Déliberation - compterendu171219 17642

Documents similaires

Déliberation - compterendu171219 17642

Procès Verbal - pv cm 150223 577169

Compte-Rendu - cr16juillet2015 14166

Déliberation - compterendu221220 18093

Déliberation - compterendu221220 18093

Procès Verbal - pv cm 120723 628885

Compte-Rendu - cr16juillet2015 14166

Procès Verbal - proces verbal 201022 466228

Procès Verbal - proces verbal 141222 525029

Déliberation - compterendu281217 16533

Déliberation - compterendu171219 17642 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Crots. Lien du pdf (Déliberation - compterendu171219 17642)Thèmes du document : Logement, Éducation, Industrie, Page 1 sur 2

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 17 décembre 2019

Présents Jean-Pierre GANDOIS, Gérard GARNIER, Jean-Noël BONARDI, Carole CHAUVET, Nadine MARGAILLAN, Jean-Daniel GUIEU, Lionel RAIMBAULT, David SIGNORET, Chantal BIBAUT.

Excusés : Danièle EVIN (pouvoir à Chantal BIBAUT), Bernard SIGNORET (pouvoir à Jean-Pierre GANDOIS), Henri DUSSERRES (pouvoir à Jean-Noël BONARDI).

Absents : Amélie MONCOMBLE, Marc CEZANNE.

Secrétaire de séance : Chantal BIBAUT

_______________________________________________________

01 Tarifs du camping 2020

02 Restauration cabane de Clot de l’Aigle – Plan de financement

03 Promesse de bail entre Serhy Ingeniérie et la commune

04 Demande de subvention pour l’aide à la pratique sportive des élèves de l’école 05 Décision modificative

06 Tarifs des repas portés à domicile

07 Subvention voyage scolaire

08 Régularisation parcelle Philippe Minier

09 Vente parcelle à JP Joubert

10 Approbation du rapport de la CLECT de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon Divers

La séance est ouverte à 19h10

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du conseil municipal du 03 octobre 2019. Carole Chauvet remercie pour le détail du contenu. Approuvé à 11 voix pour et 1 abstention.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

01 Tarifs du camping 2020

Monsieur le Maire constate une très légère érosion du chiffre d’affaires en 2019 et propose de laisser les tarifs identiques à l’année dernière. Approuvé à l’unanimité.

02 Restauration cabane de Clot de l’Aigle – Plan de financement

Monsieur le Maire rappelle l’engagement de la commune dans le soutien au pastoralisme. Dans ce cadre, afin de permettre aux acteurs de continuer à effectuer leur travail dans de bonnes conditions, il convient de restaurer ou reconstruire la deuxième cabane principale du groupement pastoral bovin (Cabane du Clot de l’Aigle). En effet, la cabane actuelle est en bois, non isolée et insalubre. Au vu de son état, il semble moins onéreux de reconstruire en contrebas et à proximité d’une source afin de répondre aux normes d’hygiène. Le coût de la construction a été chiffré à 86 226€ (honoraires de maitrise d’œuvre inclus). Il propose de solliciter les partenaires financiers au taux de 75%. L’entretien de la cabane est inclus dans la convention de pâturage. Approuvé à 11 voix pour et 1 abstention.

03 Promesse de bail entre Serhy Ingeniérie et la commune

Monsieur le Maire présente la promesse de bail modifiée. En effet, comme indiqué lors de la réunion publique et afin de sécuriser

toutes les parties concernées, il est rajouté la possibilité de renouveler le bail pour une durée identique au renouvellement de

l’autorisation préfectorale que la société aura acquis. Approuvé à 11 voix pour et 1 abstention.

04 Demande de subvention pour l’aide à la pratique sportive des élèves de l’école Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental qui soutient la pratique sportive des élèves des écoles maternelles

et primaires. Les projets pour l’année 2019-2020 sont les suivants :

- Ski : 8 séances pour une moyenne de 46 élèves par séance à Ceillac (zone 3). - Voile : 4 séances pour une moyenne de 50 élèves à Embrun (zone 1)

- Natation : 6 séances pour une moyenne de 119 élèves à Embrun (zone 1) - Escalade : 4 séances pour une moyenne de 23 élèves à Embrun (zone 1)

Approuvé à l’unanimité.

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

MAIRIE de CROTS

05200Page 2 sur 2

05 Décision modificative

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il convient de procéder à des virements de crédit afin de régulariser le crédit relais subventions de l’Espace Morgon. En effet, la commune a perçu des subventions qui viennent en remboursement du crédit relais et il convient de passer l’écriture de remboursement du solde au réel.

- Accepte les augmentations de crédits tout en conservant l’équilibre budgétaire sur la section d’investissement du budget principal de l’exercice 2018 suivant le tableau ci-dessous :

Crédits à ouvrir

Chapitre Nature Article Opération Nature Montant 16 Dépense 1641 OPFI Investissement – Emprunts + 60 000€ 13 Recette 1321 OPFI Investissement – Etat + 60 000€

Compte à réduire

Chapitre Nature Article Opération Nature Montant

041 Dépense 1641 OPFI Investissement – Emprunts - 60 000€

041 Recette 1321 OPFI Investissement – Etat - 60 000€

Les crédits relais relatifs à l’Espace Morgon ont été remboursés en intégralité. Approuvé à l’unanimité.

06 Tarifs des repas portés à domicile

Monsieur le Maire indique à l’assemblée avoir reçu un courrier du Centre Hospitalier d’Embrun appliquant une révision de 0.12€ par

repas en liaison froide à destination du restaurant scolaire de l’école. Il propose que la commune prenne à sa charge le surcoût du

prix des repas et conserve le tarif de facturation tel quel. Monsieur le Maire rappelle que, outre la différence de prix, la Commune

prend également en charge le surcoût annuel appliqué sur les produits bio servis chaque semaine à la cantine. Approuvé à

l’unanimité.

07 Subvention Voyage scolaire

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une demande de subvention formulée par le Lycée Honoré Romane d’Embrun, en vue de mener à bien un projet de voyage éducatif au Portugal dans le cadre d’un développement personnel. Une habitante de Crots y participe. Approuvé à l’unanimité.

08 Régularisation commune / Philippe Minier

Monsieur le Maire rappelle l’avalanche mortelle du 24 janvier 1998 et la stèle érigée en mémoire des enfants. La fourniture de cette

stèle par Monsieur Philippe Minier devait faire l’objet d’un échange de terrains. Par ailleurs, Monsieur Philippe Minier a également

créé la statue du chamois dans le jardin de la maison Serres. Monsieur le Maire propose de régulariser la situation en cédant environ

154m² à détacher de la parcelle B350 sis Hameau des Moulins et contigüe à sa parcelle en échange de ses œuvres, à valeur égale.

Approuvé à l’unanimité.

09 Vente parcelle à JP Joubert

Monsieur le Maire indique avoir reçu une demande d’acquisition de la part de Monsieur Jean-Pierre Joubert d’une parcelle cadastrée

en section C, n°631, d’une contenance de 865m² sise le Serre, au-dessus de la RD90. Cette parcelle est située en zone N du PLU et en

espace boisé classé. Il propose un prix autour de 1€ le m². Jean-Noël Bonardi indique qu’il serait possible dans un autre cas de

l’échanger contre une parcelle située dans le champ en face de la croix de la Germaine. Gérard Garnier indique que le prix serait

différent et Lionel Raimbault indique que la commune pourrait faire valoir d’autres parcelles pour cet échange. Approuvé à 6 voix

pour, 1 abstention et 5 contre.

10 Approbation du rapport de la CLECT de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon La CLECT de la communauté de communes du Serre-Ponçon s’est réunie le 22 novembre 2019 pour examiner et procéder à

l’évaluation des charges transférées en matière de voirie d’intérêt communautaire et leurs incidences respectives sur l'attribution de

compensation versée aux communes. Seule l’attribution de la commune de Crévoux est modifiée mais tous les conseils municipaux

doivent approuver le rapport. Approuvé à l’unanimité.

Questions diverses

Nadine Margaillan indique qu’il serait souhaitable d’installer un miroir en face de la sortie des HLM départementaux ou un stop. Monsieur Gandois répond que la parcelle appartenant au Département est privée jusqu’à la jonction de la RD 90 traversant le village. Carole Chauvet indique que l’OPH se chargera de l’installation du miroir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10

Le Maire,

Jean-Pierre GANDOIS.