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Déliberation - Decision 2025 09 SU Avenant n2 Convention Allee des Roses
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 09 SU Avenant n2 Convention Allee des Roses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Drartmenti
& Wide
Là
ons Cle Cons d TE
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2025-09-SU
Vu
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
un
,
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
se
ME:
#
Hisposition
AURA
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du 15
juin
2020
adoptant
la délégation
immeuble
comprenant
4 |
attributions
du Conseil
Municipal
au Maire,
appartements,
sis
3
Allée
|}
1
convention
de
mise
à disposition
d’une
durée
de
6 ans
au
profit
de
des
Roses
à
Saint
Gilles |
HABITAT
ET HUMANISME
VENDEE
en date du 24 janvier 2024 :
Croix
de
Vie,
au
profit
de |
Vu l'avenant
n°2 à ladite convention
permettant
la mise à jour de l'adresse du
HABITAT
ET
HUMANISME |
siège
social
de
HABITAT
ET
HUMANISME
VENDEE,
afin
d'assurer
la
bonne
VENDEE
réception
des
correspondances
et titres de
recettes
qui
lui sont
adressés.
Avenant
n°2
à la convention
Considérant
la
possibilité
de
conclure
et de
réviser
le louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans,
Après
avoir
pris
connaissance
des
principales
dispositions
de
ce
dispositif,
DECIDE
:
Article
1°: -
De
signer
l'avenant
n°2
à
la
convention
susvisée
permettant
la
mise
à jour
de
l’adresse
du
siège
social
de
HABITAT
ET
HUMANISME
VENDEE
désormais
fixé
à
LA
ROCHE
SUR
YON
(85000),
6
Rue
Stéphane
Guillemé,
2°"°
étage.
-
Les
autres
conditions
contenues
dans
la
convention
de
mise
à
disposition
initiale
en
date
du
24
janvier
2024
demeurent
inchangées.
Article
2 :
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville
Article 3
:
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat dans
le département.
La juridiction
administrative
compétente
peut
être
aussi
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
A Saint Gilles Croix de Viele
7 8
JAN.
20%
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
1
8
JAN.
2075
Et de
la
publication
le
1
8
JAN.
1075
Mairie : 86, quai de la République - CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21