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Déliberation - Pfss SPE EJS Convention dobjectifs et de financement entre la caisse dallocations familiales du Var et la commune Contrat Enfance Jeunesse
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Pfss SPE EJS Convention dobjectifs et de financement entre la caisse dallocations familiales du Var et la commune Contrat Enfance Jeunesse)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
Ai
exercice
paitau
Conseil
3
vote
35
33
33
Date
de
la
convocation
2 juin
2016
Date
d'affichage
2 juin
2016
Objet
de
la
délibération
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
- Services petite
enfance,
enfance jeunesse
et
sport
— Convention
d'objectifs
et de financement
entre
la caisse
d'allocations
familiales
du
Var
et la
commune
- Contrat
Enfance
Jeunesse
2016/2019
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
9 juin
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
neuf
juin
deux
mille
seize,
à
dix-huit
heures
et
trente-
quatre
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie.
Procurations
:
RE
Daniel
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à LAKS
Joëlle,
ZUCK
Bernard
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
CHEVROT
Régis
donne
procuration
à LUNGERI
Carine,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à DAVIGNON
Jacques.
Absents: Aucun.
0066
©
0
0
once
Conformément
à
l'article
L.
2121.
1$
du
Code
«général
dés
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommés secrétaile
de Séinée,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents.
‘
Depuis
1990,
la
ville
a
conduit
sa
politique
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
en
s’appuyant
sur
les
outils
financiers
proposés
par
la
caisse
d’allocations
familiales
du
Var.
Appelé
« Contrat
Enfance
Jeunesse
».
Ce
contrat
permet
à la ville
de
Solliès-Pont
de
conduire
une
politique
publique
ambitieuse
de
la
petite
enfance
et
de
la jeunesse
au
service
des
familles
Solliès-Pontoise.
Il aide
la ville
à faire
face
aux
nouveaux
besoins
et
à maintenir
l’offre
de
service
en
direction
des
0 —
17
ans
révolus.
L’enjeu
du
contrat
2016/2019
est
:
-__
D’adapter
qualitativement
et
quantitativement
l’offre
d’accueil
aux
évolutions
sociales
;
-
De
concourir
au
maintien
du
nombre
de
places
d’accueil
de
l’enfant
sur
le
territoire
;
-
De
développer
l’accompagnement
des
familles
dans
la
construction
de
leur
parentalité
;
-__
De
prendre
en
compte
la
situation
des
familles
fragilisées. La
prestation
de
service
«enfance
jeunesse
»
se
traduit
par
un
montant
financier
forfaitaire
limitatif
exprimé
annuellement
en
euros
offrant
au
cocontractant
une
visibilité
sur
toute
la
durée
du
contrat,
en
fonction
du
projet
présenté.
Force
est
de
constater
qu’à
chaque
nouveau
contrat,
l’application
d’une
dégressivité
imposée,
réduit
les
marges
de
manœuvre.
Malgré
ce
désistement
financier,
la
municipalité
poursuit
sa
politique
de
développement
au
service
des
Solliès-Pontois.
Les
services
bénéficiaires
(multi-accueil
collectif,
multi-accueil
familial,
relais
d’assistantes
maternelles,
accueils
de
loisirs
élémentaires
et
adolescents)
seront
soutenus.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
le
contrat
enfance
jeunesse
2012/2015
dont
le
terme
arrive
à
échéance
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
pour
la
ville
de
Solliès-Pont
de
poursuivre
le
partenariat
engagé
depuis
1990
avec
la
CAF
au
regard
des
actions
menées
en
direction
des
enfants
et
des
jeunes
de
la
commune
;
CONSIDERANT
que
ce
nouveau
contrat
prend
effet
à
compter
du
1%
janvier
2016
pour
une
durée
de
quatre
ans
(2016-2019)
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipel...
- APPROUVE
ia
peursuite
du
partenariat
avec
la
CAF
permettant
la
mise
en
œuvre
des
actions
dévelorpées.
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
tous
les
documents
administratifs
nécessaires
au
renouvellement:et
la
mise
en
application
du
contrat
2016-2019.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
4
&
in
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
{
JU
N
et
publication
ou
notification
dau
Û
JUIN
016 I, l
L'essentiel
sur
le contrat
enfance
et
jeunesse” Qu'est-ce
que
le
contrat
"enfance
et
jeunesse"
?
C'est
un
contrat
d'objectifs
et
de
cofinancement
passé
entre
la
commune
et
la
CAF,
Sa
finalité
est
de
poursuivre
et
optimiser
la
politique
de
développement
en
matière
d'accueil
des
moins
de
18
ans.
Pourquoi
un
contrat
"enfance
et
jeunesse"
?
Poursuivre
le
développement
de
l'offre
d'accueil
figure
au
rang
des
priorités
pour
la
branche
Famille
et
l'ensemble
des
acteurs.du
champ
social.
Quels
sont
les
objectifs
principaux
du
contrat
"enfance
et
jeunesse"
?
Les
contrats
"enfance
et
jeunesse"
ont
deux
objectifs
principaux :
favoriser
le
développement
et
optimiser
l'offre
d'accueil
contribuer
à
l'épanouissement
des
enfants
et
des
jeunes
et
à
leur
intégration
dans
la
société.
Quelles
actions
le
"contrat
enfance
et
jeunesse"
finance-t-il
pour
solliès-Pont
?
Champ/de
l'enfance
Champdelajeunesse
Accueil
de
loisirs
« la débrouille
» pour
les
loisirs
des
mercredis,
vacances
scolaires,
périscolaire
Multi
accueil
collectif et familial
Accueil
de
loisirs
adolesteiris #
Ste Christine
pour
les
loisirs
des
mercredis, vacanos
3 scolaires,
périscolaire
et
séjours
O0
8
Ge
covuc
Relais
assistantes
maternelles
(Ram)
Pour
le
contrat
2012/2015
: la
participation
prévisionnelle
de
la
CAF
du
Var s'élève
à :4
174:
cu
euros.
Quelles
sont
les
exigences
relatives
au
contrat
"enfance et
jeunesse"
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
financement
pour
les
4
années
à à.venir
(délibération
de
ce
jour)
et
ce
avant
le
14
juin
2016.
‘
Sur
quelle
durée
le
contrat
porte-t-il
?
La
durée
du
contrat
est
de
4
ans
: 2016/2019
(les
actions
réalisées
dès
le
1°
janvier
2016
seront
prises
en
compte). Les
différentes
étapes
:
=
délibération
autorisant
M
le
Maire
à demander
le financement
CAF
par
le biais
du
CEJ
AVANT
le
16/06/2016
-
envoi
à la CAF
du
Var
du
diagnostic
de
territoire
+ schéma
d'organisation
2016/2019
après
la
délibération du 9/06/2016
-
retour
du
schéma
financier
2016/2019
de
la CAF
AVANT
le 31/12/2016 0
€
oUcuoc
ü
cour se
CUGo
ue
eo
6
‘
‘
2e ceccec 6
€
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6
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