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Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 38 attribution marche)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 route de Pelvoux - 05340 VALLOUISE-PELVOUX / Tél. : 04.92.23.30.19 E-mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr / Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr DECISION DU MAIRE n° 2024-38 Attribution de marchés publics pour la commune et la régie des remontées mécaniques Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22 ; Vu la délibération n°5 du 18 janvier 2024 portant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire ; Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ; Considérant la nécessité de conclure des marchés publics pour la commune et la régie des remontées mécaniques ; DECIDE Article 1 Sont conclus les marchés publics suivants : Marché de services Régie remontées mécaniques Intervention pompage sable regard du Gyr ALPES PROCESS 640,00 € Marché de fournitures Régie remontées mécaniques Petit matériel de sécurité FORCH 265,74 € Marché de fournitures Régie remontées mécaniques Sacs à dos pisteurs ABS 836,69 € Marché de fournitures Régie remontées mécaniques Papier thermique billetterie TEAM AXESS 70,00 € Marché de travaux Commune Remplacement vitrerie abri-bus les Essarts suite incendie ALPHAND PEINTURE 630,95 € Marché de travaux Commune Installation ligne GSM mairie (ascenseur) ACAF 590,00 € Marché de travaux Commune Maintenance annuelle ligne GSM mairie (ascenseur) ACAF 140,00 € Marché de services Commune Licence Educabox- école maternelle pour 3 ans SARL ADS TECHNIC 466,73 € Marché de service et de fourniture Commune Remplacement de 3 radiateurs SEMIOND 1272.00€ Marché fournitures Commune Panneau de passage piéton clignotant C20a Trafic 2997.60€ Marché de service et de fourniture Commune Réparation du Chargeur ASM 8672.00€ Marché de service Commune Broyage végétaux Chancel transport 2460€ Marché de fourniture Commune Remplacement batterie 4*4 SASU Busatta 192.34€ Article 2 Il sera rendu compte de ces virements de crédit à la première réunion du Conseil Municipal qui suit cette décision. Article 3 Ampliation du présent arrêté est adressée à : - Monsieur le préfet des Hautes-Alpes ; - Monsieur le comptable assignataire Fait à Vallouise-Pelvoux, Le 19 novembre 2024 Le Maire Gaëlle MOREAU - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales - Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, ou via l'application « Télé-recours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il eut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.