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Déliberation - 25 36 Emploi Chateau Moncade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 36 Emploi Chateau Moncade)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
ini
ie
NT
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20250415-25DEL36-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
15 AVRIL
2025
RIRE
Présents
:
M.
GROUSSET,
président,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
CARRERE,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mme
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
le
Maire
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
MM.
ARENAS
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
DUPOUY
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
WLS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
JANNEL
(pouvoir
à
Mme
PICHAUREAU),
MUSEL
(pouvoir
à M.
CONEJERO),
M.
MELIANDE
(pouvoir
à Mme
DOMBLIDES)
Excusé
: M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEMBEZAT
25
— 36
- CRÉATION
DE
TROIS
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
A
TEMPS
NON
COMPLET
Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint
:
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
la
création
de
deux
emplois
non
permanents
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
pour
assurer
des
missions
d'accueil
du
public
et
de
vente
(billetterie
et
boutique
librairie)
au
Château
Moncade
durant
la
période
estivale.
Un
emploi
sera
créé
à temps
non
complet
8h/semaine
pour
la période
du
1°
mai
au
30
juin
2025.
Deux
emplois
seront
créés
à temps
non
complet
24h/semaine
pour
la
période
du
1° juillet
au
31
août
2025.
Ces
emplois
appartiennent
à
la catégorie
hiérarchique
C.
Ils
seront
pourvus
par
le
recrutement
d'agents
contractuels
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
6
mois
par
période
de
12
mois.
Les
emplois
pourront
être
dotés
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
367
majoré
366.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
décide : +
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
8h/semaine
pour
la
période
du
1°
mai
au
30
juin
2025,
+
__la création
de
deux
emplois
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
24h/semaine
pour
la
période
du
1° juillet
au
31
août
2025,
+
que
ces
emplois
seront
dotés
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
367
majoré
366.
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail,
adopte
l’ensemble
des
propositions
de
Monsieur
le
Maire,
*__
précise
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget. Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
Publié
le
7
ID
: 064-216404301-20250415-25DEL36-DE
Ainsi
fait
et délibéré
à
ORTHEZ,
le
15
avril
2025
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le