Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 juin 2023 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 juin 2023 1 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Crémieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 juin 2023 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2023

• OBJET :

• Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 3 avril 2023 et 2 mai 2023

• Personnel :

• Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité au service communication et événementiel

• Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d’activité au service périscolaire

• Urbanisme - Travaux :

• Augmentation du taux communal de la taxe d’aménagement de 4 % à 5 %

• Demande de subvention à la région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du programme FEDER – Aménagement et sécurisation des traversées de ville

• Affaires diverses :

• Approbation convention d’opération de revitalisation de territoire de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné (ORT)

• Tirage au sort des jurés d’assises

• Relevé des décisions du maire :

• Rapport des décisions du maire prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS-COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, FERRARA, FLORES, MM. GEOFFRAY, GILBERT, Mme HERNANDEZ MM. LONGOBARDI, MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mmes MESTRALLET, MOTTET, MULARD, MM. N’KAOUA, ROUANE Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS : M. ESPIE à Mme FERRARA

EXCUSE : M. PATRAT

M. GILBERT a été élu secrétaire.

Denis Carlier : Le collectif de conseillers et conseillères auquel j'appartiens, aspirant à rompre avec certaines habitudes du passé, réitère son appel à un changement de méthodes de gouvernance permettant plus de co-construction dans l'élaboration des projets pour Crémieu par l'ensemble de l'équipe municipale. Faisant passer l'intérêt général l'intérêt des habitantes et des habitants avant nos intérêts personnels, ce collectif a décidé à l'unanimité que je devais me retirer de l'exécutif. Aussi ai-je adressé ce jour un courrier en ce sens à Monsieur le préfet de l'Isère. Nous formons le vœu que cette décision permettra à Monsieur le maire d'organiser son exécutif avec des personnalités compétentes dans leur domaine et qui, pour ce qui concerne les adjointes et les adjoints, seront élus à la majorité par le conseil municipal. Je vous remercie.

Clotilde Douchement : Je n'ai bien sûr rien à rajouter aux propos de Denis Carlier, j'ai aussi décidé dans l'intérêt de tous les crémolans comme pour le bon fonctionnement du Conseil municipal ayant de plus perdu mes délégations le 17 mai, de démissionner de mon poste d'adjointe et un courrier a été aussi adressé ce jour à Monsieur le préfet.

Sabrine Salerno : Je continue dans la lignée de mes 2 collègues, vous ne m'aviez pas retiré la délégation pourtant je vais vous demander, je vais vous l’adresser ce soir, mon courrier est là, je vous le donnerai tout à l'heure. Tout simplement pour continuer dans mes convictions c'est-à-dire avoir une, des, des, pardon, être en, excusez-moi je vais arrêter là, je suis en accord avec moi- même c'est-à-dire que je souhaite démissionner parce que le mode de gouvernance ne me convient pas, de l'exécutif ne me convient pas.

Isabelle Flores : Alors Monsieur le maire, si je comprends bien, à ce jour nous n'avons plus d'adjoint aux finances et aux RH, nous n'avons plus d'adjoint à la culture, au commerce au développement économique et en charge des médiévales, nous n'avons plus de conseiller municipal avec délégation à l'environnement, et Florent Patrat qui a démissionné il y a quelques temps, était aussi adjoint en charge de l'événementiel, de la communication et de la démocratie participative ; c'est-à-dire qu’à la veille de la saison estivale, avec tout le travail qu'on a pu faire notamment en commission, on est dans un flou artistique qui est quand même loin d'être confortable.

Monsieur le maire : Eh bien vous avez entendu les décisions qui viennent de nous être données, à partir de cela on va agir.

Eric Gilbert : Chers collègues je voulais d'abord intervenir c'est le premier point, c'est sur la nature même de l'ordre du jour d’aujourd’hui. Vous avez effectivement le 17 mai retiré les délégations à 2 adjoints, Madame Douchement, Monsieur Carlier. Les textes, non seulement le code général des collectivités territoriales, mais confirmés par le Conseil d'État, précisent que vous devez sans délai, mettre à l'ordre du jour, le vote sur le maintien ou non de ces adjoints. Alors c'est vrai que nous venons d'apprendre, ça vient de se faire, que les d'émissions viennent d'être envoyées, quelque part elles sont dans une boîte aux lettres ou dans une fourgonnette jaune, toujours est-il, que lorsque vous nous avez envoyé cet ordre du jour Monsieur le maire, il était illégal. Il était illégal parce que vous savez très bien que suite à ces retraits de délégations, vous aviez l'obligation en tant que représentant de l'état de mettre à l'ordre du jour le vote sur le maintien ou non des 2 adjoints incriminés ; vous ne l'avez pas fait, et vous avez sans doute reçu un appel de la préfecture puisque je les ai eu moi cet après-midi, puisque nous avons, nous effectivement soulevé ce vice de forme. Et si effectivement il n'y avait pas ce soir l'annonce par Madame Douchement et par Monsieur Carlier de leur démission, ce Conseil municipal serait non seulement irrégulier mais illégal. Ça c'est la première remarque. Et vous avez dû recevoir de la part de la sous-préfecture uncoup de fil tout récemment, ça aussi il m'a été confirmé, et heureusement que nous sommes intervenus donc auprès des représentants de l'état de notre département parce que vous nous convoquiez ce soir en dehors des règles normales de fonctionnement d'un conseil municipal. Je tiens à le dire publiquement, vous êtes maire et normalement vous êtes là pour faire appliquer la loi, toute la loi correctement avec équité et ce soir preuve en est que ce n'est pas toujours le cas. La 2e chose nous vous avons demandé par un courrier enfin un courrier par mail, un courrier en copie à l'ensemble du Conseil, de mettre à l'ordre du jour le vote sur le retrait de la délibération du 20 juin 2020, concernant les 29 délégations que le Conseil municipal vous avez accordées à l'époque, retirant de fait une bonne partie de sa souveraineté à notre assemblée. Aujourd'hui ou plutôt déjà le 3 avril déjà avec le premier vote où le budget est passé avec 6 voix, la légitimité, votre légitimité en tant qu'exécutif état déjà grandement rogné, il était normal que notre assemblée prenne à nouveau sa place pour décider du quotidien des habitants et des habitantes de Crémieu. Ce soir avec l'annonce des 3 retraits, puisque je rajoute Sabrine Salerno, effectivement, votre exécutif ne fonctionne plus, n'existe plus vraiment et nous demandons simplement, que vous demandiez à l'assemblée s'il y a au moins 1/3 des présents qui souhaite que ce vote sur le retrait de cette délibération des 29 délégations faite au mois de juin 2020, puisse être ensuite discutée et faite par un vote en tant que tel de notre assemblée.

Monsieur le maire : Monsieur Gilbert la commune est bien gérée, les dossiers avancent, ils sont travaillés en collaboration avec l'administration municipale et les élus qui sont ici et qui m'entourent et sur lesquels je peux compter, sur leur confiance et leur détermination pour bien gérer la commune de Crémieu que nous aimons particulièrement. Si vous jugez que j'ai mal agi, portez plainte vous verrez ce qu'il en sera, vous êtes coutumier du fait. Par ailleurs mercredi, mardi dernier, les personnes qui viennent d'informer qu'elles avaient donné leur démission m’ont informé, nous ont informés qu’elles démissionnaient, qu'elles allaient donner leur démission

Éric Gilbert : Qu’ils allaient...

Monsieur le maire : Oui...

Eric Gilbert : Donc ce n'était pas fait.

Monsieur le maire : Oui mais...

Éric Gilbert : Ce n'était pas fait Monsieur le maire

Monsieur le maire : Eh bien faites une procédure vous verrez bien, si ça vous amuse, de ce qu'il en est...

Éric Gilbert : Je ne m'amuse pas Monsieur le maire, ce soir les choses sont trop graves pour l'intérêt de notre commune...

Monsieur le maire : Non, non, non, n'ayez crainte.

Éric Gilbert : Je ne m'amuse pas, je ne suis pas juridique...

Monsieur le maire : Attendez je ne vous ai pas donné la parole, n'ayez crainte la commune est bien gérée, la commune n'a aucun problème particulier, elle s'embellit, elle se restaure et nous nous en félicitons et notre satisfaction c'est de rencontrer beaucoup de monde qui nous disent combien Crémieu a changé et combien Crémieu s’embellit dans l'intérêt des crémolans.

Éric Gilbert : Monsieur le maire je demande la parole à nouveau. Je ne m'amuse pas, je ne m'amuse pas, effectivement tout à l'heure je n'aurais pas dû prendre la parole, je réitère je ne m'amuse pas. Ce soir tous autour de la table nous avons conscience qu'effectivement on vit un moment grave puisque le fonctionnement de la commune est grippé, est bloqué. Les 29 délégations qui sont prévues effectivement dans le code général des collectivités territoriales, il est également prévu dans l'article suivant que l'assemblée peut toujours remettre aux voix ces délégations, c'est ce que je vous demande ce soir pour simplement respecter le code des communes.

Monsieur le maire : J'ai bien le code général des collectivités territoriales, l'article 2122- 22...Eric Gilbert : 22 oui...

Monsieur le maire : que nous avons voté à la majorité puisque c'est la règle, c'est la loi, j'ai regardé de façon approfondie ces délégations et avant de vous dire aujourd'hui il n'y aura pas de vote, je vais vous réunir pour voir comment on peut modifier certaines choses, entre autres le montant des emprunts. Sachez bien qu'on a mis un montant ça m’est absolument égal et quelques petites choses autrement mais c'est le code général des collectivités territoriales, parce que voulez-vous tout remettre en cause, quand il y a la vente d'une place au cimetière, quand il y a une modification d'un tarif, prendre une délibération, faire travailler les services qui ont déjà beaucoup à faire donc je vous dis, je vous réunirai et on fera des, sur un point précis sur, puisque c’est celui, c'est une question que vous aviez posée sur le montant des emprunts, eh bien on arrêtera tout ça.

Éric Gilbert : Monsieur le maire vous allez nous réunir et il se trouve que ce soir nous sommes réunis.

Monsieur le maire : Non, je n'ai pas mis...

Eric Gilbert : Et en l'occurrence...

Monsieur le maire : Je n'ai pas mis à l'ordre du jour...

Eric Gilbert : En séance du conseil municipal où nous pouvons prendre des décisions, souverainement notre assemblée. Monsieur le maire je tiens à rappeler avec tout le respect que j'ai pour vous, pour votre fonction, que vous êtes le maire au nom de notre assemblée et que l'instance qui a la légitimité, qui est souveraine pour gérer la commune, c'est notre assemblée c'est le Conseil municipal et ce n'est jamais que par délégation que vous pouvez prendre un certain nombre de décisions. Ce soir compte tenu de la crise de confiance, de légitimité, suite aux dernières annonces, je vous redemande comme il est prévu dans le code général des collectivités territoriales de mettre aux voix l'annulation de la délibération de juin 2020 et j'entends tout à fait que pour la bonne gestion de la commune, il y a un certain nombre de ces délégations qui devront dès le mois de juillet prochain, vous être réaffectées pour que les petites affaires du quotidien puissent être gérées au fil de l'eau ; mais Monsieur le maire ne dites pas que les choses insignifiantes viendraient bousculer ou charger d'une manière outre mesure notre assemblée puisque dans certains cas, vous nous avez proposé de voter des délibérations pour le prix des gaufres pour les médiévales. Donc je pense que là, il y a la possibilité simplement d'une manière saine de reconnaître tous ensemble qu'il y a une situation de crise, que l'intérêt de la commune veut que nous en sortions par le haut et que, à un moment avec un certain nombre de démissions d'adjoints vous n'êtes plus à même avec toute la légitimité de gérer la commune et que notre assemblée doit pouvoir décider comment cette commune devra être gérée dans les mois à venir. C'est pour ça que je renouvelle ma demande pour que vous mettiez aux voix le retrait de cette délibération. Peut-être que nous serons minoritaires mais en tout cas le vote aura lieu.

Monsieur le maire : Votre demande n'étant pas à l'ordre du jour du Conseil municipal, donc je vous dis non. On passe à l'ordre du jour.

Éric Gilbert : Non Monsieur le maire.

Monsieur le maire : Je ne vous ai pas donné la parole, on n'est pas dans un champ de foire, on est dans un conseil municipal il y a du public qui est là.

Eric Gilbert : Démocratique...

Monsieur le maire : Démocratique et je respecte la démocratie...

Éric Gilbert : Alors pourquoi vous ne mettez pas au vote ?

Monsieur le maire : Parce que ce n'est pas à l'ordre du jour du Conseil municipal.

Éric Gilbert : On l’a demandé officiellement.

Alain Snyers : ça a été demandé par écrit dans les délaisMonsieur le maire : Je ne vous ai pas répondu donc ce n'est pas à l'ordre du jour. J'en ai fait part à quelques-uns lors d'une réunion.

Alain Snyers : Vous nous avez dit ce n’est pas à l’ordre du jour mais...

Monsieur le maire : Bon...

Alain Snyers : Ce n’est pas normal.

Monsieur le maire : Je t’en ai fait part lors d'une réunion.

Alain Snyers : Oui mais...

Monsieur le maire : Voilà.

Alain Snyers : Ce n'était pas le lieu ni le moment.

Monsieur le maire : Allez nous passons à l'ordre du jour.

Alain Snyers : En clair on ne peut pas voter ?

Monsieur le maire : Non.

Alain Snyers : Donc c'est très autoritaire je pense...

Monsieur le maire : Mais ce n'est pas très autoritaire c'est la loi.

Alain Snyers : Non.

Monsieur le maire : La démocratie c’est des règles.

Alain Snyers : On a fait ça dans le cadre, dans les délais, on a écrit et on peut légalement demander que ce soit mis à l'ordre du jour c'est tout à fait légal en plus au moment où il y a le...

Monsieur le maire : Je ne l'ai pas mis à l'ordre du jour.

Alain Snyers : Au moment où il y a une crise de confiance de la part de presque la majorité des conseillers, je pense qu'il faut tout de même assouplir la position...

Isabelle Flores : C’est vrai que ce courrier on vous l'a adressé en date du 29 mai dernier, c’est vrai qu’on avait respecté pour que ça puisse être inscrit à l'ordre du jour, ce qui me conforte dans cette idée c'est ce soir d'entendre les raisons pour lesquelles de nouveaux adjoints démissionnent de leurs fonctions, qui me conforte dans l'idée qu'effectivement il faut revoir ces 29 délégations, ce n’est pas les balayer d’un...

Monsieur le maire : Mais je vous dis on va faire un groupe de travail pour revoir ces délégations, ce que je vous propose on ne va pas tout enlever aujourd'hui pour revoter le mois prochain.

Éric Gilbert : Si ça permet entre-temps...

Monsieur le maire : Je ne vous ai pas donné la parole.

Éric Gilbert : ça permet de négocier

Monsieur le maire : je ne vous ai pas donné la parole, je ne vous ai pas donné la parole, vous levez la main comme tout citoyen.

Xavier Malleton : Justement pour répondre à cette interrogation on demande un peu plus de participation de l'ensemble du groupe depuis quelques semaines...

Éric Gilbert : Depuis 3 ans...Xavier Malleton : Oui enfin, je ne sais pas parce qu'il y a quand même eu dans des groupes, à un moment donné on a quand même œuvré, juste pour revenir sur cette demande, peut-être qu'on peut justement y réfléchir et travailler ensemble tu vois plutôt que de prendre une décision ce soir...

Monsieur le maire : C'est ce que je propose. Voilà c'est bon.

Éric Gilbert : Monsieur le maire je crains toujours ces comités ad hoc qui permettent de botter en touche et de reporter aux calendes grecques. 2 exemples : l'accès au réseau numérique qui est prévu par la loi pour le groupe minoritaire, ça fait 2 ans qu'on attend et qu'on demande tous les 2 mois que ça soit mis alors du jour et chaque fois vous le reportez.

Monsieur le maire : Vous avez posé une question, vous avez une réponse.

Éric Gilbert : Non.

Monsieur le maire : Je vous ai apporté une réponse.

Éric Gilbert : Non ces situations sont insupportables. L'accès aux registres ça fait 3 ans qu'on le demande, ça fait 3 ans que vous nous inventez des histoires comme quoi c'est chez le relieur, qu'il est en train de chercher du cuir de veau de je ne sais pas d'où pour pouvoir faire les reliures de ces documents, je m'excuse mais ces commissions ad hoc c'est juste pour vos botter en touche et reporter à jamais. On en a l'expérience donc le vote peut-être qu'on sera peut-être minoritaire à ce moment-là je me tais je vous promets je me tais.

Monsieur le maire : Vous avez eu votre réponse.

Éric Gilbert : Faites passer au vote ; vous dites que vous êtes démocratique, faites voter.

Monsieur le maire : Ce n'est pas vous qui commandez au Conseil municipal de Crémieu.

Eric Gilbert : C'est notre assemblée.

Monsieur le maire : Non il y a un maire, le maire est là pour décider, je vous dis qu'on n'a pas mis à l'ordre du jour.

Éric Gilbert : Pas tout seul.

Monsieur le maire : On n'a pas mis à l'ordre du jour du Conseil municipal.

Éric Gilbert : Et c'est une faute de votre part.

Monsieur le maire : Eh bien si vous voulez mais j'assume.

Éric Gilbert : C'est une insulte démocratique de votre part.

Monsieur le maire : Écoutez, allez on continue. Je passe à l'ordre du jour.

D2023_044

DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – SERVICE COMMUNICATION ET EVENEMENTIEL

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Le maire informe l’assemblée :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Considérant qu’il est nécessaire de renforcer le service communication et événementiel pour la période du 12.06.2023 au 30.09.2023 ;Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article L.332-23-1° du code précité ;

Le maire propose :

- De recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la période du 12.06.2023 au 30.09.2023.

- Cet agent assura des fonctions d’assistant(e) en communication et événementiel à temps complet.

- Il devra justifier d’une expérience professionnelle en communication.

- La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

- Le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.

Considérant que les besoins du service communication et événementiel nécessitent le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE d’adopter la proposition du Maire,

• DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Gaëlle Mulard : Donc question à vous Monsieur le maire, j'ai le souvenir que, habituellement, quand on avait encore quelqu'un au RH, on votait la création du poste et ensuite ou quasiment dans le même temps, la fiche d'emploi était diffusée et publiée, or ici pour le poste que vous nous demandez, sur lequel vous nous demandez de nous prononcer, j'ai vu que l'annonce avait été publiée sur le site de la mairie le 15 mai, sur le Facebook de la mairie le 16, et que le délai pour répondre s’est achevé vendredi dernier à moins qu'il n'ait été changé. Donc je voulais savoir si le fait de faire les choses à l'envers était spécifique au fait que c'était un emploi contractuel, parce que ce n’est une chose que l’on n'a fait particulièrement ?

Monsieur le maire : C'est un emploi contractuel.

Gaëlle Mulard : Spécialement ces 3 dernières années et donc ça...

Monsieur le maire : Il n'y a pas besoin de prendre une délibération pour créer le poste

Éric Gilbert : Alors on ne vote pas ?

Monsieur le maire : Si il faut prendre une délibération puisque c'est la règle je vous l’ai expliqué, délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité.

Éric Gilbert : Vous venez de dire qu'il n'y a pas besoin de vote...

Monsieur le maire : Pour la création d'un poste de fonctionnaire.

Éric Gilbert : Pour un contractuel non ?

Monsieur le maire : Non, c'est la loi encore une fois.

Gaëlle Mulard : Je voulais savoir donc après, j'ai eu ma réponse je vous remercie, combien vous avez reçu de réponses, s'il y a eu combien d'entretiens passés et voilà ?Alain Snyers : C’est pour une prise de fonctions la semaine prochaine.

Monsieur le maire : Oui donc en fonction, il y a 3 personnes qui se sont proposées, il y a eu un groupe de travail qui a étudié les...

Françoise Ferrara : Candidatures...

Monsieur le maire : Candidatures et à partir de cela on verra, il fallait voter la délibération, s’il y a un refus du vote de délibération, les personnes ne seront pas recrutées il faut bien le savoir, c'est pour ça.

Éric Gilbert : Donc il y a bien besoin de la délibération.

Monsieur le maire : On a besoin de la délibération.

Gaëlle Mulard : Si je peux re re rebondir, vous venez de nous dire qu'il y avait un groupe de travail qui avait étudié les candidatures, concrètement vu que Denis Carlier s'était vu retirer sa délégation, c'était le seul à avoir le droit de gérer ces choses-là normalement enfin je crois, je me demande qui constituait ce groupe de travail parce que là pour le coup les RH n'ont pas été attribuées à qui que ce soit normalement

Monsieur le maire : C’étaient essentiellement des administratifs qui ont reçu. Denis Carlier avait donné son accord il y a quelque temps pour la création de ce poste.

Denis Carlier : Alors euh, ce poste a une histoire, pour revenir sur ce que vous avez dit, on a une obligation de faire une délibération lorsqu'il y a des agents contractuels qui vont être recrutés C'est d'ailleurs pour ça qu'aux précédents conseils on a déjà délibéré en ce sens. Ce poste a une histoire parce que, un petit peu avant le retrait de ma délégation, lors d'une réunion de chefs de services, des réunions qui sont internes à l'administration, une personne a évoqué une grande difficulté à pouvoir gérer la charge de travail qui était sur son poste, dans la situation dans laquelle nous étions à l'époque, je remonte ça à peu près fin avril début mai peut-être je ne sais pas la date exacte. À ce moment-là, en tant qu'adjoint aux ressources humaines, j'ai indiqué au chef de service qui était présent, que je trouvais ça normal lorsque quelqu'un est en souffrance de mettre un renfort pour lui permettre de passer l'étape qui était de construire un certain nombre de choses dans son travail et je me réjouis de voir qu'on est allé au bout de ma préconisation par la création de ce poste temporaire. Pour autant, j'ai rajouté aussi qu'il me semblait important que les agents aient, donc l’administration, lorsque les élus et notamment l'exécutif étaient amenés à créer un certain nombre de choses, créer des espaces verts, des événements, soient capables de quantifier le travail nécessaire pour les choses qui étaient créées en plus. Dans une saine gestion RH il y a le travail récurrent qui fait en gros la masse des agents et puis il y a en plus parfois des événements ; alors il y a des événements récurrents il y a des événements un peu moins récurrents, et je pense que c'est bon que notre administration puisse sensibiliser les membres de l'exécutif, le maire notamment, sur la charge de travail lorsque des élus ne prennent pas conscience des conséquences sur le travail que vont avoir leur décision, sur la quantité de travail sur la charge de travail et j'ai appelé ce jour-là à une réflexion plus large que sur le poste dont on parle en ce moment, notamment sur les services techniques et d'ailleurs j'avais déjà fait la même remarque un mois au préalable c'est-à-dire au mois de mars au niveau des services techniques pour qu’on prenne conscience que toute décision qu'on va prendre pour la voirie, l'urbanisme, peut avoir une incidence sur la charge de travail et que parfois, il est nécessaire pour les élus de prioriser et de ne pas rajouter mais d'enlever aussi pour qu'une charge équitable de travail soit faite. Donc forcément, par rapport à ce poste, c’est sans doute mon dernier acte initié et je ne peux qu’être favorable à cette logique de recours à cet accroissement temporaire d'activité. Je tiens à rappeler une petite chose, il est nécessaire lorsqu'on a un accroissement temporaire d'activité, qu’il soit bien temporaire, que ce soit bien de l'activité, temporaire veut dire que ce ne peut pas être récurrent et surtout qu'il soit donné à des personnes qui sont contractuelles et en aucun cas des stagiaires ou des apprentis qui n'ont pas pour but de faire un métier au sein d'une organisation comme une administration. Je vais me poser la question à moi-même, ce poste a-t-il été budgété ? La réponse est non ; ça tombe bien puisque je le savais, mais je ne pense pas que ça pose un problème majeur, en revanche j'ai cru entendre il y a quelques jours dans une réunion, que la préfecture avait attiré votre attention Monsieur le maire sur 2 points, dont un point sur l'augmentation de la masse salariale. J'attire donc moi-même maintenant l'attention du fait que, àforce de créer du travail en plus qui va nécessiter de l'accroissement temporaire d'activité, on ne va faire qu’augmenter la masse salariale, là où il semble que la préfecture nous ait alertés sur la dérive de la masse salariale. Voilà ce que je voulais dire sur ce point.

Monsieur le maire : Merci. Concernant l'avis de la sous-préfecture, ça nous permettra de remettre en cause et de revoir certaines animations, certaines activités dans la commune et nous le ferons ensemble puisque je souhaite, nous souhaitons une gestion saine pour la commune. Je passe à la délibération.

D2023_045

DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – SERVICE PERISCOLAIRE

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Le maire informe l’assemblée :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Considérant qu’il est nécessaire de renforcer le service périscolaire pour l’année scolaire 2023- 2024 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article L.332-23-1° du code précité ;

Le maire propose :

- De recruter 6 agents contractuels dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois à compter du 30 août 2023.

- Ces agents assureront des fonctions d’agent périscolaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 9h pendant le temps scolaire soit 7.36/35ème annualisé.

- Ils devront justifier d’une expérience professionnelle dans un service périscolaire.

- La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

- Le Maire est chargé de recruter les agents contractuels affectés à ces postes et de signer un contrat de travail.

Considérant que les besoins du service périscolaire nécessitent le recrutement de 6 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote :

Pour : 21

Abstention : 1

• DECIDE d’adopter la proposition du maire,

• PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice.

Gaëlle Mulard : C’est mon truc maintenant, euh, je n’ai plus exactement le souvenir, c’essur un poste ou 2 ?

Alain Snyers : 2.Gaëlle Mulard : 2 c’est ça. Oui d'accord c'est 2.

Monsieur le maire : très bien donc je mets au vote

Denis Carlier : Alors, cette délibération en tant que telle, j'ai l'impression de la connaître. Dans le passé, nous avons voté la création d'un certain nombre de postes permanents pour justement faire le tri entre ce qui était temporaire et ce qui était permanent, parce que le temporaire qui se réitère tous les ans, à mon avis il y a un problème sur le mot temporaire. Je constate dans cette délibération qu'il n'est pas fait mention de la création de postes pérennes, pouvez-vous nous éclairer sur la, sur le travail qui a été fait pour regarder si ces postes ne pourraient pas en partie être pérennisés par des agents de catégorie C, non pas en accroissement temporaire d'activité mais titulaires de leur poste ? C’est une question.

Monsieur le maire : Naturellement c’est une question. Vous savez combien c'est difficile les recrutements, on a d'énormes difficultés à trouver des personnes qualifiées pour des responsabilités précises, donc on commence par un engagement contractuel et en fonction des qualités, des compétences et du service qui sera rendu, nous nous adapterons.

Denis Carlier : Êtes-vous en train de dire que les contractuels sont en sorte en période d'essai pendant laquelle on teste les compétences de nos agents ?

Monsieur le maire : Non pas spécialement, mais vous savez, ça fait partie des choses à tout niveau des RH on sait bien combien il faut essayer de voir le personnel avant de prendre une décision définitive et les personnes qui ont été contactées ne souhaitent pas parce qu'elles veulent voir le travail tel qu'il est et ne souhaitent pas pour l'instant aller plus loin et c’est des situations très compliquées que nous connaissons au quotidien, que vous connaissiez par ailleurs précédemment.

Denis Carlier : Je vais donc reformuler ma compréhension compte tenu de ce que vous venez de dire, compte tenu qu'il est difficile de recruter des personnes sur des emplois sur ce type d'emploi, il est préférable de leur proposer un contrat temporaire d'accroissement d'activité et pas une logique de pérennisation d'emploi. C'est la difficulté de recrutement qui fait le choix de ce système d'accroissement temporaire d'activité. Est-ce bien cela que j'ai compris ?

Monsieur le maire : C'est la difficulté de recrutement du fait que, il y a des personnes qui ont laissé leur poste et il faut les remplacer rapidement donc nous prenons cette décision pour assumer et apporter au service périscolaire ce qu'il attend.

Alain Snyers : Si je me souviens bien c'est parce que c’est un remplacement d'agents actuels qui sont partis ou c’est...

Monsieur le maire : C'est un remplacement et comment dire, un confortement.

Alain Snyers : Donc ce sont des gens qui sont déjà en place si c’est un confortement ?

Monsieur le maire : Non c'est un confortement avec des personnes, nouveau...

Alain Snyers : Du renfort...

Monsieur le maire : Un renfort...

Alain Snyers : Et ça sur quelle période ? Parce que l'été arrive si c'est pour la cantine dans un mois c'est terminé.

Jessyca Mottet : Alors, actuellement on a 4 agents qui sont en arrêt donc il faut du coup, et on avait un contrat qu'on appelle les volantes, on en avait qu'un, nous ce qu'on souhaite c'est d'en avoir 2 puisque en fait c'est une personne qui est là pour pallier l'absence justement des contractuels, une ce n'est pas suffisant, nous ce qu’on souhaite c'est avoir 2 contrats appelés volantes pour pouvoir pallier effectivement quand on a 4 absences comme ça.

Alain Snyers : Donc ça c'est le contrat volant.Jessyca Mottet : Oui.

Alain Snyers: Eh bien voilà, il faut le présenter comme ça.

Éric Gilbert : Petite question pratique, pour ces contrats volants la personne au bout du compte quel est son salaire net mensuel ?

Jessyca Mottet : Je ne pourrais pas vous le dire, parce que ça va dépendre des heures qu'elle va qu'elle effectuera et c’est variable en fonction des absents qu'on a.

