU INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE COMPTE ADMINISTRATIF DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES

2023 - EAU POTABLE ou DEFICIT ou EXCEDENTS ou DEFICIT ou EXCEDENTS ou DEFICIT ou EXCEDENTS

Résultats 2022 1310 186,70 € 0,00 € 1310 186,70 €

Affectation du résultat 290 911,30 € 0,00 € 0,00 €] 290 911,30 €] Opérations de l'exercice 888 503,51 € 562 022,07 €] 814 142,35 €] 994 462,47 €] 1702 645,86 € 1 556 484,54 €

TOTAUX 888 503,51 €l 2163 120,07 € 814 142,35 € 994 462,47 €] 1702 645,86 € 3157 582,54 €

Résultats de clôture 2023 1274 616,56 € 180 320,12 € 1 454 936,68 €

Restes à réaliser 243 773,38 €] 0,00 €] 243 773,38 €] 0,00 €

TOTAUX CUMULÉS 1132 276,89 € 2163 120,07 € 814 142,35 €] 994 462,47 € 1946 419,24 €] 3 157 582,54 €

RESULTATS DÉFINITIFS 1 030 843,18 € 180 320,12 € 1211 163,30 €

M. le Maire se retire de la salle consulaire et la séance est placée sous la présidence de Mme Michèle FAVRE D'ANNE, 1ère Maire-Adjointe.

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe Eau Potable, après s'être fait présenter le budget Primitif et les dépenses modificatives de l'exercice concerné, donne acte de la décision faite du compte administratif ci-dessus.

Mme Michèle FAVRE D'ANNE invite les membres du Conseil Municipal qui le souhaitent à s'exprimer.

En l'absence de remarque, Mme Michèle FAVRE D'ANNE propose l'adoption du compte Administratif 2023 du budget annexe Eau Potable.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

-_ VOTE le compte Administratif 2023 du budget annexe Eau Potable

XII. N° 2023/038- BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - AFFECTATION DU RÉSULTAT - EXERCICE 2023

M. le Maire explique aux élus que l'affectation des résultats est liée au vote du compte Administratif. Elle concerne uniquement la section de fonctionnement. Il s’agit du résultat de l'exercice (solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l'exercice) auquel on ajoute celui de l'exercice précédent (déficit ou excédent reporté au compte 002) pour obtenir le résultat global ou cumulé.

Le résultat de la section de fonctionnement devra obligatoirement couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.

Le résultat de la section d'investissement reste obligatoirement dans la section en question.

Le compte Administratif fait apparaître les résultats suivants :

Excédent de fonctionnement de l’année 180 320,12 € Excédent total à reporter 180 320,12 €

Dont affecté en investissement (1068) 180 320,12 €

Dont reporté en fonctionnement (002) 0,00 €

Excédent d'investissement de l’année 1 274 616,56 €

Excédent total à reporter (001) 1 274 616,56 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

-_ AFFECTE les résultats de fonctionnement de l'exercice 2023 en investissement pour 180 320,12 €

- REPORTE les résultats de l'exercice 2023 en investissement pour 1 274 616,56 €.

o D Be n Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 21 mars 2XIII. N° 2024/039- BUDGET ANNEXE EAU POTABLE — APPROBATION DÉFINITIVE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Vu le Code de Collectivités Territoriales,

Considérant les avis des différentes commissions municipales ;

M. le Maire présente le budget annexe Eau Potable 2024, équilibré en recettes et en dépenses, et qui se résume ainsi par chapitre :

INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES

243 773,38 Restes à réaliser 0,00 Restes à réaliser

90 000,00 76 (remb. dette) 873 119,50 16 (emprunts nouveaux)

17 500,00 20 (études) 429 600,00 13 (subventions reçues)

322 845,41 21 (acquisitions) 1274 616,56 001 (excédent reporté)

2530 577,24 23 (travaux - inscriptions nouvelles) 370 742,93 040 (opérations d'ordre)

5 967,08 040 (opérations d'ordre) 82 264,00 021 (virement du fonctionnement)

0,00 001 (déficit reporté) 180 320,12 1068 Affectation du résultat

—

3210663,11 3210663,11

FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES

298 100,00 011 (charges à caractère général) 1019 893,17 70 (produits des services)

225 000,00 012 (charges de personnel) 0,00 73 (impôts et taxes)

9 500,00 65 (charges de gestion) 0,00 74 (dotations, subventions)

37 553,32 66 (charges financières) 0,00 75 (Produits de gestion)

1000,00 67 (charges exceptionnelles) 0,00 76 (produits financiers)

2 000,00 68 (provisions) 300,00 77 (produits exceptionnels)

370 742,93 042 (opérations d'ordre) 5 967,08 042 (opérations d'ordre)

82 264,00 023 (virement à l'investissement) 0,00 002 (excédent reporté)

————

1026 160,25 1 026 160,25

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

-_ ADOPTE le budget annexe Eau Potable 2024 de la commune de THÔNES au niveau des chapitres dépenses de fonctionnement, recettes de fonctionnement et dépenses d'investissement, recettes d'investissement.

BUDGET. ANNEXE ASSAINISEMENT

XIV. N° 2024/040- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE M. LE COMPTABLE PUBLIC — EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget Primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif et du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes du budget annexe Assainissement figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la bonne gestion des recettes et des dépenses,

1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° statuant sur l'exécution du budget annexe assainissement de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024 QLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part, pour le budget annexe Assainissement.

XV. N° 2024/041- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT — COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2023 - EXAMEN ET APPROBATION

Il est présenté les résultats de l'exercice 2023 détaillés comme suit :

TABLEAU DU INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE COMPTE ADMINISTRATIF DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

2023 - ASSAINISSEMENT ou DEFICIT ou EXCEDENTS ou DEFICIT ou EXCEDENTS ou DEFICIT ou EXCEDENTS

Résultats 2022 21 762,13 €] 0,00 € 21 762,13 €]

Affectation du résultat 81 694,61 €] 0,00 € 0,00 € 81 694,61 €

Opérations de l'exercice 65 945,66 €] 134 496,44 €] 808 167,43 € 917 216,96 €] 874 113,09 €] 1051 713,40 €]

TOTAUX 65 945,66 €| 237 953,18 € 808 167,43 € 917 216,96 € 874 113,09 € 1155 170,14 €

Résultats de clôture 2023 172 007,52 € 109 049,53 € 281 057,05 €

Restes à réaliser 39 619,30 € 0,00 € 39 619,30 €] 0,00 €]

TOTAUX CUMULES 105 564,96 €] 237 953,18 €| 808 167,43 €] 917 216,96 € 913 732,39 €] 1155 170,14 €]

RÉSULTATS DÉFINITIFS 132 388,22 €] 109 049,53 € 241 437,75 €]

M. le Maire se retire de la salle consulaire et la séance est placée sous la présidence de Mme Michèle FAVRE D'ANNE, 1ère Maire-Adjointe.

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe Assainissement, après s'être fait présenter le budget Primitif et les dépenses modificatives de l'exercice concerné, donne acte de la décision faite du compte administratif ci-dessus.

Mme Michèle FAVRE D'ANNE invite les membres du Conseil Municipal qui le souhaitent à s'exprimer.

En l'absence de remarque, Mme Michèle FAVRE D’ANNE propose l'adoption du compte Administratif 2023 du budget annexe Assainissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

-_ VOTE le compte Administratif 2023 du budget annexe Assainissement.

XVI. N° 2024/042- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RÉSULTAT - EXERCICE 2023

M. le Maire explique aux élus que l'affectation des résultats est liée au vote du compte administratif. Elle concerne uniquement la section de fonctionnement. Il s'agit du résultat de l'exercice (solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l'exercice) auquel on ajoute celui de l'exercice précédent (déficit ou excédent reporté au compte 002) pour obtenir le résultat global ou cumulé.

Le résultat de la section de fonctionnement devra obligatoirement couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.

Le résultat de la section d'investissement reste obligatoirement dans la section en question.

Le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

Excédent de fonctionnement de l’année 109 049,53 €

Excédent total à reporter 109 049,53 €

Dont affecté en investissement (1068) 109 049,53 €

Dont reporté en fonctionnement (002) 0,00 €

Excédent d'investissement de l'année 172 007,52 €

Excédent total à reporter (001) 172 007,52 €

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- AFFECTE les résultats de fonctionnement de l'exercice 2023 en investissement pour 109 049,53 €.

