Procès Verbal - PV 9 du 5 décembre

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Procès Verbal - PV 9 du 5 décembre Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Simplé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 du 5 décembre)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 5 décembre 2024

SIMPLÉ Yannick CLAVREUL

SÉANCE du 5 décembre 2024 104

L'an deux mille vingt-quatre, le 5 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 29 novembre s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil municipal sous la présidence de :

Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.

Étaient présents : M. Anthony BARREAU et Mme Héliena FERRAND -adjoints- MM Jean-Claude CHARLES, Rémi TROTTIER, Sophie MAILLET, Gwénaëlle PLANCHAIS et Anita GENDREAU.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : MM Virginie PORNIN (excusée), Virginie GUILLET et Damien CORNABAS.

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Madame Gwénaëlle PLANCHAIS.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 08

V otants : 08

Le procès-verbal de la séance du 24 octobre 2024 est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit.

ORDRE DU JOUR

Intervention de Mme PELTIER – conseillère Axa sur le dispositif « Ma Commune en action »

Affaires scolaires :

- signature d’une convention Chrysalide 2024-2025

- versement à l’OGEC d’une subvention d’équipement - pose de clôtures et portail

Personnel communal : création d’un emploi de secrétaire général de mairie au 1er janvier 2025

Communauté de communes du Pays de Craon : désignation d’un référent biodéchets

Compte-rendu des diverses commissions

Questions diversesCOMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 5 décembre 2024

Intervention de Mme PELTIER – conseillère AXA sur le dispositif « Ma commune en action »

Accompagnée de Mme BLANCHARD, responsable chez AXA, Madame PELTIER présente au conseil municipal un dispositif d’accompagnement et de prévention à disposition de la collectivité et des administrés. Ce dernier comporte 4 volets :

En cas d’engagement, une convention avec Axa sera signée pour une durée d’un an. Une réunion publique sera organisée pour présenter les différents services aux administrés.

Affaires scolairesCOMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 5 décembre 2024

Yannick CLAVREUL

105

2024042 Convention « Chrysalide » - année scolaire 2024/2025

Depuis la réforme sur les rythmes scolaires, 8 écoles catholiques du réseau Chrysalide (Argenton notre Dame/Daon, Ampoigné, Châtelain, Chemazé, Laigné, Marigné-Peuton et Simplé) organisent des temps d’activités sportives et culturelles, à destination de tous les élèves de niveau élémentaire durant l’année scolaire.

Les écoles du réseau souhaitent reconduire le dispositif pour l’année 2024-2025 sur une base de participation de 50 € par élève de niveau élémentaire (identique à 2023-2024).

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de reconduire l’aide financière de 50€ par élève de niveau élémentaire pour soutenir le projet « Chrysa- lide » durant l’année scolaire 2024/2025 ;

- autorise le maire à signer la convention correspondante et verser la subvention attendue suivant l’effectif transmis par le Président de l’association Chrysalide.

Versement à l’OGEC d’une subvention d’équipement – pose de clôtures et portail

M. le maire donne lecture d’un courrier de demande d’aide financière adressé par l’OGEC pour la pose d’une clôture et d’un portail à l’école de Simplé.

Il s’avère que, suivant les informations du service juridique de l’AMF et du conseiller aux décideurs locaux, cette subvention ne peut être versée en l’état directement sur le compte de l’Ogec.

Il ressort de la circulaire du 15 février 2012 relative au financement des écoles privées sous contrat que ces dépenses doivent être prises en compte, par l’OGEC, dans le calcul des frais de fonctionnement des enfants scolarisés au sein du RPI.

Il conviendra donc :

- d’intégrer le coût des travaux (idéalement clôture et toilettes PMR) au montant du forfait communal versé par la commune de SIMPLÉ ;

- de proposer au conseil municipal, la signature d’un avenant à la convention 2024-2026, correspondant à cette hausse du coût par élèves pour l’année 2025.

M. le maire se charge de transmettre à l’OGEC le courrier de demande correspondant. Ce point sera revu lors d’une prochaine réunion de conseil municipal.

Personnel communal

2024043 Suppression et création d’un emploi de secrétaire général de mairie à 31h30 au 1er janvier 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 25 octobre 2024,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’éta-

blissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des em-

plois nécessaire au fonctionnement des services.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 5 décembre 2024

Libellé fonction ou poste ou

emploi

Quotité de

temps de

travail FilièreCatégorie

Libellé du ou des grades possibles pour ce

poste

Grade de l'agent qui

occupe le poste Son statut*

Sa

position

Quotité de temps de

travail

Secrétaire général de mairie 31h30 adm B C Cadre d'emplois des rédacteurs Cadre d'emplois des adjoints administratifs Rédacteur tit activité 90%

Agent technique polyvalent 35 h tech C Cadre d'emplois des adjoints techniques Cadre d'emplois des agents de maitrise Agent de maîtrise tit activité 100%

Agent technique polyvalent 35h tech C Cadre d'emplois des adjoints techniques Cadre d'emplois des agents de maitrise Agent de maitrise tit activité 100%

Agent technique polyvalent 10h tech C Cadre d'emplois des adjoints techniques Adjoint technique ppal 2e classe contractuel activité 28%

Agent technique polyvalent 6h tech C Cadre d'emplois des adjoints techniques

Tableau des emplois et effectifs de la commune de Simplé au 01/01/2025

EFFECTIFS

Compte tenu de la réorganisation d’un poste de secrétaire de mairie (lissage de la charge sur 2 collectivités em-

ployeur), il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par

délibération, de supprimer et de créer un emploi.

L’assemblée délibérante,

Décide

- D’instituer selon le dispositif suivant :

La suppression, à compter du 1er janvier 2025, de l’emploi de secrétaire de mairie à temps non complet à raison

de 28 heures hebdomadaires au service administratif,

et

La création, à compter de la même date, d’un emploi de secrétaire général de mairie à temps non complet à raison

de 31h30 hebdomadaires relevant des catégories B ou C au service administratif.

- De modifier le tableau suivant :

- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1er

janvier 2025 ;

2024044 Désignation d’un référent biodéchets à la Communauté de Communes du Pays de Craon

M. le Maire rapporte au conseil municipal que, lors de la commission déchets du 10 septembre 2024, il a été convenu de désigner un référent communal pour toutes les questions liées à la gestion des déchets et plus particulièrement biodéchets et déchets verts.

Le référent joue un rôle de relais, les missions confiées sont de faire le lien avec le conseil municipal, les habitants, les associations ou les structures collectives et le service déchets de la Communauté de Communes du Pays de Craon. Il contribue au développement sur le terrain d’actions initiées par la Communauté de Communes. Il peut aussi col- lecter de nouvelles idées et se faire le porte-parole d’initiatives locales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DÉSIGNE Monsieur Anthony BARREAU, adjoint au maire, en tant que référent communal biodéchets.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 5 décembre 2024

Yannick CLAVREUL

106

Compte-rendu des diverses commissions

Scolaire : Mme FERRAND, adjoint au maire, rend compte du bilan financier positif dressé le 22 novembre 2024,

lors de l’assemblée générale de l’OGEC du RPI Simplé/Marigné-Peuton.

Bâtiments voirie :

rénovation des logements communaux : un audit thermique des 4 logements situés 7, 11, 13 et 15 rue Lamartine sera réalisé courant décembre par l’entreprise LCA de Laval – Cette prestation s’élève 2 040.00€ ttc.

 estimation par l’étude de M° GILET du bien situé 5 rue Lamartine : la valeur est estimée entre 70 000 € et 75 000 € net vendeur.

 travaux à réaliser rue bonne rencontre + parking cimetière : une subvention ‘amendes de police’ d’un montant de 9 376.26 € a été perçue par la commune.

éclairage pour les jeunes prenant le car au niveau du commerce – en cas de pluie, les jeunes peuvent attendre le car sous l’abri du foyer des jeunes. Un panneau de signalisation ‘abri bus’ sera posé.

 de nouvelles toilettes publiques sont en cours de réalisation au local du foyer des jeunes.

Accueil communication :

Burlesques : Dans le cadre du rassemblement national prévu en 2026 à Simplé, l’Association des communes burlesques demande à pouvoir disposer librement du local du foyer des jeunes pour ses réunions et stockages divers de matériel. Le conseil municipal valide cette demande, sous réserve que les toilettes publiques soient mises en service. Il est convenu que l’association assurera le ménage du local.

Questions diverses

Prévisions au budget 2025 : remplacement progressif des têtes de luminaire en led (obligation réglementaire), à l’atelier communal : réfection du sol et remplacement de la cuve à fioul.

Proposition de boulangerie ambulante : M. le maire donne lecture d’un courrier déposé par M. BELNOUE Sébastien. Il n’est pas donné suite à cette proposition.

Dates des prochaines réunion de conseil municipal : 16 janvier, 27 février, 27 mars, 24 avril, 05 juin et 17 juillet. Commission finances : 13 mars

Prochaines réunions / manifestations / invitations :

- Samedi 7/12 -11h – cérémonie Ste Barbe Cossé – Centre de secours

- Samedi 14/12 – 10h – réunion publique Tour de France à Marigné-Peuton - Vendredi 17/01 – 20h – cérémonie des vœux Denazé – salle communale

Prochain Conseil Municipal : jeudi 16 janvier 2025 à 20h15

Séance levée à 22h45’.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 5 décembre 2024

SIMPLÉ

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 5 décembre 2025

Numéro d’ordre OBJET

2024/042 Convention « Chrysalide » - année scolaire 2024/2025

2024/043 Suppression et création d’un emploi de secrétaire général de mairie à 31h30 au 1er janvier 2025

2024/044 Désignation d’un référent biodéchets à la Communauté de Communes du Pays de Craon

CONSEIL MUNICIPAL

Yannick CLAVREUL, Maire Présent

Anthony BARREAU, 1er adjoint Présent

Héliena FERRAND, 2ème adjoint Présente

Gwénaëlle PLANCHAIS Présente

Jean-Claude CHARLES Présent

Sophie MAILLET Présente

Rémi TROTTIER Présent

Virginie PORNIN Absente excusée

Damien CORNABAS Absent

Virginie GUILLET Absente

Anita GENDREAU Présente

Le secrétaire de séance Le Maire

Gwénaëlle PLANCHAIS Yannick CLAVREUL