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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.43 Mise a jours des commissions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 S L ñ
Publié le
/ ID : 089-248900896-20240328-2024 43-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNENORD N°2024.43
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS AFFAIRES GÉNÉRALES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2024
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 28 mars 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 15 mars 2024, se sont réunis au foyer communal de Chaumont
(16 avenue des Chaumes), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Denisot (Compigny),
Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut
{Michery), Cots (Pailly), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint
Sérotin), Martin (Serbonnes), Lemétayer (Sergines), P. Bardeau (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau
(Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte) Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard)
Était présent (suppléant) : Monsieur Hiroux (Chaumont)
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Babouhot (Gisy les Nobles), Gesserand
(Perceneige), Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Pitou (Sergines), C. Bardeau (Thorigny sur Oreuse),
Beaumont (Villeblevin), Cochennec (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin {Vinneuf)
Pouvoirs : M. Babouhot à Mme Lemétayer, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, M. Pitou
à M. Bourreau, Mme C. Bardeau à M. P. Bardeau, Mme Cochennec à Mme Coutouly.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Mise à jour des commissions
Le Conseil communautaire vu,
- le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2121-22, applicable
aux établissements publics de coopération intercommunale, qui énonce que «le conseil
municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les
questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres »,
- l’article L 5211-40-1 du CGCT qui dispose que les conseillers municipaux des communes membres
de cet établissement peuvent participer aux réunions formées par application de l’article L 2121- 22, selon les modalités déterminées par le conseil communautaire,
- Varticle L 2121-21 du CGCT, applicable aux établissements publics de coopération
intercommunale, qui précise qu’il est voté au scrutin secret s’il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, sauf si le conseil communautaire décide, à l'unanimité de ne
pas recourir au scrutin secret,
- les délibérations n°2020.99 et 2024.03 créant les commissions,
Considérant, qu’il convient de compléter les commissions créées suite à la réception de nouvelles candidatures ;
Entendu l’exposé des motifs,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> DÉCIDE de compléter les commissions comme suit
-Membres de droit : le Président et chaque vice-Président({e),
-Et les Élus ci-dessous ayant fait acte de candidature
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 2 avril
2024 et de sa publication légale le 2 avril 2024,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet htip://www.telerecours.fr « transition écologique» :
Madame DEVINAT Catherine (Chaumont)
Monsieur HIROUX Serge (Chaumont)
Monsieur DESMOLIN Jean Luc (Courlon sur Yonne)
Madame CARQUIN Frédérique (Gisy les Nobles)
Monsieur MICHAUT Gérard (Michery)
Madame GUERET Brigitte (Michery)
Madame HERVE BARRE Michèle (Michery)
Monsieur BOUCHER Michel (Michery)
Monsieur MARTIN Olivier (Serbonnes)
Madame JANOT Eve (Serbonnes)
Madame CHABERT-RALUY Anne-Paule (Sergines)
Monsieur BARDEAU Pierrick (Thorigny sur Oreuse)
Monsieur GLORIAN Philippe (Thorigny sur Oreuse)
Monsieur GOGLINS François (Villemanoche)
Monsieur PIÉTE Éric (Villeneuve la Guyard)
Monsieur BOURREAU Dominique (Villeneuve la Guyard)
« santé» :
Madame COQUILLE Martine (Champigny)
Madame RANGDET Christine (Courlon sur Yonne)
Madame RANGDET Elisa (Courlon sur Yonne)
Madame SIMARD Patricia (Michery)
Madame RABATE-NANNI Marianne (Michery)
Madame JANOT Eve (Serbonnes)
Monsieur FAURE Frédéric (Serbonnes)
Madame LEMETAYER Claudine (Sergines)
Madame CHABERT-RALUY Anne-Paule (Sergines)
Madame DELALLEAU Jocelyne (Villeblevin)
Madame GALANDRIN Patricia (Villeblevin)
Madame COUTOULY Laurie (Villeneuve la Guyard)
Madame SINEAU Dominique (Villeneuve la Guyard)
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Michel JOLY
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 S L 7
Publié le
ID : 089-248900896-20240328-2024 43-DE
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 2 avril 2024 et de sa publication légale le 2 avril 2024.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr