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Déliberation - listedelib 30 03 2026 31032026154006
Arrêté - arrete 2026 03 011
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Risoul.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 03 011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
N°2026-03-011
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE de RISOUL RISOUL
ARRETE PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
À M. COLOMBAN Nicolas
GRADE ATTACHE TERRITORIAL
Le Maire de Risoul,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Code général des collectivités territoriales, article L.2122-19
Considérant que M COLOMBAN Nicolas (Attaché territorial) exerce les fonctions de responsable financier et dans le souci d'une bonne administration locale il est nécessaire de lui donner délégation de signature pour diverses missions.
ARRETE
Article 1 :
M Régis SIMOND Maire de Risoul, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, à compter du 24 mars 2026 délégation de signature à M. COLOMBAN Nicolas (Attaché territorial) pour : > La gestion de la télédéclaration de la TVA sur les services et budgets suivants : o Budget principal (Services coupes de bois et location de terrains) ; o Parking aérien ;
a Remontées Mécaniques ;
o Tous autre service ou budget annexe qui serait créé et assujetti à la TVA. > Le dépôt et la gestion des dossiers de subvention auprès de tous les établissements financeurs (notamment Etat, Agence de l’eau, Région et Département...)
> Engagement des commandes auprès de ’'UGAP pour un montant maximal de 1 000 € unitaire.
Article 2 :
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié au recueil des actes administratifs,
- Notifié à l’intéressé.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Ampliation adressée au : _— 005-210501193-20260323-AR2026-03-011-AR] - Comptable de la collectivité. Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2026]
Fait à Risoul, le 23 Mars 2026. Publication : 24/03/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Maire (ou le Président), ns Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère &) Régis SIMOND
exécutoire de cet acte, = - - informe que le présent arrêté peut faire l’objet,
d’un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification,
Notification faite le .O.5/0.5. /2026
Signature de l’intéressé :
Ut