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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 71 Creation Emplois Chateau Moncade)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/06/2024 Reçu en préfecture le 18/06/2024 DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLAN Pubisle 18 juin 2024 ST ARRONDISSEMENT DE PAU | 12: 064-216404301-20240611-24DEL71-DE MAIRIE D'ORTHEZ EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 11 JUIN 2024 ARR RRNTIR Présents : M. HANON, maire-président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, MM. DESPLAT, BOUNINE, SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mme FOURQUET, M. ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, WILS, VIVES, Mme LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mme MARQUEHOSSE, M. RAMALHO, Mmes JANNEL, MUSEL, DOMBLIDES, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE Absents mais ayant donné pouvoir : Mmes BAYLE-LASSERRE (pouvoir à M. DESPLAT), ROUSSET- GOMEZ (pouvoir à Mme LAMAZERE), BOUBARNE (pouvoir à M. BOUNINE), DARSAUT (pouvoir à M. GROUSSET) Secrétaire de séance : M. CARRERE 24 - 71 - CRÉATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET (24 HISEMAINE) Rapport présenté par Monsieur DESPLAT, maire-adjoint : Monsieur le Maire propose au Conseil municipal là création de deux emplois non permanents d'adjoint administratif à temps non complet 24h/semaine pour assurer des missions d'accueil du public et de vente {billetterie et boutique librairie) au Château Moncade durant la période estivale. Les emplois seront créés pour la période du 1°” juillet au 1° septembre 2024. Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C. Ils seront pourvus par le recrutement d'agents contractuels en application des dispositions de l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois. Les emplois pourront être dotés du traitement afférent à l'indice brut 367 majoré 366. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : + décide : . la création de deux emplois d’adjoint administratif à temps non complet 24h/semaine pour la période du 1° juillet au 1° septembre 2024, . que ces emplois seront dotés du traitement afférent à l'indice brut 367 majoré 366. + autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de travail, + __ adopte l'ensemble des propositions de Monsieur le Maire, + précise que les crédits suffisants sont prévus au budget. Envoyé en préfecture le 18/06/2024 Reçu en préfecture le 18/06/2024 Publié le ne 4 ID : 064-216404301-20240611-24DEL71-DE Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 11 juin 2024 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche. Le Maire d'ORTHEZ, Emmanuel HANON Publiée le