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Déliberation - 23 63 Emploi Chateau Moncade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 63 Emploi Chateau Moncade)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Publiéle
5 juillet
2023
TT
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
1b :
064216404301-20230827-23DELIB83-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
27
JUIN
2023
RARE
Présents :
M.
HANON,
Maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mmes
FOURQUET,
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
M.
ETCHEBERTS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
DOMBLIDES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE)
Secrétaire
de
séance
: M.
RAMALHO
23
-
63
-
CRÉATION
DE
DEUX
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
À
TEMPS
NON
COMPLET
24
H/SEMAINE
Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint
:
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
la
création
de
deux
emplois
non
permanents
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
24h/semaine
pour
assurer
des
missions
d'accueil
du
public
et
de
vente
(billetterie
et
boutique
librairie)
au
Château
Moncade
durant
la
période
estivale.
Les
emplois
seront
créés
pour
la
période
du
1° juillet
au
3 septembre
2023
Ces
emplois
appartiennent
à
la
catégorie
hiérarchique
C.
Ils
seront
pourvus
par
le
recrutement
d'agents
contractuels
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
6
mois
par
période
de
12
mois.
Les
emplois
pourront
être
dotés
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
397
majoré
361.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
décide:
+ __
la
création
de
deux
emplois
d'adjoint
administratif
à
temps
non
complet
24h/semaine
pour
la
période
du
1° juillet
au
3 septembre
2023,
+
que
ces
emplois
seront
dotés
du
traitement
afférent
à
l’indice
brut
397
majoré
361.
+ __
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail,
*__
adopte
l'ensemble
des
propositions
de
Monsieur
le
Maire,
«__
précise
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré
à ORTHEZ,
le
27 juin
2023
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
€
Emmanuel
HANON
/<Ÿ s *
D'OR
Publiée
le