-_ REPORTE les résultats de l'exercice 2023 en investissement pour 172 007,52 € sur le compte 001.

XVII. N° 2024/043- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT —- APPROBATION DÉFINITIVE DU BUDGET PRIMITIF_ 2024

Vu le Code de Collectivités Territoriales,

Considérant les avis des différentes commissions municipales ;

M. le Maire présente le budget annexe Assainissement 2024, équilibré en recettes et en dépenses, et qui se résume ainsi par chapitre :

INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES

39 619,30 Restes à réaliser 0,00 Restes à réaliser

0,00 16 (remb. dette) 1,03 10 (dotations et fonds)

20 000,00 20 (études) 0,00 13 (subventions reçues)

37 000,00 21 (acquisitions) 172 007,52 001 (excédent reporté)

400 065,93 23 (travaux - inscriptions nouvelles) 94127,05 040 (opérations d'ordre)

476,90 040 (opérations d'ordre) 121977,00 021 (virement du fonctionnement)

0,00 001 (déficit reporté) 109 049,53 1068 Affectation du résultat

497 162,13 497 162,13

FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES

599 872,95 011 (charges à caractère général) 988 000,10 70 (produits des services)

22 500,00 012 (charges de personnel) 0,00 73 (impôts et taxes)

150 000,00 014 (Reversements) 0,00 74 (dotations, subventions)

0,00 66 (charges financières) 0,00 75 (Produits de gestion)

0,00 66 (charges financières) 0,00 76 (produits financiers)

0,00 67 (charges exceptionnelles) 0,00 77 (produits exceptionnels)

94127,05 042 (opérations d'ordre) 476,90 042 (opérations d'ordre)

121977,00 023 (virement à l'investissement) 0,00 002 (excédent reporté)

—_—_—

988 477,00 988 477,00

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- ADOPTE le budget annexe Assainissement 2024 de la commune de THÔNES au niveau des chapitres dépenses de fonctionnement, recettes de fonctionnement et dépenses d'investissement, recettes d'investissement.

FINANCES DOSSIERS COURANTS - Rapporteur : M. le maire )

XVIII. N° 2024/044- LE SOLEAZ - GARANTIE D'EMPRUNT POUR LE PRET N°153882

Vu l'exposé de M. le Maire,

Vu les articles L 2252-1 et L2252-2 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2305 du Code civil ;

Vu le contrat de prêt n°153882, joint en annexe signé entre la SA HLM logement Alpes Rhône ci-après l'emprunteur et la Caisse des dépôts de consignations ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- ACCORDE sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 352 321,00€ souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°153882 constitué de sept lignes de prêt.

10

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024XX.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 676 610,50€ augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

-_ S'ENGAGE, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

[COMMANDE PUBLIQUE - Rapporteur : M. le Maire ]

XIX._ N°2024/045- AMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE LE LONG DU FIER — AVENUE D'ANNECY - LOT N°2 - AVENANT N°1 — AUTORISATION DE SIGNATURE

Par délibération n°2023/060 du 11 mai 2023, la commune de THÔNES a passé un marché pour les travaux d'aménagement d’un itinéraire cyclable le long du Fier — avenue d'Annecy.

Le lot n°2 a été attribué à l’entreprise MILLET PAYSAGE ENVIRONNEMENT, pour un montant de 85 713,05€ HT.

Le présent avenant d'un montant de 8008,80€ HT a pour objet les prestations ettravaux supplémentaires suivants :

- une régularisation suite à une erreur de prix dans le DQE pour un montant de 3 000,00 € HT

-__ la fourniture et la pose de huit potelets amovibles, huit embases de potelets seules et deux barrières d'accès tournantes (FTM 1) pour un montant de 5 008,80 € HT.

Il'est donc proposé au Conseil municipal de modifier le montant du lot n°2 qui passe de 85 713,05 € HT à 93 721,85 €HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- _ AUTORISE M. le Maire, où son représentant, à signer l'avenant n°1 au lot n°2 avec l’entreprise MILLET PAYSAGE ENVIRONNEMENT.

PERSONNEL MUNICIPAL - Rapporteur : M. le Maire

N° 2024/046 - SAISON ESTIVALE 2024 - CRÉATION DES POSTES DE SAISONNIERS

M. le Maire indique qu'il convient, comme toutes les années, de prévoir le recrutement des saisonniers nécessaire au fonctionnement des services municipaux pendant la période estivale.

Il'ajoute que la piscine municipale ouvrira du 3 juin au 13 septembre 2024.

Il'est proposé de créer les postes saisonniers suivants :

PISCINE MUNICIPALE

CHEF DE BASSIN 1 du 2 mai au 20 septembre 2024 — temps complet (35/35) E.T.A.PS. principal 2° classe — 8°" échelon

1B 528 — IM 447

MAITRE-NAGEUR 3 temps complet (35/35)

E.TA.P.S

1— 7ème échelon IB 452 - IM 401

du 2 mai au 20 septembre 2024

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 21 mars 20241 6°" échelon IB 431 -IM 386

du 3 juin au 13 septembre 2024

1— 5ème échelon IB 415 - IM 377

du 3 juin au 13 septembre 2024

CAISSIER(E) 3 du 3 juin au 13 septembre 2024 — temps complet (35/35)

Traitement SMIC + indemnité.

AGENT DE SERVICE 4 du 3 juin au 13 septembre 2024 - temps complet (35/35)

Traitement SMIC

Il convient aussi de recruter d'autres personnels saisonniers pour apporter un soutien aux services des manifestations, de l'entretien et des espaces verts.

VOIRIE — ESPACES VERTS

AGENT TECHNIQUE

1 Adjoint technique — 8ème échelon 1B 387 -IM 373

1 - du 15 avril au 30 septembre 2024- temps complet (35/35)

1- du 1° juin au 31 août 2024 - temps complet (35/35)

VOIRIE - PROPRETÉ CENTRE VILLE et RENFORT MANIFESTATIONS

AGENT TECHNIQUE

1 Adjoint technique — 8°" échelon IB 387 — IM 373

- du 1° juin au 30 septembre 2024 - temps complet (35/35)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

-__ CRÉE les emplois saisonniers pour l'année 2024.

-_ AUTORISE M. le Maire à modifier la durée des emplois en cas de besoin.

XXI. N° 2024/047 - RÉGLEMENT DE FORMATION — ADOPTION

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2023/062 du 11 mai 2023 précisant les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2023/061 du 11 mai 2023 précisant les modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents communaux ;

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 13 mars 2024 ;

Considérant que le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la Fonction Publique Territoriale. Il est garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut : titulaire, stagiaire ou contractuel ;

Considérant que la formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux a pour objet de leur permettre d'exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des usagers et du plein accomplissement des missions du service ;

Considérant que la formation professionnelle doit favoriser le développement des compétences, faciliter l'accès aux différents niveaux de qualification existants, permettre l'adaptation au changement des techniques et à l'évolution de l'emploi territorial, contribuer à l'intégration des agents et à leur promotion

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024 *sociale. Elle doit également favoriser leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles et créer les conditions d'une égalité effective, en particulier entre les hommes et les femmes, pour l'accès aux différents grades et emplois ;

Le règlement de formation est un document qui rappelle l'ensemble des dispositifs liés à la formation des agents et le rôle de chaque acteur dans ce dispositif. Il informe les agents de leurs droits et obligations en matière de formation professionnelle et personnelle. Il a également pour objectif dans le cadre de la formation suivie au titre du Compte Personnel de Formation de définir la prise en charge des frais pédagogiques. De même, il définit les modalités de prise en charge des frais de déplacement, de repas et d'hébergement suivant les différentes formations. Ce règlement pourra être adapté pour tenir compte, le cas échéant, d'évolutions futures de la règlementation ou de nouvelles dispositions mises en œuvre par la collectivité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- _ APPROUVE le règlement de formation tel qu'il est présenté en annexe.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

XXII. N° 2024/048 - CHARTE INFORMATIQUE — ADOPTION

Le développement des technologies de l'information et de la communication conduit le personnel, les élus de la ville et du CCAS à utiliser dans leur travail quotidien l'outil informatique, les réseaux et les services de communication numérique pour l'exécution de leurs missions.

