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Compte-Rendu - cm.compte rendu 22 06 12 91c2
Document publié le Vendredi 22 juin 2012 par la commune d'Esprels.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm.compte rendu 22 06 12 91c2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
1
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SEANCE ORDINAIRE DU 22 JUIN 2012
Date de la convocation : 15 juin 2012.
Tous les conseillers municipaux en exercice étaient présents à l’exception de MM Michel
ZELLER (procuration à M. Nicolas PLANCHON), Sébastien PLEIGNET, Mmes Florence
GIBLARD et Catherine PERRIN.
M. Pierre RUCH est arrivé peu après l’ouverture de séance.
La lecture du compte rendu de la séance du 6 avril 2012 n’a soulevé aucune observation
particulière.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a, à l’unanimité :
• autorisé le maire à conclure un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi à durée
déterminée : recrutement sur appel à candidatures et affectation au service
des écoles,
(Arrivée de M. Pierre RUCH)
• donné un avis favorable au projet de modification du périmètre de la
communauté de communes du pays de Villersexel avec intégration de la commune
isolée de Courchaton (cette délibération annule et remplace celle en date du 23
février 2012 qui, antérieure à la date de l’arrêté préfectoral du 2 mai 2012, ne peut
être prise en compte dans le calcul de la majorité qualifiée),
• suite à un changement prochain de locataires dans le studio sis 13, place de
l’Eglise :
annulé la prise en charge de loyer établie au nom de Mme Myriam MONNIN,
décidé de louer ce logement à M. Serge GAZELOT à compter du 1er juillet 2012, pour un loyer mensuel de 172,59 €,
• ajusté le montant de subventions allouées à l’occasion de voyages pédagogiques
en fonction de participants supplémentaires : 20 € pour chacun des trois élèves
concernés fréquentant respectivement le collège Le Marteroy (Vesoul), le collège
Louis Pergaud (Villersexel) et le lycée Georges Colomb (Lure),
• pris les décisions comptables suivantes : 2
ouverture de crédits en section d’investissement (comptes 2152 et 2031)
afin de réintégrer les frais d’études concernant la place de la mairie et la
traversée du village, d’un montant de 42569,39 €,
fixation de la durée d’amortissement de l’étude relative au diagnostic
accessibilité du bâtiment mairie-école à un an, en raison de la modicité de la
somme (206,31 €),
admission en non-valeurs de créances irrecouvrables pour un montant de
3129,77 €,
virement de crédits de 8100 € du compte 6554 au compte 73921,
différé l’annulation de factures d’affouage, un complément d’information étant attendu,
• suite à la proposition de la commune de Villersexel qui sollicite la commune pour
financer l’achat d’une tondeuse autoportée à hauteur de 1500 €, sachant que ce
matériel serait mis à disposition de l’Association Sportive Villersexel Esprels
(club de football) et exclusivement réservé à l’entretien des deux stades,
demandé qu’une réunion soit organisée en présence de toutes les parties
concernées pour définir les engagements (MM RICHARD, DAVAL, DECARD,
PLANCHON et BARDEY sont chargés de représenter la commune),
• instauré la participation pour assainissement collectif, à compter du 1er juillet
2012, destinée à remplacer la participation pour raccordement à l’égout et de
maintenir le taux fixé par délibération du 15 décembre 2011 (750 € HT)
jusqu’au 31 décembre 2012 inclus,
• sous la présidence de M. Michel DAVAL, accédé à la demande de M. Etienne
VUILLIER, domicilié à Bonnal (Doubs), successeur potentiel de M. Michel
RICHARD qui est en pourparlers de céder une partie d’une branche de son
activité agricole, pour exploiter la parcelle communale cadastrée section ZH
n°103 « La Couvotte » d’une contenance de 1 ha 50 a, aux mêmes conditions
(décision prise en l’absence de M. Michel RICHARD),
• accepté les conditions de l’accord-cadre passé entre l’ONF et la société
SWEDSPAN pour la vente de bois d’industrie – année 2012 : 29 € HT la tonne
bord de route départ forêt (contre 33€ HT en 2011) + 0,30 € HT au titre de
la certification PEFC (forêts gérées durablement),
• chargé le maire de demander à la commune de Chassey les Montbozon, qui
conteste le mode de répartition des frais de scolarisation fixé par convention
signée des deux parties (50% au prorata du nombre d’habitants et 50 % au
prorata du nombre d’élèves), de s’acquitter du paiement de sa quote-part, la
commune d’Esprels ayant déjà réglé sa participation calculée d’après ces
paramètres, 3
• pris connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service public de
l’assainissement – exercice 2011 : aucune objection particulière n’a été
soulevée,
L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée.
A ESPRELS, le 26 juin 2012
Le Maire,
Michel RICHARD