Procès Verbal - proces verbal 141222 525029

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Procès Verbal - proces verbal 141222 525029 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Crots. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 141222 525029)Thèmes du document : Environnement, Transports, Industrie, Page 1 sur 12

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 14 décembre 2022

Présents Jean-Pierre GANDOIS, Jean-Daniel GUIEU, Etienne BERENGUEL, François LAGIER, Michèle TETENOIRE, Laetitia HAUWELLE, Philippe MINIER, Christine MICHEL, Lionel RAIMBAULT, Ghislaine GARCIA. Excusés : Nancy PERNIN-JAUME (pouvoir à Etienne BERENGUEL), Chantal MONINO (pouvoir à Philippe MINIER), Carole CHAUVET (pouvoir à François LAGIER), Marie LAGIER (pouvoir à Laetitia HAUWELLE). Absents : - René MICHEL

Secrétaire de séance : Michèle TETENOIRE

_______________________________________________________

Ordre du jour :

Urbanisme

 DIA n°39/2022 Vente Gillet-Calais

 DIA n°40/2022 Vente Bergues-Cadel-Maingault

 DPU n°0050452200001 Déclaration de vente d’un fonds de commerce

Commande publique

 Convention de maîtrise d’œuvre avec l’ONF pour la réfection généralisée des routes forestières de Clot Joubert et la Grande Cabane

 Projet Grange Joubert – Rénovation énergétique de l’école : devis complémentaire pour deux forages, 2 sondages et leur interprétation

 Déplacement du point de collecte du hameau des Moulins

 Prestation de mise à la cote des tampons et bouches à clé

Médiathèque

 Acquisition d’ouvrages en remplacement

 Acquisition de fournitures pour les animations de Noël

 Acquisition de petites fournitures

 Acquisition de mobilier

Ecole

 Acquisition de petites fournitures pour le repas de Noël à la cantine

 Cadeaux de Noël aux élèves

Mairie

 Acquisition de fournitures administratives

 Acquisition d’une plaque à l’effigie de la Fondation du patrimoine pour la souscription de l’Eglise St Laurent  Acquisition d’ampoules pour l’église

 Achat de chemises pour les dossiers d’urbanisme

 Contrôle technique des véhicules

 Renouvellement de l’abonnement à la Gazette des Communes

 Devis d’alimentation – Vœux du maire à la population

 Graphisme et impression du Crots Avenir 2023

Camping

 Référencement du camping municipal à l’Office de Tourisme Intercommunal Eau

 Devis de réparation de fuite sur le secteur de Picomtal suite aux recherches de fuites Domaine et patrimoine

01 Convention d’objectifs avec l’association La Draye pour la gestion du domaine nordique 02 Convention de secours ambulances Volpe

03 Convention de secours Sdis – Tarifs 2022-2023

04 Assiette des coupes de Bois – rajout de la parcelle 16

05 Avenant à la convention Actes

Finances

Budget Eau

 Décision modificative n°1

Budget commune

 Décision modificative n°2

 Demande d’exonération du loyer de la Boutique du Surfeur

 Subvention voyage scolaire en Roumanie

Budget camping

 Tarif du camping 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

MAIRIE de CROTS

05200Page 2 sur 12

Questions diverses

La séance est ouverte à 19h10

Monsieur le Maire constate le quorum et énonce les procurations : Nancy PERNIN-JAUME (pouvoir à Etienne BERENGUEL), Chantal MONINO (pouvoir à Philippe MINIER), Carole CHAUVET (pouvoir à François LAGIER), Marie LAGIER (pouvoir à Laetitia HAUWELLE).

Il propose aux membres du conseil municipal de rajouter, malgré le non-respect des délais légaux d’information et de convocation, un point à l’ordre du jour, le chauffe eau d’un locataire étant en panne et ne pouvant laisser cette famille sans eau chaude. L’ensemble du conseil municipal approuve.

01 Remplacement du chauffe-eau

Michèle Tetenoire présente deux devis pour le remplacement du chauffe-eau de l’appartement communal de Mme Julie CAGNY,

tombé en panne le week-end dernier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le devis de l’entreprise RB Plomberie pour un montant de 664€ TTC.

Etienne Berenguel se félicite de cette décision de bon sens et demande si RB Plomberie est réactif. Michèle Tetenoire indique qu’il est réactif.

Monsieur le Maire indique qu’en temps normal, ce chauffe-eau aurait déjà été changé.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’approuver les procès-verbaux des conseils municipaux suivants : 15/09, 5/10, 11/10, 20/10, 31/10, 04/11, 08/11, 16/11, 25/11.

Ils sont approuvés à l’unanimité.

Urbanisme

02 DIA n°39/2022 Vente Gillet-Calais

Michèle Tetenoire présente la DIA n° 39/2022.

L’acquéreur a indiqué vouloir faire du bâtiment des locaux paramédicaux.

Vendeur Acquéreur

M. Alain GILLET M. Jean-Baptiste CALAIS

Parcelle Superficie du terrain en m² Superficie du bâti en m² Situation Prix

C 3473 198 zone 1UA 5052 rue des Remparts 210 000 €

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas préempter.

03 DIA n°40/2022 Vente Bergues-Cadel-Maingault

Michèle Tetenoire présente la DIA n° 40/2022.

