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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.58 Mise a jours des commissions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le S L G
ID : 089-248900896-20240530-2024 58-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE WORD N°2024.58
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS AFFAIRES GÉNÉRALES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 30 mai 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 23 mai 2024, se sont réunis à la salle des fêtes de Michery
{Place de la Mairie), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 23 Votants : 30
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Rangdet (Courlon sur Yonne}, Sylvestre (Cuy}, Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La
Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard
{Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), Spahn
{Villeblevin), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard)
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Denisot (Compigny)}, Gesserand
(Perceneige}), Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Bardeau P., Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Delalleau,
Beaumont (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Coutouly, Cochennec (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur {Villeperrot}, Nezondet, Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs : M. Brochier à Mme Sineau, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, M. Bardeau à
M. Spahn, Mme Delalleau à Mme Lemétayer, Mme Coutouly à M. Bourreau, Mme Cochennec à M. Piète
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Mise à jour des commissions
Le Conseil communautaire vu,
- le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2121-22, applicable
aux établissements publics de coopération intercommunale, qui énonce que «le conseil
municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les
questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres »,
- l'article L5211-40-1 du CGCT qui dispose que les conseillers municipaux des communes membres
de cet établissement peuvent participer aux réunions formées par application de l’article L 2121-
22, selon les modalités déterminées par le conseil communautaire,
- Particle L 2121-21 du CGCT, applicable aux établissements publics de coopération
intercommunale, qui précise qu'il est voté au scrutin secret s’il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, sauf si le conseil communautaire décide, à l'unanimité de ne
pas recourir au scrutin secret,
- les délibérations n°2020.94, déterminant la composition de la CLECT, n° 2020.102 de la
Commission Consultative paritaire de gestion de l’Aérodrome, n° 2020.108 déterminant les
modalités de collaboration pour le PLUi, n°2020.99 et 2024.03 créant les commissions ;
Considérant,
- que suite à l'élection du conseil municipal de la Commune de la Chapelle sur Oreuse le 10 mars
2024 et l'installation du Conseil municipal le 17 mars 2024, il y a lieu de procéder à l'élection des
représentants de la Commune au sein des différentes instances de la CCYN,
- qu’il convient de compléter les commissions créées suite à la réception de candidatures de
communes de la CCYN ;
Entendu l’exposé des motifs, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité des
membres présents :
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 3 juin
2024 et de sa publication légale le 3 juin 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 089-248900896-20240530-2024 58-DE
ne
> DÉCIDE de mettre à jour :
© La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées { CLECT ) :
| Communes Titulaire Suppléant
La Chapelle sur Oreuse Laurent MARTY David PINTO
Plessis Saint Jean Régine AUBERT Hugo CHEREAU
@ Les Comités du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) :
Comités Titulaire Suppléant
COPIL Laurent MARTY Maud MARQUAND
| COTEC Maurice VATSTZ Sébastien BOISSELIER
© La Commission Paritaire Consultative de Gestion de l’Aérodrome » : Gualdino GONCALVES (La Chapelle sur Oreuse)
> DÉCIDE de compléter les commissions comme suit
-Membres de droit : le Président et chaque vice-Président(e),
-Et les Élus ci-dessous ayant fait acte de candidature
« transition écologique» :
Michel FLÉ (Évry)
Marie-Charlotte GATOUILLAT {La Chapelle sur Oreuse)
« santé» : David PINTO (La Chapelle sur Oreuse)
« Affaires générales- Ressources Humaines — Affaires culturelles - communication » : Laurent MARTY
{La Chapelle sur Oreuse)
« Finances » : Laurent MARTY (La Chapelle sur Oreuse)
« Enfance, jeunesse et éducation »: Edith MUGOT (La Chapelle sur Oreuse)
« déchets » : Maurice VASTZ (La Chapelle sur Oreuse)
« Vie économique, Tourisme »: Maud MARQUAND {La Chapelle sur Oreuse)
« Vie sociale » : Marie-Claire MILOT (La Chapelle sur Oreuse)
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, René FOUET
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 3
juin 2024 et de sa publication légale le 3 juin 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr