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Arrêté - 2025 11 011
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Risoul.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 11 011)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES N202517011
DU MAIRE DE RISOUL
COMMUNE DE
RISOUL ARRETE PORTANT AGREMENT
DU DIRECTEUR DE SITE ET DU RESPONSABLE
DU SERVICE DES PISTES
Le Maire de RISOUL,
NU :
Le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L2122-24 et L
2131-1 ;
La Loi N°2004-8111 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité civile :
La loi 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des
territoires de montagne,
Le Décret N°2012-623 du 2 mai 2012 et notamment son article 2 ;
La délégation de service public de remontées mécaniques du 16 Février 2001 et notamment son article 9,
ses avenants N°1, N°2 N°3 et N° 4 :
VU l'arrêté 2025-11-010 du 28 novembre 2025 relatif à la sécurité sur les pistes de ski alpin ;
Le plan de secours de la station,
Le dossier justificatif des qualités et compétences de Monsieur Didier MANCHON, directeur de site :
Monsieur Stéphane DINGER, Responsable du Service des pistes,
CONSIDERANT :
Que le Maire est chargé de la sécurité et de l’organisation des secours sur les pistes de ski ;
Qu'il appartient au Maire, à l'issue d’une entrevue et au vu du dossier présenté par le candidat (qualité et
compétence), de désigner le ou les agents chargés d'assurer sous sa responsabilité la sécurité et
l'organisation des secours sur les pistes de ski;
Que l’organisation des secours et de la sécurité sur les pistes est assurée par un personnel qualifié.
ARRETE
Article 1 :
Messieurs Didier MANCHON, Directeur de site et Stéphane DINGER, Responsable du Service des pistes,
sont agréés en qualité de responsables des pistes et de la sécurité par la Commune de Risoul, à compter
du 6 décembre 2025 notamment pour ce qui relève de la prévention, de la sécurité et des secours.
Article 2 :
Monsieur Didier MANCHON, Directeur de site,
Monsieur Stéphane DINGER, Responsable du Service des pistes,
sont agréés par la Commune de Risoul en qualités de responsables des pistes et de la sécurité de la
station de Risoul et désignés comme responsables à compter du 6 décembre 2025. 1 Ils sont habilités à prendre toute mesure spécifique notamment pour ce qui relève de la prévention, de la
sécurité et des secours sur la partie du territoire concernée par la pratique des sports d'hiver.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M Didier MANCHON, il sera suppléé par M David TIXIER.
En cas d'absence ou d'empêchement de Stéphane DINGER,, il sera suppléé par M David BONFE.
Article 4 :
Le Directeur de site de Risoul Labellemontagne et le Responsable du Service des Pistes, sous la
responsabilité du Maire seront en charge, notamment de l'application des dispositions de l'arrêté relatif à la
sécurité sur les pistes de ski alpin.
Le présent arrêté annule et remplace tout arrêté municipal antérieur notamment l'arrêté N°2024-12-006
du 9 décembre 2024 ayant même objet.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes,
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Guillestre,
- Monsieur le Responsable du détachement de gendarmerie de Risoul,
- Madame la Responsable de la police municipale,
- Monsieur le Directeur de site de la société Risoul LABELLEMONTAGNE.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et le cas échéant de sa
transmission au représentant de l'Etat devant le Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François
LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02 — téléphone : 04.91.13.48.13. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification. Dans cette hypothèse, le délai du recours pour excès de pouvoir
est de deux mois à compter de la réponse explicite de l’auteur ou de la réponse implicite de l'auteur,
laquelle intervient deux mois après le recours gracieux.
Fait à Risoul, le 28 Novembre 2025
Le Maire
Régis SIMOND
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210501193-20251128-A2025-11-011-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/12/2025)
Publication : 01/12/2025
Pour l'autorité compétente par délégation