Gaëlle Mulard : C'est un contrat de 18h00.

Éric Gilbert : Non, parce que ça peut expliquer aussi les difficultés de recrutement.

Jessyca Mottet : Alors de toute façon.

Eric Gilbert : C'est effectivement s'engager sur des horaires qu'on ne connaît pas à l'avance sans doute payés au SMIC.

Jessyca Mottet : De toute façon sur les contrats périscolaire et pour la restauration scolaire ce sont des petits contrats de 9h00 donc effectivement ce sont des contrats précaires et on a bah souvent, soit des jeunes qui font des études à côté qui leur permettent de financer leurs études et voilà d'avoir un petit peu d'argent de poche, soit ce sont des personnes âgées qui cherchent un complément, mais effectivement c'est difficile de recruter des personnes qui souhaitent rester et pérenniser leur emploi, ce sont des personnes qui sont de passage et qui profitent de ces contrats sur des périodes courtes en fait.

Éric Gilbert : On pérennise un système de contractuels.

Jessyca Mottet : Pardon ?

Eric Gilbert : On pérennise un système de contractuels.

Jessyca Mottet : Oui malheureusement parce qu’on n’arrive pas à recruter euh comment on dit des fonctionnaires.

Monsieur le maire : C'est 9 h et ce sont vraiment des interventions...

Éric Gilbert : T out à fait.

Monsieur le maire : Spécifiques...

Éric Gilbert : Il faudrait se poser la question du salaire au bout du compte pour ces personnes.

Monsieur le maire : Voilà et c'est bien pour ça que c'est compliqué.

Laure Deroullers : J'avais juste une question parce que je ne sais pas si c'est faisable la question qui s'était posé à l'époque quand c'était moi, sur la problématique du personnel volant, de voir si on ne pouvait pas se rapprocher de la communauté de communes pour justement mutualiser peut- être ce personnel de manière à ce que ces personnes puissent travailler un peu plus et c'était un petit peu complexe tout simplement parce qu'il y a 47 communes, et que c'est quand même assez loin, je ne sais pas si la démarche a pu se relancer ou pas du tout du point de vue aussi de la CCBD.

Jessyca Mottet : On a relancé la démarche au niveau de la CCBD et il y a certains agents de la CCBD qui seraient intéressés donc on va continuer à travailler sur ce projet...

Azucena Hernandez : Alain, à la communauté de communes justement il est question d'avoir tout profil d'agents de façon à pouvoir remplacer dans l'urgence du personnel absent et permettre de continuer à faire fonctionner les services. Néanmoins, tout ce qui est petite enfance c'est beaucoup plus compliqué.Éric Gilbert : Oui pour les secrétaires de mairie...

Azucena Hernandez : Ils essaient aussi de développer par exemple au niveau de l'urbanisme, au niveau de secrétariat bien sûr, mais également au niveau de la petite enfance, d'avoir aussi un projet mais euh...

Monsieur le maire : Voilà, vous avez eu des réponses

Denis Carlier : Jessyca tu as dit qu'il y a 2 volants ?

Jessyca Mottet : Non il n'y en a qu'un actuellement.

Denis Carlier : Dans les 6 il y en a 2 de prévu ?

Jessyca Mottet : Il y en aura un deuxième oui.

Denis Carlier : Dans les 6 il y en a 2, ça veut dire qu’il y en a 4 qui sont non volants, c'est ça ?

Jessyca Mottet : Parce qu'il y a 4 départs.

Denis Carlier : 4, du moins ce qui est logique puisqu'ils étaient en contractuel

Jessyca Mottet : C’est ça.

Denis Carlier : En fait ils ne partent pas leurs contrats de terminent.

Jessyca Mottet : Ils ne souhaitent pas renouveler.

Denis Carlier : Ce qui peut s'entendre pour quelqu'un qui est contractuel puisque le principe du contractuel et c'est pour ça que la loi a instauré pour certains types de contrat la prime de précarité c'est que, il y a précarité par principe, puisque on ne sait pas si l'employeur va reproduire une demande, et plus il reproduit la demande alors que c'est temporaire, plus il dit que ce n'est pas temporaire, et la 2e chose, c'est que le contractuel lui aussi, sachant qu'il n'est pas engagé pour plus de X mois, en l'occurrence 11 là ou un peu moins, a tout loisir à tout moment de trouver un emploi pérenne. Ce qui continue à me turlupiner c'est que pour moi, on ne peut pas positionner un accroissement temporaire d'activités en se basant sur le fait que des personnes ne postulent pas à des postes pérennes, puisqu'en fait on ne leur a pas proposé des postes pérennes alors que l'accroissement temporaire d'activité, qui fut un temps il y a quelques mois, on avait prévu que cet accroissement temporaire avait pour but de dire que, au niveau du périscolaire, on a une masse de demandes de parents pour, à la fois la cantine et la partie garderie qu'on ne peut pas être sûr que tous les ans elle va être au même niveau, et qu'il est donc nécessaire de calculer le nombre d'emplois pérennes en fonction d'un nombre d'heures à peu près garanti pour les années à venir, sachant que quand on embauche un titulaire, on l'embauche jusqu'à la fin de sa vie professionnelle en théorie, et que les contractuels viennent ajuster les titulaires dans le cadre d'un accroissement qui est temporaire, parce qu'en fait, on ne sait pas si d'année en année on aura le même nombre. Nous avons créé je crois, par 2 fois, 7 postes je crois, de titulaires au niveau du périscolaire si je ne me trompe pas, ce qui veut dire que là, j'entends que ce n'est plus une analyse par rapport à la pérennité du travail qui a été fait, mais par rapport à la difficulté de recrutement. Dont acte.

Alain Snyers : Juste une remarque je m'interroge quand même sur le fait qu'il y ait 4 départs, ça fait quand même beaucoup.

Gaëlle Mulard : 4 sur 4 c’est énorme.

Jessyca Mottet : Alors il y a des personnes qui, il me semble, ne peuvent pas continuer parce qu’elles ont atteint un certain âge et donc ça ne leur permet pas, elles ont déjà dépassé l'âge de la retraite et je crois, alors je ne pourrais pas vous dire l'âge exact, mais du coup elles ne peuvent pas continuer l'année prochaine et il me semble qu'il y a 2 jeunes qui s’en vont.

Alain Snyers : ça fait quand même beaucoup sur 6.Monsieur le maire : Non mais c’est un travail complémentaire pour compléter une retraite ou un revenu, c'est comme cela que ça permet d'apporter un plus aux revenus.

D2023_046

TAXE D’AMÉNAGEMENT – HAUSSE DU TAUX DE 4% A 5% A COMPTER DU 1er JANVIER 2024

Madame Virginie DESMURS COLLOMB, adjointe en charge de l’urbanisme, indique au conseil municipal que la taxe d’aménagement créée à l’article 28 de la loi de finances 2010-1658 du 29 décembre 2010 rectificative pour 2010, pour financer les équipements publics de la commune, a remplacé la taxe locale d’équipement (TLE) et la participation pour aménagement d’ensemble (PAE) au 1er mars 2012. Elle a aussi remplacé, le 1er janvier 2015, les participations telles que notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR) ou la participation pour raccordement à l’égout (PRE).

Elle rappelle que la commune a institué la taxe d’aménagement par délibération du 25 novembre 2011, fixant un taux sur l’ensemble du territoire à 4%.

Or, pour faire face aux besoins croissants en équipements publics de la commune, notamment dus à la hausse des constructions, elle propose de porter ce taux à 5%.

Ce nouveau taux entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L2121-29,

Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L331-1 et suivants,

Vu la délibération du 25 novembre 2011 instituant la taxe d’aménagement,

Considérant que l’article L331-14 du code de l’urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1 % et 5 %, selon les aménagements à réaliser, par secteur de leur territoire.

Considérant les besoins d’équipements publics du territoire,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Fixer le taux de la taxe d’aménagement sur le territoire communal à 5% à compter du 1er janvier 2024, modifiant ainsi le 1er alinéa de la délibération du 25 novembre 2011 instituant la taxe d’aménagement,

- Préciser que les autres points de la délibération du 25 novembre 2011 instituant la taxe d’aménagement ne sont pas modifiés,

- Inscrire les recettes correspondantes au budget de la commune,

- Autoriser le maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote :

Pour : 12

Abstention : 5

Contre : 5

• DECIDE de fixer le taux de la taxe d’aménagement sur le territoire communal à 5% à compter du 1er janvier 2024, modifiant ainsi le 1er alinéa de la délibération du 25 novembre 2011 instituant la taxe d’aménagement,

• PRECISE que les autres points de la délibération du 25 novembre 2011 instituant la taxed’aménagement ne sont pas modifiés,

• DECIDE d’inscrire les recettes correspondantes au budget de la commune,

• AUTORISE le maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

Isabelle Flores : ça fait 25 %

Eric Gilbert : Ce n'est pas vraiment une question c'est plutôt une prise de position. Je ferais d'abord 2 volets je dirais méthodologique et ensuite sur le fond. Tout d'abord Virginie, c'est toi qui viens de présenter ceci, je suis allé sur le site du ministère des Finances, ça relève de la fiscalité et donc normalement, je ne pense pas que dans le champ de ta délégation, tu pouvais intervenir sur les questions de fiscalité.

Virginie Desmurs-Collomb : Non mais ça rejoint l’urbanisme.

Eric Gilbert : Non mais les délégations doivent être mises noir sur blanc ça aussi moi j'aime bien comme dit le maire, il faut respecter les règles donc je suis un petit peu étonné déjà que ce soit toi qui présentes, je ne pense pas que c'était dans le champ de ta délégation. 2e remarque Monsieur le maire, après la séance du 3 avril où le budget que vous avez présenté ou fait présenter plutôt n'a recueilli que 6 voix sur 23, je trouve relativement déplacé que vous proposiez une augmentation de la fiscalité 2 mois après, tranquillement, comme ça, les mains dans les poches alors que le budget n'a pas reçu un assentiment large de notre assemblée, il y a donc une, un manque de légitimité dans cette décision qui m'interpelle, maintenant sur le fond, passer de 4 à 5 effectivement, 4 à 5, ce n'est pas grand-chose on a l'impression, c'est quand même une augmentation de 25%, une augmentation de 25 % de cette taxe d'aménagement qui va s'appliquer sur toutes les nouvelles constructions ou sur les agrandissements. Je crois que la partie commerciale pour les grands commerces ou pour les entreprises sont en partie exonérées et qu'il y a 50 % d'exonération pour les logements sociaux, n'empêche, les 50 % pour les logements sociaux sont aussi augmentés de 25 %. En cette période Monsieur le maire et Virginie puisque tu présentes ce rapport où il y a une inflation importante, où le prix des travaux et des matériaux est très important, ou les taux bancaires sont aussi à la hausse, qu'il y a un taux d'usure qui empêche de plus en plus les primo accédants, des jeunes familles d'accéder à la construction ou à la propriété privée, à un moment où au niveau national on sort là ce soir, le conseil national de la refondation qui met en garde, qui tire la sonnette d'alarme sur le fait que les constructions de nouvelles maisons, de nouveaux logements est en train de s'effondrer en France, à ce moment-là vous vous permettez de présenter une augmentation de cette taxe de 25 % qui va toucher notamment les foyers les plus faibles qui voudraient entrer en propriété ou en construction, je trouve ça complètement incohérent, incohérent et indigne où, à un moment aussi, où il y a des besoins de logements qui sont énormes pas simplement en France mais spécifiquement à Crémieu et dans les environs, et de taxer de 25 % alors que, Monsieur le maire ,vous vous êtes targué au moment du vote du budget que vous n'augmentiez pas la taxe de foncier bâti parce que vous étiez contre l'augmentation de la fiscalité, là c'est une augmentation de 25 % que vous proposez.

Virginie Desmurs-Collomb : Je peux donner un exemple de calcul, par exemple pour une maison qui ferait 90 m², la TA, la taxe d'aménagement pardon, serait de 1995 euros avec 5 % au lieu de 1594 euros donc ça fait une augmentation de 400 euros

Éric Gilbert : Alors je n'ai pas tout à fait les mêmes calculs que toi, parce que moi je suis allé sur le simulateur du ministère des Finances.

Virginie Desmurs-Collomb : Je peux te donner le détail...

Eric Gilbert : Oui, oui, alors c'est vrai que j'ai pris une maison un peu plus importante de 120 m² parce qu'il faut compter quand même les dépendances et quand on ajoute la part communale et la part départementale, parce qu’il ne faut pas oublier, le particulier paie aussi la part départementale, on ne lui laisse pas le choix

Virginie Desmurs-Collomb : Oui, 2,5 %.Eric Gilbert : Voilà c'est autour de 4000 à 5000 € qu'un particulier doit payer, et il doit payer cette taxe au moment où il a fait tous ses travaux à la fin, au moment où généralement il est pris à la gorge parce qu'il y a eu l’inflation et qu'il n'arrive plus à payer les derniers artisans et nous tranquillement, on propose 25% d'augmentation. Alors je me permets de rajouter, il y a quelques années Monsieur le maire, sur la place du 8 mai, vous accueilliez un bus rouge des Contribuables Associés, vous les accueilliez avec bras ouvert parce que vous étiez d'accord avec eux comme quoi il fallait absolument ne pas augmenter les impôts, effectivement ils ne sont plus là...

Monsieur le maire : Parlons de l'actualité.

Éric Gilbert : Oui, oui, oui, non, mais je suis allé sur leur site

Monsieur le maire : Vous n'allez pas raconter les histoires du passé.

Eric Gilbert : Non mais c'est intéressant, je vous invite le public, allez sur le site des Contribuables Associés vous verrez la note qui est donnée à notre commune par cette association qui avait pignon sur rue il y a quelque temps encore à Crémieu et je vous invite, vous cliquez sur internet Contribuables Associés et vous cherchez Crémieu.

Monsieur le maire : Voulez-vous en arriver au but.

Eric Gilbert : Et donc non mais ça ne me fait pas rire, parce que ce sont les modestes qui sont pénalisés par ces 25 %.

Virginie Desmurs-Collomb : Moi non plus.

Monsieur le maire : Mais quand vous dites...

Virginie Desmurs-Collomb : On n’avait pas augmenté, excuse-moi Alain, depuis 2011 quand même...

Éric Gilbert : Non mais les bases augmentent, en même temps que l'inflation...

Virginie Desmurs-Collomb : Oui mais là...

Éric Gilbert : Pour les gens, il y a déjà des augmentations et sur les augmentations en rajoute 25%.

Monsieur le maire : Nous prenons en compte et vous avez parlé des particuliers, mais la commune également a une augmentation des coûts pour ses équipements, pour les aménagements et dans une commune où on doit apporter aux nouveaux habitants des écoles, des lieux de rencontres et des terrains de sports tout ce qui fait la vie d'une commune et cette taxe c’est dans ce but-là.

