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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.114 Mise a jour de l organigramme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le S L G
ID : 089-248900896-20241129-2024 114-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2024.114
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RESSOURCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 NOVEMBRE 2024 HUMAINES
L'an deux mille vingt-quatre, vendredi vingt-neuf novembre 2024, à dix-huit heures trente, les membres
du Conseil Communautaire, légalement convoqués le 25 novembre 2024, se sont réunis en salle
communautaire de la Communauté de Communes Yonne Nord (52 Faubourg de Villeperrot à Pont sur Yonne), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Denisot (Compigny),
Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La
Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly), Gesserand (Perceneige), Aubert (Plessis Saint Jean),
Dorte, Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Coutouly,
Piète, Cochennec (Villeneuve la Guyard);
Était présent (suppléant) : Monsieur Hiroux (Chaumont) :
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Duval, Desserey, (Pont sur Yonne), Martin
(Serbonnes), Pitou (Sergines), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Bourreau, Sineau (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs: Mme Desserey à M. Chislard, M. Martin à Mme Rangdet, M. Pitou à Mme Aubert, Mme Bardeau C. à M. Bardeau P., Mme Sineau à M. Dorte
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Mise à jour de l’organigramme de la Communauté de Communes Yonne Nord
Le Conseil communautaire vu,
- le code général de la fonction publique,
- la délibération n°2020-150, approuvant la mise à jour de l'organigramme de la CCYN,
-_ l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial en date du 19 novembre 2024 :
Considérant,
- que la création des services communautaires et leur organisation relève des attributions de l'assemblée délibérante,
- que pour le bon fonctionnement des services de la CCYN, il est nécessaire de mettre à jour l'organigramme ;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> APPROUVE l’organigramme général des services communautaires tel qu'il est présenté en pièce jointe à la présente délibération,
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente délibération.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Claudine le Préside
Fait et délibéré en séance, les Jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de s#transmissiomà la Sous-préfecture de Sens le 4
décembre 2024 et de sa publication légale le 4 décembre 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
hitp://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024 7
Publié le S LG
ID : 089-248900896-20241129-2024_114-DE
Nr nn
015
— 15
Comptabilité / Finances
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