Vendeurs Acquéreurs

M. Laurent BERGUES et Mme

Annick JEANNENEZ

M. Julien MAINGAULT et Mme

Marine CADEL

Parcelle Superficie du terrain en m² Superficie du bâti en m² Situation Prix

C 3138 1030 zone UB 114 m² habitables Champ de l’Ours 410 000 €

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas préempter.

04 DPU n°0050452200001 Déclaration de vente d’un fonds de commerce

Michèle Tetenoire présente le DPU n° 0050452200001 relatif à la vente du fonds de commerce de la Ferme Embrunaise dont le

bailleur est M. Philippe BREMBATI.

Etienne Berenguel dit qu’il n’y a pas le prix mais que ce n’est pas grave, ce serait de l’ingérence. Monsieur le Maire indique avoir reçu

le document sans prix, conforme.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas préempter.

Commande publique

05 Convention de maîtrise d’œuvre avec l’ONF pour la réfection généralisée des routes forestières de Clot Joubert et la Grande Cabane

Lionel Raimbault rappelle la délibération n°33/2021 du 25 mars 2021, sollicitant la mesure 4.3.3 du programme de développement

rural de la Région Sud pour la réfection de la route de Clot Joubert et la Grande Cabane.

Le projet s’établit ainsi :

- La rénovation de la route forestière de Clot Joubert sur une longueur totale d’environ 3,65 km.

- La rénovation de la route forestière de Grande Cabane sur une longueur totale d’environ 2,5 km. ;Page 3 sur 12

- La création d’un tronçon de route forestière accessible aux grumiers au départ de la piste de la Pérouryère sur une longueur

totale d’environ 300 ml avec création d’une place de retournement ;

Ces travaux figurent dans le plan d’action du « Schéma d’amélioration de la desserte forestière Moyenne Durance » et sont donc susceptibles d’être subventionnés à 80%.

Le montant total prévisionnel de l’opération s’élève à 179 370€ HT (maîtrise d’œuvre ONF comprise) soit un autofinancement de la commune de 35 874€ HT (si subvention de 80%).

La convention signée en décembre 2021, attribue une aide du Feader équivalente à 80% de l’opération, soit 143 496€ ;

Il convient à présent de mandater l’ONF pour la maîtrise d’œuvre de l’opération.

Lionel Raimbault propose à cet effet d’approuver la convention correspondante, pour un montant de 23 396€ HT.

Etienne Bérenguel souligne que la commune est financée à 80%.

Lionel Raimbault explique l’utilité de cette route et le glissement de terrain réparé par le RTM l’année dernière.

Il souligne également la partenariat incontournable avec l’ONF pour cette opération, elle sera conjointe avec la partie domaniale.

Christine Michel demande à quelle époque seront faits les travaux afin de ne pas interférer avec la montée en alpage ou en paturage

à ce niveau, que les éleveurs ne soient pas avertis au dernier moment.

Monsieur le Maire dit que les appels d’offres seront lancés et que nous aurons une date ensuite.

Approuvée à l’unanimité

06 Projet Grange Joubert – Rénovation énergétique de l’école : devis complémentaire pour deux forages, 2 sondages et leur interprétation

Jean-Daniel Guieu rappelle la délibération précédente n°86/2022 actant une étude complémentaire sur le volet environnemental du

projet, obligatoire depuis juillet 2022.

En parallèle, le projet a évolué suite aux préconisations de Mme Martin Raffier, Architecte des bâtiments de France, s’étendant

maintenant sur la parcelle contigüe à la Grange Joubert servant actuellement de parking.

Aussi, il est nécessaire que l’entreprise AlpGéotek initialement mandatée pour une étude géotechnique d’avant projet (mission G2-

AVP) d’un montant de 2 200€, fasse deux forages pressiométriques à -15m et -6m de profondeur, 2 sondages ainsi que leur

interprétation en fonction des éléments que lui aura transmis l’équipe de maîtrise d’œuvre, ce qu’elle propose pour un montant de

4 965€ HT. Jean-Daniel Guieu dit que c’est un préalable pour poursuivre les études.

François Lagier demande à quel moment auront lieu les sondages.

Michèle Tetenoire indique en début d’année prochaine.

Approuvée à l’unanimité

07 Déplacement du point de collecte du hameau des Moulins

Michèle Tetenoire rappelle que la communauté de communes de Serre-Ponçon par le biais de la régie SMICTOM Serre-Ponçon

développe depuis plusieurs années des solutions visant à valoriser les déchets fermentescibles de son territoire (compostage

individuel, chez les professionnels ...).

Par ailleurs, la loi AGEC oblige les collectivités à mettre en place des solutions de gestion séparée des biodéchets avant 2024.

Monsieur le Maire explique avoir reçu une pétition suite à l’ajout par la Communauté de Communes de Serre-Ponçon d’un point de

compostage au point de collecte des Moulins.

Suite à la visite de quartier avec le directeur de la régie du Smictom et une technicienne, il a été indiqué que ce point était celui qui

fonctionnait le mieux de la commune et que s’il devait être déplacé, le point entier de collecte le serait.

Un sondage a été distribué dans toutes les boites aux lettres du hameau.

6 personnes ne souhaitaient pas le déplacement du point de collecte contre 8 qui le souhaitaient à l’embranchement avec la route de

Boscodon.

La commune a donc demandé un devis à la Communauté de Communes qui présente le devis de leur prestataire : la SARL Alpes

Terrassements Transports pour un montant de 4 070€HT.

Philippe Minier s’inquiète du devenir de cette place, d’ailleurs décorée par les enfants en cette période de Noël. Michèle Tetenoire dit que le Smictom avait proposé de réaliser un terrain de boules. Philippe Minier dit que si l’ensemble n’est pas aménagé correctement, cette place deviendra un parking. Il voudrait profiter de l’opération pour faire quelque chose de cohérent.

Monsieur le Maire rappelle qu’il faudra faire un projet et des devis et que le sujet de ce soir est d’approuver le déplacement des molocks.

Philippe Minier indique avoir plusieurs idées avec certains habitants. Monsieur le Maire propose de faire une réunion dans l’hiver à ce sujet.

Approuvée à l’unanimité

08 Prestation de mise à la cote des tampons et bouches à clé

Michèle Tetenoire explique aux membres du conseil municipal que suite aux travaux du schéma directeur de l’eau potable, le bureau

d’étude a trouvé 3 anciennes vannes de coupures enfouies sous l’enrobé, 1 dans un regard à Beauvillard et 2 dans des bouches à clé

à Marlès et aux Chabriers. Ces vannes ont leur importance dans des cas de fuites ou recherches de fuites, aussi les agents les ont

découvert, il convient maintenant de les mettre à la côte de la route.Page 4 sur 12

Aux Gendres un regard contenant les compteurs d’eau potable avait été recouvert lors de la réfection de la route, il a été découvert

également par les agents pour le relevé annuel mais recouvert par du 0/31.5 pour ne pas créer de désordre mais il est nécessaire de

le mettre à la côte également.

Michèle Tetenoire présente à cet effet le devis de la Société Routière du Midi pour un montant de 725€ HT.

Etienne Bérenguel demande si lorsque la route est refaite, les regards ne sont pas marqués pour les relever ensuite ?

Michèle Tetenoire indique qu’il s’agit de la route départementale.

Lionel Raimbault indique que cela adéjà été signalé sur la route de l’Abbaye.

François Lagier dit qu’il faut donner tous les éléments aux entreprises avant les travaux et vérifier ensuite, que cela relève de la

maîtrise d’œuvre.

Monsieur le Maire indique que cela est indiqué par les employés communaux qui ont d’ailleurs passé une grosse journée la veille à

déneiger.

Approuvée à l’unanimité

Médiathèque

09 Acquisition d’ouvrages en remplacement

Jean-Daniel Guieu explique aux membres du conseil municipal qu’après relance, si les abonnés ont perdu l’ouvrage perdu par la

médiathèque qui n’appartient pas à son fonds propre, celle-ci doit le re-commander afin de le rendre à la bibliothèque

départementale.

Le règlement intérieur prévoit les montants de refacturation aux abonnés des ouvrages.

Il présente à cet effet un devis de la librairie Charabia pour les ouvrages, d’un montant de 75.80€.

Etienne Bérenguel demande des précisions.

Jean-Daniel Guieu précise la différence entre les ouvrages de la Bibliothèque Départementale et ceux du fond propre.

Approuvée à l’unanimité

10 Acquisition de fournitures pour les animations de Noël

Il indique aux membres du conseil municipal que la personne en charge de la médiathèque souhaite organiser 2 animations durant

les vacances de Noël. A cet effet, il présente le devis de Super U pour un montant de 97.35€ TTC.

Approuvée à l’unanimité

11 Acquisition de petites fournitures

Il explique aux membres du conseil municipal la cartouche de l’imprimante permettant de coter les ouvrages étant finie, il propose le

devis de l’entreprise JPS pour un montant de 95.40€ TTC.

Par ailleurs, indiquant que le stock de film pour la couverture des ouvrages étant épuisé, il présente le devis d’EureFilm pour un

montant de 334.48€ TTC.

Approuvée à l’unanimité

12 Acquisition de mobilier

Jean-Daniel Guieu rappelle la mission de prévention confiée au Centre de Gestion par la délibération n°73/2021.

L’agent de prévention délégué a effectué des visites de postes et a transmis ses préconisations.

En ce qui concerne la médiathèque, il a préconisé un réaménagement du poste de travail de l’agent selon le plan joint dans son

rapport.

La bibliothécaire a ensuite revu les espaces en fonction du rapport ci-dessus et a sollicité l’entreprise Mobidécor qui a déjà fourni

l’ensemble du mobilier de la médiathèque pour l’ajout d’un bureau, un caisson et un portemanteau, pour un montant total HT de

846.94€.

Etienne Bérenguel demande s’il s’agit du Centre de Gestion du travail parce que cela fait penser au centre de Gestion comptable.

Jean-Daniel Guieu confirme.

Approuvée à l’unanimité

Ecole

13 Acquisition de petites fournitures pour le repas de Noël à la cantine

Michèle Tetenoire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il est de coutume que l’employée communale en charge de la

cantine achète au nom de la commune quelques fournitures (nappes..) pour agrémenter le repas de Noël prévu le 16 décembre

2022. Elle présente à cet effet le devis correspondant de Centrakor pour un montant de 47.27€ TTC.

Approuvée à l’unanimité

14 Cadeaux de Noël aux élèves

Michèle Tetenoire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il est de coutume d’offrir un cadeau de Noël aux enfants de l’école.

Le budget pressenti cette année est de 10€ par élève soit 1 220€ TTC.

Approuvée à l’unanimité Page 5 sur 12

Mairie

15 Acquisition de fournitures administratives

Jean-Daniel Guieu indique aux membres du conseil municipal avoir consulté l’entreprise JPS pour l’acquisition de fournitures

administratives pour la mairie, pour un montant de 293.72€ TTC.

Approuvée à l’unanimité

16 Acquisition d’une plaque à l’effigie de la Fondation du patrimoine pour la souscription de l’Eglise St Laurent Jean-Daniel Guieu rappelle aux membres du conseil municipal qu’une souscription avait été ouverte auprès de la Fondation du

Patrimoine pour la tranche 1 des travaux de restauration de l’Eglise St Laurent. Ces travaux se sont terminés en 2019 pour un

montant de 140 144.24€. Subventions déduites (Etat, Région, Conseil Départemental, sauvegarde de l’Art Français)

l’autofinancement s’élevait à 39 144.24€.

Le montant collecté par la souscription à la Fondation du Patrimoine s’élève à 20 390€ et l’abondement de la Fondation à 4 947€.

Lors de sa visite en date du 8 novembre 2022, le comité a validé la fin de l’opération et le versement de la souscription, sous réserve

de l’apposition d’une plaque à l’effigie de la Fondation du patrimoine à droite de la porte d’entrée et de la preuve de celle-ci. Cette

plaque est facturée 21.43€ TTC.

Approuvée à l’unanimité

Etienne Bérenguel demande si on a une visibilité dans le temps de la tranche II.

Jean-Daniel Guieu rappelle que le toit a été refait mais pas complètement et que la tranche 2 doit se charger de l’intérieur mais il faut

régler les problèmes d’infiltration avant. La Tranche II nécessite beaucoup de moyens et prévoit le restaurer le chœur comme du

temps de Napoléon, en ouvrant le chœur vers le restaurant, ouverture qui avait été bouchée pour accueillir le tableau.

Christine Michel dit que le chauffage devra être revu

Jean-Daniel Guieu confirme et dit qu’il faudra vérifier l’état du plafond suite au détachement de quelques morceaux il y a quelques

années.

Etienne Bérenguel propose de solliciter le loto du Patrimoine.

Jean-Daniel Guieu indique que la commune a une veille active sur le sujet.

17 Acquisition d’ampoules pour l’église

Jean-Daniel Guieu indique aux membres du conseil municipal avoir consulté l’entreprise Weldom pour l’acquisition d’ampoules pour

l’église. Ces ampoules ne se fabriquent plus, seul Weldom a encore du stock, pour un montant de 21€ TTC.

Approuvée à l’unanimité

18 Achat de chemises pour les dossiers d’urbanisme

Michèle Tetenoire indique aux membres du Conseil Municipal que le stock des chemises pour le suivi et l’archivage des dossiers

d’urbanisme arrive à son terme.

Elle propose le devis de l’entreprise Fabrègue pour les dossiers de Permis de construire et Déclaration préalables. Le franco de port

est appliqué dès 145€ de commande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• Approuve le devis de l’entreprise Fabrègue pour une quantité de 30 chemises pour les dossiers d’urbanisme de permis de

construire à 10,421€/10u,

• Approuve le devis de l’entreprise Fabregue pour une quantité de 30 chemises pour les dossiers d’urbanisme de déclaration

préalable à 10,438€/10u.

19 Contrôle technique des véhicules

Michèle Tetenoire indique aux membres du Conseil Municipal que le contrôle technique des véhicules arrive à échéance d’ici la fin de

l’année ou début 2023 (un contrôle technique pour le véhicule électrique et trois contrôles pollution). Elle propose 2 devis.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise Seca de Baratier pour un montant de 70€ TTC unitaire pour le

contrôle technique et de 30€ TTC pour le contrôle pollution.

Etienne Bérenguel demande sur quels véhicules s’applique le contrôle pollution.

Il s’agit de tous les véhicules sauf l’électrique.

20 Renouvellement de l’abonnement à la Gazette des Communes

Michèle Tetenoire explique aux membres du conseil municipal que la commune est abonnée depuis de nombreuses années à la

Gazette des Communes. Elle propose de le reconduire pour 2023 pour un montant TTC annuel de 390€.

Approuvée à l’unanimité

21 Devis d’alimentation – Vœux du maire à la population

Michèle Tetenoire indique aux membres du conseil municipal avoir sollicité comme les années précédentes les entreprises Fromages

et gourmandises ainsi que la Ferme Embrunaise et Super U pour pouvoir proposer un apéritif à la population lors de la cérémonie des

vœux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le devis de l’entreprise La Ferme Embrunaise pour un montant

de 567 € TTC et le devis de l’entreprise Super U pour un montant de 255.75€ TTC.Page 6 sur 12

22 Graphisme et impression du Crots Avenir 2023

Michèle Tetenoire indique aux membres du conseil municipal avoir demandé un devis à la SARL Caly Graff pour le graphisme et

l’impression des 3 Crots Avenir pour l’année 2023.

Le devis s’élève à 4 788€ TTC.

François Lagier rappelle qu’il s’agit d’un support d’informations destiné aux habitants de la commune et qu’il ne devrait y avoir que

des informations objectives. Il y a à la fin une page qui est réservée à l’expression des opinions. Il n’y a aucune raison pour que des

opinions discutables soient exprimées ailleurs qu’à cet endroit.

Il a pu constater que dans le précédent Crots Avenir le Maire exprimait quelques fois des opinions à la limite de la diffamation, il ne

va pas accepter que ça continue. Il va voter cette délibération étant entendu que c’est un document d’informations à la population et

que s’il y a des choses polémiques à dire, elles peuvent soient être mises dans la dernière page soit être mises sur un autre support.

Monsieur le Maire dit qu’on est pas là pour polémiquer sur ce genre de choses mais qu’il a quand même été largement célébré par

des textes distribués dans les boites aux lettres et qu’il y a un moment où il doit répondre. Il propose de voter.

François Lagier souhaite que ce qu’il vient de dire soit mentionné in extenso dans le procès verbal.

Monsieur le Maire dit que ce sera le cas y compris pour son propos.

Approuvée à l’unanimité

Camping

23 Référencement du camping municipal à l’Office de Tourisme Intercommunal Jean-Daniel Guieu indique qu’il est nécessaire de renouveler l’adhésion du camping municipal La Garenne à l’office de tourisme

intercommunal de Serre-Ponçon pour son référencement.

Il présente un bon de commande d’un montant de 399€.

Approuvée à l’unanimité

Eau

24 Devis de réparation de fuite sur le secteur de Picomtal suite aux recherches de fuites Lionel Raimbault explique aux membres du conseil municipal que les travaux du schéma directeur de l’eau potable comprenaient une campagne de recherche de fuites.

Celle-ci s’est déroulée en deux temps : le premier de nuit, pour déterminer les secteurs fuyards, le deuxième avec une écoute pour localiser exactement les fuites.

Une fuite a été détectée dans le secteur de Picomtal, au bout du hameau dans une partie marécageuse, mais le terrain fait que l’écoute n’a pu être très précise.

Le bureau d’étude préconise de positionner une vanne de coupure en bout de hameau pour d’une part pouvoir l’isoler en cas de fuite et d’autre part confirmer que la perte d’eau vient de la partie marécageuse. Après la pose de la vanne, si cela confirme ce qui vient d’être décrit, une recherche avec du gaz serait faite et une autre intervention pour réparer cette fuite. Il présente à cet effet le devis de l’entreprise Véolia, qui intervient habituellement sur le réseau d’eau et en a une bonne connaissance, pour un montant de 1 013€ HT.

Afin de minimiser les coûts, la commune mettrait à disposition le tractopelle. Etienne Bérenguel demande si cela fait partie du contrat de maintenance. Lionel Raimbault répond qu’il s’agit d’une fuite.

Monsieur le Maire dit que la commune n’a pas de contrat de maintenance mais un contrat pour l’astreinte avec Véolia. Approuvée à l’unanimité

Domaine et patrimoine

25 Convention d’objectifs avec l’association La Draye pour la gestion du domaine nordique Michèle Tetenoire, suite à la sous-commission préalable validant l’ouverture du site pour la saison hivernale à venir, présente aux

membres du conseil municipal la convention d’objectifs liant la commune de Crots et l’Association la Draye pour la gestion du

domaine nordique de la Draye.

Il rappelle que le site a repris sous l’impulsion de l’association, qui fonctionne uniquement avec des bénévoles qui mettent tout en

œuvre pour l’accueil et la sécurité du public, le site étant gratuit.

La convention établit les missions confiées par la commune à l’association et les engagements de la Commune.

Etienne Bérenguel demande à voir la convention et que Michèle Tetenoire la lise. Il fait remarquer une faute de frappe. Cette faute sera corrigée.

François Lagier demande si le domaine nordique est uniquement sur du domaine communal ou traverse des parcelles privées ? Monsieur le Maire confirme qu’il ne s’agit que du domaine public.

Etienne Bérenguel remercie l’association pour son travail. Concernant la nomination de 2 membres du conseil municipal au conseil d’administration, il souhaite que le conseil se prononce sur la désignation du 2 ème membre après le Maire. Il propose la candidature de Philippe Minier, vu ses formations de secouristes. Monsieur le Maire n’y voit aucun inconvénient, Philippe Minier est désigné. Approuvée à l’unanimité

26 Convention de secours ambulances Volpe

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le plan de secours établi pour la réouverture du domaine de la Draye. Il

présente la convention qui permet l’intervention des ambulances Volpe en cas de secours durant les horaires d’ouverture des pistes

pour la saison 2022/2023.

Les tarifs d’intervention s’établissent ainsi :Page 7 sur 12

- Prise en charge et évacuation jusqu’au centre hospitalier de Gap : 214.50€ TTC

- Prise en charge et évacuation jusqu’au centre hospitalier d’Embrun : 168 TTC

- Prise en charge et évacuation jusqu’au centre hospitalier de Gap ou d’Embrun entre 18h et 22h30 : 262.50 TTC

Approuvée à l’unanimité

27 Convention de secours Sdis – Tarifs 2022-2023

Michèle Tetenoire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération 80/2021, autorisant Monsieur le maire à signer la

convention relative à l’intervention des sapeurs-pompiers du Sdis des Hautes Alpes sur le domaine de ski de fond de la commune de

Crots en renfort ou par carence, pour une durée de 3 ans.

Le conseil d’administration du SDIS, lors de sa séance en date du 25 octobre 2022 a modifié les tarifs de secours sur piste ainsi :

Tarif de jour (de 8h à 22h): 270€

Tarif de nuit (de 22h à 8h): 324€

Les secours sont facturés à la commune qui les refacture à chaque personne secourue.

Une fiche de renseignement est prévue pour collecter les renseignements adéquats.

Philippe Minier dit qu’il est possible de s’assurer pour ce genre d’accident. Monsieur le Maire dit que sur les Hautes Alpes, l’année dernière, il n’y a pas eu d’accident. Philippe Minier dit que ça lui est arrivé d’intervenir et qu’il vaut mieux conseiller aux gens de s’assurer, cela est possible avec l’assurance de sa carte bleue.

Approuvée à l’unanimité

28 Assiette des coupes de Bois – rajout de la parcelle 16

Lionel Raimbault rappelle la délibération n°101/2022 approuvant l’assiette des coupes de bois pour 2023 en forêt communale

relevant du régime forestier. Il indique que sur proposition du gestionnaire, il serait opportun de rajouter la parcelle 16, proche de la

parcelle 18 et présentant des mélèzes dépérissants.

Il rappelle où se trouve cette parcelle et l’utilité de faire cette coupe.

Etat d’assiette – coupe supplémentaire proposée :

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

Mode de délivrance des Bois d’affouage (cocher la case)

- Délivrance des bois après façonnage ☒ ☒☒ ☒

- Délivrance des bois sur pied ☐ ☐☐ ☐

Etienne Bérenguel demande la signification de REG au niveau de la coupe. Marielle Tréhout indique que c’est écrit en bas : RGN : Régénération indifférenciée. Approuvée à l’unanimité

29 Avenant à la convention Actes

Michèle Tetenoire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération n° 48/2012 en date du 11 octobre 2012, il avait

été décidé d’adhérer à l’application ACTES qui permet de transmettre les délibérations et arrêtés municipaux au service de contrôle

de légalité de la Préfecture par voie dématérialisée. Une convention a été signée à cet effet avec la Préfecture des Hautes-Alpes le 29

octobre 2012. Au vu du nombre croissant de documents à traiter tant pour les marchés publics que pour l’urbanisme et afin de

gagner du temps et éviter des envois postaux couteux, il serait souhaitable d’étendre cette procédure de télétransmission aux actes

précités. Pour cela, il est nécessaire de signer un avenant à la convention de 2012.

Approuvée à l’unanimité

Finances

Budget Eau

30 Décision modificative n°1

Jean-Daniel Guieu expose que la redevance pour pollution domestique est plus importante que prévue, regroupant celle de 2021

pour un montant de 22 598.51€ mais aussi s’appliquant sur les montants encaissés sur les années de facturation antérieures pour

2 038.45€.

Aussi Jean-Daniel Guieu propose la décision modificative n°1 du budget eau suivante:

Parcelle Type de coupe Volume présumé réalisable (m 3) Surface (ha) Aménagée Oui/Non

16u REG 550 11.35 Oui

Réglée

Oui/Non

Année prévue

aménagement

Année

proposée par

l'ONF

Année

décidée

par le

propriétair

e

Destination prévisionnelle

Délivrance

(m 3)

Vente

(m 3)

Non 2023 2023 550Page 8 sur 12

Compte à ouvrir

Fonctionnement dépenses

Chapitre Article Nature Montant

014 701249 Reversement redevance agence de l’eau (pollution) 1 737€

Crédits à réduire

Fonctionnement dépenses

Chapitre Article Nature Montant

011 61523 Réseaux 1 737€

Approuvée à l’unanimité

Budget commune

31 Décision modificative n°2

Jean-Daniel Guieu rappelle le contexte des prix assez volatiles sur l’année et expose que le chapitre 011 doit faire l’objet d’une

décision modificative, mouvementé par le chapitre 65.

De même, le chapitre 014 qui correspond aux attributions de compensations doit l’être également par le chapitre 65.

Aussi Jean-Daniel Guieu propose la décision modificative n°2 du budget commune suivante:

Crédits à ouvrir

Fonctionnement dépenses

Chapitre Article Nature Montant

011 60631 Fournitures d’entretien 2 000€

011 607 Fournitures scolaires 1 400€

011 60621 Combustibles 2 300€

011 61551 Entretien matériel roulant 900€

011 611 Prestations de services 400€

011 637 Autres impôts taxes (benne à déchets verts) 2 400€

011 6042 Achats de prestations de services (cantine et PAD) 6 800€

011 60612 Energie – électricité 3 500€

011 6135 Locations mobilières 1 100€

011 6248 Transports divers 580€

011 6065 Livres 2 000€

011 6237 Publications 1 500€

011 6262 Frais de télécommunications 200€

011 61524 Entretien Bois et forets 5 600€

011 6247 Transports collectifs 300€

011 6132 Locations immobilières 750€

Chapitre Article Nature Montant

014 739211 Reversement d’attributions de compensation 500€

Crédits à réduire

Fonctionnement dépenses

Chapitre Article Nature Montant

65 6558 Autres contributions obligatoires 32 230€

François Lagier dit que cela demande quelques explications. Certaines lignes sont faciles à comprendre comme l’énergie, mais demande que quelques précisions soient données sur les autres lignes comme par exemple l’article 6042. Marielle Tréhout indique que la ligne 6042 correspond à l’achat de repas et qu’on pourra voir qu’il y a 3 ans, nous étions à 60 000 e de repas, et 75 000€ aujourd’hui, du fait de l’augmentation du nombre d’enfants à la cantine. Autre exemple, au niveau des produits d’entretien, des sondages ont été faits et le cout des produits a évolué. Dastrevigne a couté plus cher cette année de 33%.Page 9 sur 12

La benne à déchets verts a été renouvelée plusieurs fois donc a couté plus cher... Etienne Bérenguel demande de combien l’énergie a augmenté depuis l’année dernière. Marielle Tréhout dit que les augmentations d’énergie ne sont pas encore réellement visibles, elles seront effectives en 2023 et que la commune avait négocié les contrats avant l’augmentation. L’énergie coute cette année 30 000€ à ce jour contre 39 000 e mais l’année n'est pas finie.

Lionel Raimbault donne l’exemple des stations dont le contrat était arrivé à terme et qui ont re-signé uniquement pour un an avec des coûts exorbitants.

Approuvée à l’unanimité

32 Demande d’exonération du loyer de la Boutique du Surfeur

Jean-Daniel Gueiu rappelle la délibération du 5 octobre 2022, exonérant les commerces de Chanterenne de leur loyer pour 2022

suite à la situation inédite de sécheresse vécue cet été.

Suite à cela, La Boutique du Surfer sollicite l’exonération de son loyer, indiquant les éléments suivants :

La clientèle de la Boutique du Surfer est concentrée à 70% dans les campings la Garenne, Manu et le camping du CNA, là où le vent est le meilleur pour la pratique de la planche à voile.

Même si une partie de cette clientèle nous a rendu visite cet été, elle a très peu pratiqué car elle était contrainte de se déplacer, et elle a souvent décidé d'écourter son séjour.

La conséquence a été une diminution de 35% de mon chiffre d'affaires avec une baisse des locations de 70% ! De plus un important sur-stock de fin de saison est venu amputer dramatiquement ma trésorerie. Etienne Bérenguel demande quel est le montant du loyer.

Marielle Tréhout indique un loyer annuel de 1 170.15€

L’exonération totale est approuvée à l’unanimité

33 Subvention voyage scolaire en Roumanie

Lionel Raimbault présente aux membres du Conseil Municipal une demande de subvention formulée par le Lycée EPL Carmejane sis

au Chaffaut (04), en vue de mener à bien un projet de voyage éducatif en Roumanie dans le cadre de la découverte du milieu naturel

dans un pays possédant une grande diversité ecosystémique presque intacte. Un habitant de Crots y participe.

Etienne Bérenguel indique qu’il s’agit du fils de Nancy Pernin Jaume.

Monsieur le Maire et Lionel Raimbault indiquent que la commune a déjà subventionné ce type de voyage entre 50 et 100€.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d’allouer une subvention d’un montant de 100€ (Cent euros) pour le voyage éducatif en

Roumanie.

Etienne Bérenguel remercie pour le fils de Nancy Pernin Jaume.

Budget camping

34 Tarif du camping 2023

Jean-Daniel Guieu propose les tarifs du camping pour l’année 2023 :

- L’ouverture du camping du 1 er avril 2023 au 05 novembre 2023

- Les dates des saisons :

Camping : Basse saison du 1 er Avril au 30 juin 2023

Et du 27 Août au 05 Novembre 2023

Haute saison du 01 Juillet au 26 Août 2023

Locatifs : Basse saison du 1 er Avril au 10 juin 2023

Et du 17 Septembre au 05 Novembre 2023

Moyenne saison du 11 juin au 30 juin 2023

Et du 27 Août au 16 Septembre 2023

Haute Saison du 01 juillet au 26 Août 2023

- La Wifi est intégré dans les tarifs

- Réduction Hors saison pour les groupes, de 10 personnes minimum, de -10% sur la totalité du séjour

- Réduction pour les emplacements de - 10% sur la totalité du séjour pour les longs séjours de plus de 80 nuits

- Autoriser des Ventes flash, promotion de dernière minute à - 10%, en cas d’annulation ou d’évènements particuliers

- Les frais de réservation : 7 €

- Location d’un casier réfrigéré : 3€ par jour

- Location de vélo : 40€ la journée et la demi- journée à 20€

- Caution pour la location de vélo : 500€, une caution par famille

- Assurance vélo : 5€

- Petit déjeuner sur réservation hors saison à 5€, avec un minimum de 5 petits déjeuners par jour.

Assurance annulation 30€

Camping Basse saison Haute saison

FORFAIT 2 PERSONNES / NUIT 15.50€ 18.70€

1 emplacement + 1ou 2 personnes +1 véhicule

TAXE DE SEJOUR ADULTE par nuit 0,2€ 0,2€

ADULTE SUPPLEMENTAIRE 3,70€ 5,90€Page 10 sur 12

Prix par nuit par adulte (+ de 12 ans) en supplément sur un

emplacement

ENFANT supplémentaire DE 2 A 12 ANS 2.10€ 3.20€

VEHICULE SUPPLEMENTAIRE, REMORQUE 3,70€ 3,70€

Par nuit pour tout véhicule en supplément sur un

emplacement

ELECTRICITE electricity

5.40€

Par nuit et par emplacement 5.40€

CARAVANE VIDE

15.50€ Par nuit et par emplacement 18.70€

ANIMAL DE COMPAGNIE * 2,5€ 3

LOCATION ADAPTATEUR ELECTRIQUE

5 €

Prix par séjour quelle que soit la durée 5 €

BADGE BARRIERES 30 € 30 €

Tout badge perdu ou endommagé sera facturé

CAUTION ADAPTATEUR ELECTRIQUE 20 € 20 €

Caution rendue au retour de l’adaptateur

JETON MACHINE A LAVER 3,5€ 3,5€

LESSIVE 1 € 1 €

* prix par nuit carnet de vaccination obligatoire 2 animaux maximum, selon gabarit, nous contacter pour plus d'information

Locatifs

BASSE MOYENNE HAUTE

Pod 2 personnes

2 nuits 75€ 101 € 123,00 €

nuit supplémentaire 35€ 47 € 57,00 €

Semaine 203€ 312 € 389€

Pod 4 personnes

2 nuits 96€ 134 € 156 €

nuit supplémentaire 45€ 62 € 73 €

Semaine 225€ 389 € 501 €

Option ménage pod 20 € 20 € 20 €

MOBIL– HOME 2 chambres 4 personnes

2 NUITS 118€ 235 € X

3 NUITS 139 € 268 € X

4 nuits 187 € 332 € x

5 nuits 235 € 396€ x

6 nuits 284 € 460 € x

SEMAINE

haute saison du samedi au samedi 278 € 455 € 685 €

La 2 ème semaine à -20% 222 € 364 € x

La 3 ème semaine - 30% 195 € 319 € x

LOCATION AU MOIS basse saison 503 € x X

NUIT SUPPLEMENTAIRE 45 € 60 € X

Option MENAGE 50 € 50 € 50 €

MOBIL – HOME 3 chambres 6 personnes

2 NUITS 161 € 278 € X

3 NUITS 182 € 310 € X

4 nuits 235 € 385 € x

5 nuits 289 € 460 € xPage 11 sur 12

6 nuits 342 € 535 € x

SEMAINE 321 € 513 € 738 €

haute saison du samedi au samedi

La 2 ème semaine à -20% 257 € 410 € x

La 3 ème semaine - 30% 225 € 359 € x

LOCATION AU MOIS basse saison 567 € x X

NUIT SUPPLEMENTAIRE 50 € 70 € X

Option MENAGE 60 € 60 € 60 €

AUTRES

CAUTION mobil-home et studio 500 500€ 500 €

CAUTION pod 250 € 250 € 250 €

Taxes de séjour / nuit / adulte 0.20€ 0.20€ 0.20€

Kit draps serviettes /séjour / lit 12 € 12 € 12 €

STUDIO 2 personnes

La 1 ère NUIT 64 € 67 € 67 €

2 NUITS 107 € 111 € 111 €

3 NUITS 139 € 159 € 159 €

4 nuits 187 € 208 € 208 €

5 nuits 235 € 256 € 256 €

6 nuits 284 € 304 € 304 €

SEMAINE 267 € 289 € 289 €

La nuit supplémentaire 45 € 45 € 45 €

Option ménage 50 € 50 € 50 €

François Lagier demande s’il n’est pas plus opportun de considérer les groupes à partir de 10 personnes et demande à Ingrid Poulin la structure des groupes.

Il souhaite améliorer le taux de remplissage en début et fin de saison et donner la possibilité au camping de faire un effort pour attirer les groupes.

Ingrid Poulin attire l’attention sur les familles qui pourraient profiter de ce tarif pour réserver ensemble. François Lagier dit que cela s’appliquera en dehors de la haute saison.

Jean-Daniel Guieu donne des précisions sur les locations vélos et cautions. Il propose de renouveler cette prestation même si l’année n’a pas été significative au vu de la sécheresse et absence de lac.

Il propose la création de l’assurance annulation qui sera reprise dans tous les documents envoyés à la personne qui réserve. Cela est déjà proposé au camping municipal de Savines.

Approuvée à l’unanimité.

Questions diverses

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un point d’avancement du projet immobilier à proximité du lotissement du Champ de l’Ours.

Suite aux recommandations de la Préfecture, une réunion a eu lieu en mairie en présence de Sageprim et de Mme Martin Raffier, architecte des bâtiments de France. Celle-ci a indiqué que l’accès par le chemin de la Tour lui semblait difficile et qu’en tout état de cause, elle prônait une réduction du projet.

Le promoteur étudie les implications de ces nouvelles données.

Concernant les points d’avancement de l’exécution budgétaire demandés par les groupes d’opposistion, cela a été fait la veille entre Jean-Daniel Guieu, François Lagier et Marielle Tréhout.

La commission interministérielle de la sécheresse a auditionné Monsieur le Maire avec l’AMF. Il a surtout évoqué la queue du lac. Monsieur le Maire a été nommé au comité directeur de l’ANEM.

Il indique également avoir été nommé à la commission régionale du patrimoine et de l’architecture. Il dit que cela pourra être utile pour l’église.

Monsieur le Maire indique que le conseil de surveillance de l’hopital a acté une rénovation in situ. Pour finir, il annonce la date du prochain conseil municipal, le 20/12.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40

La secrétaire de séance, Michèle TETENOIRE Le Maire, Jean-Pierre GANDOIS. Page 12 sur 12