Arrêté - 2025 11 007

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Arrêté - 2025 11 007 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Risoul. Lien du pdf (Arrêté - 2025 11 007)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES N°02%17007

DU MAIRE DE RISOUL

COMMUNE DE

RISOUL ARRETE PORTANT INTERDICTION D'ACCES

ET DE CIRCULATION

DES USAGERS SUR LE DOMAINE SKIABLE

AVANT OUVERTURE DE LA STATION

Le Maire de RISOUL.,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 5°, L 2212-4, L

2215-1, L2122-24,

VU la loi 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et la protection de la montagne,

VU la loi 91-2 du 3 Janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels

sur le domaine enneigé de la Commune,

VU la loi 2004-811 du 13 Août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,

VU la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans

les espaces naturels ;

VU la loi 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des

territoires de montagne,

VU la délégation de service public de remontées mécaniques du 16 Février 2001, ses avenants N°1, N°2

N°3et N° 4;

CONSIDERANT que le Maire est chargé de la sécurité sur le territoire de la Commune ;

ARRETE

Article 1 : En raison des risques d'accident liés aux travaux de damage en vue de l'ouverture du domaine

skiable de la station de Risoul, l'ensemble du domaine skiable est fermé jusqu'au 12 décembre 2025 inclus,

à toute personne étrangère aux services de la société RISOUL LABELLEMONTAGNE effectuant les travaux de mise en sécurité.

Toutes les activités (ski alpin, luge, ski de randonnée, ski de fond, vélos...) y sont interdites.

Article 2 : Seules les exceptions ci-dessous seront tolérées sous réserve d’une demande préalable auprès

du service des pistes :

- Entreprises travaillant sur des chantiers faisant l'objet d'une autorisation administrative (Permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager...),

Employés communaux et intercommunaux,

Exploitants forestiers et pastoraux,

- Restaurateurs d'altitude,

- Les traineaux de la Forêt Blanche

Article 3 : en cas de pré-ouverture de la station les 6 et 7 décembre 2025, le présent arrêté sera suspendu

durant ces 2 jours.Article 4 :

Le présent arrêté peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de

Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et le cas échéant de sa

transmission au représentant de l'Etat devant le Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François

LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02 — téléphone : 04.91.13.48.13. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à

compter de sa publication ou notification. Dans cette hypothèse, le délai du recours pour excès de pouvoir

est de deux mois à compter de la réponse explicite de l’auteur ou de la réponse implicite de l'auteur, laquelle

intervient deux mois après le recours gracieux.

Article 4 : La Responsable de la police municipale, le Directeur de site de Risoul Labellemontagne, le Responsable du service des pistes, le Responsable des Services Techniques, les services de

gendarmerie, les sapeurs-pompiers ainsi que les agentsplacés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la mairie et affiché aux emplacements habituels.

Fait à Risoul, le 25 Novembre 2025

Le Maire

Régis SIMOND

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[(005-21 0501193-20251125-A2025-1 1-007-AR)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/11/2025)

Publication : 27/11/2025

Pour l'autorité compétente par délégation

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