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Déliberation - Decision 2025 44 SU Convention NS Logt 10
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 44 SU Convention NS Logt 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Er Ë
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2025
-44-
SU
Convention
de
mise
à
disposition
à titre
précaire
d’un
logement
aux
sauveteurs
municipaux
dans
le cadre
d’un
emploi
saisonnier
Logement
n°10
Rue
Jan et
Joël
Martel
au
profit
de
M.
Louis
BERTHOMES,
M.
Martin
CHARRIER,
Mme
Eloïse
COUTANT,
M.
Clément
LHEGU,
Mme
Adèle
POIRAUD,
Mme
Maïlys
RIVERON
et
M.
Rémy
SOHIER
Certifié
exécutoire
par
Le Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
1
î
JUIN
205
1 1 JUN
20
Et de
la
publication
le
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2012,
relative
aux
emplois
saisonniers
ou
occasionnels,
Vu
les
conventions
de
mise
à disposition
à titre
précaire
au
profit
de
M.
Louis
BERTHOMES,
M.
Martin
CHARRIER,
Mme
Eloïse
COUTANT,
M.
Clément
LHEGU,
Mme
Adèle
POIRAUD,
Mme
Maïlys
RIVERON
et
M.
Rémy
SOHIER.
Considérant
la possibilité
de
conclure
et de
réviser
Le louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12ans, Après
avoir
pris
connaissance
des
principales
dispositions
de
ce
dispositif,
Article
1°:
DECIDE
:
-
La
mise
à disposition
à titre
précaire
du
logement
sis
10,
rue
Jan
et Joël
Martel
au
profit
de
:
e
M.
Louis
BERTHOMES
e
Mme
Eloïse
COUTAN
e
M.
Clément
LHEGU
e
Mme
Adèle
POIRAUD
e
Mme
Maïlys
RIVERON
e
M.Rémy
SOHIER
>
Durée
: Du 26
juin
2025
au
31
août
2025
e
M.Martin
CHARRIER
>
Durée:
Du
14
juin
2025
au
31
août
2025
-
Loyer:
e
Atitre
gracieux
pour
la
période
du
14
juin
au 27
juin
2025
;
e
Moyennant
le
versement
d’une
somme
de
100
€
par
locataire,
correspondant
au
montant
du
loyer
arrêté
pour
La
durée
de
la
saison
estivale,
soit
du
28
juin
au
31
août
2025,
payable
en
une
fois
à La fin
du
mois
de
juillet,
à
réception
d’un
titre de
paiement.
-__
Absence
de
dépôt
de
garantie
Hôtel
de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
+ 85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr Article
2:
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
Monsieur
Le Trésorier
Municipal
de
la Ville
Article
3: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
aussi
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
A Saint
Gilles
Croix
de
Viele
10
JUIN
2075
Hôtel de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
+ 85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr