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Compte-Rendu - cm compte rendu 16 06 2016 66ad
Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune d'Esprels.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm compte rendu 16 06 2016 66ad)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
SEANCE ORDINAIRE DU 16 JUIN 2016
Date de la convocation : 09/06/2016
Sont Présents : Messieurs Cédric BRUNET, Michel DAVAL, Aurélien MOUGIN,
Raphaël NOUVEAU, Fabrice PERRIN, Nicolas PLANCHON, Michel RICHARD,
Pierre THOMET, Bernard VOYNNET, Mesdames Isabelle GRENOT, Sandra
GRENOT et Michèle LIGEY BARTOLOMEU.
Absents : Messieurs Stéphane COIGNUS (excusé) et Nicolas MENUEY.
La lecture du compte rendu de la séance du 07 avril 2016 n’a soulevé aucune
remarque particulière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime (sauf mentions contraires) :
REDEVANCE ASSAINISSEMENT
DEMANDE DE DEGREVEMENT : M. PHILIPPE PAYEN (4 RUE DE PIETE)
-accorde à M. Philippe PAYEN le dégrèvement demandé soit 258 m3 x 0.120 € HT = 30.96
€ HT (TVA 10% en sus) soit 34.05 € TTC (annulation de la part proportionnelle de la redevance assainissement suite à une fuite d’eau sur la partie privative : surconsommation de 258 m3),
ACQUISITION D’UN CONTAINER DE STOCKAGE
-approuve l’acquisition d’un container de stockage compte tenu de la vétusté de l’abri situé à proximité de la salle des fêtes.
-autorise le maire à procéder à cet achat pour un montant de 2194.00 € HT soit 2632.80 € TTC auprès de la société CUBNER (2 rue Alphée Mazieras 24000 PERIGUEUX) et à signer
tout document en rapport avec ce dossier.
FOURNITURE ET POSE DE DEUX BRANCHEMENTS ASSAINISSEMENT
-autorise le maire à demander des devis comparatifs, à retenir l’entreprise la moins-disante
et à signer tout document en rapport avec ce dossier.
TARIFS SALLE DES FÊTES
-valide les nouveaux tarifs figurant ci-après :
-précise que ces tarifs seront applicables pour toute demande formulée à compter du 1er juillet 2016 : Conditions
d’utilisation
Tarif 1 – locaux (*)
Particuliers et associations
24 h 48h
Tarif 2 - extérieurs
Particuliers et associations
24 h 48h
Salle complète
(avec extérieurs)
Salle 1/3
Extérieurs (bar et
auvent)
110,00 €uros
55,00 €uros
35,00 €uros
170,00 €uros
90,00 €uros
55,00 €uros
280,00 €uros
145,00 €uros
55,00 €uros
390,00 €uros
190,00 €uros
90,00 €uros
CONVENTION REPROFILAGE RD 89
COMMUNE D’ESPRELS – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE
-approuve la répartition des dépenses par partenaire (la charge financière incombant à la
commune est de 8160.00 € HT), suite à la pose de bordures de trottoirs le long de la route départementale 89, le Département finançant partiellement les travaux de reprofilage de la chaussée et intégralement la couche de roulement,
-autorise le maire à signer la convention afférente ainsi que tout document en relation avec
ce dossier.
ASSOCIATION LA CONCORDE DE ROUGEMONT (25)
OCTROI D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
-décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € à l’association de
football « La Concorde » de ROUGEMONT (25) suite à sa demande (11 voix pour, 1 voix contre).
L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée.
A ESPRELS, le 18 juin 2016
Le Maire, Michel RICHARD