Cette utilisation peut comporter un certain nombre de risques à la fois techniques mais également juridiques pouvant engager la responsabilité de la collectivité et de ses agents.

La charte informatique, jointe en annexe, définit les conditions d'accès et les règles d'utilisation des moyens informatiques et des ressources de la collectivité.

Elle a également pour objet de sensibiliser les utilisateurs aux risques d'utilisation de ces ressources en termes d'intégrité et de confidentialité des informations traitées. Ces risques imposent le respect de certaines règles de sécurité et de bonne conduite. L'imprudence, la négligence ou la malveillance d'un utilisateur peuvent en effet avoir des conséquences graves de nature à engager sa responsabilité civile et/ou pénale ainsi que celle de la collectivité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n o 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la loi sur le règlement général sur la protection des données du 20 juin 2018 ;

Vu l'avis favorable du Comité technique du 22 novembre 2023 ;

Considérant que la charte informatique s'applique à l'ensemble du personnel tous statuts confondus ainsi qu'aux élus et qu'elle s'applique également à tout prestataire extérieur ayant accès aux données et aux outils informatiques de la collectivité ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- ADOPTE la charte informatique telle qu'elle est présentée en annexe.

- PRÉCISE que cette charte sera communiquée à chaque agent en poste de la collectivité, à tous les nouveaux arrivants ainsi qu'aux prestataires ayant accès aux données et/ou aux outils informatiques de la collectivité.

AFFAIRES FONCIÈRES - Rapporteur : Claude COLLOMB-PATTON Maire-Adjoint

XXIII. N° 2024/049- GAEC LA FERME DE MARGUERITE — PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - AUTORISATION DE SIGNATURE

Dans le cadre de la construction du nouveau réservoir de Chamossière, la commune de THÔNES doit acquérir la parcelle section G n°1052 appartenant à M et Mme MAISON, d’une surface de 1649 m2. La

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024 13parcelle est en cours d'acquisition.

Cette parcelle est exploitée par le GAEC de La ferme de Marguerite ; un bail rural a été signé entre les

propriétaires de ladite parcelle et l'exploitant.

En accord avec l'exploitant, il est donc proposé de modifier le bail rural en réduisant la surface à exploiter. La surface restante sera toujours exploitée par le GAEC de la Ferme Marguerite.

En contrepartie, le GAEC de la Ferme de Marguerite a demandé que des travaux soient exécutés pour lui permettre de continuer à exploiter sa parcelle dans de bonnes conditions, à savoir :

- un accès au surplus d'eau pour les parcs,

- la création d'une sortie électrique pour installer une pompe permettant l'acheminement de l'eau sur les points plus élevés.

ILest proposé de signer un protocole transactionnel précisant les termes de cet accord.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel, ci-annexé, avec la GAEC de la Ferme de Marguerite

XXIV. N° 2024/050- BAIL A CONSTRUCTION AVEC LE SYNDICAT _INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON — PROLONGATION

Par courrier du 5 janvier 2024 le syndicat du Reblochon demande la prolongation du bail à construction.

Celui-ci avait débuté le 24 novembre 1995 pour une durée de 55 ans, et autorisé par délibération n°95/08 du 23 janvier 1995.

La demande du syndicat du Reblochon est de prolonger le bail de 50 ans, soit jusqu'en 2100.

L'ensemble des termes du bail et de la délibération n°95/03 seront repris (document joint).

ILest proposé un loyer d'un euro annuel non révisable.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

-_ APPROUVE la prolongation du bail à construction pour une durée de 50 ans soit jusqu'au 31 décembre 2099.

- DIT que les autres dispositions du bail emphytéotique sont inchangées.

- DIT que le Syndicat interprofessionnel du Reblochon aura à sa charge la totalité des frais d'acte.

-_ AUTORISE M. le Maire ou son représentant de signer tous les documents nécessaires à la prolongation du bail.

