Procès Verbal - pv 9 du 20 novembre 2025

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Procès Verbal - pv 9 du 20 novembre 2025 Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Simplé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 9 du 20 novembre 2025)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques, COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 20 novembre 2025

SIMPLÉ Yannick CLAVREUL

SÉANCE du 20 novembre 2025 136

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt novembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 13 novembre s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil municipal sous la présidence de :

Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.

Étaient présents : M. Anthony BARREAU et Mme Héliena FERRAND -adjoints- MM Jean-Claude CHARLES, Rémi TROTTIER, Sophie MAILLET, Virginie PORNIN et Anita GENDREAU.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : Gwénaëlle PLANCHAIS (excusée), Virginie GUILLET et Damien CORNABAS.

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Madame Sophie MAILLET.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 08

V otants : 08

Le procès-verbal de la séance du 16 octobre 2025 est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit.

ORDRE DU JOUR

Affaires scolaires :

- Participation aux frais scolaires 2024/2025 de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne

- Convention Territoriale Globale 2026-2030 avec la Caisse d’Allocations Familiales – validation et signature

Personnel communal :

- Création d’un emploi de secrétaire général de mairie à temps complet au 01/01/2026, après signature d’une convention de mise à disposition auprès de la commune de Pommerieux

- Actualisation du Régime Indemnitaire (RIFSEEP) au 01/01/2026

Travaux chemin de la Jaguerie – versement d’un fonds de concours à la communauté de communes

Compte-rendu des diverses commissions

Questions diversesCOMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 20 novembre 2025

Affaires scolaires :

2025042 Participation de la commune de Simplé aux frais scolaires de Château-Gontier sur Mayenne - année 2024 - 2025

Le conseil municipal de Château-Gontier-sur-Mayenne a décidé de fixer au titre de l’année scolaire 2024/2025, à 573 € par élève en école élémentaire le montant de la participation aux frais de scolarité des élèves ne résidant pas sur leur commune.

Deux enfants habitant Simplé étaient scolarisés à l’école élémentaire Jean Guéhenno en 2024-2025.

Monsieur le maire précise, d’une part, qu’en application de la loi du 22 juillet 1983, les communes ne disposant pas d’école primaire publique sont tenues de contribuer aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques élémen- taires. Il précise d’autre part le caractère obligatoire de prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles primaires privées situées sur une autre commune où des enfants Simpléens sont scolarisés et répondant à un des cas prévus par l’article L.442-5-1 du code de l’éducation (obligations professionnelles des parents, état de santé de l’en- fant, inscription de la fratrie).

Le conseil Municipal, après délibération, autorise le maire à :

- signer tout document relatif à cette affaire ;

- mandater la somme due, soit 1 146 €, pour les frais scolaires 2024-2025, à la commune de Château-Gontier sur

Mayenne, dès réception du titre correspondant.

2025043 Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) – validation et autorisation de signature

La Convention territoriale globale (CTG) 2021-2025 signée entre la Caisse d’allocations familiales et chaque collectivité du Pays de Craon arrive à échéance le 31/12/2025. Elle doit être renouvelée pour la période 2026-2030.

La CTG s’inscrit dans une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer un projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. En effet, les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habi- tants et de nombreuses évolutions qui peuvent modifier la vie des familles.

Ainsi la CTG s’appuie sur les problématiques repérées suite à la réalisation d’un diagnostic partagé avec les élus et les acteurs locaux pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté établi pour 5 ans. Véritable démarche d’investissement social et territorial, elle favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs. Elle peut couvrir, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.

MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2026-2030 : PLAN D’ACTIONS

La convention territoriale globale est rédigée à l’échelle du territoire de la Communauté de communes du Pays de Craon. Un travail important a été réalisé sur plusieurs mois autour de la préparation de la CTG conjointement au renouvellement des projets des 2 centres sociaux, de l’EVS et du RPE.

La CTG se compose :

- d’articles conventionnels communs

- d’un diagnostic à l’échelle EPCI avec des zooms par commune selon les indicateurs

- d’un plan d’actions partagé à l’échelle intercommunale étayé de fiches actions intercommunales

- de plans d’actions communaux étayés de fiches actions communales

- des modalités de gouvernance de la CTG et du rôle des chargés de coopération.

Pour mener à bien les objectifs précisés dans la convention, un comité de pilotage global est mis en place, qui devra se réunir au minimum une fois par an.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 20 novembre 2025

Yannick CLAVREUL

137

Cette instance :

- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention

- Contribue à renforcer la coordination entre les signataires, dans leurs interventions respectives et au sein des

différents comités de pilotage thématiques existants

- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire con-

cerné

- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.

Différentes commissions thématiques complèteront ce suivi.

La CTG s’accompagne de modalités de financement via les bonus territoires versés aux gestionnaires.

DECISION

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• PREND ACTE et ADOPTE les principes de la Convention territoriale globale dans une démarche parte-

nariale pour la période du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2030 entre la Communauté de communes, les

communes membres et la Caf de la Mayenne.

• AUTORISE le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la Caf et tous autres documents se

rapportant à cette convention notamment les conventions d’objectifs et de financements liés aux équipe-

ments soutenus par la collectivité.

Personnel communal

2025044 Suppression et création d’un emploi de secrétaire général de mairie à temps complet au 1er janvier 2026

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 17 octobre 2025,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’éta- blissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des em- plois nécessaire au fonctionnement des services.

Compte tenu de la réorganisation d’un poste de secrétaire de mairie, ce, afin de simplifier la gestion de carrière d’un agent puisque ce dernier n’aura plus qu’un unique employeur, il est proposé à compter du 1er janvier 2026 de créer un poste à 35 heures, en vue d’une mise à disposition dudit agent à la commune de Pommerieux pour 3h30 minimum hebdomadaire.

Il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer et de créer un emploi.

L’assemblée délibérante,

DécideCOMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 20 novembre 2025

Article 1 : Objet

La suppression, à compter du 1er janvier 2026, d’un emploi de secrétaire général de mairie à TNC à raison de 31h30 heures hebdomadaires relevant des catégories B et C au service administratif, et

La création, à compter de la même date, d’un emploi de secrétaire général de mairie à temps complet relevant des catégories B et C au service administratif.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées aux articles L332-14 et L332-8 du Code précité.

La modification du tableau suivant :

Article 2 : Budget prévu

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades (ou cadre d’emplois) ainsi créés seront inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 012.

Article 3 : Effet

La présente délibération prendra effet au 1er janvier 2026.

Article 4 : Exécution

Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente déli- bération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le départe- ment pour contrôle de légalité.

Article 5 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmis- sion au représentant de l’Etat et de sa publication.

2025045 Convention de mise à disposition d’un agent administratif auprès de la commune de Pommerieux

Monsieur le maire propose au conseil municipal la mise en place d’une convention avec la commune de Pomme- rieux pour la mise à disposition d’un agent administratif territorial :

- Mme JALLU Cécile, secrétaire générale de mairie.

Cette convention prendra effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 3 ans et renouvelable par tacite reconduction. Elle est annexée à la présente délibération.

Le Conseil municipal, après délibération,

Accepte la mise en place de la convention annexée avec la commune de Pommerieux.

Autorise M. le maire à signer cette convention fixant les obligations respectives des 2 collectivités.

Libellé fonction ou poste ou

emploi

Quotité de

temps de

travail FilièreCatégorie

Libellé du ou des grades possibles pour ce

poste

Grade de l'agent qui

occupe le poste Son statut*

Sa

position

Quotité de temps de

travail

Secrétaire général de mairie 35h adm B C Cadre d'emplois des rédacteurs Cadre d'emplois des adjoints administratifs Rédacteur tit activité 100%

Agent technique polyvalent 35 h tech C Cadre d'emplois des adjoints techniques Cadre d'emplois des agents de maitrise Agent de maîtrise tit activité 100%

Agent technique polyvalent 35h tech C Cadre d'emplois des adjoints techniques Cadre d'emplois des agents de maitrise Agent de maitrise tit activité 100%

Agent technique polyvalent 10h tech C Cadre d'emplois des adjoints techniques Adjoint technique ppal 2e classe contractuel activité 28%

Agent technique polyvalent 6h tech C Cadre d'emplois des adjoints techniques

Tableau des emplois et effectifs de la commune de Simplé au 01/01/2026

EFFECTIFSCOMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 20 novembre 2025

Yannick CLAVREUL

138

Annexe délibération 2025045

Convention de mise à disposition de Mme JALLU Cécile, rédacteur territorial, auprès de la collectivité de POMMERIEUX

Entre

d’une part, la collectivité de SIMPLÉ, représentée par son Maire,

M. Yannick CLAVREUL,

et

d’autre part, la collectivité de POMMERIEUX, représentée par son Maire, M. Vincent RESTIF,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er : Objet

Conformément aux article L512-6 à L512-9 et L512-12 à L512-15 du code général de la fonction publique ainsi qu’au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié, la collectivité de SIMPLÉ met Mme JALLU Cécile, rédacteur territorial, à disposition de la collectivité de POMMERIEUX.

