Arrêté - 04 26 occup voirie conduite eau potable foin de bourgogne rue du puits

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Arrêté - 04 26 occup voirie conduite eau potable foin de bourgogne rue du puits Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coudray-sur-Thelle. Lien du pdf (Arrêté - 04 26 occup voirie conduite eau potable foin de bourgogne rue du puits)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Tél 03.44.81.14.24

mairie@lecoudraysurthelle.fr

ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 04-26

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT FOIN DE BOURGOGNE - RUE DU PUITS

Le Maire du Coudray-sur-Thelle,

✓ Vu le Code de la route, notamment les articles L.411-1 à L.411-7;

✓ Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6.1;

✓ Vu la demande présentée le 6 janvier 2026 par la société BARRIQUAND, représentée par M. Didier DESPREZ;

✓ Considérant que des travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable doivent être réalisés pour le compte du Syndicat Mixte d’Eau Potable des Sablons (SMEPS);

✓ Considérant qu'il est nécessaire, pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, de réglementer la circulation au droit du chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : La société BARRIQUAND est autorisée à effectuer des travaux de renouvellement de conduite d'eau sur la voie communale suivante : Rue du Puits Foin de Bourgogne

Article 2 : Ces dispositions s'appliqueront pour une durée de 28 jours calendaires. La date de début prévue est fixée au 2 février 2026.

Article 3 : Pendant toute la durée du chantier, les restrictions suivantes seront mises en place Rue du Puits :

• Fermeture à la circulation : La voie sera fermée à la circulation des véhicules.

• Stationnement : Le stationnement sera interdit au droit des travaux.

• Dépassement : Le dépassement des véhicules sera interdit.

Article 4 : La fourniture, la pose, l'entretien et la dépose de la signalisation réglementaire de chantier sont à la charge du demandeur, la société BARRIQUAND. La signalisation devra être conforme aux normes en vigueur.

Article 5 : L’accès aux propriétés riveraines devra être maintenu autant que possible. Les services de secours devront pouvoir intervenir à tout moment.

Article 6 : L’entreprise exécutante sera responsable de tout accident ou dommage pouvant survenir du fait des travaux, du matériel ou d’une signalisation défectueuse.

Article 7 : Remise en état du domaine public communal

• À l’issue des travaux, l’ensemble des emprises du chantier et des dépendances du domaine public communal (chaussée, trottoirs, accotements, fossés, bordures, ouvrages annexes et signalisation existante) devra être remis en état à l’identique, conformément aux règles de l’art et à l’état initial constaté avant travaux.

• La remise en état devra être effectuée immédiatement après l’achèvement des travaux et au plus tard dans un délai de quinze (15) jours calendaires, sauf contraintes techniques dûment justifiées et acceptées par la commune.

• Les travaux de remise en état seront réalisés aux frais exclusifs de l’entreprise exécutante, sous le contrôle des services communaux.

MAIRIE DU COUDRAY SUR THELLE MAIRIE DU COUDRAY SUR THELLE Département de l’Oise – Arrondissement de Beauvais – Canton de Chaumont en VexinArticle 7 (suite)

• En cas de dégradation, de malfaçon, d’affaissement ou de désordre constaté, même postérieurement à la réception du chantier, la commune se réserve le droit :

• d’exiger la reprise immédiate des travaux de remise en état,

• ou de faire procéder d’office aux réparations nécessaires, aux frais, risques et périls de l’entreprise, après mise en demeure restée sans effet.

Aucune responsabilité de la commune ne pourra être engagée du fait de l’exécution ou de la mauvaise exécution des travaux.

Article 8 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Beauvais dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.

Article 9 : Monsieur le Maire, la Brigade de Gendarmerie de Noailles et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Le Coudray sur Thelle, Le Maire,

Le 31 janvier 2026 Ludovic GORINE