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Compte-Rendu - CM COMPTE RENDU 23052019 d68d
Procès Verbal - pv 2022 09 06 a957
Conseil Municipal - conseil municipal 27 octobre 2011 3a25
Procès Verbal - pv 2022 11 22 bf16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esprels.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2022 11 22 bf16)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Procès-verbal
Date
et
heure
de
la
séance
: 22/11/2022
à
20
H
00
ARTAUX Clément
|
abs
[JACQUETKatia
x
[NOUVEAU
Raphaël
|
BRUNET
Cédric
|excusé
| MARICHIAL
Audrey
x
_|PLANCHON
Nicolas
COIGNUS
Stéphane
|
x
|MOUGIN
Aurélien
x _|
RICHARD
Michel
DORNIER
David
x
| MOUGIN
Bruno
proc
| THOMET
Pierre
GRENOT
Sandra
|
x
|NOELClaire
proc
| VOYNNET
Bernard
Absent
: Clément
ARTAUX
Absents
excusés
:
Cédric
BRUNET
Raphaël
NOUVEAU
(procuration
à Aurélien
MOUGIN)
Nicolas
PLANCHON
(procuration
à
Michel
RICHARD)
M.
Bernard
VOYNNET
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est
donc
atteint.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ont
été
examinées
:
N° 48/2022
X XX XX XX x.
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DE
L'EAU
DISTRIBUEE
EN
2021
PAR
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
LA
BASSOLE
- LES
7 COMMUNES
Le
Maire
présente
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l'eau
distribuée
en
2021
par
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Bassole
—
Les
7
Communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-adopte
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau
distribuée
en
2021
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Bassole
—
Les
7
Communes.
Vote
: à
l'unanimité
N°
49/2022
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
: COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
VILLERSEXEL
Le
Maire
présente
le
rapport
d'activités
2021
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Villersexel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-adopte
le
rapport
d'activités
2021
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Villersexel.
Vote :
à
l'unanimité N°50/2022
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2021
Monsieur.
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal,
unanime
:
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
Vote
: à
l'unanimité
N°51/2022
ASSIETTE,
DEVOLUTION
ET
DESTINATION
DES
COUPES
DE
L'EXERCICE
2023
Vu
le
Code
forestier
et
en
particulier
les
articles
L1,
L141-1,
L143-1,
L143-2,
L144-1
à
L144-4
et
L145-1
à
L145-4.
Exposé
des
motifs
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que :
+
la
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la
forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
Esprels,
d’une
surface
de
600
ha
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
:
+
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet
en
date
du
31
janvier
2018.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages
;
°
la
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la
commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l'application
de
l'aménagement
qui
est
un
document
s'imposant
à
tous.
En
conséquence,
il invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
l'assiette
des
coupes
2023
puis
sur
la
dévolution
et
la
destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
réglées,
des
coupes
_non
réglées
des
parcelles
12r
- 18r
- 16j
- 26a2
- 31a2
et
des
chablis.
|
Considérant
l'aménagement
en
vigueur
et
son
programme
de
coupes
;
Considérant
le
tableau
d’assiette
des
coupes
proposé
par
l'ONF
pour
la
campagne
2022
;
Considérant
la
convention
d'engagement
dans
les
ventes
groupées
de
bois
par
contrats
d'approvisionnement
pluriannuels
signée
entre
la
commune
et
l'ONF.
Considérant
l'avis
du
comité
consultatif
positif
formulé
lors
de
sa
réunion
du
27
septembre
2022
1.
Assiette
des
coupes
pour
l’exercice
2023
Conformément
au
programme
des
coupes
de
l'aménagement
forestier,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
propose
pour
la
campagne
2023,
l'état
d'assiette
des
coupes
annexé
à
la
présente
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime
:
DA
Approuve
l'état
d'assiette
des
coupes
2023
dans
sa
totalité.
[1]
Approuve
l'état
d'assiette
des
coupes
2023
en
ne
retenant
pas
les
coupes
suivantes
:
°
_Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
2.
Dévolution
et
destination
des
coupes
et
des
produits
de
coupes
2.1
Vente
aux
adjudications
générales
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime
:
°
Décide
de
vendre
aux
adjudications
générales
les
coupes
et
les
produits
de
coupes
des
parcelles
comme
suit
:
(préciser
les
.
.
parcelles
et,
En
bloc
et
En
futaie
En
bloc
Sur
pied
à
pour
les
feuillus,
sur
pied
affouagère
façonné
la
mesure
les
essences) Résineux
26
a2
12r
Découpes
:
31
a2
Feuillus
16j
[]
standard
13r
[]
aux
hauteurs
indiquées
sur
les
fûts
[]
autres
: Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
“Houppiers
et
petits
bois
délivrés
dans
les
parcelles
26a2
et
31a2.
2.2
Vente
de
gré
à
gré :
2.2.1
Contrats
d'approvisionnement
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime
:
+
Décide
d'apporter
aux
ventes
groupées
de
l'ONF
pour
alimenter
les
contrats
d'approvisionnement
existants
avec
des
transformateurs
de
bois,
les
coupes
ou
produits
de
coupes
des
parcelles
suivantes
:
Grumes
Petits
Bois
Bois
énergie
Contrats
résineux
Grumes
(hêtre)
Trituration
Bois
bûche
- Bois
énergie
Contrats
feuillus
L_
Conformément
aux
articles
L.144-1
et
L.144-1-1
(ventes
de
lots
groupés)
du
Code
Forestier
:
+ __
Donne
son
accord
pour
que
le(s)
contrat(s)
de
vente
soi(en)t
conclu(s)
par
l'ONF
qui
reversera
à
la
commune
la
part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à
proportion
de
la
quotité
mise
en
vente,
déduction
faite
des
frais
liés
au
recouvrement
et
au
reversement
du
produit
de
la
vente,
dont
le
montant
est
fixé
à
1
%
des
sommes
recouvrées
;
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
2.2.2
Chablis
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime :
e
Décide
de
vendre
les
chablis
de
l'exercice
sous
la
forme
suivante
:
DT
en
bloc
et
sur
pied
[]
en
bloc
et
façonnés
[]
sur
pied
à
la
mesure
[]
façonnés
à
la
mesure
C1
Souhaite
une
vente
de
gré
à
gré
sous
forme
d'accord
cadre
ou
par
intégration
dans
un
contrat
d'approvisionnement
existant
;
-
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
2.2.3
Produits
de
faible
valeur :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
unanime :
+
Décide
de
vendre
de
gré
à
gré
selon
les
procédures
de
l'ONF
en
vigueur
les
produits
de
faibles
valeur
des
parcelles
suivantes
:
+
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
;
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
2.3
Délivrance
à
la
commune
pour
l’affouage
: Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime
:
°
Destine
le
produit
des
coupes
des
parcelles
2682
- 31A
none
orne
t es
RSS
dE
à
l'affouage
;
Mode
de
mise
à
disposition
Sur
pied
Bord
de
route
Parcelles
26a2
-31a2
°
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
autre
document
afférent.
Une
délibération
spécifique
à
l'affouage
arrête
son
règlement,
le
rôle
d'affouage,
le
montant
de
la
taxe
et
les
délais
d'exploitation
et
de
vidange,
et
désigne
les
trois
garants.
2.4
Garants
de
la
forêt
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime,
désigne
comme
garants
des
bois
les
personnes
suivantes
:
e
1°
garant
:M.
PLANCHON
Nicolas
e
2°"
garant
:M.
RICHARD
Michel
°
37e
garant
:M.
NOUVEAU
Raphaël
3.
Rémunération
de
l'ONF
pour
les
prestations
contractuelles
concernant
les
bois
façonnés
et
les
bois
vendus
sur
pied
à
la
mesure
Pour
les
coupes
à
vendre
façonnées
en
bloc
ou
à
la
mesure,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
unanime
:
°
[7]
demande
à
l'ONF
d'assurer
une
prestation
d'assistance
technique
à
donneur
d'ordre
;
+
[4
autorise
le
maire
à
signer
le
devis
que
lui
présentera
l'ONF
pour
l'exécution
de
cette
prestation.
N° 52/2022
: AFFOUAGE
2023
LISTE
PROVISOIRE
Vu
les
mouvements
intervenus
depuis
l’adoption
de
la
liste
définitive
(79
ayants
droit)
:
Inscriptions
Radiations
1.
CHALUMEAU
Bruno
1.
ARNOUX
Jean-Claude
2.
CORBIC
Edin
2.
BARTOLOMEU
LIGEY
Michèle
3.
GODEASSI
Jean-Claude
3.
BARBERO-TRIBOUT
Jean
4.
GRENOT
Pascal
4.
BOUGAUD
Franck
5.
HENRY
Pascal
BOUGAUD
Thierry
6.
KOCJAN
Olivier
CATHALA
Gérard
7.
PELLETERET
Alain
COLAUTTI
Claude
8.
PERRIN
Fabrice
CRETIN
Bernard
w|æ|n|a|un
9.
PLEIGNET
Joffrey
.
CRETIN
Bruno
10.
PLEIGNET
Sébastien
10.
CRETIN
Jean-Noël 11.
VIEILLARD
Jean
11.
CRETIN
Michèle
12.
VIRCONDELET
Martine
12.
CRETIN
Patrick
13.ZELLER
Michel
13.
DELEM
Georgy
14.
DEVEAUX
Huguette
15.
DUCHANOY
Christophe
16.
ERBLAND
Philippe
17.
GREDLER
Gérard
18.
HARNIST
Daniel
19.
HAWRYLISZYN
Françoise
20.
HENNEQUIN
Jérémy
21.
HENNEQUIN
Romain
22.
HENRIOT
Pascal
23.
IBERN
Juan
24.
LEITAO
Alberto
25.
LEITAO
Christophe
26.
MOUREY
BELLET
Martine
27.
PAHON
Claudette
28.
PARMENTELOT
Patrice
29.
SANZ
Odette
30.
TEIXEIRA
Carlos
31.
VERGUET
Thérèse
32.
VIRCONDELET
David
33.
VIRCONDELET
Emmanuel
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime
:
-arrête
la
liste
provisoire
d’affouage
ci-annexée
à
59
affouagistes.
Vote
: à
l'unanimité
N°
53/2022
: AUTORISATION
DE
PASSAGE
ET
DEPOT
LOCATION
Le
maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
est
saisi
d’une
demande
de
passage
par
BRUYNEEL
Lucas,
technicien
forestier
COFORET
Vesoul,
afin
de
sortir
des
bois
provenant
de
la
parcelle
D510
jusqu’à
l'antenne
et
d’y
pouvoir
stocker
le
bois
à ce
niveau.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
unanime,
donne
son
accord
aux
conditions
suivantes
:
- pour
le
passage
et
le
dépôt,
une
location
de
1
€
HT
par
m3
de
grume
et
de
houppier
sera
demandée, - Un
état
des
lieux
sera
établi
contradictoirement
entre
les
deux
parties,
à
l'entrée
et
à
la
sortie,
du
fossé
de
périmètre,
du
chemin
de
débardage
et
de
la
place
de
dépôt,
- d'indiquer
à la
commune
le
nom
de
l'exploitant
forestier
qui
exploitera
la
parcelle,
- d'indiquer
précisément
la
date
d’intervention
conjointement
à la
municipalité
et
à l'ONF,
48h
à
l'avance,
pour
le
début
de
la
coupe
et
du
débardage,
- de
câbler
les
bois
le
long
de
la
forêt
communale, _ de
verser
une
indemnisation
à la
commune
si
des
dégâts
sont
constatés
et
qui
sera
déterminée
par
l'ONF,
- le
débardage
ne
s'effectuera
uniquement
qu'avec
l'accord
de
la
commune
et
de
l'ONF,
à
une
date
fixée
conjointement,
- de
fixer
une
date
précise
de
fin
de
droit
de
passage
et
d'évacuation
du
dépôt.
Vote
: à
l'unanimité
N°
54/2022
MOTION
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
HAUTE-SAONE
- SOUTENONS
LA
FORMATION
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
DU
« GASM
»
Considérant :
=
_Le
rôle
central
de
la
secrétaire
de
mairie
dans
le
maintien
d’une
continuité
du
service
public
dans
les
territoires
ruraux,
-
_Les
tensions
dans
le
recrutement
des
secrétaires
de
mairie
au
niveau
national
et
au
niveau
local,
-
Le
besoin
de
pourvoir
près
de
100
départs
à
la
retraite
dans
ces
emplois
à
l'horizon
2025
sur
le territoire
haut-saônois,
-
Les
différents
dispositifs
de
qualifications
mis
en
place
depuis
2016
sur
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
et
de
gestionnaires
administratifs
avec
ses
partenaires
{le
CNFPT,
le
GRETA,
l’Université
de
Franche-Comté,
Ingénierie
70
et
les
employeurs
publics
territoriaux)
Considérant :
-
La
mission
de
promotion
de
l’emploi
public
et
de
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
et
des
Compétences
des
centres
de
gestion,
-
La
formation
professionnelle
comme
levier
incontournable
pour
faire
la
promotion
de
ce
métier
et
qualifier
un
vivier
à cet
emploi,
Considérant :
-
Le
succès
du
dispositif
du
Diplôme
Universitaire
Gestionnaire
Administratif
Secrétaire
de
Mairie
(DU
GASM)
en
partenariat
avec
l’Université
de
Franche-Comté
(UFR
des
Sciences
Juridiques,
Economique,
Politique
et
Gestion)
—
1ère
session
en
2016,
au
moyen
de
l’Allocation
Individuelle
de
Formation
(A.L.F.),
-
La
question
du
financement
et
notamment
le
maintien
du
dispositif
qui
est
conditionné
à
l'attribution
exclusive
de
l’Allocation
Individuelle
de
Formation
(A..F.),
Considérant
que
:
-
Le
CDG
70
et
l'UFR
SJEPG
de
l’Université
de
Franche-Comté
ont
alerté
les financeurs
et
ont
présenté
à plusieurs
reprises
le
dossier
à la
Région
Bourgogne
Franche-Comté,
chef
de
filière
en
matière
de
formation,
-
Malgré
les
enjeux
relevés
et
la
nécessaire
adaptation
des
politiques
publiques
de
l'emploi
aux
spécificités
des
collectivités
territoriales
rurales,
la
Région
n’a
pas
répondu
favorablement
à notre
demande
de
soutien
financier
et
que
la
session
2022
n’a
pas
pu
s'ouvrir
pour
cette
raison, -
Des
diplômes
similaires
se
sont
ouverts
sur
le
territoire
national,
forts
d’un
partenariat
avec
la
Région.
Considérant
que
Michel
Désiré,
Président
et
les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
70
souhaitent
interpeller
le
Conseil
Régional
de
Bourgogne
Franche-Comté
pour
obtenir
des
engagements
fermes
et
définitifs
visant
à sécuriser
le
DU
GASM.
Monsieur
le
Maire
propose
d'affirmer
le
soutien
du
Conseil
Municipal
à la
démarche
du
CDG
70. Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la
motion
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Saône.
Vote
:à
l’unanimité.
N° 55/2022
FIXATION
PRIX
DU
LOYER
D'UN
LOCAL
SIS
7 PLACE
DE
LA
MAIRIE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Villersexel
souhaite
louer
un
local
au
sein
du
bâtiment
sis
7 Place
de
la
Mairie,
afin
d’y
différents
services.
Ce
local
nécessiterait
quelques
aménagements.
Le
mobilier
sera
à
la charge
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Villersexel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime
:
-
_Emet
un
avis
favorable
à
cette
location
dont
la
date
reste
à
déterminer
;
-
Détermine
le
montant
du
loyer
à 500
€
qui
sera
révisé
automatiquement
chaque
année,
à
la
date
anniversaire
du
contrat
;
-
Précise
que
pour
garantir
l'exécution
de
leurs
obligations,
le
locataire
versera
la
somme
de
500
€,
représentant
un
mois
de
loyer
en
principal
:
-
Autorise
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Vote
: à
l'unanimité
N°56/2022
RECRUTEMENT
D'AGENTS
RECENSEURS
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
les
prochaines
opérations
de
recensement
de
la
population
auront
lieu
du
19
janvier
2022
au
18
février
2023.
Compte
tenu
du
nombre
important
de
logements,
l'INSEE
préconise
le
découpage
en
deux
districts. Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
recenseurs
qui
assisteront
préalablement
à
deux
séances
de
formation
dispensées
par
un
agent
de
l'INSEE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
unanime
: -charge
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
de
ces
personnes,
-autorise
le
Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
Vote
: à
l’unanimité
Le
Maire,
Michel
RICHARD
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
VOYNNET