Article 2 : Nature des fonctions exercées par le Fonctionnaire mis à disposition

Mme JALLU Cécile est mise à disposition en vue d’exercer les fonctions de secrétaire de mairie (tâches administra- tives qui incombent au secrétariat de mairie et pouvant varier en fonction des besoins du service).

Article 3 : Durée de la mise à disposition

Mme JALLU Cécile est mise à disposition de la collectivité de POMMERIEUX à compter du 01/01/2026, pour une durée de 3 ans, renouvelable tacitement, à raison de minimum 3h30 hebdomadaires sur 35 heures hebdomadaires.

Article 4 : Conditions d’emploi du fonctionnaire mis à disposition

Mme JALLU Cécile est mise à disposition à temps incomplet (3h30 heures / semaine).

En tant qu’employeur, la collectivité de SIMPLÉ gérera la situation administrative de Mme JALLU Cécile (avance- ment, autorisations de travail à temps partiel, congés de maladie, allocation temporaire d’invalidité, discipline). M. le Maire de POMMERIEUX recevra automatiquement copie de toutes les décisions prises par M. le Maire de SIMPLÉ concernant la carrière de l’intéressée.

Avant d’accorder des congés ou des autorisations d’absence, de quelque nature que ce soit, notamment pour la formation, pouvant influencer l’emploi du temps à la collectivité, M. le Maire de SIMPLÉ en avisera M. le Maire de POMMERIEUX.

En cas de désaccord, il sera fait application des dispositions réglementaires contenues dans le décret n° 85-1076 du 9 octobre 1985.

Article 5 : Rémunération du Fonctionnaire mis à disposition

La collectivité de SIMPLÉ verse à Mme JALLU Cécile la rémunération et éventuellement le régime indemnitaire correspondants à son grade.

Article 6 : Remboursement de la rémunération

Le montant de la rémunération et accessoires de rémunération (RIFSEEP, supplément familial, indemnités ou primes liées à l’emploi...) et des diverses charges sociales (contributions à l’assurance pour la couverture des risques non couverts par la sécurité sociale et toute autre cotisation ou contribution liée au traitement de l’agent), versé par la collectivité de SIMPLÉ est remboursé, suivant le nombre d’heures effectuées, par la collectivité de POMMERIEUX sur présentation d’un état trimestriel.

Le traitement et les diverses charges seront remboursés par la collectivité de POMMERIEUX pendant la période des congés annuels et de tout congé ne donnant pas lieu à participation par un autre organisme, au pro rata de la durée hebdomadaire de mise à disposition.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 20 novembre 2025

L’organisme d’accueil supporte les dépenses occasionnées par les actions de formation dont il fait bénéficier l’agent mis à disposition.

Article 7 : Modalités de contrôle et d’évaluation des activités du Fonctionnaire mis à disposition

En cas de faute disciplinaire, la collectivité de SIMPLÉ est saisie par la collectivité de POMMERIEUX et s’engage à demander au plus tôt la réunion du Conseil de Discipline, pour les sanctions relevant des 2ème, 3ème et 4ème groupes.

Article 8 : Fin de mise à disposition

La mise à disposition de Mme JALLU Cécile peut prendre fin :

- avant le terme fixé à l’article 3 de la présente convention, à la demande de la collectivité d’origine, de la collectivité d’accueil, de Mme JALLU Cécile sous réserve d’un préavis de 3 mois. - au terme prévu à l’article 3 de la présente convention.

En cas de faute disciplinaire, il pourra être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre la collectivité d’origine et la collectivité d’accueil.

Article 9 : Transmission d’un rapport annuel au Comité Technique

Un rapport annuel émis de chaque organisme sera transmis au CT compétent. Celui-ci précisera le nombre d'agents mis à disposition de la collectivité territoriale ou de l'établissement public en cause, leurs administrations et orga- nismes d'origine, la quotité de temps de travail représentée par ces mises à disposition.

Article 10 : La présente convention sera jointe à l’arrêté de mise à disposition et transmise à Mme la Sous-Préfète de la Mayenne.

2025046 Actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) au 1er janvier 2026

Le conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L712-1, L714-1 et L714-4 à L714-13 ; Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifié

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, modifié Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonction- naires territoriaux, modifié

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat

Vu la délibération instaurant un régime indemnitaire en date du 1er novembre 2019 Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Vu le tableau des effectifs,

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 05/11/2025

et après en avoir délibéré, décide :COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 20 novembre 2025

Yannick CLAVREUL

139

Article 1 : Les deux composantes du RIFSEEP :

Le nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments :

L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et son expérience pro- fessionnelle (IFSE)

Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

1.1 l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise :

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois peut être réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

1.2 Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) :

Le complément indemnitaire est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. Le verse- ment de ce complément est facultatif.

Article 2 : Bénéficiaires

Le RIFSEEP est versé :

aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

Article 3 : Détermination des critères et des montants en fonction des groupes Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximums spécifiques.

• Catégorie B

Rédacteurs

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.

REDACTEURS TERRITORIAUX IFSE CIA

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) CRITERES D’ATTRIBUTION MONTANT

MAXI EN €

CRITERES

D’ATTRIBUTION

MONTANT MAXI

EN €

Groupe 3 Secrétaire Général(e) de mairie

-connaissances requises

(de niveau élémentaire

à expertise)

- variabilité des horaires

- capacité à exploiter

l’expérience acquise

14 650 €

- ponctualité, présentation et

attitude convenable

- respect des directives,

procédures et réglements in-

térieurs

- capacité à mettre en oeuvre

les spécificités du métier

- qualité du travail

- sens de la communication

- réserve et discrétion profes-

sionnelle

1 995 €

• Catégorie C

Adjoints administratifs

Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des admi- nistrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 20 novembre 2025

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX IFSE CIA

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) CRITERES D’ATTRIBUTION MONTANT MAXI

EN €

CRITERES

D’ATTRIBUTION

MONTANT MAXI

EN €

Groupe 1 Secrétaire général(e) de mairie

- connaissances requises

(de niveau élémentaire à

expertise)

- variabilité des horaires

- capacité à exploiter

l’expérience acquise

11 340 €

-ponctualité, présentation

et attitude convenable

- respect des directives,

procédures et réglements

intérieurs

- capacité à mettre en oeu-

vre les spécificités du métier

- qualité du travail

- sens de la communication

- réserve et discrétion pro-

fessionnelle

1 260€

Adjoints techniques

Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dis- positions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonc- tions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX IFSE CIA

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) CRITERES D’ATTRIBUTION MONTANT

MAXI EN €

CRITERES

D’ATTRIBUTION

MONTANT MAXI

EN €

Groupe 1

Agent services scolaire

et périscolaire, entre-

tien bâtiments

- Exposition aux risques

d’accident, de blessures

- Itinérance, déplace-

ments

- variabilité des horaires

- contrainte pose de con-

gés liée au poste

11 340 €

-ponctualité, présentation et at-

titude convenable

- respect des directives,

procédures et réglements in-

térieurs

- capacité à mettre en oeuvre

les spécificités du métier

- qualité du travail

- sens de la communication

- réserve et discrétion profes-

sionnelle

1 260 €

Agent entretien espaces

verts et bâtiments

- Exposition aux risques

d’accident, de blessures

- connaissances requises

- itinerance, déplace-

ments

- contraintes

météorologiques

11 340 €

ponctualité, présentation et at-

titude convenable

- respect des directives,

procédures et réglements in-

térieurs

- capacité à mettre en oeuvre

les spécificités du métier

- qualité du travail

- sens de la communication

- réserve et discrétion profes-

sionnelle

1 260 €

Agents de maîtrise

Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dis- positions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonc- tions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 20 novembre 2025

Yannick CLAVREUL

140

AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX IFSE CIA

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) CRITERES D’ATTRIBUTION MONTANT MAXI

EN €

CRITERES

D’ATTRIBUTION

MONTANT MAXI

EN €

Groupe 1

Agent services scolaire et

périscolaire, entretien bâti-

ments

- Exposition aux risques

d’accident, de blessures

- Itinérance, déplacements

- variabilité des horaires

- contrainte pose de con-

gés liée au poste

11 340 €

-ponctualité, présentation

et attitude convenable

- respect des directives,

procédures et réglements

intérieurs

- capacité à mettre en oeu-

vre les spécificités du métier

- qualité du travail

- sens de la communication

- réserve et discrétion pro-

fessionnelle

1 260 €

Agent entretien espaces

verts et bâtiments

- Exposition aux risques

d’accident, de blessures

- connaissances requises

- itinerance, déplacements

- contraintes

météorologiques

11 340 €

ponctualité, présentation et

attitude convenable

- respect des directives,

procédures et réglements

intérieurs

- capacité à mettre en oeu-

vre les spécificités du métier

- qualité du travail

- sens de la communication

- réserve et discrétion pro-

fessionnelle

1 260 €

Article 4 : Réexamen du montant du RIFSEEP

Les montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.