Éric Gilbert : Vous disiez il n’y a pas longtemps qu'il fallait dépenser mieux pour dépenser moins.

Monsieur le maire : C'est bien là.

Éric Gilbert : Eh là on met 25%.

Monsieur le maire : allez on vote s'il n'y a pas d'autres

Virginie Desmurs-Collomb : Juste une petite précision, cette augmentation se fera au 1er janvier 2024.

Denis Carlier : Je voudrais juste rebondir sur le début du propos d’Éric Gilbert, il avait été décidé au début de la mandature que même si les finances dépendent des finances, les finances concernant l'urbanisme étaient portées par l'adjointe à l'urbanisme au même titre que les subventions des opérations, de façon à diminuer la place prépondérante que pouvaient prendre les finances. Je vous ai dit plusieurs fois que moi je n'étais pas là pour vous dire oui ou non sur des dépenses et donc il semblait normal que ça soit Virginie qui porte cette délibération, cette partie-là ne m'interpelle pas, on a toujours fait ça comme ça depuis le début de la mandature. Surl'augmentation en revanche je suis un peu plus partagé parce que déjà, dépenser mieux dépenser moins c'était mon slogan et que, en effet dans le budget, nous avons convenu tous ensemble qu'il ne fallait pas augmenter les impôts locaux, sachant que les bases elles-mêmes augmentaient toutes seules, de mémoire je crois c'est un petit peu plus de 7% pour la base de taxe foncière pour l'année 2023, ce qui entraîne automatiquement pour les habitants, eh bien une augmentation même si le taux ne change pas. Donc je rejoins le raisonnement parce que les bases de cette taxe elles aussi évoluent, et j'avoue que passer de 4 à 5 dans ce moment, ça m'interpelle un petit peu ou alors on aurait pu le faire depuis le début.

Monsieur le maire : Parce que les coûts de la construction pour la commune sont au même niveau que pour les particuliers et des équipements que nous devons apporter aux habitants de Crémieu et aux nouveaux habitants doivent être pris en compte dans une valorisation de notre cité où il fait bon vivre.

Denis Carlier : Je comprends l'augmentation des coûts, je n'irai pas jusqu'au propos d’Éric Gilbert, mais l'augmentation des coûts, elle pèse sur tout le monde que ce soit pour la commune ou les ménages voilà. Ce qui m’embête le plus derrière cette augmentation, c'est le fait qu'on n'ait pas parlé d'une mise en place d'une taxe spéciale d'aménagement lors de la réflexion sur l'aménagement de la zone que nous appelons entre nous ex propriété Delorme Vraie Croix, parce que là, on aurait pu faire payer un promoteur qui va, s'il dépose son permis cette année, être taxé à 4 et pas à 5 puisque c'est à partir du 1er janvier 2024, alors qu’en fait derrière il y a un certain nombre d'aménagements communaux qui vont être nécessaires autour de ce tènement pour refaire des trottoirs, pour aménager des appareils techniques et électroniques, éventuellement faire un bout de trottoir sur un autre côté. Donc je suis quand même gêné par le fait d'augmenter des particuliers, de passer de 4 à 5 à partir du 1er janvier 2024, alors que la plus grosse opération immobilière de l'année va en être exonérée et qu'en plus, elle ne va pas payer de taxes spéciales alors que je pense que, compte tenu des infrastructures que nous allons devoir mettre en place pour aménager les alentours du tènement dit Delorme Vraie Croix, il va y avoir des coûts. Donc j'avoue que les 2 mis en parallèle je suis plutôt réservé sur cette délibération.

Virginie Desmurs-Collomb : Pour répondre à Denis, lors de l'appel à projets pour la Vraie Croix donc Delorme, la taxe d'aménagement avait été fixée à 4% donc aujourd'hui on ne peut pas la modifier.

Denis Carlier : C'est bien ce que je regrette mais comme on n’a pas préparé...

Virginie Desmurs-Collomb : On ne savait pas à la base...

Denis Carlier : le fait de mettre une taxe d'aménagement spéciale qu'on aurait pu anticiper lorsqu'on a démarré le projet Vraie Croix, on aurait eu une taxe d'aménagement spéciale sur le projet Vraie-Croix...

Virginie Desmurs-Collomb : Quoi qu'il en soit le permis sera certainement déposé avant le 1er janvier 2024, ce sera...

Denis Carlier : ça ne fait que renforcer...

Virginie Desmurs-Collomb : Oui je confirme mais...

Monsieur le maire : Je voudrais dire à l’adjoint aux finances qu’il aurait pu le proposer.

Denis Carlier : Je ne suis plus adjoint aux finances.

Monsieur le maire : Oui mais avant, quand on a eu l'année dernière, vous parlez du passé donc par le passé, on aurait pu proposer une augmentation de la taxe d'aménagement comme nous le constatons aujourd'hui qu'il faut le faire parce que la commune en a besoin.

Denis Carlier : L'adjoint aux finances puisque c'est moi, a parlé de cela en exécutif il y a plus d'un an et de la taxe d'aménagement spéciale, je ne la connaissais pas à l'époque, mais je pense qu'avec votre expérience de la conduite d'une mairie et je crois que dans le précédent mandat vous aviez mis en place une taxe d'aménagement spéciale sur ce que nous appelons le Jardin des Pages, il était donc logique que cette taxe d'habitation spéciale puisse être réfléchie, je ne dis pasqu'elle est obligatoire je dis que les textes prévoient, quand il y a des dépenses supplémentaires liées à l'aménagement d'un tènement dans le cadre d'un permis de construire, on peut mettre en place une taxe d'aménagement spéciale.

Monsieur le maire : Sachez bien...

Denis Carlier : Je ne me sens pas plus responsable que l'adjointe à l'urbanisme ou Monsieur le maire.

Monsieur le maire : Sachez bien que nous ne ferons pas de travaux spécifiques autour de cet aménagement.

Denis Carlier : De Delorme ?

Monsieur le maire : De Delorme.

Denis Carlier : On ne peut pas refaire les trottoirs autour ?

Monsieur le maire : Non.

Alain Snyers : C'est bien dommage.

Monsieur le maire : Allez...

Alain Snyers : Dans un projet d’aménagement

Monsieur le maire : ce sera

Eric Gilbert : je pense que

Monsieur le maire : ce sera la société qui le fera, attendez il faut être responsable, on ne peut pas tout demander à la commune, à un moment donné il y a un investisseur eh bien il investit en fonction des déplacements des locaux, de l'installation électrique et autres ça attendra, cela attendra, on fait en fonction de nos moyens néanmoins, il faut aujourd'hui voter une taxe d'aménagement supérieure

Eric Gilbert : Monsieur le maire, j'ai l'impression que dans cette discussion on retombe tout au début avec les interventions liminaires de 2,3 adjoints ou délégués sur le mode de gouvernance. Nous sommes à mi-mandat, nous ne sommes pas en termes de préparation budgétaire, le budget a été voté mal mais il a été voté, au moment de chacun des budgets, nous demandons 2 ou 3 mois à l'avance qu'il y ait un débat d'orientation budgétaire qui n'est pas obligatoire d'accord mais c'est un bel outil

Monsieur le maire : Alors...

Éric Gilbert : c'est un bel outil, moi je ne suis pas, je ne sais pas utiliser une clé à molette mais quand j'en ai besoin, je la prends même si ce n'est pas obligatoire parce que ça sert. Donc aujourd'hui, vous nous dites que subitement, alors que depuis 3 ans vous nous dites on n’augmente pas les impôts, la fiscalité, il ne faut pas augmenter la fiscalité, subitement vous nous dites que c'est indispensable pour des équipements dont nous n'avons pas encore discuté ou alors c'est par rapport à des autorisations de programme pluriannuels donc vous avez besoin de ceux- ci, parce que il y a un peu plus d'un an, nous avions obtenu de mettre à l'ordre du jour un débat sur la poursuite et la fin des travaux du cours du baron Raverat, je rappelle que cet investissement sur une route départementale à l'intérieur de l'agglomération j'en conviens, mais sur une route départementale pour faire passer du trafic de transit principalement, elle nous a coûté plus de 2 000 000 que nous avons dû emprunter plus de 2 000 000, 2 800 000 même, à l'époque les taux étaient faibles n'empêche qu'aujourd'hui c'est de l'endettement qui pèse pour 25 ans pour du goudron et du béton dans le centre de notre ville pour faire passer des camions et qu'aujourd'hui subitement alors qu’à l'époque on vous alertait sur l'endettement de la commune, subitement vous nous dites que c'est indispensable d'augmenter la fiscalité parce qu'on n'y peut rien il y a des besoins mais ces besoins on pourrait en discuter ensemble. Vous savez j'ai toujours refusé qu’on en discute en termes de débat d'orientation budgétaire ; quels sont les besoins sur la commune, ily en a plus qu'on ne peut financer, tous ensemble on pourrait autour de cette table dire quelles sont nos priorités et chercher un consensus plutôt que vous tout seul, vous décidiez où est votre priorité, c'est ça et je reviens au début de la séance c'est le problème de gouvernance qui est partagé par nous, par le groupe dissident et par une partie de vos fidèles.

Monsieur le maire : voilà je mets au vote cette délibération, qui est contre ?

Françoise Ferrara : 5

Monsieur le maire : qui s’abstient ?

Françoise Ferrara : 5

Monsieur le maire : 5 abstentions. Qui vote pour ? Je vous remercie. Tu as compté ?

Françoise Ferrara : 10 plus la procuration de Jacques

D2023_047

AMENAGEMENT ET SECURISATION DES TRAVERSEES DE VILLE – DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES DANS LE CADRE DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER)

Madame Virginie DESMURS COLLOMB, adjointe en charge de l’urbanisme, explique au conseil municipal qu’il est possible de déposer un dossier de demande d’aide financière auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes, autorité de gestion des fonds européens, dans le cadre du fonds européen de développement régional (FEDER) « Approches territoriales » pour le financement des aménagements de traversées de la ville de Crémieu, selon le plan de financement suivant :

Plan de financement :

Budget de l’opération : 1 398 080,20 € H.T.

Financement :

Union européenne – Fonds européen de développement régional : 559 232,00 € (40 %)

Département de l’Isère : 183 450,25 € (13,12 %) – Sécurisation des abords du collège et mise en accessibilité et en sécurité de 4 arrêts de bus.

Autofinancement : 655 397,95 € (46,88 %)

Total des ressources : 1 398 080,20 € H.T. (100 %)

Madame Virginie DESMURS COLLOMB demande donc au conseil municipal de bien vouloir approuver l’opération d’aménagement et de sécurisation des traversées de ville et d’autoriser la commune de Crémieu à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du FEDER à hauteur de 40 % du budget de l’opération retenue, soit 559 232,00 €, conformément au plan de financement ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE l’opération d’aménagement et de sécurisation des traversées de ville ;

• AUTORISE la commune de Crémieu à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du FEDER à hauteur de 40 % du budget de l’opération retenue, soit 559 232,00 €, conformément au plan de financement ci-dessus ;

• AUTORISE le maire à effectuer toute démarche et signer tout document nécessaire pour l’exécution de la présente délibération.Alain Snyers : Si nous comprenons bien c'est une demande de fonds FEDER pour les travaux qui sont réalisés ?

Monsieur le maire : Absolument.

Alain Snyers : Et qui ont été demandés il y a 2 mois, cette demande ?

Monsieur le maire : Oui.

Alain Snyers : Et des travaux sont finis depuis plus que 2 mois.

Virginie Desmurs-Collomb : Oui mais ils n'ont pas été réceptionnés encore.

Alain Snyers : Oui mais d’accord.

Virginie Desmurs-Collomb : Oui mais c'est important pour la demande.

Alain Snyers : La question qu'on peut se poser, pourquoi est-ce que cette demande FEDER n'a pas été faite un peu plus tôt qu'après la réception des travaux, qu’à la fin des chantiers ?

Virginie Desmurs-Collomb : Parce que nous n'avions pas tous les éléments et peut être que nous n'étions pas au courant.

Monsieur le maire : Là encore...le gouvernement a lancé une opération c'est le fonds vert FEDER...

Éric Gilbert : FEDER c'est européen.

Monsieur le maire : C’est européen.

Eric Gilbert : Voilà.

Monsieur le maire : Et ils nous ont donné, la communauté de communes a fait une réunion d'information en disant, vous avez un mois pour faire vos dossiers donc il a fallu travailler ardûment pour monter les dossiers, les transmettre et si nous sommes pris en compte, je mets bien un si, c'est pour ça qu'il faut voter cette délibération, nous aurions 500000€ de subventions sur un projet qui est terminé mais qui entre dans le cadre du FEDER

Alain Snyers : Alors j’ai une autre question, si par bonheur il y a ces 500 000 €, où vont-ils ?

Monsieur le maire : Attendez...

Alain Snyers : C'est quand même intéressant.

Monsieur le maire : Moi je ne vais pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué.

Alain Snyers : J’ai employé le conditionnel.

Monsieur le maire : Parce que nous ne sommes pas les seuls à faire des demandes de subventions naturellement donc, il y a une enveloppe est-ce que nous serons retenus dans l'enveloppe, c'est notre souhait. Et c'est bien pour cela que nous complétons le dossier.

Alain Snyers : Ce qui m'étonne c'est que les fonds FEDER existent depuis 30 ans voire plus et que ça n'a pas été demandé au moment du montage du budget du cours du baron Raverat.

Monsieur le maire : C'est la France.

Alain Snyers : Non ça c'est la gestion.

Éric Gilbert : C'est la gestion municipale.

Monsieur le maire : Ne racontez pas d'histoires.Alain Snyers : Ben si c’est local forcément, ce n'est pas la France.

Eric Gilbert : C’est de l’amateurisme.

Monsieur le maire : Attendez, attendez, vous savez c'est désolant vos comportements.

Éric Gilbert : Mais non.

Monsieur le maire : Je ne sais pas ce que le public peut penser de ces comportements.

Éric Gilbert : Eh oui.

Monsieur le maire : Nous avons été convoqués, invités par la communauté de communes pour prendre connaissance de cette possibilité du FEDER avec des règles précises...

Alain Snyers : ça fait des années que c’est comme ça

Monsieur le maire : Non, non, ça a été fait il y a peu de temps.

Alain Snyers : Un nouveau programme...

Monsieur le maire : Justement c'est un nouveau programme de l'Europe en la matière.

Alain Snyers : Quand les travaux ont été lancés pour le cours le programme existait.

Monsieur le maire : Non.

Alain Snyers : C'était un autre programme mais ça existait déjà.

Monsieur le maire : Non.

Alain Snyers : Mais bien sûr que si.

Monsieur le maire : Si vous ne voulez pas m'écouter, vous ne voulez pas m'entendre.

Alain Snyers : Il ne faut pas dire que c’est nouveau les programmes FEDER.

Monsieur le maire : Je vous dis, voilà je suis allé, nous sommes allés à des réunions à la communauté de communes où ils nous ont expliqué la possibilité de bénéficier d'aides, sur d'autres points également donc nous avons dit après tout et je crois qu'on a demandé aussi sur d'autres projets pour Crémieu mais il fallait faire dans le mois et nous remplissions les conditions avec le cours baron Raverat, pour obtenir éventuellement des subventions, ce qui a été fait.

Denis Carlier : Monsieur le maire ?

Monsieur le maire : Oui.

Denis Carlier : Il faut se souvenir que, derrière ces subventions que nous votons, il y a certes un travail d'élu mais il y a aussi un travail d'agent.

Monsieur le maire : Naturellement.

Denis Carlier : Et que les agents n'ont pas toute la connaissance immédiatement, donc ça ne me choque pas que des choses récentes arrivent dans un dossier qui est quasiment clos même s'il n'a pas été réceptionné, ça ne me choque pas, ça se passe comme ça, tant pour les élus que pour les agents, connaître toute la réglementation et là en plus on est au niveau européen avec une branche gouvernementale, c'est assez complexe je ne vais pas dire compliqué parce que je n'aime pas ce mot, compliqué. Je me réjouis qu'on puisse avoir la chance de concourir à 560 000 € de subventions, je ne peux que m'en réjouir. En revanche, ce que je trouve très intéressant par rapport au montant global des travaux du cours c'est que je crois savoir, que la sous-préfecture vous a demandé aussi Monsieur le maire, des indications concernant le taux d'endettement dudernier emprunt, emprunt d'ailleurs qui a permis de financer le cours et la porte de la Loi. Il me semblerait donc complètement logique et illogique de faire autrement, que si nous touchons entre 1 € et 560 000 €, cette somme soit directement mise au remboursement de la dette et ne servent en aucun cas, puisqu’on le l’a pas au budget, on ne l'avait pas prévu pour le budget de cette année et pas non plus pour les budgets des années prochaines, on s'en serve immédiatement au désendettement et en aucun cas à créer une recette complémentaire qui servirait à avoir des dépenses supplémentaires qu'on pourrait financer, augmenter notre solde positif de budget d'investissement, il me semble donc hyper important que vous vous engagiez sur cette démarche et que, quel que soit le montant qui soit versé au titre de cette subvention, elle soit, ce montant soit directement affecté au désendettement puisque si nous avions eu cette subvention au moment où nous avons monté le projet, nous aurions baissé l'endettement, du moins baisser l'emprunt que nous avons pris. Voilà en ce qui me concerne ma position.

Alain Snyers : J'abonde dans ce sens-là c'était sous-entendu dans ma question que je n'ai pas pu finir tout à l'heure, si par bonheur il y a des fonds européens qui arrivent effectivement il faut qu'ils aillent dans le désendettement.

Monsieur le maire : Mais voyez-vous l'emprunt de 2 800 000, il y a eu 2 000 000 pour les travaux du cours et 800 000 pour la porte de la Loi. La porte de la Loi, c'est 80% de subventions donc nous allons percevoir des subventions, on en a déjà perçu un certain montant et ça aura pour but le désendettement, le désendettement et effectivement on a un endettement qui est ce qu'il est mais l'objectif c'est de retrouver des bases normales et nous aurons à en discuter naturellement

Denis Carlier : Donc je rebondis sur ce que je disais, ça veut dire que sur cette délibération, vous vous engagez à ce que le montant de cette subvention soit affecté à l'endettement ?

Monsieur le maire : Je ne peux m'engager à rien, encore une fois vous voyez c'est là où on me fait porter tous les maux de la terre, encore une fois je souhaite que ce soit une décision, qu'il y ait une discussion entre nous pour cette somme-là, d'autres sommes qui vont venir, qui seront, qui viendront éventuellement diminuer l'endettement de la commune et c'est ce que nous souhaitons, il y a quand même un emprunt de 2 800 000, on aurait pu faire que 2 000 000 d'emprunts. Bon allez je passe je ne veux pas entrer, on me fait porter tous les maux qui existent mais vous verrez la suite, oui.

Isabelle Flores : Non juste une remarque, effectivement donc il y a ce vote pour la demande de subvention et puis effectivement la réflexion à avoir qui sera mené par le futur adjoint aux finances en commission finances ?

Monsieur le maire : Absolument, absolument.

Xavier Malleton : Juste quand même pour répondre à Eric et à Denis sur la réflexion, je pense qu’il faut vraiment qu’on se pose quand même une question comme on le fait en commission, parce que tout simplement, quand on a emprunté cet argent le taux de l’argent était beaucoup plus bas peut-être que ce qu'on pourrait trouver aujourd'hui, donc si jamais on a une somme qui rentre dans nos caisses, il faudra peut-être plutôt qu'on l’alloue sur des projets parce qu’il y aura aussi des projets, et rembourser en fin de compte la somme empruntée peut-être un peu plus tard, il faut aussi qu'on regarde ça et qu'on en discute en effet.

Isabelle Flores : En commission finances.

Monsieur le maire : Mais bien sûr, j'ai demandé, j'ai demandé à la comptable communale de regarder les prêts qui courent à l'heure actuelle, anciens à des taux de 3, 4% si on pouvait les renégocier, certains ce n'est pas possible parce qu'ils arrivent, il n'y a plus que le capital à rembourser, mais il faut analyser tout cela, analyser tout cela pour se dire, oui nous réduisons notre endettement avec une subvention qui sera, mais je ne peux pas vous avancez que nous allons avoir la subvention puisque c'est un dossier complexe.

Denis Carlier : Mon propos Monsieur le maire n'avait pour but que de vous faciliter le dossier vis- à-vis de la sous-préfecture qui semble s'étonner qu'on ait fait un emprunt de 2 800 000 à l'époque car nous n'avions aucune certitude de toucher des subventions qui sont toujours hypothétiques, la preuve c'est que là il y en a une nouvelle qui pourrait arriver et que...Monsieur le maire : Pas pour la Porte de la Loi.

Denis Carlier : On n'avait pas la totalité.

Monsieur le maire : Nous savions que c'était 80 %.

Denis Carlier : Alors je vous invite à reprendre la fiche projet de 2021 et de regarder dans la colonne recettes ce que votre adjointe avait mis...

Monsieur le maire : Bon...

Denis Carlier : Et de fait, je dis ça favorablement, je pense que, si, plus on va montrer à la sous- préfecture qu'on touche une somme supplémentaire qui n'était pas prévue et qu’on l'affecte à la diminution de l'emprunt, plus on va diminuer le dossier de la préfecture à l'encontre de la mairie et de votre personne, voilà ce que je voulais dire.

Monsieur le maire : J'ai rencontré Madame la sous-préfète et je lui ai tenu ces propos-là.

Denis Carlier : Je m’en réjouis.

Monsieur le maire : Donc nous passons au vote.

D2023_048

OPERATION DE REVITALISATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINE (ORT) – APPROBATION DE LA CONVENTION « ORT » AVEC LA CCBD, LES SIX POLARITES DE BASSIN DE SERVICE, LE DEPARTEMENT ET L’ETAT

Le territoire de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné (C.C.B.D.) est constitué de six polarités de bassins de services : Crémieu, Les Avenières Veyrins-Thuellin, Montalieu- Vercieu, Morestel, Saint-Chef et Tignieu-Jameyzieu.

Ces communes jouent un rôle incontournable dans le fonctionnement du territoire : elles assurent une répartition équitable des services, des commerces et des logements à l’échelle des Balcons du Dauphiné. A ce titre, la communauté de communes a souhaité en 2021 soutenir la candidature des 6 polarités au label « Petites Villes de Demain » (PVD) afin d’accompagner leurs projets de revitalisation de centres-villes et de renforcer leur rayonnement à l’échelle des bassins de services. Crémieu est la seule polarité qui a été retenue par l’État pour ce dispositif.

Souhaitant garder la dynamique mettant en lien les six polarités de bassins de services, il a été convenu de s’appuyer sur l’expérience du dispositif PVD afin de faire émerger une méthodologie renforçant le rôle des polarités de bassins de services inscrites dans le projet de territoire des Balcons du Dauphiné et d’accompagner les actions de ces polarités et leurs projets de revitalisation de centres-villes.

Par ses effets juridiques, l’ORT a pour objectif de contribuer à la reconquête des centres-villes en dégageant plusieurs orientations stratégiques :

• La réhabilitation et le développement de l’habitat ;

• Le développement économique et commercial ;

• L’amélioration des mobilités et des connexions ;

• La mise en valeur du cadre de vie, des espaces publics et du patrimoine naturel et bâti ;

• Conforter le rôle de la polarité urbaine à l’échelle du bassin de services en développant des équipements et des services publics.

A ce titre, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné et ses six polarités de bassins de services souhaitent signer la convention ORT intercommunale, afin d’acter le dispositif et depermettre ainsi de débloquer les outils juridiques potentiellement mobilisables, permettant la mise en place de ces orientations stratégiques.

La convention ORT pourra être modifiée par la voie d’avenants, permettant notamment l’ajout de nouvelles orientations stratégiques ou actions opérationnelles sous forme de « fiches actions » et, le cas échéant, de modifier les périmètres d’intervention ORT.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire des Balcons du Dauphiné (ORT).

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN définissant les Opérations de Revitalisation de Territoire (ORT) ;

Vu la convention « Petites Villes de demain » signée le 29 mars 2023 ;

Considérant la volonté de la commune de Crémieu de s’engager solidairement avec les autres polarités de bassin de vie du territoire des Balcons du Dauphiné dans une démarche de revitalisation de son centre-bourg, en partenariat et avec le soutien de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné ;

Considérant l’intérêt pour la commune de Crémieu de mobiliser le levier d’actions qu’est l’ORT ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote :

• VALIDE les termes de la convention ORT intercommunale, annexée à la présente délibération ;

• ACTE les orientations stratégiques figurant dans la convention et le plan global d’actions ORT ;

• AUTORISE le maire à signer la convention ORT avec la communauté de communes des Balcons du Dauphiné, les communes de Crémieu, Tignieu-Jameyzieu, Morestel, Saint- Chef, Montalieu-Vercieu et Les Avenières Veyrins-Thuellin, ainsi que l’État et le Département et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.

Clotilde Douchement : Ce n'est pas tout à fait une question, bien sûr nous ne mettons pas du tout en cause cette convention actée, d'autant plus qu'elle vient après la convention petites villes de demain et que tous les éléments qui sont, enfin une grande partie des éléments qui sont dans la convention de l'ORT viennent de la convention petites villes de demain que nous avons signée récemment. Par contre, et ça rejoint un petit peu ce que vous disiez Monsieur le maire, nous vous demandons d'être très vigilants sur ces modalités financières et techniques, comme vous nous le dites aujourd'hui la communauté de communes dit qu'ils prendraient tout à leur charge alors que Monsieur GEHIN ait un peu, euh, comment dire, modulé ces paroles-là la convention telle qu'elle est écrite aujourd'hui on n'a pas d'éclaircissement précis sur ces modalités techniques et financières ; j'ai depuis 6 mois alerté aussi bien les services de la CCBD que nos services sur Crémieu ou que vous même des points de vigilance, pour avoir un peu plus d'informations donc aujourd'hui on ne les a pas, voilà en tout cas, ce qu'on vous demande, c'est vraiment de faire attention au taux de participation que la communauté de communes pourrait nous demander à un moment ou à un autre. De plus, l'autre point de vigilance, et on en a discuté aussi lors de cette réunion mardi dernier, c'est concernant le poste de le chef de projet petites villes de demain/ORT, puisque la personne qui va être recrutée devra aussi bien s'occuper de petites villes de demain Crémieu et de l’ORT sur les 6 polarités, on en a discuté mardi dernier, la question est de savoir comment va être réglé ce taux, cette répartition de cette charge de travail, et aussi à terme, peut- être la répartition financière puisque la communauté de communes a quand même dit que peut- être, dans un court ou moyen terme il y aurait une participation des collectivités. On compte bien sûr tous sur votre vigilance et puis la personne qui prendra en charge ce dossier petites villes de demain et ORT pour être vraiment en alerte par rapport à ces 2 données financières et techniques qui sont à mon sens et à notre sens en tout cas des points qui sont importants.

Monsieur le maire : Pour avoir participé à plusieurs réunions concernant l’ORT et nous en avons parlé à plusieurs reprises, sachez bien que ma détermination est totale pour ne pas apporter desfinances communales à cette opération.

Denis Carlier : Monsieur le maire vous nous avez dit lors de cette réunion que vous aviez participé à une quinzaine de réunions je crois, concernant la discussion de cette convention, je m'en réjouis, cette convention si j'ai bien compris, elle est écrite, il est difficile de la modifier parce qu'elle est écrite pour les 6 polarités, ça laisse entendre que ce qui est dedans, vous l'avez négocié au cours de ces quinzaines de réunions, sur le poste de chef de projet de petites villes de demain, en revanche là, j'ai un petit point d'alerte, c'est à dire que je crois avoir compris, au moment où nous avons créé le premier poste qui était un contrat temporaire de 18 mois pour la chef de projet de petites villes de demain, que dans le cadre de petites villes de demain l'état s'engageait à prendre en charge une grande partie dédiée au salaire, est-ce que vous pouvez me rappeler quel était le pourcentage à l'époque que l'état à donner dans ces conventions ?

Monsieur le maire : De façon précise, nous avions négocié et Clotilde Douchement en faisait partie, la commune avait 80%, la communauté de communes avait 80% à sa charge et la commune, il restait 20% pour le poste de chef de projet.

Denis Carlier : Alors si 80% étaient pris en charge par l'état, les 20% restants n'avaient pas pour vocation à être pris en charge uniquement par la commune, puisque dans la répartition des, du temps de travail du chef de projet, il y avait 4/5 pour la commune de Crémieu et 1/5 pour la communauté de communes, donc il est assez facile de calculer que sur les 20% le reste à charge pour la commune de Crémieu devrait être au maximum de 4/5 de 20 donc 16%. Jusqu'à là ça va. Là où je suis perdu, c'est quand on dit que par rapport à cette charge de travail qui va nécessiter dans la convention ORT de reprendre la totalité de ce qu'on avait prévu dans PVD, une personne qui va être embauchée sur un plein temps et qui fait suite à un plein temps va réussir en plus, à rajouter du temps de travail ORT, bientôt nous aurons le CDD d'accroissement temporaire d'activité du CDD, parce que ça va être difficile, pour la même personne, alors que la charge de travail, du moins j'ai assisté au travail de notre chef de projet qui était recruté par le communauté de communes mais qui participait activement dans les locaux de la mairie, ça va être difficile sur un plein temps de rajouter encore un morceau d’ORT. Le risque pour nous, c'est qu’à la fin l'agente ou l'agent qui sera pris sur ce contrat, consacre moins de 80% du temps à petites villes de demain et pire encore moins de 4/5 du temps à Crémieu. Or tout l'intérêt que nous avions eu en signant PVD c'est de pouvoir doter notre administration par le biais d'un contrat de temporaire, d'une personne spécifiquement qui allait renforcer et être capable de mettre en place les petites villes de demain donc j'attire l'attention sur ce point-là parce que, lorsque le poste de chef de projet a été initié, il y a déjà eu une discussion entre la CCBD et la commune et en tant qu'adjoint en ressources humaines à l'époque j'étais assez réticent au fait que ce soit la communauté de communes qui soit l'employeur alors que l'agent ou l’agente devait travailler 4/5 du temps dans notre commune, je trouvais ça assez étrange, là ça risque d'être encore pire, donc il me semble important pour vous ou pour le futur ou la future délégataire qui a peut-être déjà fait les entretiens tout à l'heure dont nous avons parlé dans le cadre de recrutement, de veiller strictement à ce que le temps de travail de l'agente ou de l'agent qui sera recruté, soit bien effectivement pour Crémieu et que Crémieu au moins à hauteur de ce que petites villes de demain avaient prévu c'est-à-dire 4/5. Ça me semble être un point de vigilance important.

Monsieur le maire : Je serai, nous serons très vigilants ; il faut savoir que le chef de projet qui a été recruté, c'était pour monter le dossier et le montage du dossier avec le bureau d'études n'a pas été simple, nous avons signé la convention avec le préfet, puisque cela s'est fait ici-même et maintenant on va entrer dans la phase active, donc la phase active est à reprendre avec l'ORT pour faire un montage le plus approprié possible et en la matière avec la communauté de communes et je salue Azucena qui est notre représentante élue à la communauté de communes, pour défendre les intérêts de la commune, parce que nous n'avons rien à donner pour les autres et nous défendons comme nous l'avons fait précédemment et que nous continuerons à faire.

Azucena Hernandez : Si je peux me permettre Alain, il s'agit bien d'orientations stratégiques et Frédéric GEHIN vice-président, à la communauté de communes nous l'a bien précisé donc pour l'instant on n'a pas encore défini les postes, ni créer pour l'instant, de poste pour l'aménagement d'un agent en fait.

Monsieur le maire : Un chef de projet.

Clotilde Douchement : Si, il y a un chef de projet en cours de recrutement.Azucena Hernandez : Un chef de projet en cours de recrutement à mi-temps sur 2 postes déjà. Bon quoi qu'il en soit...

Clotilde Douchement : Poste PVD/ORT .

Monsieur le maire : On n'a pas d'information précise puisque c'est entre les mains de la communauté de communes et la communauté de communes à l'heure actuelle y travaille, vous avez bien vu les questions qui ont été posées au vice-président de la communauté qui était là justement pour répondre à vos questions et vous donner des informations, il a été très explicite, c'était une réunion constructive, parce que je craignais que pour beaucoup, c'était un sujet délicat et difficile et qu'on passe à côté d'une information nécessaire, donc ça a été fait et nous continuerons à défendre les intérêts de la commune avec vigilance et détermination.

Eric Gilbert : Monsieur le maire, merci, je vais peut-être être un petit peu long mais quand même pour une convention qui nous engage à travers un document de 200 pages pour 6 ans, je pense qu'on peut y passer quelques minutes.

Monsieur le maire : Je n'ai pas dit le contraire c'est bien pour ça qu'on a fait cette réunion. Et nous mettrons sur notre site sur internet toutes les informations.

Eric Gilbert : T out à fait.

Monsieur le maire : Concernant l'ORT pour que les crémolans puissent avoir les informations s'ils le souhaitent.

Eric Gilbert : Ce soir, vous nous demandez au travers de cette convention, même si ce sont des orientations stratégiques, de nous engager pour 6 ans sur, sur un grand nombre de dossiers importants qui concerne l'habitat, qui concerne le commerce, qui concerne la mobilité notamment, donc c'est quelque chose qui est essentiel et je reviens un tout petit peu en arrière, un débat d'orientation budgétaire c'est aussi le moment effectivement où on peut discuter des grands enjeux pour notre commune, depuis 3 ans on n'a jamais fait...

Monsieur le maire : Attendez on a toujours fait des réunions d'orientation budgétaire alors que la loi ne nous y oblige pas...

Eric Gilbert : Non ce n’étaient pas des orientations budgétaires, c’étaient des réunions d'informations sur ce que vous aviez tranché précédemment.

Monsieur le maire : Bon allez...

Éric Gilbert : Non mais ne me coupez pas, vous me demandez de ne pas vous couper donc réciproquement...

Monsieur le maire : Naturellement, naturellement...

Eric Gilbert : Bon, je veux dire cette convention ORT après la convention petites villes de demain ce sont des outils intéressants mis en place par le gouvernement pour éviter effectivement que l'on intervienne, je dirais un petit peu en silo dans nos collectivités, c'est à dire que, il y a telle personne qui va s'occuper des façades, une autre personne va s'occuper des trottoirs, une autre personne qui va s'occuper des logements ou des écoles, sans avoir une vision globale à construire pour l'avenir de notre commune donc ce sont des outils qui sont intéressants, qui sont fondamentaux, non seulement parce qu'ils apportent une vision globale, mais parce qu'ils se basent sur un travail démocratique c'est à dire que les intentions de ces politiques gouvernementales, c'est un travail collégial et partenarial, c'est un travail en transparence, et c'est un travail avec une grande écoute des besoins des habitants. J'étais déjà intervenu pour la convention petites villes de demain qui, pareil en termes de démarches est très riche, le problème c'est qu'on a quand même un problème à Crémieu de manière de travailler, c'est à dire les plus belles choses il y a un moment on a l'impression qu'on les gâte, parce qu’on ne sait pas les mettre en œuvre. Je donne des exemples, la convention c'est 200 pages, nous avons reçu ça mi-mai entre le 15 et le 20 mai à peu près, c'est-à-dire qu'on reçoit ça 3 semaines avant le vote du Conseil, on n’y a jamais travaillé en commission, hein ce serait dommage, euh le travail que les agents municipaux ont pu faire avecles cadres, les experts de la communauté de communes, on n’en a jamais été informés, je sais que vous y êtes allé mais la commune ne se résume pas au maire il y a quand même 23 élus

Monsieur le maire : Attendez...

Eric Gilbert : Non mais attendez, laissez-moi aller jusqu'au bout, euh il y a quand même 23 élus et c'est quand même important, vous invitez le premier vice-président de la communauté de communes il y a 6 jours, non pas qu'on en débatte mais pour nous faire une information, donc 22 silhouettes-là qui écoutent c'est à peu près le rôle que vous leur assignez et vous nous dites c'est super, c'est très bien, j'ai vu avec tous ces gens-là, voilà ce qui est bien pour Crémieu. Où sont la place des élus ? Depuis 2 ans, depuis plus d'un an en tout cas que ce document est en travail, on n'en a jamais parlé. Où est la place des crémolans ? Il y a eu 2 balades urbaines hein, 2 h où les gens sont allés voir la ville dans laquelle ils vivaient et puis il y a eu une réunion d'information une seule où le Conseil municipal de Villemoirieu a pris la plupart du temps parce qu'il y avait un différend, ça s'est à peu près résumé à peu près à ça. Donc aujourd'hui, si vous voulez, la méthode vient complètement gâter un document, une démarche qui pourrait être précieuse, parce qu’ensemble les 23 élus avec le concours des associations, avec le concours des habitants, avec le concours des socio-économiques de la commune, on aurait pu profiter de ces 12 mois pour ensemble discuter, qu'est-ce qu'on veut de bien ensemble, pour notre commune et non pas simplement qu'est-ce que le maire veut pour lui. Et là, on est au cœur du dysfonctionnement de notre municipalité. Les crises que l'on vit depuis plusieurs mois, puisque ça date quand même de janvier et de février que le problème de la maison pluridisciplinaire s'est invité à la commission de l'urbanisme et à la commission travaux et qui faisait, que même votre adjointe à l'urbanisme était farouchement contre puisqu'elle avait parié à l'époque une bouteille de champagne avec nous...

Virginie Desmurs-Collomb : Ah non.

Éric Gilbert : Qu'elle ne voterait pas...

Virginie Desmurs-Collomb : Attends, attends...

Éric Gilbert : Qu'elle ne voterait pas, qu’elle ne voterait pas...

Virginie Desmurs-Collomb : Attends, je ne peux pas...

Eric Gilbert : Qu'elle ne voterait pas le budget...

Virginie Desmurs-Collomb : Alors je...

Eric Gilbert : Et on est plusieurs témoins...

Virginie Desmurs-Collomb : Je ne te permets pas...

Eric Gilbert : Si, si, si, c'est exact...

Monsieur le maire : Attendez...

Virginie Desmurs-Collomb : Non, non, non, Eric tu ne peux pas dire ça...

Eric Gilbert : Je continue...

Virginie Desmurs-Collomb : Je n’ai jamais dit ça...

Eric Gilbert : Mais si malheureusement...

Virginie Desmurs-Collomb : Ce n’est pas vrai...

Eric Gilbert : J’ai encore le sms où tu nous invites...

Monsieur le maire : Quelle image nous donnons à ceux qui nous regardent.

Éric Gilbert : Oui tout à fait.Monsieur le maire : Et au public qui est là.

Eric Gilbert : Eh oui, c’est ça.

Monsieur le maire : Et ça vous amuse.

Éric Gilbert : C'est ça la transparence.

Monsieur le maire : Et ça vous amuse.

Eric Gilbert : C'est de dire les choses

Monsieur le maire : Mais oui bien sûr.

Éric Gilbert : Devant le public parce que dans les coulisses, dans les couloirs à mots feutrés et autres, effectivement, on fait des arrangements, mais qu’à un moment les habitants et les habitants, les contribuables de la commune...

Monsieur le maire : Vous avez été maire...

Eric Gilbert : Ils attendent de la transparence.

Monsieur le maire : Je ne sais pas comment vous pratiquiez, je vais me renseigner.

Éric Gilbert : Donc absence de travail des commissions, absence de la place des élus municipaux ; absence de l’avis de la population, par contre la place des administratifs et des techniciens omniprésente donc la base même de la démocratie, c'est à dire le devenir de notre commune au quotidien, est-ce que ce ne serait pas plutôt aux crémolans d'en débattre, d'en discuter et d'en convenir et là, on pourrait peut-être tomber d'accord Monsieur le maire, sans majorité sans minorité, parce que le quotidien des gens, quand le soir on arrive avec nos courses et qu'on ne sait pas où se garer, ça ce n'est ni de droite ni de gauche ni majorité ni minorité c'est le quotidien des crémolans, ça c'est un document sur lequel on aurait pu travailler sur ce quotidien des crémolans, hein, vous êtes d'accord avec moi là-dessus...

Monsieur le maire : Non, non je suis...

Eric Gilbert : 2ème aspect, effectivement ça a été un petit peu dit tout à l'heure sur le financement de la même façon que sur petites villes de demain, mais là sur l’ORT, c'est encore pire puisque là il n'y a aucun financement de prévu, aucun financement de mis sur le document. C'est à dire que vous nous demandez de signer pour 6 ans, des choses qu'on n'a pas encore chiffrées, qu'on n'a non seulement pas encore chiffrées, mais pour lesquelles on ne sait même pas si nos capacités d'investissement pourront le faire, alors vous allez me répondre, mais ce n'est pas obligatoire de le faire, alors on peut finalement s'en donner à cœur joie, on peut rajouter des tas de choses, faire des parkings à étages dans le centre-ville comme ça apparaît de toute façon ça ne se fera pas donc on se fait plaisir, on se fait plaisir par contre nos capacités d'investissement pour répondre à la, aux besoins de la population, ça on ne le pose pas. On a à peu près pour ce budget 2023 une capacité d'investissement qui avait été annoncée d'à peu près 500000€. Sur petites villes de demain la moitié des actions qui étaient proposées représentait déjà 5000000, la moitié, mais on ne se pose pas de questions, on y va, votez, c'est la plus belle des conventions. Cette convention elle va être signée avec la communauté de communes et vous oubliez de le dire également avec le département et avec l'état. L'état, le département qui nous engage fortement à signer cette convention, oui, mais moi j'aimerais que les engagements soient à double sens, j'aimerais que les engagements soient à double sens quand le département s'engage sur les questions de mobilité notamment les mobilités douces, il a signé ce document mais le département, depuis Montginoux jusqu'à la porte euh, euh jusqu’à Porte Neuve, sur toute cette route départementale, à quel moment, il signe un document sur les mobilités douces, à quel moment il nous a demandé de mettre des pistes cyclables ? Jamais, il n'y en a pas une seule, on a rétréci et les vélos ils serrent les fesses parce que quand 2 camions se croisent il n'y a plus la place. Je donne un autre exemple sur l'état, l'état dit c'est formidable, signez on est derrière vous, on est derrière vous, le désengagement de l'état sur les services publics, le poste des finances publiques là, le bureau qui va disparaître, l'avenir incertain de la Poste, je donne un autre exemple l'état va signer aussi endisant on va reconfigurer les quartiers en déshérence, je prends le cas de la rue Juiverie, la rue Juiverie où il passe des poids lourds, où les gens ont 30 cm de trottoir et la plupart des maisons ont maintenant les volets fermés parce que c’est infect et vous-même avez dit, quand vous vouliez faire une déviation pour les poids lourds pour les mettre ailleurs, c'est l'état qui a refusé. Alors l'état refuse, hein, on pourrit un quartier et en même temps il signe l'état, en disant engagez-vous, engagez-vous, faites les bonnes choses. Ce sont ces incohérences que je voulais mettre en exergue, de la part du département et de l'état mais je voulais mettre aussi des incohérences un peu pathétiques à l'intérieur de notre propre municipalité, quand sur le problème des déprises des commerces, parmi les actions qui sont proposées, actions ambitieuses, déterminées, vigilantes, vous nous proposez de mettre, de financer des vitrophanies sur les murs, excusez-moi je rigole, sur les vitrines des magasins fermés c'est-à-dire qu'avec des décalcomanies sur les magasins pour faire croire que le magasin, il est encore occupé c'est à dire on cache la misère, le cache- misère c'est ça que vous proposez pour Crémieu, pour le commerce de Crémieu ? C'est pathétique

Monsieur le maire : C'est triste...

Éric Gilbert : C'est pathétique et puis je voudrais revenir sur une petite chose, on s'engage pour 6 ans, oui mais ben, tu pourras parler après moi, je vais jusqu'au bout, c'est quand même important, c'est quand même important je parle de la gouvernance, quand vous signez, quand vous signez une convention comme celle-ci et que vous regardez la gouvernance et quand dans la gouvernance de ce document, il y a la place de qui, en dehors de vous, vous êtes le maire c'est normal, est-ce qu'il y a des élus qui vont être représentés ça n'apparaît pas, il y a le département, il y a la région, il y a l'état, il y a la communauté de communes, il y a les bureaux d'études, il y a les bailleurs sociaux, il y a plein de monde, les crémolans et le conseil municipal ils sont absents de cette gouvernance c'est-à-dire que pendant 6 ans en votant cette convention, on se lie et c'est d'autres personnes qui vont décider de notre avenir à notre place alors que, autour de la table c'est nous qui avons la légitimité démocratique et républicaine pour décider de l'avenir de notre commune. Voilà Monsieur le maire c'est très grave cette convention de la manière dont vous l'avez menée, vous. Alors vous me direz attention, si on ne la vote pas ce soir c'est foutu...

Monsieur le maire : Vous avez...

Eric Gilbert : Non mais vous alliez le dire puisque vous l'avez dit en présence du premier vice- président, et non ce n'est pas foutu parce qu’on a déjà nous, la convention petites villes de demain, et qu'on n'est jamais qu'un 6e de cette ORT et que si jamais on ne la votait pas ce soir ce n'est pas très grave parce que l'état a besoin de nous, il a besoin de montrer qu'il accompagne les communes et qu’on a déjà voté la convention petites villes de demain et que finalement on a déjà garanti nos arrières sauf que, en ne votant pas cette convention, ça nous permet de dire on reprend le travail à 0, on le reprend en commissions, on le reprend avec tout le monde, regardez tous les gens qui sont dans la salle, ce sont des citoyens, regardez les gens qui sont aussi sur Facebook qui sont en train de suivre ce sont des citoyens qui sont intéressés à l'avenir, à leur ville et eux ils voudraient y participer à ceci...

Monsieur le maire : Et ils en sont fiers de leur ville. Nous passons au vote.

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TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

Il est rappelé aux membres du conseil municipal qu'en application du code de procédure pénale, il est demandé aux communes de procéder au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré d'assises.

La répartition du nombre total de jurés pour la commune de Crémieu s'élève à 3 personnes. Toutefois le nombre de noms à tirer au sort doit être le triple de celui-ci, fixé par arrêté préfectoral (soit 9 personnes au total).

Suite au tirage au sort à partir de la liste électorale, le conseil municipal délibère et désigne en qualité de jurés d'assises, les personnes suivantes :

- Mme BOSSI / MOYNE Patricia Madeleine Henriette- M. TEIXEIRA Vincent

- Mme DUTHEIL Claire Solange

- Mme TOFFOLETTI Édith Paule Josiane

- M. AIT IDIR Pascal

- M. DELATTE Nicolas Jacques

- Mme JARY Caroline Ghyslaine

- M. ACCETTOLA Jean Albert

- Mme ALEU / MASSON Marie Joseph Berthe Carmen

Relevé des décisions du maire :

Monsieur le maire : Vous avez eu connaissance de ce rapport, avez-vous des remarques ?

Gaëlle Mulard : Oui, donc dans la synthèse explicative c'était indiqué que vous aviez pris 2 décisions depuis le mois de novembre, c'était voilà sur la période octobre-novembre décembre

Monsieur le maire : Sur le trimestre oui.

Gaëlle Mulard : D'accord donc uniquement 2 décisions.

Monsieur le maire : Oui.

Alain Snyers : Qui étaient lesquelles ?

Gaëlle Mulard : C'était écrit...

Monsieur le maire : Vous avez dû voir...

Gaëlle Mulard : Dans le document...

Monsieur le maire : Dans le document, je ne l'ai pas sous les yeux mais vous l'avez. Pas d'objection ? Ce rapport est une formalité à accomplir. Je vous remercie.

Questions orales :

• Gros dossiers : pourrions-nous suspendre cette année le projet de déplacement des ateliers techniques de la Ville ?

Monsieur le maire : Je serai clair, c'est non.

Alain Snyers : Je regrette beaucoup que ce soit non au nom des crémolans.

Monsieur le maire : Eh bien vous verrez la suite, c'est la maison médicale qui est en jeu.

Alain Snyers : On en reste là ?

Monsieur le maire : C'est la maison médicale pluridisciplinaire qui est en jeu.

Alain Snyers : Mais pour Crémieu, c’est aussi le clos Bouillet pour qui c’est aussi non, c'est ce que vous êtes en train de dire...

Monsieur le maire : Vous savez...

Alain Snyers : Le clos Bouillet est en train de s'écrouler...

Monsieur le maire : Attendez ne mélangeons pas tout, on passe au point suivant.

• Sincérité de la communication municipale : nous demandons le retrait avant l'été des panneaux mensongers annonçant la candidature de Crémieu au Patrimoine mondial de l'Unesco ?Monsieur le maire : C'est regrettable de tenir des propos pareils vis-à-vis de Crémieu et de son patrimoine.

Alain Snyers : ça n'a rien à voir...

Monsieur le maire : Mais si...

Alain Snyers : Non, ça n'a rien à voir...

Monsieur le maire : Vous avez dit que Crémieu n'a rien à voir dans le projet de l’Unesco, nous avons reçu le responsable national de l’Unesco qui nous a dit, vous pouvez faire acte de candidature, je réponds à votre question, dans les jours qui viennent, dans les semaines qui viennent il y aura une réponse précise.

Alain Snyers : Je regrette...

Monsieur le maire : Je vous remercie.

• Logements et habitat : pouvons-nous débattre de la remise en état de l’immeuble appartenant à Isère Habitat dit des Capucins, suite à l’incendie ?

Monsieur le maire : Alors, je vais quand même vous rappeler que nous sommes intervenus à de nombreuses reprises et nous regrettons ce retard, qui est lié justement aux experts des assurances avec des complications, mais je donne la parole à Françoise Ferrara qui va vous apporter une réponse précise.

Françoise Ferrara : Merci Monsieur le maire, donc en fait je vais vous lire un mail de Madame HANQUEZ qui s’occupe d’Alpes Isère habitat, qui est la responsable, ‘’ voici quelques informations, sur le courant du dernier trimestre 2022 des analyses sur la façade ont dû être faites à la demande des experts avant de finaliser la liste des travaux définitifs et donc de lancer l'appel d'offres. L'appel d'offres a pu être lancé fin janvier, le montant des travaux étant de 500000€ un appel d'offres était obligatoire avec des délais incompressibles de consultation, cela a amené à une fin d'appel d'offres fin mars. Pour ne pas faciliter la tâche certains lots étaient infructueux, certaines entreprises ne se sont pas mobilisées pour répondre à cet appel d'offres car il s'agit de travaux de reprise et non une réfection totale et donc moins intéressant pour certaines entreprises. Nous avons pu finaliser cet appel d'offres courant mai. La notification des marchés a été faite aux entreprises retenues dans la foulée. Une réunion de chantier est programmée avec les entreprises et la maîtrise d'œuvre le 12 juin prochain, afin de dresser un planning et la coordination des entreprises. Les locataires ont été avertis de la suite et notamment de cette réunion de chantier. Nous avons pu anticiper sur les menuiseries touchées chez certains locataires avec l'entreprise retenue au marché. Cette entreprise s'est rendue chez les locataires le 2 juin pour prendre les mesures et passer commande. Le fabricant était même présent et s'est engagé à livrer sous 3 semaines au lieu des 10 semaines de délai. Dès réceptions des menuiseries, le menuisier prend rendez-vous avec les 3 locataires concernés pour une pause certainement début juillet. Pour les 2 autres logements incendiés qui sont complètement détruits, les menuiseries seront stockées en attendant la réfection complète de l'intérieur des logements et la réfection de la façade. Nous avons aussi anticipé avant la réunion de chantier avec l'ascensoriste retenu, il doit se rendre sur place cette semaine pour évaluer les besoins et commander l'ascenseur. Nous avons mis en priorité ce point-là. Les murs des parties communes avaient été mis en peinture après l'incendie ainsi que la réfection des sols des paliers, il reste des finitions.’’ Très régulièrement nous avons des contacts avec alpes Isère habitat, voilà donc le dernier point

Éric Gilbert : Il n'y a toujours pas d'ascenseur.

Françoise Ferrara : L'ascenseur, non, toujours pas parce que ce n'est pas un nouvel ascenseur qu'ils vont mettre c'est une réfection.

Eric Gilbert : Vous vous rendez compte pour les personnes qui habitent au dernier étage notamment les personnes âgées...

Monsieur le maire : On le regrette, on le regrette, et vous savez Alpes Isère habitat le regrette également parce qu'ils ont été confrontés à des conflits d'experts et c'est comme cela quand il y ade l'argent en jeu et bien malheureusement chacun défend ses intérêts au détriment malheureusement des habitants de cet immeuble, nous ne pouvons que le regretter très très fortement.

Éric Gilbert : Donc le 12 juin il y a une réunion avec les locataires ?

Françoise Ferrara : Oui tout à fait avec les locataires.

Éric Gilbert : A quelle heure ?

Françoise Ferrara : Je n'ai pas l’heure, eux le savent mais moi je n'ai pas l'information, eux sont au courant.

Monsieur le maire : Nous ne sommes pas invités puisque c'est un bien...

Eric Gilbert : Non mais je vais...

Monsieur le maire : Privé, c'est un bien privé on n'a rien à voir, nous essayons, nous nous efforçons de faire pression pour que ça aille le plus vite possible.

Éric Gilbert : Oui mais...

Monsieur le maire : Et c'est ce que nous avons fait, j'ai eu à maintes reprises Madame HANQUEZ. Point suivant.

• Espaces publics : comment se fait-il que les espaces publics à l’arrière de notre cité souffrent-ils tant d’un manque d’entretien (éclairage public vers EHPAD / état des espaces publics aux Visitandines) ?

Virginie Desmurs-Collomb : Donc petit 1, comme vous le savez des travaux de de l'EHPAD ont été entrepris par des entreprises de terrassement et le fourreau qui alimente l'éclairage public a été sectionné, donc le maître d'œuvre a relancé à maintes reprises les entreprises qui n'ont pas été en mesure d'intervenir alors je ne sais pas exactement pourquoi, mais nous avons eu Monsieur Belrhali ce matin et il nous confirme qu'une entreprise extérieure a été mandatée et que les travaux seront réalisés courant juin, donc ça c'est plutôt une bonne nouvelle, on pourra boire le champagne, petit 2, j’étais obligée, petit 2, le parking des Visitandines, moi j'avais compris que c'était le parking de la porte Neuve donc vous parlez, non ce n'est pas celui-ci c'est le parking en face de l'EHPAD ?

Eric Gilbert : Des Visitandines.

Virginie Desmurs-Collomb : Ah oui d'accord.

Gaëlle Mulard : Mais la problématique doit être la même.

Virginie Desmurs-Collomb : Oui ça oui tout à fait, alors moi personnellement, je n'ai eu aucun retour de réclamations, je ne sais pas la mairie a été informée, prévenue...

Monsieur le maire : Si, si, il y a eu, les policiers municipaux ont verbalisé mais comme ils ne peuvent pas être tout le temps là-bas.

Gaëlle Mulard : Non, non.

Monsieur le maire : Ils ne peuvent pas être tout le temps là-bas, ils sont allés verbaliser parce que, en effet, même si vous avez des places de stationnement, des personnes se posent n'importe comment, n'importe où et c'est regrettable d'en arriver là.

Gaëlle Mulard : Ce sont toujours les mêmes voitures...

Éric Gilbert : Je me permets, une toute petite chose, 3ème exemple toujours dans le même quartier, l'escalier qui va vers le logement d’Isère habitat en contrebas qui ne sont pas entretenus, Isère habitat dit que c'est la mairie, la mairie dit que c'est Isère habitat, toujours est-il qu'on a étéinterpellés nous, à plusieurs reprises, donc j'aimerais juste comprendre pour améliorer les choses tous ensemble, on a été interpellés à plusieurs reprises par des personnes qui nous disent, on a fait des courriers, on a envoyé des mails, on a même parfois envoyé un courrier recommandé, alors peut-être que les choses vont se faire, pourquoi il n'y a pas de réponse ? Quelle est l'organisation interne à la mairie entre Monsieur le maire, toi et entre les services administratifs pour gérer ces doléances qui sont, il peut y en avoir de temps en temps qui sont outrancières, mais qui sont généralement légitimes parce que c'est le quotidien des crémolans, donc comment est géré, et même si à la limite, la mairie ne peut pas faire au moins leur renvoyer une réponse négative mais l'assumer, ne pas laissez un blanc, quoi.

Virginie Desmurs-Collomb : Alors il faudrait que le courrier me soit adressé directement parce que moi je n'ai pas d’éléments.

Eric Gilbert : Enfin ils envoient à la mairie de Crémieu...

Virginie Desmurs-Collomb : Oui mais moi, pour que je puisse répondre, il faut que j'aie...

Monsieur le maire : Il y a eu des appels téléphoniques effectivement, nous avons demandé...

Eric Gilbert : Il y a eu des courriers recommandés

Monsieur le maire : Que la personne nous donne les doubles de ces courriers et nous verrons ce qu'il en est, moi je n'ai jamais eu le courrier, par contre effectivement, il y a eu une rencontre avec le directeur des services techniques et les services techniques d’Isère habitat pour voir de quelle façon on pouvait reprendre tout cela.

Eric Gilbert : Non disons que les gens, par rapport au cours du baron Raverat, les gens de ces quartiers ont l’impression que c'est l'arrière-boutique et que la mairie ne prend peut-être pas suffisamment en compte leurs doléances.

Monsieur le maire : Vous mélangez tout comme d'habitude, allez nous passons au point suivant.

• Droits de la minorité : après plus d’un an de retard, l’accès aux espaces numériques de la mairie pour la minorité sera voté quand ?

Monsieur le maire : Donc Jacques ESPIE est parisien aujourd'hui et je constate qu'il avait donné une procuration au cas où il n'arrive pas dans les délais de la réunion et il a fait un courrier pour expliquer tout cela.

Françoise Ferrara : Donc en fait moi, excusez-moi, il m'a fait passer en fait le mail qu'il vous avait envoyé le 29 avril 2023 en vous expliquant ‘’ comme convenu je vous adresse la dernière proposition de modification du règlement intérieur’’ qui parle de ‘’chaque groupe politique aura la possibilité 5 fois par an’’, vous vous souvenez ou vous voulez que je relise en intégralité ?

Éric Gilbert : Non, non, non, il y a 2 ans on y a travaillé...

Françoise Ferrara : Donc vous êtes bien au courant et il terminait son mail en disant ‘’ je me tiens à votre disposition pour aménager cette proposition si vous souhaitez organiser une nouvelle réunion’’. Donc si vous souhaitez qu'il y ait une nouvelle réunion je lui fais passer

Éric Gilbert : Non ce qu'on souhaite, c'est voter et avoir accès aux espaces numériques comme la loi le prévoit.

Gaëlle mulard : Il faut que ce soit mis en pratique...

