Compte-Rendu - cr16juillet2015 14166

Documents similaires

Compte-Rendu - cr16juillet2015 14166

Déliberation - compterendu171219 17642

Déliberation - compterendu221220 18093

Déliberation - compterendu221220 18093

Déliberation - compterendu171219 17642

Procès Verbal - pv cm 120723 628885

Procès Verbal - proces verbal 141222 525029

Déliberation - compterendu281217 16533

Déliberation - compterendu191120 18014

Procès Verbal - pv cm 220623 628884

Compte-Rendu - cr16juillet2015 14166 Document publié le Jeudi 16 juillet 2015 par la commune de Crots. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr16juillet2015 14166)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Logement, Page 1 sur 4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 16 juillet 2015 à 20h30

Présents : GANDOIS Jean-Pierre, GARNIER Gérard (à partir de 20h55), BONARDI Jean-Noël, EVIN Danièle, RAIMBAULT Lionel, BIBAUT Chantal, CERBELAUD Dominique, DUSSERRES Henri, MARGAILLAN Nadine, SIGNORET David (à partir de 20h55)

Excusés : GUIEU Jean-Daniel, procuration à BONARDI Jean-Noël, CHAUVET Carole, procuration à BIBAUT Chantal

Absents : CEZANNE Marc, MONCOMBLE Amélie, SIGNORET Bernard

Secrétaire de séance : EVIN Danièle

_______________________________________________________

ORDRE DU JOUR :

1. Acquisition de matériel communal – modification plan de financement 2. Site internet de la Commune – convention e.projet

3. Camping – tarif de location des draps

4. Tarifs de location cave bâtiment de la Poste

5. Vente du mobilier Gîte de la Draye

6. Horaires Temps d’Activités Périscolaires

7. Autorisation de défrichement pour l’entreprise Gaudy

8. Coupe affouagère – désignation des délégués et tarifs

9. Décisions modificatives

10. Agrandissement du cimetière du village

11. Vente du ranch de Boscodon

12. Demande d’élaboration d’un SCOT

13. Questions diverses

La séance est ouverte à 20h40

Monsieur le Maire ouvre la séance par l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2015. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité, soit 10 voix.

Arrivée à 20h55 de MM. GARNIER Gérard et SIGNORET David, retenus à une réunion du Syme 05.

Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil de l’ajout d’une délibération relative à la vente d’une partie de parcelle à Mme GANDELLI et M. BENNETT. Il n’y a pas d’objection.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

1. Acquisition de matériels pour les services techniques – Plan de financement (annule et remplace la délibération n° 21/2015)

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 21/2015 concernant le plan de financement pour l’acquisition de matériels pour les services techniques. Après réception d’un courrier d’accord d’une dotation de Madame la Sénatrice pour ce projet, il convient de modifier le plan de financement comme suit :

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

MAIRIE de CROTS

05200Page 2 sur 4

Montant Taux Montant Taux Montant Taux

14 876,16 € 48%

Coût du Projet Autofinancement Région Paca / FSL

36% 11 115,84 €

Acquisition de

matériels pour

les services

techniques

30 992,00 €

Réserve Parlementaire

5 000,00 € 16%

Le plan de financement est approuvé à l’unanimité.

2. Signature d’une convention e.projet « Plateforme mutualisée pour la publication de site web » Le Maire informe l’Assemblée que le Pays SUD a conventionné avec Web Senso pour la réalisation d’une plateforme mutualisée pour la publication de site web et formation, projet inscrit dans le programme LEADER « une terre d’accueil, des montagnes de services ». Ce projet concerne les Communautés de Communes et Communes partenaires, dont Crots. Il restera à la charge de la Commune une part de la maintenance annuelle et l’assistance.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention et à inscrire au budget les dépenses inhérentes à ce projet.

3. Tarif location de draps au camping municipal

Monsieur le Maire propose d’instaurer un nouveau service de location de draps au camping pour les locataires de mobil-homes et propose le tarif de 10 € le kit pour un lit, par personne et par séjour. Le Conseil Municipal approuvé à l’unanimité.

4. Loyer cave située en-dessous de la Poste

Le Maire expose aux membres du Conseil que suite à la location des appartements T2 et T3 situés au- dessus de l’Agence Postale, il serait également possible de louer la cave pour les locataires d’un des deux appartements.

A l’unanimité, le Conseil accepte de louer la cave et fixe le tarif de location mensuel à 20 €.

5. Vente du matériel et du mobilier du Gîte de la Draye

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la vente du fonds de commerce du Gîte de la Draye par M. Joël BLANC à M. BERNARD, il conviendrait également que ce dernier achète le mobilier, propriété de la Commune. Me VIGUIER, sur sollicitation de la Mairie, a estimé la valeur du matériel et du mobilier à 26 464 €. M. BERNARD se porte acquéreur de ces biens au même prix.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la vente de ces biens à M. BERNARD pour un montant de 26 464 € (hors frais de notaire supportés par l’acquéreur) et autorise le Maire à signer les documents et actes y afférant.

6. Horaires Temps d’Activités Périscolaires (TAP)

Considérant que l’organisation de l’année scolaire 2014/2015 était satisfaisante, le Conseil accepte de reconduire pour l’année scolaire 2015/2016 les mêmes horaires que l’année précédente, soit :

7h45 8h15 8h45 11h45 13h30 15h45 16h30 16h45 18h30

Lundi Repas

Mardi Repas

Mercredi

Jeudi Repas

Vendredi Repas

Garderie périscolaire (inscriptions Loulou’s) payante

Garderie communale (inscriptions Mairie) payante

Temps d’activités périscolaires gratuites gérées par la Commune et le SIVU Les Loulou’s

Temps scolaire Page 3 sur 4

7. Autorisation défrichement Gaudy

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 84/2014 du 27 novembre 2014 autorisant la création d’une aire de stockage pour l’entreprise GAUDY sur une partie des parcelles cadastrées B.190 et B.2186 pour une superficie de 1.955 ha. Afin de pouvoir occuper ce terrain, l’entreprise GAUDY va devoir procéder à un défrichement qui nécessite l’accord de la Commune et une autorisation préfectorale. L’entreprise devra prendre à sa charge les éventuelles mesures compensatoires prévues par le Code Forestier (type maintien et renforcement d’une bande boisée de 10 m le long de la piste) en sus de l’instauration d’une réserve boisée de 7.59 ha par la Commune.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte que l’entreprise GAUDY dépose une demande de défrichement et l’effectue après obtention des autorisations nécessaires et charge le Maire de signer si nécessaire une convention qui validera l’ensemble des mesures compensatoires.

8. Demande de délivrance de coupe affouagère à partager sur pied

Les membres du Conseil, à l’unanimité :

- choisissent les garants de la coupe suivants : Jean-Noël BONARDI, Lionel RAIMBAULT, Henri DUSSERRES,

- fixent le délai d’exploitation du lot d’affouage du 1er juin au 1er octobre de la même année. Le pillage, réservé aux affouagistes, ne pourra avoir lieu que sur la période du 2 octobre au 1er novembre de la même année. A compter du 2 novembre, les affouagistes seront déchus de leurs droits. - Fixent le montant de la taxe d’affouage à 30 € par feu.

9. Décision modificative n° 1-2015 budget eau – compte redevance pollution domestique Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de réajuster le budget de l’eau 2015 et plus précisément d’augmenter les crédits de 3 100 € sur le compte 701249, la prévision de la redevance pollution domestique à reverser à l’Agence de l’Eau étant insuffisante.

Le Conseil accepte à l’unanimité.

10. Agrandissement du cimetière

Vu le nombre croissant d’habitants et le manque de places disponibles dans le nouveau cimetière du village, le Maire propose de procéder aux démarches et travaux nécessaires pour l’agrandir sur les parcelles C.2489 et C.3286 pour partie.

L’Assemblée décide l’agrandissement du cimetière à l’unanimité.

11. Vente d’un bien, le Ranch du Boscodon (annule et remplace la délibération n° 04/2015) Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que l’acquéreur mentionné dans la délibération n° 04/2015 du 29/01/15 s’est désisté. Il rappelle que le Service des Domaines avait estimé le ranch (parcelles et bâtiments) à 24 845 €. Il indique que Mme Fanny COLONNA et M. Yohan ZEMMAL se sont porté acquéreurs au prix de 30 000 €.

A l’unanimité, le Conseil approuve la vente du ranch à Mme COLONNA et M. ZEMMAL pour un montant de 30 000 € (hors frais de notaire supportés par l’acquéreur).

12. Demande d’élaboration d’un SCoT à l’échelle du Pays SUD

Le Maire expose que suite à l’approbation des lois ALUR et Grenelle 2 et en application des statuts du 26 septembre 2013 de la Communauté de Communes de l’Embrunais, il est nécessaire d’élaborer un ScoT (Schéma de Cohérence Territoriale) afin de définir et de mettre en œuvre un urbanisme plus économe en termes de foncier, d’aménagement, d’énergie et d’impacts environnementaux. L’élaboration de ce SCoT devra intervenir avant le 1er janvier 2017, faute de quoi l’application de l’article L .122-2 du Code de l’Urbanisme, limitera les ambitions de développement résidentiel et économique du territoire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à demander à la Communauté de Communes de l’Embrunais d’élaborer un SCoT, sous réserve de l’approbation des Communautés de Communes de l’Embrunais, du Savinois et de la Vallée de l’Ubaye et des Communes de La Bréole et Saint Vincent les Forts. Il désigne le Pays SUD comme chef de file pour engager les procédures en collaboration avec les Communautés de Communes et Communes compétentes. Page 4 sur 4

13. Vente d’une partie de parcelle à GANDELLI/BENNETT

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée le souhait de Mme Carole GANDELLI et M. Gregory BENNETT d’acquérir 3 000 m² sur la parcelle B.2494 située en face de leur entreprise afin d’y stocker les matériaux nécessaires à leur activité. Le Service des Domaines a estimé le m² à 18 €. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la vente de 3 000 m² de terrain à Mme GANDELLI et M. BENNETT sur la base de l’estimation des Domaines (hors frais de notaire supportés par les acquéreurs).

14. QUESTIONS DIVERSES

Pavillon Bleu

Monsieur le Maire informe le Conseil que la plage de Chanterenne vient d’obtenir le label « Pavillon Bleu ».

Camping municipal

A ce jour, il reste une dizaine d’emplacements libres.

Animations estivales

Jean-Noël BONARDI annonce le programme des manifestations à venir : fête du pain, soirée jazz, fête patronale de la St Laurent et médiévale, salon des arts.

Le Maire fait ensuite un tour de table.

Dominique CERBELAUD, admirateur d’Hergé et de Tintin, en collaboration avec l’Abbaye de Boscodon, les Communes de Crots et d’Embrun, a pour projet d’organiser au printemps ou à l’automne 2016 un salon qui proposera des conférences, des table-rondes, des animations et expositions sur ce thème.

La séance est levée à 21h40.

Le Maire,

Jean-Pierre GANDOIS.