La part fonctionnelle (IFSE) peut varier selon le niveau de responsabilité, d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

en cas de changement de fonctions ou d’emploi relevant d’un même groupe de fonctions en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours

au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent pour les emplois fonctionnels, à l’issue de la première période de détachement

La part liée à l’engagement professionnel et à la manière de service (CIA) sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

Article 5 : Modalités de maintien ou de suppression du RIFSEEP

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

En cas de congés annuels :

Pendant les congés annuels, le RIFSEEP est maintenu intégralement.

En cas de congé maternité, adoption, paternité et accueil du jeune enfant :

Le régime indemnitaire doit être maintenu dans les mêmes proportions que le traitement durant les congés pour maternité, adoption, paternité et accueil du jeune enfant (art 29 de la loi n° 2019-828).

En cas de congé de maladie ordinaire :

Le RIFSEEP suivra le sort du traitement, c’est-à-dire 90 % pendant 3 mois et demi traitement pendant 9 moisCOMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 20 novembre 2025

En cas de congé longue durée :

Le versement du RIFSEEP ne pourra être maintenu en cas de congé longue durée. En application du principe de parité avec la fonction publique d'Etat, l'autorité territoriale ne peut attribuer un régime indemnitaire plus favorable. Or, l'Etat ne maintient pas le régime indemnitaire quand un agent est positionné en congé longue durée. Les collectivités ne sont pas fondées à verser le régime indemnitaire dans ce cas (décret n° 2010- 997 du 26/8/2010, article 1 et Conseil d’Etat du 22 novembre 2021 (n°448779).

En cas de congé longue maladie

Le versement du RIFSEEP sera maintenu à hauteur de 33% la première année et de 60 % les deuxième et troisième années.

En cas de congé grave maladie

Le versement du RIFSEEP sera maintenu à hauteur de 33% la première année et de 60 % les deuxième et troisième années.

En cas d’accident du travail et de maladie professionnelle :

L'autorité territoriale prévoit dans la délibération instaurant le régime indemnitaire le maintien du régime indemni- taire comme le traitement.

En cas de temps partiel pour raison thérapeutique :

Les agents à temps partiel pour raison thérapeutique bénéficient du maintien de leur régime indemnitaire au prorata de leur durée effective de service.

Article 6 : Périodicité et proratisation du versement

Le versement de l’IFSE sera mensuel.

Le versement du CIA sera annuel.

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Le montant du CIA est fixe et non proratisé en fonction du temps de travail.

Article 7 : Règles de cumul

L’I.F.S.E. et le C.I.A sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :

l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

la prime de service et de rendement (P.S.R.),

l’indemnité spécifique de service (I.S.S.),

Le R.I.F.S.E.E.P est en revanche cumulable avec :

l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement), les dispositifs d’intéressement collectif,

les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA

les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …), la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel. l’indemnité de maniement de fonds

L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

En application de l'article 714-8 du CGFP, l'autorité territoriale peut maintenir, à titre individuel, le montant versé antérieurement au RIFSEEP.

Article 8 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2026. La ou les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement sont modifiées ou abrogées en conséquence.

Article 9 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 10 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 20 novembre 2025

Yannick CLAVREUL

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2025047 Travaux chemin de la Jaguerie – versement d’un fonds de concours à la communauté de communes du Pays de Craon

La commission voirie communale propose d’inscrire au programme de travaux 2026 de la communauté de communes du Pays de Craon, le revêtement en bicouche du chemin communal de la Jaguerie pour un montant estimé à 2 442 € TTC.

Par délibération du conseil communautaire n°28 du 15/02/2016, il a été décidé ce qui suit :

• « Rechargement et revêtement bicouche d’un chemin de pierres

Si la commune souhaite qu’un chemin en pierres soit revêtu d’un bicouche, il est proposé que les travaux soient pris en charge à hauteur de 50% par la commune, dans le cadre d’un fonds de concours de la commune vers la communauté de communes.