Françoise Ferrara : Il faut peut-être aussi que leur règlement intérieur soit voté avant puisqu'il y a une modification du règlement intérieur...

Eric Gilbert : Eh bien oui il faut qu'on le vote.

Françoise Ferrara : Oui mais il faut que la commission décide.Eric Gilbert : Oui mais le règlement intérieur, on l'a fait, Clotilde était présente, peut-être Azucena en faisait partie, je ne sais plus vraiment parce que c'est tellement vieux, on a des réunions de groupes de travail, on convient de choses et pendant 18 mois, silence complet...

Françoise Ferrara : Je vais donc informer Jacques.

Éric Gilbert : Moi je ne veux pas faire des commissions pour réfléchir sur ce, sur ce que les commissions précédentes ont convenu...

Françoise Ferrara : Donc à mettre au vote

Clotilde Douchement : Si je peux me permettre, en fait si j'ai bien compris, Jacques suite au mail que disait Françoise, il attendait un retour de votre part pour dire si vous étiez d'accords sur le texte afin de pouvoir l'intégrer dans le nouveau règlement intérieur ?

Gaëlle Mulard : Et il attend un mois et demi sans prendre contact...

Éric Gilbert : Non mais ça fait 2 ans qu'on a convenu...

Clotilde Douchement : Donc ça veut dire que ça peut être intégré en l’état dans le prochain conseil, dans le prochain règlement intérieur.

Gaëlle Mulard : ça peut être intégré

Éric Gilbert : Donc ça peut être voté au mois de juillet prochain.

Françoise Ferrara : Eh bien je transmets.

Eric Gilbert : C’est une bonne chose.

Monsieur le maire : Jacques a ses occupations personnelles et professionnelles et il s'implique au mieux dans toutes ces questions qui ne sont pas toujours simples et on ne peut que se féliciter de son action et des réponses qu'il a apportées. Nous passons au point suivant.

• Finances publiques : pouvons-nous avoir accès au montage financier du dossier de maison pluridisciplinaire de santé ?

Virginie Desmurs-Collomb : Dès que la SEMCODA qui a la maîtrise d'œuvre de ce dossier aura fait un retour, je vous présenterai à la commission Urba et à la commission travaux et une réunion sera organisée pour une présentation au Conseil municipal, au Conseil municipal.

Éric Gilbert : De la maison pluridisciplinaire de santé ?

Virginie Desmurs-Collomb : Oui.

Éric Gilbert : D’accord.

Virginie Desmurs- Collomb : Oui c'est votre question.

Eric Gilbert : Alain, il aurait voulu rajouter 2,3 éléments c'est toi qui avais la parole.

Alain Snyers : J'aurais voulu qu'on reporte le financement pour s'occuper de Crémieu et pas du secteur privé. Ce n'est pas une priorité absolue.

Monsieur le maire : La maison médicale...

Alain Snyers : Pour nous c'est Crémieu ville, je ne parle pas du bassin de population.

Monsieur le maire : Oui mais est-ce que vous n'avez pas voté dernièrement la maison pluridisciplinaire de santé ?

Isabelle florès : Il est question du montage financier.Éric Gilbert : Monsieur le maire, Monsieur le maire, la question ce n'est pas de savoir si on est pour ou contre, les choses ne sont pas si simples dans la vie, par moment il faut aussi travailler sur le fond et notamment connaître le montage financier et le statut de ce projet public-privé, la part du public et la part du privé. Cette question, nous avions convenu tous les 4 de vous la poser, parce que moi en tant que conseiller communautaire, jeudi dernier il y avait un conseil communautaire et donc il y avait un dossier important qui était l'état général de la santé, l'accès aux services de santé, euh, sur les territoires des Balcons du Dauphiné. C'est dommage vous n'y étiez pas.

Monsieur le maire : Attendez, moi aussi j'ai droit...

Éric Gilbert : T out à fait à 18h15 vous étiez, vous étiez au Carrefour Market en train de faire vos courses.

Azucena Hernandez : ça c’est petit.

Monsieur le maire : Le ridicule ne tue pas chez vous.

Eric Gilbert : C’est tout à fait exact.

Monsieur le maire : Mais qu'est-ce que ça peut faire, j'ai bien le droit de vivre.

Éric Gilbert : Non simplement si vous voulez, si vous voulez Monsieur le maire.

Monsieur le maire : Vous êtes ridicule

Éric Gilbert : J'assume et je le dis, non, non, Monsieur le maire.

Monsieur le maire : J'avais donné pouvoir.

Éric Gilbert : J'ai posé la question, tout à fait, j’ai posé la question parce que j'ai essayé de défendre le dossier, pourquoi les Avenières et pourquoi Morestel avaient obtenu un financement ou même la prise en charge puisque la maîtrise d'ouvrage était déléguée, par la communauté de communes alors que le projet sur Crémieu n'obtenait rien. J'ai essayé, j'ai essayé d'être l'ambassadeur et de défendre le projet pour que la communauté de communes intervienne à la, euh, en, euh, en faisant référence je dirais, à l'équité entre les différents secteurs, les différentes polarités, peut-être qu'on est un peu moins favorisé que Morestel, n'empêche que j'ai fait valoir qu'on était pas parmi les secteurs les mieux lotis des territoires des balcons du Dauphiné et donc j'ai fait valoir, le président m'a répondu publiquement qu’il n'avait jamais obtenu votre dossier et qu'il ne pouvait pas faire trancher l'exécutif pour une subvention là-dessus tant qu'il n'avait pas le dossier de la maison pluridisciplinaire. Il l'a dit en séance publique, et vous verrez dans le procès- verbal de la prochaine fois où vous serez présent, c'est écrit, je lui ai posé la question mais pourquoi on n'y a pas droit nous, Crémieu ? Il m'a dit mais il faudrait encore que le maire présente un dossier et vous avez envoyé effectivement un courrier, mais il n'y a jamais eu de dossier et donc ce qu'on vous demande nous, étant donné on est tous attachés à ce projet, c'est que l'on ait accès en commission finances, en commission sociale et en commission travaux, qu'on ait accès au dossier technique et financier de ce projet pour que nous aussi en tant qu'élu municipal, on puisse porter la bonne parole auprès de qui de droit.

Monsieur le maire : Vous savez c'est un projet communal où l’ARS a donné son accord pour que ce soit maison médicale pluridisciplinaire.

Isabelle Flores : Certes.

Monsieur le maire : Et les Avenières, la communauté de communes s'engage sur la totalité du projet comme ils l'ont fait à Montalieu, ça coûte 4 500 000 à la communauté de communes. Morestel, il en est de même, 3 500 000. J'ai demandé au président par courrier, il est venu me voir, nous avons discuté encore la semaine dernière, un fonds de concours à la commune de 300 000 €, 300 000 € pour une maison...

Éric Gilbert : C'est ce que j'ai dit.Monsieur le maire : médicale pluridisciplinaire, mais attendez je ne vous ai rien dit...

Eric Gilbert : Vous verrez le procès-verbal, je l'ai défendue...

Monsieur le maire : Voilà, mais il ne faut pas raconter qu'il n'y a pas de dossier, Madame Annie POURTIER, Madame Annie POURTIER a participé depuis 2 ans à des réunions avec les médecins pour un montage de dossier qui devait être présenté à l’ARS et l’ARS a donné son accord et je...

Eric Gilbert : Donc vous mettez en doute la parole du président de la communauté de communes ?

Monsieur le maire : l'adressé, attendez, vous avez dit tout à l'heure qu'il ne fallait pas vous couper.

Éric Gilbert : Je m'excuse.

Monsieur le maire : Alors Madame, l’ARS a donné son accord à la commune, à Madame DERMER qui était la médecin référente, que la maison pluridisciplinaire de Crémieu était actée. Donc à partir de cela c'est une chance pour la communauté de communes. Nous avons investi pour la maison médicale de garde de la commune, ça pour l'intérêt de la population, nous avons investi pour une maison médicale mais qui n'était pas pluridisciplinaire ; on sait maintenant pour que les jeunes médecins puissent venir et les médecins en général, eh bien il faut une maison médicale pluridisciplinaire.

Éric Gilbert : Mais ça nous sommes d'accords.

Monsieur le maire : Eh bien oui mais voilà, la communauté de communes peut se féliciter que nous ne demandions pas la construction d'un bâtiment à 4 000 000 d'euros, là nous leur demandons seulement...

Eric Gilbert : 300 000.

Monsieur le maire : Un fonds de concours qui est possible de 300 000 €.

Éric Gilbert : Monsieur le maire, sur l'accès au dossier est-ce que oui ou non, nous en tant qu'élus de Crémieu, nous pouvons avoir accès à ce dossier ?

Monsieur le maire : Bien sûr.

Eric Gilbert : Donc en commission prochaine ?

Monsieur le maire : Absolument.

Éric Gilbert : On aura le droit de travailler sur le dossier ?

Virginie Desmurs-Collomb : Si je l’ai.

Eric Gilbert : hein ?

Virginie Desmurs-Collomb : Si je l’ai.

Eric Gilbert : Parce que tu ne l'as pas ?

Virginie Desmurs-Collomb : Le dossier financier je ne l'ai pas.

Alain Snyers : Et il est où ? Où est-il ?

Monsieur le maire : Attendez, actuellement on a...

Éric Gilbert : C'est comme avec les registres.Monsieur le maire : On a décidé de donner la maîtrise d'ouvrage à la SEMCODA qui travaillait depuis très longtemps.

Eric Gilbert : Qui est-ce qui a décidé ?

Monsieur le maire : Eh bien ça a été décidé ici et on en a informé...

Alain Snyers : Ah non, je ne crois pas.

Gaëlle Mulard : Informer et voter c’est différent...

Eric Gilbert : On n’a jamais voté ça

Monsieur le maire : Vous savez une maîtrise d'ouvrage c'était soit le personnel communal qui le faisait soit...

Eric Gilbert : Est-ce que le Conseil a voté là-dessus ?

Monsieur le maire : mais la SEMCODA avait toutes les compétences pour...

Éric Gilbert : Est-ce que le Conseil municipal a voté là-dessus ?

Monsieur le maire : Il faut bien avancer.

Éric Gilbert : Non, est-ce que le Conseil municipal qui est quand même l'organe délibérant a voté là-dessus ? Non Monsieur le maire et votre adjointe aux travaux n'a même pas le dossier elle vient de le dire.

Virginie Desmurs-Collomb : non, j'ai dit que je n'avais pas le dossier financier

Éric Gilbert : Oui et tu as le dossier technique ?

Virginie Desmurs-Collomb : Oui.

Éric Gilbert : Eh bien alors tu nous le montreras prochainement.

Virginie Desmurs-Collomb : Oui, je l’ai promis à Alain

Monsieur le maire : C'est le dossier technique que l'on a et la SEMCODA travaille pour estimer le montant des travaux et cela vous sera présenté il n'y a aucun problème, on n'a rien à cacher, parce que derrière...

Éric Gilbert : Si.

Monsieur le maire : Il y aura un loyer.

Éric Gilbert : Vous m'auriez donné le dossier, à la communauté de communes...

Monsieur le maire : T aisez-vous.

Éric Gilbert : J'aurais pu...

Monsieur le maire : T aisez-vous.

Éric Gilbert : Le défendre...

Monsieur le maire : T aisez-vous je ne vous ai pas donné la parole.

Éric Gilbert : J'aurais pu le défendre le dossier.

Monsieur le maire : Quelle impolitesse, quelle impolitesse chez vous, Ah vous savez vraiment vous avez été élevé je ne sais pas de quelle façon.Eric Gilbert : Ah s'il vous plaît, s'il vous plaît, du respect pour mes parents hein Monsieur le maire.

Monsieur le maire : Alors...

Éric Gilbert : Monsieur le maire Azucena est aussi élue au Conseil communautaire, on aurait pu le défendre ce dossier si vous nous aviez donné des éléments...

Monsieur le maire : Mais les éléments...

Éric Gilbert : Ils existent ou ils n'existent pas ?

Monsieur le maire : On en a parlé.

Eric Gilbert : Non on n’en a pas parlé, on n'a pas vu un dossier, vous en avez parlé...

Gaëlle Mulard : On n’en a pas parlé Monsieur le maire.

Monsieur le maire : Allez, on passe au point suivant

• Respect de la publicité des actes municipaux : quand aurons-nous accès aux registres des délibérations ?

Françoise Ferrara : Bon, eh bien on attend le retour du relieur concernant les registres physiques. Il est toujours possible de vous fournir des extraits si vous en avez vraiment besoin, mais je vous rappelle quand même et vous devez le savoir, que la CADA, puisqu'elle le rappelle régulièrement dans sa jurisprudence, dit que lorsque les registres ou tout autre document communicable sont visibles directement via un support numérique, pour la ville de Crémieu c'est le site internet, ils font l'objet d'une diffusion publique et dans ce cas, nous n'avons plus aucune obligation de fournir des documents papier. Certes, il faut réglementairement que nous ayons ces registres papier, mais là, vous posez la question d'accès, donc l'accès, eh bien oui vous avez accès sur internet

Alain Snyers : Ce sont les PV qui sont sur internet

Gaëlle Mulard : Non, ce sont les comptes rendus sur internet et ils s'arrêtent depuis un sacré moment.

Isabelle Florès : En fait cette question c’est vrai que si on la posait Françoise, c'est que ça fait quand même un moment qu’on les demande, on l'a pris longtemps en plaisantant, on nous a dit qu'ils étaient chez le relieur, on ne savait pas chez quel relieur, on avait le relieur au téléphone ça allait arriver, et ça fait 3 ans et moi j’aimerais bien si, si, si tout le monde autour de cette table peut effectivement me garantir qu'il n'y a pas de registre papier consultable aussi bien par nous que par n'importe quel crémolan, c'est un droit, on n'a pas le droit de les photocopier, on n’a pas le droit de les prendre en photo, mais on a le droit de venir en mairie pour consulter effectivement les délibérations qui ont été prises.

Monsieur le maire : Vous aurez très prochainement, parce qu'il fallait envoyer tout ça dans un carton spécifique, avec des papiers particuliers et ça nous arrive la semaine prochaine pour ce qui est des 3 premières années.

Gaëlle Mulard : Donc pas pour ce mandat-là, on était sur 7 ans ?

Monsieur le maire : 6 années.

Alain Snyers : Quelles 3 premières années ?

Isabelle florès : Ce sont des documents sur 7 ans quand même.

Alain Snyers : Quelles premières années ?

Monsieur le maire : 2017, 2018, 2019. Voilà vous avez eu votre réponse je remercie.Isabelle florès : Donc la semaine prochaine

Monsieur le maire : je remercie pour votre participation, je remercie le public venu nombreux, qui voit combien Crémieu est animé, vivant et particulier, je vous souhaite une bonne soirée, la séance est levée.

Monsieur le maire lève la séance.