XXV. N° 2024/051- BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA SA HLM HALPADES - PROLONGATION

La Commune de THONES a remis, par bail emphytéotique du 3 décembre 1976 à HALPADES les parcelles section J n° 741 (1ha16a 79ca), 747(8a) 748 (71ca) et 749 (3a22ca), et par acte modificatif du 7 mars 2007, les parcelles n° 744 (3a10ca), 745(54ca), 1107 (3a28ca), 1108 (79ca) et 1110 (11a35ca), pour un total de 1ha 39a 86ca.

Le bail a été consenti pour une durée de 65 ans à compter du 1°’ janvier 1976, soit jusqu'au 31 décembre 2040.

Sur ce terrain, HALPADES a construit 81 logements locatifs aidés, des garages et un local commun résidentiel.

La Commune de Thônes souhaite déplacer la borne camping-car et le point d'apport volontaire qui se trouvent rue Saint Blaise en face de leur emplacement actuel, pour les installer sur une partie des parcelles formant l'assiette du bail Emphytéotique visé ci-dessus.

En conséquence pour réaliser ce projet, il convient de réduire l'assiette du bail en excluant le tènement sur lequel seront installés la borne et les conteneurs.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 21 ma 2024 14Par ailleurs HALPADES envisage de réaliser des travaux d'amélioration sur les bâtiments notamment d'isolation thermique ; ces travaux nécessitent de souscrire des prêts pour une durée supérieure à celle du bail emphytéotique restant à courir. HALPADES sollicite donc de la Commune la prolongation du bail emphytéotique de 34 ans supplémentaires.

Les modifications seront réalisées selon les modalités suivantes :

-_ réduction de l'assiette du bail de 140 m? avec intervention d'un géomètre aux frais de la commune de Thônes,

- prolongation de la durée du bail emphytéotique jusqu'au 31 décembre 2074,

- modification du bail initial actant du transfert à son échéance des baux d'habitation en cours conformément à la Loi ALUR.

La totalité des frais de notaire seront pris en charge par la société HALPADES.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

APPROUVE la diminution de l'assiette du bail pour installation de la borne camping-car et du point

d'apport volontaire.

- _ APPROUVE la prolongation du bail emphytéotique pour une durée de 34 ans soit jusqu'au 31

décembre 2074.

- _ APPROUVE la modification du bail emphytéotique actant du transfert à son échéance des baux

d'habitation en cours à la commune.

-_ PRÉCISE que les autres dispositions du bail emphytéotique sont inchangées.

-__ DIT qu'HALPADES aura à sa charge la totalité des frais d’acte.

-_ AUTORISE M. le Maire à signer l'acte authentique à intervenir et tous actes nécessaires.

XXVI. QUESTIONS DIVERSES

1- M. le Maire indique qu'il existe des rumeurs sur l'Ilôt Rousseau et sur le niveau des parkings. La réponse est claire ; les deux niveaux se feront. Le promoteur indique que son intérêt est de construire aujourd’hui deux niveaux.

2- M. le Maire informe les élus que le 80°" anniversaire des Combats des Glières aura lieu le 7 avril. Un

transport sera organisé depuis l'Espace Cœur des Vallées. Il faudra s'inscrire obligatoirement.

M. le Maire souhaite que le Conseil municipal soit le plus largement représenté. Les jeunes du CM feront l'appel aux Morts et le dépôt de gerbe. La cérémonie est prévue à 11h. Il faudra être sur site plus tôt. Les accès directs au site ne seront pas possibles.

Pour les enfants des écoles primaires, ce sera la même procédure, réalisée par les Directeurs des écoles. Ils chanteront et fleuriront les tombes. Tout le monde peut et doit s'inscrire s’il veut venir.

Le fleurissement des stèles sera donc reporté au 13 avril 2024.

3- Mme Claire BARRIN indique que les deux élus représentants du SIA sont peu disponibles les jeudis, jour de réunion de la Municipalité et du SIA. Il est proposé de modifier les deux élus représentants au prochain Conseil municipal.

4- M. Karim CHALABI indique qu'on l’interroge beaucoup sur les panneaux cachés récemment installés et notamment sur le sens interdit prévu à l’autopont. || avait été prévu de tester cette solution pendant l'hiver ; il lui semble qu'il faudrait attendre un peu et ne pas ouvrir le barreau en même temps.

M. le Maire indique qu'il faut voir ce dossier dans son intégralité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Le secrétaire

M. Karim CHALABI

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024 5