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Déliberation - Deliberation n° 14 2023 Demande de financement aupres de la Caisse Nationale dAssurance Vieillesse pour la Residence Autonomie
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 14 2023 Demande de financement aupres de la Caisse Nationale dAssurance Vieillesse pour la Residence Autonomie)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Vieillesse, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023 9
Publié le S L
ID : 081-268101086-20230605-15_DL14_050623-DE
LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de membres : DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 9 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 5 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 2
Votants : 7 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAVAUR
N° 14 /2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION: Demande de financement auprès de la Caisse Nationale
d'Assurance Vieillesse pour la Résidence Autonomie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAVAUR
SÉANCE DU 5 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 5 juin, à 16h15 heures, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d’Action Sociale de LAVAUR, légalement convoqué le 25 mai, s’est réuni dans le
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle BALAT, le Président
étant empêché et excusé.
Étaient présents : Mme BALAT, M. DELORD, Mme FAURE, M. CASSARINO, M. BEAUVAL.
Étaient excusés : M. CARAYON, M. RENAULT, M. BARATEAU, Mme MULLER.
Avaient donné pouvoir : M. RENAULT à M. DELORD,
Mme MULLER à Mme BALAT.
Considérant que :
- L'accès à un dispositif de sécurité (assistance et signalement) est obligatoire pour les
Résidences Autonomie
- L'évolution du système actuel permettrait une meilleure gestion des risques
- L'importance accordée au maintien d’un cadre de vie agréable contribue à assurer le
bien-être des résidents mais aussi favorise l'accueil des nouveaux
Il'est envisagé l’achat d’un nouvel équipement de sécurité et la réalisation de travaux
d’embellissement (renouvellement des linos et peinture des revêtements muraux).
Il'est déposé à cet effet un dossier de demande d’aide à l'investissement en faveur des
Résidences Autonomie auprès de la CARSAT.
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.80.
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le S L O YŸ
ID : 081-268101086-20230605-15_DL14_050623-DE Le coût du projet est d’un montant de 97120.79 HT
Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :
| BASE HT COUT TTC
INVESTISSEMENT : EQUIPEMENT
Fourniture, installation, paramétrage et 35895.79 € 43074.95 €
formation d’une solution d'appel « infirmière »
en mobilité
FONCTIONNEMENT : TRAVAUX ENTRETIEN
Renouvellement du lino et peinture des 61225.00 € 67347.50 € revêtements muraux
TOTAL 97120.79 € 110422.45 €
Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration
APPROUVE l'opération susvisée ainsi que le plan de financement prévisionnel pour l'achat
de l'équipement et pour les travaux à réaliser à la Résidence Autonomie.
ENTERINE le dépôt du dossier de demande d'aide afférent auprès de la CARSAT.
AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents.
Vote : unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Président, LS