Cependant, le revêtement bicouche ne pourra être retenu dans les cas où : • le chemin ne dessert que des parcelles agricoles,

• le chemin est inscrit au Plan Départemental des Itinéraires Pour la Randonnée (PDIPR), sauf à ce que le

tronçon puisse être remplacé par un autre tronçon de chemin non revêtu. »

Le Chemin de la Jaguerie rentre dans les modalités de participation ci-dessus précisées. L’arbitrage des travaux sera validé le 1er décembre 2025 en commission des référents communaux.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

AUTORISE la Communauté de Communes à effectuer les travaux de rechargement de chaussée au chemin commu- nal de la Jaguerie ;

VALIDE la prise en charge des travaux par la commune à hauteur de 50 % du montant HT. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.

AUTORISE le maire à signer avec la CC du Pays de Craon la convention de fonds de concours correspondante.

Compte-rendu des diverses commissions

Accueil – communication :

• Intramuros : la commune confirme son adhésion à l’application proposée par la communauté de communes du Pays de Craon. Intramuros est un outil simple et efficace permettant aux communes de communiquer directement avec leurs administrés via une interface unique. Cette application facilite la diffusion d’informations locales, d’alertes en temps réel et d’événements auprès des habitants.

Bâtiments voirie :

• Terrains de pétanque : 2 devis de M. MAUGAN Baptiste (Cuillé) sont présentés, pour des travaux à réaliser aux terrains de pétanque situé derrière la mairie et au terrain des sports. Ces derniers n’étant pas complets (géotextile et pierre non fournis), ce point sera revu par les membres de la commission.

• Aménagements de sécurité rue Bonne rencontre et cimetière : le conseil municipal valide l’aménagement près du cimetière ; celui situé rue Bonne rencontre doit être modifié car les plots d’essai sont régulièrement enlevés par les automobilistes.

Scolaire :

Mme Ferrand rend compte du comité de pilotage de l’ALSH Familles rurales de Cossé le Vivien : le bilan est positif pour la structure ; 16 enfants de Simplé l’ont fréquentée en 2025.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 20 novembre 2025

Questions diverses

Vente SABIN / ROUPIE GAUDET : M. le maire informe de la non-préemption par la commune du terrain situé rue des Lutins – section A n°496.

Burlesques 2026 : un devis de matériel (1 230 €) est signé par la commune de Simplé pour la mise à disposition, par la commune de Cossé-le-Vivien, de 30 barnums, 20 barrières Héras et 80 chaises bleues Oriette. Les modalités de prise en charge seront définies avec l’association Simplé Burlesques lors du vote des subventions 2026.

Tarif Commune pour une location de salle : Un habitant de Laigné souhaite louer la salle multiactivités en 2026. Il demande à bénéficier des tarifs « commune » car il possède une maison et une exploitation agricole sur Simplé.

Après discussion, les membres du conseil municipal valident une facturation suivant l’adresse du domicile de la personne qui loue la salle. Pour cette demande, le tarif hors commune sera donc appliqué.

Archivage mairie : L’archiviste du CDG 53 interviendra en 2026. Il est décidé à cette occasion, d’installer des rayonnages métalliques (au lieu des armoires en bois actuelles) plus adaptés à la conservation des documents. Les murs de la pièce seront refaits également.

Prochain Conseil Municipal : jeudi 15 janvier 2026 à 20h15

Séance levée à 22h07’.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 20 novembre 2025

Yannick CLAVREUL

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SIMPLÉ

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 20 novembre 2025

Numéro d’ordre OBJET

2025/042 Participation de la commune de Simplé aux frais scolaires de Château-Gontier sur Mayenne - année 2024 - 2025

2025/043 Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) – validation et autorisation de signature

2025/044 Suppression et création d’un emploi de secrétaire général de mairie à temps complet au 1er janvier 2026

2025/045 Convention de mise à disposition d’un agent administratif auprès de la commune de Pom- merieux

2025/046 Actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Ex- pertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) au 1er janvier 2026

2025/047 Travaux chemin de la Jaguerie – versement d’un fonds de concours à la communauté de communes du Pays de Craon

CONSEIL MUNICIPAL

Yannick CLAVREUL, Maire Présent

Anthony BARREAU, 1er adjoint Présent

Héliena FERRAND, 2ème adjoint Présente

Gwénaëlle PLANCHAIS Absente excusée

Jean-Claude CHARLES Présent

Sophie MAILLET Présente

Rémi TROTTIER Présent

Virginie PORNIN Présente

Damien CORNABAS Absent

Virginie GUILLET Absente

Anita GENDREAU Présente

Le secrétaire de séance Le Maire

Sophie MAILLET Yannick CLAVREULCOMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 20 novembre 2025